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Déliberation - documents
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Industrie, Entrepreneuriat et startup,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Registre des délibérations
du Conseil communautaire
------------
Séance du 06 mars 2025
Date de convocation : 28 février 2025
Nombre de conseillers en exercice : 74
Président de séance : M. Serge SIMEON
L’an deux mille vingt-cinq, le six mars à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Busigny, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Objet : Délibération 2025/006 portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise et de l’aide au
développement des Très Petites Entreprises
Membres présents (51 titulaires et 1 suppléant) : PORTIER Carole, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, DHAUSSY Mariana, MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, THUILLEZ Martine, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, LEFEBVRE Bertrand, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, MERIAUX Christelle, FONTAINE Cédric (S), DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, HAVART Ludovic, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, RICHEZ Jean-Pierre, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MÉLI Jérôme
Membres excusés (3) : BASQUIN Etienne, LESNE-SETIAUX Monique, JUMEAUX Stéphane
Membres absents (8) : HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, LOIGNON Laurent, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, RIQUET Alain, GERARD Jean-Claude, GOURAUD Francis
Membres ayant donné procuration (11) : BASQUIN Alexandre à PORTIER Carole, MAILLARD Laurent à DEFAUX Maurice, BALÉDENT Matthieu à BRICOUT Frédéric, BERANGER Agnès à RICHOMME Liliane, DAUCHET Martine à BONIFACE Didier, MATON Audrey à THUILLEZ Martine, BONIFACE Patrice à DOERLER-DESENNE Axelle, LEONARD Julien à MERIAUX Christelle, VILLAIN Bruno à MODARELLI Joseph, GERARD Pascal à HALLE Sylvain, MAILLY Chantal à MÉLI Jérôme
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy 2025/
Registre des délibérations 2025
Délibération 2025/006 portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise et de l’aide au développement des Très Petites Entreprises
Par le biais de sa compétence « Développement Économique » et son partenariat avec la Région des Hauts-de-France, la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis a la possibilité d’octroyer aux entreprises de son territoire des aides financières directes sous forme de subventions.
Ces aides ont pour objectifs d’accompagner la création d’entreprise et de simplifier le développement des activités dans l’acquisition de matériel et la réalisation de travaux d’aménagement.
Vu la loi n°2015-911 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation du territoire de la République,
Vu le code général des collectivités territoriales, dont son article L1511-2-1,
Vu le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) adopté par le Conseil Régional le 08 décembre 2022 par délibération n°2022.01821
Vu la convention de partenariat n°24004447 relative à la participation de la CA2C au financement des aides et des régimes d’aides de la Région des Hauts-de-France, et son annexe 1 concernant le cofinancement du dispositif régional d’aide à la création d’entreprise fixant le montant de l’aide à 25% (plafonnée à 5.000 €) des dépenses éligibles hors taxe, et son annexe 2 concernant le cofinancement du dispositif régional d’aide au développement des TPE fixant le montant de l’aide à 30% (plafonnée à 9.000€) des dépenses éligibles hors taxes,
Vu la délibération n°2024/6 du Conseil Communautaire du 19 mars 2024, approuvant la convention de partenariat et autorisant le Président à signer les tous les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, l’Assemblée décide
− D’autoriser l’octroi de subventions au profit d’entreprises du Territoire de la CA2C comme indiqué dans le tableau suivant : 2025/
Registre des délibérations 2025
− D’autoriser Monsieur le Président à assurer le suivi, le contrôle ainsi que les éventuelles régularisations ou annulations nécessaires ;
− D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document afférent à l’octroi, la régularisation voire l’annulation.
Le secrétaire de séance,
Jérémy RICHARD
IMPORTANT – DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice
administrative, le tribunal administratif de Lille peut
être saisi par voie de recours formé contre la
présente délibération pendant un délai de deux mois
commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 13/03/2025
Publication le 13/03/2025
Pour expédition conforme
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2025_006
Objet : Délibération 2025/006 portant octroi de subventions
aux entreprises du territoire dans le cadre de l?aide à la
création d?entreprise et de l?aide au développement
des Très Petites Entreprises?
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-03-06 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.4 - Interventions economiques
Identifiant unique : 059-200030633-20250306-2025_006-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 059-200030633-20250306-2025_006-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 333.8 Ko
Nom original : 2025.006.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20250306-2025_006-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 13 mars 2025 à 08h55min14s Dépôt initial
En attente de transmission 13 mars 2025 à 08h56min25s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 13 mars 2025 à 08h56min29s Transmis au MI
Acquittement reçu 13 mars 2025 à 08h56min43s Reçu par le MI le 2025-03-13
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