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Déliberation - 2023 0038
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0038)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
d? .
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
HÔTEL DE VILLE
4, rue de La Mairie
44859 Saint-Mers-du-Désert
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 21 mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame
le Maire.
Délibération Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26 2023-0038 Présents : 21 ?
Absents : 5
THEME : Pouvoirs : 5
Votanis : 26
fr met Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 mars 2023
Présents :
OBJET : Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mme Marie-Laure un BRIAND, Mr Clément LECOMTE, Mr Franck BOUQUIN, adjoints. Modification du Mr Serge RAYNAUD, Mme Émilie CARROT, Mr Sylvain LOUARN, Mr Gérard LE tableau des effectifs — FEL, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, Création de postes Mr Jean-Yves RETIERE, Mr Eric VANDAELE, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle
temporaires GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mme Céline OLLIVIER, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.
Étaient excusés :
- Mme Barbara NOURRY, (pouvoir à Mr Jean-François CHARRIER) ; - Mr Frédéric BOISLEVE, (pouvoir à Mme Karine MAINGUET) ;
- Mme Céline MARTINEAU, (pouvoir à Mme Annabelle RETIERE) :
- Mme Caroline BAUDOUIN, {pouvoir à M. Serge RAYNAUD) ;
- Mme Julie BRUN, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN)
Secrétaire de séance : Madame Marie-Laure BRIAND est nommée secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- INSCRIT au budget les crédits correspondants
- AUTORISE la création des postes non-permanents et la modification du tableau des effectifs en résultant comme suit :
FILIERE CAT CADRE QUOTITE SERVICE EMPLOI MOTIF DUREE
= . EMPLOI 2 = ——17m—— = un = Administrative C Adjoint Temps non- Accueil Agent d'accueil Accroissement 27.03.2023
administratif complet temporaire de au (17.50/35ème) l'activité 31.08.2023
Technique C Adjoint Temps Espaces Apprentissage 27.03.2023 technique complet Verts espaces-verts Apprentissage au 31.08.2023
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230321-2023-003B-DE
Date de réception préfecture : 31/03/2023 Animation C Adjoint Temps non-
d'animation complet
(7/35ème)
Animation C Adjoint Temps
d'animation complet
Animation C Adjoint Temps
d'animation complet
Marie-Laure BRIAND
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Accroissement
temporaire de
l'activité
Accroissement
temporaire de
l'activité
Accroissement
temporaire de
l'activité
Animation Animateur
Animation Animateur
Animation Animateur
A Saint-Mars-du-Désert, le 21 mars 2023
Pour le Maire empêché et par délégation
Jean-Françeis CHARRIER J
ne
À j
À À 1# adjoint délégué aux affaires générales
27.03.2023
au
07.04.2023
22.03.2023
au
31.08.2023
27.03.2023
au
31.08.2023
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de ta date sait de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le 2\ / ©2 / 2023 et publié à la mairie le 31 / C2 2023
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230321-2023-0038-DE
Date de réception préfecture : 31/03/2023