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Déliberation - dl.19.001. ag election dun nouvel adjoint au maire
Document publié le Mardi 26 février 2019 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.19.001. ag election dun nouvel adjoint au maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Fr à PREFECTURE Où LOIRET
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D 5 Ma 21 7]
Séance du 26 février 2019 A, 214
——————n)
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-six février, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session or DORA IE de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire. a
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 18
Date de convocation du Conseil Municipal le 19 février 2019
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Hélène LORME, Marie-Claude BLIN, Claude FLEURY, Evelyne CAU, Jenny OLLIVIER, Hélyette SALAÜN, Guillaume GUERRÉ, Franck VIGNAUD, Laurent JOLLY, Magalie PIAT, Catherine MAIGNAN, Nadège FONTAINE, Jean-Louis TOURET, François LENHARD, Michèle LUCAS, Pascal SUDRE, Daniel HOAREAU, Sylvie SIGOT, Roselyne RAVARD, Philippe GOUGEON, Nicole PERLY, Benoît COQUAND, Bernard HOUZEAU et Patricia MARTIN.
Absents excusés :
Baptiste JAUNEAU, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Christine CABEZAS, ayant donné pouvoir à Marie-Claude BLIN,
Loïc FAYON, ayant donné pouvoir à Roselyne RAVARD.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 22h28 Secrétaire : Jenny OLLIVIER
ADMINISTRATION GENERALE
DL.19.001 — Élection d’un nouvel adjoint au Maire
Christian DUMAS expose :
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° DL.14.033 du 29 mars 2014 relative au nombre d’adjoints au Maire,
Vu la démission de Madame Évelyne CAU, 5" adjointe, en date du 18 février 2019 et acceptée par Monsieur le Préfet de la Région Centre-Val de Loire le 18 février 2019,
Considérant que le nombre d'adjoints est maintenu à 7,
Considérant que les adjoints suivant le 5ème adjoint avanceront d’un rang (le 6ème adjoint devient 5è" et le 7ème adjoint devient 6ème),
Il convient de procéder à l'élection d'un nouvel adjoint qui occupera le rang de 7ème adjoint.
Conformément à l’article L.2122-7-2 du CGCT, l'élection du nouvel adjoint s'effectue dans les mêmes formes que pour l'élection du maire, à savoir le vote à scrutin secret.
M. le Maire propose aux membres du Conseil municipal de procéder à l'élection d'un nouvel adjoint
Mme Jenny OLLIVIER a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du
CGCT).
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Hélyette SALAÜN et Bernard HOUZEAU.
Le scrutin se déroule à bulletin secret.
1 seul candidat se présente : Mme Catherine MAIGNAN
>€1/ 25€ DL.19.001 Résultats du scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 4
d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 7
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-d] : 18
f. Majorité absolue : 10
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Catherine MAIGNAN 18 Dix-huit
Madame Catherine MAIGNAN est proclamée adjointe et est immédiatement installée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 5 man 2IS
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : s MA 2 5 et publication ou notification le : 12 ma» 14
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