Déliberation - g9yk7mj051vaqu

Documents similaires

Déliberation - gwwtu098db0rywq

Déliberation - e77ogdeeln4st

Déliberation - noki52qw7ho9c

Déliberation - j36ly9j8qbp4tgi

Déliberation - ern5dd6bw46rh8d

Déliberation - 6py22mwzjwwobee

Déliberation - 0kgx15k7uix3qz

Compte-Rendu - abman1s8trf106i

Déliberation - sigkftzfxyv3eik

Procès Verbal - quruc5xjgx1ou1e

Déliberation - g9yk7mj051vaqu Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Chargé. Lien du pdf (Déliberation - g9yk7mj051vaqu)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL DE CHARGÉ

Séance du 18 septembre 2023

Quorum : 8

Présents : 9

Date de la Convocation : 14 septembre 2023

La séance est ouverte à 19 h 40, sous la présidence de Monsieur LETOURMY Gérald, 1°" Adjoint, pour le Maire empêché Monsieur DUPRE Pascal.

Etaient présents : Mesdames DUBEAU, BUREAU, GAUDEL,

Messieurs LETOURMY, MICHEL, ALGRET, GODEAU, JUTEAU, LACOSTE.

Absentes ayant donné Pouvoir :

Madame TETAZ donne pouvoir à Madame BUREAU.

Madame BERNEUX donne pouvoir à Monsieur MICHEL.

Absents non excusés :

Madame FROMIAU - Messieurs DUPRE, PORCHER et PLOU.

Secrétaire : Monsieur ALGRET Eric.

Monsieur le 1°" Adjoint ouvre la séance à 19 h 40 et donne lecture du compte rendu du dernier conseil municipal qui est approuvé à l'unanimité.

Délibération n°01/2023 — Sortie des Aînés 2023 - Participation financière :

Entériner le choix du Comité Consultatif d'Action Sociale.

Vu l’avis du Comité Consultatif d'Action Sociale du 20 juin 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-__ Entérine le choix du Comité Consultatif d'Action Sociale,

-__ Retient la proposition d'une sortie sur une journée le vendredi 24 novembre 2023 à BEAUMONT-EN-VERON (Indre et Loire).

Charge Monsieur le Maire de demander une participation à l'inscription, à savoir : - 42 € pour les personnes à partir de 70 ans résidant à CHARGÉ, - 84 € pour les personnes hors commune et/ou de moins de 70 ans (selon les places disponibles).

ADOPTÉ: à l'unanimité des membres présents

à 11 voix POURDélibération n°02/2023 — Restaurants scolaires - Tarifs cantine pour 2023/2024 : Société API RESTAURATION.

Monsieur le 1°° Adjoint informe :

* Des nouveaux tarifs de la Société API RESTAURATION applicables à la rentrée scolaire 2023/2024 :

- Maternelle : 2,802 € HT soit 2,956 € TTC

- Primaire : 2,917 € HT soit 3,077 € TTC

- Adulte : 3,100 € HT soit 3,271 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Donne son accord,

- Et décide d’appliquer la hausse de la Société API aux usagers, à savoir de porter les prix comme suit :

Repas enfant maternelle : de 3,60 à 3,80 € TTC

Repas enfant primaire : de 3,75 à 3,95 € TTC

Repas adultes : de 5,30 à 5,50 € TTC

Repas personnels communaux : de 3,05 à 3,25€ TTC

Ces tarifs prendront effet à compter du 1°’ septembre 2023.

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents

à 11 voix POUR

Délibération n°03/2023 — Accueil périscolaire : Modification des tarifs à compter du 1°’ septembre 2023.

Monsieur le 1° Adjoint :

- Rappelle la délibération du 13 juin 2017 fixant le tarif de l'accueil périscolaire à 1,25

€ de l'heure,

- Explique la nécessité de revoir les tarifs de l'accueil périscolaire compte tenu de la

conjoncture économique,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

e Décide de porter le prix de l'accueil périscolaire de 1,25 € à 1,75 € de l'heure à

compter du 1°' septembre 2023.

+ Toute heure commencée est due.

Ces tarifs prendront effet à compter du 1°’ septembre 2023.

ADOPTÉ: à l'unanimité des membres présents

à 11 voix POURDélibération n° 04/2023 — Affouage : Tirage au sort - Campagne 2023/2024.

Monsieur le 1°" Adjoint rappelle la délibération n°02/2023 du 09 mai 2023 concernant la mise en place de l'affouage sur la commune.

Il demande au conseil municipal de bien vouloir procéder au tirage au sort des bulletins parmi ceux reçus en mairie afin de désigner 5 bénéficiaires.

Par souci de confidentialité et dans le respect des règles du RGPD, les noms des 5 administrés tirés au sort n’apparaîtront pas dans cette délibération mais se verront attribuer un numéro.

Chaque chantier en cours sur la commune sera ensuite attribué à un ou plusieurs bénéficiaires par ordre du tirage au sort.

Après en avoir délibéré et avoir procédé au tirage au sort, le conseil municipal énonce

les résultats :

- 1) Bulletin N°2

- 2) Bulletin N°4

- 3) Bulletin N°5

- 4) Bulletin N°1

- 5) Bulletin N°3

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents

à 11 voix POUR

Délibération n°05/2023 - AFM-TELETHON d’Indre-et-Loire : Demande de subvention 2024.

Monsieur le 1° Adjoint présente un courrier reçu de l'AFM-TELETHON d'iIndre-et - Loire concernant une demande de subvention 2024 pour financer leurs missions (représentation au sein de différentes instances, information sur les maladies neuromusculaires, rompre l'isolement des malades.....).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de ne pas allouer de subvention en 2024 à l'AFM-TELETHON d'Indre et Loire.

ADOPTÉ: à l'unanimité des membres présents

à 11 voix POUR

Délibération n°06/2023 - FINANCES 2023 - Décisions modificatives n°03/2023 : Budget Commune 2023 - Mouvements et réajustements des crédits budgétaires.

Monsieur le 1°’ Adjoint propose de prendre une décision modificative comme suit :

UEXERCICE 2023 - BUDGET COMMUNE - Décision modificative N° SECTION INVESTISSEMENT

03/2023

Chapitre Imputation Libellé Budget primitif | Dépenses Recettes

20] 2051-111 |2051- Concessions et droits 0,00 € 456,00 €

similaires

21] 21838-110 |21838 - Autres matériels 190,00 € -52,00 €

informatiques

21] 2188-107 |2188 - Autres immobilisations 2 090,18 € 185,60 €

corporelles

211 21534-107 |21534 - Réseau d'électrification 1 000,00 € -75,00 €

21| 21848 -110 |21848 - Autres matériels de bureau 8 997,77 € -58,60 €

et mobiliers

21| 21841-111 |21841 - Matériel de bureau et 4 674,90 € 100,00 €

mobilier scolaires

21| 21848-111 |21848 - Autres matériels de bureau 792,33 € -556,00 €

et mobiliers

TOTAL 0,00 € 0,00 €

ADOPTÉ: à l’unanimité des membres présents

à 11 voix POUR

Comptes rendus des commissions communales et syndicats intercommunaux :

TOUR DE TABLE

Monsieur LETOURMY relance les élus qui se sont portés volontaires pour réactualiser le Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Un courrier sera rédigé aux administrés afin de recenser ce qu'ils peuvent mettre à disposition de la commune (logement, matériel.) en cas de survenance d'un évènement grave tel qu’une crue.

Monsieur LETOURMY présente le concept d'épicerie API, une supérette d'environ 40 m? distribuant produits régionaux et de consommation courante. Elle pourrait être judicieusement installée dans le bourg sur le parking (proximité camping, visibilité de la RD 751) moyennant une contribution de la commune pour les frais d’inauguration et de communication.

Le commerce serait ensuite assujetti à une redevance mensuelle d'occupation du domaine public.

Le conseil municipal est unanimement favorable à ce projet.

Plusieurs points divers sont abordés :

-__ Prévoir l'élagage du parc du presbytère en 2024,

- Installer le panneau de signalisation pour l'emplacement du taxi,

-_ Nettoyer l'intérieur du clocher souillé par les pigeons,

-__ Effectuer la maintenance du monte-charge de la bibliothèque,

- Installer la fibre à la bibliothèque, ce qui nécessite au préalable de retrouver l'accès au branchement.

Le récolement (inventaire) du mobilier de l’église et de la mairie protégé au titre des Monuments Historiques a été effectué le 31 mai 2023.Il en ressort qu'un tableau de l'église classé depuis 1913 mériterait une restauration afin d'être mis en valeur et préservé (subvention possible par la DRAC-Direction Régionale des Affaires Culturelles Centre-Val de Loire et le Département). Dans la salle des mariages sont conservés 9 remarquables tableaux peints à la fin du 18° siècle qui mériteraient également quelques retouches.

Monsieur Letourmy et Madame Dubeau, accompagnés de la directrice Madame Gréau et quelques représentants de parents d'élèves, ont rencontré jeudi 14 septembre 2023 deux organisateurs de la tournée « La P'tite Fabrique de Cirque » afin de déterminer l'emplacement du chapiteau qui serait installé du 22 mars au 06 avril 2024 dans le cadre de l'initiation des enfants des écoles aux arts circassiens.

Un rendez-vous est pris vendredi 29 septembre 2023 avec la conseillère pénitentiaire d'insertion pour présenter un nouveau candidat en TIG (Travail Intérêt Général) pour environ 200 heures.

L'Assemblée Générale du Syndicat de Chasse s’est tenue vendredi 08 septembre 2023. A l'ordre du jour notamment, leur règlement intérieur pour la saison 2023-2024 et un point important sur la sécurité.

Une association de Montlouis-sur-Loire organise un trail par étapes des châteaux de la Loire « La Turonia » et demande l'autorisation de faire une halte sur le camping du Verdeau le 25 avril 2024 pour bénéficier des infrastructures (sanitaires et douches). Le conseil municipal est unanimement favorable à ce projet.

Monsieur Letourmy fait part d’un communiqué du SMICTOM concernant du démarchage frauduleux sur le territoire et en appelle à la vigilance de chacun.

Madame DUBEAU fait part du courrier d’une association de ressourcerie « la Ressource’Ribambelle » à la recherche d’un local communal permettant également le développement de partenariats avec des producteurs locaux.

Le conseil municipal ne souhaite pas y donner suite afin de ne pas interférer avec le projet d’épicerie API en cours.

Concernant les gens du voyage, Madame Dubeau, Messieurs Letourmy, Lacoste et Michel tiennent à préciser qu'ils ont envahi le terrain du camping sans autorisation et sans que la mairie ait été préalablement informée de leur venue. Une convention leur a été soumise afin qu'ils dédommagent la commune et une benne à ordures a été mise à leur disposition.

Il faut souligner que la Préfecture se désengagera auprès des communes du territoire tant que la CCVA n'aura pas prévu un terrain spécifique pour l'accueil des grands passages.

Monsieur GODEAU informe que l'association « Les Insaisis’sables » organise une randonnée le dimanche 24 septembre 2023 dans le cadre de la prévention et de la lutte contre le cancer du sein afin de financer leur participation au Rose Trip Maroc en octobre 2024.

La société d'édition SOGEPRESS sera de nouveau sollicitée pour la création du bulletin municipal. Après avoir mis en avant deux artisans et deux commerçants de la commune les années précédentes, Monsieur Godeau souhaite mettre à l'honneur en 2024 deux industriels de la zone la Boitardière.Le nouveau site internet de la commune se met en place progressivement ; l'arborescence existe mais il reste énormément de travail quant à son contenu. Monsieur Godeau demande quel élu est encore chargé de diffuser les articles sur le site actuel ?

Madame GAUDEL demande aux élus de réfléchir aux investissements à mettre en place par ordre de priorité d'ici la fin du mandat en 2026.

Madame BUREAU informe que le repas annuel des bénévoles aura lieu lundi 25 septembre 2023 sous le barnum du Pôle Nature. Il réunira 22 personnes. Elle alerte sur le taux d'humidité très élevé dans la cave de l’école Maxime Lenoir et s'interroge sur la nécessité d’une intervention des Cavités 37 afin d’avoir leur diagnostic.

Monsieur ALGRET a reçu un mail du Val d’Amboise informant que l'enveloppe prévue pour financer la prise en charge des destructions de nids de frelons asiatiques chez les particuliers arrive bientôt à son terme pour 2023. Dans les prochaines semaines, en fonction du nombre de signalements, il est possible que des interventions puissent ne plus être prises en charge par la CCVA.

Monsieur MICHEL annonce que la commune va renoncer au projet de rénovation de l'école d’Artigny tel qu'il est présenté par l'ADAC car il sera impossible à financer compte tenu de la hausse des taux d'intérêt.

La commune se chargerait elle-même, sans faire appel à un architecte, et pour un coût revu à la baisse, de l'isolation des bâtiments existants, de l'installation de la climatisation air/air et de la VMC, de la peinture.

Ces travaux seront à budgéter sur trois ans ainsi que les demandes de subventions afférentes.

La commune souhaite se porter acquéreur d’un terrain en vente situé près du hangar technique. Cette décision devra faire l’objet d’une délibération au prochain conseil municipal d'octobre.

Prochaine réunion de conseil municipal

Le lundi 09 octobre 2023 à 19 h 30

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 15