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Déliberation - cms n 24
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 28 MARS 2024
Date de convocation du Conseil : 15 mars 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 04 avril 2024
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : Mme Martine PENARD
Présents: Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme
MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA
DIAS, Mme LEBLANC, Adjoints, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, Mme
BOYADJIAN, Mme ASTIER, Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY, Mme ROUX-
MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON, M. ABRIAL,
Conseillers.
Excusés : M. GUESMIA (procuration à Mme PENARD), M. MANSERI (procuration à Mme ZARTARIAN), M. DANIELIAN (procuration à M. DJORKAEFF), Mme RISPOLI (procuration à Mme MOULIN), M. SCHROLL (procuration à M. ALLOIN), M. RABEHI (procuration à M. AMOROS), Mme DELEUZE (procuration à M. MERCADER), M. BONET, M. WANTERSTEN (procuration à Mme CLAMARON),
Absents : M. NAAMANE
Objet : Désignation de nouveaux membres siégeant dans différents organismes
extérieurs — Comité des Œuvres Sociales (COS)
Mesdames, Messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-
33,
VU la délibération n° 23.07.06.08-1 du Conseil municipal en date du 06 juillet 2023 portant
désignation de nouveaux membres siégeant au sein du Comité des Œuvres Sociales (COS),
VU le courrier de démission du conseiller municipal Monsieur Erwan DESVERGNES, en date
du 18 mars 2024, réceptionné le même jour,
Réf. : SAJ/AH N° 24.03.28.21-2 CONSIDERANT que le Conseil municipal peut désigner des conseillers municipaux afin qu'ils
siègent et représentent la Commune au sein d'organismes extérieurs,
CONSIDERANT que suite à la démission de Monsieur Erwan DESVERGNES en tant que
conseiller municipal, il convient de désigner un nouveau représentant titulaire au sein du
Comité des Œuvres Sociales (COS),
CONSIDERANT qu'après un appel à candidatures un seul candidat est présenté sur le poste
à pourvoir,
EN CONSEQUENCE, suite à la démission de Monsieur Erwan DESVERGNES de son poste
de conseiller municipal et après appel à candidatures, considérant la présence d’un seul
candidat, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin
secret :
e DESIGNE au sein du Comité des Œuvres Sociales :
o Madame Dominique CREDOZ en lieu et place de Monsieur Erwan
DESVERGNES, titulaire,
o Monsieur Matthieu VIEIRA en lieu et place de Madame Dominique
CREDOZ, suppléant,
e PREND ACTE que le Comité des Œuvres Sociales est ainsi désormais
composée :
o Titulaires: José AMOROS, Sylvie MOULIN, Martine PENARD, Hocine
MANSERI, Denis VIZADES, Dominique CREDOZ,
o Suppléants : Dany-Claude ZARTARIAN, Denis DJORKAEFF, Lesly
CLAMARON, José MERCADER, Nathalie DARRIEUMERLOU, Matthieu
VIEIRA,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE. VILLE DE Réf. : SAJ/AH N° 24.03.28.21-2 |
GDECINES CHARPIEU
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA (par procuration), M. MANSERI (par procuration), Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), M. SCHROLL (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY, Mme ROUX- MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, M. ABRIAL, Mme JAMBON
CONTRE
ABSTENTION
RE
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20240328-D-SAJ-240328212-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024