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Document publié le Mercredi 4 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0285)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Démocratie,
18 C 0285
séance du 15/06/2018
(64484) / mercredi 4 juillet 2018 à 11:51 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ENTREPRISES - RELATIONS ENTREPRISES
LILLE'S AGENCY- AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS 2017-2020
Le développement et l'emploi sont la première priorité du mandat. Le vote du PMDEE en 2015 (délibération n° 15 C 1129) a ainsi défini la proximité comme levier d'accompagnement du tissu économique.
I. Rappel du contexte
Créée en 1985, Lille’s agency a pour but de prospecter des entreprises industrielles, commerciales et de service ainsi que toutes organisations à même de s'implanter sur le territoire de la métropole lilloise pour en accroître son développement et son rayonnement à l'échelle nationale et internationale.
Pour ce faire, Lille’s agency :
- met en oeuvre ou participe à des actions de promotion du potentiel économique, industriel, de recherche et de formation tant en France qu'à l'étranger ; - assure ou facilite l'implantation des investisseurs sur le territoire de la MEL par tous moyens : prospection, études, conseil, dossiers ou interventions.
II. Descriptif de l’objet de la délibération
Une convention d’objectifs, passée entre la MEL, la Chambre de Commerce et d’Industrie Grand Lille et Lille’s Agency, a été signée le 19 décembre 2016, pour la période 2017-2020.
L’ambition partagée par la MEL et la Chambre de Commerce et d’Industrie Grand Lille est de centrer Lille’s agency sur un objectif : détecter et implanter des projets exogènes d’entreprises. Lille’s agency est le fer de lance métropolitain de la prospection, en France et à l’international, de projets exogènes d’implantation d’entreprises.
Ce partenariat renouvelé se traduit par un engagement de financement sur 4 ans réparti comme suit :
- MEL : 1.140.000€/an
- CCI : 350 000€/an
III. Disposition de la décision 18 C 0285
séance du 15/06/2018
(64484) / mercredi 4 juillet 2018 à 11:51 2 / 2
Afin d’effectuer le versement de l’acompte de 80% de la subvention 2018, il est nécessaire de modifier l’article 7 de la convention et ainsi préciser les modalités de versement pour 2018 mais aussi 2019 et 2020. Ainsi il est proposé, en ce sens, un avenant à la convention.
En conséquence, la commission principale Développement économique - Emploi - Insertion consultée, le conseil de la métropole décide de :
1) Autoriser le Président ou son représentant à signer l’avenant à la convention
2) D’imputer les dépenses d’un montant de 1 140 000 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mmes Frédérique SEELS - LEFEBVRE, Valérie SIX et MM. Damien CASTELAIN, Pierre DE SAINTIGNON, Bernard DEBREU, Guillaume DELBAR, André HIBON n'ayant pris part ni au débat ni au vote
Acte certifié exécutoire au 04/07/2018
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