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Procès Verbal - 6 PV CM du 27 03 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Gacé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV CM du 27 03 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
du Jeudi 27 Mars 2025 à 20 heures
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mars à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement
convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Gacé, sous la présidence de Monsieur Jean GRIMBERT.
Présents : M. GRIMBERT Jean, Mme LARUE Hélène, Mrs STIMAC Michel, DIF Stéphane, Mme COUDRETTE Françoise, M. MANCEAU Jean-Marie, Mmes LE CALLONNEC Barbara, QUÉRU Nadine, TEIXEIRA Marion, VANDAMME Liliane.
Absents Excusés : Mmes BELLETTE Alexandra, M. CHEVALLIER Xavier, Mmes DENIS Marie- Laure, GENIN Marie-Chantal, M. HALLUIN Sébastien, Mme JOLY Sonia, Mrs LANGLOIS Arnaud (pouvoir à M. GRIMBERT Jean), THUAL Bruno (pouvoir à Mme LE CALLONNEC Barbara), VERSERON Hervé.
Secrétaire de séance : Mme QUÉRU Nadine.
ORDRE DU JOUR
1. ADMINISTRATION GENERALE
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 16 Janvier 2025
2. Acte contenant constitution de droit réel de jouissance spéciale avec ENEDIS — poste de
transformation et ligne souterraine « Les Roussiers » 61230 Coulmer
es Echange de terrains Logissia section AL n° 330 / Commune de Gacé section AE n° 167 et n°168
2. FINANCES
2.1 Budget Général — Approbation du compte financier unique 2024
2.2 Budget Général — Affectation des résultats 2024
2.3 Budget Général — Vote des subventions 2025
2.4 Budget Général — Vote des taux des taxes locales directes 2025
2.5 Budget Général — Vote du Budget 2025
2.6 Attribution vente d'herbe 2025
2.7 Produit issu de la vente d’herbe 2024 et 2025 des parcelles AD 46 et ZC 41 - Recouvrement au
bénéfice du CCAS de Gacé
2.8 Modification tarifs de location d’une salle et d’un bureau de la mairie
2.9 Budget Annexe Assainissement — Approbation du compte financier unique 2024
Page 1 sur 40 2.10 Budget Annexe Assainissement — Affectation des résultats 2024
2.11 Budget Annexe Assainissement — Vote du Budget 2025
2.12 Budget Annexe Lotissement — Approbation du compte financier unique 2024
2.13 Budget Annexe Lotissement — Vote du Budget 2025
3. INFORMATIONS DIVERSES
4. QUESTIONS DIVERSES
1. ADMINISTRATION GENERALE
1.1. Approbation du procès-verbal de conseil municipal du 16 Janvier 2025
Monsieur le Maire met à l’approbation des Membres du Conseil Municipal le procès-verbal du 16 Janvier
2025. Le procès-verbal de la réunion du 16 Janvier 2025 a été adopté à l’'UNANIMITÉ,
1.2. Acte contenant constitution de droit réel de jouissance spéciale avec ENEDIS — poste de
transformation et ligne souterraine « Les Roussiers » 61230 Coulmer
Délibération n° 2025-03-27-004
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que par délibération n° 2024-08-25-044 en date du 29/08/2024, le conseil municipal avait validé le projet d'ENEDIS consistant en la pose d’un poste de transformation électrique type PAC 3UF (n°P2) ainsi que de 2 câbles haute tension et 4 câbles basse tension souterrains sur 90.50 m sur la parcelle ZH 68 sise Les Roussiers 61230 Coulmer, propriété de la commune de Gacé. Le conseil avait également autorisé M. Le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier notamment la convention de mise à disposition pour l’implantation du poste de distribution publique constitutive de droits réels ainsi que la
convention de servitudes grevant désormais ce terrain.
Par courrier en date du 21 février 2025, Me Cédric ENOCH, notaire à Caen, intervenant pour le compte de la société ENEDIS, nous transmet un projet d’acte qui a pour but de réitérer en la forme authentique la convention
précédemment résularisée. Lecture en est faite.
Le Conseil, après en avoir délibéré, :
> VALIDE le projet d’acte tel que présenté constituant un droit réel de jouissance spéciale à la société ENEDIS (bénéficiaire du droit) dans le cadre des travaux ci-dessus énumérés.
> AUTORISE M. le Maire, représentant la commune de Gacé, propriétaire du fonds servant cadastré ZH n° 68 « Les Roussiers » 61230 Coulmer à signer l'acte de réitération en la forme authentique de la convention précédemment régularisée avec la société ENEDIS, bénéficiaire du droit, ainsi que tous documents y afférent.
VOTE : UNANIMITÉ
1.3. Echange de terrains Logissia section AL n° 330 / Commune de Gacé section AE n° 167 et n°168
Délibération n° 2025-03-27-005
Page 2 sur 40 Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil les délibérations n° 2018-39 du 11/12/2018 et n° 2019-05-
21-026 du 21/05/2019 par lesquelles la commune de Gacé s’engageait à échanger avec Logissia (anciennement
dénomée SAGIM puis Logis-Familial-Sagim) dont le siège social est sis 19 rue Maréchal de Lattre de Tassigny
à Alençon la parcelle cadastrée AL n° 330 d’une superficie de 2741 m2 sise « Les Champs » à Gacé dont Logissia
est propriétaire avec les deux terrains à bâtir n° 17 et 18 du lotissement de la Malardière sis rue Pasteur à Gacé,
cadasirés AE 168 d’une superficie de 620 m? et AE n° 167 d’une superficie de 1056 m2 appartenant à la commune
de Gacé.
Le Conseil, après en avoir délibéré, :
> CEDE A TITRE D’ECHANGE à la société Logissia sise 19 rue Maréchal de Lattre de Tassigny à
Alençon (61) les deux terrains à bâtir n° 17 et 18 du lotissement de la Malardière sis rue Pasteur à
Gacé, cadastrés AE 168 d’une superficie de 620 m2 et AE n° 167 d’une superficie de 1056 m2? dont la
commune de Gacé est propriétaire.
> VALIDE EN CONTRE ECHANGE la cession par Logissia à titre d’échange à la commune de Gacé
de la parcelle cadastrée AL n° 330 d’une superficie de 2741 m2 sise « Les Champs » à Gacé dont
Logissia est propriétaire.
DIT que la cession de chacun des biens échangés est évaluée à 1 € symbolique et que le présent
Échange est fait sans soulte ni retour de part ni d’autre.
DIT que tous les frais, droits et émoluments du présent acte seront à la charge de la société LOGISSIA
Y
Y
> AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre la réalisation de la cession à titre d’échange dans les
conditions de prix ci-dessus et à signer tous documents et actes notariés afférents à ce dossier.
> AUTORISE Monsieur le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à cette cession
à titre d'échange dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par Me Bille, notaire
à Gacé, dans les conditions de droit commun.
VOTE : UNANIMITÉ
2. FINANCES
Arrivée M. CHEVALLIER Xavier à 20 h58 mn
2.1. Budget Général - Approbation du compte financier unique 2024
Délibération n° 2025-03-27-006
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) :
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la Ville de Gacé : Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Ville de Gacé ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents :
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU :
Considérant les éléments susvisés ;
Page 3 sur 40 Monsieur STIMAC, Adjoint au Maire, présente le compte financier unique de la ville de Gacé pour l’année budgétaire 2024.
Les dépenses et recettes de l'exercice, ainsi que les résultats sont les suivants :
Monsieur le Maire a quitté la salle au moment du vote.
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 905 584,93 1 292 01900 2 197 603,93
Recettes Recettes réalisées (1) B 321 736,98 1271 33952 1 593 076,50
Restes à réaliser C 112 839,08 0,00 112 839.08
Autorisation budgétaire totale D 794 818.00 2 240 001,50 3 034 819,50
Dépenses Dépenses réalisées (1) € 490 120.05 1 092 056,69 1 582 176,74
Restes à réaliser F 123 256,48 0,00 123 266,48
Différences entre les titres et les mandats | Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E |-168 38307 179 282,83 10 89976
Résultats antérieurs reportès Résultats anténeurs reportés (+/-) H -110 766,93 947 982 50 837 215,57
en résultat de | Excédent déficit G+H [27915000 1 127 265,33 848 115,33
Différence entre les restes à réahser Restes à réahser (+/-) I=C-F 1-10417,40 0,00 -10 417,40
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 |-289 567.40 1 127 265.33 837 697,93
Le Conseil, après en avoir délibéré, :
> APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget général de la Ville de Gacé.
> DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
VOTE : UNANIMITÉ
2.2. Budget Général — Affectation des résultats 2024
Délibération n° 2025-03-27-007
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil le résultat du compte financier unique de la commune pour
l’année budgétaire 2024 et propose l'affectation des résultats du budget général comme suit :
Le Conseil, après en avoir délibéré, :
> APPROUVE l'affectation des résultats 2024 du budget général proposée ci-dessous.
VOTE : UNANIMITÉ
Page 4 sur 40 Résultats Reportés
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l'année antérieure :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure
Soldes d'exécution
Un soide d'exécution (Déficit - 001) de la section d'investissement de :
Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de :
Restes à réaliser
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de :
En recettes pour un montant de :
Besoin net de la section d'investissement
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à :
Compte 1068
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) :
Ligne 002
Excédent de résultat de fonctionnement reporté
(R002) :
2.3. Budget Général — Vote des subventions 2025
Délibération n° 2025-03-27-008
-110 766,93
947 982,50
168 383,07
179 282,83
123 256,48
112 839,08
289 567,40
289 567,40
837 697,93
Monsieur le Maire demande à 1’ Assemblée d'examiner les demandes de subventions sollicitées au titre de l’année 2035.
Après un premier examen en réunion de la 4°" commission le 11/03/2025 puis lors de la commission finances le 19 Mars dernier, la proposition suivante est soumise à l’Assemblée :
Comratons
Forrretson atstre
Déveionser de
Amicde Sportive Gacéenne | 1250000 | 1250000 1% | + | depui 727 € 125000€| 1250000€ (kane!) Fosnagon de
SEE
+12 500.00 €
Page 5 sur 40 Monsieur DIF ne prend pas part au vote.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
> AVALISE la proposition de la commission Finances du 19 Mars 2025.
> ACCORDE au titre de l’année 2025 une subvention de 12 500 € à l’ASG (Amicale Sportive
Gacéenne),
VOTE : POUR 12 VOIX
Vote de la subvention 2025 à l’association Judo Traditionnel de Gacé Délibération n° 2025-03-27-009
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée d’examiner les demandes de subventions sollicitées au titre de
l’année 2025.
Après un premier examen en réunion de la 4ème commission le 1 1/03/2025 puis lors de la commission finances
le 19 Mars dernier, la proposition suivante est soumise à l’ Assemblée :
F4 ». ŒÆHEFCARES Voé 223 | Ver 202 mn lacs! prt |nésmene | [soie 225") or, Obee rva tons
ft one se Gacs 1 500.00 1 600 00 e e }, : _ 5 731.59 € 3 000 0 € 182000 € 1 40 00€ detionnel de Gscx e
Le Conseil, après en avoir délibéré :
> AVALISE la proposition de la commission Finances du 19 Mars 2025.
> ACCORDE au titre de l’année 2025 une subvention de 1 800 € à l’association Judo Traditionnel de
Gacé.
VOTE : POUR 13 VOIX
Vote de la subvention 2025 à l’association Les Cibles Gacéennes
Délibération n° 2025-03-27-010
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée d'examiner les demandes de subventions sollicitées au titre de
l’année 2095.
Après un premier examen en réunion de la 4°% commission le 11/03/2025 puis lors de la commission finances
le 19 Mars dernier, la proposition suivante est soumise à l’ Assemblée :
PA r. BREFGAIRES Voas223 | Vaë2024 An T AG pryon |nosere | [sacre Dana M pt cod Omsratons
Les Cibles Gactenres 200.00 800.09 ES sn nu à 619,00 € 899.00 € 200,00 € #00.00€
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Page 6 sur 40 > AVALISE Ia proposition de la commission Finances du 19 Mars 2025.
> ACCORDE au titre de l’année 2025 une subvention de 600 € à l’association Les Cibles Gacéennes.
VOTE : POUR 13 VOIX
Vote de la subvention 2025 à l’association Les Roulettes Gacéennes
Délibération n° 2025-03-27-011
Monsieur DIF ne prend pas part au vote et quitte la salle.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée d’examiner les demandes de subventions sollicitées au titre de
l’année 2025.
Après un premier examen en réunion de la 4° commission le 11/03/2025 puis lors de la commission finances le 19 Mars dernier, la proposition suivante est soumise à l’Assemblée :
ŒIEFIOARES va 2x23 | vec mn lacs! pon |nesaere | [sac 22/" emee) ému Oes na tons
Formation de
patreurs et
entraneurs
j béré ces
| Orgamsaton *
Las Rouenes Gxéennes 2 200.00 2 800.00 | < a compétton 105057 € 3090.00 € 3 000.00 € 3 009.00€
Le Conseil, après en avoir délibéré :
> AVALISE la proposition de la commission Finances du 19 Mars 2025,
> ACCORDE au titre de l’année 2025 une subvention de 3 000 € à l’association Les Roulettes Gacéennes.
VOTE : POUR 12 VOIX
Vote de la subvention 2025 à l’association Moto Club La Gacéenne
Délibération n° 2025-03-27-012
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée d'examiner les demandes de subventions sollicitées au titre de
l’année 2025.
Après un premier examen en réunion de la 4% commission le 11/03/2025 puis lors de la commission finances le 19 Mars dernier, la proposition suivante est soumise à l’Assemblée :
Page 7 sur 40 PF Comme tion P.4 om Com
Frandee 10Y20E | Obs ra tons Trésorsris Soc 2025) ;o2ms BEREFIQAIRES Vaé 2023 Voté 2024 sen | A Os Pret
Moto Oub 2 000.00 2 230.00 * | LL
Monsieur le Maire précise que cette année exceptionnellement l’enduro-moto se déroulera à Vimoutiers.
Mme TEIXEIRA demande pour quelles raisons il est organisé cette année à Vimoutiers alors que traditionnellement il a toujours lieu à Gacé.
M. LE MAIRE explique que M. Bois, Président du moto club de Gacé, souhaite rendre hommage au père
d’un des membres du club, M. Philippe Lelong, décédé 3 ans auparavant, en organisant cette épreuve à Vimoutiers.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
> AVALISE la proposition de la commission Finances du 19 Mars 2025.
> ACCORDE au titre de l’année 2025 une subvention de 1 500 € à l’association Moto Club La
Gacéenne.
VOTE : POUR 11 VOIX
ABSTENTIONS 2 DIF.-VANDAMME)
Vote de la subvention 2025 à l’association Tennis Club Gacéen
Délibération n° 2025-03-27-013
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée d'examiner les demandes de subventions sollicitées au titre de
l’année 2025.
Après un premier examen en réunion de la 4% commission le 11/03/2025 puis lors de la commission finances le 19 Mars dernier, la proposition suivante est soumise à l’ Assemblée :
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BIEFICAIRES Voé 223 | vaé20 mnlaos! pryss |nesone | |sance 275)" ene) émet Obs nations
| FONCECANEMENT
1 Achats de CENCS |
| 2e Tennis Oub Gacéer | 2 22 _ M Loto msvioel 4 | 2 800.09 € «| ‘
Î ! £a de couper Î l sata ce Couper © 1
Î Î 1 | ænt | |
Le Conseil, après en avoir délibéré :
> AVALISE la proposition de la commission Finances du 19 Mars 2025.
> ACCORDE au titre de l’année 2025 une subvention de 2 500 € à l'association Tennis Club Gacéen,
VOTE : POUR 13 VOIX
Page 8 sur 49 Vote de la subvention 2025 à l’association Accordéon Club de Gacé
Délibération n° 2025-03-27-014
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée d’examiner les demandes de subventions sollicitées au titre de
l’année 2025.
Après un premier examen en réunion de la 4°” commission le 11/03/2025 puis lors de la commission finances le 19 Mars dernier, la proposition suivante est soumise à l’ Assemblée :
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A0 Projet Trésorerie San 2025) sispame | rmmosc 1#07208 Cmeratons
Concert
AccoreonCiub de Gacà 209,00 299.00 1 Reslisston de 17 520,00 € 609.00 € 290.00 € 20.00€
_—— décors
Le Conseil, après en avoir délibéré :
> AVALISE la proposition de la commission Finances du 19 Mars 2025.
> ACCORDE au titre de l’année 2025 une subvention de 200 € à l'association Accordéon Club de Gacé.
VOTE : POUR 13 VOIX
Vote de la subvention 2025 à l’association Les Chœurs de la Touques
Délibération n° 2025-03-27-015
Monsieur le Maire demande à |’ Assemblée d’examiner les demandes de subventions sollicitées au titre de
l’année 2025.
Après un premier examen en réunion de la 4°" commission le 11/03/2025 puis lors de la commission finances le 19 Mars dernier, la proposition suivante est soumise à l’Assemblée :
P.4 eme Com P œmmE BNEFICAIRES | Vo 223 | Vaé 2024 | | nl acsl prqot |mesonre | [sance 2s| "er mme Otesnatons
| Fonctionnement
— Achat de pupitæ "A en n £ Choœurs dela Touques | 220.00 mes de senltnuis. de C: € €
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Le Conseil, après en avoir délibéré :
vu.
> AVALISE la proposition de la commission Finances du 19 Mars 2025,
> ACCORDE au titre de l’année 2025 une subvention de 200 € à l'association Les Chœurs de la
Touques.
VOTE : POUR 13 VOIX
Vote de la subvention 2025 à l’association de Jumelage Gacé-Kinross
Délibération n° 2025-03-27-016
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée d'examiner les demandes de subventions sollicitées au titre de l'année 2095,
Après un premier examen en réunion de la 4% commission le 11/03/2025 puis lors de la commission finances le 19 Mars dernier, la proposition suivante est soumise à l’Assemblée :
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Sacs = 11OY226 Fame 1#9u2006
3 900.00 € 3 000 -
BÆHEFICAIRES Ve 2073 Vaté 2024 on | A Gs Projets Trésorsre Odes ra tons
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M. le Maire précise que dans le cadre de l’accueil de leurs jumeaux écossais, le comité de jumelage prend en
charge leurs déplacements.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
> AVALISE la proposition de la commission Finances du 19 Mars 2025.
> ACCORDE au titre de l’année 2025 une subvention de 3 000 € à l’association de Jumelage Gacé- Kinross.
VOTE : POUR 13 VOIX
se e
Vote de la subvention 2025 à l’association Club
Délibération n° 2025-03-27-017
Monsieur DIF ne prend pas part au vote et quitte la salle.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée d’examiner les demandes de subventions sollicitées au titre de
l’année 2025.
Après un premier examen en réunion de la 4% commission le 11/03/2025 puis lors de la commission finances le 19 Mars dernier, la proposition suivante est soumise à l’Assemblée :
P 4 em Com | PF: Comma tion BHREFICAIRES | Voté 223 | né 2024 Aa |A Os Prost Trésorerie Sancie 2025) sysgsme | rnmec 182226 Otesra tons
Club historique de Gacé er | | | | | | Fones samersaze | | moe] 00€! 300 ce | sen carton È Î Î | : #7 Î |
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M. le Maire précise que l’assemblée générale constitutive s’est déroulée le 17 mars dernier et qu’un bureau a
été installé le même jour,
Le Conseil, après en avoir délibéré :
> AVALISE la proposition de la commission Finances du 19 Mars 2025.
> ACCORDE au titre de l’année 2025 une subvention de 300 € à l'association Club Historique de Gacé et son Canton.
VOTE : POUR 12 VOIX
Vote de la subvention 2025 à l’association locale des Anciens combattants AFN/FNACA
Délibération n° 2025-03-27-018
Page 10 sur 40 Monsieur le Maire demande à l’Assemblée d'examiner les demandes de subventions sollicitées au titre de
l’année 2025.
Après un premier examen en réunion de la 4% commission le 11/03/2025 puis lors de la commission finances le 19 Mars dernier, la proposition suivante est soumise à l’ Assemblée :
P. Comm tion BREFICAIRES Vo 2021 Vaté 2024 #0n. | À 0 Pret Trésorerie tante Fnanoet 1H0Y2S Ctesrvatons
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Combattants AFN/FNAGA À L M antenir les hens 20 2€ gamtes
Le Conseil, après en avoir délibéré :
> AVALISE Ia proposition de la commission Finances du 19 Mars 2025.
> ACCORDE au titre de l’année 2025 une subvention de 500 € à l’association Locale des Anciens Combattants AFN/FNACA.
VOTE : POUR 13 VOIX
Vote de la subvention 2025 à l’association Comité d’Animation de Gacé
Délibération n° 2025-03-27-019
Monsieur CHEVALLIER ne prend pas part au vote et quitte la salle,
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée d'examiner les demandes de subventions sollicitées au titre de
l’année 2025.
Après un premier examen en réunion de la 4% commission le 11/03/2025 puis lors de la commission finances le 19 Mars dernier, la proposition suivante est soumise à l’Assemblée :
Pasmecom) P Comme ion SIEFICAIRES Vo 273 | vaë2a sn Fac! pron |osaens | [sance 22") ere, Otmeratons
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de Gocé 0 et - : Achat de parasol chaufant | par lassocsmon ?
Le Conseil, après en avoir délibéré :
> AVALISE la proposition de la commission Finances du 19 Mars 2025.
> ACCORDE au titre de l’année 2025 une subvention de 7 000 € à l'association Comité d'Animation
de Gacé.
VOTE : POUR 12 VOIX
Vote de la subvention 2025 à l’association Source de Vie de Gacé
Délibération n° 2025-03-27-020
Page 11 sur 40 Monsieur le Maire demande à l’Assemblée d'examiner les demandes de subventions sollicitées au titre de
l’année 2025.
Après un premier examen en réunion de la 4°" commission le 11/03/2025 puis lors de la commission finances le 19 Mars dernier, la proposition suivante est soumise à 1’ Assemblée :
L P 4 eme Com P Comme cion BEREFICAIRES Vané 2023 Vexè 2024 æn | A0 Projets Tésarie Sauce 2025) ;ppu2v0s | smmoer 1v092%s Oteervatons
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Fée e
Le Conseil, après en avoir délibéré :
> AVALISE la proposition de la commission Finances du 19 Mars 2025.
> ACCORDE au titre de l’année 2025 une subvention de 300 € à l’association Source de Vie de Gacé.
VOTE : POUR 13 VOIX
Vote de la subvention 2025 à l’association Familles Rurales de Gacé
Délibération n° 2025-03-27-021
Monsieur le Maire demande à 1’ Assemblée d'examiner les demandes de subventions sollicitées au titre de
l’année 2025.
Après un premier examen en réunion de la 4°" commission le 11/03/2025 puis lors de la commission finances le 19 Mars dernier, la proposition suivante est soumise à l’Assemblée :
Fa F ©
ÆNEFIGAIRES Vo 23 | vas20x on lace! pres résonne | sance 2) "| orme Otesratons
kssO0 mon Famille , 4000.00 | 3 000,00 \ %8,52€ 00.00 € | 4090.00 € +9000€
s
Le Conseil, après en avoir délibéré :
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> AVALISE la proposition de la commission Finances du 19 Mars 2025.
> ACCORDE au titre de l’année 2025 une subvention de 4 000 € à l'association Familles Rurales de Gacé.
VOTE : POUR 13 VOIX
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée d'examiner les demandes de subventions sollicitées au titre de
l’année 2025,
Après un premier examen en réunion de la 4°" commission le 11/03/2025 puis lors de la commission finances le 19 Mars dernier, la proposition suivante est soumise à l’Assemblée :
Page 12 sur 40 BEREFICIAIRES Vote 2023 Visé 2024 son LA Qs
Cut des Rarratés de Gacé ? 000.00 800.00 LE
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Prost
Proposer des
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Franoet FUIT
P.é es Com Trésorerie Sancre 225! poux
> AVALISE la proposition de la commission Finances du 19 Mars 2025.
Osernatons
> ACCORDE au titre de l’année 2025 une subvention de 900 € à l’association Club des Retraités de
Gacé-Résenlieu.
> VOTE : POUR 13 VOIX
Vote de la subvention 2025 à l’association Génération Mouvement de Gacé
Délibération n° 2025-03-27-023
Madame VANDAMME ne prend pas part au vote et quitte la salle.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée d'examiner les demandes de subventions sollicitées au titre de
l’année 2095,
Après un premier examen en réunion de la 4°" commission le 11/03/2025 puis lors de la commission finances le 19 Mars dernier, la proposition suivante est soumise à l” Assemblée :
BEREFICAIRES Vaaé 201 Voté 2024 son | A Où
o 85 Géneraton mouæement
Prost
Proposer des
actus, dictée.
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pétanque. Cour
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Parc) résonne | [sance 20)" ous | some smossss
533379€ 200.00 € 702.00 € 2000€
Otssrvatons
Le Conseil, après en avoir délibéré :
> AVALISE la proposition de la commission Finances du 19 Mars 2025.
> ACCORDE au titre de l’année 2025 une subvention de 700 € à l'association Génération Mouvement
de Gacé.
VOTE : POUR 12 VOIX
Vote de la subvention 2025 à l’association OGEC Trégaro de Gacé
Délibération n° 2025-03-27-024
Madame TEIXEIRA ne prend pas part au vote et quitte la salle,
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée d'examiner les demandes de subventions sollicitées au titre de l’année 2025.
Page 13 sur 40 Après un premier examen en réunion de la 4°% commission le 11/03/2025 puis lors de la commission finances le 19 Mars dernier, la proposition suivante est soumise à |’ Assemblée :
P4 em © r BHEFIQARES | Vo 2023 | vaézcs an lacs! Prise |rrsscers | [sance ms" Re | éme, Otssrva tons
fi Aménagement
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ta0ies de tennes des
L table. de bancs
Le Conseil, après en avoir délibéré :
> AVALISE la proposition de la commission Finances du 19 Mars 2025.
> ACCORDE au titre de l’année 2025 une subvention de 500 € à l'association OGEC Trégaro de Gacé.
VOTE : POUR 12 VOIX
Vote de la subvention 2025 à l’association sportive du Collège Jean Moulin de Gacé
Délibération n° 2025-03-27-025
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée d'examiner les demandes de subventions sollicitées au titre de l’année 2025.
Après un premier examen en réunion de la 4°" commission le 11/03/2025 puis lors de la commission finances le 19 Mars dernier, la proposition suivante est soumise à l’Assemblée :
P. PF œmms BIEFIQAIRES Voé 223 | Vaé2ci mn lacs! prés |rsere | [sance 2rs| "meet | ere, Otsena tons
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et en compétition
sséciailon Sas va Ta Bés Association Sportive Colège
an Voutin
Le Conseil, après en avoir délibéré :
> AVALISE la proposition de la commission Finances du 19 Mars 2025,
> ACCORDE au titre de l’année 2025 une subvention de 600 € à l'association sportive du Collège Jean Moulin de Gacé.
VOTE : POUR 13 VOIX
la subvention 2 pie ge ia: a as
Délibération n° 2025-03-27-026
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée d’examiner les demandes de subventions sollicitées au titre de
l'année 2025.
Après un premier examen en réunion de la 4% commission le 11/03/2025 puis lors de la commission finances le 19 Mars dernier, la proposition suivante est soumise à l’Assemblée :
Page 14 sur 40 er “h P.4 se Com P Comme sion BEREFICAIRES Vo 2023 Voré 2024 Ain | A où Projst Trésorerie Soient 2025! ssoyses | rmansec 1W0v286 Obss rva tons
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Le Conseil, après en avoir délibéré :
> AVALISE la proposition de la commission Finances du 19 Mars 2025.
> ACCORDE au titre de l’année 2025 une subvention de 250 € à l’association sportive Etoile Trégaro de Gacé.
VOTE : POUR 13 VOIX
Délibération n° 2025-03-27-027
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée d'examiner les demandes de subventions sollicitées au titre de
l’année 2025.
Après un premier examen en réunion de la 4°" commission le 11/03/2025 puis lors de la commission finances
le 19 Mars dernier, la proposition suivante est soumise à 1’ Assemblée :
PA 8 BÆNEFICAIRES Vo 203 | vué20s mena! prés |nssoens | [sos 2)" te) mme Owenatons
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Le Conseil, après en avoir délibéré :
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> AVALISE la proposition de la commission Finances du 19 Mars 2025.
>. ACCORDE au titre de l’année 2025 une subvention de 500 € à l’association Union Sportive de l'Ecole Primaire E. DEGAS de Gacé.
VOTE : POUR 13 VOIX
Vote de Ia subvention 2025 à l'association Foyer Socio-Educatif du Collège Jean Moulin de Gacé
Délibération n° 2025-03-27-028
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée d’examiner les demandes de subventions sollicitées au titre de
l’année 2095,
Page 15 sur 40 Après un premier examen en réunion de la 4°% commission le 11/03/2025 puis lors de la commission finances le 19 Mars dernier, la proposition suivante est soumise à |’ Assemblée :
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Le Conseil, après en avoir délibéré :
> AVALISE la proposition de la commission Finances du 19 Mars 2025.
> ACCORDE au titre de l’année 2025 une subvention de 400 € à l’association Foyer Socio-Educatif du Collège Jean Moulin de Gacé.
VOTE : POUR 13 VOIX
Vote de la subvention 2025 à l’association LesP’tits Loups Gacéens
Délibération n° 2025-03-27-029
Monsieur le Maire demande à 1’ Assemblée d’examiner les demandes de subventions sollicitées au titre de
l’année 2025.
Après un premier examen en réunion de la 4% commission le 11/03/2025 puis lors de la commission finances le 19 Mars dernier, la proposition suivante est soumise à |” Assemblée :
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ŒIEPCARS Voé 223 | ve20a mn lacs! prysn |nésene | [sans aus) EE) Re Otesnatons
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Le Conseil, après en avoir délibéré :
> AVALISE la proposition de la commission Finances du 19 Mars 2025.
> ACCORDE au titre de l’année 2025 une subvention de 800 € à l’association Les P’tits Loups Gacéens.
VOTE : POUR 13 VOIX
Vote de la subvention 2025 à l’association APEL de l’Ensemble Soclaire Trégaro
Délibération n° 2025-03-27-030
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée d'examiner les demandes de subventions sollicitées au titre de
l’année 2095,
Après un premier examen en réunion de la 4° commission le 11/02/2025 puis lors de la commission finances le 19 Mars dernier, la proposition suivante est soumise à l’Assemblée :
Page 16 sur 40 Fa € 8. *
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Le Conseil, après en avoir délibéré :
> AVALISE la proposition de la commission Finances du 19 Mars 2025.
> ACCORDE au titre de l’année 2025 une subvention de 500 € à l’association APPEL de l'Ensemble
Scolaire Trégaro.
VOTE : POUR 12 VOIX
ABSTENTION : 1 (DIF)
Vote de la subvention 2025 au Comité Dé
Délibération n° 2025-03-27-031
Monsieur ie Maire demande à l’Assemblée d'examiner les demandes de subventions sollicitées au titre de
l’année 2025,
Après un premier examen en réunion de la 4°” commission le 11/03/2025 puis lors de la commission finances le 19 Mars dernier, la proposition suivante est soumise à l’Assemblée :
» »
BIEPIGARES Voé 223 | voté 2024 zen | Pres |roscens | |soncm 205)" me Obs na tons
Comité départemental de | | | | | m8 lcance” 2000 2000 20.0 290.00€ 2020€
Le Conseil, après en avoir délibéré :
> AVALISE la proposition de la commission Finances du 19 Mars 2025.
> ACCORDE au titre de l’année 2025 une subvention de 200 € au Comité Départemental de l’Orne de la ligue contre le cancer.
VOTE : POUR 13 VOIX
Vote de la subvention 2025 à l'association Protection Civile de l'Orne Antenne de Trun-Vimoutiers
Délibération n° 2025-03-27-032
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée d'examiner les demandes de subventions sollicitées au ütre de
l’année 2025.
Page 17 sur 40 Après un premier examen en réunion de la 4°" commission le 11/03/2025 puis lors de la commission finances
le 19 Mars dernier, la proposition suivante est soumise à l’ Assemblée :
Pa c A Loon BIEFICARES Voné 2071 dé 202 æn lac! prés |rescne | [sance 22"; meer] mens One na tons
recton Civile ce
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Le Conseil, après en avoir délibéré :
> AVALISE la proposition de la commission Finances du 19 Mars 2025.
> ACCORDE au titre de l’année 2025 une subvention de 150 € à l’Association Protection Civile de
l'Orne Antenne de Trun -Vimoutiers.
VOTE : POUR 13 VOIX
Vote de la subvention 2025 à l’association Les Basketteurs Gacéens
Délibération n° 2025-03-27-043
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée d'examiner les demandes de subventions sollicitées au titre de
l’année 2025.
Après un premier examen en réunion de la 4°" commission le 11/03/2025 puis lors de la commission finances le 19 Mars dernier, la proposition suivante est soumise à l’Assemblée :
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fond Î 15000 LA % # Fonctionnement 1080036 1 000 00 € 00 € 750 00 € ss Radketieus G ns 20,09 = L'onneme V 12,9 À El
Le Conseil, après en avoir délibéré :
> AVALISE ia proposition de la commission Finances du 19 Mars 2025.
> ACCORDE au titre de l’année 2025 une subvention de 750 € à l'association Les Basketteurs Gacéens.
VOTE : POUR 13 VOIX
2.4. Budget Général — Vote des taux des taxes locales directes 2025
Délibération n° 2025-03-27-033
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de fixer le taux des taxes locales directes pour l’année 2025 comme suit, conformément aux hypothèses relatives à l'élaboration du budget 2025, c’est-à-dire sans augmentation de la fiscalité communale :
Taux Communaux 2024 2025
Taxe foncière bâtie 30.74 % 30.74 %
Taxe foncière non bâtie 12.12% 12.12%
Taxe d'habitation 6.91% 6.91%
Page 18 sur 40 Le Conseil, après en avoir délibéré :
> APPROUVE les taux d'imposition 2025 présentés dans le tableau ci-dessus, inchangés par rapport à l’année 2024.
VOTE : UNANIMITÉ
2.5. Budget Général — Vote du Budget 2025
Délibération n° 2025-03-27-034
Monsieur le Maire présente le budget primitif de l’exercice 2025 et propose à l’Assemblée le vote par chapitre.
Le présent budget est présenté équilibré comme suit :
Section de Fonctionnement : 2 102 392,93 £
Section d’Investissement : 1 520 176.48 €
Monsieur le Maire rappelle que le présent budget est soumis au vote sans augmentation de la fiscalité
communale.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
> VOTE le budget général 2025 tel que présenté.
VOTE : UNANIMITÉ
Page 19 sur 49 GACE Budget principal - GACE Budget principal - BP - 2025
1-— INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1 |
Dépenses Recettes Solde d'exécution ou résultat reporté Résultat ou solde {A}
{2}
TOTAL DU BUDGET 1 582 176,74 1 593 076,50 837 215,57 | A1 848 115,33
Investissement 490 120,05 321 736,98 | (3) -110 766,93 } A2 -279 150,00
Fonctionnement 1 092 056,69 _ 1 271 339,52 [ (4) 947 982,50 | A3 1 127 265,33
Recettes
123 256,48
123 256,48
0,00
HE + IV
Hi
IV
112 839.08 | B1
112 839.08 | B2
o B3
-10 417,40
-10 417,40
0
TOT. 4+ 837 697,93
Investissement A2 + B2 -289 567,40
Fonctionnement A3+83 1127 265,33
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résuitats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratf ou en cas de reprise antoipée des résultats de l'exercice N-1
(2) Indiquer le signe — 5 dépenses > recettes. et + Si recettes > CÉpENSes.
(3) Soide d'exécution de N-2 reporté sur la hgne budgétaire 001 Gu compte administratif N-1. Indiquer te signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si déficitaire. et + s: excédentaire.
(5) Indiquer le signe — si déficit et + si excédent
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ll
VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS
DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 1417 770,00 1407 337,40
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 123 256,48 112 839,08
REPORTS {si side négatif) {si solde positif 001 Soide d'exécution de la section d'investissement reporté (1)
279 150,00 0,06
Total de la section d'investissement (2) 1 520 176,48 1 520 176,48
DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 2 102 392,93 1 264 695,00
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N:1) {1} 0,00 0,00
REPORTS {si déficit} {siexcédent)
002 Résultat de fonctionnement reporté {1}
5,00 837 697,93
Total de la section de fonctionnement {3} 2 102 392,93 2 102 392,93
| TOTAL OÙ BUDGET (4} | 3 622 569,41 | 3 622 569,41 |
13A servir umiquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent soit après le vote du compte administrabf. soit en cas de reprise antoipée des résultats.
Les restes à réaliser Ge Ia SCbOn de fonchonnenent coMesponSent : an dÉpèNsEs., Aux dépenses engagées non mandaléés êt non raltachées des qu'elles ressortssent de la comptabilité des éngagements : er en récentes, aux recettes ceridnes N'ayant pas donné beu à l'émsson
d'un titre at non rafiachées.
Les restes à réaliser de la section d jent : en dép aux engagées non au 31/12 de l'exerore précédent telles qu'elles ressortssent de ia comptabdté des engagements : &t en recettes. aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un btre au 51/12 de l'exercice précédent
(2) Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
(3) Total de la section de fonctonnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés {4) Total du budget = total de la section Ge fonctionnement + total de ia section d'investssament
Page 20 sur 40 GACE Budget principal - GACE Budget principal - BP - 2025
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire. | etes roaiser | Propositions Vote de TOTAL
| n41 nouvelles . s | né o æ rassemblés {= RAR + vote}
o18 |RrSA 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00
20 immonmisatons InCOTporeles (SAUT ie 1 524,00 0,00 ec 0,00 0.00
204) {y compris opératons) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 8 948,00 0.00 0.00 0.00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobisations corporelles (y compris 469 026,00 97 662,72 1 033 238,00 1 033 238,00 1 139 900,72
opérations} (3)
22 Immoblisatons reçues en 0.00 2,00 0.00 0,00 0.00
arectaton (y compris opératons) (3)
(4)
23 immobilisations en cours (Sauf 2324) 0,00 2,00 0.00 0,00 0.00
{y comons operations) (3)
Totai des dépenses d'équipement 471 458,00 S7 662,72 1035 238.00 1 035 238,00 1 130 300,72
10 Dotations. fonds divers et réserves 0.00 0.09 0.00 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
16 Empruntis et dettes assimilées 65 098.00 0.00 58 238.00 58 234.00 58 938,00
18 Cpie de Raison : affectation 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00
(BAsrège) (5)
26 Participations et créances rattachees 000 0,00 0,00 0.00 0.00
27 Autres immoblisations financières (3) 25 594,00 25 593,76 25 594,00 25 594,00 1 187,76
Total des dépenses financières 50 632,00 25 533,76 84 532,00 84 532.00 110 125,76
45. | Chapitres d'opérations pour compte 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
de vers (5)
Total ds dépenses résllss d'investissement 562 130,00 123 256,48 1 117 770,00 1117 770,00 1241 026.48
Cao Opérations ordre transf entre 0,00 &00 200
sections (7)
041: Opérations patrimoniales (7) 2,00 30 0,00
Total des dépenses d'ordre 0.00 0.00 0.00 C'INVESUIS SSMENT
| TOTAL S€2 130.00 | 123 256,48 | 1117 770,00 | 1117 770,00 | 1241 026.48 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 275 150.00 |
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 520 176,48 |
(1) Voir et +S pour is Comparaison Da rapport au EUODEE Drécécent
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors cepenses impuites su chapitre DIE
14) En dépenses, le chapère 22 retrace les Wavaux d'investissement résibés sur les Dans mçus en sMectation En recette. retrace. le cas ÉchASNt, l'annuisson de teis Saaur EMRCIUÈS Zur UN
exerce mére.
(8) A 2ervr uniquement iorique à colectiviié eMectue une Goo nfise en emcéces Su DO d'un sertce pui non personnalisé qu'elle crée
(6) Sens le tot des cpéradons pour compte de Bers figure sur cet état (voir le détail en (V-BS)
(IDE 023 = AI 021 ; D CMQ © RE QU? ; RI O0 = DEF C62 ; Di CE1 = Ai Qé1
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre gobalsé regroupant les comptes 204 et 2234.
Page 21 sur 49 11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
cn _ en Restes à réaïser | Propositions vots de TOTAL m wA1 nouvelles (2) l'assembies {= RAR + vote)
018 RSA cc 00 2.00 2.00 0,00
1 Subventions d'investissement (reQUeS) (Sauf 195 853,00 112 839,08 574 818,00 S74 818,00 687 657.08
le 138) (3)
16 Empruntis et cettes a6smiées (2) 0,00 0,00 213 750,00 213 750.00 213 750.00
2 immobilisations incorporeles (Sauf le 204) (3) 0.20 0.00 0.00 2,00 0.00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0.00 0,08 0.00 0.00 0.00
21 ImmobReatons corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 2,00 0.00
22 Immoblisations reçues en aMectation (3) (5) 0.00 0.00 0,00 2.00 0,00
23 Immobilisations en cours (Sauf 2324) (3) 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00
Total des recettes d'équipement 186 853.00 112 839.08 788 568,00 788 568,00 301 407,08 10 Dotations. fonds divers et réserves (Sauf 1148100 0,00 26 347,00 26 347,00 26 347,00 1068)
1065 | Excédents de fonctionnement capitaisés (6) 221579 0.00 289 567,40 289 567,40 289 567,40
138 | Autres subventions mvest. non trans! {3) (7) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
16 Empruntis et dettes assimilées 0,00 020 0.00 2,00 0,00
18 | Cpte de maison : affectation (BA regie) (8) 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 28 | Participations et créances rattachées 0.00 0.00 0,00 2.00 0,00
27 | Autres Immobmeatons financières (3) 0,00 0.00 0.00 2.00 0,00 024 Procurs des cessions J'MMCOIISAIONS 0.00 000 65 002.00 68 009,00 65 000.00
Total des recettes financières 25363853 0,00 383 314,40 383 314,40 363 514,40
4Ss.. | Chapitres d'opérations pour le compte de 0.00 0.00 2,00 0,00 0.00
bers (9)
Totai des recettes réelles d'investissement 40 451,33 112 839,08 1 17248249 1172 482,40 1285 321,48
oz Viremert de là section de 343 205,00 234 855,00 234 855,00 254 855,00
fcoctionnement (10)
040 Opérations ordre transf entre 2 945,00 0,00 0,00 0,00
sections (10) {11)
Cat | Opérations patrimoniales (10) 2,00 0,00 2,60 0,00
Total des recense d'ordre C'INVESUSSÉMENT 353 856.00 234 855,00 234 855,00 234 855.00
Î TOTAL | 764 347,33 | 112 838.08 | 1.407 537,40 | 1407 337,40 | 1.520 176.48 |
(l R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 | =
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1520 176,48|
Pour information :
M s'agit. pour un budget vos en équilibre, des ressOucEs Dropres Correspondant $
fencédent des recemes résles Ge fonctionnement sur les dépenses reclez Ge | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGE PAR 234 855.00
Rrctonnement 8 sert à financer le remboursement du capital de ls dee et Lez nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT {12}
rrestisemerts de is colectvte
(1) Voir etat +3 pour là comparaison por rapport au budget précédent
C) Prpostion formulée par le président pour fesercice N
(3) Hors recetes mpubes 33 Chapre OTS.
(4) Sat LEE, 165 et 16643
(5) En cepenses, le chapire 22 retrace lez Pavout C'rvestssement rtsises sur les Dies mÇçus en afecistion En recele. l retrace, le cas échéant, l'anrcisSon de tes Tavaur eMRCIUeS Eur un
exercice antérieur.
(#)Le comçte 1068 n'est pas sn Chagire mais Un ace du Chogie 10
(7)4e compte 138 n'est pas un Chagite Mais une subaviaion Cu chapitre 12.
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EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
aus. 1e nulMONS. | Restos à rosier Propositions Vots de TOTAL
pmertatts N-1 nouvelles (2) l'assembise {RAR + vote)
011 | Charges à caractere génerai (3) 533 272.00 0.00 438 261,00 498 251.00 4298 281,00
012 | Charges de personnes et frais 488 962,00 0.00 491 762.00 491 762,00 491 782,00
assimilés (3)
014 | Aténuaïons de proauits 200,00 0,00 0,00 0.00 0,00
06 |APA 0,00 9,00 0.00 0,00 0.00
017 | RSA/Reguiansations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6s Autres charges de gestion 131 245,00 2.00 142 450.00 142 450,00 142 450,00
courante (sauf 8586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
d'élus
Total One dépénses de gestion courante 1153 679,00 0.00 1132 473,00 1 132 473,00 1 132 473,00
66 Charges financières 720 319,50 0,00 734 564,93 T4 58483 734 S64,93
67 Charges spécriques (3) 500,00 500,00 500.00 500,00
68 Dotatons aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciatons (semi-dudgétaires) (3)
Total d58 dépenses réslles 08 1874 438 50 1867 537,33 1867 537,33 1867 537.33
fonctionnement
023 | Virement à la secton 343 908,09 234 855,00 294 855,00 234 855,00
dinvestssement (4)
042 Opérations ordre transf entre £ 945,00 2,00 20 LA
Sections (4) (5)
063 | Opérations ordre intérieur de la 3,00 9,00 0,00 4,00
section (4)
Total es dépenses d'ordre de 353 858.00 234 855,00 234 855.00 234 855.00
foncronnement
| TOTAL 2 228 354,50 | 0.00 | 2 102 392.9 | 2 102 392,9 | 2 102 352,53 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 10239259 |
(4) Voir état 8 pour ls compersison por rapport au Eudget précédent
(2) Propostion formulée par le président pour l'exercice N.
C1 hors dépenses rrouttes aux chapitres D16 et 017.
CI OF OÙ « FU OCT ; ON CO = RE O42 ; Fi QUO = DF QUI ; DEF CUS = RE 043.
(S)Les comptes 58 peuvent fqurer dans le Seti Ou Chaplre si la cohectre à opte pour le régime Gez pronsions Duigéterez, cortorrérent sx DIpOSTONS ÉDTANES etrégemertares
Jocicscies
Page 23 sur 40 C1} Voir etat #5 pour ds comparison par rapport au Luoget précédent
C2} Propostion formulée par le president pour l'exercice N.
(3) Hors recetes moutées sux Chapitres C16 et O7.
(4) OF O03 me AJ O0 ; DN CAO = RE 062 ; Pi QUO = DF 42 ; OF O83 © RF 043
(5) Les comptes 8 peuvent fgurer Sons le detsi y chapêre 31 là colectivhe 3 opté pour le régime des proMBons OUIgeEUres, conformément aux Daportions gTAUvES et régiemertaires
Repicsoies
16) Sade de l'apérson DIF 023 + DF C42 - RF CA2 ou soie de l'apératon Ai Q21 + Ri 40 — Di DEC.
11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
POUr MAO. | este a réanser | Propositions vote de TOTAL Cap
- ts N-1 nouveliss (2) l'assemblée {5 RAR + vote)
013 | Aténuations de charges (3) 34 154,00 0,00 0.00 0,00 0.00
01 |APA 020 0.00 2,00 0,00 0.00
017 | RSA /Réguiansations de RAI 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
70 Prod services, domaine, ventes 72 800,00 0,00 75 949.00 T5 249,00 78 949,00
crerses
73 impots et taxes (sauf le 731) 225 164,00 0,00 226 912.00 228 912,00 226 912,00
731 | Fiscaite locale 253 81200 0,00 261 621,00 261 621,00 261 621,00
74 Dotations et participations (3) 625 642,00 0.00 630 713,00 630 713.00 630 713,00
75 Autres produite de gestion 67 300,00 0.00 68 000.00 63 000.00 68 000.00
courante (3)
Totai des recettes de gestion courants 1 278 872.00 0,00 1263 195,00 1263 135,00 1263 135,00
76 Procuts Anansers 1 500,00 0.00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
7 Produis spécifiques {3} 0.c0 0.00 0,00 0,00 0,00
7e Reprises amort. dépréciations, 0.00 0,00 0.00 0.00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 1289 372.00 1 264 695,00 1 264 635,00 1 264 635.00
O42 | Opérations ordre transf entre 3,99 2,00 2,00 0,00
Sections (4) (5)
043 Opérations ordre Intareur GE la 6,00 0,00 2,00 00
section (4)
Toral des recenes d'ordre de 0.00 0,00 20 0.00
foncronnement
| TOTAL 1 260 372.00 | 0.00 | 1 264 685,00 | 1 264 635,00 | 1 264 635.00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 837 697.89 |
=
D TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 102 39259 |
Pour information :
D T9 pOur un budget voté en éQuIDre., des ressources Crogres Comeponciant à l'encesert AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 234 855,00 Ces recemezs réelles Ge fonctionnement sur les cépenses réelez de tnctonnement NH sert à
«) financer le rembourzemen du capilal de ls dette et lez nouvesur Investissements de là
Page 24 sur 40 2.6. Attribution vente d’herbe 2025
Délibération n° 2025-03-27-035
Monsieur STIMAC, Maire-Adjoint, informe les membres du conseil municipal que la commune est
propriétaire des parcelles AD 46 (13 130m?) et ZC 41 (25 377m°?) ; Pour assurer l’entretien de ces parcelles, Monsieur le Maire-Adjoint explique qu’un courrier a été adressé à l’ensemble des agriculteurs de Gacé (3) afin de leur proposer une vente d’herbe pour l’année 2025 dont vous trouverez ci-dessous l’extrait :
Je viens par le présent porter à votre connaissance que la commune de Gacé va procéder à une vente d’herbes sur pied pour l’année 2025 des parcelles cadastrées AD 46 (13130 m2) et ZC 41 (25 377 m2).
Si cette proposition vous intéresse, je vous remercie de bien vouloir remettre une offre écrite au plus tard le 27/03/2025 à 12 heures à la Mairie de Gacé 9 Place du Château 61230 Gacé, délai de rigueur.
La vente d’herbes s'établit selon les modalités suivantes :
- Exploitation de l’herbe (pâturage non autorisé) du 15 avril au 15 novembre 2025 - Tous les frais de fauchage et de récolte sont à la charge de l’attributaire
Modalités pratiques de remise des offres :
- Pli cacheté adressé à la Mairie de Gacé 9 Place du Château 61230 Gacé
« OBJET : Vente d'herbes 2025 »
- Proposition de prix à déterminer à l’hectare
- Les paiements s’effectueront préalablement à la première récolte par chèque bancaire à l’ordre du SGC de Mortagne au Perche.
L'attribution sera accordée à l’offre économiquement la plus avantageuse.
Pour tout renseignement préalable (visite des parcelles par exemple), contactez l’accueil de la mairie au 02.33.35.50.24.
Au terme du délai fixé dans la consultation, à savoir le 27 Mars 2025 à 12 heures, un seul pli cacheté a été remis en mairie dans les délais impartis.
Il est donc procédé à l’ouverture de ce pli en séance.
L'offre est présentée par M. Grimbert Jérôme sis Les Groulaies 61230 Gacé qui propose le prix global de 300 € soit 77.91 € / hectare pour cette vente d'herbe 2025.
M. Jean GRIMBERT ne prend pas part au vote.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
> ATTRIBUE à Monsieur GRIMBERT Jérôme sis Les Groulaies 61230 Gacé la vente d’herbe sur pied des
parcelles AD 46 et ZC 41, dont la commune de Gacé est propriétaire pour l’année 2025 conformément aux modalités ci-dessus.
Page 25 sur 40 > DIT que les modalités fixées dans la lettre de consultation devront être scrupuleusement respectées.
> AUTORISE M. le Maire-Adjoint à effectuer les démarches nécessaires à ce dossier.
VOTE : UNANIMITÉ
2.7. Produit issu de la vente d’herbe 2024 et 2025 des parcelles AD 46 et ZC 41 - Recouvrement au
bénéfice du CCAS de Gacé
Délibération n° 2025-03-27-036
Monsieur le Maire ayant pris acte de la décision qui précède, à savoir, l’attribution de la vente d’herbe des parcelles
AD 46 et ZC 41 appartenant à la commune pour l’année 2025, propose aux membres du Conseil Municipal que
la recette venant en recouvrement de cette vente soit affectée au budget CCAS de la commune de Gacé, ainsi que
la régularisation du versement de la vente d’herbe 2024 qui n’a pas été mandatée au budget du CCAS sur l'exercice 2024.
Sur la base de cette proposition, Il est ainsi demandé aux membres du conseil d’octroyer une subvention
équivalente (300 €) au budget CCAS de la commune de Gacé pour l’année 2025 à laquelle il conviendrait d’ajouter
la régularisation du versement de la vente d’herbe 2024 (300 €).
Le Conseil, après en avoir délibéré :
> EST FAVORABLE à la dévolution des fonds issus de la vente d’herbe 2025 de la commune au bénéfice
du CCAS de Gacé ainsi que celle issue de la vente d’herbe 2024 qui n’avait pas été versée au budget CCAS sur l'exercice 2024.
> DIT que la somme de 600 € (six cents euros) correspondant à cette vente et à la régularisation de la vente
2024 sera reversée au CCAS de Gacé sous la forme d’une subvention de fonctionnement (article 657362).
> AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à cette décision
VOTE : UNANIMITÉ
2.8. Modification tarifs de location d’une salle et d’un bureau de la mairie
Délibération n° 2025-03-27-037
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2021-04-08-023 du 08/04/2021 relative aux tarifs de location des salles et bureaux de Ia mairie. En effet, le SGC de Mortagne nous interpelle sur le seuil de recouvrement des titres émis par la collectivité qui est désormais fixé à 15 €.
À ce jour, 2 tarifs posent problème, à savoir le tarif à la demi-journée pour la salle (ex-Una) du 2° étage qui s'élève à 12 € et le tarif à la demi-journée du bureau (ex-Una) du 2°" étage qui s'élève à 6 €.
Aussi, il est proposé d’augmenter le tarif de la salle (ex-Una) à 15 € la demi-journée et le bureau (ex- Una) à 15 euros la journée et à 15 € pour une location de 2 demi-journées minimum.
Page 26 sur 40 Le Conseil, après en avoir délibéré :
> FIXE les tarifs de location de la de la salle (ex-Una) à 15 € la demi-journée et le bureau (ex-Una) à 15 euros la journée et à 15 € pour une location de 2 demi-journées minimum
> DIT que ces tarifs seront appliqués dans le cadre des conventions signées à compter du 1er avril 2025.
VOTE : UNANIMITÉ
2.9. Budget Annexe Assainissement — Approbation du compte financier unique 2024
Délibération n° 2025-03-27-038b
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 du budget annexe Assainissement de la Ville de Gacé ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Assainissement de la Ville de Gacé ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés :
Monsieur STIMAC, Adjoint au Maire, présente le compte financier unique du budget annexe Assainissement
de la ville de Gacé pour l’année budgétaire 2024.
Les dépenses et recettes de l’exercice, ainsi que les résultats sont les suivants :
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
investissement Explokation Total cumulé
Prévision budgétare totale ñ 181 690.00 107 216,00 288 906,00
L € 76 940.00 135 821.81 212 761,81
Restés à réahser C 0,00 0,00 00
Auorsabon budoétre totale [a 188 056.,81 600 496,00 788 552.81
Dépenses Déper réslsées (1) 65 561,74 109 775,79 17533753
0,00 6,00 0.00
Diflérences entre Les ttes et les Solde des réaksatons de l'exsecke ! G2B.E | 1137826 26 046,02 +7 424.28 TRANRS (si.
Résultats anténeurs roportés Résultats antérieurs reportés (+) 4 6 366,81 +93 280,00 499 646.51
Solde (nvestssement) où résuflat de Excédent fééfcit G+H 17 745.07 519 126.02 537 071,09
ture (éxplottaton)
Diérence entre es restes à réabser vestes à résser (+ 12C- 0.00 0,60 06,00
Résultat curé Excédent kiéfoit G+H+1 } 1774507 519 326,07 537 071.09
Monsieur le Maire a quitté la salle au moment du vote.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
> APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe ASSAINISSEMENT de la Ville
de Gacé.
Page 27 sur 40 > DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
VOTE : UNANIMITÉ
2.10. Budget Annexe Assainissement — Affectation des résultats 2024
Délibération n° 2025-03-27-039b
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil le résultat du compte financier unique du budget annexe ASSAINISSEMENT de la commune pour l’année budgétaire 2024 et propose l'affectation des résultats du budget annexe ASSAINISSEMENT comme suit :
Résultats Reportés
Pour Rappel : Excédent reporté de la section investissement de l'année antérieure 6 366,81
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure 493 280,00
Soldes d'exécution
Un sotde d'exécution (Excédent - 001) de la section d'investissement de 11 378,26
Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de 26 046,02
Restes à réaliser
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des restes à réaliser
En recettes pour un montant de
Besoin net de la section d'investissement
e besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à re
Compte 1068
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068)
Ligne 002
*xo t d suttat de fonctionnement ren: 2410 396 Fe sin tat de fonctionnement reporté 519 326.02
#
Le Conseil, après en avoir délibéré :
>. APPROUVE l'affectation des résultats 2024 du budget annexe ASSAINISSEMENT de ja Ville de
Gacé proposée ci-dessus.
VOTE : UNANIMITÉ
2.11. Budget Annexe Assainissement — Vote du Budget 2025
Délibération n° 2025-03-27-040
Monsieur le Maire présente le budget primitif de l’exercice 2025 du service Assainissement et propose à l’Assemblée le vote par chapitre.
Page 28 sur 40 Le présent budget est présenté équilibré comme suit :
632 542.02 €
94 685.07 €
Section d'Exploitation :
Section d’Investissement :
Le Conseil, après en avoir délibéré :
> VOTE le budget annexe « Assainissement » 2025 de la Ville de Gacé.
VOTE : UNANIMITÉ
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET fl VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
v
OÙ CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES T AU TITRE OU PRESENT BUDGET (1) us toits TIR
€
+ + +
i RESTES À REALISER (RAR) DE ce ce : L'EXERCICE PRECEDENT (2) ”
o D | R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION ie (si axvédent)
à REPORTE (2) 0.00 519 326.02 = = =
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 72 50 0 ae [H) ° °
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
: CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES 1 AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 94 685,07 76 940.00
€ compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (RAR) DE
È L'EXERCICE PRECEDENT (2) Fes dé
. 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) À | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
@ 0.00 17 745,07 5 = = =
TOTAL DE LA SECTION DANESTSENEN en 94 685.07 94 685,07
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 721 22109 727 221.09
(1) Au Dacget pemitf les crécis voies corrRepondent aux CEGRS votés rs de cefle etape Crasgéiare De mème. pour Le GECRONS MOSMTANVES et le Cudget suppiSmentaire, lez CSSS votes corezponcent Sur Crete votes lors Ce letpe DUdUÉLSrE 3275 2OMMION DEC CEUX SNEPIEUTEMENE wOÉS 073 Ou Pre EI E
2) A 3ervr uniquement en £32 de reprise Ces résiste de l'erercice précédent, 2oil apres le vote du comte 2drinisiaf, LCR en CAS de reprise DNECIpÉE Des rÉTURSE Peur is sector Gemrotaten. les RAR sont consiluts Dar l'ensereie des CRpentez engagées etrrayart pas dame leu S service fol au 31 Cecembre de l'enercice crécédert En recentes, 1 2'207 des recettes certaines "ayant pas donne leu 3 l'emission d'un tre au 31/12 l'enercce precécent. gagtes ren au JUII de l'enercice prctdent telles qu'eles ressortent Ge is comptabiié des engagements el aux recettes cernines n'ayont pas donne leu 8 l'emission d'un Etre au 3 U12 de l'exercice précédent 3) Total de à 2ecton d'eiolnton © RAR » rÉCUIEN rEDONE + CHÉCIRS S'ERIORIRION VOIES.
Tonsi de :s zecton d'nvestisement = RAR + s0ige d'extcuyion reporte + CHÉGIS D'nvesss sement vOlez
To du tuaget = Total de la secTDon d'emiataton + Total de là 1ecH0n d'investasement.
Seur le zecten d ent. es RAR ax
Page 29 sur 40 11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1(2)| nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote) ___ 011 | Charges à caractère general 25 000.00 000 27 000,00 27 000,00 27 000,00
012 | Charges ce personnel, frais assimilés 28 000,00 cec 25 000,00 29 C00,00 23 000.00
012 | Atténuations oe proquits 0.00 0,20 0.00 0.00 0,00
6 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0.00 0.20 0.00
Total des dépenses de gestion des services 53 000.00 0.00 56 000,00 S6 000.00 56 000.00
€s Charges financières 3015.00 0,00 233400 2 334,00 233400
67 Charges exceptionnelles 497 268,02 497 268.02 497 268,02
68 Dotations aux promsions et céprectat" (4) 0.00 0.00 0.00
ss Impôts sur les Dénétons et assimiés (S) 0,00 2.00 0.00
022 | Dépenses Imprevues a00 0,00 0.00
Total des réelles d' itation 588 602.02 555 602.02 555 602.02
223 Virement à là sector d'investissement (61 0,00 00 200
C42 | Opérar ordre transfert entre sections (0) 76 040,00 76 040,00 78 240,00
043 | Opérar" orgre Inférieur de là section (8) 0,00 0,00 6,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 76 940.00 76 840,00 76 240.00
TOTAL 632 542.02 632 542.02 632 542.02
+
{ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0.00 |
=
E TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES ] 32 542.02 }
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles {= RAR +
_précédent (1} vote) __ 013
| Atténuations de charges 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 70 090.00 000 80 000.00 80 COD.05 82 000.00
7 Proouis issus de la fscalté (7) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
74 | Subventions d'expiotaton 20 0.00 9.00 0.00 9.00 75 Autres produits de gestion courante 4000.00 0,00 0.09 0.00 0,00
Total dés recettes de gestion des services 74 000,00 9,00 80 000.00 80 000,00 80 000.00
76 Prosurs financiers 9.00 0.00 0,00
7 Produits exceptionnels 0.00 0.00 0.00
78 Reprises sur Drodslons et dépréciations (4) 0.00 2.00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 80 000.00 80 000.00 20 000.00
042 | Opérat" orore transfert entre sections (6) 33 216,00 33 216,00 33 216,00
043 Opérat” ordre Intérieur de là section (0) 0,00 0,00 &@
Toral des receres d'ordre d'exploitation 33 216,00 33 216,00 33 218.00
TOTAL 11321600] 11321600 113 216,00
+
Î R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) Ï 19 326,02 }
=
f TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 63254202 |
Pour information :
N s'agit. pour un budget volé en équiDre, Ces reSsQurces propres AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL à
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION e3 7aû pe | PP 2 loncttnt Qus RONES SES de ctonaanenE eur tas D'INVESTISSEMENT (8) dépenses reeles de fonctionnement. H sert à financer le remboursement Qu
capliai de La dete et les nouveaux Investissements de ia régie.
Page 30 sur 40 11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il SECTION D'INVESTISSEMENT -— CHAPITRES A3 Res
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restos à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote}
Duaget (2)
précedent (1)
zx mmmoblisatons MIcrporsiez acc 020 0,00 c.oa 00
2 ImmObIISATONS coorenez 122 493.81 200 29 12207 29 2207 3 t207 2 mmmObISIVONS reçues en SMECIATON ace 2.00 020 9.00 0.00
2 ImmOtIISSTONS en COUrS 2ce 22e 0.00 20e acc
Total es operations s'equipement oce 000 0.00 coco 2.00
Total ec depencec d'équipement 122 483.81 2.00 28 122,07 20 12287 29 122.07
“ Dotations, foncz dvers etreserves 2.0 22c 0.00 eco 2.00
LE Subventions dimeztssement ace 220 0,00 oc o00 “ Ererures et dettes as2miées 22 347,00 22e 12 47900 32 267,00 32 347,00 5 Compte de naïson : sMectat” IBA regie) (5) 0.00 000 2,20 Goo CT
E Patogar e1 créances ratachees 9.cc 0.00 000 cou 0.00 7 Autres immobilisations fnsncierez 2.00 200 ce ces cc
cz | oepenses mprévuez 0e JSNSEES ac 000 2.00
Total dec finanoièree 22 347,00 20e 22 247.00 32 247.00 22 347,00 46. | Totaices opérationc pour compte de fiers (8} 0,00 0,20 9.00 ceù 0.00
Total des dépenses résiles d'investissement 164 840.81 2.00 &1 488,07 61 422,07 €: 488,07
040 Operst" crgre transfert entre 3eCHon3 (4) 33 218,00 33 216,00 33 210,00 33 216,00
ces Oserscons parimonies (4; 0,00 6,00 2,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'INVesLISSemMENT 23 216,00 33 216,00 2 216,00 33 216,00
TOTAL 198 068.81 2.20 24 886,07 84 896,07 4 686,07
+
Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) || 0.00 | =
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 24 es5.07 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE {5) TOTAL N:1 (2) nouvelles {= RAR - vote) _| «3 Subrenrons 104 750.00 020 eco 9.0 0.00
Sinvestssement
1 Emprunts et dettes 000 5,06 eco 0.00 0.00 assimilées (hors 165)
2 mmob13360n2 200 020 c.00 5.00 0.00 ncorporeies
a mmobIzatons 80 220 ceo 2.00 0.00 corporetes
2 wrmoObs DONS PRESS 52 225 LA] 2. 2.00
en sectaton
2 ermobisatons en cc 2.20 0.00 2ce 9.c0 LE
Total des recettes 104 760.20 200 00e 2.00 .,00
S'eauipement
10 Dotations, fonds qvers 0.00 0.00 0.00 2.00 0.00 etréserves
toi Réserves (7) t.c0 2.00 0.00 0.00 0.00
Es Depess et 2,00 200 200 2.00 0.00 caARonnements reçus
18 Compte de haizon 600 2,00 eco 0,00 0.00 sfectar" (BArege) (5)
2 Patopar elcresnces 20 220 cce 0.00 0.00 roscheez
27 AUTEZ ImmoRsatens 0.00 0.00 00 o.cc 0.00 franceres
Total des recettes financières 9,00 9.00 2,02 °.00 0
Page 31 sur 40 2.12.
« Totai des operations 0.00 0,60 | 0.00 0.00 | 0.00 pour le compte ce | | . t [|
mr ——————— À — : mm) Total des recettes réelles 104 769.00 9.00 | 0,08 0.00 0.0c d'investissement
o2t Virement de la section 2,00 2,09 9,09 2,00
d'expiotgnon (4,
040 Opera" ordre transfert 76 940,00 7€ 540,00 7€ 240,00 70 640,00 entre sec0ons (4
O<1 Cperations 0,00 4,00 8,0 8,60
Datrmeontsiez (4
Total des recenes d'ordre 76 #40,00 76 40,00 76 940,00 T6 640,00
d'NvesIISSeMmenNT
TOTAL 181 690.04 9.00 78 #40,00 78 849,00 78 649,00
-
{ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE {2} | 17 745,07 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | t4 686,07
Pour information
s'agit. pour un bugget voté en équiibre, dez ressources propres ||
comespandant s l'excédent ces recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement ten à financer te || DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 43 724,00 remboursement du cophsl Ge la Gene et les RoureSux nrestssements || FONCTIONNEMENT {8}
de 15 règle meme“
1 Modsités de vote
)rscrre en ét de rene den réautats de lendriice précédent : ag de vote ds corps gras all Qu à: age et à Dés des : dm lat
3) Le vote de (or pane délbérent pare requetes qui en poponlicns rosvelæs
4} CE (US » F 2 N C4D © AE C2. F0 000 © DE Ca2 . ÊN Cat © A 061 . DE O4 « RE CES
S) A serve wraquenent en Céparme lorique te 1hge ellictue ire Giéaon lis en enpécus a profil d'in serdce putéc non perronratié Quelle crée et en vecwles. lo poue le serre
perscerainé eq re lan er euècms Le à Det de Le cola Trèé de cafe enant
2) Led te lite den opérabors ‘tmhes far cornpte de Lars figure vis Ce état (VOS be Déles rte ne |A 7
» corrgte ‘6 " eni pes à tape vont an ae À hegäre
D: cite de lcobreten LE GI3 + LE 043 RE 047 au mstie de l'opération At (01 + Ait 40 - Of 060
Budget Annexe Lotissement —- Approbation du compte financier unique 2024
Délibération n° 2025-03-27-041b
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 du budget annexe Lotissement « La Malardière » de la Ville de Gacé ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Lotissement « La Malardière » de la Ville de Gacé :
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés :
Monsieur STIMAC, Adjoint au Maire, présente le compte financier unique du budget annexe Lotissement « La
Malardière » de la ville de Gacé pour l’année budgétaire 2024.
Page 32 sur 40 Détermination au résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Monsieur le Maire a quitté la salle au moment du vote.
Le Conseil, après en avoir délibéré : 2
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale À 662 427,99 878 785,71 1 541 213,70
JRecettes Recettes réalisées (1} B 0,00 0,00 0,00
| Restes à réaliser c 0.00 0.00 0.00 Autorisation budgétaire totale D 714 830,71 828 202.71 1 543 133.42 {Dépenses | Dépenses réalisées (1) E 48 709,91 8 988.13 57 698.04 : do _____. _ ÎRestes à réaliser _|F __{9.00 0,00 0,00 Différences entre les titres et les mandats | Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E !-48 709,91 -8 988,13 -57 698 04 {Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) h 52 402,72 0.00 52 402,72
cn tes cc résultat de |E,cédent /déficit G+H 3692.81 -8 988,13 -5 295,32
Différence entre les restes à réaliser - |Restes à réaliser (+/-) I=C-F 0,00 0,00 0.00
Résultat cumulé | Excédent /déficit G+H+1 369281 -8 988,13 -5 295,32
> APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Lotissement « La Malardière » de
la Ville de Gacé.
> DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
VOTE : UNANIMITÉ
2.13. Budget Annexe Lotissement — Vote du Budget 2025
Délibération n° 2025-03-27-042
Monsieur le Maire présente le budget primitif de l'exercice 2025 du budget annexe
« Lotissement La Malardière» et propose à 1” Assemblée le vote par chapitre.
Le présent budget est présenté équilibré comme suit :
Section de Fonctionnement :
Section d’Investissement :
Le Conseil, après en avoir délibéré :
848 712.97 €
725 818.84 €
> VOTE le budget annexe « Lotissement La Malardières» 2025.
VOTE : UNANIMITÉ
Page 33 sur 40 1 INFORMATIONS GENERALES | ! EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT- RESULTATS (1) C1
RESULTAT QE L'EXERCICE N°
Solde d'execunion Qu resultat FenOrte Resuliat ous
{2}
TOTAL DU Gi
Dépenses ecéites Side 18:
TOTAL des RAR
Semest
TOTAL
HiVes us settenit
Fonctionnement
li - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET _._. LL il
VUE D'ENSEMBLE py SUCGET - VOTE ET RÉPORTS À
DEPENSES RECETTES
Î VOTE Crechis d'investissement voies Ai tire du present Budget D compris le conipie 1068) | 725 18.84 122 546.8
+ + +
Ë Resies à reabser de l'exercice mecedentitRAR Ntrits £.@0 6 ;
Ê REPORTS REPORTS istsoidé negauft 1St solde Ross} Gt Soide d'execution de la sechon d'uivestissenent reporte tt} î 6.06 3 492.81
Fo GE ja RECUGIR D'HIVESUSS CINE Lt F25 818.64 725 816.84
DÉPENSES RECETTES
; T
Ë Î Érédis def te lu fregant t Ê4S 74247
2 4 ; f
i k a red dent (RAR N°12) 6.80 d.0û Î
Ê REÉFORTS rations LS excecdentt Î G2 Resuñat de foncuondement reporte Elf ;
Î
Téiai de a section de fonchonnement 13
Page 34 sur 40 11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
ce Pour memoire. À ouate aroauser | Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) j nouvelles (2) l'assembiés (E RAR + vote)
o18 R£A 0,00 0,00 2,00 g,00 0,00
20 immoblisatons incorporeles {Sauf le 0,00 0.00 0.00 20 0,00
204) (y compris opératons) (3)
204 Subventions equipement versées (y 0.00 2,00 0,00 0.00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 immobiisatons corporelles (y compris 2.00 0,09 0.00 020 0.00 opérations) (3)
22 immodlisatons reçues en 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00
afectason (y compris opératons) (3)
(4)
23 immoblisations en cours (sauf 2324) 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 0 co 9,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations. fonds divers et réserves 0.00 0,00 0,00 0.c0 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 43 710.00 2.00 49 493,00 43 483,00 43 493,00
18 Cpte de falson : affectation 0.00 8,00 0,00 0.00 0.00 (BArège) (5)
25 Participations et créances raîtachées 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
27 Autres Prmobllsations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 45 710.00 0,00 45 453,00 43 433,00 45 453,00
45. | Chapitres d'opérations pour compte 0.c0 2.00 0.00 0,00 0,00
ce tiers (5)
Total des dépenses résllss d'investissement +3 710.00 0.09 45 453,00 45 433,00 45 453,00
045 | Opérations orare transf entre 606 120,71 67032584 676 525,84 676 325.84 sections (7)
O4T | Opérations patrimoniales (7) 9,00 2,00 9,00 2,00
Total des dépenses d'ordre 686 120.71 678 325,84 676 225,84 876 325,84 d'Nvesus sement
| TOTAL 714 630,71 | 0.09 } 725 818.64 | T2S 618.84 | 725 816.84 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 | =
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Î 725 818.84 |
CET VEN etat F5 POUr Is COMpSrSISON Dar rApOrt au budget précédent
(2) Propcation formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors cepensez rroutées su chapitre 018.
té) En dépenses. le chopire 22 retrace les travaux d'investissement résines sur les biens reçus en section En retele. N rersce. le az échéont. 'aruisson de tes travaux eMeciués Sur un
een te gerer.
(S)A serve iorsque le cosectiuite effectue ure Mise en empêces Su Droit d'un 2erice pUDEL non personale qu'elle crée
(6) Seul le its des opérations pour compte de Lers Sgure sur cet tt (voir Le détail en l'A BS)
(72 DE Q23 = AI OC! ; OÙ CM0 = RAF QUES : RI CAD = DE C62 ; EN Gé = AI C41
(Bike chapitre 206 « Subventions d'equpemnent versées » est un CHADIPE GODOISE regroupant les comtes JO et 2224.
Page 35 sur 40 11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— SECTION D'INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
cn Lmone dr js Raatss à raaïser | Propositions vots de TOTAL pensent (tt 1 nouvelles (2) f'assémbiés {= RAR + vote)
018 |RSA 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00
43 Subventions d'investissement (rèçueS) (Saut 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
le 138) (3)
16 Empruntis et dettes 265mulé8s (4) 153 489,28 0,00 218 187.32 218 167,32 218 187,3
2 Immobilisations Incorporeies (sauf le 204) (3) 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (13) 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00
21 Immobhisatons corporels (3) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
22 immobtisatons reçues en affectation (3) (5) 0.00 0.00 2,00 0.00 0,00
23 immobtisations en cours (sauf 2324) (3) 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00
Total ds recettes d'équipement 158 485.28 0.00 218 187,32 218 187,32 218 187.32
10 Dotations. fonds divers et réserves (Sauf 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 1068)
1068 | Excécents de fonctionnement capitatsés (8) 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
138 | Autres subventions rest. non transf. (3) (7) 0.00 0,00 2,00 0.00 0,00
16 Emprunis et etes assmiées 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
18 Cpte de Raison : affectation (BA régie) (8) 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
26 Participations et créances ratacnées 02e 0.00 c.œ 2.00 0,00
27 Autres Immobiisatons financières (3) 000 0.00 0,00 0.00 0,00 024 | Produits des cessions d'immcbiisations 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
45. | Chapitres d'opérations pour le compte de 0.00 020 2,09 c,00 000
Gers (2)
Total ds recettes résiles d'investissement 158 489,28 0.00 218 187.32 218 187,32 218 187.32
021 | Virement de là section de 0,00 0,00 0,00 0,00 foncaionnement {10)
040 | Opérations orgre transf. entre 503 038,71 503 038,71 503 238,71 503 038,71
sections {10} (11)
C41 | Opérations pantmoniares (10) 2,00 2,00 2,00 0,00
Total des recenes d'orûre d'INVESUSSEMENT 505 938,71 503 938,71 503 938,71 503 938.71
TOTAL | 662 427,85 | 0.00 | 722 126,09 | 722 126.09 | 722 126,09 |
F R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 365281 | =
L TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 725 818.84 |
Pour information :
N s'agit, pour un budget voié en équiière, des PESEOUCES EFODNES COMESDONSENE à
rencécent ces recenes réelles Ge fonctionnement ur les dépenses réelles 0e | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGE PAR 17238719
ent sets ere
rrestssemerts de is coiectvte
rent du capiiai de La dette et es nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12}
11} Voir et rS pour 1s Comparaison car racport au Dudget précédent
(2) Propcs bon formulée par le Dresiient Dour l'emecice N
(31 Hors recebezs moutées 3 Cnapire 16.
(4) Sans 165, 166 et 16449.
(5) En céperses. le chapitre 22 retrace les tovoux d'Pvestissement résises sur les Diens reçus en afecistion. En recette. ll retrace. le Ca2 éCréon, 'arraisson de tes avaux ePRCIUÉS SUP UN
exercice antèreur.
46) Le compte 1058 rr'est pes un chapère mai Un wEce du chagite 10
sem mnmnnta AR AIR Ann 2 ARAe MS Amis me md ua a nan A grue ed H - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET fl
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
œe. ts Es Restes à réaliser | Propositions vote ds TOTAL nie w1 nouvelles (2) l'a88emDiés ( RAR + vote)
011 | Charges à caractère general (3) 153 152,00 2.00 185 192,00 185 192.00 15S 192.00 012 | Charges ce personnes et trais 0.00 0.00 2.00 0.00 0,00 assimilés (3)
014 | Amenuañons de proousts 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 oc |APA 0.00 2,00 0.00 0.00 0.00 017 | RSA/ Reguiansations de RMI 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 6s Autres charges de gestion 1.00 9.00 1.00 1.00 1.00 courante (sauf 6586) (3)
6526 | Frais fonctionnement des groupes 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 c'eus
Total ds dépenses de gestion courants 153 133.00 0.00 155 193,00 155 193,00 155 133.00 65 | Charges financières 8 989.00 0.00 8 206,00 8 206.00 8 206,00 67 Charges spéctiques (3) 0.00 0,00 0,00 0.00 000 68 | Dotations aux prousions, 0.00 0.00 0.00 0,00
Total des dépenses réalise dé 162 182.00 0.00 163 389,00 163 395,00 163 359.00 fonctionnement
023 | Virement à 2 secsen 0,00 0,00 8,00 0,00 dinvestssement (4)
042 | opéranons orgre transt entre 505 038,71 503 038,71 503 038,71 503 938,71 Sections (4] (5)
043 Opérations ordre inteneur de la 162 18200 172 387,13 172 387,13 172 387,13
SecHon (4)
Toul des dépenses d'ordre de 668 120.71 678 525,84 676 325,64 678 325.84
foncronnement
[ TOTAL 828 30271 | 0.00 | 839 724,84 | 839 724,84 | 835 724.84| +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 8388.13 |
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 848 712.87 } L
(1) Voir etar F8 pour le comparaison per rapport au budget précédent
(2) Proposition formuite par le président pour l'exercice N
(3: Hors dépenses routes aux chapitres D16 et O1?
(4) OF O3 = A0 O01 : ON C0 = BF O4 : FN M0 = DF C42 | DF C3 = REF 045.
(ES) Les comptes 68 peuvent fgurer Sons le Cet Qu Chaplre 2 is Cofectirhe a opte Pour ie regime des ro sons Ducdgetsres, conformément Sur PDOLRONS HSE et réglementaires dccicanies
Page 37 sur 40 (1) Voir etat 8 pour Là comparison Dar ra pot au Eudget préc eSent
(2) Prop
(3) Hors recetes montées su chapitres 096 et 17
(4) CF CES = AI OCT ; ON O0 = RE O6Z ; PI QUO » DF O6 ; CF 43 = RE 043,
(S)Les comptes 75 peuvent fgurer Gars le détail du chape 3! à cotettreé à OSfe pour le régime es Er
Ssctcsnies
À pour ri «.
(5) Boide de l'opération OF O23 + DF Dé — RF O4 ou soïde de l'opérason Ri O2 + Ri CD — Di OC.
ent 2x CD
1 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
POUr MEMOIS. | astes aréatser | Propositions vote de TOTAL
Cus. ss 9 N+1 nouvelles rassemblés RAR + vote précédent (1) @) e }
013 Anenuatons de Charges (3) 0.00 0.00 00 0,00 0,00
0% |APA 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
017 RSA / Réguiansations de RMI 0.00 0,00 0.00 0.c0 0,00
70 Prog services. domaine, ventes 0,00 0,00 c00 0.00 0,00
drearses
73 Impôts et taxes (saut le 731) 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
731 Fiscalité locaie 0,00 2,00 0.00 0.00 0,00
74 Dotañons et paricipations (3} 50 482,00 2,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion 1.00 0.00 1.00 1,00 1.00
courante (3)
Total des recattes de gestion courants 50 483,00 9,00 1.00 1.00 1.00
76 Procurs fnancers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spéciiques {3} c.oc 0,00 0.00 0,00 0,00
7e Reprises amor. dépréciations, 0.00 0.00 0.00 0.00
prov. (semi-budgetaires) (3)
Total dse recettes réelles Ge fonctionnement S0 485,00 1,00 1,00 1,00
ça2 Operations ordre transf entre 066 120,71 576 325,64 676 325,84 676 325,84
sections (4) (5)
043 Opérations ordre Intérieur 08 là 102 182,00 17238013 172 386,13 172 389,13
section (4)
Total des recenes d'ordre de 828 30271 848 711,897 648 711.87 848 711,97
foncuonnement
{| TOTAL 878 785.71 | 0.00 | 848 71297 | 848 71287 | 848 71257 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 | =
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 848 71297 |
Pour information :
A BL To pour un budget VOLE en Drocres corezpo ar
DÉGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 17238718 ces recettes réelles de fonchonnement Eur le dépenses réetes de nctionnement ! sertà
fnancer le rembourcement JU Canitst de D Cette et 1e5 MOUTESUN MVEITNISEMENS GE 13 D'INVESTISSEMENT {6)
tozave et régemerntares
Page 38 sur 40 3. INFORMATIONS DIVERSES
M. le Maire informe les membres du conseil d’une demande émanant du Colonel BENECH, Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Orne, quant à une éventuelle participation de la commune au financement d’une stèle dans le cadre de l’inauguration de la nouvelle gendarmerie. Elle portera le nom du sous-lieutenant Joseph ROY ANT, gendarme de cette unité, membre d'un réseau de résistance, capturé et fusillé par les Allemands le 15 août 1944.
Un devis a été sollicité par la gendarmerie auprès des Pompes Funèbres Mélanger s’établissant à 2 980 € TIC. M. le Maire propose de participer à l’achat de cette stèle à hauteur de 500 €.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
> VOTE une participation de 500 € pour l’achat d’une stèle à la mémoire du sous-lieutenant Joseph
ROYANT, Mort pour la France qui sera installée sur le site de nouvelle gendarmerie.
> CHARGE M. le Maire de la mise en œuvre de cette décision.
VOTE : UNANIMITÉ
Travaux Lotissement La Malardière
Les travaux de 2°"® phase (voirie définitive) dont la commune assure la maîtrise d’ouvrage débuteront le 31 mars prochain. Quant aux travaux de construction de 6 logements sur les macrolots Logissia, ceux-ci devraient débuter mi-avril 2025.
Travaux PLUi CDC VAM
Le règlement graphique du futur PLUi est toujours en cours. Des arbitrages demeurent quant à la projection de nos futures zones à urbaniser er la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. En effet, la 1°° tranche du lotissement serait comptabilisée dans la consommation 2021-2030, ce qui pénalise nos futures zones à urbaniser. Une réunion de travail sera organisée pour revoir les zones à urbaniser de la commune.
Lecture courrier reçu le 19/03/2025 signé de Mmes Genin, Denis et M. Halluin concernant le nouveau mode de collecte des ordures ménagères mis en place par la CDC VAM depuis 1® janvier 2025
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu le 19/03/2025 de Mmes Génin, Denis et M. Halluin
concernant la mise en œuvre par la CDC VAM du nouveau mode de collecte des ordures ménagères au 17 janvier 2025. Ce courrier a également été communiqué lors de la commission finances du 19/03/2025.
Monsieur le Maire explique que le constat est global et qu’il est en accord avec le contenu du courrier, La compétence ordures ménagères est exercée par la CDC VAM et c’est cette dernière qui a mis en œuvre le plan de communication sur le nouveau mode de collecte au 1° janvier dernier. Des flyers ont été distribués par la CDC VAM. La commune a relayé sur ces applications les informations transmises par la CDC et procédé à de l’affichage demandant aux administrés de garder leurs ordures ménagères chez eux dans la mesure où la commune est collectée en porte à porte.
Concernant les professionnels, la CDC a transmis un courrier à chaque professionnel pour la mise en place de bacs roulants à clé.
Mme LE CALLONNEC indique qu’il n’y a pas de ramassage passage Trianon
Page 38 sur 40 M. LE MAIRE indique que nous pouvons amplifier la communication pour que les gens ne déposent pas leurs OM près des conteneurs. D’un point de vue purement financier, le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères baissera cette année malgré le maintien d’un ramassage déchets ultimes en porte à porte le lundi et d’un ramassage Tri le mercredi. Le taux passerait de 26.33 % à 20.54%.
Mme LE CALLONNEC indique qu’il pourrait être opportun que la CDC VAM soit présente avec un stand lors d'évènements pour sensibiliser et expliquer à la population la démarche. Elle demande également s’il ne serait pas possible de décaler l’horaire de passage le lundi matin car le prestataire passe très tôt, ce qui implique que les sacs sont automatiquement sortis la veille avec toutes les problématiques que cela induit en termes de salubrité.
M. LE MAIRE indique qu’un programme d’animations est en cours de finalisation par M. DIF pour proposer aux habitants de la commune une animations tous les samedis de 17h à 20h sous le kiosque du 19/04 au 10/05/2025. Le lancement de ce programme d’animations sera officialisé le jour de l’inauguration du kiosque le samedi 19/04/2025 à 18h30mn.
M. LE MAIRE indique qu’une prestation sera confiée à ACT pour le nettoyage des trottoirs de la grande rue.
UESTIONS DIVERSES
Mme LE CALLONNEC demande des informations sur le déploiement de la fibre optique.
M. LE MAIRE indique que les premiers raccordements sont en cours.
M. CHEVALLIER informe que le DAE du stade est hors service.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h36 mn.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Nadine QUÉRU Jean GRIMBERT
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