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Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0121)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
4
f .
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
HÔTEL DE VILLE
1.rue de la Meire
44850 Saint-Mars-du-Désert
Délibération
2023-0121
THEME :
RESSOURCES
HUMAINES
OBJET :
Modification du
tableau des effectifs —
Modification d’un
emploi permanent
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le 12 décembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 25
Présents : 21
Absent : 4
Pouvoirs : 4
Votants : 25
Date de convocation du Conseil Municipal : le 6 décembre 2023
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mr Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Franck BOUQUIN, Mr Clément LECOMTE adjoints. Mr Serge RAYNAUD, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mr Jean-Yves RÉTIERE, Mme Anmelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mme Céline OLLIVIER, Mr Éric GAUTRON, Mme Julie BRUN, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.
taient excusés :
- Mme Caroline BAUDOUIN {pouvoir à Mme Barbara NOURRY') ;
- Mme Annabelle RETIERE (pouvoir à Mme Céline MARTINEAU) ;
-__ Monsieur Eric VANDAELE, (pouvoir à M. Frédéric BOISLEVE) ;
- Madame Lina PUTOLA, (pouvoir à Mme Louise DREAN) ;
Secrétaire de séance : Monsieur Frédéric GEFFRIAUD est nommé secrétaire de séance.
Modification d’un emploi permanent inférieur à 10% (délibération 2019-0097)
“FILIERE CAT CADRE QUOTITE NOUVELLE SERVICE EMPLOI | MOTIF DATE
EMPLOI DELIBERATION QUOTITE EFFECT
2019-0097 |
Technique C | Adjoint Temps non- Temps non- Restauration Agent Modification 01/01/2021 | technique complet complet Scolaire polyvalent du temps de
(26.35/355e) (27.81/35ère) l ‘ travail inférieur |
1 _à 10%.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents
ou représentés :
- INSCRIT au budget les crédits correspondants
- AUTORISE la modification du tableau des effectifs
A Saint-Mars-du-Désert, le 13 décembre 2023
Frédéric GEFFRIAUD Bérbare- NOURRY PF é ; x X\
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Maire de SAINT-MARS-DH-DÉSERT Accusé de réception en préfecture
044-214401786-20231212-2023-0121-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2023
Secrétaire de séance « Pour extrait confonme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le 45/12 2023 et publié à la mairie le 15 / AZ /2023
N° de télétransmission….Qhli=.2111u04141%.:.20722A241-..0092:.O0A74.:.06....
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20231212-2023-0121-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2023