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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 19 AVRIL 20114
Document publié le Mardi 19 avril 2011 par la commune de Gacé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 19 AVRIL 20114)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2011
Compte rendu
L’an deux mil onze, le dix neuf avril, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de GACE, dûment
convoqué, s’est réuni à la mairie de GACE, sous la présidence de M François DREUX, Maire.
Date de la convocation : 11 avril 2011
Présents : MM. DREUX François, STIMAC Michel, COIGNET Alain, M CHOULET Jean-Marie, Mme SAUER Bénédicte, M CHOLLET Michel, Mme GENIN Marie Chantal, DESJARDINS Guillaume, HALLUIN Sébastien, JOURDAIN Philippe, Mme NEVEU Valérie, MM RAFFIN Mickaël, RAMON-DIAGO Laurent, COURTEILLE Sébastien.
Absents-excusés : MM JUMEL Antoine (procuration à M COIGNET) et M BOURGOIN Gérard
(procuration à M DREUX), Mme JUBERT Isabelle (pouvoir à M JM CHOULET), Madame MARTINEZ Christine, M
FABRE Patrick.
Secrétaire de séance : M COURTEILLE Sébastien
ORDRE DU JOUR
Budgets général et assainissement 2011
Amortissements assainissement
Indemnité de gardiennage église
Subvention exceptionnelle
Legs (HAYS Andrée)
Aliénation (AN 170)
Loyer logement de fonction (Trésorerie)
Participation à l’acquisition d’un défibrillateur
Création de postes (adjoint technique)
SDCEOrne : demande d’adhésion Carrouges
Syndicat Mixte du Bassin de la Touques : modification des statuts
Cimetière : règlement 2
BUDGET PRIMITIF 2011 – VILLE
Après présentation par Monsieur le Maire du budget primitif 2011 (avec avis favorable de la Commission des Finances),
Vote, à l’unanimité, par CHAPITRE du budget primitif de l’exercice 2011, équilibré à
• 1 899 108.13 € en fonctionnement
• 1 624 791.82 € en investissement
VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES DIRECTES 2011
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Considérant le produit nécessaire à l’équilibre du budget 2011,
Fixation, à l’unanimité, des taux des taxes directes locales pour l’année 2011 comme suit :
• Taxe d’habitation : 8.30 %
• Taxe foncière bâtie 4.41 %
• Taxe Foncière non bâtie : 14.56 %
• CFE : 8.35 %
BUDGET PRIMITF 2011 - ASSAINISSEMENT
A l’issue de la présentation par Monsieur le Maire du budget primitif 2011 (avec avis favorable de la
Commission des Finances)
Vote, à l’unanimité, par CHAPITRE le budget primitif de l’exercice 2011, équilibré à
• 254 131.48€ en fonctionnement
• 302 955.76€ en investissement
AMORTISSEMENT ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les services de la Trésorerie Générale ont fait remarquer que le
compte 212 du service assainissement n’est pas amorti.
Après identification de l’opération (plantations),
Au regard de la modicité de la somme,
Amortissement dans son intégralité de la dite opération (pour 973.23 €), et ce sur l’exerice 2011. 3
DEMANDE DE SUBVENTION – EQUIPEMENT DE SCENE DU TAHITI
Lors du vote du budget primitif 2011, le projet d’équipement de scène de la Salle du Tahiti de Gacé, salle du
Cinéma, a été inscrit à hauteur de 24 027 € TTC (20 089.47 € HT).
Considérant l’utilité pour la ville de Gacé de procéder à l’installation d’un pont motorisé,
Sollicitation d’une subvention auprès du Conseil Général de l’Orne et du PAPAO au titre des Fonds Européens
selon le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
24 027,00 7000,00 Réserves Parlementaires
4821,00 Conseil Général
4250,00 PAPAO
7956,00 Autofinancement
24 027,00 24027,00
DEMANDE DE SUBVENTION – ECLAIRAGE PUBLIC ROUTE DE VIMOUTIERS
Monsieur le Maire informe l’Assemblée Délibérante que dans le cadre de la Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux (DETR) 2011 - cadre de vie, environnement -, la commune de Gacé pourrait bénéficier d’une
aide pour les travaux d’éclairage public dans le cas d’un premier équipement pour la sécurité tel est le cas pour
l’extension réseau prévu et inscrit au BP 2011 pour la route de Vimoutiers (91 183.94 € TTC)(76240.75 € HT)
Sollicitation à hauteur de 20% la DETR 2011 pour les travaux d’éclairage public route de Vimoutiers, selon le
plan de financement suivant :
DEPENSES RECETTES
91 183.94 15 248.15 DETR 2011
75 935.79 autofinancement
91 183.94 91 183.94 TTC
GARDIENNAGE DE L’EGLISE
Le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est de 474.22 € soit une
revalorisation de 0.49 %.
Adoption à l’unanimité, pour 2011 de ce montant de 474.22 € 4
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – OT -
En complément des subventions votées lors du conseil municipal du 22 février 2011, il a lieu d’examiner la
subvention exceptionnelle à verser auprès de l’Office du Tourisme de la Région de Gacé.
Allocation, à l’unanimité, de la somme de 803.20 € à l’Office du Tourisme de la Région de Gacé au titre
d’actions exceptionnelles menées en partenariat
LEGS HAYS Andrée
En raison d’une erreur matérielle lors de la rédaction de la délibération 2010-52 du 7 décembre 2010,
délibération rapportée et
Adoption dans les termes identiques à l’exception du compte 10251 (section d’investissement) et durée de la
concession (15 ans
ALIENATION PARCELLE AN 170
Monsieur le Maire informe l’Assemblée Délibérante que la Sous Préfecture d’Argentan a exercé son contrôle
de légalité – recours gracieux – à l’encontre de la cession d’une parcelle à la société « les Eleveurs de la
Charentonne »(délibération prise lors du conseil municipal du 22.02.2011) au motif qu’une cession à titre
gratuit, à un prix inférieur à la valeur du bien ou à un prix symbolique, est interdite.
Enfin, l’avis du service des domaines doit également être requis.
Retrait de la délibération 2011-11 du 22 février 2011
Décision lors d’un prochain conseil sur le prix de cession qui devra correspondre à la valeur du marché et après
avis de France Domaines sur la valeur vénale
LOYER LOGEMENT DE FONCTION DU TRESORIER
Monsieur le Maire invite l’Assemblée Délibérante à fixer les conditions régissant le loyer du logement de fonction du Trésorier Municipal
Après avis de France Domaines,
Adoption auprès de la Direction Générale des Finances Publiques d’Alençon d’un bail pour l’appartement de type T5 situé au 297 rue Manet avec dépendances attenantes en nature de remise et garage pour un montant de 4900 €/an, montant révisable annuellement en fonction des variations de l’indice de construction. Fixation de la date au 1er octobre 2010, pour une durée de 9 ans.
Rédaction du contrat de bail en application de l’article R18 DU Code du Domaine de l’Etat par France Domaines.
PARTICIPATION A L’ACQUISITION D’UN DEFIBRILLATEUR
L’acquisition d’un défibrillateur a été inscrite au BP 2011 par voie délibérative lors du conseil municipal du 22
février 2011.
Acceptation de la participation de 400 € versée par les Ainés Ruraux du Canton de Gacé 5
CREATION DE POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE
En raison des mouvements de personnel,
Création de deux postes d’adjoint technique 2ème classe à temps complet en date des 8 juin et 1er juillet 2011.
Prévision d’inscription budgétaire correspondante
ADHESION AU SDCEO ( Commune de CARROUGES)
Avis favorable à l’adhésion de la commune de Carrouges au sein du SDCEO
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA TOUQUES
Avis favorable au projet de statuts modifiés tels que présentés en tant que première modficiation Désignation des délégués suivants :
-Monsieur Alain Coignet, en qualité de membre titulaire
-Monsieur Sébastien Courteille, en qualité de membre suppléant
CIMETIERE - REGLEMENT
Après examen du règlement intérieur du cimetière,
Approbation du règlement intérieur du Cimetière , du Colombarium et du Jardin du Souvenir de la Ville de Gacé