Conseil Municipal - Séance du 30 mars 2022

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Procès Verbal - PV 30 mars 2022

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Conseil Municipal - Séance du 30 mars 2022 Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune d'Orliénas. Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du 30 mars 2022)Thèmes du document : Environnement, Fiscalité, Justice et droit, Commune du Rhône

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MARS 2022

Conseillers en exercice : 19 LE TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT-DEUX A VINGT HEURES TRENTE, le Conseil Municipal

de la Commune d’Orliénas, dûment convoqué par lettres individuelles, s'est réuni en session

Conseillers présents : 16 ordinaire à la Salle du Conseil de la Mairie d’Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier

BIAGGI, Maire de la Commune.

Nombre de pouvoirs : 3

Etaient présents : Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Marilyne SEON, Laurent DELABIE,

Date de convocation : Nathalie CHARTOIRE, Cédric BOURGUIGNON, Alain ZUCCA, Brigitte BERT, Catherine KLADO,

23 mars 2022 Catherine DAVOINE, Florence AUDON, Anne-Sophie LORIDAN, Thierry BADEL, Cyrille

DECOURT, Lucie CHARMION, Laetitia YU-KOHLER.

Date d’affichage :

6 avril 2022 Absents : Jean-Michel ARPI, Vincent LECOCQ, François GUIZE.

Pouvoirs : Jean-Michel ARPI donne pouvoir à Brigitte BERT, Vincent LECOCQ donne pouvoir

à Guillaume FREMIOT, François GUIZE donne pouvoir à Florence AUDON.

Secrétaire de séance : Catherine DAVOINE.

ORDRE DU JOUR :

1. Compte de gestion 2021 du budget principal de la Commune ;

2. Compte administratif 2021 du budget principal de la Commune;

3. Affectation du résultat 2021 au budget primitif 2022 du budget principal de la Commune ;

8 Fixation des taux d'imposition pour 2022 ;

Attributions de subventions pour l'exercice 2022 ;

Adhésion 2022 au CAUE du Rhône ;

Adhésion 2022 à la Fondation du Patrimoine ;

Budget primitif 2022 du budget principal de la Commune ;

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Transfert au SYDER de la compétence « production de chaleur et distribution publique de chaleur » ;

10. Programme d’actions 2022-2026 pour la protection et la mise en valeur des espaces naturels et

agricoles périurbains ;

11. Adhésion de la Commune de Cellieu au Syndicat Intercommunal de l’Aqueduc Romain du Gier ;

12. Questions diverses.

Approbation du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2022 :

M. le Maire, Olivier BIAGGI, propose au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 26 janvier 2022.

Thierry BADEL souhaite apporter une correction concernant la retranscription de ses propos dans ce procès-verbal. En effet,

lorsqu’il a évoqué la question de la formation des élus en questions diverses, il n’a pas dit avoir effectué une demande de

formation à titre individuel et souhaiter que celle-ci soit prise en charge par la Commune, il a demandé où en était la prise en

charge de la proposition de formation collective. En outre, il tient à indiquer que contrairement à ce qu'a dit Olivier BIAGGI,

1l’organisme de formation proposé « Tous Politiques » n'appartient pas au parti politique La République En Marche (LREM), il a

juste des liens avec ce parti.

Olivier BIAGGI indique qu’il maintient ses propos et rappelle que le procès-verbal a pour but de retranscrire les échanges

exprimés lors de la séance et pas de répondre à ces propos après coup.

Ceci exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 26 janvier 2022.

1. Compte de gestion 2021 du budget principal de la Commune :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-31 ;

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice

2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes

les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2021 ;

Statuant sur l'exécution du budget principal M14 de la Commune de l'exercice 2021 ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l'unanimité,

- Approuve, sans observation ni réserve, le compte de gestion du budget principal M14 de la Commune, dressé pour

l'exercice 2021 par le Receveur et visé et certifié conforme par l’ordonnateur.

2. Compte administratif 2021 du budget principal de la Commune :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1612-12 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 31 mars 2021 approuvant le budget primitif 2021 du budget principal M14 de la

Commune ;

Vu l'exposé de M. le Maire et après que celui-ci se soit retiré de l’assemblée ;

M. Alain ZUCCA, doyen de l’assemblée, invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le compte administratif 2021 du budget

principal M14 de la Commune.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

-__ Approuve le compte administratif 2021 du budget principal M14 de la Commune, arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement ce Penn reportés au BP 2022

Dépenses 1 609 756,23 € 597 995,14 € 511 136,92 €

Recettes 2516 154,73 € 652 265,57 € 13 670,05 €

Résultat 906 398,50 € 54 270,43 € - 497 466,87 €

3. Affectation du résultat 2021 au budget primitif 2022 du budget principal de la Commune :

Vu le compte administratif 2021 du budget principal de la Commune et notamment ses soldes d'exécution, à savoir :

- Solde d'exécution de la section de fonctionnement : + 906 398,50 € ;

- Solde d'exécution de la section d'investissement : + 54 270,43 €.

Vu le montant des dépenses et recettes d'investissement reportées au budget primitif 2022 du budget principal de la

Commune, à savoir :

- Dépenses d'investissement reportées au budget primitif 2022 : 511 136,92 € ;

- Recettes d'investissement reportées au budget primitif 2022 : 13 670,05 €.

Ceci exposé, Olivier BIAGGI invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l'affectation des résultats 2021 au budget primitif

2022 du budget principal M14 de la Commune.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

- _ Décide d’affecter les résultats 2021 au budget primitif 2022 du budget principal de la Commune, comme suit :

e 443 196,44 € en recettes d'investissement (article 1068) pour couvrir le besoin de financement en investissement ;

e 463 202,06 £ en recettes de fonctionnement {article 002).4. Fixation des taux d’imposition pour 2022 :

Olivier BIAGGI indique au Conseil Municipal que, comme chaque année, il convient de fixer les taux d'imposition des taxes

directes locales pour l'exercice en cours. Aussi, la Direction Générale des Finances Publiques a transmis à la Commune les bases

d'imposition prévisionnelles des taxes directes locales pour 2022. Ces bases d'imposition sont les suivantes :

e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 3 006 000 € (+ 3,43 % par rapport à 2021);

e Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 60 200 € (+ 3,42 % par rapport à 2021).

Au vu de ces prévisions, Olivier BIAGGI propose au Conseil Municipal de maintenir pour 2022 les taux d'imposition des taxes directes locales votés en 2021.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

- Fixe, pour 2022, les taux d'imposition des taxes directes locales, comme suit :

e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 30,99 % ;

e Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 47,87 %.

5. Attributions de subventions pour l’exercice 2022 :

Marilyne SEON indique que la Commune a reçu, pour l’exercice 2022, plusieurs demandes de subventions. Elle indique que, parmi ces demandes, une concerne l’organisation du festival FREESONS par l’association AGAM. Le montant

de cette demande de subvention est moins important que les années précédentes (2 200 € contre environ 5 000 €), car

l'association n’a pas utilisé la précédente subvention versée pour ce festival, lequel avait dû être annulé les deux dernières

années. Néanmoins, le coût d'organisation de ce festival augmente chaque année, notamment le coût de la location du

matériel de sonorisation, et à compter de l’année prochaine l'association aura besoin d’un plus grand soutien financier pour

assurer cette manifestation. Ce soutien supplémentaire pourrait être apporté par la COPAMO qui souhaite accompagner et pérenniser les manifestations culturelles locales.

Olivier BIAGGI indique que, dans le cadre de l'attribution de subventions pour l’exercice 2022, il est proposé d'augmenter d’un

montant de 25 € par agent la subvention versée au Comité des Œuvres Sociales, laquelle subvention n’a pas été revalorisée depuis l’année 2015.

Ceci exposé, Marilyne SEON propose au Conseil Municipal de se prononcer sur ces demandes.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

- Décide d'attribuer, pour l’exercice 2022, les subventions suivantes :

° Comité des Œuvres Sociales de la Mairie (18 agents x 200 €) : 3 600 € ;

e AGAM (subvention de fonctionnement 2021/2022) : 3 000 € ;

e AGAM (organisation festival FREESONS 2022) : 2 200 € ;

e Coopérative scolaire école maternelle {crédits direction) : 150 € :

e Coopérative scolaire école élémentaire {crédits direction) : 250 € ;

e Coopérative scolaire école élémentaire (dotation pour acquisition de manuels) : 800 € ;

° Prévention routière (animation lutte contre l'insécurité routière) : 250 €.

-__ Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2022 du budget principal M14 de la Commune.

6. Adhésion 2022 au CAUE du Rhône :

Guillaume FREMIOT rappelle que le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement} du Rhône à notamment

pour mission de conseiller les collectivités territoriales dans leurs choix en matière d'urbanisme, d'aménagement et de

développement. Afin de pouvoir bénéficier de ces conseils, la Commune doit adhérer au CAUE du Rhône moyennant le

versement d’une cotisation annuelle d’un montant de 300 €.

La Commune adhérant au CAUE depuis plusieurs années et ayant bénéficié à plusieurs reprises de ses conseils, Guillaume

FREMIOT propose au Conseil Municipal de renouveler cette adhésion pour l’année 2022.

Guillaume FREMIOT ajoute que la Commune va faire appel au CAUE du Rhône au cours de l’année 2022 afin d’être

accompagnée dans la réflexion sur le développement de l’espace de loisirs (Héliotrope).

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

- _ Décide de renouveler son adhésion au CAUE du Rhône, pour l’année 2022 et pour un montant de 300 € ;

-_ Précise que les crédits nécessaires à cette adhésion seront inscrits au budget primitif 2022 du budget principal M14 de la Commune.7. Adhésion 2022 à la Fondation du Patrimoine :

Marilyne SEON rappelle que la Fondation du Patrimoine, créée par une loi du 2 juillet 1996 et reconnue d’utilité publique par

un décret du 18 avril 1997, a pour missions :

* De sensibiliser les Français à l’effort commun en faveur du patrimoine national ;

* De contribuer à l'identification des édifices et des sites menacés de disparitions ;

*__ De susciter et d'organiser le partenariat entre les associations qui œuvrent en faveur du patrimoine, les pouvoirs

publics nationaux et locaux, et les entreprises prêtes à engager des actions de mécénat ;

+ De participer à la réalisation de programmes de restauration ;

* De favoriser la création d'emplois et la transmission des métiers et savoir-faire.

Dans ce cadre, la Fondation du Patrimoine agit afin de sauvegarder et valoriser le patrimoine rural non protégé. Aux côtés de

l'Etat et des principaux acteurs du secteur, elle aide les propriétaires publics et associatifs à financer leurs projets. Pour ce faire,

elle fait notamment appel au mécénat populaire. Aussi, afin de soutenir l’action de la Fondation du Patrimoine et afin de

pouvoir bénéficier de ses services, Marilyne SEON propose au Conseil Municipal d'y adhérer pour l’année 2022 moyennant le

versement d’une cotisation d’un montant de 160 €.

Thierry BADEL indique qu’il ne prendra pas part au vote, compte tenu de son lien professionnel avec la fondation.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

- _ Décide d’adhérer à la Fondation du Patrimoine, pour l’année 2022 et pour un montant de 160 € :

- Précise que les crédits nécessaires à cette adhésion seront inscrits au budget primitif 2022 du budget principal M14 de la Commune.

8. Budget primitif 2022 du budget principal de la Commune :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2311-1 et suivants ;

Considérant que le budget primitif 2022 du budget principal de la Commune doit être voté en équilibre réel avant le 15 avril 2022;

Ayant entendu l'exposé d'Olivier BIAGGI sur le projet de budget primitif 2022 ;

Après que chaque adjoint.e au Maire a présenté les orientations par pôle du budget primitif 2022 et qu’Olivier BIAGGI a

présenté en détail le projet de budget primitif 2022, lequel sera consultable dans les prochains jours sur le site internet de la

Commune, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif 2022 du budget principal de la Commune.

Thierry BADEL tient à faire une remarque. Il a été très surpris d'apprendre au cours d’un Conseil Communautaire de la COPAMO

qu’il était envisagé un transfert de la gestion des ressources humaines de la Commune d’Orliénas vers la Communauté de

Communes, alors que ce sujet n’a jamais été évoqué lors des trois commissions finances et de la commission générale qui ont

eu lieu au cours des derniers mois et qui portaient sur la préparation du budget communal. Il ajoute, qu’au cours de la réunion

prospective, il a en revanche été évoqué un recrutement afin de renforcer le service administratif de la Commune. Aussi,

Thierry BADEL se demande si d’autres informations concernant la Commune sont cachées au Conseil Municipal. En

conséquence, il exprime un doute sur la sincérité du budget proposé et, de ce fait, votera contre.

Olivier BIAGGI est choqué par les doutes exprimés par Thierry BADEL sur la sincérité du budget. Il répond que le transfert de la

gestion des ressources humaines de la Commune vers la Communauté de Communes est une proposition de la COPAMO,

exprimé publiquement par son Président. Cela ne veut en aucune manière dire que la Commune a donné son accord. Il s’agit

d'une piste de réflexion qui n’a pas encore été étudiée et à laquelle, le moment venu, il pourra ou non être donné suite par le

Conseil Municipal. Olivier BIAGGI rappelle à Thierry BADEL que, dans une Commune, il y a toujours un certain nombre de sujets

en cours de réflexion, plus ou moins actés ou plus ou moins avancés, qui sont partagés en fonction de leur état d'avancement.

Aussi, il trouve regrettable de se servir de ce point-là comme excuse pour s'opposer au budget.

Thierry BADEL indique que s’il y a des sujets importants qui ne sont pas évoqués en Conseil Municipal, alors il y a un problème de confiance.

Olivier BIAGGI répond que tous les sujets importants sont évoqués en Conseil Municipal dès l’instant qu’ils ont été instruits et

réfléchis. Celui-ci n’a pas encore été étudié. Il ajoute que les actions de communication menées chaque jour par la Commune

montrent sa volonté de partage d'informations pour tous les sujets auprès du Conseil Municipal et de la population.

Laurent DELABIE indique que le budget proposé est sincère. Et il ajoute que cela ne veut pas dire que le Conseil Municipal ne pourra pas le faire évoluer en cours d’année s’il le décide.

Thierry BADEL espère que ses propos seront bien retranscrits dans le procès-verbal de la séance.

Catherine DAVOINE fait remarquer à Thierry BADEL que dire cela, c’est sous-entendre que ses propos ne sont habituellement

pas fidèlement retranscrits dans les procès-verbaux, alors que ce n’est pas le cas.Le Conseil Municipal, après délibéré et à la majorité (2 votes contre),

-__Adopte, pour l'exercice 2022, le budget primitif du budget principal de la Commune, comme suit :

Dépenses Recettes

Investissement 2 199 823,00 € 2 199 823,00 €

Fonctionnement 2 524 390,95 € 2 524 390,95 €

Total 4 724 213,95 € 4 724 213,95 €

9. Transfert au SYDER de la compétence « production de chaleur et distribution publique de chaleur » :

Guillaume FREMIOT rappelle au Conseil Municipal que le Syndicat Départemental d'Energies du Rhône (SYDER) est l'autorité

organisatrice de la distribution publique d'électricité, en application des articles L.2224-31 et suivants du Code général des

collectivités territoriales. Ce syndicat représente, à ce titre, la Commune qui lui a transféré cette compétence obligatoire.

Les statuts du SYDER, fixés par un arrêté préfectoral en date du 8 mars 2021, disposent que celui-ci propose à ses Communes

adhérentes, outre la compétence obligatoire susnommée, des compétences optionnelles en matière de :

- Eclairage public

- Distribution publique de gaz

- Production de chaleur et distribution publique de chaleur

- Infrastructures de recharge nécessaires à l’usage de véhicules électrique ou hybrides rechargeables.

Guillaume FREMIOT rappelle que la Commune a transféré au SYDER la compétence optionnelle « éclairage public ». Il propose

au Conseil Municipal de lui transférer en outre la compétence « production de chaleur et distribution publique de chaleur » et

expose aux conseillers l'intérêt pour la Commune de ce transfert de compétence. Il précise que, conformément au Code général

des collectivités territoriales, le transfert de cette compétence optionnelle est décidé par délibérations concordantes du

Conseil Municipal et du Comité Syndical, et sera effectif après arrêté préfectoral.

Guillaume FREMIOT indique que si la Commune transfère cette compétence au SYDER, elle pourra le charger d'étudier et, le

cas échéant, de réaliser sur son territoire des chaufferies publiques de moyenne puissance, alimentées par du bois déchiqueté

ou des granulés. Outre l’étude et la réalisation de ces chaufferies, le SYDER pourra assurer l'exploitation et la maintenance de

ces chaufferies par le biais de sa régie « SYDER Chaleur ». Dans ce cadre, la Commune deviendra un client du SYDER lequel lui

vendra la chaleur produite. Ainsi, pour Orliénas, ce transfert de compétence pourrait permettre d’intégrer un projet de

chaufferie publique à son projet « Pôle enfance, culture et loisirs ».

Guillaume FREMIOT ajoute que ce transfert de compétence représente un réel intérêt, notamment pour les petites Communes,

car il leur permet de bénéficier de l’ingénierie technique, des compétences administratives et du portage financier du Syndicat

afin d’être accompagnées dans leur transition énergétique.

Thierry BADEL fait remarquer que le SYDER n'est pas toujours une structure très souple et réactive.

Laurent DELABIE répond que sur d’autres dossiers récents, le SYDER s’est montré très réactif.

Guillaume FREMIOT indique que le service « Chaleur » du SYDER est un service récent, en plein développement et qui a l’air

assez réactif. Nous verrons comment cela se passe avec ce service au cours de l’étude de faisabilité.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts du Syndicat Départemental d'Energies du Rhône (SYDER) ;

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l'unanimité,

-__ Décide de transférer au SYDER la compétence optionnelle « production de chaleur et distribution publique de chaleur » ;

- Charge M. le Maire de solliciter M. le Président du SYDER en vue d'obtenir une délibération concordante du Comité Syndical.

10. Programme d'actions 2022-2026 pour la protection et la mise en valeur des espaces naturels et agricoles périurbains :

Cédric BOURGUIGNON indique que la Loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au Développement des Territoires Ruraux

{DTR), son décret d'application n°2006-821 du 7 juillet 2006 et la Loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour

l'alimentation, l’agriculture et la forêt (LAAF), offrent aux départements la possibilité d'intervenir sur le foncier périurbain en

exerçant leur compétence de protection des espaces naturels et agricoles à l’intérieur d’un périmètre d’intervention désigné

PENAP (protection des espaces naturels et agricoles périurbains).

Cette compétence permet de créer des périmètres d'intervention en zone périurbaine en vue de protéger et de mettre en

valeur des espaces agricoles, naturels et forestiers par l'intermédiaire d’un programme d’actions.Le programme d'actions 2018-2021 est terminé. Le futur programme PENAP est organisé autour de cinq axes d'intervention

possibles pour les acteurs locaux en fonction des problématiques agricoles, foncières ou environnementales. Les actions du

programme pourront être soutenues par le Département au titre de sa compétence de PENAP.

Prévu sur 5 années (2022-2026), le nouveau programme d'actions se décline en cinq grandes orientations :

- Assurer la pérennité du foncier en faveur de l’agriculture ;

- Maintenir une dynamique agricole par la reprise ou la création d'exploitations agricoles ;

- Créer les conditions pour pérenniser et moderniser les exploitations ;

- Préserver et renforcer la qualité environnementale du territoire :

- Valoriser les territoires, les espaces agricoles et naturels.

En réponse au courriel du Département qui demande, conformément à l'article R113-25 du Code de l’urbanisme, l'accord de

la Commune sur le projet d’un programme d'actions (2022-2026) pour la protection et la mise en valeur des espaces agricoles

et naturels périurbains, Cédric BOURGUIGNON, invite le Conseil municipal à se prononcer.

Olivier BIAGGI indique que la Commune a bénéficié du programme d’actions 2018-2021, avec la mise en œuvre par le

Département de son droit de préemption afin d'acquérir une ferme en vue d’y maintenir une exploitation agricole. Il ajoute

que ce programme d'actions apparaît d'autant plus important quand on connaît les difficultés que rencontrent les agriculteurs

pour s'installer sur notre territoire (prix importants du foncier, règles restrictives du Plan Local d'Urbanisme...).

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

- Donne son accord sur le nouveau programme d’actions 2022-2026, pour la protection et la mise en valeur des espaces

agricoles et naturels périurbains, annexé à la délibération ;

- Charge M. le Maire de transmettre la présente délibération à M. le Président du Département du Rhône.

11. Adhésion de la Commune de Cellieu au Syndicat Intercommunal de l’Aqueduc Romain du Gier :

Olivier BIAGGI indique que la Commune de Cellieu (Loire) a sollicité son adhésion au Syndicat Intercommunal de l’Aqueduc

Romain du Gier, lequel est actuellement composé de 15 Communes (Brignais, Chabanière, Chagnon, Chaponost, Genilac, Lyon, Mornant, Orliénas, Saint-Chamond, Saint-Joseph, Saint-Laurent-d’Agny, Saint-Martin-la-Plaine, Sainte-Foy-lès-Lyon, Soucieu

en Jarrest et Taluyers)

Le Comité Syndical du syndicat, par une délibération en date du 26 janvier 2022, a approuvé cette adhésion en modifiant l’article 1 alinéa 2 de ses statuts.

Considérant que chaque Commune membre du Syndicat Intercommunal de l’Aqueduc Romain du Gier doit se prononcer dans

un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération du syndicat sur cette demande d'adhésion, Olivier BIAGGI

propose au Conseil Municipal d'approuver l’adhésion de la Commune de Cellieu au syndicat.

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,

-__ Approuve l'adhésion de la Commune de Cellieu au Syndicat Intercommunal de l’Aqueduc Romain du Gier et la modification des statuts qui en découle.

12. Questions diverses :

Olivier BIAGGI :

Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire :

- Décision n°002/2022 « Avenant n°3 au marché de travaux pour la requalification du centre-bourg d'Orliénas » : par une

décision du 17 janvier 2022, M. le Maire a décidé de mettre en place un avenant n°3 d’un montant de + 25 142,92 € HT. au marché de travaux passé avec le groupement d'entreprises représenté par l’entreprise MGB Travaux Publics afin de

modifier une partie des prestations prévues au marché initial. Par cet avenant, le montant du marché passe de 988 707,99

€ HT. à 1013 850,991€ HT.

Guillaume FREMIOT :

Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de l'Ouest Lyonnais : le PCAET, qui est porté par le Syndicat de l'Ouest Lyonnais

(SOL), est un outil de planification qui a vocation, à l’échelle locale, à diminuer les émissions de gaz à effet de serre. La procédure

d'élaboration du PCAET de l’Ouest Lyonnais entre dans sa dernière phase avant approbation, à savoir, la phase de consultationdu public, qui aura lieu du 6 avril au 5 mai 2022. Les informations relatives à cette consultation du public sont disponibles sur le site internet du SOL : www.ouestlyonnais.fr.

Voirie — Requalification du carrefour formé par la montée du Boulard, le chemin du Grand Champ, la route de la Durantière et

la route du Paradis : les travaux de requalification débuteront le 19 avril prochain. Une réunion publique d’information aura

lieu le lundi 4 avril à 20h30 à la salle du Conseil de la Mairie afin de présenter les travaux qui seront réalisés et le planning de leur réalisation.

Marilyne SEON :

Accueil de familles ukrainiennes : deux familles ukrainiennes sont arrivées récemment sur la Commune et sont actuellement

logées chez un habitant. Les enfants de ces familles seront prochainement accueillis à l’école. Une ou plusieurs autres familles

devraient arriver sur la Commune au cours du mois d’avril et être accueillies chez un autre habitant.

Développement d'une activité de « Prescri‘boxe » : Christophe LAGIES, éducateur sportif au sein de l’association Orliénas Boxing Gym, cherche à développer une activité dite de « Prescri’boxe ». Cette activité, destinée aux personnes handicapées ou

touchées par des affections de longue durée, a pour but de traiter certains problèmes de santé par le biais d’une pratique

sportive. Pour pouvoir proposer cette activité, M. LAGIES est à la recherche d’un local d’une surface d'environ 150 m? (garage,

hangar...). Les personnes disposant de locaux disponibles peuvent le contacter via l’association Orliénas Boxing Gym.

Cyrille DECOURT :

Base adresse nationale (BAN): Cyrille DECOURT demande quels sont les premiers retours des habitants concernant les

changements d'adresse sur la Commune et quelles sont les éventuelles difficultés rencontrées. Guillaume FREMIOT indique que les habitants ont fait remonter quelques difficultés pour les démarches relatives aux cartes

grises sur le site internet de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Pour les autres services publics, il n’a pas été remonté de problème particulier.

Olivier BIAGGI ajoute que des permanences mises en place par le personnel communal et par France Services ont permis

d'accompagner les administrés qui le souhaitaient.

Cyrille DECOURT pense que certains administrés n’ont pas encore engagés leurs démarches de changement d'adresse, car

certaines plaques n’ont pas encore été posées.

Guillaume FREMIOT indique qu’un bilan sera fait dans quelques semaines et que la Commune retournera voir les administrés

qui n'ont pas effectué leur changement d'adresse.

Thierry BADEL indique avoir rencontré quelques difficultés dans ces démarches auprès d'EDF. Cyrille DECOURT ajoute que beaucoup d’opérateurs n’ont pas encore mis à jour leur base de données avec les nouvelles

adresses.

Guillaume FREMIOT indique que la Commune a bien prévenu tous les opérateurs des modifications apportées à la BAN, mais

que malheureusement cela prendra encore un peu de temps avant que chaque opérateur ait mis à jour sa base de données.

La séance est levée à 22h40.

Orliénas, le 30 mars 2022.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Olivier BIAGGI Catherine DAVOI