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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 26 C 0037 Document publié le Mardi 12 mai 2026 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 26 C 0037)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne, Pour rendu exécutoire #signature#

(125895) / mardi 12 mai 2026 à 21:16 1 / 3 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -STATUT DE L'ELU ET COORDINATION INSTITUTIONNELLE

26-C-0037

Séance du mardi 12 mai 2026

DELIBERATION DU CONSEIL

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - MANDAT 2026-2032 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DU GROUPE AGENCE FRANCE LOCALE ET DE

L'ASSOCIATION FRANCE URBAINE

Vu les articles L.2121–33 (désignation dans les organismes extérieurs) et L.2121- 21(modalités de vote) du Code général des collectivités territoriales, applicables aux métropoles par renvoi de l’article L. 5211-1.

Vu la délibération n°13 B 0500, en date du 18 octobre 2013 ayant approuvé l’adhésion à l’Agence France Locale de la Métropole européenne de Lille.

I. Exposé des motifs

Conformément aux textes applicables aux métropoles, le Conseil métropolitain procède à la désignation, pour la durée du mandat, de ses membres pour siéger au sein d'organismes extérieurs.

Les désignations sont réalisées au scrutin secret. Cependant, le Conseil peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture.

Dans le respect des dispositions légales ci-dessus énoncées ou statutaires, il est proposé au Conseil métropolitain, de procéder à la désignation de ses membres pour siéger au sein d'organismes extérieurs.

La liste des candidats pour chaque organisme, constituée en fonction du nombre de sièges à pourvoir, doit permettre une représentation par ordre de priorité de : 1. L'exécutif métropolitain par la candidature du ou des élus délégataires d'attributions ou de fonctions concernées par l'objet de l'organisme considéré ; 2. Des différentes composantes de l'assemblée à la répartition proportionnelle.

En conséquence et pour des raisons pratiques de déroulement de séance, il est proposé au Conseil métropolitain de recourir, à l'unanimité, au scrutin à main levée.(125895) / mardi 12 mai 2026 à 21:16 2 / 3 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -STATUT DE L'ELU ET COORDINATION INSTITUTIONNELLE

Les groupes politiques ont été appelés à remettre au secrétaire de séance dans un cadre fixé par le Président, la liste de leurs candidats chacun en ce qui les concerne.

Conformément aux dispositions précitées, il est proposé de procéder à la désignation des représentants de la Métropole européenne de Lille au sein de l’Agence France Locale - Société Territoriale et de l'association France Urbaine.

a) Groupe Agence France Locale

L'agence a pour objet de participer au financement de ses membres, collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux (EPL).

Le Groupe Agence France Locale est composé de deux sociétés :

 L’Agence France Locale – Société Territoriale (la Société Territoriale, société mère détenue à 100% par les collectivités actionnaires), société anonyme à conseil d’administration.

 L’Agence France Locale, (détenue à 99.9% par l'AFL Société Territoriale) société anonyme à directoire et conseil de surveillance ;

La Métropole Européenne de Lille a adhéré à l’agence France Locale (AFL) par délibération du 18 octobre 2013.

Il convient de désigner un titulaire et un suppléant de la Métropole européenne de Lille au sein de l’assemblée générale de l’Agence France Locale - Société Territoriale.

b) Association France Urbaine

France urbaine est une association de collectivités qui incarne la diversité urbaine et promeut l’alliance des territoires.

Elle regroupe les grandes villes de France, les métropoles, communautés urbaines et communautés d’agglomération, et représente 2000 communes de toutes tailles dans lesquelles résident près de 30 millions de Français.

France urbaine porte une vision politique et technique au service de ses adhérents et des citoyens en engageant un dialogue permanent avec l’ensemble des acteurs de la société aux niveaux local, national, européen et international ; elle éclaire la décision publique sur les principaux sujets qui concernent les territoires urbains et la décentralisation.

Il convient de désigner 3 représentants de la Métropole européenne de Lille au sein de l’assemblée générale de France Urbaine, dans le respect de la parité comme le prévoit les statuts. Pour rappel, le Président de la MEL en est membre de droit.(125895) / mardi 12 mai 2026 à 21:16 3 / 3 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -STATUT DE L'ELU ET COORDINATION INSTITUTIONNELLE

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide :

1. De recourir au scrutin à main levée pour procéder à la désignation des représentants du Conseil au sein des organismes extérieurs ;

2. De désigner, en tant que représentants de la Métropole européenne de Lille au sein de l’Agence France Locale - Société Territoriale et l'association France Urbaine, les candidats proposés selon les modalités définies dès lors qu'ils constituent pour chaque siège ou liste de sièges une candidature unique ou une seule liste de candidat ;

3. De ne pas autoriser la perception de rémunération par les administrateurs désignés par la Métropole européenne de Lille, ce mandat étant exercé à titre gratuit et dans attribution de jetons de présence ;

4. D’autoriser le représentant titulaire ou suppléant de la Métropole Européenne de Lille à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (notamment au sein du conseil d’administration, de la présidence, des vice- présidences, des comités spécialisés...), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions.

Résultat du vote : ADOPTÉ À LA MAJORITÉ

Le groupe Métropole insoumise, écologiste et solidaire ayant voté contre. Les groupes Gauche métropolitaine, Métropole écologiste, citoyenne et solidaire et Tous unis pour une autre métropole s'étant abstenus.