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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 38 Avenant marche suivi PIG Amelioration Habitat PB)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2021
OJ N° 038 - Habitat et Politique de la Ville. Parc privé.
Avenant n°2 au marché de suivi-animation du Programme d'Intérêt Général d'Amélioration de l'Habitat du Pays Basque.
Date de la convocation : 8 septembre 2021
Nombre de conseillers en exercice : 70
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre (jusqu’à l’OJ N°34) ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick (à compter de l’OJ N°12 et jusqu’à l’OJ N°55) ; CHAZOUILLERES Edouard (jusqu’à l’OJ N°10) ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IDIART Dominique ; IHIDOY Sébastien (jusqu’à l’OJ N°26) ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; KAYSER Mathieu ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine (à compter de l’OJ N°9) ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles (jusqu’à l’OJ N°26) ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric (jusqu’à l’OJ N°26) ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence.
ABSENTS OU EXCUSES :
ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; BACH Fabrice-Sébastien ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ELISSALDE Philippe ; ETCHEVERRY Pello ; ETXELEKU Peio ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; OLIVE Claude ; SANSBERRO Thierry ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
ALLEMAN Olivier à BLEUZE Anthony ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à CARRERE Bruno ; LACASSAGNE Alain à HARDOUIN Laurence.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : Vote à main levée
Publié le 17/09/2021 OJ N° 038 - Habitat et Politique de la Ville. Parc privé.
Avenant n°2 au marché de suivi-animation du Programme d'Intérêt Général d'Amélioration de l'Habitat du Pays Basque.
Rapporteur : Monsieur Roland HIRIGOYEN
Mes chers collègues,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque a conclu avec SOLIHA Pays Basque un marché de prestation de services pour l’animation du Programme d’Intérêt Général d’Amélioration de l’Habitat du Pays Basque (2018-2021).
Ce marché comporte trois volets :
Volet 1 : Forfaitaire ;
Volet 2 : Prix unitaires correspondant aux objectifs du programme ; Volet 3 : Bons de commande.
Son montant s’élève à 1 024 100 € HT, soit 1 228 800 € TTC.
Le dispositif arrive à son terme le 3 octobre 2021.
Le Conseil communautaire a proposé par délibération du 24 juillet 2021 de proroger ce dispositif de deux ans.
Par délibération du 20 juillet 2021, le Conseil permanent a autorisé le lancement d’un nouvel appel d’offres pour un marché d’une durée de 2 ans.
Dans l’attente de la contractualisation de l’avenant de prorogation de la convention opérationnelle avec les partenaires et du lancement du nouvel appel d’offres, il est proposé de conclure un avenant, au marché de prestation passé avec SOLIHA Pays Basque. Cet avenant financier couvrira le dernier trimestre 2021.
L’incidence financière est évaluée à 100 300 € HT, dont 30 000 € HT pour le volet forfaitaire et 70 300 € HT pour le volet à bons de commande, portant le montant total du marché sur les 3 ans et 3 mois à 1 124 400 € HT, soit 1 349 280 € TTC.
Vu l’avis favorable rendu par la Commission d’Appel d’Offres réunie le 6 septembre 2021 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Approuver les avenants aux marchés formalisés de travaux, fournitures et services et accords-cadres ayant une incidence financière » ;
Le Conseil permanent est invité à autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant n°2 au marché de suivi-animation du Programme d’Intérêt Général d’Amélioration de l’Habitat du Pays Basque (2018-2021) ci-annexé.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 53
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votant : 1 (BISAUTA Martine)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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