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Document publié le Vendredi 10 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 26 C 0009)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Union Européenne,
Pour rendu exécutoire #signature#
(125298) / vendredi 10 avril 2026 à 18:21 1 / 2 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -COORDINATION DES ACTES ET INSTANCES DE DECISION
26-C-0009
Séance du vendredi 10 avril 2026
DELIBERATION DU CONSEIL
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - MANDAT 2026-2032 - COMPOSITION DU BUREAU
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L5211-2 (application aux métropoles des articles L2122-1 à L2122-35 consacrés au maire), L5211-6 (charte élu local), L5211-10 (composition du Bureau, modalités de vote), L2122-7 (scrutin), L2122-10 (durée du mandat) ;
I. Exposé des motifs
Conformément à l'article L5211-6 du CGCT, et afin de procéder à l'élection des membres du Bureau de la Métropole européenne de Lille, il convient préalablement de fixer sa composition et de déterminer le nombre de ses membres.
L’article L5211-10 du CGCT dispose que « Le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres. Les membres du bureau sont élus selon les modalités prévues à l'article L2122-7.
Le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant. Cependant, pour les métropoles, le nombre de vice-présidents est fixé à vingt. »
A la présente séance, est inscrit un projet de délibération en vue de déléguer une partie des attributions du Conseil au Bureau. Si le Conseil adopte cette délibération, l’ensemble des membres élus au sein de ce Bureau auront voix délibérative.
Il est proposé de composer le Bureau de la manière suivante :
Le Président de la Métropole européenne de Lille ;
20 Vice-présidents ;
12 Conseillers métropolitains délégués ;
8 Conseillers métropolitains. (125298) / vendredi 10 avril 2026 à 18:21 2 / 2 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -COORDINATION DES ACTES ET INSTANCES DE DECISION
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide que le Bureau est composé :
1. du Président ;
2. de 20 Vice-présidents ;
3. de 12 Conseillers métropolitains délégués ;
4. de 8 Conseillers métropolitains.
Résultat du vote : ADOPTÉ À LA MAJORITÉ