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Arrêté - AR 2025 1324 interdiction circulation livraison rue du rajol 01.07.2025
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 1324 interdiction circulation livraison rue du rajol 01.07.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
MILLAU ARRETE N° 2025 / 1324
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Circulation
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le
territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l’entreprise MG travaux représenté par M. Maurice GENGEMBRE - 243 impasse des Vignes 12100 Millau effectuant une livraison.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de cette livraison, Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents.
ARRETE
ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
La circulation de tous véhicules autres que ceux indispensables à la livraison sera interdite : Rue du Rajol entre la traverse des Potiers et la rue Raymond Delpuech (livraison au droit du N° 28)
Une déviation sera mise en place au carrefour avec le Bd de la Capelle.
La circulation de tous véhicules s'effectuera à double sens :
Rue du Rajol entre la traverse des Poitiers et le bd de la Capelle
Ces dispositions prendront effet le 01/07/25 de 14h à 16h.
ARTICLE Il : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut où même
d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Il : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE V : Conformément à l’article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VI: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 27 juin 2025
ela Maire
publié le 27.06.2025 par Emmanuelle Gazel