Déliberation - noki52qw7ho9c

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Déliberation - noki52qw7ho9c Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Chargé. Lien du pdf (Déliberation - noki52qw7ho9c)Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL DE CHARGÉ

Séance du 14 mars 2022

Quorum: 8

Présents : 12

Date de la Convocation : 10 mars 2022

La séance est ouverte à 19 h 35, sous la présidence de Monsieur Pascal DUPRÉ, Maire.

Etaient présents : Mesdames DUBEAU, BUREAU, GAUDEL, TETAZ, Messieurs DUPRÉ, LETOURMY, MICHEL, ALGRET, GODEAU, JUTEAU, LACOSTE, PORCHER (arrivée 19 h 40).

Absentes ayant donné Pouvoir :

Madame BRISSET-PREVOST donne pouvoir à Madame DUBEAU.

Madame BERNEUX donne pouvoir à Monsieur LETOURMY.

Madame FROMIAU donne pouvoir à Monsieur PORCHER.

Secrétaire : Monsieur LACOSTE Laurent.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 35 et donne lecture du compte rendu du dernier conseil municipal qui est approuvé à l'unanimité.

Délibération n°01/2022 — Espace du « Verdeau » Camping :

Modification du règlement intérieur permanent.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal décide et demande à Monsieur le Maire de modifier le règlement

intérieur du camping municipal de CHARGÉ « Le Verdeau », comme suit :

IV- BUREAU D'ACCUEIL

Le bureau d’accueil est ouvert chaque année comme suit :

Du deuxième week-end d’avril : de 8 h 00 à 11 h 00 et de 16h30 à 19h30 Fermeture du camping : le troisième week-end de septembre à 19 h 30.

On trouvera au bureau d’accueil tous Les renseignements sur les services du terrain de camping,

les informations sur les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses

touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s’avérer utiles.

Un livre ou une boîte spéciale destinée à recevoir les observations est tenu à la disposition des

usagers.XV- PROTOCOLE COVID

Afin de garantir une sécurité maximale pour vous clients, mais aussi pour nos équipes en place. Nous vous demandons donc de bien respecter la distanciation physique avec les employés qui mettent tout en place pour que vos vacances se passent dans les meilleures conditions.

Merci de votre adhésion complète à ces mesures. Un non-respect de ces contraintes entraînerait malheureusement l’exclusion du camping avec les modalités habituelles.

En cas de symptômes, fièvre, toux... et afin de protéger au mieux ceux qui nous entourent, signalez-vous à la réception, limitez vos contacts et contactez un médecin.

RECEPTION :

Merci d’utiliser le gel hydro alcoolique qui est à votre disposition à l’entrée du hall d’accueil

Maximum 1 pers à l’accueil : merci de patienter à l’extérieur : 1 personne par famille.

Respectez la distanciation physique (1m) et le marquage au sol dans la file d’attente

Respectez une distance physique également avec le personnel

Certains équipements pourront être condamnés

Préparez tous les documents nécessaires à l’enregistrement comme indiqué sur nos affichages (carte d’identité ou passeport de tous les participants avec adresse en cours, numéro et marque de véhicule). Nous limitons en effet la fréquentation de cet espace pour restreindre les contacts au minimum, merci de veiller à disposer des documents demandés lors de votre entrée à l’accueil.

Les portes doivent rester ouvertes pour limiter les surfaces de contact

Communiquez-nous votre adresse mail lors de votre enregistrement pour favoriser l’envoi de factures par mail.

Wifi: des adaptations seront faites pour limiter les allers-venues lors des restrictions sanitaires.

EMPLACEMENTS

Respectez la distanciation physique entre 2 emplacements (implantation de votre matériel en conséquence)

Respectez les restrictions de regroupement en vigueur.

BLOCS SANITAIRES

Respectez la distanciation physique (1m) et le marquage au sol et tous les gestes barrières habituels

Surveillez vos enfants et évitez qu’ils ne soient seuls dans un sanitaire pour limiter les points de contact

Les lavabos extérieurs sont exclusivement destinés au lavage de la vaisselle ou des aliments.NETTOYAGE

Nous avons adapté nos protocoles de nettoyage et de désinfection depuis 2020. Nos produits sont virucides et répondent à la norme EN 14476 pour la plupart. (Ils sont donc adaptés au COVID- 19). Un virucide est actif pendant 12h. Les horaires de nettoyage ont aussi été revus en conséquence. Ils sont également affichés dans les blocs. Les agents de nettoyage seront donc plus présents dans les blocs lors de votre passage. Merci de les respecter ainsi que leur travail.

AIRE DE JEUX

+ Terrain de pétanque ouvert — Merci de limiter le nombre d’utilisateurs à 10 en simultané.

+ Terrain multisports ouvert - Merci de limiter le nombre d'utilisateurs à 10 en simultané.

AIRE DE CAMPING-CARS

Borne de vidange : nous vous conseillons de porter des gants et/ou désinfecter Les pistolets avant utilisation.

Nous comptons sur votre collaboration pour nous aider dans nos démarches. Nous serons probablement moins disponibles qu’à l’accoutumée, nous nous excusons d’ores et déjà, notre priorité étant de pouvoir organiser vos vacances en toute sécurité.

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents

à 13 voix POUR

À noter que Monsieur PORCHER n'a pas participé à la première délibération et qu'il est arrivé à 19 heures 40 en séance de conseil municipal.

Délibération n°02/2022 — Espace du « Verdeau » Tarifs camping : Saison 2022.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la reconduction des tarifs de séjour

2021 aux usagers pour la saison 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord et demande au Maire

d'appliquer les tarifs journaliers 2021, pour la saison 2022 à savoir :

-_ Adulte : 5.10 €

-_ Enfant jusqu'à 10 ans : 2.60 €

- Chien, chat : 1.60 €

-__ Garage mort (pour une absence supérieure à 3 jours) :3.10 €

- Électricité : 3.10 € - Aire camping-car simple essieu

° __2 personnes (forfait Tout compris) :15.50 €

e 1 personne (forfait Tout compris) :10.30 €

e _ Personne supplémentaire : 2.10€

Le forfait comprend : électricité-emplacement-vidange-remplissage

- Vidange et remplissage : 4.40 €Une remise de 20% sur la globalité du séjour sera appliquée aux travailleurs

saisonniers sur présentation de leur certificat de travail.

Loire à Vélo : Avec couchage (tente de la Commune) : 8.20 €/jour/personne

Le dépôt d'une caution de 100 €, par chèque de préférence, sera demandé lors de

l'arrivée sur les lieux.

Pôle jeunesse :

- 7,15 €/jour/personne

- +5,10 € électricité/jour

Adulte encadrant : 4,00 €

Prestation supplémentaire :

Chalet équipé de 3 réfrigérateurs, une tente cuisine et 1 barnum équipé de 5 tables

et 30 chaises : 33,00 € /jour

ADOPTÉ: à l'unanimité des membres présents

à 15 voix POUR

Délibération n°03/2022 — Reversement du produit des amendes de police —

Programme 2022.

Monsieur le Maire signale aux membres du Conseil Municipal que, dans le cadre du

reversement du produit des amendes de police, le Conseil Départemental est chargé

de répartir entre les communes de moins de 10 000 habitants une dotation affectée

par l'Etat.

Le montant est destiné à des opérations relatives à la circulation routière afin

d'améliorer la sécurité des piétons, des cyclistes et des automobilistes, notamment

aux abords des établissements scolaires et carrefours.

Monsieur le Maire propose la sécurisation du passage piéton et de la sortie de l’école

maternelle Maxime Lenoir ainsi que l'aménagement d’un flot ralentisseur au carrefour

de la RD 751 et de la Rue Julia Daudet.

H donne lecture des devis des entreprises :

1) Sécurisation de la sortie de l'école maternelle Maxime Lenoir :

- Société Élan Cité d'Orvault (44700) pour un montant HT de 1 765,00 € soit

2 118,00 € TTC.

- Société KGMAT Collectivités de Valence (26001) pour un montant HT de 380,26

€, frais de port 48 €, soit 513,91 € TTC.2) Aménagement d'un flot ralentisseur carrefour RD 751 et Rue Julia Daudet :

- Société EIFFAGE d'Esvres-sur-Indre (37320) pour un montant HT de 3 311,44 €

soit 3 973,73 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Donne son accord à la sécurisation de la sortie de l'école maternelle Maxime Lenoir

et à l'aménagement d'un îlot ralentisseur carrefour RD 751 et Rue Julia Daudet

-__ Accepte à l'unanimité, les devis des sociétés :

© Élan Cité d'Orvault (44700) pour un montant HT de 1 765,00 € soit 2 118,00

€TTC.

o KGMAT Collectivités de Valence (26001) pour un montant HT de 380,26 €,

frais de port 48 €, soit 513,91 € TTC.

o Société EIFFAGE d'Esvres-sur-Indre (37320) pour un montant HT de

3 311,44 € soit 3 973,73 € TIC.

- Autorise Monsieur le Maire à demander auprès du Conseil Départemental les

subventions les plus élevées possibles dans le cadre du reversement du produit

des amendes de police.

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents

à 15 voix POUR

Délibération __n°04/2022 — Dépenses d’Investissement_:_ autorisation de

mandatement avant l’adoption du budget 2022 communal —- M57

Monsieur le Maire rappelle l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « jusqu'à l'adoption du budget primitif, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

Pour mémoire, les dépenses d'investissement du budget unique et des décisions modificatives 2021 s'élèvent au total à 159 650 €. Sur la base de ce montant, les dépenses d'investissement peuvent être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d'un montant de 39 910 €, se répartissant comme suit :- Opération 24 : 3 612.48 € - clé signature électronique — logiciels informatiques —

drapeaux Ukraine

- Opération 11 : 124.32 € - panneaux de voirie

- Opération 77 : 1 468.12 € - bâtiments communaux

- Hors opération : 3 960.00 € - poteaux incendie

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire

à mandater et liquider les dépenses d'investissement 2022, dans la limite des crédits

repris ci-dessus et ce, avant le vote du budget 2022.

ADOPTÉ: à l'unanimité des membres présents

à 15 voix POUR

Délibération n°05/2022 — Travaux École d’Artigny : Entériner le choix de la Commission d'Appels d'Offres.

Vu l'avis de la commission d'Appels Offres du 11 mars 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-Entérine le choix de la Commission d'Appels d'Offres,

-Retient la proposition de l'entreprise CDC Conseils à Joué-Les-Tours (37300) pour Pexécution des travaux de diagnostic énergétique de l'École d’Artigny, d'un montant de 2 530,00 € HT soit 3 036,00 € TTC.

-Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs nécessaires relatifs à cette opération.

La dépense sera inscrite au budget principal 2022, en section d'investissement.

ADOPTÉ: à l'unanimité des membres présents

à 15 voix POUR

Délibération n°06/2022 : Budget commune 2022 — M57 : Fongjibilité.

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse

budgétaire puisqu'elle offre la possibilité au conseil municipal de déléguer au maire la

possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des

crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses

réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).

Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de

sa plus proche séance.

Cette disposition permettrait notamment d'amender dès que le besoin apparaîtra la répartition

des crédits sans toucher le montant global. Un tableau retraçant précisément ces mouvements

sera présenté au conseil municipal, au conseil le plus proche.Dans ces conditions, il est proposé au conseil municipal d'autoriser le maire à procéder à des

mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses

de personnel, dans une limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des

dépenses réelles de chacune des sections.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Funanimité, autorise Monsieur le Maire

à signer tout document s'y rapportant.

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents

à 15 voix POUR

Délibération n°07/2022: Budget commune 2022 — M57: Amortissement et

Provision dépréciations.

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique et en particulier ses articles 53 à 57 ;

Vu le Il de l'article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation

Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30

décembre 2015, offrant la possibilité, pour les collectivités volontaires, d'opter pour la

nomenclature M57 ;

Vu la délibération en date du 11 octobre 2021 adoptant de manière anticipée le référentiel

M57 au 1% janvier 2022 ;

Vu la délibération en date du 13 décembre 2021 autorisant la mise en place de la

nomenclature M57 développée ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide

- de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit

commun ;

- que l'amortissement sur option des immobilisations acquises à compter du 1° janvier 2022

- est linéaire et pratiqué à compter de la date de mise en service du bien selon la règle du

prorata temporis ;

- que les subventions d'équipement versées seront amorties sur une durée maximale de :

- 5 ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études,

- 15 ans lorsqu'elle finance des biens immobiliers ou des installations,

- que les frais d'études seront amortis selon une durée de 5 ans ;

- que le petit matériel informatique de faible valeur, inférieure ou égale à 100 euros, sera amorti

sur une durée de 2 ans ;

- que le matériel informatique d'une valeur supérieure stricte à 100 euros sera amorti sur 5 ans ;- de constituer une provision dès l'apparition d’un risque avéré et une dépréciation dès la perte

de valeur d'un actif ;

- de constituer une provision pour créances douteuses à compter de l'exercice 2022, et pour

l'ensemble des budgets (budget principal et budgets annexes), la méthode prenant en compte

lPancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter le

recouvrement d'une créance, avec des taux forfaitaires de dépréciation applicable de la

manière suivante :

N-2 : 15%, N-3 : 40%, N-4 et au-delà : 70%.

- Le régime de droit commun applicable prévoit que lesdites provisions et dépréciations sont

des opérations d'ordre semi-budgétaires.

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents

à 15 voix POUR

Comptes rendus des commissions communales et syndicats

intercommunaux :

TOUR DE TABLE

Monsieur le Maire fait part d'un courrier reçu concernant une demande de stationnement de taxi sur la commune, le conseil municipal est favorable à ce projet à ’unanimité.

- Une enquête publique lancée par la CCVA débute ce jour sur le projet de crématorium de la Boitardière.

- Les containers à verre sur la place du 18 — 19 juin 1940 devraient être remplacés par des modèles plus grands (4m3).

- La société de restauration API a envoyé un courrier d’information quant à leur réflexion sur la tarification cantine due à la hausse importante du coût des matières premières et du carburant.

-__ L'INSÉE communique le nombre d'habitants au 01 janvier 2022 qui est de 1 331 pour notre commune.

- Cette année, le Rotary Club d'Amboise renouvelle son aide à CANCEN (cancérologie du Centre) et au projet MINE (lutte contre la maladie de Charcot) grâce aux contrats de bouquets de tulipes.

-__ L'organisation interne des élections se met en place. Pour information, la clôture des votes pour la Présidentielle est fixée à 19 heures.

- Petite mise au point sur les engagements inscrits sur la profession foi de l’équipe en place.

Monsieur MICHEL informe que 55 nids de frelons asiatiques ont été détruits en 2021 sur les communes de la CCVA dont 27 à Amboise et 3 à Chargé.

Travaux en cours :

- Les rideaux métalliques à l'accueil du camping ont été posés cette semaine,- Les éclairages extérieurs sur le bâtiment du camping sont progressivement remplacés par des leds avec minuterie,

-__Le défibrillateur récemment acquis va être installé à Artigny sur un mur extérieur de l'école pour être accessible à tous.

Madame GAUDEL annonce la prorogation d’une année du Pacte Financier de la CCVA, le versement en 2022 sera identique à celui de 2021.

Monsieur GODEAU fait part de l'avancée du projet de commémoration du résistant Roger Linet pour 2023 et attend la confirmation des institutrices de l'école d'Artigny quant à leur participation avec les élèves.

La convention de partenariat avec l’Elan Sportif est en cours de rédaction pour le prochain conseil municipal d'avril.

Madame DUBEAU a assisté à des ateliers participatifs de la CCVA. Au programme, faire ressortir les atouts et les faiblesses de notre territoire à travers plusieurs grands thèmes tels que l’enfance-jeunesse, le handicap, le numérique.

Madame TETAZ a participé au comité de pilotage Unis’Cité Val d'Amboise le 3 mars dernier, plusieurs jeunes se sont portés volontaires pour effectuer un service civique de 8 mois dans le domaine du social.

Dans le cadre de l'élaboration de son Programme Local de l'Habitat (PLH), la CCVA souhaite faire évoluer la grille de cotation pour l'attribution des logements locatifs sociaux pour répondre au mieux aux demandes et aux attentes des publics accueillis sur le territoire.

Monsieur ALGRET a effectué le curage du Pissoit, profitant de la location d’une mini pelle.

Monsieur LETOURMY a assisté à la réunion des Cavités 37 du 16 février dernier. Il en ressort que, dans un souci de simplification des démarches, la procédure de demande de diagnostics des propriétaires privés change. À compter du 1° mars 2022, ceux-ci pourront envoyer leurs demandes directement au syndicat sans passer par la mairie.

Suite aux travaux de rénovation énergétique de la mairie, les archives municipales ont besoin d'être réorganisées. Une archiviste indépendante a été contactée afin de planifier son intervention à compter de 2023.

Une réunion du personnel communal se tiendra mercredi 16 mars 2022 à 9h30 pour la remise de la médaille du travail à un employé.

Prochaine réunion de conseil municipal

Le lundi 14 avril 2022 à 19 h 30

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 55