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Arrêté - Arrete 2025R265 Reglementation de la circulation a loccasion du defile du 11 novembre Mis en ligne le 27 10 2023
Document publié le Samedi 11 novembre 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025R265 Reglementation de la circulation a loccasion du defile du 11 novembre Mis en ligne le 27 10 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
NN vus oc
NAiLLARO
74240
OBJET
N°2023R265
Règlementation de La
circulation à l'occasion du
défilé du 11 Novembre
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu l'article R 411-30 du Code de La Route,
Vu l'article L. 2212.1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation Cours de la République, rue de La Libération et rue de la Paix durant Le défilé de la cérémonie commémorative du 11 Novembre
ARRETE
ARTICLE 1 : Le cours de la République, la rue de La Paix et la rue de La
Libération seront fermés à La circulation durant Le passage du défilé du 11 Novembre 2023 de 11 heures à 12 heures 30.
La rue de la Paix restera fermée à La circulation Le temps de la
cérémonie qui se déroulera devant Le Monument aux Morts.
ARTICLE 2 : La régulation sera effectuée par la Police Municipale en fonction
du tronçon occupé. Une déviation sera mise en place rue du Château.
ARTICLE 3 : Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la Loi.
ARTICLE 4 : Le Commissariat Principal de Police d'Annemasse et La Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à GAILLARD, Le 27 Octobre 2023
Le Maire,
- de sa mise en ligne le: 2) /e/2 OCR
- de sa notification le: