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DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2023

OJ N° 022 - Tourisme durable.

Avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyens avec l'Office de tourisme communautaire Pays Basque pour l'année 2023, portant fixation du montant de la subvention de fonctionnement accordée.

Date de la convocation : 8 novembre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier (à compter de l’OJ N°3 jusqu’à l’OJ N°38) ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André (à compter de l’OJ N°3) ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ N°5) ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; COURCELLES Gérard (à compter de l’OJ N°5) ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile (à compter de l’OJ N°2) ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien (à compter de l’OJ N°3) ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°3) ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°2) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°9) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre (à compter de l’OJ N°2) ; LASSERRE Marie (à compter de l’OJ N°3) ; LAUQUÉ Christine (à compter de l’OJ N°3) ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie (à compter de l’OJ N°4) ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric (à compter de l’OJ N°3) ; OÇAFRAIN Gilbert (à compter de l’OJ N°3) ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SERVAIS Florence (à compter de l’OJ N°3) ; UGALDE Yves.

ABSENTS OU EXCUSES :

CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard ; ETCHEVERRY Pello ; FOURNIER Jean-Louis ; KAYSER Mathieu ; LACASSAGNE Alain ; LEIZAGOYEN Sylvie ; SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry.

PROCURATIONS :

ETCHEVERRY Pello à IRIGOYEN Jean-François ; LACASSAGNE Alain à HARDOUIN Laurence ; SAMANOS Laurence à IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°3) ; SANSBERRO Thierry à ETXELEKU Peio.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : Vote à main levéeOJ N° 022 - Tourisme durable.

Avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyens avec l'Office de tourisme communautaire Pays Basque pour l'année 2023, portant fixation du montant de la subvention de fonctionnement accordée.

Rapporteur : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY

Mes chers collègues,

Dans le cadre de sa compétence « Promotion du tourisme », la Communauté d’Agglomération Pays Basque a confié à l’Office de Tourisme Pays Basque les missions d’accueil, d’information, de promotion, d’animation et coordination des acteurs du tourisme, ainsi que des missions facultatives définies dans ses statuts.

Par délibération du 21 mars 2023, le Conseil permanent de la Communauté d’Agglomération a approuvé la conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2023 avec l’Office de Tourisme Pays Basque (OTPB), définissant les objectifs et les missions confiées à l’OTPB. Le présent avenant a pour objet de préciser les moyens financiers alloués par la Communauté d’Agglomération à l’OTPB.

Ces moyens s’articulent autour de trois types de participation :

 une subvention annuelle de fonctionnement pour soutenir la mise en œuvre des missions confiées par la Communauté d’Agglomération à l’OTPB :

Cette subvention tient compte de l’évolution des recettes perçues par l’OTPB et de ses besoins en matière de fonctionnement au regard des missions confiées par la Communauté d’Agglomération et de la convention d’objectifs annuelle conclue entre les deux structures. Son montant est fixé dans le cadre d’un dialogue de gestion entre les services financiers des deux structures.

En 2022, l’augmentation des recettes de taxe de séjour reversées par la Communauté d’Agglomération à l’OTPB (amélioration du reversement par les plateformes, augmentation des tarifs au 1er janvier 2022) a conduit à une révision à la baisse de la subvention, qui s’est établie à 716 000 € pour l’année 2022.

En 2023, sur cette même base, une subvention de 716 000 € a été inscrite au budget prévisionnel. Cependant, au regard des réserves de l’OTPB (excédent de fonctionnement reporté de 1,4 M d’€), il a été convenu dans le cadre du dialogue de gestion entre les deux structures :

- que l’OTPB réaffecte 400 000 € de cet excédent à son budget de fonctionnement 2023 ; - de réduire du même montant la subvention de fonctionnement versée par la Communauté d’Agglomération pour l’année 2023.

Dans cette logique, cette subvention s’élève pour l’année 2023 à 316 000 €.

 une subvention permettant le financement d’actions mutualisées entre les deux offices communautaires (OTPB et Office de Tourisme Communautaire de Bayonne à périmètre communal) :

Cette subvention s’élève pour l’année 2023 à 28 082,40 € et permet, notamment, le financement de la démarche d’élaboration d’un Schéma d’Accueil et de Diffusion de l’Information (SADI) commun, engagée à l’automne 2023. une subvention portant sur la formation des agents et l’intégration du basque dans les supports de communication et l’offre de visite, au titre de la politique linguistique de la Communauté d’Agglomération et du plan Euskara 2021-2027 :

Cette subvention s’élève pour l’année 2023 à un maximum de 12 000 €. Le plan Euskara 2023 prévoit l’intégration progressive de la langue basque dans le fonctionnement de l’OTPB par le biais d’un plan de formation des agents, de traduction des éléments d’information et de communication, et par l’organisation d’animations en basque. Ce plan prévoit également des interventions auprès de l’Office de Tourisme Communautaire de Bayonne à périmètre communal et des offices de tourisme des stations classées par l’organisation d’ateliers de sensibilisation à la langue et à la culture basque notamment.

Vu la loi n°991-2015 du 7 août 2015 relative à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;

Vu le code du tourisme, notamment l’article L. 134-2 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 14 avril 2018 portant création de l’Office de Tourisme Pays Basque sous le statut d’établissement public industriel et commercial, chargé de gérer l’office de tourisme communautaire à compter du 1er octobre 2018 ;

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 3 « Pour un Pays Basque engagé. Réinventer nos modèles de développement » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 4 mars 2023 portant adoption du budget primitif du budget principal de la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour l’exercice 2023 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 13 mai 2023 portant approbation du budget primitif 2023 de l’EPIC Office de Tourisme Pays Basque ;

Vu la délibération du Conseil permanent du 21 mars 2023 portant adoption de la convention d'objectifs et de moyens avec l'Office de Tourisme Communautaire Pays Basque pour l'année 2023 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Autoriser la signature de toutes conventions d’ordre financier en faveur des associations, organismes publics ou privés, collectivités publiques, ainsi que leurs avenants » ;

Le Conseil permanent est invité à :

 approuver le versement à l’Office de Tourisme Communautaire Pays Basque, pour ses actions menées en 2023 :

 d’une subvention de fonctionnement de 316 000 € ;

 d’une subvention de mutualisation de 28 082,40 € ;

 et d’une subvention au titre du plan Euskara de 12 000 € ;

 approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens pour 2023 ci-annexé, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à le signer.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023, selon la répartition suivante : - 316 000 € : Budget Tourisme – Chapitre 65 – Nature 657364.

- 28 082,40 € : Budget Tourisme – Chapitre 65 – Nature 657364.

- 12 000 € : Budget Politique linguistique – Chapitre 65 – Nature 657364.

ADOPTE A L'UNANIMITEPour : 44

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prennent pas part au vote : 22 (ALDANA-DOUAT Eneko ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; ETCHEVERRY Pello (procuration donnée à IRIGOYEN Jean-François) ; GONZALEZ Francis ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; NADAUD Anne-Marie ; OLÇOMENDY Daniel ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; SAMANOS Laurence (procuration donnée à IPUTCHA Jean-Marie))

Non votant : 1 (UGALDE Yves)

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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