Procès Verbal - PV 30 mars 2022

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Procès Verbal - PV 30 mars 2022 Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Chambon-Feugerolles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30 mars 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Logement, 1

VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2022

PROCES-VERBAL

Le 30 mars 2022, à 18 heures 30, le conseil municipal de la Ville du Chambon-Feugerolles, s’est réuni salle du conseil municipal, à l'Hôtel-de-Ville du Chambon-Feugerolles, après avoir été dûment convoqué dans les délais légaux le 24 mars 2022.

Membres présents :

M. FARA

M. BOUTHEON, M. ROCHETTE, Mme MARMORAT, M. VASSELON, Mme JACQUEMONT, M. GEYSSANT, Mme HAMIDI, Mme DI DOMENICO, adjoints

M. GAWEL, M. OLIVIER, M. BARNIER, M. GRANGETTE, M. PINEL, Mme ROVERA, Mme DAVID, Mme BRUYERE, Mme CHELLIG, Mme AIVALIOTIS, Mme CHAMPAGNAT, M. ARBAUD, Mme BRETON, Mme CHOUAL, M. RANCON, M. SIBAUD, conseillers municipaux,

Membres absents ayant donné pouvoir :

Mme CELLE à Mme AIVALIOTIS

M. AKCAYIR à M. BARNIER

M. BOURGIN à M. GEYSSANT

Mme BONJOUR à Mme DI DOMENICO

M. MAISONNIAL à M. BOUTHEON

Mme BURNICHON à Mme HAMIDI

Membres excusés :

M. SIMONETTI, Mme CHAUMAYRAC

Président de séance : M. FARA

Secrétaire élue pour la séance : Mme HAMIDI

_______________________

Il est procédé à l’appel nominal et à l’approbation à l'unanimité du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 février 2022.

Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées.2

1 - Approbation du compte de gestion 2021

Le comptable public établit chaque année un compte de gestion qui retrace l’ensemble des opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Il comporte :

 une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier,

 le bilan comptable qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la commune.

Pour l’exercice 2021, les résultats du compte de gestion sont conformes aux résultats du compte administratif.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion de l’exercice 2021.

2 - Approbation du compte administratif 2021

Le compte administratif de l’exercice 2021 pour le budget de la Ville du Chambon-Feugerolles est présenté au Conseil Municipal. Conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte administratif est débattu, le maire doit se retirer au moment du vote.

Le compte administratif 2021 fait apparaître pour le budget de la Ville les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT (a) INVESTISSEMENT (b) RESULTAT GLOBAL (a+b)

RECETTES 2021 18 650 213,46 € 4 860 415,16 € 23 510 628,62 €

DEPENSES 2021 15 818 652,85 € 5 927 573,76 € 21 746 226,61 €

RESULTAT DE

L'EXERCICE 2 831 560,61 € -1 067 158,60 € 1 764 402,01 €

RESULTAT

ANTERIEUR AU

01/01/2020

3 950 904,90 € -1 529 624,53 € 2 421 280,37 €

RESULTAT

COMPTABLE DE

CLOTURE (hors reste

à réaliser)

6 782 465,51 € -2 596 783,13 € 4 185 682,38 €

RESTES A

REALISER EN

RECETTES

2 116 912,00 € 2 116 912,00 €

RESTES A

REALISER EN

DEPENSES

-1 082 037,05 € -1 082 037,05 €

RESULTAT

COMPTABLE

CUMULE DE

CLOTURE (restes à

réaliser inclus)

6 782 465,51 € -1 561 908,18 € 5 220 557,33 €3

Soit un excédent de fonctionnement de 6 782 465,51 € et un besoin de financement de la section d’investissement de 1 561 908,18 €.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2021.

Il est précisé que monsieur David FARA, maire, a quitté la salle des délibérations et n'a pas pris part au vote.

3 - Compte administratif 2021 – Affectation des résultats

Après l'adoption du compte de gestion et du compte administratif 2021 du budget principal de la Ville, le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l’affectation des résultats 2021 du budget principal de la Ville dans les conditions suivantes :

- un solde excédentaire en fonctionnement d’un montant de 6 782 465,51 € à la ligne :  002 « Excédent de fonctionnement reporté » pour un montant de 3 813 195,33 €,  1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » pour un montant de 2 969 270,18 €, - un solde déficitaire en investissement à la ligne 001 « Résultat d’investissement reporté » pour un montant de - 2 596 783,13 €,

- des restes à réaliser en dépenses pour un montant de 1 082 037,05 €,

- des restes à réaliser en recettes pour un montant de 2 116 912 €.

4 - Fixation du taux des taxes locales communales – Année 2022

Conformément à l’article 1636 B sexies du code général des impôts, il appartient au conseil municipal de fixer annuellement les taux d’imposition relatifs à la fiscalité directe locale. Depuis la réforme de la fiscalité locale qui a consacré la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le panier des recettes fiscales de la Ville est composé de :

 La taxe d’habitation réduite aux seules résidences secondaires,

 La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB),

 La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB).

Pour 2022, le conseil municipal vote à l’unanimité le maintien des taux d’imposition comme suit :

- Taux de la Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) : 39,89 %

- Taux de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) : 52,58 %

Le taux de la taxe d’habitation des résidences secondaires reste gelé.

5 - Approbation du budget primitif 2022

Conformément aux dispositions prévues par l’article L2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il convient de procéder au vote du budget primitif de la Ville.

Le projet de budget s’équilibre en fonctionnement à la somme de 21 834 192,33 € et en investissement à la somme de 8 961 198,18 €. Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif de l’exercice 2022 comme suit :4

FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé Dépenses Chapitre Libellé Recettes

011 Charges à caractère général 7 297 291,33 € 013 Atténuations de charges 60 000,00 €

012 Charges de personnel 9 480 000,00 € 70 Produits des services 1 110 700,00 €

014 Atténuation de produits 800,00 € 73 Impôts et taxes 9 773 589,00 €

65 Autres charges de gestion courante 2 418 077,00 € 74 Dotations et participations 6 446 207,00 €

66 Charges financières 167 500,00 € 75 Autres produits de gestion 211 591,00 €

67 Charges exceptionnelles 76 712,00 € 77 Produits exceptionnels 5 000,00 €

68 Dotations aux amortissements / provisions 5 000,00 € 042 Opérations de transfert entre sections 413 910,00 €

022 Dépenses imprévues 500 000,00 € 002 Résultat de fonctionnement reporté 3 813 195,33 €

023 Virement à la section d'investissement 1 368 622,00 €

042 Opérations de transfert entre sections 520 190,00 €

TOTAL 21 834 192,33 € TOTAL 21 834 192,33 €

INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé Dépenses Chapitre Libellé Recettes

16 Emprunts et dettes assimilées 1 796 000,00 € 10 Dotations fonds divers et réserves 3 494 270,18 €

20 Immobilisations incorporelles 128 828,48 € 13 Subventions d'investissements 1 105 204,00 €

204 Subventions d'équipements versées 106 579,10 € 16 Emprunts et dettes assimilées 2 341 000,00 €

21 Immobilisations corporelles 1 817 656,95 € 45 Opérations compte de tiers 41 912,00

23 Immobilisations en cours 2 021 440,52 € 021 Virement de la section de fonctionnement 1 368 622,00 €

040 Opération de transfert entre sections 413 910,00 € 024 Produits des cessions 10 000,00 €

041 Opérations patrimoniales 80 000,00 € 040 Opérations de transfert entre sections 520 190,00 €

001 Résultat d'investissement reporté 2 596 783,13 € 041 Opérations patrimoniales 80 000,00 €

TOTAL 8 961 198,18 € TOTAL 8 961 198,18 €

6 - Budget Ville – Mise en place d'une autorisation de programme et de crédits de paiement

Conformément à l’article L 2311-3 du code général des collectivités territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).

Cette procédure permet à la Ville de ne pas faire supporter au budget d’un exercice, l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l’exercice.

Une autorisation de programme constitue la limite maximale des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement d'un investissement.

Les crédits de paiement constituent la limite maximale des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l'autorisation de programme correspondante.

Il convient aujourd’hui de voter une AP/CP dont l’intitulé et les caractéristiques sont les suivants :

- Travaux de réhabilitation et d’extension du gymnase Le Rabelais :

Montant AP CP 2022 CP 2023

2 766 260 € 1 000 000 € 1 766 260 €

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la création de cette AP/CP.5

7 - Délégation du conseil municipal au maire en application de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales

Par délibération en date du 27 mai 2020, le conseil municipal a accordé certaines de ses attributions à monsieur le maire conformément aux dispositions de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Afin de faciliter le fonctionnement de la collectivité dans la préparation, la passation et l'exécution de ses marchés et accords-cadres, il est proposé de revoir l’article 4 de cette délégation de la façon suivante :

4 - prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

De plus, l'article L 2122-22 du CGCT ayant été modifié par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, il semble opportun d'ajouter la délégation suivante :

29 - autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-8 du CGCT.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité les modifications apportées à cette délégation.

8 - Allocations pour noces d'or

La Ville honore les couples domiciliés au Chambon-Feugerolles qui fêtent leurs noces d'or, de diamant, de palissandre, de platine, d'albâtre et de chêne par l'attribution d'une allocation.

Le conseil municipal décide à l'unanimité d'attribuer l’allocation communale de 150 € pour Noces d’or à :

- Mme et M. Guiseppe GUADAGNINO, mariés le 19 février 1972 au Chambon-Feugerolles, - Mme et M. Franco BACCHIERI, mariés le 4 mars 1972 au Chambon-Feugerolles.

9 - Personnel communal – Modification du tableau des effectifs

Le conseil municipal modifie à l'unanimité le tableau des effectifs comme suit :

- à compter du 1er janvier 2022 :

AGENTS TITULAIRES

GRADE

MOUVEMENTS

Poste à créer Poste à supprimer

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE

1ERE CLASSE

1 TC

TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2EME

CLASSE

1 TC

TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ERE

CLASSE

1 TC

AGENTS CONTRACTUELS

GRADE

MOUVEMENTS

Poste à créer Poste à supprimer

ADJOINT TECHNIQUE 1 TNC 15.35/35ème6

- à compter du 1er avril 2022 :

AGENTS TITULAIRES

GRADE

MOUVEMENTS

Poste à créer Poste à supprimer

TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2EME

CLASSE

1 TC

TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ERE

CLASSE

1 TC

ADJOINT TECHNIQUE 1 TNC 33.68/35 2 TC

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE

2EME CLASSE

3 TC

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE

1ERE CLASSE

2 TC

ATSEM PRINCIPAL DE 2EME CLASSE 1 TC

AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL 1TC REDACTEUR 1 TC

AGENTS CONTRACTUELS

GRADE

MOUVEMENTS

Poste à créer Poste à supprimer

ADJOINT TECHNIQUE 4 TC

- à compter du 1er mai 2022 :

AGENTS TITULAIRES

GRADE

MOUVEMENTS

Poste à créer Poste à supprimer

ATSEM PRINCIPAL DE 2EME CLASSE 1 TC

AGENTS CONTRACTUELS

GRADE

MOUVEMENTS

Poste à créer Poste à supprimer

ADJOINT TECHNIQUE 1 TC

10 – Fleurissement – Participation de la commune au concours départemental et régional 2022 et organisation du concours communal 2022 Chambon fleuri

La Ville souhaite reconduire pour l’année 2022 sa participation au concours départemental et régional des villes et villages fleuris, ainsi que l’organisation du concours communal 2022 Chambon fleuri.

Elle concourt pour le maintien de la troisième fleur dans la catégorie "3b Ville de 10 001 à 30 000 habitants".7

Elle organise également le concours des "maisons fleuries" (Le Chambon fleuri) qui comprend quatre catégories :

- Maisons avec aménagement paysager très visible de la rue

- Maisons avec balcon fleuri

- Maisons avec seulement fenêtres fleuries

- Fleurissement des ilots des jardins ouvriers

Les récompenses allouées sont :

Classement Valeur de la récompense

1ère place Virement de 225 euros

2ème place Récompense attribuée par Habitat et Métropole

3ème place Bon d’achat de 75 euros

4ème et 5ème place Bon d’achat de 45 euros

De la 6ème jusqu’à la 10ème place Bon d’achat de 23 euros

A partir de la 11ème place Bon d’achat de 13 euros

Le conseil municipal approuve à l'unanimité l'organisation du concours communal 2022 Chambon fleuri et les récompenses allouées ainsi que la participation de la commune au concours départemental et régional des villes et villages fleuris pour le maintien de la 3ème fleur dans sa catégorie.

11 - Adhésion au SIEL-Territoire d'Energie Loire pour les travaux neufs et de rénovation de l'éclairage public – Période 2022-2027

Afin d'être accompagnée dans ses travaux neufs et de rénovation de l’éclairage public, la Ville souhaite adhérer à la compétence optionnelle travaux neufs et de rénovation de l’éclairage public proposée par le SIEL-Territoire d’énergie Loire.

A ce titre et de par ses statuts (article 2 notamment), le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents. Il en assure ainsi la maîtrise d'ouvrage et perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées.

La Ville quant à elle continuera d’assurer l’entretien et la maintenance des équipements d’éclairage public.

La contribution annuelle d'adhésion à la compétence optionnelle « travaux neufs et de rénovation d'éc lai rage pub lic » s'élève à 1 € par foyer lumineux, pour l'ensemble du patrimoine de la collect ivité, sachant que la Ville du Chambon-Feugerolles compte environ 3 200 points lumineux. L’adhésion à la compétence est prise pour une période de 6 ans. A l'issue de cette période, l’adhésion à celle-ci sera conclue pour une durée annuelle et sera reconductible tacitement.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité l’adhésion à cette compétence optionnelle auprès du SIEL-Territoire d’énergie Loire.

NB: Monsieur Gilbert VASSELON n'a pas pris part au vote afférent à cette délibération.8

12 - Attribution d'un fonds de concours au SIEL-Territoire d'Energie Loire – Travaux de réfection de l'éclairage public de la rue James Jackson

Un projet global de requalification de la rue James Jackson est porté par Saint-Etienne Métropole et la Ville du Chambon-Feugerolles.

L’intervention est d’envergure et consiste sur trois ans à réaliser les travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement, renouveler une canalisation d’eau potable, reprendre les branchements, refaire les réseaux secs ainsi que la voirie en recalibrant les voies de circulation pour en améliorer la sécurité et revaloriser cette entrée de ville.

Le projet se réalisera en trois phases, entre 2022 et 2024 :

Tronçon N°1 : du N°48 rue Thomas jusqu'au carrefour de la rue des Feuillards (incluant la partie de la rue du 11 novembre),

Tronçon N°2 : du carrefour de la rue des Feuillards au n°42 rue James Jackson, Tronçon N°3 : du n°42 rue James Jackson jusqu'au rond-point du puits du Marais.

Les travaux de réfection du réseau d’éclairage public sont à la charge de la Ville du Chambon- Feugerolles. Il est envisagé de confier au SIEL-Territoire d’énergie Loire la maîtrise d’ouvrage de ces travaux qui vont du n°48 de la rue Thomas jusqu'au rond-point du Puits du Marais et concernent également une petite partie de la rue du 11 novembre (N°40 au N°50).

L'estimation des travaux concernant le tronçon n° 1, à prendre en charge par la Ville, est de 47 042,96 €.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité l’attribution de ce fonds de concours en vue de la réalisation des travaux du réseau d'éclairage public du tronçon N°1 de l’opération de requalification de la rue James Jackson.

NB: Monsieur Gilbert VASSELON n'a pas pris part au vote afférent à cette délibération.

13 - Adhésion au service d'assistance à la gestion énergétique du SIEL Territoire d'Energie Loire – Période 2022-2027

La loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (TECV) fixe des objectifs ambitieux en matière d’économies d’énergie et de développement des énergies renouvelables à l’horizon 2030 : - réduction de la consommation d’énergies fossiles de 30% par rapport à 2012 ; - réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% par rapport à 1990 ; - réduction de la consommation énergétique finale de 50% par rapport à 2012.

La Ville du Chambon-Feugerolles, en tant que collectivité territoriale gestionnaire d’un patrimoine bâti et de l’éclairage public de son territoire, est directement concernée par certains aspects. Par ailleurs, la volonté municipale d’exemplarité et la nécessité de maîtriser les charges de fonctionnement impactées par l’envolée actuelle des prix de l’énergie l’oblige à suivre de très près ses dépenses énergétiques.

Le SIEL-TE Loire propose d’assister la collectivité dans la gestion énergétique de son patrimoine via l’adhésion à la compétence optionnelle SAGE (Service d'Assistance à la Gestion Énergétique). Par le biais de ce service, le SIEL-TE Loire met à disposition des techniciens et des experts qui proposent d’établir, selon un programme d’intervention, des diagnostics et des préconisations visant à réaliser des économies d’énergie tout en développant le recours aux énergies renouvelables.9

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette adhésion qui est prise pour une période de 6 ans minimum. A l'issue de cette période, l’adhésion pour une durée annuelle sera effectuée par tacite reconduction.

Pour l’année 2022, le montant de la contribution que la collectivité s’engage à verser au SIEL-TE Loire s’élève à 3 340 €. Il sera révisable annuellement.

NB: Monsieur Gilbert VASSELON n'a pas pris part au vote afférent à cette délibération.

14 - Lieudit Nant à Monistrol-sur-Loire – Création d'une ligne électrique souterraine – Convention de servitudes avec la Société ENEDIS

La Ville du Chambon-Feugerolles est propriétaire de la parcelle cadastrée section BZ n° 262, située lieudit Nant à Monistrol-sur-Loire.

Dans le cadre de la création d’une canalisation souterraine, la Ville accepte de consentir les droits et servitudes sur la parcelle désignée ci-dessus à la société ENEDIS nécessaires aux besoins du service public de la distribution d’électricité.

Les droits et servitudes sont consentis à titre gratuit. La parcelle concernée fait l’objet d’un bail rural. Le preneur, Mme VEROT, a été informée par la société CEGELEC, missionnée par ENEDIS, des travaux à venir et a fait connaître son avis favorable à leur réalisation.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la convention à intervenir entre la Ville et ENEDIS qui pourra faire l’objet d’un acte authentique notarié à la demande de l’une des parties, les frais notariés restant à la charge d’ENEDIS.

15 - Projet partenarial d'aménagement Gier Ondaine Saint-Etienne sud – Avenant à la convention initiale

Le PPA (Projet Partenarial d’Aménagement) est un dispositif qui traduit la volonté des collectivités territoriales, avec l’appui de l’Etat, de porter un projet de territoire et d’acter des engagements réciproques en faveur de la réalisation d'opérations d'aménagement complexes ou d'une certaine ampleur.

Saint-Etienne Métropole porte le Projet Partenarial d’Aménagement Gier, Ondaine, Saint-Etienne Sud (PPA GOSE) dont l’objectif est de redynamiser et accélérer la transformation des vallées industrielles du Gier et de l’Ondaine.

Ce projet sera conduit sur le long terme (15 ans) mais vise à définir une ambition qui puisse se mettre en œuvre de façon opérationnelle dès à présent.

Ce contrat associe aujourd’hui Saint-Etienne Métropole, l’Etat, l’EPORA (Etablissement Public Foncier de l'Ouest Rhône-Alpes), la Banque des territoires et le Pôle Métropolitain. Il porte sur 13 communes de la Métropole, des vallées du Gier et de l’Ondaine, ainsi que sur la partie Sud de la ville de Saint-Etienne.

Un « plan guide » a été élaboré et affirme les principes généraux d’aménagement suivants : - Appuyer les usages sur des éléments forts du paysage : gérer les risques d'inondations et mettre les rivières au cœur du projet urbain, développer des espaces publics de proximité, se mettre à distance des nuisances.10

- Renforcer les mobilités de proximité, choisies et non subies : renforcer les modes actifs, s’appuyer sur les quartiers gare, améliorer l’offre de transport à tous les niveaux.

- Renouveler la ville dans le respect de l’identité : faire respirer les centralités, poursuivre l’amélioration du bâti, conforter les polarités, préparer l’accueil d’activités économiques ou leur requalification.

Il sélectionne des secteurs prioritaires d’intervention dont 2 sont situés au Chambon-Feugerolles et définit des actions à mener sur ces secteurs.

Aujourd'hui, il est prévu que les communes associées à la démarche deviennent signataires du contrat par le biais d’un avenant. L’adhésion de la commune du Chambon-Feugerolles est une opportunité pour poursuivre et renforcer les projets portés localement.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité cet avenant.

16 - Bilan des acquisitions et cessions foncières de l'année 2021

Conformément à la réglementation en vigueur, le conseil municipal prend acte et approuve à l'unanimité l'état des acquisitions et cessions foncières intervenues au cours de l'année 2021 et dont le détail apparaît ci-dessous :

Bilan des acquisitions foncières :

Désignation du bien

(terrains, immeubles,

droits réels)

Localisation

Références

cadastrales

Identité du

cédant

Identité de

l'acquéreur

Conditions de

l'acquisition

Montant

Parcelle de terrain Bergognon

BC n° 37 : 322 m²

M. Jean Paul

BERAUD

Commune du

Chambon-

Feugerolles

1 €

Parcelles de terrain

dans le cadre d’un

échange

Rue du Bouchet

La Romière

AO n° 94 : 3267 m²

AO n° 72 : 1132 m²

AO n° 97 : 499 m²

AO n° 136 : 545 m²

Centre

Hospitalier

Georges

Claudinon

Commune du

Chambon-

Feugerolles

Echange sans

soulte

Tènement immobilier 41 rue de la

République

AS n° 411 : 275 m²

M. Albert

LIOGER

Commune du

Chambon-

Feugerolles

115 000 €11

Bilan des cessions foncières :

Désignation

du bien

(terrain,

immeubles,

droits réels)

Localisation

Références

cadastrales

Origine de

propriété

Identité du

cédant

Identité de

l'acquéreur

Conditions

de la

cession

Montant

Parcelle de

terrain

2 rue du

Bouchet

AT n° 270 :

1780 m²

Centre

Hospitalier

Georges

Claudinon

Commune

du

Chambon-

Feugerolles

Société MAC 2

(SAS

CATTEAU)

60 000 €

Parcelle de

terrain

Vallée du

Valchérie

AKp (200 m²

environ)

(document

d’arpentage à

réaliser)

Domaine public Commune

du

Chambon-

Feugerolles

M. et Mme

Thomas

RODRIGUEZ

1 € le m²

Parcelles de

terrain dans

le cadre d’un

échange

Rue du

Bouchet

La Romière

AT n° 59 :

4745 m²

AT n° 272 :

318 m²

Centre

Hospitalier

Georges

Claudinon

Commune

du

Chambon-

Feugerolles

Centre

Hospitalier

Georges

Claudinon

Echange

sans soulte

Constitution

de servitude

de passage

de réseau

d’eaux

pluviales

Lieudit Malval

Grève AX n°

693 et 647 et

profite à AX n°

646, 648 et AY

n° 191

Commune

du

Chambon-

Feugerolles

Fonds dominant :

Société

FISCHER

DAREX

OUTILLAGE

17 - Site Bargette-République – Convention opérationnelle tripartite avec Saint-Etienne Métropole et l'Etablissement Public Foncier de l'Ouest Rhône-Alpes

L’Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA) a pour mission de procéder à toute acquisition foncière et toute opération immobilière et foncière de nature à faciliter les opérations d’aménagement.

Le site appelé Bargette-République, friche industrielle de 1,8 hectare située le long de la rue de la République, a fait l’objet de deux conventions d’études et de veille foncière signées en 2015 et 2019 entre la Ville et l’EPORA, au cours desquelles des acquisitions foncières et des études pré- opérationnelles ont été menées. L’étude urbaine, menée par Epures entre 2019 et 2020 a confirmé la vocation économique du tènement nécessitant l’implication de Saint-Étienne Métropole.

Au vu de la situation et de la compétence de Saint-Étienne Métropole en matière économique, il convient de conclure une convention opérationnelle tripartite entre l’EPORA, Saint-Étienne Métropole et la Ville du Chambon-Feugerolles en vue de la requalification du site. Elle sera conclue pour une durée de quatre ans à compter de sa date de signature, et reconductible de manière tacite par période d’un an.12

La convention a pour objet de définir les obligations de chacune des parties dans le cadre d’une coopération instituée pour la réalisation des travaux de requalification du site afin d’offrir des surfaces pour le développement d’activités productives ou artisanales dans le secteur de l’Ondaine. Les travaux de requalification porteront également sur le désamiantage, la déconstruction et la démolition totale du bâti.

Le coût de revient des travaux de requalification foncière portés par l’EPORA est estimé à 1 050 000 € HT. Saint-Étienne Métropole versera à l’EPORA pour le rachat du foncier requalifié 747 000 € HT et percevra les recettes de cession estimées à 184 975 € HT. L’EPORA prendra en charge le déficit foncier à hauteur de 303 000 € HT. Toutes les valeurs indiquées ci-dessus sont prévisionnelles.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité cette convention.

18 - Subventions annuelles allouées aux associations

Dans le cadre de sa politique en faveur du tissu associatif, la commune octroie chaque année son concours financier à différentes associations afin de les soutenir dans leurs dépenses de fonctionnement ou le développement de leurs activités et projets.

Ce soutien se traduit notamment à travers un dispositif d’attribution de subventions de fonctionnement versées annuellement. Tout au long de l’année, des subventions exceptionnelles sont également accordées pour soutenir des manifestations et évènements associatifs particuliers.

La Ville souhaitant maintenir son niveau de soutien financier aux associations, le conseil municipal décide à l’unanimité d'allouer les subventions annuelles suivantes pour l'année 2022 :

« Subventions aux associations catégorie divers »

DESIGNATION DU BENEFICIAIRE Propositions pour 2022

Bibliothèque des malades

Histoire du Chambon Ondaine hier et aujourd’hui

Fédération nationale des anciens combattants d'Algérie

Amicale des marins et anciens marins combattants

150 €

800 €

235 €

230 €

Délégués départementaux de l’Education Nationale

Consommation Logement et Cadre de vie

Association de protection de la vallée de Cotatay

BTP CFA de la Loire

213 €

218 €

250 €

500 €13

« Subventions aux associations oeuvrant dans le domaine artistique »

DESIGNATION DU BENEFICIAIRE Propositions pour 2022

Union des Accordéonistes de la Vallée de l’Ondaine

Association Culturelle Polonaise

700 €

100 €

« Subventions aux associations fournissant des services de soins et secours »

DESIGNATION DU BENEFICIAIRE Propositions pour 2022

Association pour le don de sang bénévole

Croix-Rouge Française

Centre de santé intercommunal de l’Ondaine

Aide à la recherche médicale Ondaine et environs

Vie Libre

Jeunes sapeurs-pompiers de l’Ondaine

Association Transverse

150 €

130 €

2 500 €

400 €

150 €

200 €

250 €

« Subventions aux associations œuvrant en direction des personnes âgées »

DESIGNATION DU BENEFICIAIRE Propositions pour 2022

Hospitalité du Diocèse de Saint-Etienne groupe Ste Marie en Ondaine 360 €

« Subventions aux associations œuvrant en faveur des personnes en difficulté »

DESIGNATION DU BENEFICIAIRE Propositions pour 2022

S.O.S. Amitié France

Fédération Nationale des Accidentés du Travail et Handicapés

Banque Alimentaire de la Loire

80 €

190 €

100 €14

« Subventions aux associations sportives »

DESIGNATION DU BENEFICIAIRE Propositions pour 2022

Association sportive Collège Massenet-Fourneyon

Association sportive lycée professionnel Adrien Testud

Société de Chasse communale de Cotatay

Réveil Chambonnaire

Associations adhérentes à l’Office Municipal des Sports

212 €

212 €

450 €

860 €

10 250 €

19 - Programmation du Contrat de Ville 2022 – Subventions aux porteurs de projets

Dans le cadre du contrat de Ville, la collectivité soutient et développe chaque année des actions de proximité à destination des habitants des quartiers classés en géographie prioritaire.

Pour la programmation 2022 du Contrat de Ville, le conseil municipal attribue à l'unanimité une subvention d'un montant de :

- 4 000 € à l'association "Lien Solidarité" pour son action "Redynamiser les rencontres contre l'isolement",

- 1 000 € à l'association "AGASEF" pour ses actions "Le foot comme vecteur d'une citoyenneté active", "A table toi !", "Projet de création d'une sculpture".

De plus, le conseil municipal approuve à l'unanimité les sept actions à mettre en place :

- « Dynamique d’ouverture de l’Espace culturel Albert Camus aux enfants du quartier », - « Accompagner l’appropriation positive du parc du Bouchet dans une dynamique sport-santé », - « Le sport donne des ELLES »,

- « Chantier mobile »,

- « Passeport mobilité »,

- « Relais emploi »,

- « Atelier d’expression théâtrale ».

Le coût prévisionnel s'établit pour l'année 2022 à 117 685 €.

20 - Mission Locale Jeunes Ondaine/Haut-Pilat – Participation financière

Les Missions Locales sont des organismes qui accompagnent les jeunes âgés de 16 à 25 ans à s’insérer dans la vie professionnelle et sociale.

La commune relève du périmètre d’intervention de la Mission Locale Jeunes Ondaine/Haut-Pilat et participe à son fonctionnement en versant une contribution financière annuelle. Afin de contractualiser le versement de cette contribution financière, le conseil municipal a, par délibération15

en date du 31 mars 2021, approuvé une convention à conclure avec la Mission Locale Jeunes pour une durée de 6 ans. Son montant est calculé à partir de :

- la population totale légale en vigueur au 1er janvier de l'année de référence (données INSEE), - l'indice des prix à la consommation hors tabac annuel (données INSEE)

Pour l’année 2022, le conseil municipal approuve à l’unanimité le montant de la cotisation des communes à 1.028 € par habitant fixé par le conseil d’administration de la Mission Locale Jeunes. Le montant de la participation de la Ville du Chambon-Feugerolles s’élève à 12 365 €.

21 - Cœur de saison 2021/2022 – Période de février à juillet 2022 – Convention avec le Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Ondaine

La saison culturelle intercommunale « Cœur de saison » portée par le Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Ondaine témoigne de la volonté de la Ville du Chambon-Feugerolles et des communes partenaires de structurer, coordonner et développer des projets culturels de qualité sur leur territoire, et de les rendre accessibles au plus grand nombre.

En raison de la crise sanitaire, la programmation de la saison culturelle intercommunale 2021/2022 a été adaptée et scindée en deux parties. Lors de sa séance du 22 septembre 2021, le conseil municipal a approuvé la première séquence de celle-ci pour la période comprise entre septembre 2021 et janvier 2022. Au vu de l'évolution de la crise sanitaire, il est proposé de poursuivre la programmation de la saison culturelle 2021/2022 pour la période de février à juillet 2022.

Le montant de la participation financière de la Ville s'élèverait à 11 219,04 €.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité la convention à intervenir avec le SIVO au titre du dispositif « Cœur de saison 2021-2022 » pour la période de février à juillet 2022.

22 - Ondaine Jeune Public 2021/2022 – Période de février à juillet 2022 – Convention avec le Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Ondaine

La Ville du Chambon-Feugerolles et les communes adhérentes au Pôle culture du Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Ondaine (SIVO) collaborent pour l'organisation de spectacles et d'actions de médiation culturelle à destination des écoles et du public au travers du dispositif "Ondaine Jeune Public". Le SIVO est chargé de son organisation générale (programmation, communication, organisation des points de billetterie, préparation technique, régie générale).

Les communes partenaires accueillent sur leur territoire le ou les spectacles et versent au syndicat une participation aux frais d'organisation d'un montant de 8,70 € par enfant spectateur et par spectacle (gratuité pour les enseignants et les accompagnateurs).

En raison de la crise sanitaire, la programmation de ce festival a été adaptée et scindée en deux parties. Lors de sa séance du 27 octobre 2021, le conseil municipal a approuvé la première séquence de celle-ci pour la période comprise entre septembre 2021 et janvier 2022. Au vu de l'évolution sanitaire, il est proposé de poursuivre la programmation du Festival Ondaine Jeune Public 2021-2022 pour la période de février à juillet 2022.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité la convention à intervenir avec le SIVO au titre du festival Ondaine Jeune Public 2021-2022.16

- Liste des décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal au Maire en application de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales

Le conseil municipal a eu connaissance des décisions prises dans le cadre de cette délégation.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 47.

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