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Arrêté - 13 Arrete du Maire 2025 13
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Arrêté - 13 Arrete du Maire 2025 13)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Arrêté du Maire n° 2025-13
Portant aménagement temporaire du stationnement au sein du hameau de San Benedetto, à l’occasion de la célébration de la fête de la Saint Benoit
organisée par l’association A Squadra di San Be
Le Maire de la commune d’Alata,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R 411-30 et R 411-31 modifiés ;
VU le code pénal et notamment les articles, L 131-13, R 610-5, R 632-1, R 635-8 et R 644-2 ;
Considérant la demande présentée le 1er juillet 2025 par l’Association A Squadra di San Be dans le cadre de l’organisation d’une manifestation dite « Fête de la St Benoit » devant se dérouler le vendredi 11 juillet 2025 sur le territoire de la commune d’Alata, lieu-dit San Benedetto ;
Considérant que le bon déroulement de cette manifestation nécessite un aménagement ponctuel du stationnement au sein du hameau.
ARRETE
ARTICLE 1er Sont interdites les occupations des places de stationnement sur le parking de l’église de San Benedetto – matérialisées par l’affichage du présent arrêté – du vendredi 11 juillet 2025 - 15h00 au samedi 12 juillet 2025 - 6h00.
ARTICLE 2 Est autorisée l’occupation, aux fins d’organisation de jeux pour enfants, de la parcelle communale située en aval de l’église de San Benedetto le vendredi 11 juillet 2025, à compter de 08h00 et pour toute la durée de la manifestation.
ARTICLE 3 Cette autorisation n’exempte pas les organisateurs de solliciter l’autorisation du propriétaire de la parcelle privée permettant d’accéder à la parcelle communale, d’une part ; d’assurer le déroulement des jeux dans les conditions de sécurité requises, d’autre part.
ARTICLE 4 Le présent arrêté ne s’applique pas aux véhicules d’intervention, de secours et d’incendie.
ARTICLE 5 Les organisateurs sont chargés de l’affichage sur site du présent arrêté, lequel sera également publié sur le site de la commune.
ARTICLE 6 Le Maire de la Commune d’Alata et le commandant de Brigade de Peri, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I ’exécution du présent arrêté.
Fait à ALATA, le 9 juillet 2025
Le Maire,
Etienne FERRANDI.