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Document publié le Lundi 21 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0285)
Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(110249) / lundi 21 octobre 2024 à 15:24 1 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT -HABITAT PRIVE
24-C-0285
Séance du vendredi 18 octobre 2024
DELIBERATION DU CONSEIL
ARMENTIERES - HOUPLINES - LILLE - ROUBAIX - TOURCOING - WATTRELOS -
PROGRAMME NATIONAL DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS
DEGRADES - CONVENTION FINANCIERE AVEC L'ANRU - AVENANT N° 3
Vu la délibération n° 11 C 0061 du Conseil du 28 janvier 2011 portant convention financière avec l'Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU) dans le cadre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) ;
Vu les délibérations n° 12 C 0712 du 14 décembre 2012 et n° 17 C 0518 du 1er juin 2017 portant avenants à la convention financière avec l'ANRU dans le cadre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés ;
I. Exposé des motifs
La Métropole européenne de Lille (MEL) a signé le 10 février 2012 une convention avec l'ANRU, les communes d'Armentières, Houplines, Lille, Roubaix, Tourcoing et Wattrelos et avec l'ensemble des partenaires un programme portant sur : le secteur de l'Octroi à Armentières et Houplines ;
le secteur Simons à Lille ;
le secteur Pile à Roubaix ;
le secteur Bayard à Tourcoing ;
le secteur Crétinier à Wattrelos.
Ce programme vise à engager les actions nécessaires à une requalification globale des quartiers anciens dégradés tout en favorisant la mixité sociale (aménagement d'ilots ainsi que d'espaces et équipements publics), en recherchant un équilibre entre habitat et activités et en améliorant la performance énergétique des bâtiments.
Cette convention arrive à terme le 30 juin 2025.
La MEL a confié la réalisation du programme conventionné avec l'ANRU dans le cadre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) à la SPLA La Fabrique des quartiers par un traité de concession d'aménagement signé en 2011.
Le volet habitat du programme conventionné avec l'ANRU, selon les modalités prévues à l'avenant n° 2 validé en 2017, a évolué sous l'effet des conditions opérationnelles et économiques de réalisation de ce programme. (110249) / lundi 21 octobre 2024 à 15:24 2 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT -HABITAT PRIVE
Au terme de ces évolutions, le taux de logements sociaux (PLUS et PLAI) diminue légèrement, passant de 46 % à 42 %.
La part de logements en diversification progresse d'autant, tout en évoluant dans son contenu avec l'introduction de logements locatifs intermédiaires (PLS et LLI) car l'inflation et la hausse des taux d'intérêts ont freiné la production et la commercialisation des logements libres et des logements en accession sociale.
Le nombre total de logements produits, en réhabilitation lourde et en construction neuve, a évolué de 428 à 477.
La revue de projets PNRQAD du 4 juin 2024 a permis de valider avec l'ANRU et les communes concernées ces évolutions de programmation habitat.
Il est nécessaire d'intégrer ces modifications à la convention initiale par la voie d'un avenant n° 3. Cet avenant est sans incidence financière.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant n° 3 à la convention PNRQAD ci-annexé.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ