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Arrêté - Arrete 2023R106 Reglementation du stationnement rue du Lt Yvan Genot a loccasion du defile du 8 mai Mis en ligne le 28 04 2023
Document publié le Lundi 8 mai 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023R106 Reglementation du stationnement rue du Lt Yvan Genot a loccasion du defile du 8 mai Mis en ligne le 28 04 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Histoire et mémoire,
NITÉE
NAiLLARD
74240
OBJET
N°2023R106
Règlementation de la
circulation à l'occasion du
défilé du 8 Mai 2023
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu Le Code de la Route;
Vu l'article L2212.1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la demande d'effectuer un défilé le 8 Mai 2023 à l'occasion de la
commémoration de la victoire du 8 Mai 1945 ;
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation Cours de la République, Rue de la Libération, Rue de La Paix à l'occasion de ce défilé
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le Cours de la République, la Rue de La Paix et la Rue de la
Libération seront fermés à la circulation durant Le passage du défilé :
Le 8 mai 2023 de 11 heures à 12 Heures 30
ARTICLE 2 - La régulation de la circulation sera effectuée par la Police Municipale en fonction du tronçon occupé.
ARTICLE 3 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la Loi.
ARTICLE 4 - Le Commissariat de Police d'Annemasse et la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Sous- Préfete de Saint-Julien-En-Genevois.
FAIT à GAILLARD, Le 27 Avril 2023
Le Maire,
- de sa mise en ligne le: 2340 LU roi à
- de sa notification le: