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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2021 164 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2021 164 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2021-164
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2021 Sommaire
Centre hospitalier de Lisieux / Secrétariat de la direction générale
14-2021-08-09-00015 - annexe 1 portant habilitation à certains personnels au
titre du contrôle du passe sanitaire au centre hospitalier de Lisieux (1 page) Page 4
14-2021-08-09-00014 - annexe 2 portant habilitation aux chefs de pôles au
titre du contrôle du passe sanitaire au centre hospitalier de Lisieux (1 page) Page 6
14-2021-08-27-00001 - arrêté fixant l'octroi d'une subvention à l'association
amicale la Bissionnière pour l'année 2000 par le centre hospitalier de Lisieux
(1 page) Page 8
14-2021-08-09-00016 - arrêté portant habilitation de certains personnels au
titre du contrôle du passe sanitaire au centre hospitalier de Lisieux (1 page) Page 10
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados /
SSICRET/CR/SR
14-2021-09-09-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RÉGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION SUR L’AUTOROUTE A13, POUR PERMETTRE LES
TRAVAUX DE REPRISE DE LA COUCHE DE ROULEMENT DÉFINITIVE
PERMETTANT LE PASSAGE DE LA SECTION DE 2X2 VOIES A 2X3 VOIES
ENTRE LES DIFFUSEURS DE PONT L’ÉVÊQUE (PR181+400) ET DE DOZULE
(PR203+000) (DESC n°36) (8 pages) Page 12
14-2021-09-09-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RÉGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION SUR L’AUTOROUTE A132, POUR PERMETTRE LES
TRAVAUX DE RÉPARATION DE GLISSIÈRE SUR LA BRETELLE D677
(CANAPVILLE) VERS A132, RÉFECTION D’ENROBÉS SUR LA BRETELLE RD579
(PONT L’ÉVÊQUE) VERS A132 ET REPRISE DE JOINT D’OUVRAGE D’ART AU
DROIT DE L’OUVRAGE D’ART PI 0+700 (4 pages) Page 21
DRFIP de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine /
14-2021-08-30-00011 - Arrêté de subdélégation de signature en matière
d’administration provisoire des successions non réclamées, de curatelle
des successions vacantes, de gestion et de liquidation des successions en
déshérences dans le département du Calvados accordée aux agents de la
DDFIP du Calvados (2 pages) Page 26
Tribunal administratif de Caen /
14-2021-09-01-00013 - Décision du 1er septembre 2021 portant délégation
de signature à M. Benoît BLONDEL (1 page) Page 29
14-2021-09-01-00015 - Décision du 1er septembre 2021 portant délégation
de signature à M. Jamal BELHADJ (1 page) Page 31
14-2021-09-01-00014 - Décision du 1er septembre 2021 portant délégation
de signature à Mme Claire ARNIAUD (1 page) Page 33
2 14-2021-09-01-00012 - Décision du 1er septembre 2021 portant délégation
de signature à Mme Marie-Christine NOZAIN (1 page) Page 35
3 Centre hospitalier de Lisieux
14-2021-08-09-00015
annexe 1 portant habilitation à certains
personnels au titre du contrôle du passe sanitaire
au centre hospitalier de Lisieux
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2021-08-09-00015 - annexe 1 portant habilitation à certains personnels au titre du contrôle du passe sanitaire au centre hospitalier de Lisieux 4 Annexe 1 —
Annexe 1 a la decision n° 2021-13
portant habilitation
a certains personnels au titre du contrôle du passe sanitaire
Les personnes habilitées à effectuer le contrôle du passe sanitaire du personnel à compter du 09 août 2021 sont les suivantes :
DIRECTEURS
ADJOINTS
DIRECTION DU
PERSONNEL ET DES
AFFAIRES MEDICALES
SERVICE DE SANTE AU
TRAVAIL
Cadres des services de
soins
Cadres des services
administratifs,
logistiques et techniques
BOUGAUT Nicolas
CORNIBE Lydie
DEHMOUCHE Véronique
FASSINA Thierry
JEZEQUEL Nathalie
JEZEQUEL Patrice
LE NEST Aurélie
VERIN Laurent
BESNARD Angélique
CHANU Sandrine
FLEURY Fabrice
LEGRIX Estelle
LEMAIÎTRE Alicia
MAQUAIRE Chantal
MASSON Pauline
MOUCHEL Viviane
PAVIE Tatiana
PIEDNOIR Céline
SIMON Lucie
THUILLIER Virginie
BRUNET Dominique
GOURIOU Noëlle
LEHOUX- HAMADI Typhaine
ADAMI Aldo
BESNARD Stéphanie
CASTEL Jean --Claude
CHARTREL Laurence
COTTENET Christine
DESORMEAUX Gael
DRAGO FHorence
EUDIER Jeanne-Elise
FIAULT Stéphanie
GHELDOF Sandrine
GONZALEZ Vanessa
JAMES Marie Christine
JANSSEN
JOUBERT Isabelle
JUCHORS Catherine
LE GOFF Julie
LEBARBE Marie-Claire
LEBAS Véronique
LEVILLAIN Helene
MARIDORT Isabelle
MORISAN Marina
PEGURET Sophie
PENIN Gilles
PUPILLO Frédérique
ROBINE Amandine
ROSIERE Camille
ROYER Christelle
THETIOT Nadège
TROUVE Hervé
VANNONI Nadège
VAUCLIN Patricia
ADELEE Noémie
AUMONT Max
BATUT Bruno
CARSENTI Aurélie
CLERBOUT Christophe
GAVARD Alexandre
LEBAS Thierry
LEVY Yves
PIPON Eric
QUIDOR Franck
RODRIGUEZ Béatrice
VRIGNAUD Gilles
Fait à Lisieux, le 9/08/21
P/Le Directeur empêché,
Le DR ANR
j
Patrice JEZEQUEL
Destinataires
& 1 ex. Intéressé(e)
& 1 ex. Dossier agent
& 1 ex. Prefet du Calvados
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2021-08-09-00015 - annexe 1 portant habilitation à certains personnels au titre du contrôle du passe sanitaire au centre hospitalier de Lisieux 5 Centre hospitalier de Lisieux
14-2021-08-09-00014
annexe 2 portant habilitation aux chefs de pôles
au titre du contrôle du passe sanitaire au centre
hospitalier de Lisieux
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2021-08-09-00014 - annexe 2 portant habilitation aux chefs de pôles au titre du contrôle du passe sanitaire au centre hospitalier de Lisieux 6 Annexe 2 a la decision n° 2021-13
portant habilitation
a certains personnels au titre du contrôle du passe sanitaire
Annexe 2 — Chef de Pôle
Les personnes habilitées à effectuer le contrôle du passe sanitaire du personnel à compter du og août 2021 sont les suivantes :
Pôle Chirurgie : Docteur François TIRVEILLIOT
Pôle Médecine : Docteur Eglantine HAUSTRAETE
Pôle Médecine vasculaire : Docteur Julien ARZUR
Pôle Transversal clinique : Docteur Philippe AUSSANT
Pôle Transversal support : Docteur Antoine LEGROS
Pôle Gériatrique : Docteur Noémie LE CLECH
Fait à Lisieux, le 09/08/21
Le Directeur empêché, _
Le directeür par intérim
Patrice JEZEQUEL
& 1 ex. Intéressé(e)
1 ex. Dossier agent
& 1 ex. Prefet du Calvados
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2021-08-09-00014 - annexe 2 portant habilitation aux chefs de pôles au titre du contrôle du passe sanitaire au centre hospitalier de Lisieux 7 Centre hospitalier de Lisieux
14-2021-08-27-00001
arrêté fixant l'octroi d'une subvention à
l'association amicale la Bissionnière pour l'année
2000 par le centre hospitalier de Lisieux
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2021-08-27-00001 - arrêté fixant l'octroi d'une subvention à l'association amicale la Bissionnière pour l'année 2000 par le centre hospitalier de Lisieux 8 DECISION N° 2021-14 FIXANT L'OCTROI D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION AMICALE LA BISSONNIERE POUR L'ANNEE 2020
Vu la demande de subvention de l'association AMICALE LA BISSONNIERE du centre hospitalier de Lisieux
Vu le bilan financier arrêté à la date du 4 février 2021
Monsieur Nicolas BOUGAUT, Directeur du Centre hospitalier Robert BISSON décide :
L'association AMICALE LA BISSONNIERE du centre hospitalier de Lisieux reçoit une subvention de 600 euros au titre de l'année 2020
Cette décision peut faire l'objet :
e D'un recours gracieux auprès du directeur du Centre hospitalier Robert BISSON
e D'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans le délai de 2 mois
suivant la notification de la décision administrative ou d'une décision de rejet suite à un
reCOUrS gracieux.
Fait à Lisieux le 27 aout 2021
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2021-08-27-00001 - arrêté fixant l'octroi d'une subvention à l'association amicale la Bissionnière pour l'année 2000 par le centre hospitalier de Lisieux 9 Centre hospitalier de Lisieux
14-2021-08-09-00016
arrêté portant habilitation de certains
personnels au titre du contrôle du passe sanitaire
au centre hospitalier de Lisieux
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2021-08-09-00016 - arrêté portant habilitation de certains personnels au titre du contrôle du passe sanitaire au centre hospitalier de Lisieux 10 Centre Hosoitaiies Lisstix
DECISION N° 2021-13
Relative à l’habilitation de certains personnels au titre du contrôle du passe
sanitaire
LE DIRECTEUR
Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 24 avril 2019 nommant Monsieur Nicolas BOUGAUT
directeur des centres hospitaliers de Lisieux, Pont l'Evêque, Vimoutiers et de l'établissement public médico-social d'Orbec en auge à compter du 4 juin 2019 ;
DECIDE
Article 1 :
Les personnes et services habilités à contrôler les documents listés au 47-1.1 du décret sont
indiqués dans l'annexe à la présente décision.
Les heures de contrôle sont celles de l'ouverture au public des services et par extension, le cas échéant toute heure de la journée compte tenu des obligations de continuité de service de l'établissement.
Article 2 :
La liste annexée en pièce jointe fait office de registre.
Fait à LISIEUX, le 9/08/21
Le Directeur empêché
Le D)
Destinataires : RAA, Monsieur le Receveur municipal de LISIEUX ; Dossier ; Affichage
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2021-08-09-00016 - arrêté portant habilitation de certains personnels au titre du contrôle du passe sanitaire au centre hospitalier de Lisieux 11 Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2021-09-09-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR
L’AUTOROUTE A13, POUR PERMETTRE LES
TRAVAUX DE REPRISE DE LA COUCHE DE
ROULEMENT DÉFINITIVE PERMETTANT LE
PASSAGE DE LA SECTION DE 2X2 VOIES A 2X3
VOIES ENTRE LES DIFFUSEURS DE PONT
L’ÉVÊQUE (PR181+400) ET DE DOZULE
(PR203+000) (DESC n°36)
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2021-09-09-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR L’AUTOROUTE A13, POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE REPRISE DE LA COUCHE DE 12 PRÉFET
DU CALVADOS Direction départementale
Liberté des territoires et de la mer Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR L'AUTOROUTE A3,
POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE REPRISE DE LA COUCHE DE ROULEMENT DÉFINITIVE PERMETTANT LE PASSAGE DE LA SECTION DE 2X2 VOIES À 2X3 VOIES ENTRE LES DIFFUSEURS DE PONT L'ÉVÊQUE (PR181+400) ET DE DOZULE (PR203+000) (DESC n°36)
LE PRÉFET DU CALVADOS
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code dela route,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi 82-213 du 2 mars 1962 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
VU le décret du 29 octobre 1990 modifié approuvant la convention passée entre l'État et la société des autoroutes Paris Normandie pour la concession de la construction, de l'entretien et des exploitations d'autoroutes,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des
services de l'État dans les régions et départements,
VU l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'accusé de réception de demande d'arrêté municipal de la commune de Lisieux levant
temporairement l'interdiction de circuler aux poids lourds en date du 3 septembre 2021,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8" partie-signalisation temporaire)
approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992 modifiés,
VU la circulaire du ministère de la transition écologique et solidaire fixant le calendrier des jours “hors
chantiers",
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national, VU la demande faite par sapn, en date du 3 septembre 2021,
VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie en date du 7 septembre 2021,
VU l'avis favorable du conseil départemental du Calvados en date du 3 septembre 2021, VU l'avis favorable de la mairie de Vimont en date du 8 septembre 2021,
VU l'avis favorable de la mairie de Mézidon Vallée d'Auge en date du 9 septembre 2021,
VU l'avis favorable de la mairie du Pré d'Auge en date du 6 septembre 2021,
VU l'avis favorable de la mairie de La Boissière en date du 8 septembre 2021,
VU l'avis favorable de la mairie du Breuil en Auge en date du 3 septembre 2021,
VU l'avis favorable de la mairie de Bellengreville en date du 9 septembre 2021,
VU la demande d'avis auprès des mairies de Méry Bissières en Auge, Saint Désir, Argences et Moult
Chicheboville
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers, des
agents du concessionnaire, de l'exploitant, et des entreprises pendant l'exécution des travaux de reprise
de la couche de roulement définitive (DESC n°36)
SUR PROPOSITION du directeur opérationnel d'exploitation de la société des autoroutes Paris-
Normandie (SAPN),
Page 1/7
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2021-09-09-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR L’AUTOROUTE A13, POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE REPRISE DE LA COUCHE DE 13 ARTICLE 1
ARRÊTE
Dans le cadre de l'opération de reprise de la couche de roulement définitive, la SAPN est autorisée à
restreindre les conditions de circulation sur l°A13, selon les modalités définies par le présent arrêté.
ARTICLE 2
-1- Travaux de terre-plein central et élargissement
Du 10 septembre au 21 octobre 2021
Sens Paris - Caen :
Du PR 180.200 au PR 180.500 (élargissement accotement - bretelle vers A132 - bretelle Pont
l'Évêque) :
Circulation sur 2 voies de 3,50m sans bande d'arrêt d'urgence ; maintien de la sortie vers
Deauville sur 1 voie circulée ;
Il est mis en place des séparateurs modulaires de voies de niveau de retenue H1 au droit du
chantier ; L'accès au chantier pourra se faire par la droiïte par une porte dédiée.
La vitesse est limitée à 90 km/h, et il est interdit de doubler aux véhicules de plus de 3,5
tonnes
Du PR 180.500 au PR 182.250 (travaux en terre-plein central) :
Circulation sur 2 voies de 3,50 m pour la voie lente et 3,00 m pour la voie rapide avec
bande d'arrêt d'urgence de 2,50m ou bande dérasée de 0.50m;
Il est mis en place des séparateurs modulaires de voies de niveau de retenue H1 au droit du
chantier en terre-plein central ; accès de chantier côté terre-plein central.
La vitesse est limitée à 90 km/h, et il est interdit de doubler aux véhicules de plus de 3,5
tonnes.
Du PR 182.250 au PR 203+000 (finitions et Couche de roulement & travaux en terre-plein
central) :
Circulation sur 2 voies de 3,50m avec bande d'arrêt d'urgence de 2,50 m:; sur-largeur neutralisée par des K5c ou des séparateurs modulaires de voies de niveau de retenue H1; La vitesse est limitée à 110 km/h, et il est interdit de doubler aux véhicules de plus de 3,5 tonnes ;
Sens Caen - Paris
Du PR 203.000 au PR 182.250 (finitions et couche de roulement) :
Circulation sur 2 voies de 3,50m avec bande d'arrêt d'urgence de 2,50m ou bande dérasée
de 0.50m;
sur-largeur extérieure neutralisée par des K5c ou des séparateurs modulaires de voies de
niveau de retenue H1;:
La vitesse est limitée à 110km/h, et il est interdit de doubler aux véhicules de plus de 3,5
tonnes ;
Du PR 182.250 au 180.750 (travaux en terre-plein central) :
Circulation sur 2 voies : 3,50 m pour la voie lente et 3,00 m pour la voie rapide avec bande
d'arrêt d'urgence de 2,50m ou bande dérasée de 0.50m;
Il est mis en place des séparateurs modulaires de voies de niveau de retenue H1 au droit du
chantier en terre- “Plein central ; accès de chantier côté terre-plein central.
La vitesse est limitée à 90 km/h, et il est interdit de doubler aux véhicules de plus de 3,5 tonnes.
L'accès au chantier pourra se faire par la gauche par une porte dédiée.
Du 21 octobre au 15 novembre 2021
Sens Paris - Caen :
Du PR 179.200 au PR 181.600 (élargissement accotement INERDrEteIES Fin travaux bretelles
Pont l'Évêque - pose écran bretelle Pont l'Évêque):
Circulation sur 2 voies : 3,50 m pour la voie lente et 3,20 m pour la voie rapide sans bande
d'arrêt d'urgence ; |
Il'est mis en place des séparateurs modulaires de voies de niveau de retenue H1 au droit du
chantier en accotement ; accès de chantier côté accotement.
Page 2/7
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2021-09-09-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR L’AUTOROUTE A13, POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE REPRISE DE LA COUCHE DE 14 La vitesse est limitée à 90 km/h, et il est interdit de doubler aux véhicules de plus de 3,5
tonnes
Fermeture de la bretelle A132-Lisieux vers Caen, en permanence y compris le week-end et
jour férié : Une déviation est mise en place vers la A132 via l'échangeur de Coudray-Rabut.
Du PR 181.600 au PR 203+000 (finitions et couche de roulement) :
Circulation sur 2 voies de 3,50m avec bande d'arrêt d'urgence de 2,50 m ; sur-largeur
neutralisée par des K5c où des séparateurs modulaires de voies de niveau de retenue H1;
La vitesse est limitée à 110 km/h, et il est interdit de doubler aux véhicules de plus de 3,5 tonnes ;
Sens Caen - Paris
Du PR 203.000 au PR 180.750 (finitions et couche de roulement) :
Circulation sur 2 voies de 3,50 m pour la voie lente et 3,50 m pour la voie rapide avec bande d'arrêt d'urgence de 2,50 m; sur-largeur neutralisée par des K5Sc ou des séparateurs modulaires de voies de niveau de retenue H1;
La vitesse est limitée à 110 km/h, et il est interdit de doubler aux véhicules de plus de 3,5 tonnes;
Du 15 novembre 2021 au 30 novembre 2021
Sens Paris - Caen :
Du PR 181.600 au PR 203+000 (finitions) :
Circulation sur 2 voies de 3,50 m pour la voie lente et 3,50 m pour ja voie rapide avec
bande d'arrêt d'urgence de 2,50 m; sur-largeur neutralisée par des KSc ou des séparateurs
modulaires de voies de niveau de retenue H1;
La vitesse est limitée à 110 km/h, et il est interdit de doubler aux véhicules de plus de 3,5
tonnes;
Sens Caen - Paris |
Du PR 203.000 au PR 180.750 (finitions) :
Circulation sur 2 voies de 3,50 m pour la voie lente et 3,50 m pour la voie rapide avec
bande d'arrêt d'urgence de 2,50 m; sur-largeur neutralisée par des K5c ou des séparateurs
modulaires de voies de niveau de retenue Hi;
La vitesse est limitée à 110 km/h, et il est interdit de doubler aux véhicules de plus de 3,5
tonnes;
Pendant toute la durée du chantier, du PR 179+500 au PR 221+000 dans les 2 sens de circulation, il est
interdit de doubler aux poids lourds : il est mis en place une signalisation de rappel tous les 5 km.
Lors de la fermeture d'une aire, il est mis en place :
Le masquage des panneaux de pré-signalisation de l'aire fermée ;
Un panneau d'information en amont de l'aire signalant la fermeture de l'aire ;
La diffusion de messages sur 107.7FM ;
Un affichage sur les panneaux à messages variables (PMV) en amont.
2 - Travaux de réalisation du joint de chaussée définitif de l’ouvrage de la Touques
Phase 1 : sens Paris Caen |
Du lundi 20 septembre 2021, de 21h au vendredi 24 septembre 2021 08h
Localisation : travaux en section courante sens 1 (Paris Caen) : PR 181+90 au PR 182+000
Mesures d'exploitation : basculement partiel de chaussées en configuration 2+1 et 1, la circulation
de la voie rapide sens 1 est basculée sur le sens 2 entre le PR 181+800 et 183+400, la circulation de la
voie lente pour en. sens 1 est maintenue sur le sens 1 entre le PR 181+800 et 183+400.
la vitesse est alors réduite progressivement à 70 km/h sur la section concernée et interdiction de
dépasser à tous les véhicules.
la bretelle d'entrée échangeur A132>A13 est limitée à 50 km/h et se fait uniquement sur la voie
laissée en circulation en voie lente du sens 1. La séparation des flux est positionnée au PR 181
3 - Travaux de couche de roulement - travaux de nuit
Phase 1 : réalisation de la couche de roulement (mise en œuvre de BBDr).
Du lundi 13 septembre 2021 au vendredi 17 septembre 2021, les nuits de 19h à 8h_
Localisation : travaux en section courante sens 1 (Paris - Caen) : PR 200+700 au PR 202+700
Mesures d'exploitation : basculement de chaussées (total) en configuration 2+1 et O, la circulation
du sens 1 est basculée totalement sur le sens 2 entre le PR 197+500 et 202+900.
Page 3/7
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2021-09-09-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR L’AUTOROUTE A13, POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE REPRISE DE LA COUCHE DE 15 La circulation peut être rendue sur chaussée rabotée, ou sur section rechargée sans couche de
roulement finale. Un chanfrein est réalisé en début et fin de zone, et la vitesse est alors réduite à 90
km/h sur la section concernée et interdiction de dépasser à tous les véhicules.
Fermeture de la bretelle sortie n°30 Dozulé : unie déviation est mise en place en prenant l'autoroute
A13 en direction de Caen, via la bretelle de sortie n°31Troarn pour reprendre l'autoroute A13 en
direction de Dozulé.
Phase 2 : réalisation de la couche de roulement (BBTM + rabotage + purge + enrobé coulé à froid +
basculement de signalisation)
Du lundi 20 septembre 2021 au mercredi 22 septembre 2021, les nuits de 21h à 6h00
Localisation : travaux en section courante sens Caen - Paris : PR 203.300 au PR 201+000
Mesures d'exploitation : fermeture des 2 sens de l'A13 entre Pont l'Évêque et Dozulé de 21h à 6h00
Déviations sur le réseau extérieur : |
Déviation 1 : fermeture de l'autoroute A13 entre l'A813 et Pont l'Évêque dans le sens Caen
vers Paris
Mise en place d'une sortie obligatoire via l'échangeur A813/A13 puis en prenant la RD613 en
direction de Lisieux, la RD406 en direction de Pt l'Évêque/Deauville et la RD579 en direction Pt l'Évêque/Deauville jusqu'à l'échangeur A13/A132.
Pour les usagers souhaitant emprunter la bretelle d'entrée n°31 de Troarn en direction de
Paris : une déviation est mise en place en prenant la bretelle d'entrée n°31 de Troarn pour
emprunter l'autoroute A13 en direction de Caen pour ensuite prendre la bretelle de sortie
direction Frénouville de l'échangeur A13/A813 pour ensuite prendre la RD613 en direction de
Lisieux, la RD406 en direction de Pt l'Évêque/Deauville et la RD579 en direction Pt
l'Évêque/Deauville jusqu'à l'échangeur A13/A132. Pour les Usagers souhaitant emprunter la bretelle d'entrée n°30 de Dozulé en direction de Paris : une déviation est mise en place en prenant la bretelle d'entrée n°30 de Dozulé pour
emprunter l'autoroute A13 en direction de Caen pour ensuite prendre la bretelle de sortie
direction Frénouville de l'échangeur A13/A813 pour ensuite prendre la RD613 en direction de
Lisieux, la RD406 en direction de Pt l'Évêque/Deauville et la RD579 en direction Pt
l'Évêque/Deauville jusqu'à l'échangeur A13/A132.
Déviation 2 : pour les Usagers souhaitant emprunter la bretelle d'entrée n°29 de la Haie
Tondue en direction de Paris
Une déviation est mise en place en prenant la D16 puis la D45 en direction de Lisieux et
prendre la D613a en direction de Caen puis emprunter la D613 en direction A13 puis la D406
en direction de Pont l'Évêque/Deauville puis la D579 en direction de Pt l’Évêque/Deauville
jusqu'à l'échangeur A13/A132. | |
Déviation 3 : Fermeture de l'autoroute A13 entre Pont l'Évêque et Dozulé dans le sens Paris
vers Caen
Pour les usagers venant d'A13 (Paris) : mise en place d'une sortie obligatoire via l'échangeur
A13/A132 puis en prenant là RD579 en direction de Lisieux, la RD406, là RD613 en direction de
Caen et l'A813 jusqu'à l'échangeur A813/A13. Pour les usagers venant d'A132 (Deauville) :
continuer sur A132 puis la RD579 en direction de Lisieux, la RD406, la RD613 en direction de
Caen et l'A813 jusqu'à l'échangeur A813/A13.
Phase 3 : réalisation de la couche de roulement (rabotage + purge + enrobé coulé à froid)
Du mercredi 22 septembre 2021 au vendredi 24 septembre 2021, les nuits de 19h à 8h
Localisation : travaux en section courante sens 2.(Caen - Paris) : PR 202+700 au PR 199+100
Mesures d'exploitation : basculement de chaussées (total) en configuration 2+1 et O, la circulation
du sens 2 est basculée totalement sur le sens 1 entre le PR 202+900 (ITPC provisoire) et 197+500. La circulation peut être rendue sur chaussée rabotée, ou sur section rechargée sans couche de
roulement finale. Un chanfrein est réalisé en début et fin de zone, et la vitesse est alors réduite à 90
km/h sur la section concernée et interdiction de dépasser à tous les véhicules.
Fermeture de la bretelle d'entrée n°30 Dozulé en direction de Paris : une déviation est mise en
place en prenant l'autoroute A13 en direction de Caen, via la bretelle de sortie n°31Troarn pour
reprendre l'autoroute A13 en direction de Dozulé et Paris.
Phase 4 : réalisation de la couche de roulement (BBDr + rabotage + purge + enrobé coulé à froid)
Du lundi 27 septembre 2021 au vendredi 1er Octobre 2021, les nuits de 19h à 8h
Localisation : travaux en section courante : sens 2 (Caen - Paris) : PR 202+700 au PR 193+900
Mesures d'exploitation : basculement de chaussées (total) en configuration 2+1 et O, la circulation
du sens 2 est basculée totalement sur le sens 1 entre le PR 202+900 (ITPC provisoire) et 191+500.
La circulation peut être rendue sur chaussée rabotée, ou sur section rechargée sans couche de
roulement finale. Un chanfrein est réalisé en début et fin de zone, et la vitesse est alors réduite à 90
km/h sur la section concernée et interdiction de dépasser à tous les véhicules.
Phase 5 : réalisation de la couche de roulement (BBDr + rabotage + purge + enrobé coulé à froid)
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2021-09-09-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR L’AUTOROUTE A13, POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE REPRISE DE LA COUCHE DE 16 Du lundi 4 octobre 2021 au vendredi 8 Octobre 2021, les nuits de 19h à 8h
Localisation : travaux en section courante sens 2 (Caen - Paris) : du PR 199+100 au PR 188+300
Mesures d'exploitation : basculement de chaussées (total) en configuration 2+1 et O, la circulation
du sens 2 est basculée totalement sur le sens 1 entre les PR 200+200 et 188+400.
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur de la Haie Tondue dans le sens 2
Déviation 2 : pour les usagers souhaitant emprunter la bretelle d'entrée n°29 de la Haie Tondue en
direction de Paris
Une déviation est mise en place en prenant la D16 puis la D45 en direction de Lisieux et prendre la
D613a en direction de Caen puis emprunter la D613 en direction A13 puis la D406 en direction de
Pont l'Évêque/Deauville puis la D579 en direction de Pt l’Évêque/Deauville jusqu'à l'échangeur
A13/A132.
La circulation peut être rendue sur chaussée rabotée, ou sur section rechargée sans couche de
roulement finale. Un chanfrein est réalisé en début et fin de zone, et la vitesse est alors réduite à 90
km/h sur la section concernée et interdiction de dépasser à tous les véhicules.
Phase 6 : réalisation de la couche de roulement (BBDr + rabotage + purge + enrobé coulé à froid)
Du lundi 11 octobre 2021 au mardi 12 octobre 2021, la nuit de 19h à 8h
Localisation : travaux en section courante sens 2 (Caen - Paris) : du PR 195+500 au PR 188+200
Mesures d'exploitation : basculement de chaussées (total) en configuration 2+1 et O, la circulation
du sens 2 sera basculée totalement sur le sens 1 entre le PR 197+480 et 188+400.
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur de la Haie Tondue dans le sens 2
Déviation 2 : pour les usagers souhaitant emprunter la bretelle d'entrée n°29 de la Haie Tondue en
direction de Paris
Une déviation est mise en place en prenant la D16 puis là D45 en direction de Lisieux et prendre la
D613a en direction de Caen puis emprunter la D613 en direction A13 puis la D406 en direction de
Pont l’Évêque/Deauville puis la D579 en direction de Pt l’Évêque/Deauville jusqu'à l'échangeur A13/A132. | La circulation peut être rendue sur chaussée rabotée, ou sur section rechargée sans couche de
roulement finale. Un chanfrein est réalisé en début et fin de zone, et la vitesse est alors réduite à 90
km/h sur la section concernée et interdiction de dépasser à tous les véhicules.
Phase 7 : réalisation de la couche de roulement (BBDr + rabotage + purge + enrobé coulé à froid)
Du mardi 12 octobre 2021 au vendredi 15 Octobre 2021, les nuits de 19h à 8h
Localisation : travaux en section courante sens 2 (Caen - Paris) : du PR 193+700 au PR 184+800
Mesures d'exploitation : basculement de chaussées (total) en configuration 2+1 et O, la circulation
du sens 2 sera basculée totalement sur le sens 1 entre le PR 194+500 et 183+400.
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur de la Häie Tondue dans le sens 2
Déviation 2 : pour les usagers souhaitant emprunter la bretelle d'entrée n°29 de la Haie Tondue en
direction de Paris
Une déviation est mise en place en prenant la D16 puis la D45 en direction de Lisieux et prendre la
D613a en direction de Caen puis emprunter la D613 en direction A13 puis la D406 en direction de
Pont l'Évêque/Deauville puis la D579 en direction de Pt l'Évéque/Deauville jusqu'à l'échangeur A713/A132.
La circulation peut être rendue sur chaussée rabotée, ou sur section rechargée sans couche de
roulement finale. Un chanfrein est réalisé en début et fin de zone, et la vitesse est alors réduite à 90
km/h sur la section concernée et interdiction de dépasser à tous les véhicules.
Phase 8 : réalisation de la couche de roulement (BBDr + rabotage + purge + enrobé coulé à froid)
Du lundi 18 octobre 2021 au vendredi 22 octobre 2021, les nuits de 19h à 8h
Localisation : travaux en section courante sens 2 (Caen - Paris) : du PR 190+900 au PR 181+825
Mesures d'exploitation : basculement de chaussées (total) en configuration 2+1 et O0, la circulation
du sens 2 est basculée totalement sur le sens 1 entre le PR 191+500 et 181+825.
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur de la Haie Tondue dans le sens 2
Déviation 2 : pour les usagers souhaitant emprunter la bretelle d'entrée n°29 de la Haie Tondue en
direction de Paris
Une déviation est mise en place en prenant la D16 puis la D45 en direction de Lisieux et prendre la
D613a en direction de Caen puis emprunter la D613 en direction A13 puis la D406 en direction de
Pont l'Évêque/Deauville puis la D579 en direction de Pt l'Évêque/Deauville jusqu'à l'échangeur A13/A132.
La circulation peut être rendue sur chaussée rabotée, où sur section rechargée sans couche de roulement finale. Un chanfrein est réalisé en début et fin de zone, et la vitesse est alors réduite à 90
km/h sur la section concernée et interdiction de dépasser à tous les véhicules.
Phase 9: réalisation de la couche de roulement (BBDr + rabotage + purge + enrobé coulé à froid +
basculement de signalisation diffuseur de Pont l'Évêque)
Du mercredi 20 octobre 2021 au vendredi 22 Octobre 2021, les nuits de 19h à 8h
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2021-09-09-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR L’AUTOROUTE A13, POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE REPRISE DE LA COUCHE DE 17 Localisation : travaux en section courante :
o Sens 2 (Caen - Paris) : PK 187.500 au PK 182+000 : 2 nuits
o Sens 1(Paris - Caen) : PK 179.000 à 182.000 : 2 nuits
Mesures d'exploitation :
Fermeture des 2 sens de l'A13 entre Pont l'Évêque et Dozulé de 19h à 8h
Déviations sur le réseau extérieur :
Déviation 1 : fermeture de l'autoroute A13 entre l'A813 et Pont l’Évêque dans le sens Caen
vers Paris
Mise en place d'une sortie obligatoire via l'échangeur A813/A13 puis en prenant la RD613 en
direction de Lisieux, la RD406 en direction de Pt l'Évéque/Deauville et la RD579 en direction Pt l'Évêque/Deauville jusqu'à l'échangeur A13/A132.
Pour les usagers souhaitant emprunter la bretelle d'entrée n°31 de Troarn en direction de
Paris : une déviation est mise en place en prenant la bretelle d'entrée n°31 de Troarn pour
emprunter l'autoroute A13 en direction de Caen pour ensuite prendre la bretelle de sortie
direction Frénouville de l'échangeur A13/A813 pour ensuite prendre la RD613 en direction de
Lisieux, la RD406 en direction de Pt l'Évêque/Deauville et la RD579 en direction Pt l'Évêque/Deauville jusqu'à l'échangeur A13/A132.
Pour les usagers souhaitant emprunter la bretelle d'entrée n°30 de Dozulé en direction de
Paris : Une déviation est mise en place en prenant la bretelle d'entrée n°30 de Dozulé pour
emprunter l'autoroute A13 en direction de Caen pour ensuite prendre la bretelle de sortie
direction Frénouville de l'échangeur A13/A813 pour ensuite prendre la RD613 en direction de
Lisieux, la RD406 en direction. de Pt l'Évéque/Deauville et la RD579 en direction Pt
l'Évêque/Deauville jusqu'à l'échangeur A13/A132.
Déviation 2 : pour les Usagers souhaitant emprunter la bretelle d'entrée n°29 de la Haie
Tondue en direction de Paris
Une déviation est mise en place en prenant la D16 puis la D45 en direction de Lisieux et
prendre la D613a en direction de Caen puis emprunter la D613 en direction A13 puis la D406
en direction de Pont l'Évêque/Deauville puis la D579 en direction de Pt l'Évêque/Deauville
jusqu'à l'échangeur A13/A132.
Déviation 3 : Fermeture de l'autoroute A13 entre Pont l'Évêque et Dozulé dans le sens Paris
vers Caen
Pour les usagers venant d'A13 (Paris) : mise en place d'une sortie obligatoire via l'échangeur
A13/A132 puis en prenant la RDS579 en direction de Lisieux, la RD406, la RD613 en direction de
Caen et l'A813 jusqu'à l'échangeur A813/A13. Pour les usagers venant d'A132 (Deauville) :
continuer sur A132 puis la RD579 en direction de Lisieux, la RD406, la RD613 en direction de
Caen et l'A813 jusqu'à l'échangeur A813/A13.
Phase 10 : réalisation de la couche de roulement (BBDr/BBTM+ rabotage)
Du lundi 25 octobre 2021 au mercredi 27 octobre 2021, les nuits de 19h à 8h
Localisation : travaux en section courante sens 2 (Caen - Paris) : du PR 185+100 au PR 182+000
Mesures d'exploitation : basculement de chaussées (total) en configuration 2+1 et O, la circulation
du sens 2 sera basculée totalement sur le sens 1 entre le PR 187+200 et 181+825.
La circulation peut être rendue sur chaussée rabotée, ou sur section rechargée sans couche de
roulement finale. Un chanfrein est réalisé en début et fin de zone, et la vitesse est alors réduite à 90
km/h sur la section concernée et interdiction de dépasser à tous les véhicules.
Phase 10b : réalisation de la couche de roulement (BBDr/BBTM+ rabotage)
Du mercredi 27 octobre 2021 au vendredi 29 octobre 2021, les nuits de 19h à 8h
Localisation : travaux en section courante sens 2 (Caen - Paris) : du PR 185+100 au PR 180+200
Mesures d'exploitation : basculement de chaussées (total) en configuration 2+1 et O, la circulation
du sens 2 sera basculée totalement sur le sens 1 entre le PR 187+200 et 179+325.
La circulation peut être rendue sur chaussée rabotée, ou sur section rechargée sans couche de
roulement finale. Un chanfrein est réalisé en début et fin de zone, et la vitesse est alors réduite à 90
km/h sur la section concernée et interdiction de dépasser à tous les véhicules.
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur de A132 Pont l'Évêque dans le sens 2_
Déviation : continuer sur A13 jusqu'à l'échangeur n°27 de Beuzeville puis demi-tour via giratoire D675
pour reprendre l'A13 vers sortie Pont l'Évêque
ARTICLE 3
L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant peut être
inférieure à la réglementation en vigueur.
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2021-09-09-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR L’AUTOROUTE A13, POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE REPRISE DE LA COUCHE DE 18 La mise en place et le repli des dispositifs permettant les neutralisations et réductions de voies définies à
l'article 2 (notamment signalisation verticale, marquage au sol et séparateurs modulaires de voies) sont
réalisés en semaine, du lundi 10h00 au vendredi 14h00, et sous un trafic horaire estimé pour chaque sens
concerné inférieur à 1200 véhicules par heure.
ARTICLE 4
Des messages d'information sont diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur les panneaux à messages
variables.
Les queues de bouchon ou ralentissements sont matérialisés à l'amont, soit par la pose de panneaux de
type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotement et terre-plein central, soit
par un véhicule équipé d’un panneau à message variable.
Dans les zones balisées, il est mis en place des refuges équipés de postes d'appel d'urgence tous les
kilomètres.
ARTICLE 5
Les dispositifs de signalisation, sont mis en place, entretenus et déposés par les services du centre
d'entretien SAPN ou par l’entreprise attributaire du marché de signalisation.
Le chantier ainsi que la surveillance de la circulation sont exécutés sous le contrôle effectif et permanent
des services de la SAPN assistés des forces de gendarmerie territorialement compétentes.
En cas d'incident, la SAPN et les forces de gendarmerie sont autorisées à prendre conjointement toutes
mesures nécessaires à la sécurité des usagers.
ARTICLE 6
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture du Calvados, le commandant du groupement de gendarmerie du Calvados, le directeur de l'exploitation de la société des autoroutes Paris-Normandie, le directeur de la direction interdépartementale des routes (zone Ouest), le directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados, le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Calvados et les maires des communes de Lisieux, Vimont, du Breuil en Auge, de Bellengreville, du Pré d'Auge, d'Argences, de Mouit Chichebosville, de Méry Bissières en Auge, de Saint Désir, de Mézidon Vallée d'Auge et de La Boissière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Une copie de cet arrêté est adressée à chacun.
Fait à Caen, le 09/09/2021
Pour le préfet'et par délégation
Le secrétaire général
Jean-Phil VENNIN
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2021-09-09-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR L’AUTOROUTE A13, POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE REPRISE DE LA COUCHE DE 19 Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2021-09-09-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR L’AUTOROUTE A13, POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE REPRISE DE LA COUCHE DE 20 Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2021-09-09-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR
L’AUTOROUTE A132, POUR PERMETTRE LES
TRAVAUX DE RÉPARATION DE GLISSIÈRE SUR LA
BRETELLE D677 (CANAPVILLE) VERS A132,
RÉFECTION D’ENROBÉS SUR LA BRETELLE RD579
(PONT L’ÉVÊQUE) VERS A132 ET REPRISE DE
JOINT D’OUVRAGE D’ART AU DROIT DE
L’OUVRAGE D’ART PI 0+700
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2021-09-09-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR L’AUTOROUTE A132, POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE RÉPARATION DE GLISSIÈRE 21 PRÉFET do
DU CALVADOS Direction départementale
Liberté des territoires et de la mer Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR L'AUTOROUTE A132,
POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE RÉPARATION DE GLISSIÈRE SUR LA BRETELLE D677 (CANAPVILLE)
VERS A132, RÉFECTION D'ENROBÉS SUR LA BRETELLE RD579 (PONT L'ÉVÊQUE) VERS A132 ET REPRISE
DE JOINT D'OUVRAGE D'ART AU DROIT DE L'OUVRAGE D'ART PI 0+700
LE PRÉFET DU CALVADOS
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière, |
VU la loi 82-213 du 2 mars 1962 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
VU le décret du 29 octobre 1990 modifié approuvant la convention passée entre l'État et la société des autoroutes Paris Normandie pour la concession de la construction, de l'entretien et des exploitations d'autoroutes,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des
services de l’État dans les régions et départements,
VU l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8" partie-signalisation temporaire)
approuvée par les arrêtés interministériels des:5 et 6 novembre 1992 modifiés,
VU la circulaire du ministère de la transition écologique et solidaire fixant le calendrier des jours “hors
chantiers", |
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national,
Vu la demande faite par SAPN en date du 5 août 2021,
VU l'avis du groupement de gendarmerie en date du 16 août 2021,
VU l'avis du conseil départemental en date du 10 août 2021,
VU l'avis de la mairie de Saint-Martin-aux-Chartrains en date du 6 septembre 2021,
VU l'avis de la mairie de Pont-l'Évêque en date du 9 septembre 2021,
VU la demande d'avis auprès de la mairie de Canapville,
CONSIDÉRANT qu‘il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers, des agents du concessionnaire, de l'exploitant, et des entreprises pendant l'exécution des travaux au droit des échangeurs de Coudray Rabut et Canapoville,
SUR PROPOSITION du directeur opérationnel d'exploitation de la société des autoroutes Paris-
Normandie (SAPN),
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2021-09-09-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR L’AUTOROUTE A132, POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE RÉPARATION DE GLISSIÈRE 22 ARRÊTE
ARTICLE 1
Dans le cadre des travaux de réparation de glissière sur la bretelle D677 (Canapville) vers A132, réfection
d'enrobés sur la bretelle RD579 (Pont l'Évêque) vers A132 et reprise de joint d'ouvrage d'art au droit du
passage inférieur au PRO+700 , la SAPN est autorisée à restreindre les conditions de circulation sur l’A132,
selon les modalités définies par le présent arrêté.
ARTICLE 2
Les opérations définies à l'article 1 impliquent la mise en place des restrictions de circulation et mesures
ci-après :
Dates horaires : les nuits du 13 au 15 septembre 2021, de 20h à 06h.
Restrictions de circulation et mesures d'exploitation :
Fermeture entrée A132 vers Lisieux sur le diffuseur A132/D677 avec la mise en place d'un itinéraire
de déviation par les D677 et D675
Fermeture entrée A132 vers Lisieux sur le diffuseur A132/D579 avec la mise en place d'un itinéraire
de déviation par les D579, D677 et D675
ARTICLE 3
L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4
Des messages d'information sont diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur les panneaux à messages
variables.
Les queues de bouchon ou ralentissements sont matérialisés à l'amont, soit par la pose de panneaux de
type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotement et terre-plein central, soit
par un véhicule équipé d'un panneau à message variable.
ARTICLE 5
LI
Les dispositifs de signalisation, sont mis en place, entretenus et déposés par les services du centre
d'entretien SAPN ou par l’entreprise attributaire du marché de signalisation.
Le chantier ainsi que la surveillance de la circulation sont exécutés sous le contrôle effectif et permanent
des services de la SAPN assistés des forces de gendarmerie territorialement compétentes.
En cas d'incident, la SAPN et les forces de gendarmerie sont autorisées à prendre conjointement toutes
mesures nécessaires à la sécurité des usagers.
ARTICLE 6
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture du Calvados, le commandant du groupement de gendarmerie du
Calvados, le directeur de l'exploitation de la société des autoroutes Paris-Normandie, le directeur de la
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2021-09-09-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR L’AUTOROUTE A132, POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE RÉPARATION DE GLISSIÈRE 23 direction interdépartementale des routes (zone Ouest), le directeur départemental des territoires et de la
mer du Calvados les maires de communes de Canapville ,Saint-Martin-aux-Chartrains et Pont-l'Évêque, le
directeur départemental des services d'incendie et de secours du Calvados, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture..Une copie de cet arrêté est adressée à chacun.
Fait à Caen, le 09/09/2021
Jean-Phhippe
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2021-09-09-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR L’AUTOROUTE A132, POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE RÉPARATION DE GLISSIÈRE 24 Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2021-09-09-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR L’AUTOROUTE A132, POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE RÉPARATION DE GLISSIÈRE 25 DRFIP de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine
14-2021-08-30-00011
Arrêté de subdélégation de signature en matière
d’administration provisoire des successions non
réclamées, de curatelle des successions
vacantes, de gestion et de liquidation des
successions en déshérences dans le département
du Calvados accordée aux agents de la DDFIP du
Calvados
DRFIP de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine - 14-2021-08-30-00011 - Arrêté de subdélégation de signature en matière d’administration provisoire des successions non réclamées, de curatelle des successions vacantes, de gestion et de liquidation des successions en 26 En
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité FINANCES PUBLIQUES Fraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE
ET DU DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Cité administrative
Avenue Janvier
BP 72102 - 35021 RENNES CEDEX 9
ARRETE
VU Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisa-
tion et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU Le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la
direction générale des Finances publiques ;
VU Le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des Finances publiques ;
VU L'arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation de la gestion de
patrimoines privés et de biens privés, modifiés par l'arrêté interministériel du 21
décembre 2007 ;
VU L'arrêté du préfet du Calvados, en date du 6 janvier 2020, accordant délégation de
signature à M. Hugues BIED-CHARRETON, directeur régional des Finances publiques
de la région Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine à l'effet de signer, dans la
limites de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à
l'administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des
successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérences
dans le département du Calvados ;
ARRETE :
Art. La délégation de signature qui est conférée à M. Hugues BIED-CHARRETON directeur
régional des Finances publiques de la région Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, par
l'article 1” de l'arrêté du 6 janvier 2020, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et
compétences, tous les actes se rapportant à l’administration provisoire des successions non
réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des
successions en déshérence dans le département du Calvados, sera exercée par M. Renaud
ROUSSELLE, administrateur général des Finances Publiques, responsable de la mission
Politique Immobilière de l'Etat ;
Art.2. En cas d'absence où d'empêchement, la même délégation sera exercée par M. David
VASSEUR, administrateur des Finances publiques adjoint ou, à défaut, par M. Michel ALLAIN,
administrateur des Finances publiques adjoint ou, à défaut, par Mme Pascale LAGORCE,
attachée principale d'administration, où, à défaut, par Mme Armelle FRABOULET, inspectrice
divisionnaire des Finances Publiques ou, à défaut, par Mme Maryline EVE, inspectrice
divisionnaire des Finances Publiques ;
DRFIP de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine - 14-2021-08-30-00011 - Arrêté de subdélégation de signature en matière d’administration provisoire des successions non réclamées, de curatelle des successions vacantes, de gestion et de liquidation des successions en 27 Art.3. Cette délégation de signature est accordée aux agents suivants :
- Mme Sophie CONAN, inspectrice des Finances publiques;
- Mme Béatrice AUBRY, contrôleur principal des Finances publiques ;
- Mme Christine BEAUVAIS, contrôleur des Finances publiques ;
- M. Pascal BERTHEAS, contrôleur principal des Finances publiques ;
- M. Jean-Paul DAVANCAZE, contrôleur principal des Finances publiques;
- M. Christian DELARUE, contrôleur principal des Finances publiques ;
- Mme Maryse DESPRES, contrôleur principal des Finances publiques ;
- M. Jean-Marc LASPRESES, contrôleur principal des Finances publiques ;
- M. Christophe ROUSSEL, contrôleur des Finances publiques ;
- M. Bruno SAUZEDE, attaché d'administration ;
- Mme Nathalie DAVAL, contrôleur principal des Finances publiques ;
- Mme Françoise LECOURT, contrôleur principal des Finances publiques ;
-_ Mme Christelle LIEVRE, contractuelle.
Art.4. Le présent arrêté abroge le précédent arrêté du 01 avril 2021 se rapportant à cet objet ;
Art.S. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du
Calvados et affiché dans les locaux de la direction régionale des Finances publiques de la région
Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine ;
Fait à Rennes, le 30 août 2021
L’Administrateur général des Finances publiques,
Directeur régional des Finances publiques de Bretagne
et du département de l'Ille-et-Vilaine
Hugues BIED-CHARRETON
DRFIP de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine - 14-2021-08-30-00011 - Arrêté de subdélégation de signature en matière d’administration provisoire des successions non réclamées, de curatelle des successions vacantes, de gestion et de liquidation des successions en 28 Tribunal administratif de Caen
14-2021-09-01-00013
Décision du 1er septembre 2021 portant
délégation de signature à M. Benoît BLONDEL
Tribunal administratif de Caen - 14-2021-09-01-00013 - Décision du 1er septembre 2021 portant délégation de signature à M. Benoît BLONDEL 29 DECISION DU 1°" SEPTEMBRE 2021
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MME MARIE-CHRISTINE NOZAIN
LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
PRESIDENT DE LA 2ème CHAMBRE
VU le code de justice administrative et notamment son article R. 611-10, alinéa 2.
VU l'arrêté du 27 novembre 2019 portant mutation de M. Hervé GUILLOU, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en qualité de président du tribunal administratif de Caen.
DECIDE:
ARTICLE 1°": Délégation de signature est donnée à M. Benoît BLONDEL, premier conseiller, à l'effet de signer les mesures d'instruction prévues aux articles R. 611-7, R. 611-7-1, R. 611-8-1, R. 611-8-5, R. 611-11, R. 612-3, R. 612-5-1, R. 613-1, R. 613-1-1 et R. 613-4 du code de justice administrative.
ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à M. Benoît BLONDEL, affichée dans les locaux du tribunal ét transmise au préfet du Calvados, de la Manche et de l'Orne, pour publication au recueil des actes administratifs.
Fait à Caen|le 1°" septembre 2021.
L ésident
du Tribunal Administratif de Caen,
Président de la 2ème chambre
H. GUILLOU
Délégation - signature mesures d’instruction
Tribunal administratif de Caen - 14-2021-09-01-00013 - Décision du 1er septembre 2021 portant délégation de signature à M. Benoît BLONDEL 30 Tribunal administratif de Caen
14-2021-09-01-00015
Décision du 1er septembre 2021 portant
délégation de signature à M. Jamal BELHADJ
Tribunal administratif de Caen - 14-2021-09-01-00015 - Décision du 1er septembre 2021 portant délégation de signature à M. Jamal BELHADJ 31 DECISION DU 1°’ SEPTEMBRE 2021
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A M. JAMAL BELHADJ
LE VICE-PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
PRESIDENT DE LA 1ère CHAMBRE
VU le code de justice administrative et notamment son article R. 611-10, alinéa 2.
VU l'arrêté du 23 mars 2021 portant mutation de M. Frédéric CHEYLAN, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en qualité de président du tribunal administratif de Caen.
ARTICLE 1°": Délégation de signature est donnée à M. Jamal BELHADJ, conseiller, à l'effet de signer les mesures d'instruction prévues aux articles R. 611-7, R. 611-7-1, R. 611-8-1, R. 611-8-5, R. 611-11,
DECIDE:
R. 612-3, R. 612-5-1, R. 613-1, R. 613-1-1 et R. 613-4 du code de justice administrative.
ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à M. Jamal BELHADY, affichée dans les locaux du tribunal et transmise au préfet du Calvados, de la Manche et de l'Orne, pour publication au recueil des actes administratifs.
Délégation - signature mesures d’instruction
Fait à Caen, le 1°" septembre 2021.
Le Vice-Prési
du Tribunal Adminis#atif de Caen,
Président de l4/1°€ chambre
Tribunal administratif de Caen - 14-2021-09-01-00015 - Décision du 1er septembre 2021 portant délégation de signature à M. Jamal BELHADJ 32 Tribunal administratif de Caen
14-2021-09-01-00014
Décision du 1er septembre 2021 portant
délégation de signature à Mme Claire ARNIAUD
Tribunal administratif de Caen - 14-2021-09-01-00014 - Décision du 1er septembre 2021 portant délégation de signature à Mme Claire ARNIAUD 33 DECISION DU 1°" SEPTEMBRE 2021
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MME CLAIRE ARNIAUD
LE VICE-PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
PRESIDENT DE LA 1ère CHAMBRE
VU le code de justice administrative et notamment son article R. 611-10, alinéa 2.
VU l'arrêté du 23 mars 2021 portant mutation de M. Frédéric CHEYLAN, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en qualité de président du tribunal administratif de Caen.
DECIDE:
ARTICLE 1°": Délégation de signature est donnée à Mme Claire ARNIAUD, conseillère, à l'effet de signer les mesures d'instruction prévues aux articles R. 611-7, R. 611-7-1, R. 611-8-1, R. 611-8-5, R. 611-11, R. 612-3, R. 612-5-1, R. 613-1, R. 613-1-1 et R. 613-4 du code de justice administrative.
ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Claire ARNIAUD, affichée dans les locaux du tribunal et transmise au préfet du Calvados, de la Manche et de l'Orne, pour publication au recueil des actes administratifs.
Fait à Caen, le 1°" septembre 2021.
Le Vice-Président
du Tribunal Administratif de Caen,
Délégation - signature mesures d’instruction
Tribunal administratif de Caen - 14-2021-09-01-00014 - Décision du 1er septembre 2021 portant délégation de signature à Mme Claire ARNIAUD 34 Tribunal administratif de Caen
14-2021-09-01-00012
Décision du 1er septembre 2021 portant
délégation de signature à Mme Marie-Christine
NOZAIN
Tribunal administratif de Caen - 14-2021-09-01-00012 - Décision du 1er septembre 2021 portant délégation de signature à Mme Marie-Christine NOZAIN 35 DECISION DU 1°' SEPTEMBRE 2021
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MME MARIE-CHRISTINE NOZAIN
LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
PRESIDENT DE LA 2ème CHAMBRE
VU le code de justice administrative et notamment son article R. 611-10, alinéa 2.
VU l'arrêté du 27 novembre 2018 portant mutation de M. Hervé GUILLOU, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en qualité de président du tribunal administratif de Caen.
DECIDE:
ARTICLE 1°": Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Christine NOZAIN, première conseillère, à l'effet de signer les mesures d'instruction prévues aux articles R. 611-7, R. 611-7-1,
R. 611-8-1, R. 611-8-5, R. 611-11, R. 612-3, R. 612-5-1, R. 613-1, R. 613-1-1 et R. 613-4 du code de justice administrative.
ARTICLE2 : La présente décision sera notifiée à Mme Marie-Christine NOZAIN, affichée dans les locaux du tribunal et transmise au préfet du Calvados, de la Manche et de l'Orne, pour publication au recueil des actes administratifs.
Fait à Caen, le 1°" septembre 2021.
Lé Président
du Tribunal Administratif de Caen,
Président Ke la 2ème chambre
H. GUILLOU
Délégation - signature mesures d’instruction
Tribunal administratif de Caen - 14-2021-09-01-00012 - Décision du 1er septembre 2021 portant délégation de signature à Mme Marie-Christine NOZAIN 36