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Arrêté - ARR2026R137 Reglementation stationnement Rue Lt Yvan Genot 8 mai
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026R137 Reglementation stationnement Rue Lt Yvan Genot 8 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
NAiLLARO
74240
OBJET
N°2026R137
Règlementation du
stationnement Rue du
Lt Yvan Genot
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le: 28 lUEE
- de sa notification le : L S/u l& 6
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
VU l'article R.411.-30 du Code de la route,
VU les articles L.2213.1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de rêglementer Le stationnement Rue du Lt Yvan
Genot Commune de GAILLARD, pour la commémoration du 8 Mai 1945
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le stationnement de tous véhicules est interdit rue Lt Yvan Genot,
sur Les emplacements situés devant la stèle du Lt Yvan Genot.
ILsera considéré comme gênant.
Le Vendredi 8 Mai 2026 de 7 heures à 10 heures
ARTICLE 2 - Cette règlementation sera signalée aux usagers par l'implantation
de panneaux rêglementaires
ARTICLE3 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à la loi. Les véhicules gênant seront mis en Fourrière.
ARTICLE4 - Le Commissaire Principal de la Police Urbaine d'Annemasse et La
Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à GAILLARD, le 28 Avril 2026
Le Maire,
Antoine BLOUIN
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte étant précisé que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.