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Arrêté - 01 Arrete du Maire 2024 01
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Arrêté - 01 Arrete du Maire 2024 01)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Arrêté du Maire n° 2024-01
portant aménagement temporaire du stationnement
au sein du hameau de San Benedetto,
à l’occasion de travaux portant sur le bâtiment de l’église
Le Maire de la commune d’Alata,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R 411-30 et R 411-31 modifiés ;
VU le code pénal et notamment les articles, L 131-13, R 610-5, R 632-1, R 635-8 et R 644-2 ;
Considérant la demande présentée le 15 février 2024 par l’entreprise A. Marcaggi Constructions ;
Considérant que le bon déroulement des travaux d’aménagement de sanitaires pour l’église de San Benedetto nécessite un aménagement ponctuel du stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1er Est interdite l’occupation d’une place de stationnement le long de l’église de San Benedetto – matérialisée par l’affichage du présent arrêté - à compter du lundi 19 février 2024 à 07h00 et ce pour toute la durée des travaux.
ARTICLE 2 Le présent arrêté ne s’applique pas aux véhicules d’intervention, de secours et d’incendie.
ARTICLE 6 L’entreprise est chargée de l’affichage sur site du présent arrêté, lequel sera également publié sur le site de la commune.
ARTICLE 7 le Maire d’Alata est chargé de I ’exécution du présent arrêté.
Fait à ALATA, le 15 février 2024
Le Maire,
Etienne FERRANDI