DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 14/04/2026
Publication :
le 24/04/2026
SEANCE DU 20 AVRIL 2026
Recueil-décisions n° Rc-2026-2
Recueil des Décisions L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Monsieur Jean-Claude SIRON, Madame Annie-Laurence FOUREL, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Hocine TELALI, Madame Catherine ROUSSILLON, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Gilles NORMAND, Madame Katia PONCELET, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Anne-Sophie GODART-CUAZ, Madame Marie-Pascaline CHOLLET, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Jyan MOHAMMED, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Chloé BANLIER, Monsieur Maximilien SAINT-CAST, Madame Patricia ROCHER, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Julie SIAUDEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU, Monsieur Baptiste PEYRAUD, Monsieur Laurent LACOURARIE, Madame Céline BONNET-DERISBOURG.
Secrétaire de séance : Monsieur TELALI Hocine
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Madame Ségolène BARDET, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD CONSEIL MUNICIPAL DU 20 avril 2026
Recueil-décisions n° Rc-2026-2
Direction du Secrétariat Général Recueil des Décisions L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Date de
l’acte Numéro d’ordre Titre de la décision Incidences
financières
08/01/2026 1. L-2025-732 DIRECTION BÂTIMENTS ET PROJETS BÂTIMENTS ET PROJETS
Marchés Publics - Mise en place de joints sur les
menuiseries - Salle du conseil et salle de réunion
attenante - Hôtel de ville
5 661,00 € HT soit
6 793,20 € TTC
14/01/2026 2. L-2026-15 DIRECTION BÂTIMENTS ET PROJETS BÂTIMENTS ET PROJETS
Déclaration préalable - Bâtiment de l'ancien restaurant
universitaire - Ravalement et mise en valeur de
l'enveloppe du bâtiment - 4 rue Pluviault
/
19/01/2026 3. L-2025-783
DIRECTION CITOYENNETÉ ET POPULATION
SERVICE AFFAIRES FUNÉRAIRES
Marchés publics - Organisation des obsèques des
défunts dépourvus de ressources ou de famille
Montant maximum
du marché :
90 000,00 € HT
19/01/2026 4. L-2026-2 DIRECTION DE L'EDUCATION - ANIMATION Marchés publics - Animations APS/ALSH - Atelier Fitness
/ Sports alternatif - Association Union Athlétique Niort
Saint-Florent - 2ème et 3ème trimestres - Année scolaire
2025/2026
2 040,00 € net
19/01/2026 5. L-2026-3
DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
Marchés Publics - Formation du personnel - Marché
passé avec l'organisme UFCV - Participation de 4
agents de la Direction de l'Éducation à la formation
BAFD et 3 autres agents à la formation de
perfectionnement au BAFD
4 050,00 € TTC
19/01/2026 6. L-2026-8
CULTURE
Marchés Publics - Achat de matériel pour équipement de
la cuisine du Fort Foucault
4 432,10 € HT soit
5 318,52 € TTC
19/01/2026 7. L-2026-19 DIRECTION DE L'OPTIMISATION DU PATRIMOINE ET DE SA TRANSITION ENERGÉTIQUE
MAINTENANCE ET ENTRETIEN DU PATRIMOINE
Marchés Publics - Mise en conformité du réseau
électrique - Aérodrome de Niort
21 832,05 € HT soit
26 198,46 € TTC
19/01/2026 8. L-2026-26 DIRECTION DE L'OPTIMISATION DU PATRIMOINE ET DE SA TRANSITION ENERGÉTIQUE
MAINTENANCE ET ENTRETIEN DU PATRIMOINE
Marchés Publics - "Déconstruction de relevés béton" -
Haut de Brèche
4 150,00 € HT soit
4 980,00 € TTC
20/01/2026 9. L-2026-12
DIRECTION DE L'OPTIMISATION DU PATRIMOINE ET
DE SA TRANSITION ENERGÉTIQUE
GESTION DU PATRIMOINE
Convention d'occupation précaire avec la Ville de Niort -
73 rue Alsace Lorraine à Niort
Recettes :
Indemnité
d’occupation
mensuelle
335,00€ hors
charges 20/01/2026 10. L-2026-38
DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE
LA PLANIFICATION ECOLOGIQUE
Accord-cadre - Maîtrise d'œuvre - Marché subséquent
restauration d'une zone humide à Noron
24 585,00 € HT soit
29 502,00 € TTC
20/01/2026 11. L-2026-44
DIRECTION ACTION COEUR DE VILLE
Stratégie urbaine - Mission d'architecte - Secteur GARE
II: Hôpital Goise Saint-Florent
10 000,00 € HT soit
12 000,00 € TTC
21/01/2026 12. L-2026-28
DIRECTION DE L'OPTIMISATION DU PATRIMOINE ET
DE SA TRANSITION ENERGÉTIQUE
MAINTENANCE ET ENTRETIEN DU PATRIMOINE
Marchés Publics - Travaux spécifiques - Joints de
dilatation - Haut de Brèche
13 451,33 € HT soit
16 141,60 € TTC
21/01/2026 13. L-2026-35
DIRECTION DE L'OPTIMISATION DU PATRIMOINE ET
DE SA TRANSITION ENERGÉTIQUE
MAINTENANCE ET ENTRETIEN DU PATRIMOINE
Marchés Publics - Travaux spécifiques - Joints de
dilatation - Cour Anglaise - Haut de Brèche
4 892,21 € HT soit
5 870,65 € TTC
21/01/2026 14. L-2026-36
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DE
L'ATTRACTIVITÉ URBAINE - ACTION FONCIÈRE
Dépôt d'une demande de certificat d'urbanisme -
Construction d'un immeuble collectif à usage d'habitation
sur un terrain appartenant à la Commune - sis rue de la
Tour Chabot et rue des Grands Champs
/
22/01/2026 15. L-2026-13
DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC
ESPACES VERTS ET NATURELS
Marchés publics - Marché subséquent - "Fleurissement
estival 2026" - Accord cadre - Fourniture de végétaux
2023-2026
18 434,94 € HT soit
20 278,43 € TTC
22/01/2026 16. L-2026-40
DIRECTION DE L'OPTIMISATION DU PATRIMOINE ET
DE SA TRANSITION ENERGÉTIQUE
MAINTENANCE ET ENTRETIEN DU PATRIMOINE
Marchés Publics - "Fourniture et pose vitrage" - Groupe
scolaire Les Brizeaux
5 334,54 € HT soit
6 401,45 € TTC
22/01/2026 17. L-2026-41
DIRECTION DE L'OPTIMISATION DU PATRIMOINE ET
DE SA TRANSITION ENERGÉTIQUE
MAINTENANCE ET ENTRETIEN DU PATRIMOINE
Déclaration Préalable - Groupe scolaire Emile Zola - 25
rue Henri Sellier
/
22/01/2026 18. L-2026-48
DIRECTION SÉCURITÉ, TRANQUILITÉ PUBLIQUES
ET PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
POLICE MUNICIPALE
Achat de cartouches réelles et d'entrainement pour les
pistolets à impulsion électrique
4 552,52 € HT soit
5 463,02 € TTC
26/01/2026 19. L-2026-43
DIRECTION DE L'OPTIMISATION DU PATRIMOINE ET
DE SA TRANSITION ENERGÉTIQUE
RÉGIE PATRIMOINE ET MOYENS
Marchés Publics - Acquisition d'une tondeuse autoportée
pour le service Espaces Verts et Naturels
69 176,47 € HT soit
83 011,76 € TTC
27/01/2026 20. L-2026-4
DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
Marchés Publics - Formation du personnel - CFA
Agricole des Deux-Sèvres - Contrat d'apprentissage
CAPA JARDINIER PAYSAGISTE - Apprenti Service
Espaces Verts et Naturels
1 446,00 € net 27/01/2026 21. L-2026-5
DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
Marchés Publics - Formation du personnel - CFA SUP
Nouvelle Aquitaine - Contrat d'apprentissage d'une
licence professionnelle "Sécurité des biens et des
personnes parcours protection civile et sécurité des
populations" - Apprenti Direction Projet Prévention des
Risques Majeurs et Sanitaires
6 166,67 € net
27/01/2026 22. L-2026-6
DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
Marchés Publics - Formation du personnel - Formation
pour l'Attestation de Connaissances pour les Animaux de
Compagnie d'Espèces Domestiques (ACACED) -
Organisme MFR SECONDIGNY - Participation de deux
agents
770,00 € TTC
27/01/2026 23. L-2026-7
DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
Marchés Publics - Formation du personnel - Formation
Maintien des compétences en Anglais - Organisme
LINGAERO - Participation de 3 agents
2 062,00 € HT soit
2 474,40 € TTC
27/01/2026 24. L-2026-9
DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
Marchés Publics - Formation du personnel - Formation
Certibiocide Nuisible - Organisme ASFONA -
Participation d'un groupe de 6 agents
4 387,50 € HT soit
5 265,00 € TTC
27/01/2026 25. L-2026-10
DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
Marchés Publics - Formation du personnel - Formation
au Global Reporting Format (GRF) -Organisme EFORSA
- Participation d'un agent du service Aérodrome
175,00 € HT soit
210,00 € TTC
27/01/2026 26. L-2026-16
DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
Marchés Publics - Formation du personnel - Formation
"administrateur" au logiciel ESABORA - Organisme
ESABORA - Participation de 3 agents
850,00 € HT soit
1 020,00 € TTC
27/01/2026 27. L-2026-31
DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET
LOGISTIQUE - MARCHÉS PUBLICS - DSP
Assistance à l'élaboration d'une stratégie locale de
biodiversité
19 800,00 € TTC
27/01/2026 28. L-2026-37
DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET
LOGISTIQUE - MARCHÉS PUBLICS - DSP
Marchés publics - Accord-cadre fourniture et livraison de
pains 2025-2026 - Restaurant scolaire et centre de
Loisirs - Lot n°4 Les Brizeaux - Avenant n°1
/
27/01/2026 29. L-2026-42
DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET
LOGISTIQUE
COURRIER REPROGRAPHIE DOCUMENTATION
Adhésions aux associations - Renouvellement - Année
2026
Montant estimatif
des adhésions :
34 000,00 € TTC
27/01/2026 30. L-2026-45
DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
Marchés Publics - Formation du personnel - Formation "
Gestes et soins d'urgences de niveau 1 et 2" -
Organisme "Centre de formation de l'Hôpital de Niort" -
Participation d'un groupe d'agents des services Petite
Enfance, Maintien à domicile et Ecoles
15 640,00 € TTC 27/01/2026 31. L-2026-46
DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
Marchés Publics - Formation du personnel - Formation
d'aptitude pour détention de chiens de catégories 1 et 2 -
Organisme CYNOLEAD - Participation de 4 agents
600,00 € TTC
28/01/2026 32. L-2026-14
DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
Marchés publics - Formation du personnel - Formation
"utilisateur" au logiciel ESABORA - Organisme
ESABORA - Participation de 4 agents
850,00 € HT soit
1 020,00 € TTC
29/01/2026 33. L-2026-87
DIRECTION DE L'OPTIMISATION DU PATRIMOINE ET
DE SA TRANSITION ENERGÉTIQUE
GESTION DU PATRIMOINE
Bail civil habitation avec la Ville de Niort - 33 rue Du Pont
à Niort
Recettes :
Indemnité forfaitaire
546,00 €
toutes charges
comprises
03/02/2026 34. L-2025-614
DIRECTION DE L'EDUCATION - ANIMATION
Demande de subvention - Poney Maître d'école - Année
scolaire 2025/2026 - Communauté d'Agglomération du
Niortais
Recettes
Demande de
subventions :
5 000,00 €
03/02/2026 35. L-2026-21
DIRECTION DE L'EDUCATION
AFFAIRES SCOLAIRES
Marchés publics - Achat de prestations artistiques et
culturelles - Parcours de l'élève - Année scolaire
2025/2026 - Association Cirque en scène - Ecole
maternelle Jacques Prévert
1 200,00 € net
03/02/2026 36. L-2026-22
DIRECTION DE L'EDUCATION AFFAIRES
SCOLAIRES
Marchés publics - Achat de prestations artistiques et
culturelles - Parcours de l'élève - Année scolaire
2025/2026 - Association Théâtre marionnettes à fils
Billenbois - Ecole maternelle Louis Aragon
544,00 € TTC
03/02/2026 37. L-2026-23
DIRECTION DE L'EDUCATION
AFFAIRES SCOLAIRES
Marchés publics - Achat de prestations artistiques et
culturelles - Parcours de l'élève - Année scolaire
2025/2026 - Compagnie VOLUBILIS - Ecole élémentaire
Jules Ferry
2 080,00 € net
03/02/2026 38. L-2026-24
DIRECTION DE L'EDUCATION
AFFAIRES SCOLAIRES
Marchés publics - Achat de prestations artistiques et
culturelles - Parcours de l'élève - Année scolaire
2025/2026 - Dominique DRUJON - Ecole élémentaire
Jules Ferry
1 792,00 € net
03/02/2026 39. L-2026-25
DIRECTION DE L'EDUCATION
AFFAIRES SCOLAIRES
Marchés publics - Achat de prestations artistiques et
culturelles - Parcours de l'élève - Année scolaire
2025/2026 - Les Ateliers d'Ann Mo - École Élémentaire
Jean Jaurès - Classe CE2
195,00 € net
03/02/2026 40. L-2026-27
DIRECTION DE L'EDUCATION
AFFAIRES SCOLAIRES
Marchés publics - Achat de prestations artistiques et
culturelles - Parcours de l'élève - Année scolaire
2025/2026 - Les Ateliers d'Ann Mo - École Élémentaire
Jean Jaurès - Classe CE1
190,00 € net 03/02/2026 41. L-2026-29
DIRECTION DE L'EDUCATION
AFFAIRES SCOLAIRES
Marchés publics - Achat de prestations artistiques et
culturelles - Parcours de l'élève - Année scolaire
2025/2026 - Compagnie CAMINAM - Ecole maternelle
Jean Macé
855,00 € net
03/02/2026 42. L-2026-34
DIRECTION DE L'EDUCATION - ANIMATION
Marchés publics - Animations APS/ALSH - Atelier Danse
- Association L'DANSE - 2ème et 3ème trimestres -
Année scolaire 2025/2026
510,00 € net
03/02/2026 43. L-2026-76
EVÈNEMENTS ET MANIFESTATIONS
Marchés publics - Fête Nationale 2026 - Bal du 14 juillet
- Orchestre Atlantic
4 730,00 € HT soit
4 990,15 € TTC
03/02/2026 44. L-2026-93
DIRECTION DE L'EDUCATION - ANIMATION
Marchés publics - Représentation de spectacle - Contrat
de cession - Les Artisans Rêveurs - Centre de loisirs de
Chantemerle
800,00 € net
03/02/2026 45. L-2026-97
DIRECTION DE L'EDUCATION - ANIMATION
Marchés publics - Animations APS/ALSH - Association
Amicale Sportive Niortaise - Année scolaire 2025-2026 -
1er trimestre - Atelier Découverte basket sport co
210,00 € net
03/02/2026 46. L-2026-99
DIRECTION DE L'EDUCATION - ANIMATION
Marchés publics - Animations APS/ALSH - Association
Amicale Sportive Niortaise - Année scolaire 2025/2026 -
2ème et 3ème trimestre - Atelier Découverte basket
sport co
750,00 € net
03/02/2026 47. L-2026-105
DIRECTION DE L'EDUCATION
AFFAIRES SCOLAIRES
Marchés publics - Achat de prestations artistiques et
culturelles - Parcours de l'élève - Année scolaire
2025/2026 - Compagnie La Chaloupe - École
Élémentaire Ferdinand Buisson
1 690,00 € net
03/02/2026 48. L-2026-107
DIRECTION DE L'EDUCATION
AFFAIRES SCOLAIRES
Marchés publics - Achat de prestations artistiques et
culturelles - Parcours de l'élève - Année scolaire
2025/2026 - Compagnie La Chaloupe - École
Élémentaire Jules Ferry
3 166,00 € net
03/02/2026 49. L-2026-109
DIRECTION DE L'OPTIMISATION DU PATRIMOINE ET
DE SA TRANSITION ENERGÉTIQUE
RÉGIE PATRIMOINE ET MOYENS
Marchés Publics - Acquisition d'un compresseur - Centre
Technique Municipal de la Chamoiserie
12 580,00 € HT soit
15 096,00 € TTC
04/02/2026 50. L-2026-94
DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET
LOGISTIQUE - MARCHÉS PUBLICS - DSP
Marchés publics - Désamiantage / démolition - Bâtiment
C du groupe scolaire de la Mirandelle
48 326,00 € HT soit
57 991,20 € TTC
05/02/2026 51. L-2026-50
DIRECTION BÂTIMENTS ET PROJETS
BÂTIMENTS ET PROJETS
Marchés Publics - Mission de relevé 3D et vectorisation
du plan - Réhabilitation des Halles de Niort
22 000,00 € HT soit
26 400,00 € TTC
05/02/2026 52. L-2026-100
DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET
LOGISTIQUE - ACHATS
Marchés publics - Approvisionnement et stockage en
citerne de gaz propane liquéfié
30 000,00 € TTC 06/02/2026 53. L-2025-774
MISSION VALORISATION DU PATRIMOINE
HISTORIQUE
Ville de Niort et Office du Tourisme Niort Marais
Poitevin / Vallée de la Sèvre Niortaise - Publication de
parcours patrimoniaux
2 000,00 € TTC
09/02/2026 54. L-2026-129
DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET
LOGISTIQUE - MARCHÉS PUBLICS - DSP
Marchés Publics - Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement
d'un terrain synthétique au stade Massujat - Avenant n°1
1 262,06 € HT
11/02/2026 55. L-2026-77
DIRECTION DE L'OPTIMISATION DU PATRIMOINE ET
DE SA TRANSITION ENERGÉTIQUE
RÉGIE PATRIMOINE ET MOYENS
Marchés Publics - "Acquisition d'un véhicule Dacia
électrique" - Service voirie
16 198,37 € HT soit
19 414,09 € TTC
11/02/2026 56. L-2026-92
DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC - VOIRIE
Marchés Publics - Modification du branchement au
réseau électrique - Impasse Jean Richepin
1 337,00 € HT soit
1 604,40 € TTC
11/02/2026 57. L-2026-96
DIRECTION DE L'OPTIMISATION DU PATRIMOINE ET
DE SA TRANSITION ENERGÉTIQUE
MAINTENANCE ET ENTRETIEN DU PATRIMOINE
Marchés Publics - Contrôles biannuels des rejets
atmosphériques et sécurités des fours - Crématorium
Grand Croix
4 590,00 € HT soit
5 508,00 € TTC
11/02/2026 58. L-2026-103
DIRECTION DE L'OPTIMISATION DU PATRIMOINE ET
DE SA TRANSITION ENERGÉTIQUE
MAINTENANCE ET ENTRETIEN DU PATRIMOINE
Marchés Publics - Fourniture et pose d'isolation des
combles - 1 rue du Mûrier
5 292,00 € HT soit
6 350,40 € TTC
11/02/2026 59. L-2026-106
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DE
L'ATTRACTIVITÉ URBAINE
Aérodrome de Niort Marais Poitevin - Accompagnement
à la mise à jour du plan de gestion - Conservatoire
d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine
4 675,00 € HT soit
5 610,00 € TTC
11/02/2026 60. L-2026-110
DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE
LA PLANIFICATION ECOLOGIQUE
Demande de subvention - Région - Gestion courante et
rédaction du plan de gestion de la Réserve Naturelle
Régionale des "Marais de Galuchet et des boucles de la
Sèvre niortaise"
Recettes :
Demande de
subventions :
80 600,00 €
11/02/2026 61. L-2026-113
DIRECTION DE L'OPTIMISATION DU PATRIMOINE ET
DE SA TRANSITION ENERGÉTIQUE
RÉGIE PATRIMOINE ET MOYENS
Marchés Publics - "Acquisition d'un véhicule Goupil G4L
électrique" - Service Propreté Urbaine
36 190,12 € HT soit
43 397,39 € TTC
11/02/2026 62. L-2026-114
DIRECTION DE L'OPTIMISATION DU PATRIMOINE ET
DE SA TRANSITION ENERGÉTIQUE
RÉGIE PATRIMOINE ET MOYENS
Marchés Publics - Démantèlement de la station GNV -
Centre Technique Municipal de la Chamoiserie
6 813,50 € HT soit
8 176,20 € TTC
12/02/2026 63. L-2025-615
DIRECTION DE L'EDUCATION - ANIMATION
Demande de subvention - Animations périscolaires -
Année 2026 - Politique de la Ville - Quartiers prioritaires -
Communauté d'Agglomération du Niortais
Recettes :
Demande de
subventions :
34 000,00 €
12/02/2026 64. L-2026-111
DIRECTION DE L'EDUCATION AFFAIRES
SCOLAIRES
Marchés publics - Achat de prestations artistiques et
culturelles - Parcours de l'élève - Ecole primaire La
Mirandelle - Année scolaire 2025/2026 - ATELIER ZIK -
Spectacles
1 333,20 € net 12/02/2026 65. L-2026-112
DIRECTION DE L'EDUCATION AFFAIRES
SCOLAIRES
Marchés publics - Achat de prestations artistiques et
culturelles - Parcours de l'élève - Ecole primaire La
Mirandelle - Année scolaire 2025/2026 - ATELIER ZIK -
Ateliers Musique
905,60 € net
12/02/2026 66. L-2026-115
DIRECTION CITOYENNETÉ ET POPULATION
SERVICE AFFAIRES FUNÉRAIRES
Marchés publics - Réfection de piliers - Cimetières
Ancien et Cadet
5 631,12 € HT soit
6 757,34 € TTC
12/02/2026 67. L-2026-120
DIRECTION DE L'EDUCATION AFFAIRES
SCOLAIRES
Marchés publics - Achat de prestations artistiques et
culturelles - Parcours de l'élève - Année scolaire
2025/2026 - Ecole élémentaire Jean Macé - Association
Compagnie E.GO - Danse
6 000,00 € net
12/02/2026 68. L-2026-121
DIRECTION DE L'EDUCATION AFFAIRES
SCOLAIRES
Marchés publics - Achat de prestations artistiques et
culturelles - Parcours de l'élève - Ecole maternelle
George SAND- Année scolaire 2025/2026 - PHILIPPE
Jean (Djam'b) - Fresque artistique
3 720,00 € TTC
12/02/2026 69. L-2026-122
DIRECTION DE L'EDUCATION - ANIMATION
Marchés publics - Animations APS/ALSH - Atelier
Émotions et vivre ensemble - École élémentaire Edmond
Proust - Association Mouvement français planning
familial 79
150,00 € net
12/02/2026 70. L-2026-123
DIRECTION DE L'EDUCATION AFFAIRES
SCOLAIRES
Marchés publics - Achat de prestations artistiques et
culturelles - Parcours de l'élève - Ecole maternelle
Ferdinand Buisson - Année scolaire 2025/2026 - Atelier
Javadhou - Bien-être et bienveillance
1 200,00 € net
12/02/2026 71. L-2026-124
DIRECTION DE L'EDUCATION AFFAIRES
SCOLAIRES
Marchés publics - Achat de prestations artistiques et
culturelles - Parcours de l'élève - Ecole maternelle Jean
Mermoz - Année scolaire 2025/2026 - Association
TANGRAM - Création d'un spectacle
2 192,80 € net
12/02/2026 72. L-2026-125
DIRECTION DE L'EDUCATION AFFAIRES
SCOLAIRES
Marchés publics - Achat de prestations artistiques et
culturelles - Parcours de l'élève - Ecole primaire George
Sand - Année scolaire 2025/2026 - Association Théâtre
de l'Esquif
300,00 € net
13/02/2026 73. L-2026-126
DIRECTION DE L'EDUCATION AFFAIRES
SCOLAIRES
Marchés publics - Achat de prestations artistiques et
culturelles - Parcours de l'élève - Ecole élémentaire Jean
Mermoz - Année scolaire 2025/2026 - DUVALS
Catherine - Peintures murales extérieurs
2 485,00 € net
13/02/2026 74. L-2026-127
DIRECTION DE L'EDUCATION AFFAIRES
SCOLAIRES
Marchés publics - Achat de prestations artistiques et
culturelles - Parcours de l'élève - Ecole élémentaire
Jules MICHELET - Année scolaire 2025/2026 -
FARHANE-HELAS Odile - Chorale
900,00 € net 13/02/2026 75. L-2026-136
DIRECTION DE L'EDUCATION AFFAIRES
SCOLAIRES
Marchés publics - Achat de prestations artistiques et
culturelles - Parcours de l'élève - Ecole maternelle Jules
Michelet - Année scolaire 2025/2026 - DUVALS
Catherine - Peintures murales extérieurs
1 985,00 € net
16/02/2026 76. L-2026-119
DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
Marchés Publics - Formation du personnel - Préparation
à l'épreuve théorique générale (ETG) et permis C -
Organisme ECF COA - Participation de deux agents
4 410,00 € net
16/02/2026 77. L-2026-128
DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
Marchés Publics - Formation du personnel - Bilan de
compétences - Organisme OPTEAMRH - Participation
d'un agent
1 658,33 € HT soit
1 990,00 € TTC
16/02/2026 78. L-2026-130
DIRECTION DE L'OPTIMISATION DU PATRIMOINE ET
DE SA TRANSITION ENERGÉTIQUE
GESTION DU PATRIMOINE
Convention de mise à disposition avec le Centre
Communal d'Action Sociale de Niort (CCAS de Niort) -
Locaux sis 14 place Saint Jean à Niort
Recettes :
Loyer annuel
22 467,00 €
16/02/2026 79. L-2026-131
DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC
Marchés Publics - Modification du branchement au
réseau électrique - Rue Madame de Caylus
1 655,39 € HT soit
1 986,48 € TTC
16/02/2026 80. L-2026-132
DIRECTION DE L'OPTIMISATION DU PATRIMOINE ET
DE SA TRANSITION ENERGÉTIQUE
GESTION DU PATRIMOINE
Convention d'occupation du domaine public - Logement
d'urgence sociale sis 16 rue du Huit 1945 - Centre
Communal d'Action Sociale de Niort (CCAS) - Avenant
n°1
/
16/02/2026 81. L-2026-135
DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
Marchés publics - Formation du personnel - Gestion
durable des sols de gazons sportifs naturels - DOMAINE
DE CHAUMONT SUR LOIRE - Participation de 3 agents
2 539,50 € net
16/02/2026 82. L-2026-137
DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
Marchés Publics - Formation du Personnel -
Perfectionnement thématique Archives - Organisme
Archivistes français formation - Participation de 2 agents
1 128,00 € net
16/02/2026 83. L-2026-148
DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET
LOGISTIQUE - MARCHÉS PUBLICS - DSP
Marchés Publics - Travaux de sécurisation de l'immeuble
31 rue du Pont
89 989,20 € HT soit
107 987,04 € TTC
19/02/2026 84. L-2026-78
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DE
L'ATTRACTIVITÉ URBAINE - ACTION FONCIÈRE
Convention de mise à disposition - EI POIRET
MALLORY - Parcelle BP 165
Recettes :
Indemnité
d’occupation :
300,00 €
Pour 1 mois
19/02/2026 85. L-2026-117
DIRECTION BÂTIMENTS ET PROJETS
BÂTIMENTS ET PROJETS
Marchés Publics - Travaux de soubassements -
"Requalification de l'Ilot Denfert Rochereau - Centre
SocioCulturel Grand Nord"
6 039,88 € HT soit
7 247,86 € TTC
26/02/2026 86. L-2026-63
CULTURE
Marchés publics - Cérémonies officielles - Année 2026 -
Association Orchestre à Vent de Niort (OVNI)
4 500,00 € net 26/02/2026 87. L-2026-141
DIRECTION DE L'EDUCATION - ANIMATION
Marchés publics - Animations ALSH - 3ème trimestre -
Année scolaire 2025/2026 - Le voyage de l'arbre à lire -
SOULÉ Stéphane - Spectacle
800,00 € net
26/02/2026 88. L-2026-143
EVÈNEMENTS ET MANIFESTATIONS
Marchés publics - Achat de praticable Quick pour scène -
Service Évènements
7 454,80 € HT soit
8 945,76 € TTC
26/02/2026 89. L-2026-146
DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC AMÉNAGEMENT
DE L'ESPACE PUBLIC
Marchés Publics - Prestation d'accompagnement et de
mise en place de matériel topographique LAND2MAP -
Service Aménagement de l'Espace Public
4 590,00 € HT soit
5 508,00 € TTC
26/02/2026 90. L-2026-149
DIRECTION DE L'OPTIMISATION DU PATRIMOINE ET
DE SA TRANSITION ENERGÉTIQUE
MAINTENANCE ET ENTRETIEN DU PATRIMOINE
Marchés Publics - Maîtrise d'œuvre - Rénovation du
Transept Sud - Repose des niches Pignon Sud - Église
Saint Hilaire
21 600,00 € HT soit
25 920,00 € TTC
26/02/2026 91. L-2026-151
DIRECTION DE L'OPTIMISATION DU PATRIMOINE ET
DE SA TRANSITION ENERGÉTIQUE
MAINTENANCE ET ENTRETIEN DU PATRIMOINE
Déclaration préalable - Pose de grille de sécurisation -
Mairie de quartier Tour Chabot - 21 rue Max Linder à
NIORT
/
26/02/2026 92. L-2026-152
DIRECTION DE L'OPTIMISATION DU PATRIMOINE ET
DE SA TRANSITION ENERGÉTIQUE
MAINTENANCE ET ENTRETIEN DU PATRIMOINE
Déclaration Préalable - Pose de grilles de sécurisation -
Mairie de quartier du Clou Bouchet - 10 ter rue Jules
Siegfried à NIORT
/
26/02/2026 93. L-2026-157
DIRECTION DE L'OPTIMISATION DU PATRIMOINE ET
DE SA TRANSITION ENERGÉTIQUE
GESTION DU PATRIMOINE
Convention d'occupation précaire avec la Ville de Niort -
Logement 138 rue Saint Gelais à Niort - Appartement 4
Recettes :
Indemnité
d’occupation
mensuelle :
297,64 € hors
charges
26/02/2026 94. L-2026-166
DIRECTION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
ARCHIVES
Acceptation d'un don d'archives - Exemplaire de
l'almanach royal des Deux-Sèvres (1828)
/
26/02/2026 95. L-2026-168
DIRECTION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
ARCHIVES
Acceptation d'un don d'archives - Archives familiales
relatives à l'entre-deux-guerres
/
27/02/2026 96. L-2026-160
DIRECTION DES FINANCES
Acte constitutif d'une régie de recettes - Salle d'escalade
de l'Acclameur
/
02/03/2026 97. L-2026-147
DIRECTION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
"Marque Chamois Niortais FC 1925" - Signature du
contrat de cession et dépôt de la marque auprès d'INPI
FRANCE
770,00 € TTC
02/03/2026 98. L-2026-155
DIRECTION DE L'OPTIMISATION DU PATRIMOINE ET
DE SA TRANSITION ENERGÉTIQUE
GESTION DU PATRIMOINE
Convention de mise à disposition d'une piste routière sur
le site sportif de la Mineraie de Niort pour les épreuves
du permis de conduire avec la Direction Départementale
des Finances Publiques des Deux-Sèvres
Recettes :
Redevance
d'occupation
annuelle
1 000,00 € 02/03/2026 99. L-2026-162
DIRECTION BÂTIMENTS ET PROJETS
BÂTIMENTS ET PROJETS
Dépôt d'une demande de permis de construire -
Installation de modulaires - Centre Technique Espaces
Verts et Naturels (CTVEN)
/
03/03/2026 100. L-2026-145
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DE
L'ATTRACTIVITÉ URBAINE - ACTION FONCIÈRE
Convention de mise à disposition - Parcelles EP 696 et
266
Recettes :
Indemnité
d’occupation
mensuelle
153,00 €
Pour 1 an
03/03/2026 101. L-2026-158
DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
Marchés publics - Formation du personnel - Convention
passée avec le GRETA Poitou-Charentes - Participation
de 5 agents
18 427,50 € net
03/03/2026 102. L-2026-169
SERVICE PROXIMITÉ ET RELATIONS AUX
CITOYENS
Etude de programmation de 2 jardins "Vie de Quartier" :
Jardins Erna Boinot et Aire Intergénérationnelle Sainte
Pezenne - Avenant n°1 - Changement de dénomination
sociale
/
03/03/2026 103. L-2026-176
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DE
L'ATTRACTIVITÉ URBAINE - ACTION FONCIÈRE
Convention de mise à disposition - EI POIRET
MALLORY - Parcelle BP 165 - Avenant n°1
Recettes :
Indemnités
d’occupation
300,00 €
Pour 1 mois
03/03/2026 104. L-2026-181
DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET
LOGISTIQUE - MARCHÉS PUBLICS - DSP
Marché public - Réhabilitation d'un bâtiment en guichet
France Services - désamiantage et déconstruction - Lot
n°1 : désamiantage
18 677,64 € HT soit
22 413,17 € TTC
03/03/2026 105. L-2026-184
DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET
LOGISTIQUE - MARCHÉS PUBLICS - DSP
Marché public - Réhabilitation d'un bâtiment en guichet
France Services - désamiantage et déconstruction - Lot
n°2 : déconstruction
17 344,00 € HT soit
20 812,80 € TTC
03/03/2026 106. L-2026-185
DIRECTION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
AFFAIRES JURIDIQUES
Rachat de la marque Chamois - Convention d'honoraires
d'avocats - MONTAIGNE AVOCATS
1 945,00 € TTC
04/03/2026 107. L-2026-172
DIRECTION BÂTIMENTS ET PROJETS BÂTIMENTS
ET PROJETS
Dépôt d'une demande de permis de construire -
Extension du groupe scolaire de la Mirandelle
/
05/03/2026 108. L-2025-563
DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC
Dépôt de déclaration préalable - Implantation de
cendriers - Rue de l'Ancien Musée - Proximité entrée du
bâtiment du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
/
05/03/2026 109. L-2026-190
DIRECTION ACTION COEUR DE VILLE
Marchés Publics - Aide à la décision - Réalisation d'une
étude de positionnement - Site de l'Hôtel de La Roulière
10 500,00 € HT soit
12 600,00 € TTC
06/03/2026 110. L-2026-167
DIRECTION DE L'OPTIMISATION DU PATRIMOINE ET
DE SA TRANSITION ENERGÉTIQUE
MAINTENANCE ET ENTRETIEN DU PATRIMOINE
Marchés Publics - Fourniture et pose de film sur surfaces
vitrées - Locaux rue du Mûrier
4 646,56 € HT soit
5 575,87 € TTC 06/03/2026 111. L-2026-170
DIRECTION DE L'OPTIMISATION DU PATRIMOINE ET
DE SA TRANSITION ENERGÉTIQUE
MAINTENANCE ET ENTRETIEN DU PATRIMOINE
Marchés Publics - Travaux de réhabilitation d'une
maison d'habitation en locaux administratifs - Centre
Technique Espaces Verts - 16 rue des Marais
23 490,97 € HT soit
28 189,16 € TTC
06/03/2026 112. L-2026-175
DIRECTION DE L'OPTIMISATION DU PATRIMOINE ET
DE SA TRANSITION ENERGÉTIQUE
GESTION DU PATRIMOINE
Bail à location - 15 rue Berthet - Garage n°14
Recettes :
Loyer mensuel :
70,29 €
06/03/2026 113. L-2026-177
DIRECTION BÂTIMENTS ET PROJETS
BÂTIMENTS ET PROJETS
Marchés Publics - Marché d'Ordonnancement,
Planification et Coordination (OPC) pour les travaux
énergétiques de la salle de sports du Pontreau - Tranche
Ferme
10 000,00 € HT soit
12 000,00 € TTC
09/03/2026 114. L-2026-191
DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET
LOGISTIQUE - MARCHÉS PUBLICS - DSP
Marchés publics - Construction d'un nouveau
crématorium - Mission CTC (Contrôle Technique de
Construction)
38 243,06 € HT soit
45 891,67 € TTC
09/03/2026 115. L-2026-192
DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET
LOGISTIQUE - MARCHÉS PUBLICS - DSP
Marchés publics - Construction d'un nouveau
crématorium - Mission SPS (Sécurité et Protection de la
Santé)
15 759,24 € HT soit
18 911,09 € TTC
10/03/2026 116. L-2026-186
DIRECTION BÂTIMENTS ET PROJETS
BÂTIMENTS ET PROJETS
Marchés Publics - Marché d'assistant à maîtrise
d'ouvrage hybridation de la Chaufferie Gaz -
Requalification du Groupe Scolaire de la Mirandelle
5 400,00 € HT soit
6 480,00 € TTC
10/03/2026 117. L-2026-189
DIRECTION BÂTIMENTS ET PROJETS
BÂTIMENTS ET PROJETS
Dépôt d'une demande d'examen - Construction d'un
crématorium - Etude d'impact au cas par cas
/
11/03/2026 118. L-2026-11
DIRECTION ANIMATION DE LA CITÉ - SPORTS
Marchés publics - ANIOS - Abonnement à l'intermédiaire
de paiement PayZen
399,48 € HT soit
479,38 € TTC
11/03/2026 119. L-2026-161
DIRECTION DE L'EDUCATION - ANIMATION
Marchés publics - Animations APS - Année scolaire
2025/2026 - 2ème et 3ème trimestres - MARTIN
Sandrine - Atelier Découverte du Japon traditionnel -
Avenant n°1
150,00 € net
11/03/2026 120. L-2026-163
DIRECTION DE L'EDUCATION - ANIMATION
Marchés publics - Animations APS/ALSH - Année 2025-
2026 - 3ème trimestre - Contrat de cession - Le Voyage
de l'Arbre à Lire - Centre de loisirs de Chantemerle
800,00 € net
11/03/2026 121. L-2026-165
DIRECTION DE L'EDUCATION AFFAIRES
SCOLAIRES
Marchés publics - Achat de prestations artistiques et
culturelles - Parcours de l'élève - Année scolaire
2025/2026 - Compagnie Volubilis - École primaire Paul
Bert
975,00 € net
11/03/2026 122. L-2026-171
DIRECTION DE L'OPTIMISATION DU PATRIMOINE ET
DE SA TRANSITION ENERGÉTIQUE
MAINTENANCE ET ENTRETIEN DU PATRIMOINE
Déclaration Préalable - Création d'un enclos de stockage
des poubelles - Stade Jean Adolphe - Rue de Souché
/ 11/03/2026 123. L-2026-174
DIRECTION SÉCURITÉ, TRANQUILITÉ PUBLIQUES
ET PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
POLICE MUNICIPALE
Marchés publics - Achat de vêtements - Agents Police
municipale Brigade de Nuit
4 225,38 € HT soit
5 070,46 € TTC
11/03/2026 124. L-2026-178
DIRECTION ANIMATION DE LA CITÉ
Marchés publics - Location longue durée d'un véhicule
minibus rallongé 9 places
Loyer mensuel :
857,00 € TTC soit
30 852,00 € TTC
financé au moyen
des recettes
publicitaires
pour 3 ans
11/03/2026 125. L-2026-180
DIRECTION BÂTIMENTS ET PROJETS
BÂTIMENTS ET PROJETS
Permis de construire - Maison France Services - Place
de Strasbourg
/
LE CONSEIL
ADOPTE
Le Secrétaire de séance
Hocine TELALI
Le Président de séance
Jérôme BALOGE Direction Bâtiments et Projets
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 11 février
2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-732
Marchés Publics - Mise en place de joints sur les menuiseries -
Salle du conseil et salle de réunion attenante - Hôtel de ville
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il s’avère nécessaire de mettre en place des joints sur les menuiseries extérieures de certains ensembles de la salle du Conseil municipal et de la salle attenante pour améliorer l’étanchéité à l’air ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société MENUISERIE BARON.
Adresse: 5 route de la Mothe Saint Héray – 79120 CHEY
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 5 661,00 € HT soit 6 793,20 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 08/01/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Menuiserie BARON
5, route de la La Mothe St Héray
79120 CHEY
Téléphone: 05 49 07 38 40
Mail: scop@menuiserie-bois-baron.fr
Adresse Travaux
HOTEL DE VILLE DE NIORT
1 Pl. Martin Bastard
79000 NIORT
HOTEL DE VILLE DE NIORT
1 Pl. Martin Bastard
79000 NIORT
Devis n ° 1765 du 05/01/2026
Sujet : Etanchéité croisée
Désignation Unité Qté P.U . H.T
Perméabilité à l'air
Suite au test d'étanchéité à l'air réalisé par Alpes Contrôles, il nous est Forf 1,000 5 661,00 demandé de revoir les joints d'étanchéités installés.
Nous allons prioriser les fuites fortes. Nous ne pouvons garantir une parfaite étanchéité des anciennes menuiseries.
Matériels nécessaires pour nos équipes.
- bobines de joints
- location d'une nacelle (20 m)
- un échafaudage roulant
Total P,mnéabilité à l'air
Montants en Euros
Total H.T.
Total T.V.A. 20%
Total T.T.C.
Total H.T. TVA
5 661,00 20%
5 661,00
5 661,00
1132,20
6 793,20
Ce devis est valable 1 mois à partir de ce jour. Délai imposé par la fluctuation des prix des matières premières depuis début 2021.
Pour toutes démarches concernant les aides CEE et ANAH, faire les demandes de dossier avant la signature du devis.
En cas d'accord, merci de nous faire parvenir un exemplaire daté et signé de ce devis avec la mention "Bon pour accord, devis reçu avant travaux"
Condition de règlement : 30 % à l'acceptation du devis, le solde à r éception de facture.
Page : 1/2
SCOPARL- SIRET: 83393389800011 - 833933898 RM 79 - APE : 4332A- Capital: 85840 - TVA lntra: FR16833933898 Assurance globale constructeur: SMABTP 1 Rue de la Broche 79126 NIORT CEDEX- Contrat: 1244000/001 523504/6 - Qualification professionnelle 8611 RGE n° E173623: Pose de matériaux d'isolation des parois vitrées, de volets isolants, de portes donnant sur l'extérieur, isolation de toit, isolation de combles perdus Médiateur de la consommation: CM2C - 14 rue St Jean 75017 PARIS Direction Bâtiments et Projets
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 27 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-15
Déclaration préalable - Bâtiment de l'ancien restaurant universitaire - Ravalement et mise en valeur de l'enveloppe du bâtiment - 4 rue Pluviault
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 27, dans les termes ci-après :
« De procéder, sans limitation, au dépôt de la déclaration préalable de travaux relatives à la transformation ou à l’édification des bien municipaux » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux de ravalement et de mise en valeur de l’enveloppe du bâtiment situé au 4 rue Pluviault dans le cadre de la politique patrimoniale de la Ville de Niort ;
DECIDE
Art. 1 -
De déposer une déclaration préalable de travaux pour l’opération de ravalement et de mise en valeur de l’enveloppe du bâtiment - 4 rue Pluviault – 79000 NIORT
Art. 2 -
D'approuver le formulaire de demande annexé à la présente.
Art. 3 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 4 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 14/01/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Direction Citoyenneté et
Population
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 6 février 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-783
Marchés publics - Organisation des obsèques des défunts
dépourvus de ressources ou de famille
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il est nécessaire de passer un marché pour l’organisation des obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes et décédées sur Niort, conformément aux dispositions de l’article L.2223-27 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que des personnes dépourvues de famille, ou dont la famille est « défaillante », décédées sur Niort, conformément aux dispositions de l’article L.2217-7 du CGCT ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec l’entreprise POMPES FUNEBRES TERRASSON – FUNECAP OUEST Adresse: 22 avenue Charles de Gaulle – 79000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché se présentant sous la forme d’un bordereau de prix unitaires pour les prestations suivantes :
- inhumation d’un adulte ;
- inhumation d’un enfant ;
- inhumation d’un bébé ;
- crémation d’un adulte ;
- crémation d’un enfant ;
- crémation d’un bébé ;
et de mandater les dépenses.
Il est précisé que dans l’hypothèse où le caractère d’impécuniosité ou d’absence de famille ne serait identifié que tardivement, et qu’une partie des prestations serait réalisée par une entreprise de pompes funèbres autre que l’entreprise titulaire du marché (ex : transport avant mise en bière et séjour en chambre froide), il serait fait dérogation au principe de l’exclusivité. L’entreprise titulaire du marché ne pourrait donc pas se prévaloir des tarifs prévus au marché pour des prestations réalisées par une autre entreprise. Art. 3 -
D'approuver les pièces constitutives du marché annexées à la présente et comprenant :
- l’acte d’engagement et ses annexes
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 19/01/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE REPUBLIQUE FRANCAISE
NIORT ce re
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
Organisation des obséques des
personnes dépourvues de
ressources ou de famille
Acte d'Engagement
Date d’établissement du prix 30 décembre 2025
Pouvoir Adjudicateur Ville de Niort .
représenté par Le-Maire de Niort
autorisé à signer le marché par délibération du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2023
Comptable public assignataire des paiements Trésorerie Niort Sèvre Municipale et Amendes’
220 rue de Strasbourg — 79 061 Niort Cedex 9
Personne chargée de fournir les renseignements a . a
prévus aux articlesR2 191-59 à R2191-61 du CCP Le Ditectear ial Senvite
(*)
Personne chargée d’exécuter les dispositions ee eget, UE - prévues aux articles R2193-10 à R2193-16 du Le Directeur Général des Services CCP (*), en cas de sous-traitance
Référence aux articles de la partie règlementaire
du CCP (*) en application desquels le marché ou Procédure adaptée, articles R2123-1 à R2123-8 lPaccord-cadre est passé
(*) Code la Commande Publique
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 2
À utiliser si l'entreprise se présente seule
Article |. CONTRACTANT
Je soussigné (nom et prénom) Renan... OM Ue. { eee eT
agissant en qualité de :............ Hirecteur. DSO CUI NS :
au nom et pour le compte de :
dénomination sociale Ko ap. où ext. FE meee. SON...
siège social .MMneccp.ou84f..s.chomrn.de. fa. uatite.Ules sa nr
n° identification (SIRET)...... ALOR. SSA BER ONZB Mn n°identification de facturation pour CHORUS (SIRET)! ..U2.8.. SSH. S&uy OAZE El
n° inscription auu registre du commerce 28 SS a REA me
- après avoir pris connaissance du tableau des prestations à assurer, transmis par la Ville de Niort.
M'ENGAGE sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à assurer la prestation
ci-après désignée.
Article tl. OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet l’organisation des obsèques des personnes dépourvues de ressources ou de famille.
Article IH. MONTANT
Le montant du marché, tel qu'il résulte des devis fournis, s'établit conformément aux borderaux de pr ix annexés au présent document (annexe n°1) en fonction des prestations suivantes: - Inhumation d'un adulte
- Inhumation d’un enfant
- Inhumation d’un bébé
- Crémation d’un adulte
- Crémation d’un enfant
- Crémation d’un bébé
Article IV. DUREE DU MARCHE
Ce marché est conclu pour une durée d’un an, à compter du 1‘ janvier 2026 (prix non révisables et non actualisables).
l'A défaut du report du SIRET CHORUS, c'est le numéro d'identification ci-dessus qui sera repris. Article V. PAIEMENT
Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porterle montant au crédit du compte ouvert dans le cadre ci-après :
BANQUE (dénomination et adresse):
DOMICILIATION : .
Code établissement: ecccseseseseseesees Dress
Code guichet : wu... :
Numéro de compte : ...
CIé Rib :
VPN EEE EI TEE IT LIT IIS ELLE III EEE TES TES ETES ETEE TES TES ETES CECT EE ETES ETES ETES ELEC TEE EEE EE EEE EEE EEE LEE EEE EE EL EEE EE LEUR TSS ORESES SIE ES EOS
IBAN (international Bank Account Number) :
FR ssacssenconcssesesacsossecssucsereshecasavesecontssocseresecesuecissrtsssnesosecessensesssteartarsuaneqecattcrarteneresensermecssnneseenenticns Rp
Code BIC (Bank Identification Code}-Code swift :
Article VI. ANNEXES RELATIVES A DES SOUS TRAITANTS
L’annexe n° 2 au présent acte d'engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j'envisage de
faire exécuter par des sous-traitants et leurs conditions de paiement, Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement, demande qui est censée prendre effet à la date de notification du marché. Cette notification est réputée emporter acceptation du sous traitant et agrément des conditions de paiement.
Article VII. CONTROLE DE L’EXISTENCE DE FAITS DE TRAVAIL DISSIMULE
Le candidat atteste par la signature du présent acte d’engagement l’exactitude des renseignements fournis conformément à l’article R2143-3 du Code de la Commande Publique, et s’engage à produire tous les 6 mois les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 et D.8222-7 à D.8222-8 du Code du Travail, sous peine de résiliation du marché suivie ou non de la passation d’un autre marché ou de mise en régie à ses torts exclusifs
En cas de résiliation du marché, le titulaire est informé que les excédents de dépenses résultant de la mise en régie ou de la passation d’un autre marché, seront prélevés sur les plus proches sommes qui peuvent lui être dues.
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement
Le ; Le
231A Lors A . A Niort
M lo AN . :
La personngphabilitée Le Pouvoir Adjudicateur,
P. Pour le Maire de Niort Et par Délégation
Ae ML Dex ESS
À Le: Vs> == ~ RS oF Direction de l'Education
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 27 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-2
Marchés publics - Animations APS/ALSH - Atelier Fitness / Sports alternatif - Association Union Athlétique Niort Saint-Florent - 2ème et 3ème trimestres - Année scolaire 2025/2026
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 2 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant l’organisation d’animations péri et /ou extra-scolaires pour les 2èmes et 3èmes trimestres de l’année scolaire 2025-2026 ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec l’association UNION ATHLETIQUE NIORT SAINT-FLORENT Adresse : 45 rue Massujat – 79000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 2 040,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D’approuver la convention annexée à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 19/01/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE CONVENTION
“1 MICORT ENTRE LA VILLE DE NIORT ET l'association Union Athlétique Niort Saint-
Florent
Objet : Convention réglant l'organisation d’animations péri-. et/ou extra-. scolaires. Année scolaire 2025/2026 « Atelier Fitness /Sports alternatifs»,
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérome BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 2 octobre 2023,
‘ d'une part,
Et l'association Union Athlétique Niort Saint-Florent N° siret 781 460 597 00029, représentée par LE YONDRE Christian dont le siège social se trouve , 45 rue Massujat 79000 NIORT d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 — Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir pour le deuxième et/ou le troisième trimestre de l’année scolaire 2025/2026, soit du 26 janvier au 27 mars 2026 et du 4 mai au 12 juin 2026 (péri-, scolaire) :
e d'une part les modalités d'organisation d'ateliers spécifiques mis en place dans les écoles élémentaires et/ou dans les centres de loisirs,
e d'autre part, les obligations des deux parties.
selon les calendriers ci-dessous :
ARTICLE 2 — Lieu, activités, horaire, planning :
Thématiques en lien avec les objectifs du PEAT :
1.1.2 Renforcer la capacité des enfants à interagir positivement
3.2.2 Lutter contre la sédentarité
Animations Périscolaires 2°" trimestre
nb . Nbre Activite Ecole Horaire Jour ekaaces
Zay 12h30-13h30 Lundi 7
Buisson 16h15-17h15 Lundi 7
| Mirandelle 16h15-17h15 Mardi 7
Fithess /Sports altermatils Mermoz 12h30-13h30 Jeudi 7
Prévert 16h15-17h15 Jeudi 7
Coubertin 11h45-12h45 Vendredi 7
soit 42 heures pour un montant de 1260 euros net.
Animations Périscolaires 3°" trimestre
— ' J eal Nbre Activité Ecole Horaire Jour wdeniGas
Pérochon 11h45-12h45 Lundi 5
Zola 12h30-13h30 Mardi 6
Fitness /Sports alternatifs Brizeaux 16h15-17h15 Mardi 6 Buisson 16h15-17h15 Jeudi 5
Bert 16h15-17h15 Vendredi 4 soit 26 heures pour un montant de 780 euros net,
Toute modification d'horaire d'intervention nécessitera l'accord écrit préalable des deux parties.
ARTICLE 3 — Obligations générales
Chacune des deux parties souscrira les assurances nécessaires à la garantie de son domaine de responsabilité. La Ville de Niort s'engage à mettre à disposition du PkeStazeiie les locaux et matériels (tables, chaises, ...) adaptés au bon déroulement de l'animation.
Pour sa part, et sauf accord contraire, le prestataire de service s'engage à mettre en œuvre les moyens matériels et humains nécessaires à la bonne réalisation du service.
Les prestations non réalisées quelle que soit la cause (absence, grève, intempérie...) ne feront l’objet d'aucun règlement.
Le présent contrat confie à son titulaire l'exécution de tout ou partie d'un service public.
Par conséquent, conformément à la loi:n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la
République, le titulaire doit prendre les mesures nécessaires permettant :
- d'assurer l'égalité des usagers vis-a-vis du service public ;
= de respecter les principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l'exécution de ce service.
ARTICLE 4 — Clause particulière
Dans le cadre de la fête du périscolaire, le prestataire pourra à titre bénévole promouvoir son activité à travers des démonstrations, initiations, et/ou présentations.
ARTICLE 5 — Coût de la prestation — modalité de règlement
A une facture correspondra obligatoirement un bon de commande.
La facture est à déposer sur la plateforme Chorus Pro, et portera de façon lisible, outre les mentions légales (nom et adresse du fournisseur, coordonnées bancaires …), les indications suivantes :
« le numéro du bon de commande et le numéro IBAN (coordonnée bancaire inscrite sur le relevé d'identité bancaire),
« le montant individualisé, lieu, dates des séances, nombre de séance(s) du ou des champs d'activités concernés : animations périscolaires ou centres de loisirs.
La prestation sera réglée après vérification du service fait, au fur et à mesure, sur la base du tarif horaire de 30 € net, ,
| Animations périscolaires | 68 | Heures | soit en € | 2040 |
Pour un montant total de 2040 € net.
Les délais de paiement sont de 30 jours. En cas de dépassement, les intérêts moratoires sont versés sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur en application du décret 2008-407 et 408.
ARTICLE 6 — Modalités de règlement des litiges
Le litige se règlera d'abord de façon amiable, puis en cas d’echec devant le tribunal de Céans.
Fait à Niort, le OAloA LE
Le Représentant de l'association | Pour Monsieur le Maire de Niort Union Athlétique Niort Saint-Florent La Directrice de l'Education LE YONDRE Christian
0 sperma TT
ae =
ee.
Affiliation FFF : N°514355,
Déclaration Préfecture : N° W7920011805 .
Siret :N°78146059700029 Direction Ressources
Humaines
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 27 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-3
Marchés Publics - Formation du personnel - Marché passé avec l'organisme UFCV - Participation de 4 agents de la Direction de
l'Éducation à la formation BAFD et 3 autres agents à la formation de perfectionnement au BAFD
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que quatre agents du service Animation de la Direction de l’Education ont besoin de suivre la Formation Générale « Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur » BAFD et trois autres ont besoin de suivre le stage de Perfectionnement au BAFD, au titre des accueils collectifs de mineurs afin de pouvoir exercer la fonction de responsable d’accueil périscolaire et ou centre de loisirs ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec l’organisme UFCV LIMOUSIN POITOU-CHARENTES Adresse: 51 Grand’rue – BP 90983- 86038 POITIERS CEDEX
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 4 050,00 € TTC et de mandater les dépenses sur les budgets 2026.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 19/01/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE u CV
N°déclaration d'activité: 11750896975
QUALIOPI : N°2411_CN_04819-Vl
Habilitation nationale Bafa-Bafd: NOR MENE190045A
Date de déclaration au JO: 16/09/1911
Code APE : 94992
Délégation organisatrice Date d'édition Code session 1
Poitiers 18/12/2025
150113
Date de Date de Type Désignation
début fin hébergement Restauration
BAFD 3 - Perfectionnement Pension
Perfectionnement Bafd 02/03/2026 07/03/2026 complète
Polvvalent
Les frais pédagogiques s'élèvent à 360€ "'' "
150119
Date de Date de Type Désignation
début fin hébergement Restauration
BAFD1 - Formation
Générale 16/03/2026 23/03/2026 Demi-Pension
BAFD Polyvalent
Ufcv Nouvelle-Aquitaine
Délégation Limousin Poitou-Charentes
51, Grand'Rue - BP 90983
86038 Poitiers Cedex
Tél. 05 49 38 44 50
poitou-charentes-lim ous in@ufcv.fr
SIRET: 775 685 621 00515
MAIRIE DE NIORT
SERVICE FORMATION
1 PLACE MARTIN BASTARD
79027 NIORT CEDEX
Nom des participants
Lieu Nbre heures PU /heure. Montant Unitaire
La Rochelle 42 12,38€ 520,00 €
Nbre heures/ PU /heure/ Montant Unitaire/ Lieu
participant Participant Participant
Poitiers 63 9,68€ 610,00€
Les frais pédagogiques s'élèvent à 520€ /formation/participant $/Total (3 participants= 1 830,00€
150113
Date de Date de Type Désignation
début fin hébergement Lieu Nbre heures PU /heure Montant Unitaire Restauration
BAFDl - Formation
Générale 18/05/2026 26/05/2026 Pension La Rochelle 63 9,68€ 740,00€ BAFD Polyvalent complète
Les frais pédagogiques s'élèvent à: 520€
1 150104
Date de Date de Type Désignation
début fin hébergement Restauration
BAFD3 - perfectionnement
Perfectionnement BAFD 01/06/2026 06/06/2026 Demi-Pension Po/vvolent
Les frais pédagogiques s'élèvent à 360€
150104
Date de Date de Type Désignation
début fin hébergement Restauration
BAFD3 - perfectionnement Pension
Perfectionnement BAFD 01/06/2026 06/06/2026 Complète
Po/vvalent
Les frais pédagogiques s'élèvent à 360€
Exonération de TVA selon l'article 261-7 du CGI
Le devis s'entend hors frais de transport sur le lieu de stage.
Ce devis n'équivaut pas une réservation.
Lieu Nbre heures PU /heure
La Rochelle 42 10,48€
Lieu Nbre heures PU /heure
La Rochelle 42 12,38€
TVA
TOTAL
A-....J.;..� ,,._ μ�D-Ji: e:.v-- "---'' le ____
Cachet, Nom et signature
cv,'°'-'····:·'ld··-··· précédés par la mention "Bon pour accord"
l
IIO'l
Référence obligatoire pour la facturation par ChorusPro :
N° d'engagement: ...................................Code service Chorus: ................................... .
N° de SIRET: ...................................................................... .
Montant Unitaire
440,00€
Montant Unitaire
520,00€
0,00€
4 050,00€
Union française des centres de vacances et de loisirs • Association nationale de jeunesse et d'éducation populaire, reconnue d'utilité publique
. Association d'utilité sociale• Association éducative complémentaire de l'enseignement public Inscription au répertoire national des associations (RNA) sous le numéro W751006278 • Siren 775 685 621 Siège social : Immeuble l'Artois - 11 rue de Cambrai - CS90042 - 75019 Paris • Agréments et habilitations sur www.ufcv.fr Pôle Vie de la Cité et du
Territoire
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 27 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-8
Marchés Publics - Achat de matériel pour équipement de la cuisine du Fort Foucault
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que la Ville de Niort est propriétaire du bâtiment dit Fort Foucault, sis 16 rue du Fort Foucault à Niort. Cet équipement est dédié à l’hébergement d’équipes artistiques accueillies à Niort. Il est mis à disposition par voie de convention à l’association le Moulin du Roc Scène Nationale.
La Ville en reprend la gestion durant la période estivale. L’équipement comprend une cuisine à usage d’office traiteur et fabrication d’appoint qui doit être remise en état et équipée de matériel professionnel afin de pouvoir répondre correctement aux besoins des différents accueils.
Aujourd’hui, il convient de finaliser l’équipement de la nouvelle cuisine du Fort Foucault pour un usage d’office traiteur et petite restauration.
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la Société ERCO
Adresse: 14 rue d’Inkermann – 79000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du devis évalué à 4 432,10 € HT soit 5 318,52 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 19/01/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Devis:
DV033-005369
C0001240 - COMMUNE DE NIORT
mairie @mairie-niort.fr
Date: 08/01/2026
Prestation
COMMUNE DE NIORT
1 PLACE MARTIN BASTARD,
Contact commercial :
Arthur SICOT
+33757764943
asicot@ercosolution.fr
Facturation
COMMUNE DE NIORT
1 PLACE MARTIN BASTARD,
79000 NIORT 79000 NIORT
France France
Détail du devis
Référence / Désignation Marque P.U. HT Total ligne
priate HT
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Capacite : 4 plaques 600x400 mm - En option KIT GN1/1 (RGN11-420)
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ERINOX Table centrale 1 800 x 800 x 900 mm
Table centrale 1 800 x 800 x 900 mm
RGN11-420-2 SMEG 0,00 198,75 1,00 198,75 €
KIT pour bacs et grilles — Professional
KIT pour bacs et grilles GN1/1 Pour four ALFA420H / ALFA425H
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125 mm dont 2 à frein, axes et billes inox - livraison avec film de protection (fiche technique n° 10.116.1). Origine France Garantie.
Robustesse: assemblage par soudure continue. Soudure renforcée en L sur les 3 premiers niveaux de glissières. Accessibilité maximale: 1 barre de renfort à l'arrière (passage libre à l'avant). Certifié NF Hygiène alimentaire.
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d'inkermann 79000 NIORT France
Tel: +33549092610 - deuxsevres@ercosolution.fr - https:/Avww.ercosolution.fr f'associés EURO CHEF
F
Page 2/6 Devis:
DV033-005369
C0001240 - COMMUNE DE NIORT
mairie@mairie-niort.fr
Date: 08/01/2026
Prestation
COMMUNE DE NIORT
1 PLACE MARTIN BASTARD,
79000 NIORT
France
Référence / Désignation
Contact commercial :
Arthur SICOT
+33757764943
asicot@ercosolution.fr
Facturation
COMMUNE DE NIORT
4 PLACE MARTIN BASTARD,
79000 NIORT
France
Marque Eco- P.U. HT Total ligne
Participation HT
Chariot a glissières gastronorme soudé GN 2/1, 20 niveaux espace 77 mm dimensions 773 x 659 mm hauteur 1785 mm roues a chape
polyamide - construction soudée inox - tube 25 x 25 mm - glissières soudées argon avec butées d'arrêt en extrémité - 4 roues pivotantes diam
125 mm dont 2 à frein, axes et billes inox’- livraison avec film de protection (fiche technique n° 10.116.1). Origine France Garantie. ;
Robustesse: assemblage par soudure continue. Soudure renforcée en L sur les 3 premiers niveaux de glissiéres. Accessibilité maximale: 1
barre de renfort à l'arrière (passage libre à l'avant). Certifié NF Hygiène alimentaire.
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rd
Page 3/6 Devis:
DV033-005369
C0001240 - COMMUNE DE NIORT
mairie@mairie-niort.fr
Date: 08/01/2026
Prestation ; COMMUNE DE NIORT
{ PLACE MARTIN BASTARD,
79000 NIORT
France
Contact commercial :
Arthur SICOT
+33757764943
asicot@ercosolution.fr
Facturation
COMMUNE DE NIORT
1 PLACE MARTIN BASTARD,
79000 NIORT
France
Total HT (hors option) 4432 10€
Dont éco-participation 5,42 €
Total TVA (20%) 886,42 €
Total TTC (hors option) 5 318,52 €
Louez votre matériel (sous réserve d'accord de
financement)
3.12 € HT/jour pendant 5 ans
Qualité:
Date:
L'article GC8 de la réglementation Grande Cuisine rend OBLIGATOIR
d'extinction au-dessus des friteuses dans les gri
ut Sigmaluemaire de Niort 4
et par delégation
Le Directeur Général Adjoint
ation d'un système
isines ouvertes.
ERCO SAS 242000.00000 € Siret: 38361397300064 RCS B 383 613 973 - TVA Intracommunautaire: FR78 383 613 973 - 14 rue d'Inkermann 79000 NIORT France
Tel: +33549092610 - deuxsevres@ercosolution_fr - https:/Awww.ercosolution,fr / associés EURO CHEF
i
Page 4/6 CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE SERVICES
1- CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente
d'équipements de cuisine et toute prestation de services associée, telle que
conception, mise en place, raccordement, service après-vente, etc. à
destination exclusivement de clients professionnels (« Client »). Sauf
exception (telle qu'une demande de dépannage immédiat de la part du
Client) ses prestations font l’objet d'un chiffrage suivant devis (« Devis »), et
elles sont toujours soumises aux présentes conditions générales. En cas de
conflit entre les dispositions figurant aux Conditions Générales et celles
figurant au Devis, les dispositions du Devis prévaudront sur celles des
Conditions Générales. Les dispositions des présentes Conditions Générales
ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires, notamment dans
les Conditions Générales du Client ou tout autre document, sans l'accord
exprès et écrit de ERCO.
i - FORMATION DU CONTRAT
ERCO établit un Devis, sur la base des besoins exprimés et des informations
communiquées par le Client sur l'usage des équipements souhaités: type de
restauration, nombre de couverts, etc. Le Client passe commande en
retournant le Devis et les Conditions Générales signées, accompagnées du
règlement de l'acompte de 50% du montrant de la commande, sauf mention
différente du Devis. Un accusé de réception est émis. La commande ne sera
considérée comme validée qu'après l'encaissement effectif de l'acompte
par ERCO. A défaut d’encaissement, les dates de livraison et d'installation
pourront être différées. En cas de modification apportée au Devis par le
Client, ERCO se réserve le droit de refuser la commande émise par le Client,
dans un délai de 48 heures ouvrées à compter de sa réception. Une fois la
commande acceptée par ERCO, elle est ferme et définitive et ne peut être
annulée par le Client. Toute commande passée auprès de ERCO emporte
acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.
il] - MODALITES D'EXECUTION
ERCO assure elle-même, ou par l'intermédiaire d'un sous-traitant,
l'exécution du contrat, ce que le Client accepte. En toutes circonstances,
ERCO demeure seul responsable à l'égard du Client.
3.1. Conception: Sur demande du Client, ERCO peut proposer un plan
d’agencement de la cuisine, aux seules fins de dimensionnement de
l'espace pour les équipements qu’elle commercialise. tl appartient ensuite
au Client de faire valider ces plans par un maître d'œuvre, cette mission
n'étant pas assumée par ERCO. De même, ERCO ne vatide pas la
conformité de l'environnement physique du Client aux matériels destinés à y
être installés.
3.2. Livraison: Les livraisons interviennent directement dans les locaux
désignés par le Client, dans les délais indicatifs communiqués par ERCO,
lesquels ne peuvent commencer à courir qu'à compter de la validation de la
commande. Le Client ne saurait se prévaloir d'un retard de livraison pour
revendiquer l'annulation de la commande, un refus de paiement du prix du
contrat et/ou des indemnités, ou encore la résiliation du contrat. Le Client doit
s'assurer qu'une personne soit présente lors de la livraison pour procéder a
la réception des équipements, signaler toute avarie survenue lors du
transport et/ou tout vice apparent et signer le bon de livraison. En l'absence
de réceptionnaire présent le jour de la livraison, et à défaut de réclamation
formulée par le Client par tous moyens écrits justifiant de l'accusé de
réception dans le délai de 48 heures ouvrées, les équipements livrés sont
réputés correspondre à ceux commandés et être en parfait état. En cas de
réclamation du Client dans le délai susvisé, l'article pourra faire l'objet
d'une reprise selon les conditions suivantes: Article en parfait état dans son
emballage d'origine, retourné correctement protégé, non utilisé. Transport à
la charge du Client. Frais de décote à hauteur de 20% de la valeur de
Particle retourné, Même en cas de livraison FRANCO, le Client a la garde
des équipements dès qu'ils sont chargés par le transporteur. C'est au Client
qu'il incombe de se retourner contre le transporteur en cas d’avaries
constatées à la réception. Les équipements livrés restent toutefois la
propriété de ERCO jusqu'à complet paiement de leur prix.
3.3. Installation: Tous les travaux de mise en place, scellement,
raccordement aux fluides (amenés par les différents corps d'état) et mise en
service seront exécutés dans les règles de l'art, et conformément à la
règlementation en vigueur et aux normes de sécurité applicables. Le retard
dans l'installation n’est pas imputable à ERCO s’il résulte de la tardiveté
d'opérations préalables (travaux préalables, équipement requis, etc.) ou du
fait du Client (non-conformité de l'emplacement d'installation, difficulté
d'accès, etc.).
A l'issue de l'installation, un procès-verbal de réception est établi, sur lequel
le Client devra mentionner ses réserves s’il y en a. En l'absence du Client,
et à défaut de réserve émise dans les 48 heures ouvrées suivant la remise du
procès-verbal de réception, l'installation sera réputée conforme. En cas de
réserves, ERCO les lèvera dans les plus brefs délais et émettra un nouveau
procès-verbal de réception.
3.4. Dépannage: Pour toute demande d'intervention de dépannage, le
déplacement et la recherche de panne sont payants. L'intervention est
facturée sur la base de ta fiche dressée à son issue et mentionnant sa date,
le lieu et le temps d'intervention, les pièces détachées concernées et si la
réparation a pu ou non être effectuée. Sauf lorsqu'une réparation immédiate
a été demandée et pu être réalisée, ERCO élabore un Devis pour la
réparation de l'équipement. Tout dépannage n’est effectué qu'après
acceptation du Devis par le Client, dans les délais réalisables par ERCO
compte tenu de ses autres engagements, et pendant ses seuls horaires
d'intervention. Toute demande de réparation immédiate du Client emporte
obligation pour ce dernier de s'acquitter du coût correspondant ensuite
facturé par ERCO, suivant la fiche d'intervention qui fait foi.
IV — CONDITIONS FINANCIERES
Les prix indiqués sur le Devis s'entendent en euros, hors toutes taxes et hors
frais de livraison. Ils sont réputés fermes pendant la seule durée de validité
de celui-ci, à savoir 2 mois à compter de sa date d'établissement, sauf
mention contraire du Devis. Le Client doit s'acquitter, sauf si conditions
différentes dans te devis, d'un acompte de 50% à la commande, d'un
acompte de 30% à la réception des équipements et la facture de solde est
émise une fois les travaux d'installation réalisés. Le Client doit régler la
facture à réception et dans un délai maximum de huit (8) jours à compter de
sa date d'émission, par cheque ou virement. Le Client ne peut différer le
paiement de la facture de solde du fait de réserves portées sur le
procèsverbal de réception dressé à la mise en route des équipements. Toute
somme non payée à la date d'échéance de la facture sera automatiquement
majorée d'intérêts de retard qui seront décomptés au taux annuel de 12 %
jusqu'au jour du règlement définitif, ou bien au taux correspondant à 3 fois le
taux d'intérêt légal en vigueur, si ce dernier est supérieur à 4%, sans
préjudice de la clause de réserve de propriété ci-après stipulée à l'article VHI.
Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce,
ERCO pourra en outre facturer une pénalité supplémentaire et forfaitaire de
40 euros pour frais de recouvrement, sans préjudice de la faculté dont elle
dispose de réclamer au Client le remboursement de l'ensemble des
dépenses qu'elle aura engagées pour recouvrer les sommes non-payées, si
ces dépenses s'avèrent supérieures à lindernité forfaitaire susvisée.
V - OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client doit vérifier que les caractéristiques des équipements proposés par
ERCO correspondent à ses attentes. Le Client est responsable du choix de
femplacement d'installation des matériels et doit s'assurer que cet
emplacement est conforme pour le bon fonctionnement, en toute sécurité,
des matériels.
VI- GARANTIES
ERCO garantit la bonne exécution des prestations objet du contrat et engage
sa responsabilité en cas d'exécution incomplète ou défectueuse, étant
entendu que ERCO est tenue d'une obligation de moyens.
6.1. Garanties légales: Les équipements vendus ne relèvent pas de la
garantie décennale ni de la garantie biennale de bon fonctionnement.
Conformément à la responsabilité contractuelle de droit commun applicable,
le Client bénéficie de fa garantie légale de conformité et de la garantie des
vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil. La
conformité des équipements livrés s'apprécie par rapport à ceux commandés
par le Client.
6.2. Garantie contractuelle: En sus des garanties légales, le Client bénéficie
de: .
- La garantie du fabricant sur les pièces, pendant la durée indiquée sur le bon
joint à l'appareil.
- La garantie commerciale de ERCO sur la main d'œuvre et le déplacement,
pendant une (1) année à compter de la mise en route de matériels vendus
neufs, à l'exclusion de la réinstallation d'équipements.
ERCO ne saurait être tenue responsable en cas de refus du fabricant
d'appliquer sa garantie. .
Au titre de sa garantie commerciale, ERCO assure le dépannage lorsque le
dysfonctionnement des installations provient soit d'un vice caché de
équipement fourni par ERCO soit d'une erreur dans son installation.
Le Client devra immédiatement informer ERCO par écrit de tout vice affectant
l'équipement ou l’une de ses pièces, et fournir toute justification de sa
réalité. ERCO pourra se déplacer pour constater le vice et/ou soumettre la
difficulté à l'expertise du fabricant, dont l'analyse fera foi, ERCO procèdera
au remplacement ou à la réparation de toute pièce de l'équipement reconnue
défectueuse, sous réserve que le vice soit apparu pendant la période d’un
an.
Sa garantie commerciale est gratuite et inclut les frais de main d'œuvre et de
déplacement. | Les réparations où remplacements effectués pendant la période de garantie
commerciale de ERCO ne prolongent pas la durée de celle- ci, et les pièces
détachées de dépannage sont elles-mêmes garanties pendant la seule
ERCO SAS 242000.00000 € Siret: 38361397300064 RCS B 383 613 973 - TVA intracommunautaire: FR78 383 613 973 - 14 rue d'inkermann 79000 NIORT France
Tel: +33549092610 - deuxsevres@ercosolution.fr - hitps://www.ercosolution.fr / associe EURO CHEF
Page 5/6 CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE SERVICES
période attribuée par le fabricant.
La garantie de ERCO est exclue pour tout ce qui relève:
- De l'usure normale de l'équipement et/ou des pièces qui le composent,
- Du remplacement des consommables (joints, filtres, lampes, vitres, gaz
réfrigérant, etc.),
- D'une ütilisation anormale où non conforme à l'usage pour lequel
l'équipement est destiné ou d'un défaut d'entretien, par référence aux
prescriptions d'utilisation et d'entretien figurant dans les notices techniques
et d'emploi du fabticant,
- D'une insuffisance de soins, d'une détérioration accidentelle, etc.
- De pannes liées aux accessoires (cables d'alimentation ...),
- Des dommages attribuables à la responsabilité d'un tiers ou liés à toute
cause extérieure (foudre, tempête, dégât d'eau, surtension, court-circuit
électrique, oxydation, calcaire, etc.}. E
Tout dépannage sollicité auprès de ERCO dans ces hypothèses est facturé
au Client.
Vit - RESPONSABILITE
7.1.ERCO n'est pas responsable d’une inadaptation des équipements de
cuisine installés qui résulterait d’un usage différent par rapport à l'évaluation
initiale faite par le Client et communiquée à ERCO pour l'établissement du
Devis. .
7.2.ERCO est responsable des seuls dommages matériels et directs subis
par le Client du fait d'un vice caché de l'équipement fourni ou d'un
comportement fautif avéré imputable à ERCO dans l'exécution de ses
prestations, Les dommages immatériels et/ou indirects tels que perte de
marchandises (ex: chambre froide), perte d'exploitation, perte de marchés,
perte de client, manque à gagner, augmentations de coûts et de dépenses,
etc. sont expressément exclus. Les dommages matériels et directs causés
par ERCO sont susceptibles d'être indemnisés dans la limite expresse du
montant total de garantie de l'Assurance Responsabilité Professionnelle
souscrite par cette dernière, pour chaque sinistre, au titre de son activité,
VII - RESERVE DE PROPRIETE Le transfert de la propriété des équipements au Client n'interviendra qu'au paiement effectif de l'intégralité de leur prix en principal, intérêts et accessoires, y compris si le Client fait l'objet d’une procédure collective. Le Client s'engage à ce titre à ce que les équipements livrés soient toujours identifiables comme étant la propriété de ERCO après la livraison.
Pendant toute la durée de la réserve de propriété, les risques ayant été
transférés au moment de la livraison, le Client demeure responsable de la
perte et de la détérioration des équipements vendus, ainsi que des
dommages qu'ils pourraient occasionner. En cas de sinistre sur un
équipement incomplètement payé, l'indemnité d'assurances sera subrogée
à la chose détruite jusqu’à concurrence du montant restant dû. Le Client est
tenu d'informer immédiatement ERCO de la saisie au profit d'un tiers des
équipements livrés sous réserve de propriété.
En cas de non-paiement d'une facture à l'échéance, ERCO pourra
revendiquer les équipements vendus qui devront lui être restitués ou leur
équivalent, sans délai, aux frais et risques du Client, sans préjudice des
pénalités et/ou dommages et intérêts éventuels,
IX — DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
ERCO est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents aux
études, plans, etc. réalisés. Il est strictement interdit au Client de les utiliser,
les reproduire ou les communiquer à un tiers sans l'accord préalable de
ERCO. Les éléments fournis par le Client restent la propriété du Client.
X ~ RESILIATION
Chacune des parties pourra résilier de plein droit le contrat conclu, sans
intervention du juge, en cas de manquement grave de l’autre partie à ses
obligations. La résiliation interviendra un mois après l'envoi d’une mise en
demeure de remédier au manquement, par lettre recommandée avec accusé
de réception, non suivie d'effet,
En cas de résiliation du contrat aux torts du Client, ERCO sera libérée de
l'exécution des livraisons et/ou prestations restant à réaliser à la date de la
résiliation. ERCO conservera les sommes éventuellement déjà perçues et le
Client devra s'acquitter du paiement des équipements livrés et des
prestations exécutées, même partiellement, à la date de la résiliation.
XI - FORCE MAJEURE
Aucune des deux Parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre
de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation des
présentes qui seraient dus à la survenance d’un cas de force majeure.
Aucun dédommagement ne sera accordé au Client.
On entend par cas de force majeure tout événement rendant soit impossible,
soit manifestement plus difficile l'exécution d'une obligation en raison du
caractére imprévisible et irrésistible de cet événement, tel que incendies,
inondations, paralysies des voies de transports routiers ou autres, ruptures
de fourniture d’energies, blocages des télécommunications et des réseaux
informatiques, ... ainsi que tout autre événement considéré par la loi ou ta
jurisprudence française comme un cas de force majeure.
XII - DONNEES PERSONNELLES
Les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires à
l'élaboration du Devis et au traitement de sa commande par ERCO, qui
pourra les communiquer à un sous-traitant aux seules fins d'exécution de la
commande et/ou des services après-vente.
Le délai de conservation des données est de trois (3) ans suivant la fin du
Contrat ou le dernier contact avec un prospect.
Le Client bénéficie d’un droit d'accès et de rectification de ses données
personnelles, d'un droit de suppression des données inexactes ou périmées,
d'un droit à la portabilité des données dans un format structuré, d'un droit à
la limitation du traitement, d'un droit d'introduire une réclamation auprès de
la CNIL. Pour l'exercice de ses droits ou toute question sur le traitement de
ses données, le Client est invité à contacter ERCO par courrier, à l'adresse
de son siège social: - 14 rue d'inkermann 79000 NIORT France
XI - LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT
Les présentes conditions générales et les relations contractuelles entre
ERCO et le Client sont soumises à la langue française et à la loi française.
Tout litige entre ERCO et un Client relatif à l'interprétation des présentes
conditions générales, à la formation, à l'exécution et à la rupture du contrat
conclu entre eux sera soumis à la seule compétence du tribunal de
commerce de Niort nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en
garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures
conservatoires en référé ou par requête.
ERCO SAS 242000.00000 € Siret: 38361397300064 RCS B 383 613 973 - TVA Intracommunautaire: FR78 383 613 973 - 14 rue d'inkermann 79006 NIORT France
Tel: +33549092610 - deuxsevres@ercosolution.fr - https:/www.ercosolution.fr / assocks EURO CHEF
Page 6/6 Direction de l'Optimisation du
Patrimoine et de sa Transition
Energétique
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 27 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-19
Marchés Publics - Mise en conformité du réseau électrique -
Aérodrome de Niort
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il nécessaire de procéder à la mise en conformité du réseau électrique de l’aérodrome pour des raisons de sécurité ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société GEREDIS DEUX-SÈVRES.
Adresse: 17 rue des Herbillaux - CS18840 - 79028 NIORT CEDEX.
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 21 832,05 € HT soit 26 198,46 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 19/01/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE GÉRÉDIS au capital de 35 550 000 euros a
4 pp = Société par actions simplifiée d evi S F Le # 17 rue des Herbillaux CS18840 79028 NIORT CEDEX Nee www.geredis.fr
za RCS : Niort - SIRET : 503 639 643 00025
Deux-Sèvres N° de TVA intracomm. : FR 90 503 639 643
Votre contact : accueil Gérédis
05 49 08 54 12
accueil-grd@geredis.fr CNE DE NIORT
1 PLACE MARTIN BASTARD Votre référence à rappeler : 300 319 CS 58755
79027 NIORT CEDEX
contrat de prestation n° 550775 Idevis n° 185463DG du 04/09/2025
client titulaire CNE DE NIORT (détails au verso)
siren 217901917
espace de livraison AERODROME DE NIORT MARAIS
POITEVIN
578 AV DE LIMOGES
NIORT
offre raccordement électricité total HT 21 832,05 € service bt > 36 KVA consommateur TVA 4 366,41 € objet de la prestation Puissance de raccordement 84 kVA
adresse des travaux AERODROME DE NIORT MARAIS total TTC 26 198,46 €
POITEVIN
578 AVENUE DE LIMOGES
79000 NIORT
03/12/2025
rédis
\simmante À noise
D) Documents a nous
retourner signés
acceptation du devis
nom du client : CNE DE NIORT décl or ' d diti _ : référence du devis : 185463DG éclare avoir pris eut soma es conditions generale du devis,
vous passe ordre d'exécution des travaux et vous crédite de 0% du
montant de l'acompte : 0,00 € montant de ce devis
Bet L EP EEE EEE ESSENCE > EPEEEEESSESESEENSESEESEEEEEET ESS EREEES
Signature communication
TVA sur les débits
Pas d'escompte pour paiement anticipé. Pénalités de retard : taux d'intérêt légal x 3.
Pour régler votre acompte, vous pouvez opter pour les modes de paiements suivants en mentjonnant la référence du devis par:
- Chèque : détachez le talon et établissez votre chèque à l'ordre de GEREDIS Deux-Sèvres
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-� Direction de l'Optimisation du
Patrimoine et de sa Transition
Energétique
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 27 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-26
Marchés Publics - "Déconstruction de relevés béton" - Haut de
Brèche
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la déconstruction de relevés béton avant d’entreprendre des travaux spécifiques suite aux fuites situées Haut de Brèche ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société ATLANTIC DEMOLITIONS ET TRAVAUX PUBLICS. Adresse: 118 rue des Guillées – 79180 CHAURAY
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 4 150,00 € HT soit 4 980,00 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 19/01/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Réf. Devis : 00003112
AY FLANTIC BEMOLITL ADIP
CHAURAY, le 03/12/2025
DEVIS
Edité a CHAURAY, le 03 décembre 2025
Congu le
Objet du devis
Référence :00003112
:03/12/25
SMAC NIORT
79180 CHAURAY
118 RUE DES GUILLEES
AFFAIRE : DECONSTRUCTION DE RELEVES BETONS - PLACE DE LA BRECHE - NIORT
N° Désignation Un [Quantité | Prix unit.| Montant H.T.
1 Installation de chantier
1.1 Pièces administratives, suivi et traçabilité des déchets Ens 1,00 60,00 60,00
1.2 Amené et repli du matériel U 1,00 190,00 190,00
Sous-total Installation de chantier 250,00
2 Travaux de déconstruction
2.1 Deconstruction d'un relevé béton (intervention
1.5 jour )
2.1.1 Déconstruction au sciage d'un relevé béton en deux MI 10,00 150,00 1 500,00 passes
2.1.2 Évacuation des gravats en centre de recyclage Ens 1,00 80,00 80,00
Sous-total Déconstruction d'un relevé béton ( intervention 1 580,00 1.5 jour )
ya Déconstruction d'un remplissage béton derriére
le relevé (intervention 2 jours en heure décalées
des ouvertures du cinéma )
2.2.1 Déconstruction du remplissage béton par burinage MI 10,00 220,00 2 200,00
2.2.2 Évacuation des gravats en centre de recyclage Ens 1,00 120,00 120,00
Sous-total Déconstruction d'un remplissage béton derrière 2 320,00 le relevé { intervention 2 jours en heure décalées des
ouvertures du cinéma )
Sous-total Travaux de déconstruction 3 900,00
118 rue des Guillées - - 79180 CHAURAY - Tél : 0549790258 - Fax : 0549752253 - email : adtp@orange.fr
©Sage SAS au capital de 60000 € - SIRET : 52429554000024 - APE : 4311Z - TVA Intracommunautaire : FR10524295540 - RCS : 524295540 RCS NIORT Page 1 Réf. Devis : 00003112 CHAURAY, le 03/12/2025
Total H.T. 4 150,00
Total T.V.A. 20,00 % 830,00
Total T.T.C. 4 980,00
Net à payer (Euros) 4 980,00
Assurance Professionnelle :
ABEILLE Assurance 10 Rue Vaumorin, Zone Industrielle Mendes 1, 79000 NIORT
Conditions de rèalement :
Escompte de 0 % pour paiement anticipé. Taux de pénalité de retard : 15,21 %.
Mode de Règlement :
” En signant le devis je reconnais avoir pris connaissance et approuver les conditions générales d'intervention suivant l'adresse ci- dessous :
https://www.adtp-demolition.com/uploads/booklets/1/cgi_adtp.pdf 74 JAN. 2026 Bon pour Accord." ' in Shabba de Kio
A Chauray le : 03/12/2025 A kel le : | ete , : pee
cere I f Ewin Signature Entreprise: = Signature Client :
A À
re LÉ N° Récapitulatif
Quantité] PriXU.] MontantH.T.
1 Installation de chantier 1,00 250,00 \ — 250,00
2 Travaux de déconstruction | 1,00 3 900,00 3 900,00
2.1 Déconstruction d'un relevé béton ( intervention 1.5 jour) 1,00 1 580,00 1 580,00
2.2 Déconstruction d'un remplissage béton derrière le relevé ( intervention 2 j 1,00 2 320,00 2 320,00
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Patrimoine et de sa Transition
Energétique
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 27 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-12
Convention d'occupation précaire avec la Ville de Niort
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 5, dans les termes ci-après :
« De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant l’échéance en date du 1er janvier 2026 du bail en cours et de la non restitution du logement, il est proposé une convention d’occupation précaire pour une durée maximale de 18 mois au locataire dans l’attente que ce dernier trouve un autre logement ;
DECIDE
Art. 1 -
De mettre à disposition à M représenté par l’ATI79 l’appartement de type 2 Adresse : ATI79 - 8 rue Alsace Lorraine - CS 58835 - 79028 NIORT CEDEX 9
Art. 2 -
Que l’occupation est consentie moyennant une indemnité d’occupation mensuelle de 335,00 € hors charges.
Art. 3 -
D’établir une convention d’occupation précaire d’une durée maximale de 18 mois à compter du 1er janvier 2026.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 20/01/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE
ENTRE
LA VILLE DE NIORT
ET
M.
ENTRE les soussignés
La Ville de. Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020 et conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Ci-après dénommée la Ville de Niort ou le propriétaire, d'une part,
ET
M.
Ci-après dénommé l'occupant, d'autre part,
Etant précisé que M est actuellement placé sous mesure de tutelle conformément au jugement du 21 janvier 2025 rendu par le Tribunal judiciaire de NIORT (79). À ce titre, il est légalement représenté par l'Association Tutélaire et d'insertion ATI 79, 8 rue Alsace Lorraine CS58835 Niort Cedex 9 (79028) laquelle intervient aux présentes en cette qualité, pour signer la Convention et accomplir l'ensemble des actes nécessaires à son exécution.
Il est convenu et arrêté ce qui suit
M
Ci-après dénommé(e) « L'Occupant »,
Ci-après ensemble dénommés « les Parties »
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
L'immeuble qui abrite les locaux mis à disposition à titre précaire est à destination d'une vente prochaine afin d'y réaliser par son acquéreur d'importants travaux de réhabilitation nécessitants la non occupation des logements.
En conséquence, compte tenu des circonstances particulières indiquées ci-dessus, les parties conviennent de conclure une convention d'occupation précaire non régie par le statut des baux d'habitation issu de la loi n° 89.462 du 6 juillet 1989.
Article 1 - Objet de la convention Le Propriétaire consent à ! 'Occupant qui l'accepte, une convention d'occupation précaire et met à s a disposition les locaux ci-après désignés dépendant de l'immeuble sis , ci-après désigné « ! 'Immeuble ».
Article 2 - Désignation
Les locaux objets de la présente convention sont situés à et comprennent:
- une pièce de vie salon cuisine
- une chambre
- une salle d'eau avec WC.
Ci-après désignés « les Locaux»,
Ainsi que lesdits locaux existent, !'Occupant déclarant en avoir parfaite connaissance pour les avoir visités (ou pour les avoir déjà occupés).
Article 3 - Durée
La présente convention prendra effet à compter du 1 er janvier 2026 pour se terminer le 30 juin 2027. Elle se poursuivra ensuite aux mêmes clauses et conditions pour une durée indéterminée, tant que l'une ou l'autre des parties n'y aura pas mis fin dans les conditions indiquées à l'article 9 des présentes.
Article 4 - Destination des lieux
L'Occupant est autorisé à utiliser les lieux loués pour y exercer les activités suivantes :
- Habitation en tant que résidence principale
À l'exclusion de toute autre activité, même connexe ou complémentaire.
Article 5 - Diagnostics
ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
Conformément aux dispositions de .l'article L 125-5 du Code de l'environnement, le Propriétaire informe !'Occupant que l'immeuble dont dépendent les locaux objets des présentes sont situés dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels prévisibles « eUou un plan des risques technologique », selon état joint aux présentes.
Le Propriétaire déclare en outre qu'à sa connaissance, l'immeuble dont dépendent les Locaux, n'a pas subi de sinistre ayant donné lieu au versement d'une indemnité d'assurance garantissant les risques de catastrophes naturelles ou technologiques en application des articles L 125-2 ou L 128-2 du Code des Assurances.
AMIANTE
Conformément aux dispositions des articles ·R 1334-16 et R1334-29-4 du Code de la santé publique, le Propriétaire déclare avoir fait réaliser un repérage des matériaux et produits de la liste A de l'annexe 13-9 du Code de la santé publique dans les parties privatives constituant les locaux et avoir constitué le Diagnostic Amiante Parties Privatives (DAPP). Conformément aux dispositions de l'article R 1334-29-4 du Code de la santé publique, ce DAPP est
tenue à la disposition des Occupants sur demande préalable formulée auprès du bailleur. Il sera communiqué, en outre, aux personnes visées au 2° et 3° de l’article R 1334-29-4, Il du Code de la santé publique.
Conformément aux dispositions des articles R 1334-17 et R 1334-29-4 du Code de la Santé publique, le propriétaire déclare qu'a également été réalisé un repérage des matériaux et produit des listes A et B de l'annexe 13-9 du Code de la santé publique dans les parties communes de l'immeuble dans lequel sont situé les locaux et qu’un Dossier Techniques Amiante (DTA) a été constitué. Conformément aux dispositions de l'article R1134 -29-5 du Code de la santé publique, la fiche récapitulative est communiquée à l'Occupant ; ce que celui-ci reconnaît et le DAT est tenu à la disposition des Occupants de l'immeuble sur demande préalable formulée auprès du Propriétaire. | sera également communiqué aux personnes visées au 2° de l'article R 1334-29-65, Il du Code de la santé publique.
DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
Les Locaux entrant dans le champ d'application du diagnostic de performance énergétique visé à l'article L. 134-1 du Code de la construction et de l'habitation, il est à la disposition des Occupants sur demande préalable formulée auprès du bailleur, conformément aux dispositions des articles L.271-4 à L.271-6 du Code de la Construction et de l'Habitation, le diagnostic de performance énergétique des Locaux datant de moins de dix ans établi à la demande du Propriétaire par « Nom du professionnel ayant établi le diagnostic » expert répondant aux diverses exigences posées par les articles L. 271-6 et R. 271-1 et 271-2 du Code de la construction et de l'habitation, ainsi qu'il résulte de l'attestation remise par cet expert au Propriétaire, conformément à l'article R. 271-3 de ce même code.
Le Propriétaire déclare que depuis l'établissement de ce diagnostic aucune modification du bâtiment ou des équipements collectifs concernés de nature à en affecter la validité n'est, à sa connaissance, -intervenue.
Article 6 — Charges et conditions de occupation
L'occupation aura lieu sous les clauses et conditions suivantes :
1° Un état des lieux contradictoire sera dressé lors de l'entrée dans les Locaux de l'Occupant et à sa sortie. À défaut, l'état des lieux du précédent contrat d'occupation fera foi.
2° L'Occupant devra tenir les Locaux en bon état d'entretien, effectuer les réparations prévues par les articles 1754 et 1755 du Code civil auxquels les parties entendent se référer même si la présente convention ne constitue en aucun cas un bail. Il devra avertir immédiatement le Propriétaire de l'Immeuble de toute réparation à sa charge qui pourrait devenir nécessaire.
3° L'Occupant répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée de son occupation à moins qu'il ne prouve qu'elles aient eu lieu par cas de force majeure ou par la faute du Propriétaire.
4° Le Propriétaire ne garantit pas l'Occupant et par conséquent décline toute responsabilité dans les cas suivants :
e en cas de vol, cambriolage ou autres actes délictueux, et généralement de tous troubles apportés par des tiers par voie de fait ;
e en cas d'interruption dans le service des installations de l'immeuble Eau gaz, électricité et tous autres services) provenant soit de l'administration ou du service concessionnaire, soit de travaux, accidents ou réparations, soit de gelées, soit de tous autres cas, même de force majeure ;
e en cas d'accident pouvant survenir dans les Locaux ;
e dans le cas où les Locaux seraient inondés ou envahis par les eaux pluviales ou autres fuites. 5° L'Occupant devra faire son affaire personnelle des divers préjudices qui lui seraient causés dans les cas ci-dessus énoncés, et généralement dans tous autres cas fortuits ou de force majeure, sauf son recours contre qui de droit, la responsabilité du Propriétaire de !'Immeuble ne pouvant en aucun cas être recherchée.
6° L'Occupant devra s'assurer.auprès de compagnies d'assurance notoirement solvables contre l'incendie, les risques considérés comme « locatifs », les recours des voisins, les dégâts des eaux, les explosions de gaz, les bris de glace et, généralement, tout risque quelconque susceptible de causer des dommages à l'immeuble ou à ses objets mobiliers. Il devra maintenir et renouveler ces assurances pendant toute la durée de son occupation, acquitter régulièrement les primes et cotisations et en justifier à toute réquisition du bailleur.
7° Le bénéfice des droits résultant de la présente convention est incessible. L'Occupant devra donc occuper personnellement les Locaux. Il s'interdit de mettre les Locaux à la disposition d'un tiers, sous quelque forme et à quelque titre que ce soit.
Article 7 - Indemnité d'occupation
La présente convention d'occupation précaire est consentie et acceptée moyennant une redevance mensuelle de 335,00 Euros hors charges (trois cent trente-cinq euros).
MODALITES DE REGLEMENT
L'indemnité d'occupation sera payable à terme à échoir la Trésorerie, centre de Gestion Comptable, 220 rue de Strasbourg à Niort suivant émission de titres de recettes établi par la ville de Niort à l'appui de la présente convention.
ADRESSAGE
L'avis de sommes à payer et les documents justificatifs seront envoyés à l'adresse suivante
M.
ATI 79
8 rue Als;;ice. Lorraine
CS 58835
79028 NIORT cedex 9
Article 8 - Charges
Outre l'indemnité d'occupation, l'occupant est tenu de rembourser au propriétaire sa quote-part des charges telles quelles sont prévues par l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989 et définies par décret en Conseil d'Etat.
Le montant des acomptes mensuels sur charges à la date d'effet du contrat est de O Euros.
Les charges sont payables au bailleur mensuellement dans les mêmes conditions que la redevance.
L'ouverture des compteurs d'eau et assainissement, d'électricité, de téléphone sont à la charge de l'occupant.
Toutes les démarches nécessaires à la mise en service d'Internet/ de la télévision et le coût restent à la charge de l'occupant.
Article 8 - Clause résolutoire
A défaut de paiement intégral à son échéance exacte d'un seul terme de la redevance d'occupation (y compris les charges et autres sommes accessoires), ou d'exécution de l'une des clauses ou conditions de la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit, si bon semble au Propriétaire, un mois après un commandement de payer la redevance d'occupation resté sans effet,
ou après une sommation d'exécuter demeurée infructueuse, d'avoir à exécuter la présente clause, sans qu'il soit besoin de faire ordonner cette résiliation en justice, ni de remplir aucune autre formalité. Une simple notification recommandée avec demande d'avis de réception vaudra commandement et sommation de payer ou d'exécuter.
Article 9 - Fin de l'occupation - Résiliation
A la fin de l'occupation, quelle qu'en soit la cause (terme de la convention ou vente de l'immeuble), de la présente convention, l'Occupant devra quitter les locaux, en restituant les clés, à la date d'effet soit du congé, soit de la résiliation anticipée.
Dans le cas où l'Occupant refuserait de quitter les locaux à la fin de l'occupation, il pourrait y être contraint par une simple ordonnance de référé du Président du Tribunal de grande instance de Niort et serait redevable d'une indemnité fixée à 50 euros par jour de retard.
Article 10 - Frais
Tous frais qui seront la suite ou la conséquence des présentes sont à la charge de l'Occupant qui s'y oblige.
' Article 11 - Election de domicile
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites et de la notification de tous actes, l' Occupant fait élection de domicile dans les locaux loués et le Propriétaire en la mairie de Niort — place Martin Bastard 79000 Niort.
Fait à NIORT, en deux exempiaires, le
Pour le Maire de Niort —_ L'occupant représenté par l'ATI 79 Et par actegy de j e Lu et appr
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Durable et de la Planification
Ecologique
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 27 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-38
Accord-cadre - Maîtrise d'œuvre - Marché subséquent restauration d'une zone humide à Noron
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché de maîtrise d’œuvre avec la société SELAS SIT&A Conseil Adresse : 4 rue de la Palenne - Chagnolet - 17139 DOMPIERRE-SUR-MER
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 24 585,00 € HT soit 29 502,00 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- l’acte d’engagement.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 20/01/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
ACCORD CADRE MAITRISE D’'ŒUVRE_ LOT 03
MARCHE SUBSEQUENT 02_ RESTAURATION D’UNE ZONE HUMIDE A NORON
Acte d'Engagement
Date d’établissement du prix
Pouvoir Adjudicateur
représenté par
autorisé à signer le marché par délibération
Comptable public assignataire des paiements
Personne chargée de fournir les renseignements
prévus aux articles R2191-59 à R2191-61du CCP*
Personne chargée d’exécuter les dispositions prévues
aux articles R 2193-10 à R 2193-16 du CCP *
Document de référence
(*) Code la Commande Publique Décret n° 2018-
1075 du 3 décembre 2018
Août 2025
Ville de Niort
Le Maire de Niort
du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2023
Trésorerie Niort Sèvre Municipale et Amendes,
220 rue de Strasbourg — 79061 Niort Cedex 9
Le Directeur Général Adjoint des Infrastrures et de la Gestion Technique
Le Directeur Général des Services
Accord cadre de maîtrise d’œuvre en infrastructure et
aménagements paysagers _ LOT 03 _ Conception et études
techniques de projets de requalification d’ensemble des
espaces publics _M24223B003
1/7 À utiliser si l'entreprise se présente seule
ARTICLE PREMIER - CONTRACTANT
Je soussigné (nom et prénom) : Philippe PACAUD
agissant en qualité de : Co gérant
au nom et pour le compte de :
dénomination sociale : SELAS SIT&A Conseil
siège social : 4, rue de la Palenne - Chagnolet 17139 DOMPIERRE-SUR-MER
n° identification (SIRET) 38250688900056
n° inscription au registre du commerce
ou au répertoire des métiers 382 506 889 RCS La Rochelle
Code APE 71.12A
- après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particuliéres (C.C.A.P.) de l’accord cadre et des pièces qui y sont mentionnées (notamment programme et CCTP du marché subséquent) ;
- et après avoir mis à jour le cas échéant les documents, certificats, attestations ou déclarations demandés au règlement de la consultation en application des articles R2143-6 à R2143-10 du Code de la Commande Publique ;
M'ENGAGE sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à assurer la prestation ci-après désignée.
| A défaut du report du SIRET CHORUS, c’est le numéro d’ identification ci-dessus qui sera repris.
A utiliser si les entreprises se présentent groupées
2/5 ARTICLE 2 - OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet la réalisation d’une mission complète de maîtrise d’œuvre ayant pour objet la restauration d’une zone humide à Noron
ARTICLE 3 : MONTANT DU MARCHE
3.1. Conditions générales :
Le montant du marché est réputé établi sur la base des conditions économiques en vigueur au mois m0 fixé au présent acte.
Il résulte de l'appréciation de la complexité de l'opération et comprend les éléments de mission de maîtrise d'œuvre définis dans le CCTP du marché subséquent.
Conformément au CCAP, un ordre de mission est émis pour chaque élément de mission ou élément de mission complémentaire.
3.2. Calcul de la rémunération
3.2.1 Forfait provisoire
Le coût prévisionnel n'est pas connu. Le forfait provisoire de rémunération est calculé dans le respect du pourcentage plafond indiqué dans la décomposition de la rémunération annexée à l’acte d'engagement dans le cadre de l’accord cadre sur la base suivante :
Taux de rémunération (t) : 7,45 %
Part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le Maître d'Ouvrage (C0) = 330 000 € HT
Forfait provisoire de rémunération :
CO x t : 330000 x 0,0745 = 24 585,00 € HT
TVA 20% : 20/100 x 24 585 = 4 917,00 €
TOTAL : 24 585 +4917 =29 502,00 € TTC
Le forfait de rémunération est rendu définitif dans les conditions de l'article 6 du CCAP de l’accord-cadre.
La répartition de chaque élément de mission est précisée dans l’annexe à l’acte d'engagement.
3.2.2 Prestations supplémentaires éventuelles
Sans objet
3/5 ARTICLE 4 - DELAI D'EXECUTION
Le calendrier prévisionnel enveloppe de l'ensemble de l'opération est défini dans le programme annexé au CCTP et les délais d'exécution de chaque élément de mission et éléments de mission complémentaires sont les suivants : ESQ : 3 semaines
A VP : 4 semaines
PRO: 4 semaines
AMT: Montage DCE: 3 semaines
Analyse des offres et rédaction RAO : 3 semaines
VISA: 1 mois
DET: 7 mois
AOR (hors période de garantie de parfait achèvement de 12 mois) : 1 mois
Un ordre de service sera notifié pour le lancement de chaque élément de mission.
ARTICLE 5- PAIEMENT
Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert dans le cadre ci-après Goindre un RIB) :
BANQUE (dénomination et adresse):
INTITULE DU COMPTE :
DOMICILIATION :
IBAN (International Bank Account Number) :
Code BIC (Bank Identification Code)-Code
swift:
4/5 ARTICLE 7 ANNEXES RELATIVES A DES SOUS TRAITANTS
Les annexes n° à n° au présent acte d'engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j'envisage (nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants et leurs conditions de paiement. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement, demande qui est censée prendre effet à la date de notification du marché. Cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement.
ARTICLE 8 - CONTROLE DE L’EXISTENCE DE FAITS DE TRAVAIL DISSIMULE
Le candidat atteste par la signature du présent acte d’engagement l’exactitude des renseignements fournis conformément à l’article R2143-3 du CCP, et s’engage à produire tous les 6 mois les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 et D.8222- 7 à D.8222-8 du Code du Travail, sous peine de résiliation du marché suivie ou non de la passation d’un autre marché ou de mise en régie à ses torts exclusifs
En cas de résiliation du marché, le titulaire est informé que les excédents de dépenses résultant de la mise en régie ou de la passation d’un autre marché, seront prélevés sur les plus proches sommes qui peuvent lui être dues.
Le 06/01/2026 Le A Niort A Niort
La personne habilitée Le Pouvoir Adjudicateur, Pour le Maire de Niort
Et par Délégation
SIT&A CONSEIL _ 140 rue de l'Aérodrome Punk Maé
Ge NIORT | héléatn
jon@site * , De 15ESépéraie Adjointe
dé | ESS cheucys
5/5 Direction Action Coeur de Ville
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 27 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-44
Stratégie urbaine - Mission d'architecte -
Secteur GARE II: Hôpital Goise Saint-Florent
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant la démarche de projet urbain du secteur « Gare II – Hôpital, Goise, Saint-Florent » visant à garantir la cohérence des investissements, la coordination des calendriers d’études et l’anticipation des futures phases de chantier respectives ;
Il convient, dans l’intervalle, de veiller, d’analyser et d’assister la Ville dans les initiatives ou intentions susceptibles d’impacter le périmètre du projet urbain ;
La Ville de Niort accepte la proposition de la société Ateliers UP+ de SCE ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec le bureau d’études SCE-ATELIERS UP+ Adresse : 4 rue Viviani – CS 26220 – 44262 NANTES CEDEX 2
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 10 000,00 € HT soit 12 000,00 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- l’acte d’engagement et ses annexes.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 20/01/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE REPUBLIQUE FRANCAISE
NIORT
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
MISSION D’ARCHITECTE-URBANISTE
CONSEIL, TRANSITOIRE DU SECTEUR
« GARE II-HOPITAL, GOISE, ST-FLORENT »
Acte d'Engagement
Date d’établissement du prix (MO) Date de signature de l’offre par le titulaire
Pouvoir Adjudicateur : Ville de Niort
représenté par Le Maire de Niort
autorisé 4 signer le marché par délibération du Conseil Municipal
Trésorerie Niort Sèvre Municipale et Amendes,
Comptable public assignataire des paiements ; 220 rue de Strasbourg — 79061 Niort Cedex 9
Personne chargée de fournir les renseignements prévus aux . . articles R2191-59 à R2191-61du CCP* Le Directeur du Service 2
À utiliser si l'entreprise se présente seule
Article |. CONTRACTANT
Je soussigné (nom et prénom) : JOALLAND Maud
agissant en qualité de : Directrice des Ateliers UP+ de SCE
au nom et pour le compte de :
dénomination sociale SCE
siège social 4 Rue VIVIANI- CS 26220-44262 NANTES CEDEX 2
n° identification (SIRET) 345 081 459 003 30 |
n°identification de facturation pour CHORUS (SIRET) 345 081 459 003 30
n° inscription au registre du commerce NANTES 345 081 459
ou au répertoire des métiers
Code APE 7112 B
° après avoir pris connaissance du mail de commande et de son annexe ;
+ et après avoir fourni les documents, certificats, attestations demandés au règlement de la consultation:
M'ENGAGE sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à assurer la prestation ci-après désignée.
l'A défaut du report du SIRET CHORUS, c’est le numéro d’identification ci-dessus qui sera repris. Article Il. OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet : Mission d’architecte-urbaniste conseil, transitoire du secteur « Gare II- Hôpital, Goise , St-Florent »
Article III. MONTANT
Le montant du marché s'établit selon les demandes du MO et sous couvert des OS de commande avec une
tarification comme suit :
MISSION ARCHITECTE-
URBANISTE CONSEIL SECTEUR
GARE 11-HOPITAL, GOISE, ST-
FLORENT
PORT
BPU-Bordereau des Prix Unitaire
Equipe d eludes-Jours 3 Prestation pe:
Lane Shargé degre
310,00 = 750,00 €
Analyse et devis 3,5 2
Déeplacemement i
Appui graphique 2 i5| 1 580,00€
DQE-Descriptif du tarif par prestation
Prestation Prix unitaire HT
Analyse et devis 1 585,00 €
Déplacemement 910,00 ©
Appui graphique 1 580,00 =
on HT TIC
Prix Masimum
des prestations 15 000,00 € | 12 000,00 €
Les missions décrites ci-dessus peuvent être commandées conjointement ou séparément.
Le montant de la mission sera dans la limite du montant maximal du marché, fixé à 10 000 euros HT.
Les commandes pourront débuter à la notification du marché pour une durée globale estimative de 10 mois.
Article IV. PAIEMENT 4
Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert dans le cadre ci-après Uoindre un I.UH)
dans l'hypothèse d'un groupement, les co-traitants sont invités à préciser les coordonnées bancaires de chacun d'entre eux. Le cas échéant, une annexe devra être jointe, indiquant la répartition détaillée des prestations que chacun des membres au groupements 'engage à exécuter. A défaut, ils devront reporter les coordonnées d'un compte bancaire unique (commun ou celui du mandataire) dans le cadre ci-après
BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST
Titula'ro du compto/Accounl tioldor
IBAN (lnternalior,,11 Bank Ac::ounl r,;umber)
Code Ba�quc
Article V.
Sans objet
Code Guichet
AVANCE
Co relevé ()SI destiné à être remis, sur ,cv demance, à vos créanciers ou débitc;;rs aopelès à faire inscrire des opérations à votre comptP (virements, paiemen:s de quittances, etc.)
Son utihsatior vous garantit
This statcmcnt is intenccd for your payees ,mc!ior paya:s w'lcr sct1;ng up Direct dcbit. St,rnding orders, Transters and Pavmenl Pleilse ,;se :his BFmk acco,ml s'.alernen, when booking transactions !t will hclo avoiding cxecution crrors wh1ch might rcsult 1n wmec:ess;;,ry delays.
N·' eu compte C!è RIB
BIC (Bani< ldentific;iti:ir- Coce)
Domici:ialioniPay,nq Bank
Article VI. ANNEXES RELATIVES A DES SOUS TRAITANTS
Sans objet
Article VII. CONTROLE DE L'EXISTENCE DE FAITS DE TRAVAIL DISSIMULE
Le candidat atteste par la signature du présent acte d'engagement l'exactitude des renseignements fournis conformément à l'article R2143-3 du CCP, et s'engage à produire tous les 6 mois les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 et D.8222-7 à D.8222-8 du Code du Travail, sous peine de résiliation du marché suivie ou non de la passation d'un autre marché ou de mise en régie à ses torts exclusifs
En cas de résiliation du marché, le titulaire est informé que les excédents de dépenses résultant de la mise en régie ou de la passation d'un autre marché, seront prélevés sur les plus proches sommes qui peuvent lui être dues.
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement Direction de l'Optimisation du
Patrimoine et de sa Transition
Energétique
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 6 février 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-28
Marchés Publics - Travaux spécifiques - Joints de dilatation - Haut de Brèche
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à des travaux spécifiques sur les joints de dilatation concernant les fuites et désordres situé Haut de Brèche ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société SMAC LA ROCHELLE.
Adresse: rue du Quebec – ZI Chef de Baie – 17000 LA ROCHELLE
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 13 451,33 € HT soit 16 141,60 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 21/01/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE l:lnlllissernm11 LA nCJCHiTLE
Flt,e du Ouôl,ec
ZI Chef de flitie
1 ·1000 LA HOCHELLE
Tél : OSAG.12.65.00 - Fax :
LA HOCHELLE, le 15 janvier 2026
VILLE DE NIORT
A l'attention d e M.
1 PLACE MARTIN BAST /\RD
l: -mail : larochelle@smac-sa.com
Nos Réf.: A12E14DV380357-1
79000 NIORT
Objet : Devis SAS · PLACE DE LA BRECHE Place de la Brèche 79000 NIORT
Affaire : lnvestiçJations complément,1ires sur joint de dilatation
Suivieprn· : BEtiGEAULT Cyril
Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci-dessous notre proposition pour la réalisation de votre chantier.
N' DESIGNATION
ln1;tallation de chantier comprenant
1 · Transport des matériaux
· Appcovisionnemcnt s,ir place du rnatôricl
2 Nettoyage de l'ensemble de l;,1 ,one concernée par les travaux en ;,mont de l'inte1v(,ntion
lnteiventic'l conjointe au lot dérnolition / sdagi:!
- i::lt.11!\..llt::itd fJIU'/J��J;tt:: ._1p1t:;.) :i1.;1dt,je'
3 - lnvestigat;on sur relevés coté flau:
- Traitement du joi�t dn d"lataUon par étanchéité bitumineuse,
lonnueur 1 Om environ
R{ialisation d'cin cuvelage sur retrait :,uus dalles
· Ewenage du remblai:;
4 • F'ùnçage de paroi - Reprise de support verticale au rnor'.ter (ibré
·· Application d'une résine avec voile armé
rraiteawn: ôe !a 11,:ii:.;::-;ancü Er
Sur angle de l'escalier:
- Retrait des étar:chéités rapportées
• Traitement du joint do dilatation par étanchéité bitumineuse,
5 longueur 3111 environ + retour 1;ur 3rn pour étanchéité, compris barbacane
·· Trait de scie horizontal pour protection de la tête de relevé
· Mise en place d'une bavette de protection sur becquet ou
fermeture au mortier fibré
• ENTIIEllEN ET MAINTfNANU DES TOITUll!=S Yf.lWAHES
• INTEIIVENTIONS Sllll FlJITCS
• DIAGNOSTICS
• IIÉl'fll/ATIONS
i-:l j",Ï,' If• 1; '- 'J \
' I• '
u QTE PUHT TX TVA MONTANTHT
ENS 1,00 1.059,34 € 20,00% 1.0�,9,34 €
ENS 1,00 155,42 € 20,00% 155,42 €
ML 10,00 3%,43€ 20,00% 3.%4,30€
ENS 1,00 3.334.21 € 20,00% 3.:J:34,21 €
ML 6,00 490,71 € 20,00"!. 2.944,26 (
MONTANT TIC
1.271,21 €
lüC,50 €
4.745,16 €
·LOQ1,05 €
3.533,11 E
l ,'..,;i. ::,··i:.': ·.. ·.:,,, .. ,' ,.. /' ·,·,t: 1 ,,, 1 .._ i 'i.1(1';'\ i'i•1,, 1 DES aA TIMENTS AL tPREUVE DU TEMPS Nos Réf. : A12E14DV380357.1
Objet : Devis - PLACE DE LA BRECHE Place de la Bréche 79000 NIORT
Affaire : Investigations complémentaires sur joint de dilatation
Suivie par : BERGEAULT Cyril
N° ; DESIGNATION U QTE PUHT TX TVA} MONTANT HT | MONTANT TTC
Mise en épreuve des solutions comprenant ?
- Réalisation de batarded x provisoires
- Mise en eau de part et d'autre du joint de dilatation, avec 6 | eis ENS 1,60 2.004,80 € | 20,00% 2.004,80 € 2ADA SE € colorant sur Tun des deux côtés
- Vérification du bon é ment de l'eau
- Retrait des batardeaux
TOTAL DEVIS | TOTAL HT 13.451,33 €
TVA a 20,00% 2.690,27 €
TOTAL TTC 16.141,60 €
*AUTOLIQUIDA TION - CE HART 239 NONIES A, RSR
Prix: Mois M1 de la remise de Foffre
. Selon nos conditions générales de travaux
Mois de référence des
Validité de lof
Délai de paiemen
Révision des prix toc. Selen nos conditions générales de travaux
. 30 jours fin de mois
RECEPTION TRAVAUX DE REPARATION PONCTUELS :
À Fachèvement des travaux, l'entreprise adresse par courriel au Cent un rapport d'intervention justifiant la réalisation des travaux, L'envoi de ce
rapport emporte transfert de l'intégralité des risques de l'ouvrage au Client. Dans les Sjours au plus tard suivants la réception dudit rapport, le Client
est tent: d'informer l'entreprise s'il contesie la réception des travaux. À défaut, la réception est réputée prononcée sans réserve et prend effet a fa date
d'établissement du rapport d'intervention.
CONDITIONS GENERALES TRAVAUX :
La signature du présent devis implique l'acceptation sz réserve par fe Client et son adhésion pleine ét entière aux CONDITIONS GENEAALES
TRAVAUX figurant au verso qui prévalent sur tout autre document du Client et notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord
dérogaloire exprès et préalable de notre société. L'acceptation du présent devis se fait par voie postale, par courriel cu par télécopie par la signature
du Client et accompagnée de sor, cachet commercial.
Compte tenu de la situation exceptionnelle touchant à la fois à la disponibilité des matériaux et aux prix des matières premières entrant dans la
production des produits Acier et de des Iselants Polyurétivane, les prix figurant dans la présente offre sont susceptibles de subir des variations. | en
est de même des délais d'approvisionnement qui sont susceptibles d'enirainer des retards d'exécutien. Notre société n'est donc pas en mesure de
arantir ses prix et les délais d'exécution. Elie se réserve done fa faculté de modifier ses prix et délais d'exécution à tout moment. Gelle clause est une \ p
condition sine qua none et de validité de notre offre.
« Gomple tenu de la situation exceplionnelle résuitant des suites de la crise sanitaire et de la guerre on
» ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES TOITURES TERRASSES
® INTERVENTIONS SUR FUITES
® DIAGNOSTICS
# REPARATIONS | ace
fi 1a sr
‘4 ‘ ay ct 3 “ jé 4 tow Cores
CENT: ELTE Frost Pl ONE | DES BATIMENTS À L'ÉPREUVE DU TEMPS |
© - hi’ d'identification TVA: TVA Intva : ER 61 682 O40 887 SAS au capital de 4 400 000 Euros - G2 O4t �-... - - 1 -. .. .• / . . ,., ,. . _\�?��- ' ' . -
Nos Rét. • A 12E 1,-\DV380357-1
Objet : Devis - PLACE DE LA [3RECH[ Place de la Brèche 79000 NIORl
Affaire : lnvestigaliO'ls complémentaires sur joint de dilatation
Suivie_Q
LJlsraino susceptible J'altéror à l,i ioin. l:1 disponibilité cl le;; prix de:; produits nèce:;saires i1 l'exécution de
•10.:; travaux, le� prix et délnis liouranl dans la présente offre sont suscepllbles d1r subir des variation� cl
no peuvent 6lrn (Jarantis
P:.tr conséq11r,nt, c:?n cas de for:e i12.1is:-;rJ de prl.x d;.;s produits à fJHJtîro en oeuvre en!rainnn'. une e ..,ôcution
des tra·,aux e�ces::ivcn,eni onére!Jsc prnir notre société, 110'.JS no,is resNvons k, d1oit de cl,,mnnder une
renégocialion du mar,;i:é. E:•1 cas d'èd:cr. Cle cç:te renégodallon, notre :;oc;ôté [lourrc1 résili1rr le marcl1é,
de plein droit1 sm1s açcomp!is�;ernent d'nucune formah:�1 judiciaire et sctn::-1 aucune indernnitû. Les ret(Jtds
con:·;iScutifs ù de td!; ùvène:·n0n�s con:ililuent un ,�1otif légitime de prolong�dion dn·� dél;:li�.
Nour. nous cn(Jageon:; a vous signc1b <1ùs c;w·' possible !out dif!:,;ulté-qui �e,ait ;'J ce litre portée à n,·,1rc
Chef de secteur SAS
Poitou-·Charerites
MOREAU Denis
Ct1argé d'Affaires SAS
BERGEAULT Cyril
• l:NTf/1:rJEN ET MAINfF.NANCE Df;S TOtnm1:s TEl/11AHES
• INTEflVfNfl()NS SUH flJITES
• OIAGNOSTICS
• HEPAIIAllOIJ�
• ' ' •• 1 '
Le Client
M.
'1301 r pour ;;i.ccord et rJcccptation de.-.;
cundition·�; qénêrnle�:. drJ Vt:nt1::··
,·,11,•uc·r r:•rr·,,..1t1"1·11c1;-:: n"··,-,::
1 ...,..,, • ·,1,··c1r: :· .\';···· :t •.• ' DES BATIMENTJ A LIPREUVE DU TEMPS
0 = Nos travaux et pr énérales qul p 1-- FORMATION DU CONTRAT :
Notre offre ou devis
modifier nos conditions pé
la date figurant sur
trat entre les par
forme devra recevoir ac
deux me
i Clent
nt FT SOUS UF
File reste valable
offre et doit être Senta
5. Toute commande
centation expre:
: Compter de
pour forme
2 — CONFIDENTIALITE :
d Héthreiitene i
de notr
me utilises,
propriété intellectuelle et mate
de notre part, ly ne peuver
dus quel
intéréts.
tie t par le
3 LIEU ET DELAIS D’EXECUTION +
Les
leurs délais d'exécution.
ties conviendront ensemble de la date de démarrage des trave B
ssible et les ou-
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aront reunias, ery
Le jeu d' exécution dev
dur rage effe
Lau délais d'exécution ne cor
ns de démarrage
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itn at documents techniques ndces-
alage dans le he F
orisations admini
trawanix ou bred ation de all
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ternpéries, (iv) grève ou crise sanitaire ant les tra (v)
pénurie, (vi) retard pris par les autres intervenants, fourniss aGUs-tral-
tants, pour jes mémes ¢ travaux le d de een Uk URE Li cd Vied LAN, LR
En cas de retard exclusivement imputat
d'exécution expressément convenu
LRU LA ef 1 RUE tre sue Patt .tt L
. sur des dé
lent sera en araiiig appliquer, après
une mise en demeure, des pénatité ileur d # du prix HT par
jour de retard plafonnées à 5% du prix HT. Le! t de ces pénalités est
exclusif de tout autre dadormmagem ion du fait des retards
4 notre
=
nt ou indemal
@, le Client est responsable de la bonne courdination
des travaux et du passes: des délais par l'ensemble des intervenants.
4 — EXECUTION DES TRAVAUX :
Les travaux seront exécutés de jour, sui reures ouvrables, hors week-end et
jours auf dérogations particulières, conformément aux prescriptions
techniques prévues à l'offre signée du Client et aux règles de l’art de la pro-
fession.
Dans les contr à prix unitaires, les quantités mentionnées au devis sont
indicatives. Pour l'établissement de la facture, seules les quantités réellement
mises en œuvre seront prises en compte,
Notre société se réserve le droit de faire appel à la sous-traitance pour la ré-
alisation de certains travaux, étant précisé qu'elle restera seule responsable
de leur réalisation conforme à l'égard du Client. Le Client ne pourra refuser
un sous-traitant présenté par notre société que s'il démontre que le sous-
nt ne dispose pas des capacités techniques suffisantes pour exécuter le
contrat, Si dans un délai de dix jours à compter de l'envoi de fa déclaration du
sous-traitant, le Client n'a pas répondu Paceeptation et l'agrément des condi-
tions de paiernent du sous-traitant sont réputés acquis.
Avant la réception de nos travaux, le passage de personnes, l'entreposage de
ux ou matériels et de façon générale toute intervention de tiers sus-
srlorer nos travaux faits sans notre autorisation dégage notre
mate
ceptible de dé
responsabilité,
‘tation à la da
CONDITIONS GENERALES TRAVAUX
Les prix sont stipulés hors taxes, aux condithons écone eur le
rois précédant l'offre,
Pour les contrats d’une du
COnVENU Sera appliquée sur base
supdéri¢ vision du prix
e d'une Formule te vari tation déterminée ¢
fonction de la nature ¢ aux Avis en cpuvre,
seront révisés par appi ( @: P= Po x{in/ fol
Avec: Pile prix révisé HT / Pas le prix à initio HT J lg: Index le plus adapté en
fonction de la nature de lo prestation à une dat
de sotre offre Jt
en
eante kbure dur mois a ¢
jus adapté en fonction de ia nature de la pres-
cution des travaux au de liveais on des matériaux.
LEYS. métaliques, 8 i e Couverture en zine etimetal
ence d'un index pius approprié à la {
nature des travaux de bûtiment
Notre prix exclut : ()) toi
un compte prorata ou aux dépenses à i anu (ii) la prise an charge
de frais de contrôles ou d als (autres que ceux mis à charge des entre-
prises par 2 As techniques) (ili) toute i
impôts ou taxes postérieure à la date de remise de notre off
En cas de changement de la nature ux, ou de variation de 25% ou de
tites
prix de l'offre.
+ prise en € ation de la s
olus de
5 prévues au davis
6 — GARANTIE DE PAIEMENT :
Pour les contrats de travaux dont le montant est supérie:
taxes, le Client sera tenu de no ù garant
forme de caution banca par uti à
Wun montant égal au montant du contrat déduc
glés.
Le Client agissant en tant quéentrenreneur principal fournit
une garantie de naar
Mite dus mas ab el
fournir
Sense
on faite des acomnp
a notre sock
ent pour tout,
caire délivrée par un étab!
du Maitre de l'ouvrage 5
nutées par le s
réglement effect
be apr
ture, Tant qu'aucun grande n'aurs
PÉTER ou résilier fe contrat
!, La SUES pe rterviendra quinre jours
e d'effet et proc! Hf es offets
ut de paiement. Cette suspension résultant du
andibke n'est pas
été fournie, notre saciété pourr
de plein droit et aux torts du CH
an deme
qu'une suspension pour d
siraple refus de fournir la pe
défaut de paiement,
a suspendre
après mis ene
condition:
7 — RECEPTION DES TRAVAUX !
La réception est prononcée als
vrage est en état d'être utilisé.
Le cas échéant, la réception des travaux prononcée par le maître de l'ou- vrage à l'égard du Client agissant en tant qu'entrepréneur principal vaut ré-
ception de nes travaux, Dès qu'il obtient je procés-verbal de réception du
Maitre de l'ouvrage, ce dernier en transmet une copie à notre sev Sans
préjudice des dispositions de ?af tien revêt, ta forme d'un procès-verbal signé par le C
Le Client s'engage à participer a
tradictoire de l'ouvrage initiée par
être refusée si l'ouvrage présente
ne rendent pas louvrag
sion et/ou utiliss
dent
option con-
“eption Ne pourra pas
des défauts mineurs, dès lors que ceux-ci
ion, Toute prise de posse
de plein droit sa réception
réserve, Le:
la mise en demeure par LRAR de réc
sans réserve au jour de l'émission a mise en dem
complet paiement du prix par le Client.
6, une réception partielle des ouvrages sera
5 conditions, notarr:
portant plusieurs lots et faisant |
ire et ce, mame sans
nent en cas de travaux com-
ervenir plusieurs soc}
Ed. 2024
NEAUX Cedex
Société ye Actions Simplifiée au capital de 4 300 000 Euros ~
Siège soci : 443, avenue de Verdun imme OINSPIRA - 92442 ISSYLES MOUI
- 682 040 837 RCS Nanterre -— N° d'identification TVA : FR 61 682 040 837 +
Sauf accord particulier, le délai de levée des réserves de réception est de 90 d'autre,à l'exception du réglement des approvisionnements effectués, des
jours calendaires suivant {a réception,
B PAIEMENT DU PRIX i
Le prix est payable comptant, sans escompte, dans un délai de 45 jours à
compter de la date d'émission de la facture,
En cas de chantier d'une durée supérieure à un mois, notre société établira
des situations mensuelles ouvrant droit à paiement d'acamptes. Une facture
définitive sera établie en fin de chantier.
Sauf disposition particulière, une avance au moins égale à 30 % du montant
des travaux sera versée lors de la commande, Au cas où plusieurs situations
mensuelles seraient établies, cette avance sera déduite de la facture défini-
tive.
Si le règlement par traite a été accepté, fa traite devra être remise à notre
société dans les 10 jours suivant la date de la facture. Tout retard sera consi-
déré camme un défaut de paiement et le règtement deviendra immédiate- ment exigible.
En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus, ni faire l'objet d'une
quelconque compensation sans accord préalable et écrit de notre société.
Tout paiement partiel s'imputera sur ja partie non privilégiée de la créance
puis sur les sommes dont fexigibilité est plus ancienne. La contestation par-
tlelle d'une facture ou d'une situation ne dispense pas le Client du règlement de la partie non contestée.
En cas de dépassement du délai de paiement, la société pourra surseoir à
l'exécution des travaux ou résilier le contrat de plein droit et aux torts du
Client, aprés envoi d'une mise en demeure restée infructueuse à l'issue d’un
déjai de huit jours. Les risques afférents aux matériaux et matériels restant
sur le chantier et aux travaux déjà exécutés ainsi que fa garde du chantier sont transférés au Client pendant toute la durée de la suspension, À défaut de
paiement de l'une quelconque des échéances pouvant être consenties, toutes
les échéances deviendront immédiatement et de plein droit exigibles huit
jours après mise en demeure de payer envoyée par lettre RAR restée infruc-
tueuse. mdénendamment des dommages et intérêts qui nourraient lui être
réclamés, le Client professionnel sera de plein droit redevabie d’une pénalité
pour retard de paiement calculée par application à l'intégralité des sommes
dues, d'un taux égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale euro-
péenne majoré de 10 paints. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de
recouvrement d'un montant de 40 € par facture, sera exigible de plein droit
et sans formalité en cas de retard de paiement.
9 RESILIATION
Le contrat peut être résifié de plein droit sans préfudice de tous dommages et
intérêts dans les cas suivants :
{i} en cas de décalage du commencement de nos travaux pendant plus de 3 mois, {li} en cas de suspension des travaux d’une durée supérieure à 3 mois, (i} en cas de mise en demeure de régulariser un défaut de paiement ou de délivrer ja garantie de paiement convenue restée infructueuse pendant plus de 15 jours.
Le Client devra alors régler à notre société en sus d’une indemnité de résilla-
tion correspondant à 10 % du prix hors taxes, toutes les sornmes correspon-
dant aux prestations (y compris études} effectuées au commencées et aux
dépenses déjà engagées jusqu'à la date de résiliation du contrat.
10 ENTRETIEN :
S'Hest prapriétaire, le Client devra procéder à l'entretien général de l'ouvrage
qui conditionne sa durabilité, Cet entretien doit être adapté à l’utilisation et
à la situation de ouvrage et visera notamment au nettoyage et à la répara-
tion des dommages accidentels. Le Client dait attirer l'attention du proprié-
taire de l'ouvrage sur la nécessité de cet shtretien.
L1— ADAPTATION :
Dans l'hypothèse où des circonstances d'ordre technique, administratif, éco-
nomique et/ou légal ou réglementaire imprévisibles à la date de la remise de
notre offre évolueraient de telle sorte que les conditions d'exécution du con-
trot s'en trouvent significativement modifiées, pour l'une ou l'autre des par-
ties, notamment sur le plan économique, fa partie la plus diligente adresse à
san cocontractant une proposition d'adaptation du contrat.
Les parties négocient loyalement afin &e parvenir à un accard sur les adapta-
tions à apporter au contrat.
A défaut d'avenant ou d'accord dûment constaté entre es parties au plus tard
dans un délai dé 30 jours à compter de la proposition d'adaptation, le contrat
peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans inderonité de part et
études engagées et des travaux réalisés au jour de la résiliation.
Le recours à la présente clause ne saurait avoir pour conséquence une suspen-
sion de l'exécution par les parties de leurs obligations, à moins que les circons-
tances rendent leur poursuite impossible ou excessivement onéreuse,
12 — GARANTIE — RESPONSABILITE :
Dans les limites de la mission confiée à la société, les travaux exécutés sont sou-
mis aux dispositions légales concernant les obligations de garantie définies par
tes articles 1792, 1792-2, 1792-3 et 1792-4-1 du Code civil.
La garantie est cependant exclue (i) si les travaux réalisés qui satisfont à une
utilisation normale ne conviennent pas à l'utllisation spécifique qui en est faite,
à moins que celle-cf n'ait été portée à la connalssance de notre société au mo-
ment de la commande ; (ï} sile résultat défectueux provient de l'usure normale
ou de la négligence ou du défaut d'entretien du produit au des travaux de ia part
du Client, ou du fait d'un tiers ; {iti) si le Client a procédé à des interventions ou
modifications sur les travaux réalisés. Les travaux ponctuels ou de réparation
provisoire, sans incarparation de matériaux à l'ouvrage existant ne relèvent pas
de la responsabilité décennale de l’entreprise. Notre société ne peut être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, ni solidairement, ni in solidum, à raison des dommages Imputables aux autres intervenants participant à l'apéra- tion, Notre société ne peut être tenue responsable des erreurs, insuffisances ou omissions de conception imputables à un tiers cocontractant du Client. A l'ex- clusion des dommages corporels et sous réserve des dispositions d'ordre public, le responsabilité civile de notre société, pour quelle que cause que ce soit, est limitée au montant de l'offre ou de la commande et aux seuls dommages directs, à l'exclusion de toutes pertes d'exploitation, pertes financières, pertes d’une chance ou de gain.
13 — REGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICAGLE :
À défaut de règlement amiabie, tout litige relatif aux prestations ou travaux con-
venus, sera souris aux juridictions compétentes du tribunal dans le ressort du- quel s’exécutent les travaux.
ta loi francaise est seule anolicable.
14 — PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :
fe Chase fame Wabint dim teat Les buariGendis ouciNNS our fo CHont fes Laos D Ur WTS
tique réalisé par notre société et sont indispensables à la eaRChEIOR eta rexé-
cution du contrat et seront principalement utillsées pour la bonne gestion des
relations avec je Client, le traitement des commandes et la promation des ser-
vices de l’entreprise. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité et afin de respecter les obligations légales et réglementaires, Elles seront conservées le temps nécessaire à l'exécution des travaux commandés et des garanties éventuellement applicables à l'issue de ces travaux, à l'accomplissément par la société de ses obligations légales et règle- mentaires et à l'exercice des prérogatives [ui étant reconnues par la fol et fa ju- risprudence. Larsque d’autres finalités non induites par celles décrites ci-dessus seront envisagées en cours de contrat, les personnes concernées en seront in- formées.
L'accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés de la so-
clété habilitéeà les traiter en raison de leurs fanctions. Les informations recueil lies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'entreprise par contrat pour l'exécution de tâches saus-traîtées, Dans te cadre de l'exécu- tion du contrat, notre société s'engage à mettre en œuvre les mesures organi- sationnelles et techniques nécessaires pour s'assurer du respect des droits des personnes dont les données seront traitées, Notre société prend toutes les me- sures raisonnables visant à protéger les données personnelles traitées contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ow destruction.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la lol n° 2004-801 du 6
août 2004, et parle Règlement Européen n°2016/679, le Client dispose d'un
droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité des données
le concernant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement pour motif lé-
gitime. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en s'adressant au
Délégué à la Protection des Données (DPO) par courriel : dpo@smac- sa.com.
Un justificatif d'identité valide et à même de permettre d'identifier que ia per-
some exerce ses droits doit être joint à la demande, Une réclamation, peut aussi
être faite auprés de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés {CNIL} sur le site www.cnil.fr Direction de l'Optimisation du
Patrimoine et de sa Transition
Energétique
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 6 février 2026
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-35
Marchés Publics - Travaux spécifiques - Joints de dilatation - Cour Anglaise - Haut de Brèche
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à des travaux spécifiques sur les joints de dilatation concernant les fuites et désordres situé dans la Cour Anglaise situé Haut de Brèche ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société SMAC LA ROCHELLE.
Adresse: rue du Quebec – ZI Chef de Baie – 17000 LA ROCHELLE
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 4 892,21 € HT soit 5 870,65 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 21/01/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Etablissement LA ROCHELI..E
Hue du Québec
Zl Chef de Baie
17000 LA ROCHELLE
Téi: 05.46.42.65.00 - Fax :
E-mail : larochelle@smac-sa.com
Nos Réf,: A12E14DV380383-1
LA ROCHELLE, le 15 janvier 2026
VILLE DE NIORT
A l'attention de M.
1 PLACE MARTIN BASTARD
79000 NIORT
Objet : Devis SAS - PLACE DE LA BRECHE Place de la Brèche 79000 NIORT
Affaire : Interventions sur joint de dilatation de la cour anglaise
Suivie par : BERGEAULT Cyril
Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci-dessous notre proposition pour la réalisation de votre ct1antier.
N' DESIGNATION u
Déplacement d'une équipe pour réparation au droit du joint de
dilatation dans ta cour anglaise comprenant
- Assèchement de la zone de travail, évacuation des eaux dans
la descente.
- Piquetage pour retrait de calcite en surface du joint de
dilatation
1 - Traitement du joint de dilatation par étanci1éité bitumineuse, 1... " .... , .,.. ( ... ,, '"""" ,..,�.., ,; .. ,.., .... ENS - . ',J �· - ., -· -· . -- .... - .
- f�éparation de la fissure verticale par mortier fibré, compris
application d'une résine armée
- Complément de becquet béton en remplacement du morceau
manquant, avec conservation d'une dilatation.
- Recherche de naissance EP en bordure du joint de dilatation
et retrait de calcite en surface
'AUIOUOUIDATiON ·CG/ANNEXE //AFIT.2-12 NON/ES A, l-13E
Mois de référenœ des Prix : ...... Mois M-1 de la remise de l'ofire
Validité de l'offre: ...................... Selon nos conditions générales de travaux
Délai de paiement: .................. 30 jo1m: fin de mois
Révision·des prix .............:......... Selon nos conditions générales de travaux
RECEPTION TRAVAUX DE REPARATION PONCTUELS:
OTE PUHT TXTVA MONTANT HT
i,00 4.892,21 € 20,00% 4.892,21 €
TOTAL DEVIS I TOTAL HT
TVA à 20,00%
TOTAL TTC
MONTANT TTC
5.B70,65 E
4.892,21 €
978,44 €
5.870,65 €
A l'achèvement des travaux, l'entreprise adresse par courriel au Client un rapport d'intervention justifiant la réalisation des travaux. L'envoi de ce
rapport emporte transfert de l'intégralité des risques de l'ouvrage au Client. Dans les Sjours au plus tard suivants la réception dudit rapport, le Client
est tenu d'informer l'entreprise s'il conteste la réception des travaux. A défaut, ta réception est réputée prononcé•J sans réserve et prend effet à la date
• ENTRHIEN ET MAIN'fENANCF. DES TOITlJllES rErmASSES,
• INTErlVENl'IONS SIJH FIJffES
• DIAGNOSTICS
• flÉl'AllATIONS
I ··. /\.. :: -.-· 1 .-, •••, , .. • ' ' • � 1
, 'J'
Nos Réf. : A12E14DV380383-1
- ._:.�:._�� ' t i.·' •
Objet : Devis - PLACE DE LA BRECHE Place de la Brèche 79000 NIORT
Affajre : Interventions sur joint de dilatation de la cour anglaise
Suil,'.ie Qar : BERGEAULT Cyril
d'établissemcnl du rapport d'interveniion.
CONDITIONS GENERALES TRAVAUX:
La signature du présent devis implique l'acceptation sans réserve pm le Client
TRAVAUX fi,Jurant au verso qui prévalent sur tout autre document du Client et notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf <1ccorcl
dé,ogatoin, exprès et préalable de notre soci.§té. L'acceptation du présent devis c,O lait par voie postale, par courriel ou par télécopie par ln signature
du Client et accompagnée de :,on cachet conunerc,al.
Colllple tenu de la situation exceptionnelle touchant à la fois à la disponibilité des motériaux et aux prix des matièrns premières entrant dans la
production des produits Acier et de des Isolants Polyurétt1ane, les prix figurant clans la présente offre sont susceptibles do subir des varialicns. Il en
est de même des déiais d'approvisiwnemmi: qui sont susceptibles d'entrainer des retards d'exécution. Notre société !''est donc pas en rnesure de
gar,wtir ses prix et les délais d'exécution. Elle se réserve donc la lact,!!é de modifie, ses prix et délais d'ex,'lcution à tout moment. Cette clause est une
condition sine qua none et de validité dH notre offre.
" Complt! tenu de la situation exceptionnelle résultant des suiws do la crisli ;;anitilirc et de la yucrrc en
Ukraine susceptible cl'altércr à !a lois la disponibilité et les prix des produits nécessaires ù l'exécution de
nos lravaux, les prix et délais figurant dans la présente offre sont susœpttbles de subir des variations el·
ne peÛvenl ètre garantis.
Par conséquent, en cas de iorte hausse de prix des produits i; mettre en oeuvre ent1ai11ë111t une exécution
des travaux excessivement onéreuse pour notre sociP.té, nous nous rése,vons ie droit de demander une
renégociation du marché. En cas d'échec do celte renégociation, notre sodété pourra résilier le marché.
de plein droit, sans accomplissement d'aucune formalité judiciaire et sans aucune indemnité. Los retards
consùcutifs à de tels évènements constituent un motif légilirne de prolonqation des délais.
Nous 1101Js engageons à vous signaler dès que possible tout difficulté qui serait à ce titre portée à notre
connaissance par nos fournisseur s ou par los autorités publiques. »
Chef de secteur SAS
Poitou-Charentes
MOREAU Denis
Chargé d'Affaires SAS
BERGEAULT Cyril
• ENTRETIEN ET MJ\INTF.NJ\NCE DES 'fOITtJJ!ES TEflllASH:.�
• INTEl?Vf.éNTIONS SUI? FUITES
• DIAGNO.sncs
• l?Èl'Al?ATIONS
.,_. ;,.··1 ;..
Le Client
M.
''Bon pour accord et �cceptation des
Il lJO
� VEYP'E
1 ... ·.-............, -.-,. 1:·, ..;.: 1 • ·:1 :. ,·;� l'-k • ;��:. i i';:-,.· .. , :,/ DES IIA111UNrl_A_L�nEWE DU nMPs SMAC) Nos travaux et prestations de services sont : générales qui prévalent sur tout autre docu toutes conditions d'achat, entes conditions nt, et notarnment sur ums BUX pré t du Cl
1= FORMATION DU CONTRAT : ‘
Notre offre ou devis définit les conditions particutières venant compléter ou
modifier nos conditions générales. Elle reste valable deux mais à cornpter de la date figurant sur cette offre et doit être signée cu Client pour former con-
trat entre les parties. Toute commande émise par le Client sous une auts forme ation expresse de notre part.
2 — CONFIDENTIALITE :
Toutes les informations transmises par notre société sont confidentielles. Les
études, plans, avarit-projets, solutions techniques, devis et documents même
lorsqu'ils sant établis sur la base d'informations faurnies par le Client sont la
propriété intellectuelle et matérielis de notre société. Sauf autorisation écrite
de notre part, jis ne peuvent être utilisés, reproduits ou communiqués à des
tiers sous quelque motif que ce soit par le Client, sous peine de dommages et intérêts.
3 — LIEU ET DELAIS D'EXECUTION :
Les parties conviendront ensemble de ja date de démarrage des travaux et de
leurs délais d'exécution.
Le lieu d'exécution devra, à la date de démarrage, étre accessible et les ou
vrages préparatoires réalisés de façon à permettre le démarrage effectif des
travaux dans les conditions de notre offre, Les délais d'exécution ne commen-
ceront à courir qu'au jour où les conditions de démarrage seront réunies, en
ce compris les autorisations administratives et documents techniques néces-
saires, Tout décalage dans le démarrage des travaux où modification de plan
ning qui ne serait pas de notre fait donnera lieu à un supplément de prix.
Les d fais contractuels sont pralongés dans les cas suivants : (i) force majeurs,
(il) modifications d z, (lil) in- es travaux, travaux imorévus ou sunniémentai baer Es pus AAC Rg rape AC Weave yee ney ets €
pénurie, (vl) retard pris par les autres intervenants, fournisseurs où Sous-trai
tants, pour les mêmes causes, (vii) suspension des travaux liée au retard de
oaliement ou a l'ajournement des travaux décidé par le Client.
En cas de retard exclusivement imputebie à notre société, sur des délais
d'exécution expressément convenus, le Client sera en droit d'appliquer, après
une mise en demeure, des pénalités à hauteur de 1/3000%% du prix KT par
jour de retard plafonnées à 5% du prix HT. Le paiement de ces pénalités est
exctusif de tout autre dédommagement ou indemnisation du fait des retards
au profit du Client.
En cas de marchés allotis, le Client est responsable de la bonne coordination
des travaux et du respect des délais par l'ensemble des intervenants.
4-- EXECUTION DES TRAVAUX :
Les travaux seront exécuté
jours fériés, sauf dérogations particulières, conformément aux prescriptions
techniques prévues à l'offre signée du Cent et aux règles de l'art de la pro-
fession.
Dans les contrats à prix unitaires, les quantités mentionnées au devis sont
indicatives, Pour l'établissement de la facture, seules les quantités réellement
mises en œuvre seront prises en compte,
Notre société se réserve le droit de faire appel à la sous-traitance pour la ré-
alisation de certains travaux, étant précisé qu'elle restera seule responsable
de leur réalisation conforme à l'égard du Chent. Le Client ne pourra refuser
un sous-traitant présenté par notre société que s’il démontre que le sous-
itant ne dispose pas des capacités techniques suffisantes pour exécuter le
contrat. Si dans un délai de dix jours à compter de l'envoi de la déclaration du
sous-traitant, le Chent n'a pas répondu l'acceptation et l'agrément des condi-
tions de paiement du sous-traitant sont réputés acquis.
Avant la réception de nos travaux, le passage de personnes, l'entreposage de
matériaux ou matériels et de façon générale toute intervention de tiers sus-
ceptible de détériorer nos travaux faits sans notre autorisation dégage notre
resoonsabilité,
de jour, aux heures ouvrables, hors week-end et
ae
5 — CONDITIONS DE PRIX :
CONDITIONS GENERALES TRAVAUX
Les prix sont stipulés hors taxes, aux conditions économiques en vigueur le
mais précédant l'offre.
Pour les contrats d'une durée supériaure à trois mois, une révision du prix
convenu sera appliquée sur base d'une formule de variation déterminée en
fonction de la nature des travaux et des matériaux mis en œuvre, Les prix
serant révisés par application de ta formule : P= Po x{In/ lo}
Avec: P : le prix révisé HT { Py: le prix initial HT / 19: index le plus adapté en
fonction de la nature de la prestation à une date antérieure d'un mois celle
de notre offre | ty: Index le plus adapté en fonction de ia nature de la pres-
tation à la date d'exécution des travaux ou de livraison des matérious,
Par index le plus adapté on entend notamiment : BT49 pour les travaux de
couverture et bardage en tôles d'acier nervurés avec revêtement étanchéité,
81753 pour les travaux d'étanchéité, BTO7 pour les trovaux d'osssture et
charpentes métalliques, BT34 pour les travaux de couverture en zincet métal
(suf cuivre), BTO1 par défaut en l'absence d’un index plus approprié à la
nature des travaux de bâtiment
Notre prix exclut : (1) toute prise en charge ou participation de la société à
un compte prorata ou aux dépenses d'intérêt commun (I) la prise en charge
de frais de contrôles ou d'essais (autres que ceux mis à charge des entre-
prises nar tes normes, DTU et avis ts niques) (1H) toute mc tion des
impôts ou taxes postérieure aia date de remise de notre offre.
En cas de changement de la nature des travaux, cu de variation de plus de
25% ou de moins de 10% dans le volume des travaux, par rapport aux quart
tités prévues au devis initial, notre société se réserve ie droit de revoir les
prix de l'offre.
6 — GARANTIE DE PAIEMENT :
Pour les contrats de travaux dent le mantant est supérieur à 12.000 € hors
taxes, le Client sera tenu de nous fournir une garantie de paiement, sous
forme de caution bancaire délivrée par un établissement bancaire franc
d'un montant égal ai montant dé contrat déduction faite des acomates ré-
une garantie de paiement pour toutes les sommes dues au sous-traitant au
titre du contrat et de ses avenants éventuels sous forme d'une caution ban-
caire délivrée par un établissement Bancaire français ou d'une délégation
du Maître de l'ouvrage s’engageant à payer le montant des prestations exé-
cutées par le sous-traitant, La garantie de paiement sera Ébérée après le
règlement effectif de la dernière facture. Tant qu'aucune garantie n’aura
été fournie, notre société pourra suspendre les travaux ou résilier le contrat
de piein droit et aux torts du Client, La suspension interviendra quinze jours
après mise en demeure non suivie d'effet et produira les mêmes effets
qu'une suspension pour défaut de paiement. Cette suspension résultant du
simple refus de fournir la garantie demandés n'est pas conditionnée par un
défaut de paiement.
7 — RECEPTION DES TRAVAUX :
La réception est prononcée à l'achèvement de nos travaux dès iors que l’ou-
vrage est en état d'être utilisé,
Le cas échéant, la réception des travaux prononcée par le maître de l'ou-
vrage à l'égard du Client agissant en tant qu’entrepreneur principal vaut ré
ception de nos travaux. Dès qu'il obtient le proces-verbal de réception du
Maitre de l'ouvrage, ce dernier en transmet une copie à notre société, Sans
préjudice des dispositions de l'alinéa précédent, la réception revêt, la forme
d'un procès-verbal signé par le Client et la société.
Le Client s'engage à participer activement et loyalerment à la réception.con-
tradictoire de l'ouvrage initiée par notre société. La réception ne pourra pas
être refusée si l'ouvrage présente des défauts mineurs, dès lors que ceux-ci
ne rendent pas l'ouvrage impropre à son utilisation. Toute prise de posse
sion et/ou utilisation de l'ouvrage emporters de plein droit sa réception sans
réserve, Le silence du Client pendant dix jours à compter de ta réception de la mise en demeure par LRAR de réceptionner les ouvrages vaudra réception
sans réserve au jour de l'émission de la mise en demeure et ce, même sans
complet paiement du prix par le Client.
Ala demande de notre société, une réception partielle des ouvrages sera
effectuée dans les mêmes conditions, notamment en cas de travaux com-
portant plusieurs lats et faisant interven? plusieurs soctétés.
Ed. 2027
NEAUX Cedex
Siège social : 143, avenue de Verdun Immeuble INSPIRA - 92442 ISSY-LES MOULI-
Société par Actions Simplifiée au capital de 4 300 000 Euros - 682 040 837 RCS Nanterre - N° d'identification TVA : ER 61 682 040 837 Sauf accord particulier, le délai de levée des réserves de récention est de 50 d'autre, à exception du règlement des appravisionnements effectués, des
jours calendaires suivant fa réception.
8 — PAIEMENT OU PRIX :
Le prix est payable comptant, sans escompte, dans un délai de 45 jours à
compter de ta date d'émission de la facture.
En cas de chantier d'une durée supérieure à un mois, notre société établira
des situations mensuelles ouvrant droit à paiement d'acomptes. Une facture
définitive sera établie en fin de chantier. à Sauf disposition particulière, une avance au moins égale à 30 % du montant
des travaux sera versée fors de la cornmande. Au cas où plusieurs situations
mensuelles seraient établies, cette avance sera déduite de fa facture défini-
tive, | Si le règlement par traite a été accepté, la traite devra être remise à notre société dans les 19 jours suivant la date de Ja facture, Tout retard sers consi- déré comme un défaut de paiement et le règlément deviendra mmédiate- ment exigible,
En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus, al faire l'objet d'une
quelconque compensation sans accord préalable et écrit de notre saclété.
Tout paiement partie] s'imputera sur la partie non privilégiée de la créance
puis sur les sommes dont l'exlgibilité est plus ancienne. La contestation par-
tielle d'une Facture ou d'une situation ne dispense pas le Cllant du règlement de la partie non contestée,
En cas de dépassement du délai de paiement, fa société pourra surseoir à
l'exécution des travaux ou résilier le contrat de plein droit et aux torts du
Cilent, après envol d'une mise en demeure restée infructueuse à l'issue d’un
délai de huit jours, Les risques afférents aux matériaux et matériels restant
sur le chantier et aux travaux déjà exécutés ainsi que la garde du chantier sont
transférés au Client pendant toute {a durée de la suspension, A défaut de
paiement de l'une quelconque des échéances pouvant être consenties, toutes
les échéances deviendront immédiatement et de plein droit exigibles huit
jours après mise en demeuré de payer envoyée par lettre RAR restée jnfruc-
tueuse, Indépendamment des dommages et intérêts qui pourraient lui être
réclamés, le Cilent professionnel sera de plein drait redevable d'une pénalité
pour retard de palement calculée par application à l'intégralité des sommes rites d'in tary seat art tauiv A'intérsr anmhiend moe in Dame erent aren
péenne rnajoré de 10 points, En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de
recouvrement d'un montant de 40 € par facture, sera exigible de plein droit
et sans formalité en cas de retard de paiement.
—RESIHATION
Le contrat peut être résilié de plein droit sans préjudice de tous dommages et
intérêts dans les cas suivants :
{i} en cas de décalage du commencement de nos travaux pendant plus de 3
mols, {il} en cas de suspension des travaux d'une durée supérieure à 3 mois,
(iif) en cas de mise en demeure de régulariser un défaut de paiernent ou de
délivrer la garantie de paiement convenue restée infructueuse pendant plus
de 15 Jours,
Le Client devra alors régler à notre société en sus d'urie indemnité de résilia-
tion correspondant à 16 % du prix hors taxes, toutes les sommes correspon-
dant aux prestations [y compris études) effectuées ou commentées et aux
dépenses déjà engagées jusqu'à la date de résiliation du contrat.
10 — ENTRETIEN +
S'il est propriétaire, le Client devra procéder à l'entretien général del’ouvrage
qui conditionne sa durabilité, Cet entretien doit être adapté à l’utillsation et
à la situation de l'ouvrage et visera notamment au nettoyage et à la répaña-
Kon des dammages accidentels. Le Client doit attirer l'attention du proprié-
taire de l'ouvrage sur la nécessité de cet entretien.
LA —ADAPTATION :
Dans l'hypothèse où des circonstances d'ordre technique, administratif, éco- nomique et/ou légal ou réglementaire imprévisibles à la date de la remise de notre offre évolueraient de telle sorte que les conditions d'exécution du con- trat s'en trouvent significativement modifiées, pour l‘une au l'autre des par- tles, notamment sur le plan économique, la partie la plus diligente adresse à son cacontractant une proposition d'adaptation du contrat.
Les parties négoclent loyalement afin de parvenir à un accord sur les adapta-
tions à apporter au contrat.
À défaut d'avenant ou d'accord dûment constaté entre les parties au plus tard
dans un délai de 30 jours à compter de la proposition d'adaptation, le contrat
peut être résilié par l'une au l'autre des parties, sans indemnité de part et
études engagées et des travaux réalisés au jour de la résiliation,
Le recours à fa présente clause ne saurait avoir pour conséquence une suspen-
sion de l'exécution par les parties de leurs abligatlons, à mains que les circons-
tances rendent leur poursuite impossible ou excessivement onéreuse.
12 ~ GARANTIE — RESPONSABILITE :
Danis les limites de la mission confiée à fa société, les travaux exécutés sont sou- mis aux dispositions légales cancernant les obligations de garantie définies par les articles 1792, 1792-2, 1792-3 et 1792-4-1 du Code civil,
la garantie est cependant exclue (i) si les travaux réalisés qui satisfont à une
utilisation normale ne conviennent pas à l'utilisation spécifique qui en est faite,
à moins que celle-ci n'ait été portée à fa connaissance de notre société au mo- ment de la commande ; {il} si le résultat défectueux provient de l'usure normale ou de la négligence ou du défaut d'entretien du produit ou des travaux dela part du Client, au du fait d'un tlers ; {iii) si le Chient a procédé à des Intarventions ou modifications sur les travaux réalisés. Les travaux ponctuels au de réparation provisoire, sans incorporation de matériaux à Pouvrage existant ne relèvent pas de la responsabilité décennale de l’entreprise, Notre société ne peut être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, ni solidairement, ni in solidum, à raison des dornmages imputables aux autres intervenants participant à l'opéra- tion, Notre société ne peut être tenue responsable des erreurs, insuffisances ou omissions de conception imputables à un tiers cocontractant du Client. À l'ex- clusion des dommages corporels et sous réserve des dispositions d'ordre public, la responsabilité civile de notre société, pour quelle que cause que ce soit, est limitée au montant de l'offre ou de fa commande et aux seuls dornmages directs, à l'exclusion de toutes pertes d'exploitation, pertes financières, pertes d'une chance ou de gain,
33 —REGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE :
A défaut de règlement amiable, tout litige relatif aux prestations ou travaux con-
venus, Sera souris aux juridictions compétentes du tribunal dans le ressort du-
quel s'exécutent les travaux.
La loi française est seule applicable.
14 — PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :
LES éormotons rocuvoifies aur le Client font Maine dti tater: 3
tique réalisé par notre société et sont indispensables à la conclusion et à l'exé-
cution du contrat et seront principalement utilisées pour la bonne gestion des
relations avec le Client, le traitement des commandes et ta promotion des ser-
vices de fentreprise. Ces informations et données personnelles sont également
conservées à des fins de sécurité et afin de respecter les obligations légales et
réglementalres, Elles seront conservées le temps nécessaire à l'exécution des
travaux commandés et des garanties éventuellement applicables à l'issue de ces
travaux, à l'accomplissernent par la société de ses obligations légales et règle-
mentaires et à l'exercice des prérogatives lui étant reconnues par la lai et la ju-
risprudence. Lorsque d'autres finalités non induites par celles décrites ci-dessus
seront envisagées en caurs de contrat, les personnes concernées en seront In-
formées.
L'accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés de la so-
ciété habilitée a ies traiter en raison de leurs fonctions, Les informations recueil.
lies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liésà l'entreprise
par contrat pour l'exécution de tâches sous-trattées. Dans le cadre de lexécu-
Uon du cantrat, notre société s'engage à mettre en œuvre les mesures organi-
satlonnelles et techniques nécessaires pour s'assurer du respect des droits des
personnes dont les données seront traitées. Notre société prend toutes les me-
sures raisonnables visant à protéger les données personnelles traitées contre
toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou
destruction,
Canformément à la loi n° 78-17 du & janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichlers et aux libertés, telle que madifiée par la lai n° 2604-804 du 6
acût 2004, et par le Règlement Européen n*2016/679, le Client dispose d'un
droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité des données
le concernant, alnst que du droit de s'opposer au traltement pour motif lé-
Bitime. Ces draits peuvent être exercés à tout moment en s'adressant au
Délégué à ja Protection des Données {DPQ} par courriel : dpo@smac-
sa.com. : .
Un justificatif d'identité valide et à même de permettre d'identifier que la per-
sonne exerce ses droits doit être joint 4 {a demande, Une réclamation, peut aussi
être faite auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés
(CNIL) sur le site www.cnil.fr Direction de la Réglementation
et de l'Attractivité Urbaine
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 6 février 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-36
Dépôt d'une demande de certificat d'urbanisme - Construction d'un immeuble collectif à usage d'habitation sur un terrain appartenant à la Commune - sis rue de la Tour Chabot et rue des Grands Champs
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 2 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 27 dans les termes ci-après :
« De procéder, sans limitation, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux » ;
Considérant que le terrain appartenant à la Commune, cadastré section ED n°428p et 581 sis rue de la Tour Chabot et rue des Grands Champs, d’une superficie de 2900 m2, n’a pas vocation à être intégré dans un projet global d’aménagement et qu’il est nécessaire de préciser sa constructibilité dès lors que la Commune a décidé de sa cession ;
Considérant qu’il convient de déposer une demande de certificat d’urbanisme opérationnel pour connaitre les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain, et pour savoir s’il peut être utilisé pour la réalisation d’une opération indiquée dans la demande ;
DECIDE
Art. 1 –
De déposer la demande de certificat d’urbanisme opérationnel pour connaitre les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain appartenant à la Commune sis rue de la Tour Chabot et rue des Grands Champs, et pour savoir si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’une opération de construction indiquée dans la demande.
Art. 2 –
D’approuver le formulaire de certificat d’urbanisme annexé à la présente.
Art. 3 –
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 4 –
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 21/01/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Direction de l'Espace Public
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 6 février 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-13
Marchés publics - Marché subséquent - "Fleurissement estival
2026" - Accord cadre - Fourniture de végétaux 2023-2026
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Vu la délibération n°D-2022-387 approuvée par le Conseil Municipal du 21 novembre 2022, relative à l’attribution de l’accord cadre n°22165B026, pour la fourniture de végétaux pour la période 2023-2026 comprenant un lot n°3 mono-attributaire intitulé « Graines et jeunes plants », à compter du 10 février 2023 ;
Considérant qu’il est nécessaire d’anticiper le fleurissement estival 2026 de la Ville de Niort ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché subséquent avec la société GRAINES VOLTZ Adresse: 1 rue Edouard Branly – 68000 COLMAR.
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 18 434,94 € HT soit 20 278,43 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 22/01/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE AAIRIE
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Date: 05/01/2026 \Q V 0
[TZ Page: 2/7
Semences potagéres et florales - Jeunes plants
1, rue Edouard Branly
68000 COLMAR
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Client: 412872 SERRES MUNICIPALES
DEVIS
Livraison dela semaine: 10/2026
Code Quantité | Nb} Totat Forme Désignation des marchandises Sen | Qté | Base | Prix | Priv | Licence | Montant HT. Cdée Plants/| Plants Commerciale Orig Gris Prix | (base) |'(sempl| au plant Caisse
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Plants de pépinière
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S.A. au capital de | 480 265 Euros - Code APE 4621Z- N° ident. TVA | FR 44 333 822 245
Site de Colmar / Siège Social : 1, rue Edouard Branly - F-68000 COLMAR - RCS Colmar B 333 822 245 - SIRET 333 822 245 00069 Site de Brain :
Z.A La Permére 17 rue Lavoisier - Brain sur l’Authion - F-49800 LOIRE-AUTHION - RCS Angers B 333 822 245 - SIRET 393 822 245 00036
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Cie européen TC LAS
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Semences potagéres et florales - Jeunes plants
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Code Quantité | Mb | Total Forme Désig des marchandi Sem | Qté | Base | Prix | Pris
| Licence | Moniaar HUF,
Cdée [Plante] Plaats | Commerciale Grig | Orig | Prix | (base) | {sem/plt})
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S.A. au capital de 1 480 265 ! APE 4671Z. N° TVA. FR 44 333 822 2485
Site de Colinar/ Siège Socis! 1, rue Edouard Branly - F-68080 COLMAR - RM 2
Site de Brain: ZA, La Pecriére 17 rue Lavoisier - Brain sur 1 Authion - F-49808 LOIRE-AUTHION - RCS Angers B 333 322 245 . Si
45 - SIRET 333 $22 245 00069
333 822 245 00036
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JUR Date; 45/01/2026
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© VOLT Semences potagéres et florales - Jeunes plants 1, rue Edouard Branly 68000 COLMAR
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Code Quantité | NB | Total Forte Désignation des marchandises
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Total Semaine 12/2026 7 465.33
Livraison deta semaine: 14/2026
Code Quantité Total Forme Désignasion des marchandises
Sem | Qté | Base | Prix) Priv! | Licence | Nbiint 117.
Cuée Plants | Commerciale Orig
Orig Prix | (base) | (sem/plt) | au plant
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Devis N°: 11671021 / 256/P 12883
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Devis N°: 11677570 / 256/P 12935
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Devis N°: 11677470 / 256/P12955
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1 $4 Total Plants de pépinière
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Site de Colmar /S
SA, au capical de 1 480 265 Euros - Code APE 462
al 1, cue Edouard Branly - F-68000 COLI
Site de Brain : Z.A. La Perrière 17 rue Lavoisier - Brain sur P Authion - F-49800 LOIRE-AUTHION - RCS
st snumise à nos conditions générales de vente,
N° ident. TVA FR 44 333 822 245
AR - RCS Colmar 2 333 322 245 - SIRET 333 822 7
3 B 333 822 245 - SIRET 333 822 245 06036
25 00069
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LIEU DE JURIDICTION ET DE PAIEMENT COLMAR. Date: 04 HR
BEDS MUNICIPALES
Samences potagères xt
Portal Soraaine 14/726 | 1 En
TOTAL : 412872 SERRES MUNICIPALES
Montant Licence: | 47:
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Pour le Maire de Niort
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Le Directeur Gé
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GRAINES VOLTZ S.A.
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aR, Direction de l'Optimisation du
Patrimoine et de sa Transition
Energétique
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 6 février 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-40
Marchés Publics - "Fourniture et pose vitrage" - Groupe scolaire Les Brizeaux
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il est nécessaire de procéder au remplacement de vitrage suite à plusieurs actes de vandalisme au sein du groupe scolaire Les Brizeaux ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la SARL MIROITERIE 2 SEVRES.
Adresse: 163 rue des Longées – ZA du Luc – 79410 ECHIRE
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 5 334,54 € HT soit 6 401,45 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 22/01/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE (SARL MIROITERIE 2 SEVRES 163 rue des longées
ZA Du Luc
79410 ECHIRE
Téléphone :05 49 26 32 94
Fax : 05 49 26 34 09
Société au Capital de 5 000,09 €
Email : miroiterie2sevres@orange.fr
Vile RCS: NIORT
Miroiterie — Sevres N° de Siret: 50819595500028 N° APE : 23127 N° de TVA: FR77508195955 J Ne
MAIRIE DE NIORT
Centre Technique Municipal
La Chamoiserie
B.P 516
79022 NIORT CEDEX
Devis N° 260610 du 23/12/2025 Page N° 1
Réf : ECOLE DES BRIZEAUX
1,00 | Double Vitrage Feuilleté 33? / 6 Nat / 33? 1.00 UNI 1 076,80 1 076,80 | V2 Haut 2105 x 1440
1,00} Double Vitrage Feuilleté 332 / 6 Nat / 33? 1,00} UNI 632,08 632,08| V2 Haut 1345 x 1205
1,00| Double Vitrage Feuilleté 332 / 6 Nat / 33? 4,00[ UNI 797,70 797,70! V2 Haut 1080 x 1880
2,00| Double Vitrage Feuilleté 337 / 6 Nat / 33? 2,00 UNI 359,38 718,76) V2
Haut 970 x 950
1,00} Double Vitrage Feuilleté 33? / 6 Nat / 33? 1.00! UNI 278,00 278,00|V2 Haut 875 x 815
1,00] Double Vitrage Feuilleté 332 / 6 Nat ; 33? 1,00! UNI 431,20 431,20| V2 Haut 2070 x 645
| Porte double
1,00! Joint EPDM noir 1,00) UNI 200,00 200,00 | V2
1,00! Forfait rempiacement et pose de vitrage 1,00! UNI 1 200,00 1 200,00) V2
Délai de fabrication: 15 jours
- Total HT. 5 334,54
V2 |TVA Vente 20% 5 334,54 1 066,91
Net H.T. 5 334,54
TVA. 1 066,91
Total T.T.C. 6 401,45 Direction de l'Optimisation du
Patrimoine et de sa Transition
Energétique
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 6 février 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-41
Déclaration Préalable - Groupe scolaire Emile Zola - 25 rue Henri Sellier
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 27, dans les termes ci-après :
« De procéder, sans limitation, au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que dans le cadre de la politique patrimoniale des travaux sont nécessaires pour le remplacement des portails entrée élémentaire, maternelle et restaurant étant donné la vétusté des existants.
DECIDE
Art. 1 -
De déposer une demande de déclaration préalable pour le Groupe scolaire Emile Zola Adresse: 25 rue Henri Sellier – 79000 NIORT
Art. 2 -
D'approuver le formulaire de demande annexé à la présente
Art. 3 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 4 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 22/01/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Direction Sécurité, Tranquilité
Publiques et Prévention de la
Délinquance
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 6 février 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-48
Achat de cartouches réelles et d'entrainement pour les pistolets à impulsion électrique
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que les agents de la Police Municipale bénéficient d’entraînements obligatoires pour le maniement des pistolets à impulsions électriques, il est nécessaire de reconstituer le stock ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société GK PROFESSIONNEL
Adresse: 55 rue J-M Jacquart – Z.A.E.T de Creil - 60740 SAINT MAXIMIN
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 4 552,52€ HT soit 5 463,02€ TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 22/01/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE GK PROFESSIONAL
55 rue J-M JACQUARD
Z.A.E.T DE CREIL
60 740 S AINT MAXIMIN
Téléphone: 03 44 54 97 03
Télécopie: 03 44 54 97 07
N° Siret : 44448404200023
N° intracommunautaire : FR25444484042
Date
19/01/26
Référence
Numéro Client N° télécopie client
N" lntracom. client
DEVIS n ° .26000776
Désignation
Cartouche réelle noire TASER X2 (S.R)
Référence
AX041
AX042 Cartouche d'entraînement bleue TASER X2 (S.R)
*********OFFRE VALABLE JUSQU'AU 12/02/26*********
Code Base Taux% Taxe Escompte€
8 4 552,52 20% 910,50 0,00
/
Conditions de règlement :
POLICE MUNICIPALE
3 BIS RUE DE L ANCIEN MUSEE
79000 NIORT
Devis valable 3 mois(sauf Axon)
/Î
Qté
35,00
40,00
// / )00-
Total HT€
4 552,52
le 18/02/26
Px unitaire €
68,33
66,67
Total TTC€
5 463,02
Page
Remise o/o Montant HT €
10% 2 152,40
10% 2 400,12
c.:{e
NET A PAYER€
5 463,02
VIREMENT 5 463,02
Total 4 552,52 910,50 LCR soumises à acceptation automatique. En cas de contestation, prévenir sous 10 jours à reception
Dans le cas où le paiement intégral n'interviendrait pas à la date prévue par les parties, le vendeur se réserve le droit de reprendre la livraison et de dissoudre le contrat. En cas de retard de paiement, les pénalités seront calculées sur la base de 1 fois et demi le taux d'intérêt légal, par jour de retard. Direction de l'Optimisation du
Patrimoine et de sa Transition
Energétique
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 6 février 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-43
Marchés Publics - Acquisition d'une tondeuse autoportée pour le service Espaces Verts et Naturels
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il est nécessaire d’acquérir une nouvelle tondeuse autoportée pour le service Espaces Verts et Naturels afin de pouvoir garantir la continuité de l’entretien des espaces publics ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société UGAP.
Adresse: 1 boulevard Archimède – Champs sur Marne – 77444 MARNE LA VALLÉE CEDEX 2
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 69 176,47 € HT soit 83 011,76 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le bon de commande.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 26/01/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE VILLE DE NIORT
PLACE MARTIN BASTARD
79027 NIORT CEDEX
Téléphone: 05.49.78.79.80
https://www.yiyre-a-niort.com/
BON DE COMMANDE
N° 2623300102
Objet: ACQUISITION TONDEUSE AUTOPORTÉE
. NIORT
Références à rappeler impérativement sur les factures :
N° Engagement 2623300102
N° Devis
Service
Marché/contrat
SIRET Budget
TVA intracommu
nautaire budget
Fournisseur
40715054
2330 - REGIE PATRIMOINE ET MOYENS
21790191700013 - NIORT BUDGET PRINCIPAUNA
TURE
FRHZ217901917
UGAP
N" Chap. Opérat Art. Fonct Clé Désignation ligne équip imput
ACQUISITION
10 21 92024001 21828 0205 #24574 TONDEUSE AUTOPORTÉE
Total HT Taux TVA Total TVA Total TTC 69 176,47 20,00 % 13 835,29 83 011,76
Observation : SERVICE ESPACES VERTS ET NATURELS
Aucune livraison ne doit être faite sans le bon de commande signé.
Date de signature Nom du signataire Fonction
NIORT, le 20/01/2026
ETSPU UGAP DIRECTION INTER
REGION
27 AVENUE RENE CASSIN
86962 FUTUROSCOPE CEDEX
Adresse de livraison
CTEVN
27 BIS RUE HENRI SELLIER
79000 NIORT
Adresse de Facturation
Mairie de Niort
Direction des Finances
1 Place Martin Bastard - CS 58755
79027 NIORT CEDEX
Quantit P.U. Mont. HT
é
69 176,470 1,0000 69176,47
0
Total H.T.
Total Remise
Total T.V.A
Total T.T.C.
Remise %TVA
0,00 20,00 %
69 176,47
0,00
13 835,29
83 011,76
Elmano MARTIN
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter
Téléphone
Courriel
L'ordonnance 2014-697 du 26 iuin 2014 relative au développement de la facturation électronique prévoit une dématérialisation des demandes de paiement
pour les émetteurs de factures à destination de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics respectifs. La transmission de vos
factures et de vos avoirs via le Portail CHORUS PRO {ilttps·/khorus-pro.aouv.fr) est donc obligatoire, et ce quelle que soit la taille de votre organisme.
Cette ·obligation s'imposant depuis le 01/01/2020 aux micros entreprises et tout autre organisme (autos-entreprises, associations, etc.), la collectivité pourra
réaliser un accompagnement dans l'utilisation cette plate-forme pour le dépôt de leurs factures. Vous pouvez contacter la Direction des Finances
{Tel. : 05 49 78 73 67). Direction Ressources
Humaines
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 6 février 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-4
Marchés Publics - Formation du personnel - CFA Agricole des
Deux-Sèvres - Contrat d'apprentissage CAPA JARDINIER
PAYSAGISTE - Apprenti Service Espaces Verts et Naturels
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que le service Espaces Verts et Naturels souhaite accueillir un apprenti et que ce dernier va préparer un Certificat d’Aptitude Professionnelle Agricole (CAPA) Jardinier Paysagiste ;
DECIDE
Art. 1 –
De passer un marché avec le CFA AGRICOLE DES DEUX-SEVRES – Terres & Paysages Adresse : route de la Roche - 79500 MELLE
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 1 446,00 € net et de mandater les dépenses sur les exercices 2026 et 2027.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- la convention.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 27/01/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE CFA AGRICOLE
DES DEUX-SEVRES
Campus Terres & Pays<1ges
Terres & Paysages
SITE DE MELLE (SIÈGE)
B.P. 13 - Route de La Roclle
79500 MELLE
Tél. : 05 49 27 02 92
SITE DE NIORT
130 roule de Coulonges
79000 NIORT
Tél. : 05 49 73 36 61
MELLE NIORT messagerie : cfa.deux-sevres@leducagri.fr Messagerie : cfa.aeux-sevres@educagri.fr
• • site internc�t : www.terres-et-paysages.fr
CONVENTION DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE
N ° d'accord préalable de financement CNFPT: AC(>079-25-001460
Entre les soussignés
Le centre de formation d'apprentis, ci-après CFAA Terres &. Paysages - Route de la Roche 79500 MELLE
- SIRET 19790768600012 - UAI 0791046H,
organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d'activité 5479 P 001579 auprès de la
préfecture de région de Poitièr·s (86), représenté par· Madame 0('>.iphine CHAUVEAU.
Désignation d'un contact opérationnel:
• rfoni : CH�\LNEAU
• Prénom : Delphine
• Adresse mail : cfa.deux-sevres@eclucagri.fr·
• Numéro de téléphone : 05 49 27 02 92
L'entreprise,
MAIRIE DE NIORT 1 Place Martin Bastard 79000 NIORT, SIRET n° 21790191700013, IDCC 9999.
Représentée par M. BALOGE Jérôme en qualité de Maire de la Ville de NIORT.
Relevant de l'opérateur de compétences CNFPT.
Désignation d'un contact opérationnel :
• Nom :
• Prénom :
• Adresse mail :
• Numéro de téléphone:
est conclue la présente convention1, en application des dispositions des Livres II et III de la sixième partie
du code du travail.
1 Convention renseignée pour la durée total-: de la formation en apprentissage couverte par le contrat d'apprentissage, et pouvant. f3ire
l'objet d'avenant (s) modificatif(s) .
.,. ···•,•'):", .. ,
::�E�f�'.f�··; -:. · · .-,,� •/·:·,;� Nouv,�lie
Aquitafr1i::
AVENTURE
VIVANT | CFRABRICOLE | DES DEUX-SEVRES
i Terres & Paysages
Article 1*' Objet de la convention
Le CFAA Terres & Paysages organise une action de formation par apprentissage au sens de l'article
L. 6313-6 du code du travail.
Intitulé et objectif de l'action :
Préparer à l'obtention du diplôme ou du titre : CAPA Jardinier Paysagiste, Code diplôme 50321405,
RNCP38386.
Contenu de faction :
Agir dans la situation de la vie courante à l'aide de repères sociaux / Mettre en œuvre des démarches
favorisant sa construction personnelle / Se repérer et intéragir dans la situation de la vie professionnelle/
Réaliser en sécurité des travaux d'entretien paysager / Réaliser en sécurité des travaux d'aménagement
paysager/ Effectuer des travaux liés à l'entretien courant des matériels et équipements.
Durée de l'action de formation? : du 08/09/2025 au 15/07/2027
Lieu principal de la formation? :
CFAA Terres & Paysages - ©, |.
fe 6 TE hs
SIRET 19790768600012
UAIO791046H
Périodes de réalisation en entreprise et en CFA :
Les périodes d'alternance en entreprise et au CFAA sont établies dans le calendrier annexé à la convention.
L'employeur atteste que ladite formation n'a pas fait l'objet d'un précédent contrat d'apprentissage signé,
avant 2022, avec le même apprenti et pour le même diplôme. |
Article 2 : Modalités de déroulement, de suivi et d'obtention du diplôme ou du titre
Modalités de déroulement :
La formation se déroule en présentiel.
* Nombre d'heures total : 910 heures
* Dont nombre d'heures à distance : 0 heures
Moyens prévus :
Cours théoriques par les formateurs de centre, visites techniques, travaux pratiques sur l'exploitation de
VEPL, outils informatiques, logiciel Yparéo.
Modalités de suivi :
Livret d'apprentissage, logiciel Yparéo, visites en entreprise réalisées par les formateurs.
Modalités d'obtention du diplôme ou du titre :
Dispositif UC avec passage de SPE (Situations Professionnelles d’Evaluations)
* Durée de l’action de formation en apprentissage liée à la convention
3 À renseigner uniquement si le lieu de la formation est différent du CFA responsable indiaué sur le CERFA. Cf;\ AGRICOLE
DES OF.llX-SF.VRF.S
icrres & Pays:iges
.;� U '.Jlt:.J.:1
Il ;r
Article 3 : Bénéficiaire(s) de l'action de formation en apprentissage
---:----
Prénom(s) et Nom :
Dates de début et de fin du contrat : Du 01/09/2025 au 31/08/2027
Quotité de temps de travail : 35H
si l'apprenti bénéficie d'un temps de travail adapté en raison de la reconnaissance de la qualité de travailleur
handicapé et/ou de son inscription sur la liste des sportifs de haut niveau4 : ..................... %
Si la formation a débuté précédemment :
(lorsque le jeune a commencé sa formation sous un autre statut), (préciser pour chaque période le statut,
nombre d'heures de formation suivies) :
Exemple : stagiaire de la formation professionnelle au titre de l'article L 6222-12-1 - avant la signature du
contrat ou au titre de l'article L6231- 2 - en cas de rupture de contrat
Du jj/mm/aaaa au jj/mm/aaaa : (statut, nombre d'heures de formation suivies)
Article 4 : Disoositions financières liées à la convention
Conformément à l'article L. 6211-1 clu cocle du travail, la gratuité de la formation est: garantie à l'apprenti
et, le cas échéant1 son représentant légal. Dès lors, aucune somme ne peut leur êt1·e demandée.
Conformément au règlement adopté par le conseil d'administration du CNFPT dans sa séance
Tableau de prise en charge financière, par année de financement
1ère année
2ème année
3ème année
4ème année
Prix de la
prestation,
net de taxe5
5 223 (
5 223 €
(
€
Montant de la
prise en
charge par
l'OPCO,
dans la limite
du prix de la
prestation'?
4 500€
4 500 (
(
€
Participation Montant à
obligatoire de payer par
l'employeur l'OPCO
pour les contrats
d'apprentissage
visant une
certification
professionnelle de
nive,au 6 et supra7
0€ 4 500€
0( 4 500(
€ (
( (
Total à
verser par
l'employeur
723 (
723 €
(
(
N.B. : La premiere année de financement correspond à la première année d'exécution du contrat d'apprentissage. Dans le cas d'une formation débutée sous statut de stagiaire de la formation professionnelle financée par l'OPCO, la première année de financement
débute avec la période sous statut de stagiaire de la formation professionnelle.
Montant de la majoration forfaitaire annuelle pour les apprentis bénéficiant de la reconnaissance
en qualité de travailleur handicapé8: €
Montant de la modulation annuelle pour l'accompagnement social des apprentis les plus en
difficulté résidant dans les territoires ultramarins : €
4 Liste prévue au premier alinéa de l'article L.221-2 du code du sport.
5 Article 26 l 4. 4° du rn.de géné,·al des irn1>iits.
6 Il s'agir du niveau d� pnse en ch.trge défini parla brn11c:h1: dont relève /'e11ereprise-01.1 fi di:fa11t dans le GJcl!'t> d,: l'arrétê d.� orenc,1 (artid
ast vers� par !'opérateur de comp(t:!t1C{�s (OPCO) cû1H:erné. en fonctiim rk la dur,;t? du contrat. Jusqu'â l;i dî::l':!nni11Jtlon du nwe�u d� prise en -:.:hargc, l'op6r;�teur rl•! co!T1péLences V�T$C au CFA fi:? mont,lnl îorfoitaire prévu;.] /'artir::lr. D63:n-ao.
7 Article 192 d� la loin• 2025-127 du 14 février 2025 de finançes pour 2025.
8 En application de l'article D. 6332-82 du code du travail et/ou du 1' de l'article L.6523·2· 3 du o:Jdedt1 lravail. | CFAAGRICOLE | |
Terres & Paysages
Montant de la modulation en cas de formation à distance :
Article 5 : Frais annexes
Les frais annexes concernent le temps en CFA uniquement. Les frais annexes ne sont pas pris en charge
par le CNFPT.9
Tableau des frais annexes
ébergement 6€/ nuit Restauration 3€ / repas
1 année de Nombre de nuitées envisagées : 52 Nombre de repas envisagés : 117
financement
STE Montant : 312 Montant : 351 2m année de Nombre de nuitées envisagées : 52 Nombre de repas envisagés : 117 financement
Montant : 312 Montant : 351 3ème année de Nombre de nuitées envisagées : Nombre de repas envisagés : financement . Montant : Montant :
aime année de Nombre de nuitées envisagées : Nombre de repas envisagés : financement
Montant : Montant : | Total Total de nuitées envisagées: Total de repas envisagés : | |
|
Montant : 624 Mantant : 702 |
Premier équipement pédagogique : Oui - Non;
Si oui, préciser le montant du forfait pris en charge par l'OPCO : € et fa nature de
l'équipement :
[1 Equipement en lien avec la formation de l'apprenti
_ & Equipement informatique mis a disposition de l'apprenti
Frais liés à la mobilité internationale’? ou à la mobilité vers la métropole des apprentis résidant. dans les territoires uitramarins : Oui - Non ;
Si oui, préciser le montant du forfait pris en charge par l'OPCO :
Article 6 : Modalités de rèalement .
Le coût de la formation sera facturé au CNFPT et à la collectivité pour chaque année de formation en deux fois : une partie en Décembre et le reste en Juin.
La facturation du CFA au CNFPT est soumise à un accord préalable du CNFPT de la demande de financement selon les dispositions prévues dans le Règlement adopté par le conseil d'administration du CNFPT du 24 juin 2020.
En cas de formation délivrée à 100% à distance, il ne peut être facturé de frais d'hébergement et de restauration.
18 En application des articles R.6222-68 au R.6222-60, la convention organisant la mobilité internationale de l'apprenti est transmise à l'opérateur de compérences qui se prononce surta nrica on rhaexa finanriära CfA t,GOICOLE
OES IJEIJX·SEV;.F.s
Terres & -���5ag_e�
• 1 ·.; 1 � f.1 I · '!, Î
•
La facturation du CFA à la collectivité sera transmise par voie dématérialisée via Chorus Pro, au service facturier de l'organisme public.
Nom du service de facturation : VILLE DE NIORT
Contact du service facturier: M
SIRET: 21790191700013
Article 7 : Mandat
D L'entreprise signataire ne souhaite pas donner mandat au CFA sign'ataire pour accomplir les
formalités nécessaires aux opérations prévues à l'article L. 6224-1 du code du travail. L'entreprise
signataire demeure seule responsable de l'accomplissement de ces opérations.
fi:! Par la présente convention, l'entreprise signataire donne mandat au CFA signataire, qui l'accepte, pour accomplir toutes formalités nécessaires aux opérations prévues à l'article L. 6224-1 du code du travail.
En considération de l'exécution de son mandat, le CFA mandataire ne reçoit aucune rémunération du
mandant, ledit mandat devant être accompli à titre gratuit.
Le mandant s'engage, envers le mandataire, à lui fournir l'ensemble des informations nécessaires à la bonne
e>:écution de son mandat. Tl lui clonne pouvoir aux fins de le représenter, notamment auprès des opérateurs
· prévus i:1 l'ar·tic:le L.. 6332<1. du code clu travail.
Le mandataire s'engage à exécuter personnel/ernent so11 maridat, et ce clans 10 ° meilleur int:érêt du mandant,
et de ne pas agir dans son propre intérêt, ni celui d'un tiers. Il aç_iit dans la limite cles pouvoirs qui lui sont
conférés par la présente convention et des règles en vigueur relatives aux opérations prévues à l'article L.
6224-1 du code du tr'avail. Il s'engage également à informer le mandant de toute situation le justifiant, ou
à la demande de ce dernier; de l'état d'exécution du mandat, ainsi que de sa pleine réal[sation.
En cas de mauvaise exécution de la mission qui lui est confiée, le mandataire engage sa responsabilité
devant le mandant.
Chacune des parties peut, par voie d'avenant à la présente convention, mettre fin au mandat. En cas de
différent, l'article 9 de la présente convention s'applique.
Article 8 : (selon la négociation des parties) Clause résolutoire
En cas de manquement de l'une des parties à ses engagements.
L'exécution de la présente convention est soumise au dépôt du contrat auprès de l'unité territoriale de la DREETS.
Article 9 : Fin de la convention
La présente convention se termine :
• dès la fin d'exécution du co_ntrat d'apprentissage, à l'échéance mentionnée dans le contrat
d'apprentissage ;
• en cas de refus de prise en charge par un OPCO, par effet de la clause résolutoire prévue à
l'article 8 ;
• en cas de rupture anticipée du contrat, à la date d'effet de celle-ci. | Terres & Paysa
Article 10 : Différends éventuels :
Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l'amiable, le Tribunal administratif de Poitiers (86) sera seul compétent pour régler le litige.
Fait en double exemplaire, à NIORT le 22/08/2025
Pour Ven
Nom et qualité du signataire Nom et qualité du signataire
Cachet de l’entreprise cliente Cachet du CFA NS recone )) 27 ay rain las DEV ORT & CHAS GRE LR sd PR
A
x LARRIB. Direction Ressources
Humaines
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 6 février 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-5
Marchés Publics - Formation du personnel - CFA SUP Nouvelle
Aquitaine - Contrat d'apprentissage d'une licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes parcours protection civile et sécurité des populations" - Apprenti Direction Projet Prévention des Risques Majeurs et Sanitaires
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que la Direction Projet Prévention des Risques Majeurs et Sanitaires souhaite accueillir d’un apprenti et que ce dernier va préparer une Licence Professionnelle « Sécurité des biens et des personnes parcours protection civile et sécurité des populations » ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec le CFA SUP Nouvelle-Aquitaine
Adresse : avenue René Cassin - Téléport 2 - Bâtiment H08 – 86360 CHASSENEUIL DU POITOU
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 6 166,67 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- la convention.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 27/01/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE . Nowelte
- Aquitaine
CONVENTION DE FORMATION FONCTION PUBLIQUE
p .., . MBULE
Cette convention définit les modalités d'organisation de l'apprentissage et plus particulièrement le déroulement de la formation et la prise en charge financière du coût de la formation par l'employeur public.
• Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 231-1, L. 231-4 et L.231-6;
• Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6224-1 et L. 6227-11;
• Vu le décret no 2018-1209 du 21 décembre 2018 relatif à l'agrément et au fonctionnement des opérateurs de
compétences, des fonds d'assurance formation des non-salariés et au contrôle de la formation professionnelle; • Vu le décret n° 2019-1489 du 27 décembre relatif au dépôt du contrat d'apprentissage; • Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 8 octobre 2019;
• Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
en date du 9 octobre 2019;
• Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 12 décembre 2019;
Entre les soussignés
Le CFA Sup Nouvelle-Aquitaine, géré par le GIP OGAES (Organisme de Gestion de !'Apprentissage dans l'Enseignement Supérieur)
23 avenue René Cassin - Bâtiment H08 - Téléport 2 - 86360 Chasseneuil-du-Poitou N° de téléphone: 05 19 08 15 75
Courriel: cfa@cfasuo-na.fr
Numéro de Siret: 13001762700014
Numéro UAI: 0861416X
Enregistré sous le numéro de déclaration d'activité 75860176686 auprès de la Préfecture. de la Région Nouvelle-aquitaine.
Représenté par le directeur du CFA Sup Nouvelle-Aquitaine Stéphane GILOT.
L'organisme public (désignation et adresse du lieu d'exécution du contrat) :
VILLE DE NIORT Maire de Niort place martin Bastard 7900 NIORT
Numéro de Siret: 21790191700013
Représentée par (nom et qualité du signataire): M. BALOGE Jérôme Maire Maire de la Ville de NIORT
Désignation du maître d'apprentissage (1 obligatoire)
• Maître d'apprentissage N°1 (Nom, prénom, Mail) :
• Maître d'apprentissage N° 2 (Nom, prénom, Mail) :
est conclue la convention suivante, en application des dispositions des Livres Il et Ill de la sixième partie du Code du travail. "' .. - .f ,.. · IL' · ... •
Le_ CFA Sup Nouvelle-Aquitaine organise une action de formation par apprentissage au sens de l'article L. 6313-6 du Code du travail.
A
• Intitulé et obiectif de l'action :
LP Sécurité des biens et des personnes parcours protection civile et sécurité des populations
Code diplôme : 25034413Code RNCP : 40475
• Contenu de l'action. : Se référer aux référentiels du diplôme / titre concerné
• Durée de l'action de formation :
Du 01/09/2025 au 18/06/2026
• Nombre d'heures : 595,00 heures
• Lieu orincioal de la formation :
Université de Poitiers - IUT de Poitiers - Site de Niort 8 Rue Archimède 79000 NIORT
Numéro UAI du lieu de formation : 0791090F
• Périodes de réalisation en entreprise et en CFA :
cf. Calendrier d'alternance (disponible sur la page « Formation » du site internet du CFA Sup Nouvelle Aquitaine) : Formations I CFA Suo Nouvelle-Aauitaine (cfasuo-na.fr)
Modalités de déroulement :
Présentiel
Moyens prévus
Moyens humains: L'équipe pédagogique est composée d'enseignants de l'UP (IUT de Poitiers, unité de formation et de recherche (UFR) Sciences fondamentales et appliquées (SFA) et UFR Sciences humaines et arts {SHA)), d'intervenants professionnels non académiques et d'enseignants vacataires. Moyens techniques: La Lp PCSP étant intégrée au département HSE de Niort bénéficie de l'ensemble des infrastructures du département (1 amphithéâtre permettant le déroulement des épreuves sur table, 4 laboratoires de sciences, 1 plateau technique, 2 salles informatiques, 5 salles de TD, 1 secrétariat...) mais dispose aussi d'une salle réservée au sein de ce même département, ainsi que des personnels d'aide technique (secrétaire et technicienne de TP). Enfin la Lp bénéficie d'un accès à l'ensemble des infrastructures communes du Pôle Universitaire Niortais (Bibliothèque universitaire, restaurant universitaire, service informatique, infirmerie ...) Modalités de suivi : Livret Électronique de l'Apprenti.e L.E.A
Modalités d'obtention du diolôme ou du titre
Contrôle continu
A. ·r::: _r- � c . .ç:•. t . . , C :.
Nom et prén om(s):.
Dates de début du contrat: 01/09/2025
Dates de fin du contrat: 30/06/2026
D Avec une reconnaissançe de la Qualité de Travailleur Handicapé (ROTH)
D Avec çes droits attachés à la ROTH - Extension BOE [1 Sportif.ve de Haut-Niveau
[1 Création ou reprise d'entreprise
Si l'apprenti. dispose d'un temps de travail adapté (apprenti reconnu RQTH et/ou apprenti inscrit sur la liste des sportifs de haut-niveau), préciser la quotité de temps de travail : ............%
: A De AME ‘ ORMA? aN A LE 0
L'organisme de formation, par l'intermédiaire de son établissement partenaire, s'engage a : 0
Q
‘0
C)
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Arricit
Mettre en œuvre les moyens pédagogiques, matériels et humains nécessaires à la formation, tels qu'ils sont décrits dans le programme de formation transmis et dans l’article 2 de la présente convention : Inscrire l'apprenti à l'examen et à le présenter aux épreuves d'évaluation prévues :
Respecter le calendrier de l'alternance transmis ;
Contrôler les absences et les notifier à l'organisme public ;
Assurer le suivi de l'apprenti, partagé avec le maître d'apprentissage, notamment à l'appui du Livret Électronique de l’Apprenti (LEA).
LEE
La signature d'un contrat d'apprentissage est un engagement mutuel entre une entreprise et un organisme de formation pour l'accompagnement partagé d'un apprenti vers l'obtention d'un diplôme. Cet engagement est acté par la signature de la présente convention de formation et par la charte présente dans le LEA de l'apprenti signée par le maître d'apprentissage.
"La charte d'accueil et d'accompagnement d'un apprenti" vise à garantir la mise en œuvre au sein de l'entreprise des incontournables issus des échanges avec les délégués des apprentis lors du conseil de perfectionnement du CFA Sup Nouvelle-Aquitaine du 23 mars 2023.
Ainsi, l'entreprise s'engage à :
Proposer une intégration au sein de l'entreprise, de l'équipe, à l'appui de temps de présentation et d'échanges convenus ; | Permettre à l'apprenti d'exercer les missions professionnelles validées par le responsable de formation lors de la signature du contrat ;
Conventionner avec une tierce entreprise pour lequel un complément de formation est nécessaire au regard du référentiel de compétences du diplôme et de l'absence des conditions de réalisation de la totalité du contrat d'apprentissage chez l'employeur principal (convention spécifique à demander au CFA Sup Nouvelle- Aquitaine);
Permettre au maitre d’apprentissage de participer aux rencontres spécifiques organisées par les UFA du CFA Sup Nouvelle-Aquitaine afin mieux saisir les attendus de la formation et de croiser les regards sur l'accompagnement d’un apprenti ;
Participer par l'intermédiaire du maître d'apprentissage à l'enquête annuelle de satisfaction ; Mettre en place un suivi de l'apprenti par le maître d'apprentissage qualifié, chargé notamment de l'accueillir, informer, le guider et l'évaluer dans l'entreprise, dans le respect de l'article L6223-5 du code du travail, et d'assurer un lien avec le tuteur pédagogique de la formation à l'appui du LEA: Organiser le temps de travail de l'apprenti conformément au calendrier de l'alternance : Informer le tuteur enseignant et le CFA Sup Nouvelle-Aquitaine de toutes les difficultés rencontrées avec l'apprenti afin de positionner un temps commun d'échanges pour mieux comprendre, prendre en compte et remédier aux problématiques relevées ;
Contribuer à l'évaluation des compétences acquises par l'apprenti au cours de son parcours en mentionnant sur le LEA les activités réalisées au cours de chaque période en entreprise :
Prévenir le CFA Sup Nouvelle-Aquitaine de tout changement dans le contrat de l'apprenti (changement de MA, de lieu d'exécution du contrat,...) par l'intermédiaire d'un avenant au contrat d'apprentissage
Mobilité internationale
Dans le cadre de sa formation, l'apprenti peut ou doit réaliser {obligatoire pour les diplômes d'ingénieurs) une partie de son apprentissage à l'étranger, au œgard du référentiei de compétences de sa formaiion. Dans ce cas, après validation de la période de mobilité, une convention spécifique quadripartie (mise en veille ou mise à disposition en fonction de la durée de la mobilité) sera rédigée et signée en amont de la mobilité. L'apprenti.e pourra bénéficier d'éventuelles aides régionales et/ou dans le cadre d'un projet Erasmus +. Toute demande sera formulée auprès du CFA Sup Nouvelle Aquitaine.
I
!)
11 est rappelé le principe de gratuité de la formation pour l'apprenti.e et qu'aucune somme ne peut être demandée.
Le coût de formation pour I' apprenti.e recrutéè.e se réfère à la grille des coûts de formation éditée par le ministère de la transformation et de la fonction publiques.
Ce coût de formation couvre les frais d'accompagnement des apprentis avant l'entrée en formation, les enseignements délégués à l'établissement partenaire, le suivi de l'apprenti, la gestion des contrats, les relations avec les institutions ainsi que la gestion administrative et financière du contrat d'apprentissage.
Conformément à nos échanges et notre devis signé, le coût de formation s'établit pour la durée totale du contrat d'apprentissage
1ère année de
financement
2eme année de
financement
3eme année de
financement
Coût de la formation
Net de taxe
6166,67 €
0,00€
0,00€
Coût pour l'organisme
public
Net de taxe
6166,67 €
€
€
A noter, comme les apprentis du secteur privé, financés par les OPCO, les apprentis recrutés dans le secteur public bénéficient des aides à la restauration, à l'hébergement ou au premier équipement. Ces frais annexes sont pris en charge entièrement par le CFA Sup Nouvelle Aquitaine, sur son budget propre, dans une volonté d'équité de traitement.
En cas de rupture du contrat d'apprentissage, la présente convention sera interrompue à la date de la rupture. Le coût de formation sera facturé au prorata du nombre de mois travaillés lorsque la rupture intervient dans les 45 premiers jours travaillés chez l'employeur public (consécutifs ou non), ou dans sa totalité lorsque la rupture intervient après cette période probatoire.
, 1 .. 7 M- LIT
La facturation du CFA Sup Nouvelle-Aquitaine s'effectue en septembre de l'année N+1, d� chaque année de formation. Elle sera transmise par voie dématérialisée, via le portail Chorus Pro, au service facturier de l'organisme public.
L'ensemble des champs ci-dessous sont complétés ou transmis par l'organisme public pour assurer la transmission de la facture via le portail Chorus Pro :
Nom du service facturation : VILLE DE NIORT
Contact du service facturier (mail + téléphone) :
SIRET: 21790191700013
Code service- n° d'engagement:
A réception de la facture, l'organisme public s'acquittera de la somme auprès du GIP OGAES par virement, au plus tard le 31 décembre de l'année N+1. Le relevé d'identité bancaire du
Code banque
Identifiant national de compte bancaire · RIB
Code guichet N° de compte / Clé RIB
Identifiant international de compte bancaire - IBAN
IBAN (International Bank Account Number)
Domiciliation
IBJC {Bank Jndentifier Code)/
i 1
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L'organisme public signataire accomplit les formalités nécessaires aux opérations prévues à l'article L. 6224-1 du code du travail en particulier le dépôt du contrat d'apprentissage dûment complété et signé par les 3 parties auprès de la DREETS sur la plateforme CELIA et transmet le contrat d'apprentissage enregistré par la DREETS dans un délai de 45 jours au CFA Sup Nouvelle-Aquitaine à l'adresse cfa@cfasup-na.fr.
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L'exécution de la présente convention est soumise au dépôt du contrat auprès des services ministre en charge de la formation professionnelle (DREETS). La présente convention se termine dès la fin d'exécution du contrat d'apprentissage, à l'échéance prévue par l'article 3 ou en cas de rupture anticipée du contrat, le cas échéant.
Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l'amiable, le Tribunal administratif de Poitiers sera seul
compétent pour régler le litige.
Fait en double exemplaire, à Chasseneuil du Poitou le 07/07/25
Pour l'organisme public Pour le CFA Sup Nouvelle-Aquitaine
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. CFA Sup
Nouvelle Aquitaine
}'_I: Avt"'tiJI Re'lf' Ca, 5-t"
!'
Tél · 05 '. ', C·� 15 75 Direction Ressources
Humaines
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 6 février 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-6
Marchés Publics - Formation du personnel - Formation pour
l'Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d'Espèces Domestiques (ACACED) - Organisme MFR
SECONDIGNY - Participation de deux agents
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il est nécessaire de former 2 agents de la brigade animalière afin qu’ils soient titulaires de l’Attestation de Connaissance pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestique (ACACED) ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la MAISON FAMILIALE RURALE DE SECONDIGNY Adresse : Frécul, route d’Allone - 79130 SECONDIGNY
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 770,00 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver les pièces constitutives du marché annexées à la présente et comprenant :
- les devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 27/01/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE MAISON FAMILIALE RURALE Dossier reçu le: .................. . Frécul 79130 SECONDIGNY
05.49.63.70.17 Session du: 23 an 25 février 2026 mfr.secondigny@mfr.asso.fr
N° dispensateur formation professionnelle continue 54790012179 - UAI 0790991Y
�·
ZW Jf.t:il:r.l �� ���,:::r.:,a,v� ;.iJllilall.�Jl�::.l".l::il&dm 7't1iii111TOl:Sft ftl':lltlt=r.: U. M-.i:�BDl'l,jjl�!i,. ,w.w;A'Mt !lkr.Y.J.
1 FICHE D'INSCRIPTION formation ACACED 2026 J ��--= iJ-�fl'!l.nill�- -�·�,.... liln:1'.'H •• r.R"at r.cr,.. ZQtr:r: - - t::,l)!IJ:lmllMl:I: ��---· � ·-� (à compléter et à renvoyer à la MFR les candidatures sont prises dans leur ordre d'arrivée)
Plannina selon la catégorie choisie -
Catégories Jour 1 Jour2 .Jour 3
9h-12h30 9h-12h30 9h00-12h30 13h30-17h
13h30-17h 13h30-l 7h
Chien
Chat
Chien et Chat
Actualisation
STAGIAIRE Catégorie:
Chien :=) Chat 1
X X
X X
X X
X
)
Chien & Chat ,··-,/ '-'"'
X
X
X X
Actualisation 0
M.
Mme - Nom de naissance : ...................................................................................................
Pre 'nom : ...... . . - ........... . . . . . . . . . . . . DernJer diplôrne obtenu : .. ................. .
Date de · naissance .Depart , de • naissance:- ...... · Lieu de · naissance ; .. • .............. .
Adresse • . .
Code postal : ............. Ville/Commune : .................................................... .
'if Fixe ou Portable : ...................................................
• Mati : .. r ............................
N° de producteur o 'affixe (facultatif) : .................................. ............................................ Sec.teur d'activité professionnelle: ..............................................................................................
d L'ENTREPRISE FINA.NCE LA FORMATION. COORDONNEES: ') 6' , · · · \1 \ ..,.t. ·0• ck l" t i r�·, 1+·-
Denom1nat1on . .......... -.·..-.... , .. �.-.... !J..·'--< ......•..•••..•••...••••.••••...•.•.••.•...•.•...•.•.•••••...••....
Adresse: ...J.J ".1 Pr, �..... ...Ba.&f:o..r.-d ........................................................... Code postal : :fi�....Ville/Commune : N..J. .0. n'- :r:-:�·....................................................... W Bureau : ....... .............. . ........... Poste : ................................................... . - , .
NOM DU CONTACT:
Mail: .. ................. TARIFS & REGLEMENT 2025
Formation Durée de la formation Tarif
Chien 17 h 274€
Chat 17 h 274 E
Chien& Chat 21h (�3�
Actualisation 7h 125 €
�
le staeiaire finance lui-même ''a formation; il règle................ €
En option:
c) Réservation de 3. Déjeuners X 14.00 € =.... Li... 'l........€ il est obligatoire de réserver et de régler à l'inscription les déjeuners sachant que tout repas réservé et non consommé ne
sera pas remboursé
L Ne souhaite pas de repas .-··)y·f-- , :-">u - ·, . , .. . .
rota 1 ''"" .... :-;... ':. ·:: ........... E.1 n-glcment a 1 mscnphon)
Mode de rè2:lement :
chèque bancaire N°............................................
virement en date du ................................. à l'ordre de la MFRde Secondigny (préciser votre nom et ACACED) Attention: les chèques ou virements devront être effectués au minimum 15jours avant le début de laformation
Domiciliation bancaire:
i\ttcntion:
PIECES A JOINDRE A LA FICHE D'ïNSCRwTION
• Règlement
• Photocopie lisible d'une pièce d'identité avec photographie récente
Je soussigné(e) ............................ : ..........................m'engage à passer les épreuves d'évaluation des connaissances requises pour l'exercice d'activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques dans les conditions précisées dans le document présentant la formation dont j'ai eu le descriptif ainsi que les conditions générales de vente qui m'ont été adressées. ·
rv i o ( ,- · ') � ,· · 0 ; q .�. y c::: Fait à ..... ! ...'. ...-.............................................. Le ...�.. ....). ...-À.:<,.. •• .';,:...�� ..
Signature MAISON FAMILIALE RURALE Dossier reçu Le:
Frécul 79130 SECONDIGNY
05.49.63.70.17 Session du: 23 au 25 février 2026
nifr.secondigny@mfr.asso.fr
N° dispensateur formation professionnelle continue 54790012179 —UAI 0790991Y
FICHE D'INSCRIPTION formation ACACED 2026 (à compléter et à renvoyer à la MFR les candidatures sont prises dans Icur
ordre d’arrivée)
Planning selon la catégorie choisie
Catégories Jour 1 Jour 2 Jour 3
9h-12h30 5 9h-12h30
13h30-17h 13h30-17h ne tle
Chien ~ X : ns | X
Chat x X X
Chien et Chat X | xX X x
Actualisation X
STAGIAIRE Catégorie :
Chien Chat Chien & Chat —Actualisation
M. — Non : M ee re eee eae
Mime — Nom de naissance : dieser
Prénom :....... 4... ETERSRNE AFS LEE Dernier diplôme obtenu :...................
Date de naissance re -Départ de naissance :..,..., Lieu de naissance :..................... ney
Adresse:
Code postal : La... Ville/Commune : 1... ci.
Æ& Fixe ou Portable: ............... eu no DE
Mail : ne aie Less ere ES Peete CEE EEE EEE EEE Tree ‘
N° de producteur ou d’affixe (facultatif) :.......,,....................,...... us issues
Secteur d’activité professionnelle: ..,.........,..................,.. CRETE MEL D «xan
| ot L'ENTREPRISE FINANCE LA FORMATION. COORDONNEES :
Dénomination : Vi iear eine a CA en. as Bates ees eee oe efit treater Verte otters oes oF 0
Adresse : whe Ac 157 oe Basstard.… | ee ee ee
Code postal : t ke Lx 2 ….Ville/Commune : DUI CRT LL Lee
& Bureau : oo... ececccccceeceeeeceeseeees Poste a
NOM DU CONTACT :.... dns TARIFS & REGLEMENT 2025
Formation Durée de la formation
Chien 17h
Chat 17h
Chien& Chat 21 h
Actualisation 7h
le stagiaire finaîîéttub-nrênie·�t formation; u règle................ €
En option:
Réservation de .:5.. DéJeuners x 14.00 € =......L.)?,.......e
Tarif
274€
274€
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il est obligatoire de réserver et de régler à l'inscription les déjeuners sachant que tout repas réservé et non consommé ne sera pas remboursé
Ne souhaite pas de repas
Total= ..... :'S:.�..S......... € (règlement à l'iuscriptioo)
Mode de rè!!lement :
chèque bancaire N° ... ...................... ........... ...·.....
virement en date du ........:........................ à l'ordre de la MFR de Secondigny (préciser votre nom et ACACED) Attention : les chèques ou virements devront être effectués au minimum 15jours avant le début de la formation
Domiciliation bancaire:
Attention:
' .
PIECES A JOINDRE A LA FICHE D'INSCRIPTION
• Règlement
• Photocopie lisible d'une pièce d'identité avec photographie récente
Je soussigné(e) .......................................................m'engage à passer les épreuves d'évaluation des connaissances requises pour l'exercice d'activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques dans ·1es conditions précisées dans le document présentant la formation dont j'ai eu le descriptif ainsi que les conditions générales de vente qui m'ont été adressées.
F ·t , /\ : .... .-· l·· L . ' (__ ; i • ·.) i ..) . ' \, a1 a ..... :.�·.• ;._i. ••• ·.� • .; ........................................... e .. :..:.'.·,�-:�1.� ••-�•• �-�-�-�/ •• J.!;.-;·......,·
Signature
········································.············ Direction Ressources
Humaines
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 11 février
2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-7
Marchés Publics - Formation du personnel - Formation Maintien des compétences en Anglais - Organisme LINGAERO -
Participation de 3 agents
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que trois agents du Service Aérodrome doivent suivre une formation pour le maintien des compétences en anglais ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec SAS LINGAERO
Adresse : 303 avenue de Mont de Marsan - 33850 LEOGNAN
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 2 062,00 € HT soit 2 474,40 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive au marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 27/01/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE N° devis:
Date de devis
Durée de
validité
Référ·ence
Description
20251203
01/12/2025
30 Jours
DEVIS
Mairie de Niort
Place Martin Bastard
Niort
Page 1/1
Ce devis concer.ne l'organisation d'un stage de maintien de compétences en anglais pour 2 agents AFIS.
Il s'agit d'un stage d'une durée de 12 heures en présentiel.
Le stage aura lieu les 4 et 5 mars 2026 à Chol"et.
Dispositions financières
Le prix cité comprend :
Oté
Frais de formation
Frais de déplacement
Désignation Prix unitaire HT
Stage Maintien de Compétences Anglais pour 3
agents 1875 €
Examen FCL055
Nos coordonnées bancaires
!BAN :
RIB :
BIC:
s.,\\ !._1:"'1<.;c.:uro
187 €"
Total HT
Total TVA (20%)
Total TTC
Acompte
NETA PAYER
C:,1rJ1t,:sl dE, -1 OnGf, Slf�f..T B,':;r� 1:�,i 1Vi� (J00:1 :3, HCS d1:: Pr::P::r�;:,0 8(1B 'IB-'1- ".i-{b
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Prix total HT
1875 €
187 €
2062 €
412,40 €
2474,40 €
€
2474,40 €
3()3 i1Vf�,..,,,J':'-: dt: /\.1Ct'\. c\.: !·Ji:;.n ...�1:-,, :·iJ(J,'.:/} i. (<; r·-.:,;i/:, Fr,:Ji·;<:r.:. (c,:b:..,h:·.,;·:c, +:l3 {()} '/ 6� <'i2 .L:L Direction Ressources
Humaines
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 6 février 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-9
Marchés Publics - Formation du personnel - Formation
Certibiocide Nuisible - Organisme ASFONA -
Participation d'un groupe de 6 agents
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il est nécessaire de former un groupe de 6 agents pour l’obtention du certificat « Certibiocide nuisible » obligatoire pour l’exécution de leurs missions ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec ASFONA
Adresse : Les Ruralies – CS 80004 – 79231 PRAHECQ
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 4 387,50 € HT soit 5 265,00 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 27/01/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE ASFONA
CS80004 Les Ruralies
79231PRAHECQ CEDEX
Email : accueil@asfona.fr
Tel : +33549751001 _ ASFONA PRÉPARONS L'AVENIR
Devis de formation professionnelle
Destinataire : MAIRIE DE NIORT
Situé : 1 Place Martin Bastard 79000 NIORT
Organisateur de la formation : ASFONA
Situé : CS80004 Les Ruralies 79231PRAHECQ CEDEX
Déclaration d'activité n° 54790024579 (Nouvelle Aquitaine)
Numéro SIRET : 35124920600019
Représenté par : THEVENET Jonathan
1. Objet, nature et durée de la formation
e Intitulé de la formation : Formation Certibiocide - Nuisibles
Date du devis : 15 décembre 2025
e Type d'action de formation (au sens de l’article L6313-1 du Code du Travail): Action de formation
Durée : 21 heures (3 jours)
Dates de la formation : Du 4 au 6 mars 2026
Effectifs formés du bénéficiaire : 6
2. Programme de la formation
Lieu de la formation : Centre Technique Municipal de Niort
La description détaillée du programme de formation est fournie en annexe.
3. Prix de la formation
4. Durée de validité du devis
Ce devis sera valable pour une durée de 30 jours.
Pour l'organisme de formation,
ASFONA,
THEVENET Jonathan
j AS.FO.NA
\ ASsociation pour la FOrmation
x N° d'activité : 54 79 00245 79
P ® CS 80004 - Los Ruraties
fe a TéL:05 49 75 1001 - Fax:
(f 27 ones — Siret : 351 248 208 onn19
Désignation Quantité Prix unitaire HT Total HT
Formation « Certibiocide — Nuisibles » 1 4387.50€ 4387.50€
Total HT 4387.50€
TVA 20.0% 877.50€
Total TTC 5265.00€
Pour le bénéficiaire, bon pour accord
MAIRIE DE NIORT
Pour le Maire de Niort
pn
Page1/1 Direction Ressources
Humaines
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 6 février 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-10
Marchés Publics - Formation du personnel - Formation au Global Reporting Format (GRF) -Organisme EFORSA - Participation d'un agent du service Aérodrome
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il est nécessaire de former un agent du service Aérodrome au Global Reporting Format (GRF) ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec l’ECOLE DE FORMATION A LA SECURITE AERIENNE - EFORSA Adresse : Zone de l’Aéroport Auch-Gers – Route d’Agen – 32000 AUCH
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 175,00 € HT soit 210,00 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 27/01/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE EFORSA
Zone de !'Aéroport Auch-Gers
Route d'Agen
.32000 AUCH
Tél: 09 67 37 97 54
http://www.eforsa.eu
Réf : 1 GRF - VISIO
Code client:
Aérodrome de Niort - Marais Poitevin
A l'attention de
Avenue de Limoges
79000 NIORT
Le 29/12/2025
,,: ...· .;�" ·:_·�� - '.--·
Global Reporting Format (GRF) -
VISIO
Condition de règlement
Virement 30 jours
Date Facture
Formation au GRF
Durée de la formation : 3h
Thèmes abordés
- Généralités sur le GRF
- Décryptage et implications
-SNOWTAM
- Élaboration RCR
- TP d'application
175,00 € 1,00
. ,;t· ...
1 T.V.Aà20%
Cachet, Nom et Signature
EFORSA - au capital de 597 250 € - R.C.S. Auch 752 230 227
APE 8559 A - Siret 75 223 022 700 023 - n• TVA FR 49752230227
N° déciarntinn FxistPnr.P 7'.i '.
Validité : 3 mois
,•:,;
175,00 €
175,00 c
35,00 € l
210,00 € j Direction Ressources
Humaines
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 6 février 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-16
Marchés Publics - Formation du personnel - Formation
"administrateur" au logiciel ESABORA - Organisme ESABORA - Participation de 3 agents
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant la nécessité de former un agent sur une durée de 1 journée afin qu’il devienne administrateur du logiciel ESABORA en prévision du départ en retraite de l’actuel administrateur.
Considérant la nécessité d’une remise à jour des connaissances liées au logiciel ESABORA pour 2 autres agents du service.
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec l’organisme ESABORA
Adresse : 45 boulevard Auguste Blanqui – 75013 PARIS
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 850,00 € HT soit 1 020,00 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 27/01/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE esabora
VILLE DE NIORT
Paris, le 17 décembre 2025
DEVIS
Le présent devis est relatif a d’éventuelles prestations a réaliser, en 2026, pour le compte de la Ville de NIORT.
Objet | Progiciel PourMesDossiers Hygiène
Prestations possibles | Formation (tous niveaux) / Monitorat / Audit / Paramétrage
Date(s) à déterminer
Lieu NIORT
Le montant journalier, tous frais inclus, varie selon que la journée est isolée ou non :
Cas 1 - Journée isolée
Montant Hors Taxes 950,00 €
T.V.A. 20 % 190,00 €
MONTANT TOTAL T.T.C. _ 1.140,00 €
Cas 2 - Journée non isolée (= au moins deux jours consécutifs)
Montant Hors Taxes par jour 850,00 €
T.V.A. 20 % 170,00 €
MONTANT TOTAL T.T.C. 1.020,00 €
Restant à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de notre sincère considération.
‘Stéphane BERTHEAU, Président.
Pour le Maire de Niort
et par deleg ESABORA 8.45
45, Bd Auguste Blanqui
75013 PARIS
Tél. : 01 45 65 14 16
Fax : 01 45 80 23 02
45, Bd Auguste Blanqui JSAS. au capital de 500.000 € 75013 PARIS R.C.S. Paris B 354 088 528 Tél. 01.45.65.14.16 SIRET 354 088 528 00048 contact@esabora.com Code APE 5829 C www.esabora.com www.PourMesDossiers.com TVA FR69 354088528 Direction de la Commande
Publique et Logistique
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 6 février 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-31
Assistance à l'élaboration d'une stratégie locale de biodiversité
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que l’Agence Régionale de Biodiversité a retenu la candidature de la Ville de Niort pour un accompagnement à la réalisation de stratégies locales de biodiversité pour des communes et intercommunalités ;
Considérant que la Ville de Niort a souhaité bénéficier de l’assistance technique d’experts naturalistes reconnus et connaissant parfaitement le territoire communal ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec l’association DEUX-SEVRES NATURE ENVIRONNEMENT (DSNE) Adresse : Espace associatif Langevin Wallon - 48 rue Rouget de Lisle - 79000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 19 800,00 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- l’acte d’engagement.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 27/01/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE REPUBLIQUE FRANCAISE
NIORT
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
Assistance à l’élaboration d’une
stratégie locale de biodiversité
Acte d'Engagement
Date d’établissement du prix (MO) le 1°" décembre 2025
Pouvoir Adjudicateur Ville de Niort
représenté par Le Maire de Niort
autorisé à signer le marché par délibération du Conseil Municipal
Service de gestion comptable de Niort
Comptable public assignataire des paiements
220 rue de Strasbourg — 79061 Niort Cedex 9
Personne chargée de fournir les renseignements . | prévus aux articles R2191-59 à R2191-61du CCP* Le Directeur du Service
Personne chargée d’exécuter les dispositions prévues
aux articles R 2193-10 à R 2193-16 du CCP * Le Directeur Général des Services
Référence aux articles du CCP* en application
desquels le marché est passé
(*) Code la Commande Publique Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018
Marché sans mise en concurrence, article R2122-8 2
A utiliser si l'entreprise se présente seule
Article |. CONTRACTANT
Je soussigné (nom et prénom) :COTREL Nicolas .......ccccceecescesceeeneeseceeeeseeaeeaeeseeeeseeeeeeeesaeeneessees
agissant en qualité de :Directeur iii
au nom et pour le compte de :
dénomination sociale Deux-Sèvres Nature Environnement
siège social 48 rue Rouget de Lisle
n° identification (SIRET) 79146070400047.............,. n°identification de facturation pour CHORUS (SIRET)!
n° inscription au registre du commerce oo... ceeeeeceeeeeeeeeeeeeeteeseceeeeeeseeseeseeaeeeeesesaeeate OU au répertoire des métiers... COde APE 5 94109 2, see arme meme mme st rame som emma amener sereine
- après avoir pris connaissance de l’acte d’engagement valant Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et des pièces qui y sont mentionnées ;
- et après avoir fourni les documents, certificats, attestations ou déclarations demandés au règlement de la consultation en application des articles R2143-6 à R2143-10 du CCP ;
M'ENGAGE sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à assurer la prestation ci- après désignée.
L'offre ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 3 mois à compter de la date limite de remise des offres fixée au règlement de la consultation.
1 A défaut du report du SIRET CHORUS, c’est le numéro d’identification ci-dessus qui sera repris. 3
À utiliser si les entreprises se présentent groupées
Article ll. OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet :
Assistance à l’élaboration d’une
stratégie locale de biodiversité
Article Ill. MONTANT
Le montant du marché s'établit comme suit :
Eléments de mission Montant en euros HT
Phase 1 : 10 500
Phase 2 : 9 300
TOTAL HT 19 800
TVA -
TOTAL en euros TTC 19 800
Article IV. PAIEMENT
L’acheteur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert dans le cadre ci-après (joindre un RIB) : 4
clpo,r:l�i
IBAN
BIC
!orm:/é du compre
BANQUE (dénomination et adresse):
INTITULE DU COMPTE
DOMICILIATION
Code établissement : ........................................................................................................................ Code guichet : ................................................................................................................................... Numéro de compte : ......................................................................................................................... Clé Rib: .............................................................................................................................................
IBAN (International Bank Account Number):
FR ........................................................................................................................................................
Code BIC (Bank Identification Code)-Code swift
Article V. AVANCE
Le titulaire
- refuse D
- ne refuse pas X
de percevoir l'avance prévue au CCAP.
Le montant de l'avance est calculé sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
En cas de sous-traitance envisagée dans le cadre de l'exécution, il sera procédé au remboursement de l'avance à hauteur de l'avance prévue pour le sous-traitant que celui-ci refuse ou pas l'avance.
Article VI. ANNEXES RELATIVES A DES SOUS TRAITANTS
Les annexes n° à n° au présent acte d'engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j'envisage (nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants et leurs conditions de paiement. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement, demande qui est censée prendre effet à la date de notification du marché. Cette notification est réputée emporter acceptation du sous traitant et agrément des conditions de paiement.
5
Article VIl. CONTROLE DE L’EXISTENCE DE FAITS DE TRAVAIL DISSIMULE
Le candidat atteste par la signature du présent acte d’engagement l’exactitude des renseignements fournis conformément à l’article R2143-3 du CCP, et s’engage a produire tous les 6 mois les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 et D.8222-7 à D.8222-8 du Code du Travail, sous peine de résiliation du marché suivie ou non de la passation d’un autre marché ou de mise en régie a ses torts exclusifs
En cas de résiliation du marché, le titulaire est informé que les excédents de dépenses résultant de la mise en régie ou de la passation d’un autre marché, seront prélevés sur les plus proches sommes qui peuvent lui être dues.
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement
Le 12/01/26 Le £ §
A Niort ee A Niort
La personne habilitée
Nicolas COTREL
Directeur de DSNE
Le Pouvoir Adjudicateur,
Pour le Maire de Niort
Et par Délégation tour to Mare de Micrt ~ +i
von
teur Gpnélpl Adioint Ressources
Mgél SIMON Direction de la Commande
Publique et Logistique
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 6 février 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-37
Marchés publics - Accord-cadre fourniture et livraison
de pains 2025-2026 - Restaurant scolaire et centre de Loisirs -
Lot n°4 Les Brizeaux - Avenant n°1
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il a été conclu le 30 septembre 2025 une cession en vertu de laquelle la société SEME a cédé à la société FMC le fonds de commerce connu sous le nom commercial « A LA MIE NIORTAISE » ;
Considérant que la société FMC reprend l’exécution du contrat à compter du 30 septembre 2025 ;
DECIDE
Art. 1 -
D’acter par un avenant le changement de titulaire du marché qui est dorénavant la société FMC (sous le même nom commercial « A LA MIE NIORTAISE »)
Adresse: 52 rue Henri Sellier – 79000 NIORT
Art. 2 -
D’approuver l’avenant 1 annexé à la présente
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- l’avenant n°1.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 27/01/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
ACCORD-CADRE FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAINS 2025-2026
Lot 4 : Les Brizeaux (restaurant scolaire et Centre de Loisirs)
Marché N°25311B002
Avenant n° 1
Entre : :
La Ville de Niort, représentée par son Maire Jérôme BALOGE, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal.
d'une part,
Et:
La société SEME située 52 rue Henri Sellier — 79 000 NIORT, représentée par Sylvie MORNET,
gerante,
Et:
La société FMC située 52 rue Henri Sellier — 79 000 NIORT, repérésentée par Frédéric et Marie-Pierre CONESA, cogérants,
d'autre part,
Il est tout d’abord rappelé ce qui suit :
Le marché a été notifié le 6 février 2025 à la Société SEME située au 52 rue Henri Sellier à Niort (79000), immatriculée au registre du commerce Niort, sous le numéro 801 069 469.
Il a été conclu le 30 septembre 2025 une cession en vertu duquel la société SEME céde à Monsieur et Madame CONESA un fonds de commerce et artisanal de boulangerie — pâtisserie — viennoiserie — traiteur constitué de deux établissements dont l’établissement principal sis 52 rue Henri Sellier à Niort, connus sous le nom commercial « A LA MIE NIORTAISE ».
Il est en conséquence convenu ce qui suit :
ARTICLE 1
La société FMC, immatriculée au RCS de Niort sous le numéro 989 646 773, est substituée à la société SEME
dans tous ses droits et obligations pour l'exécution du contrat, à compter du 30/09/2025, ARTICLE 2
Les sommes dues au titulaire seront dorénavant portées au crédit du compte du Crédit Agricole (RIB en annexe).
ARTICLE3
Le titulaire renonce à tous recours ultérieurs pour tout différent relatif à des faits antérieurs au présent avenant.
ARTICLE 4
Les dispositions du présent avenant seront exécutoires à compter de sa notification.
Faït en un exemplaire original
À Poitiers, A Niort,
FMC FIC
La personne nabil QR PA
Le Pouvoir Adjudicateur,
Pour le Maire-de Niort typhi ï VS
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Pour la Ville de Niort
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Publique et Logistique
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 6 février 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-42
Adhésions aux associations - Renouvellement - Année 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 24, dans les termes ci-après :
« D’autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que, dans le cadre de ses activités, la Ville de Niort est amenée à adhérer à des associations ;
Considérant qu’il convient de reconduire pour l’année 2026 les adhésions en cours ;
DECIDE
Art. 1 –
De reconduire, pour l’année 2026, les adhésions en cours aux associations suivantes: ADM 79, VF, UAF, ADMICAL, COMITÉ 21, UPFP, AVPU, ANDES, FP, CNVVF, AFE, AFIGESE, APSF, RVM, ADUL, AAF, INTERDOC, ANDEV, AGORES, ASFODEP, MELIORIS, GESA 79, GEC 79, ADIAJ, SPFMP.
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant aux prix des différentes adhésions en cours, pour un montant estimatif de 34 000,00 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 4 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 27/01/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Direction Ressources
Humaines
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 6 février 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-45
Marchés Publics - Formation du personnel - Formation " Gestes et soins d'urgences de niveau 1 et 2" - Organisme "Centre de
formation de l'Hôpital de Niort" - Participation d'un groupe d'agents des services Petite Enfance, Maintien à domicile et Ecoles
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’un groupe d’agents du service Petite Enfance et du Service Maintien à domicile du CCAS ainsi qu’un groupe d’agents du Service des Ecoles de la Ville de Niort, ont l’obligation de suivre la formation et le recyclage de formation intitulée « Formation aux Gestes et Soins d'Urgence » de niveau 1 ou 2 en fonction des missions ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec le CENTRE DE FORMATION DE L’HOPITAL DE NIORT Adresse : Bureau de la Formation Continue – 40 avenue Charles de Gaulle – BP 70600 – 79021 NIORT Cedex
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 15 640,00 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver les pièces constitutives du marché annexées à la présente et comprenant :
- 6 conventions de formation.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 27/01/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE CENTRE HOSPITALIER | V 2025
ENIORT C CENTRE HOSPITALIER de NIORT otraséié Eoäobec Bureau de la Formation Continue fe sante, notre object! 49) Avenue Charles de Gaulle — BP 70600 - 79021 NIORT CEDEX @ :05497825 51 — E-Mail : organisme. formation@ch-niort.fr
Convention de Formation Professionnelle
rade I L6353-2 du Code du Travail)
Entre :
Le Centre Hospitalier de Niort
La Direction du Personnel et des Relations Sociales
Nommé ci-après : organisme de formation
40, Avenue Charles de Gaulle
BP 70600
79021 NIORT Cedex
Représenté par Monsieur B. FAULCONNIER, Directeur du Centre Hospitalier de Niort
N° de déclaration d'activité : 54 79 P 000 879
Code NAF : 8610 Z
N° SIRET : 267 900 017 000 18
Qualiopi : 573391/r2
Et:
MAIRIE DE NIORT
1 PLACE MARTIN-BASTARD
79 027 NIORT CEDEX
Nommé ci-après : financeur
ll est convenu ce qui suit :
Art. 1: Objet de la Convention
1.1 - Le Centre Hospitalier de Niort assure l’action de formation suivante :
AFGSU 1
1.2 - Programme et contenu de la formation :
La description détaillée du programme est annexée à la présente convention.
1.3 - Engagement de participation :
© Le financeur s'engage à assurer la présence du ou des stagiaires aux dates ci-dessous. © Le financeur s'engage à vérifier que la formation corresponde aux statuts, et aux besoins du stagiaire. :
© L'organisme s'engage dans la mesure du possible et en accord avec le formateur, à transmettre de nouvelles dates en cas de non réalisation partielle ou totale de la formation par le stagiaire (dans ce cas-là, un avenant sera rédigé)
Art. 2: Conditions de formation
2.1 - Durée : 2 jours de 7 heures soit 14 heures de formation
2.2 - Calendrier : 27 et 28 octobre 2026 de 9 h à 17 h dont une heure de pause déjeuner
2.3 — Lieu : Centre technique municipal salle de réunion
2.4 - Public concerné : un groupe de 8 à 14 personnes travaillant en milieu scolaire et maintien a domicile 2.5 - Organisation :
> Le financeur s'engage à fournir
o à l'organisme de formation
e La liste des participants indiquant pour chaque personne, titre de civilité, nom, nom de jeune fille, prénom et grade
o Aux Stagiaires
e La convocation
o aux formateurs :
eLe matériel pédagogique suivant :
o Ordinateur, vidéoprojecteur, écran blanc, paperboard
o Un plan d'accès ou des indications précises pour se rendre sur le lieu de formation
= L'organisme de formation s'engage à fournir
o Aux stagiaires
eLes dossiers d’accueil
eLes émargements
eLa documentation pédagogique sur support papier ou numérique + Une évaluation de début et fin de formation (pré et post test, etc.) ‘ «Les bilans de fin de formation
o au financeur :
«La synthèse des bilans de fin de formation
eLa copie des émargements
+ Les attestations de présence
Art. 3: Conditions financières
3.1 - Le coût de la formation est de 3 100 TTC pour un groupe auquel il convient d’ajouter le repas du formateur (12€ par jour, 2 formateurs maximum**) soit un montant total de :
Frais pédagogique = 3 100" 4.
Repas formateur (12 x 2 x 2) =48
Soit un montant total de 3 148 €
“Nos tarifs ne sont pas assujettis a la TVA.
**Selon le nombre de stagiaires, le nombre de formateur varie. Le nombre de repas sera facturé au réel.
3.2 - Un avis des sommes à payer sera émis dans un délai de 30 à 60 jours à l’issue de la formation. Le paiement s'effectuera a la Trésorerie Principale du Centre Hospitalier de Niort. 3.3 - Annulation du stagiaire ou de l'établissement :
=> En cas de renonciation à suivre la formation après la prise d'effet du présent contrat, le paiement restera dû en partie et selon les modalités suivantes :
- plus de 30 jours francs : annulation du montant total
- de 16 à 30 jours francs : 50% du montant total
- moins de 15 jours francs : 100% du montant total
= En cas d'abandon au cours de-la formation, et si il ne s’agit pas d’un cas de force majeure, le montant restera dû dans sa totalité.
> Sile stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement
dispensées seront dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
3.4 - Transfert d'inscription :
Les transferts d'inscription ou les changements de stagiaires sont possibles mais doivent être communiqués au moins 8 jours avant la formation par mail au Bureau de Formation Continue du Centre Hospitalier de Niort (organisme.formation@ch-niort.fr).
Dans ce cas, il ne sera pas facturé de frais supplémentaire.
La présente convention prend effet dès la signature des deux parties.
Fait en trois exemplaires
À Niort, le 14 janvier 2026
Pour le Directeur, et par délégation, Pour La Ville de Niort
La Responsable de la Formation continue,
gErEmanuelle NEUMANN CENTRE HOSPITALIER 2 V2025
PENIORT C CENTRE HOSPITALIER de NIORT Votre santé, notre objectif Bureau de la Formation Continue DONS if 40, Avenue Charles de Gaulle — BP 70600 - 79021 NIORT CEDEX ® : 05 49 78 25 51 — E-Mail : oraanisme.formation@ch-niort.fr
Convention de Formation Professionnelle (Article 16353-2 du Code du Travail)
Entre :
Le Centre Hospitalier de Niort
La Direction du Personnel et des Relations Sociales
Nommé ci-après : organisme de formation
40, Avenue Charles de Gaulle
BP 70600
79021 NIORT Cedex
Représenté par Monsieur B. FAULCONNIER, Directeur du Centre Hospitalier de Niort
N° de déclaration d'activité : 54 79 P 000 879 | Code NAF : 8610 Z
N° SIRET : 267 900 017 000 18
Qualiopi : 573391/r2
Et:
MAIRIE DE NIORT
1 PLACE MARTIN-BASTARD
79 027 NIORT CEDEX
Nommé ci-après : financeur
Il est convenu ce qui suit :
Art. 1: Objet de la Convention
1.1 - Le Centre Hospitalier de Niort assure l'action de formation suivante :
AFGSU 1
1.2 - Programme et contenu de la formation :
La description détaillée du programme est annexée à la présente convention.
1.3 - Engagement de participation :
=. Le financeur s'engage à assurer la- présence du ou des stagiaires aux dates ci-dessous. > Le financeur s'engage à vérifier que la formation corresponde aux statuts, et aux besoins du stagiaire.
© L'organisme s'engage dans la mesure du possible et en accord avec le formateur, à transmettre de nouvelles dates en cas de non réalisation partielle ou totale de la formation par le stagiaire (dans ce cas-là, un avenant sera rédigé)
Art. 2: Conditions de formation
2.1 - Durée : 2 jours de 7 heures soit 14 heures de formation
2.2 - Calendrier : 26 et 27 novembre 2026 de 9 h à 17 h dont une heure de pause déjeuner
2.3 — Lieu : Centre Duguesclin
2.4 - Public concerné : un groupe de 8 à 14 personnes travaillant en milieu scolaire et maintien à domicile ; 2.6 - Organisation :
> Le financeur s'engage à fournir
o à l'organisme de formation
e La liste des participants indiquant pour chaque personne, titre de civilité, nom, nom de jeune fille, prénom et grade
o Aux Stagiaires
e La convocation
o aux formateurs :
eLe matériel pédagogique suivant :
o Ordinateur, vidéoprojecteur, écran blanc, paperboard
o Un plan d'accès ou des indications précises pour se rendre sur le lieu de formation
> L'organisme de formation s'engage à fournir
o Aux stagiaires
eLes dossiers d'accueil
«Les émargements
«La documentation pédagogique sur support papier ou numérique e Une évaluation de début et fin de formation (pré et post test, etc.) Les bilans de fin de formation
o aufinanceur: — eLa synthese des bilans de fin de formation
eLa copie des émargements
eLes attestations de présence
Art. 3: Conditions financiéres
3.1 - Le coût de la formation est de 3 100 TTC pour un groupe auquel il convient d'ajouter le repas ‘du formateur (12€ par jour, 2 formateurs maximum **) soit un montant total de :
Frais pédagogique = 3 100°
+ .
Repas formateur (12 x 2 x 2) =48
Soit un montant total de 3 148 €
“Nos tarifs ne sont pas assujettis à la TVA.
“Selon le nombre de stagiaires, le nombre de formateur varie. Le nombre de repas sera faciurél au réel.
.3.2 - Un avis des sommes à payer sera émis dans un délai de 30 à 60 jours à l'issue de la formation. Le paiement s'effectuera à la Trésorerie Principale du Centre Hospitalier de Niort. — 3.3 - Annulation du stagiaire ou de l'établissement :
© En cas de renonciation à suivre la formation après la prise d’ effet du présent contrat, le
paiement restera dû en partie et selon les modalités suivantes :
- plus de 30 jours francs : annulation du montant total
- de 16 à 30 jours francs : 50% du montant total
- moins de 15 jours francs : 100% du montant total
© En cas d'abandon au cours de la formation, et si il ne s’agit pas eu un cas de force majeure,
le montant restera dû dans sa totalité.
© Sile stagiaire est empêché de’‘suivre la formation par suite de force majeure, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement
dispensées seront dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat. .
3.4 - Transfert d'inscription :
Les transferts d'inscription ou les changements de stagiaires sont possibles mais doivent être communiqués au moins 8 jours avant la formation par mail au Bureau de Formation Continue du Centre Hospitalier de Niort (organisme.formation@ch-niort.fr).
Dans ce cas, il ne sera pas facturé de frais supplémentaire.
La présente convention prend effet dès là signature des deux parties.
Fait en trois exemplaires
A Niort, le 14 janvier 2026
| Pour le Directeur, et par délégation, Pour La Ville de Éd:
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40, Avenue Charles de Gaulle - BP 70600 - 79021 NIORT CEDEX
® : 05 49 78 20 99 — E-Mail : organisme formation@ch-niort.fr
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Le Centre Hospitalier de Niort
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Nommé ci-après : organisme de formation
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BP 70600
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Représenté par Monsieur B. FAULCONNIER, Directeur du Centre Hospitalier de Niort
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Code NAF : 8610 Z
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Et
MAIRIE DE NIORT
1 PLACE MARTIN-BASTARD
79 027 NIORT CEDEX
Nommé ci-après : financeur
Représenté par :
Il est convenu ce qui suit :
Art. 1: Objet de la Convention
1.1 - Le Centre Hospitalier de Niort assure l’action de formation suivante :
Maintien des connaissances AFGSU 1
1.2 - Programme et contenu de la formation :
La description détaillée du programme est annexée à la présente convention.
1.3 - Engagement de participation :
Le financeur s'engage à assurer la présence du ou des stagiaires aux dates ci-dessous.
© Le financeur s'engage à vérifier que la formation corresponde aux statuts, et aux besoins du stagiaire.
© L'organisme s'engage dans la mesure du possible et en accord avec le formateur, à transmettre de nouvelles dates en cas de non réalisation partielle ou totale de la formation
par le stagiaire (dans ce cas-là, un avenant sera rédigé)
Art. 2: Conditions de formation
2.1 - Durée : 1 jour de 7 heures soit 7 heures de formation par stagiaire
2.2 - Calendrier :. 13 Février 2026 de 9 h à 17 h dont une heure de pause déjeuner
2.3 — Lieu : Centre technique municipal salle de réunion
2.4- Public concerné : 1 groupe de 10 à 14 titulaires d’un AFGSU 1 de moins de 4 ans (a fournir)
1/3 2.5 - Organisation :
=> Le financeur s'engage à fournir
o à l'organisme de formation
eLa liste des participants indiquant pour chaque personne, titre de civilité, nom, nom de jeune fille, prénom et grade, la copie de leur AFGSU ela disposition des locaux avec un écran blanc, un vidéoprojecteur et un PC
o aux stagiaires
eles convocations
=> L'organisme de formation s'engage à fournir
o Aux stagiaires
| eLes dossiers d'accueil
eLes émargements
+ La documentation pédagogique sur support papier ou numérique _ e Une évaluation de début et fin de formation (pré et post test, etc.) «Les bilans de fin de formation
o au financeur :
«La synthèse des bilans de fin de formation
+ La copie des émargements
eLes attestations de présence
Art. 3: Conditions financiéres
3.1 - Le coût de la formation est de 1500 € TTC* par groupe auquel il convient d’ajouter le repas du formateur (12€ par jour, 2 formateurs maximum**) soit un montant total de :
24 + (1500 X 1) = 1 524 €
"Nos tarifs ne sont pas assujettis à la TVA.
“Selon le nombre de stagiaires, le nombre de formateur varie. Le nombre de repas sera facturé au réel.
3.2 - Un avis des sommes à payer sera émis dans un délai de 30 à 60 jours à l'issue de la formation.
Le paiement s'effectuera à la Trésorerie Principale du Centre Hospitalier de Niort. 3.3 - Annulation du stagiaire ou de l’établissement :
æ En cas de renonciation à suivre la formation après la prise d'effet du présent contrat, le paiement restera dû en partie et selon les modalités suivantes :
- plus de 30 jours francs : annulation du montant total
- de 16 à 30 jours francs : 50% du montant total
- moins de 15 jours francs : 100% du montant total
© En cas d'abandon au cours de la formation, et si il ne s’agit pas d’un cas de force. majeure, le montant restera dû dans sa totalité.
© Sile stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure, le contrat de
formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées seront dues auprorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
3.4 - Transfert d'inscription :
Les transferts d'inscription ou les changements de stagiaires sont possibles mais doivent être communiqués au moins 8 jours avant la formation par mail au Bureau de Formation Continue du Centre Hospitalier de Niort (organisme.formation@ch-niort.fr).
Dans ce cas, il ne sera pas facturé de frais supplémentaire.
La présente convention prend effet dès la signature des deux parties.
Fait en trois exemplaires
À Niort, le 14 janvier 2026
Pour le Directeur, et par délégation, Pour La Ville de Niart
La Responsable de la Formation continue,
Emmanuelle NEUMANN UE LR, 4
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40, Avenue Charles de Gaulle — BP 70600 - 79021 NIORT CEDEX
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Votre santé, notre object
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(Article L6353-2 du Code du Travail)
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Le Centre Hospitalier de Niort
La Direction du Personnel et des Relations Sociales
Nommé ci-après: organisme de formation
40, Avenue Charles de Gaulle
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Nommé ci-après : financeur
Représenté par :
Il est convenu ce qui suit :
Art. 1: Objet de la Convention
1.1 - Le Centre Hospitalier de Niort assure l’action de formation suivante :
Maintien des connaissances AFGSU 2
1.2 - Programme et contenu de la formation : |
La description détaillée du programme est annexée à la présente convention.
1.3 - Engagement de participation :
V 2025
=> Le financeur s'engage à assurer la présence du ou des stagiaires aux dates ci-dessous.
~ Le financeur s'engage à vérifier que la formation corresponde aux statuts, et aux besoins du stagiaire.
=> L'organisme s'engage dans la mesure du possible et en accord avec le formateur, à transmettre de nouvelles dates en cas de non réalisation partielle ou totale de la formation par le stagiaire (dans ce cas-la, un avenant sera rédigé)
Art. 2: Conditions de formation
2.1 - Durée : 1 jour de 7 heures soit 7 heures de formation par stagiaire |
2.2 - Calendrier: 24 Février 2026 de 9 h à 17 h dont une heure de pause déjeuner
2.3 — Lieu : Centre technique municipal salle de réunion
- Public concerné : 1 groupe de 10 à 14 titulaires d’un AFGSU 2 de moins de 4 ans (à fournir)
Wy 2.4 - Organisation :
= Le financeur s'engage à fournir
o à l'organisme de formation
, ‘ eLa liste des participants indiquant pour chaque personne, titre de civilité, nom, nom de jeune fille, prénom et grade, la copie de leur AFGSU ela disposition des locaux avec un écran blanc, un vidéoprojecteur et un PC
o aux stagiaires
. eles convocations
© L'organisme de formation s'engage à fournir | o Aux Stagiaires
eLes dossiers d'accueil
eLes émargements
_ ¢La documentation pédagogique s sur Support papier ou numérique e Une évaluation de début et fin de formation (pré et post test, etc.) «Les bilans de fin de formation
o au financeur :
eLa synthèse des bilans de fin de formation
eLa copie des émargements
' eLes attestations de présence
Art. 3: Conditions financières
3.1 - Le coût de la formation est de 1500 € TTC* par groupe auquel il convient d’ajouter le repas du formateur.(12€ par jour, 2 formateurs maximum**) soit un montant total de :
24 + (1500 X 1) =1524€
"Nos tarifs ne sont pas assujettis à la TVA. | “Selon le nombre de stagiaires, le nombre de formateur varie. Le nombre de repas sera facturé au réel.
3.2 - Un avis des sommes à payer sera émis dans un délai de 30 à 60 jours à l'issue de la formation.
Le paiement s ‘effectuera à la Trésorerie Principale du Centre Hospitalier de Niort. 3.3 - Annulation du stagiaire ou de l'établissement :
© En cas de renonciation à suivre la formation après la prise d'effet du présent contrat, le
paiement restera dû en partie et selon les modalités suivantes :
- plus de 30jours francs : annulation du montant total
- de 16 à 30jours francs : 50% du montant total
- moins de 15 jours francs : 100% du montant total
© En cas d'abandon au cours de la formation, et si il ne s’agit pas d’un cas de force
majeure, le montant restera dû dans sa totalité. |
© Sile stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées seront dues au prorata temporis de leur valeur prévue’au présent contrat.
3.4 - Transfert d'inscription :
Les transferts d'inscription ou les changements de stagiaires sont possibles mais doivent être communiqués au moins 8 jours avant la formation par mail à au Bureau de Formation Continue du Centre Hospitalier de Niort (organisme.formation@ch-niort.fr).
Dans ce cas, il ne sera pas facturé de frais supplémentaire.
La présente convention prend effet dès la signature des deux parties.
Fait en trois exemplaires
À Niort, le 14 janvier 2026
Pour le Directeur, et par délégation, Pour La Ville de Niort
La Responsable de la Formation continue,
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Convention de Formation Professionnelle
(Article L6353-2 du Code du Travail)
Entre :
Le Centre Hospitalier de Niort
La Direction du Personnel et des Relations Sociales
Nommé ci-après : organisme de formation
40, Avenue Charles de Gaulle
BP 70600
79021 NIORT Cedex | Représenté par Monsieur B. FAULCONNIER, Directeur du Centre Hospitalier de Niort
N° de déclaration d'activité : 54 79 P 000 879
Code NAF : 8610 Z
N° SIRET : 267 900 017 000 18
Certificat Qualiopi : 573391/r2
Et :
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1 PLACE MARTIN-BASTARD
79 027 NIORT CEDEX
Nommé ci-après : financeur
Représenté par :
Représenté par :
Il est convenu ce qui suit :
Art. 1: Objet de la Convention
1.1 - Le Centre Hospitalier de Niort assure l’action de formation suivante :
: AFGSU Niveau 2
1.2 - Programme et contenu de la formation :
La description détaillée du programme est annexée à la présente convention.
1.3 - Engagement de participation :
= Le financeur s'engage à assurer la présence du ou des stagiaires aux dates ci-dessous.
= Le financeur s'engage à vérifier que la formation corresponde aux statuts, et aux besoins du stagiaire. |
= L'organisme s'engage dans la mesure du possible et en accord avec le formateur, à transmettre de nouvelles dates en cas de non réalisation partielle ou totale de la formation par le stagiaire (dans ce cas-là, un avenant sera rédigé)
1/3 Art. 2: Conditions de formation
2.1 - Durée : 3 jours de 7 heures soit 21 heures de formation par stagiaire
2.2 - Calendrier : 20, 21 et 27 avril 2026 de 9 h à 17 h dont une heure de pause déjeuner
2.3 — Lieu : Centre Duguesclin
2.4- Public concerné : Un groupe de 10 à 14 salariés (professionnels de santé) travaillant en
_ Milieu scolaire et maintien à domicile
2.5 - Organisation :
> Le financeur s'engage à fournir
o à l'organisme de formation - La liste des participants indiquant pour chaque personne, titre de civilité,
nom, nom de jeune fille, prénom et grade
ela disposition des locaux avec un écran blanc, un vidéoprojecteur et un
PC
o aux stagiaires
eles convocations
= L'organisme de formation s'engage à fournir
o Aux stagiaires
eLes dossiers d'accueil
. «Les émargements
eLa documentation pédagogique sur support papier ou numérique e Une évaluation de début et fin de formation (pré et post test, etc.) «Les bilans de fin de formation
o au financeur :
_ eLa synthèse des bilans de fin de formation
eLa copie des émargements
eLes attestations de présence
2/3 Art. 3: Conditions financières
3.1 - Le coût de la formation est de 4 700 TTC pour un groupe auquel il convient d'ajouter le repas du formateur (12€ par jour, 2 formateurs maximum **) soit un montant total de :
Frais pédagogique = 4700
+
Repas formateur (12 x 2 x 3) = 72
Soit un montant total de 4 772€
"Nos tarifs ne sont pas assujettis à la TVA. - “Selon le nombre de stagiaires, le nombre de formateur varie. Le nombre de repas sera facturé au réel.
3.2 - Un avis des sommes à payer sera émis dans un délai de 30 à 60 jours à l'issue de la
formation. |
Le paiement s'effectuera à la Trésorerie Principale du Centre Hospitalier de Niort.
3.3 - Annulation du stagiaire ou de l'établissement :
> En cas de renonciation à suivre la formation après la prise d'effet du présent contrat, le paiement restera dû en partie et selon les modalités suivantes : |
- plus de 30 jours francs : annulation du montant total
- de 16 à 30 jours francs : 50% du montant total
- moins de 15 jours francs : 100% du montant total
= En cas d'abandon au cours de la formation, et si il ne s’agit pas d’un cas de force
majeure, le montant restera dû dans sa totalité.
=> Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement
dispensées seront dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
3.4 - Transfert d'inscription :
Les transferts d'inscription ou les changements de stagiaires sont possibles mais doivent être communiqués au moins 8 jours avant la formation par mail au Bureau de Formation Continue du Centre Hospitalier de Niort (organisme.formation@ch-niort.fr).
Dans ce cas, il ne sera pas facturé de frais supplémentaire.
La présente convention prend effet dès la signature des deux parties.
Fait en trois exemplaires
A Niort, le 14 Janvier 2026
Pour le Directeur, et par délégation,- Pour La Ville de Niort La Responsable de la Formation continue,
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Votre santé. notre objéctif Bureau de la Formation Continue ~ a 40, Avenue Charles de Gaulle — BP 70600 - 79021 NIORT CEDEX @ : 05 49 78 20 99 — E-Mail : organisme.formation@ch-niort.fr
Convention de Formation Professionnelle
(Article L6353-2 du Code du Travail)
Entre :
Le Centre Hospitalier de Niort
La Direction du Personnel et des Relations Sociales
Nommé ci-après : organisme de formation
40, Avenue Charles de Gaulle
BP 70600
79021 NIORT Cedex
Représenté par Monsieur B. FAULCONNIER, Directeur du Centre Hospitalier de Niort
N° de déclaration d'activité : 54 79 P 000 879
Code NAF : 8610 Z
N° SIRET : 267 900 017 000 18
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Et
MARIE DE NIORT
1 PLACE MARTIN-BASTARD
79 027 NIORT CEDEX
Nommé ci-après : financeur
Représenté par :
Il est convenu ce qui suit :
Art. 1: Objet de la Convention
1.1 - Le Centre Hospitalier de Niort assure l’action de formation suivante :
Maintien des connaissances AFGSU 2
1.2 - Programme et contenu de la formation :
La description détaillée du programme est annexée a la présente convention.
1.3 - Engagement de participation :
© Le financeur s'engage à assurer la présence du ou des stagiaires aux dates ci-dessous.
Le financeur s'engage à vérifier que la formation corresponde aux statuts, et aux besoins du stagiaire.
© L'organisme s'engage dans la mesure du possible et en accord avec le formateur, à transmettre de nouvelles dates en cas de non réalisation partielle ou totale de la formation par le stagiaire (dans ce cas-là, un avenant sera rédigé)
Art. 2: Conditions de formation
2.1 - Durée : 1 jour de 7 heures soit 7 heures de formation par stagiaire
2.2 - Calendrier: 15 septembre 2026 de 9h à17 h dont une heure de pause déjeuner -
2.3 — Lieu : Centre Duguesclin
- Public concerné : 1 groupe de 10 à 14 titulaires d'un AFGSU 2 de moins de 4 ans (à fournir) 2.5 - Organisation :
> Le financeur s'engage à fournir
” o à l'organisme de formation
«La liste des participants indiquant pour chaque personne, titre de civilité, nom, nom de jeune fille, prénom et grade, la copie de leur AFGSU ela disposition des locaux avec un écran blanc, un vidéoprojecteur et un PC
Oo aux stagiaires
eles convocations
= L'organisme de formation s'engage à fournir
o Aux stagiaires
«Les dossiers d'accueil
eLes émargements
La documentation pédagogique sur support papier ou numérique e Une évaluation de début et fin de formation (pré et post test, etc.) eLes bilans de fin de formation
o au financeur :
eLa synthèse des bilans de fin de formation
‘: eLa copie des émargements
«Les attestations de présence
‘Art. 3: Conditions financières
3.1 - Le coût de la formation est de 1500 € TTC* par groupe auquel il convient d'ajouter le repas du formateur (12€ par jour,'2 formateurs maximum**) soit un montant total de :
24 + (1500 X 1) = 1 524 €
"Nos tarifs ne sont pas assujettis à la TVA.
**Selon le nombre de stagiaires, le nombre de formateur varie. Le nombre de repas sera facturé au réel.
3.2 - Un avis des sommes a payer sera émis dans un délai de 30 a 60 jours à l'issue de la formation. ; Le paiement s'effectuera à la Trésorerie Principale du Centre Hospitalier de Niort. 3.3 - Annulation du stagiaire ou de l'établissement :
= En cas de renonciation à suivre la formation après la prise d'effet du présent contrat, le. paiement restera dû en partie et selon les modalités suivantes :
- plus de 30jours francs : annulation du montant total
- de 16 à 30jours francs : 50% du montant total
- moins de 15jours francs : 100% du montant total
= En cas d'abandon au cours de la formation, et si il ne s'agit pas d’un cas de force
majeure, le montant restera dû dans sa totalité.
=> Sile stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées seront dues au prorata temporis de leur valeur prévue.au présent contrat.
3.4 - Transfert d'inscription :
Les transferts d'inscription ou les changements de stagiaires sont possibles mais doivent être communiqués au moins 8 jours avant la formation par mail au Bureau de Formation Continue du Centre Hospitalier de Niort (organisme.formation@ch-niort.fr).
Dans ce cas, il ne sera pas facturé de frais supplémentaire.
La présente convention prend effet dès la signature des deux parties.
Fait en trois exemplaires
À Niort, le 14 janvier 2026
Pour le Directeur, et par délégation, Pour La Ville de Niort
La Responsable de la Formation continue, | Direction Ressources
Humaines
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 6 février 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-46
Marchés Publics - Formation du personnel - Formation
d'aptitude pour détention de chiens de catégories 1 et 2 -
Organisme CYNOLEAD - Participation de 4 agents
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que les agents de la fourrière pour animaux peuvent être amenés à prendre soin de chiens catégorisés et qu’une attestation d’aptitude pour détenir des chiens de catégorie 1 & 2 leur permettrait de connaître les bonnes pratiques et éviter ainsi des accidents ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec l’organisme CYNOLEAD représenté par Monsieur Yannick MORET Adresse : 10 lieu-dit la Limouzinière – 79500 SAINT-VINCENT-LA-CHATRE
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 600 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 27/01/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE CYNOLEND - EE, CANINE
Cynolead
Entreprise individuelle MORET YANNICK | COMMUNE DE NIORT
10 LIEU DIT LA LIMOUZINIERE 1 PLACE MARTIN BASTARD
79500 SAINT-VINCENT-LA-CHATRE | 79000 79000
FR France
Devis N°2
Devis formation détention chiens ere at 2eme = je
Date d'émission : 16/01/2026 Période de validité : 90 jours
Re nr A Session formation 2 agents 2,00 300,00 0% 600,00
E S00 00 €
60,08 €
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Pour être accepté, Le devis doit être daté, signé et suivi de La mention manuscrite « Bon pour accord ».
SIREN 979652187 |
TVA intracommunautaire : FR36979652187
Page 1/1 Direction Ressources
Humaines
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 6 février 2026
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-14
Marchés publics - Formation du personnel - Formation "utilisateur" au logiciel ESABORA - Organisme ESABORA -
Participation de 4 agents
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant la nécessité d’actualiser les connaissances de trois agents utilisateurs du logiciel ESABORA et de former un agent nouvellement recruté ;
DECIDE
Art. 1 –
De passer un marché avec l’organisme ESABORA
Adresse : 45 boulevard Auguste Blanqui – 75013 PARIS
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 850,00 € HT soit 1 020,00 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 28/01/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE esabora
VILLE DE NIORT
Paris, le 17 décembre 2025
DEVIS
Le présent devis est relatif a d’éventuelles prestations a réaliser, en 2026, pour le compte de la Ville de NIORT.
Objet Progiciel PourMesDossiers Hygiéne
Prestations possibles | Formation (tous niveaux) / Monitorat / Audit / Paramétrage
Date(s) à déterminer
Lieu NIORT
Le montant journalier, tous frais inclus, varie selon que la journée est isolée ou non :
Cas 1 - Journée isolée
Montant Hors Taxes ss 950,00 € T.V.A. 20 % 190,00 € MONTANT TOTAL T.T.C. 1.140,00 €
Cas 2 - Journée non isolée (= au moins deux jours consécutifs)
Montant Hors Taxes par jour 850,00 €
T.V.A. 20 % 170,00 € MONTANT TOTAL T.T.C. 1.020,00 €
Restant à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de notre sincère considération.
Stéphane BERTHEAU, Président.
ESABORA sa
45, Bd Auguste Blanqui
75013 PARIS
Tél. : 01 45 65 14 16
Fax : 01 45 80 23 02
x
45, Bd Auguste Blanqui BAS. au capital de 500.000 €
75013 PARIS R.C.S. Paris B 354 088 528
Tél. 01.45.65.14.16 SIRET 354 088 528 00048 contact@esabora.com : Code APE 5829 C
www.esabora.com www.PourMesDossiers.com TVA FR69 354088528 Direction de l'Optimisation du
Patrimoine et de sa Transition
Energétique
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 9 février 2026
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-87
Bail civil habitation avec la Ville de Niort
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 5, dans les termes ci-après :
« De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant la nécessité de reloger des habitants sans solution d’hébergement provisoire d’urgence ;
Considérant la disponibilité de l’appartement meublé sis 33 rue du Pont à NIORT ;
DECIDE
Art. 1 -
De louer à Madame un appartement meublé .
Art. 2 -
Le présent bail est consenti au titre d’une indemnité forfaitaire toutes charges comprises de 546,00 €.
Art. 3 -
D’établir un bail civil habitation courant du 22 octobre 2025 jusqu’au 20 novembre 2025.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 29/01/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE �
NIO T
ENTRE les soussignés :
BAIL CIVIL HABITATION ENTRE
LA VILLE DE NIORT
ET
M
Madame demeurant , représenté par M
Ci-après dénommée le Bailleur,
ET
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 02 octobre 2023 et conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Ci-après dénommée la Ville de Niort ou locataire, d'une part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
ARTICLE 1 - OBJET
et la Ville de Niort a fin
demeurant
Bail civil d'habitation de l'appartement sis entre M. d'un hébergement provisoire d'urgence de M
ARTICLE 2 - DESCRIPTION DES BIENS OBJET DU BAIL
un appartement meublé situé au à usage La Ville de Niort loue à M d'habitation provisoire.
L'appartement est alimenté en eau, électricité et gaz. Il est équipé d'un chauffage gaz et est mis à disposition meublé.
ARTICLE 4 - CONDITIONS GENERALES
La présente location est consentie et acceptée aux charges, clauses et conditions suivantes, que le locataire s'oblige à exécuter et accomplir
Il prendra les lieux dans l'état dans lequel ils se trouvent au moment de l'entrée en jouissance ; il devra I' entretenir, pendant toute la durée de la location, et les rendre, en fin de bail, en bon état de réparations locatives et d'entretien leur incombant, ·notamment du fait des dégradations survenues de son fait ou du fait de personnes de leur famille ou à leur service, à moins qu'ils ne prouvent qu'elles ont eu lieu par suite de vétusté, malfaçon, vice de construction, ou par cas de force majeure, par faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement. Il devra effectuer aucun trou dans les murs sans accord exprès du bailleur,
1 Il devra jouir des lieux loués en bon père de famille, suivant la destination qui lui a été donnée par le contrat de location sans rien faire qui puisse nuire à la tranquillité des autres locataires et à la bonne tenue de l'appartement et de la résidence,
Il devra laisser exécuter dans les lieux loués les réparations d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 1724 (alinéa 2 et 3) du Code Civil ;
Il ne pourra rien déposer, sur les appuis de fenêtres, balcons et ouvertures quelconques, qui puisse présenter un danger pour les autres occupants de l'immeuble ou leur occasionner une gêne ou nuire à l'aspect de l'immeuble
En cas d'existence ou d'installation d'antennes de radio-télévision collectives, il devra se brancher sur ces installations collectives en supportant les frais de branchement et de prestation annuelle d'entretien ;
Il devra laisser le bailleur visiter les lieux ou les faire visiter chaque fois que cela serà nécessaire pour l'entretien, les réparations et la sécurité de l'ensemble; il s'engage à prévenir immédiatement le bailleur de toutes dégradations qu'il constaterait dans les lieux loués, entraînant des réparations à la charge du propriétaire. Au cas où il manquerait à cet engagement, ils ne pourraient réclamer aucune indemnité à la charge du bailleur en raison de ces dégradations et serait responsable envers lui de l'aggravation du dommage, survenue après la date à laquelle il l'a constaté ;
ARTICLE 5 -ASSURANCE ET MESURE DE SECURITE
Le locataire devra s'assurer contre tous les risques locatifs : incendie, explosion, dégâts des eaux, ainsi que contre le recours des voisins par une compagnie notoirement solvable.
Par ailleurs, le locataire s'engage à souscrire un contrat de responsabilité civile en vue de le couvrir contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'il peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui, dont le bailleur.
En cas de sinistre, il est tenu d'avertir immédiatement le bailleur, sous peine de demeurer responsable du dommage qui n'aurait pu, par la suite de l'omission ou du retard dans la déclaration, être pris en charge par la compagnie d'assurance du bailleur.
ARTICLE 6 - CESSION ET SOUS-LOCATION
Toute cession du bail ou sous-location des lieux loués par le locataire est interdite en dehors de l'occupation faite par M et sa famille.
ARTICLE 7 - LOYER. CHARGES
Le présent bail est consenti au titre d'une indemnité forfaitaire toutes charges comprises de 546 €.
Le comptable assignataire des paiements en exécution de la présente est le Centre de Gestion Comptable - 220 rue de Strasbourg - 79000 NIORT.
ARTICLE 9 -DUREE
Le présent bail civil est conclu pour la période courant du 22 octobre 2025 jusqu'au 20 novembre 2025.
ARTICLE 11 - INFORMATION SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
La loi n°2003-699 du 30 juillet 2003, dite loi « risques » a instauré, dans son article 77, l'obligation pour le propriétaire d'un bien immobilier d'informer le locataire de l'existence de risques naturels ou technologiques majeurs sur le territoire de la commune où se situe le bien et si le bien se trouve dans une zone à risques. · Conformément à cette loi, et en application de l'arrêté préfectoral n°37 du 4 avril 2011, un dossier complet
2 d'information sur la situation du bien au regard du Plan de Prévention de Risques Inondations (PPRI) applicable sur le territoire de Niort et approuvé le 3 juillet 1998 puis le 3 décembre 2007 est annexé au présent bail.
ARTICLE 12: REGLEMENT DES LITIGES
Les litiges relatifs au présent bail seront soumis au Tribunal Judiciaire de Niort.
ARTICLE 13: ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution du présent bail, les parties font élection de domicile en son domicile et les locataires dans les lieux loués.
Le Bailleur
Représentée par
3
Fait en 2 exemplaires à Niort, le
û q FEV. 2026
�le Maire de Niort
Et par Délégation
L'Adjoint délégué
Elmano MARTINS Direction de l'Education
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 11 février
2026
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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Décision N°2025-614
Demande de subvention - Poney Maître d'école - Année scolaire 2025/2026 - Communauté d'Agglomération du Niortais
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 26, dans les termes ci-après :
« De demander à tout organisme financeur, dont le montant n’excède pas 200 000 euros, l’attribution de subventions » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant l’intérêt éducatif de l’action « poney maître d’école » menée sur les écoles de réseau d’éducation prioritaire : Ernest Pérochon, Jean Zay, Emile Zola ;
Considérant l’originalité du programme qui s’appuie sur le poney comme il conducteur, outil de médiation et d’apprentissage, et qui s’inscrit dans les objectifs du Contrat de Ville ;
Considérant la transversalité du dispositif élaboré en partenariat avec la Direction départementale des services de l’Education nationale, le centre équestre et les services de la ville ;
Considérant que ce projet répond à plusieurs enjeux en favorisant l’implication des parents, tout en proposant une autre forme d’apprentissage hors des murs d’une école, qui n’exclut pas de mener un e animation sportive et de loisir privilégiant le lien affectif avec l’animal et le respect des règles de conduite ;
DECIDE
Art. 1 -
De solliciter une subvention auprès de la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS au titre de l’année scolaire 2025-2026.
Adresse: 140 rue des Equarts – 79000 NIORT
Art. 2 -
De fixer le montant de la demande de subvention à 5 000,00 € net.
Art. 3 -
D'approuver le dossier de demande de subvention.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 03/02/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Direction de l'Education
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 11 février
2026
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-21
Marchés publics - Achat de prestations artistiques et culturelles - Parcours de l'élève - Année scolaire 2025/2026 -
Association Cirque en scène - Ecole maternelle Jacques Prévert
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que la Ville de Niort accompagne les écoles dans le cadre du parcours de l’élève, notamment en ce qui concerne les interventions culturelles ;
Considérant la réalisation d’une prestation artistique auprès des élèves de 3 classes de l’école maternelle Jacques Prévert ;
DECIDE
Art. 1 –
De passer un marché avec l’association CIRQUE EN SCENE
Adresse: 30 chemin des Coteaux de Ribray – 79000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 1 200,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver les pièces constitutives du marché annexées à la présente et comprenant :
- le devis,
- le contrat d’intervention.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 03/02/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE CONTRAT D'INTERVENTION
ISSU DU DEVIS D-25-12-03
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
Raison sociale. de l'entreprise: CIRQUE EN SCENE
Siret n° : 413 176 892 00029 - APE: 90012 - Education populaire: 79JEP200723
Licences de spectacle: PLATESV-R-2022-003024 / PLATESV-R-2022-003025 / PLATESV-R-2022-003019 Adresse Administrative: Le Fil Rouge 30 Chemin des Coteaux de Ribray- 79000 Niort Téléphone/Fax: 05.49.35.56.71 - Mobile: 06.23.41.16.64 - Email: accueil@cirque-scene.fr Agréée « Pratique Amateur» par la Fédération Française des Ecoles de Cirque: n° 79184
Représentée par: Muriel GRELIER Fonction: Responsable Administrative Ci-après dénommé« LE PRODUCTEUR», d'une part,
ET
Raison sociale de l'entreprise : Mairie de Niort
Adresse :Direction de l'éducation Place Martin Bastard 7 9000 NIORT Représenté(e) par: M le Maire - Jérome BALOGE
Contact projet: Fon ction : Cellule Vie Scolaire Téléphone : / E- mail: education.viescolaire@mairie-niort.fr Ci-après dénommé« L'ORGANISATEUR», d'autre part
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT
ARTICLE 1 - OBJET
« LE PRODUCTEUR» met à disposition de« L'ORGANISATEUR», un intervenant qui effectuera des Séances de Cirque auprès d'un groupe de 3 classes de Maternelle - soit 66 enfants. Des accompagnateurs de la structure participeront à ces interventions.
ARTICLE 2 - DATES. LIEU ET DURÉE DES INTERVENTIONS
Un intervenant fera les séances suivantes :
Proposition de planning
3 heures d'interventions le vendredi matin
A l'école Jacques Prévert
5 16 janvier 2026
6 23 janvier 2026
7 30 janvier 2026
8 6 février 2026
Dans le lieu suivant: rue des sports 79000 Niort
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE RÉMUNÉRATION
« LE PRODUCTEUR» se chargera de toutes les déclarations inhérentes à l'embauche du dit salarié ainsi que la rémunération nette de ce dernier et les charges sociales qui lui incombent.
Page 1/2 ARTICLE 4 - PRIX
«L'ORGANISATEUR» s'engage à verser au« PRODUCTEUR» la somme de: 1 200,00€ Tous inclus: les ateliers, la préparation, le matériel spécifique et le transport (si déplacements extérieurs).
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Une facture sera établie à l'issue de chaque mois. Le règlement des sommes dues au « PRODUCTEUR » par «L'ORGANISATEUR» sera effectué par chèque établi à l'ordre de:
Cirque en Scène, par espèce ou virement .
ARTICLE 6 • ASSURANCES
« LE PRODUCTEUR » est tenu d'assurer contre tous les risques tout objet lui appartenant ou appartenant à son personnel.
« L'ORGANISATEUR » déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux prestations ayant lieux dans ses locaux et en dehors : Organisme d'assurance ....................................................................... souscrite depuis le ..................................... sous le numéro ..................................................
« L'ORGANISATEUR » doit vérifier que les participants sont assurés pour les activités à risque, , et si ce n'est pas le cas, vous devrez prendre une licence à la FFEC auprès de notre association d'un montant de 7,60 € par participant.
ARTICLE 7 · DIVERS
Il sera demandé à« L'ORGANISATEUR» de prévoir :Prévoir une tenue de sport et une gourde d'eau.
ARTICLE 8 • ANNULATION
Dans l'hypothèse où« LE PRODUCTEUR )) se retrouve dans l'incapacité de fournir une partie ou la totalité du contrat, pour quelque cause que ce. soit, les deux parties s'engagent à étudier le report dans l'année en cours. Dans l'éventualité où cela ne serait pas possible, la partie ou la totalité du contrat non réalisé ne sera pas facturé.
Dans l'hypothèse où« L'ORGANISATEUR )> résilie toute ou partie du contrat et ce quel que soit la cause de cette résiliation, « LE PRODUCTEUR » exigera le report et si cela n'est pas possible, facturera la partie ou la totalité du contrat non réalisé. «L'ORGANISATEUR>) se doit de prévenir au minimum 48 heures avant la date d'intervention sinon la séance sera due.
Un exemplaire du contrat devra être rempli, signé et renvoyé au producteur.
Fait à NIORT, 12/01/2026 en deux exemplaires.
LE PRODUCTEUR
Signature et Cachet
!f'l . ,..... . J .. , .. , i.
L'ORGANISATEUR
Signature et Cachet
Pour le Maire de Niort
et par d légation
La Directrice e /'Éducation
Hélène SAVINA
Page 2/2 Direction de l'Education
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 11 février
2026
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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Décision N°2026-22
Marchés publics - Achat de prestations artistiques et culturelles - Parcours de l'élève - Année scolaire 2025/2026 -
Association Théâtre marionnettes à fils Billenbois -
Ecole maternelle Louis Aragon
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que la Ville de Niort accompagne les écoles dans le cadre du parcours de l’élève, notamment en ce qui concerne les interventions culturelles ;
Considérant la réalisation d’une prestation artistique auprès des élèves de l’école maternelle Louis Aragon ;
DECIDE
Art. 1 –
De passer un marché avec l’association THÉATRE MARIONNETTES A FILS BILLENBOIS Adresse : 7 Grande Rue – 37370 NEUVY LE ROI
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 544,00 € TTC (dont TVA à 5,5%) et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 03/02/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE THEATRE BILLENBOIS
7 GRANDE RUE
37370 NEUVY LE ROI
Tél :0243444757-0961548675
theatre(�hillenbois.co1n
Objet: devis spectacle
MAIRIE de NIORT
Pour Ecôle Louis ARARGON
1, place Martin Bastard
BP 516
79000 NIORT
Neuvy Le Roi, le l O octobre 2025
Voici le devis concernant les frais de représentation pour le spectacle « AR'T' DADA >> en janvier 2026.
(Jauge 1naxin1um de 140 par séance)
Frais de représentation de 520 €jusqu'à 80 enfants + 24 € de
participation forfaitaire de déplacement soit 544 € TI'C (Dont
5.50 % de TVA).
Le paie1nent sera soit ren1is au comédien après la représentation ou devra nous parvenir au plus tard un mois après le spectacle, sachant que lafacture vous sera envoyée par mail ou si nécessaire déposée sur CHORUS après réception de votre bon de commande, 8 à 10 jours après la représentation.
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
E-mail : theatre@billenbois.com Site : www.billenbois.com
Licence du ministère de la culture : n° 2 109 565 / 3 l 09 566
APE: 9001 Z-- SIRET: 342 711 173 000 27 ·-TVA FR: 73 342 711 173
IRAN: BIC:
Pour le Maire de Niort
et par dél gation
La Directrice l'Éducatk :;
Hélène SAVINA Direction de l'Education
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 11 février
2026
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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Décision N°2026-23
Marchés publics - Achat de prestations artistiques et culturelles - Parcours de l'élève - Année scolaire 2025/2026 -
Compagnie VOLUBILIS - Ecole élémentaire Jules Ferry
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que la Ville de Niort accompagne les écoles dans le cadre du parcours de l’élève, notamment en ce qui concerne les interventions culturelles ;
Considérant la réalisation d’une prestation artistique auprès des élèves de l’école élémentaire Jules Ferry ;
DECIDE
Art. 1 –
De passer un marché avec la COMPAGNIE VOLUBILIS
Adresse: Hôtel de la vie associative – 12 rue Joseph Cugnot – 79000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 2 080,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 03/02/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Compagnie Volubilis
Hôtel de la vie associative
12 rue Joseph Cugnot
79000 Niort
Tél Administratif : 06 80 32 11 33
production.volubilis@orange.fr
DEVIS N° 10 / 2025
Mairie de Niort
Place Martin Bastard
79000 Niort
Niort, le 15 décembre 2025
Paercours de l'élève - Ville de Niort - Ecole élémentaire Jules Ferry
De janvier a juin 2026
DESIGNATION Qté P.U TTC TOTAL TTC
8 Ateliers d’1 heures / 4 classes 32 65 2 080,00 €
TOTAL 2 080,00 €
Association non assujettie à la TVA. Devis incluant toutes charges sociales. Certifie sincère et véritable arrêté à la somme de deux mille quatre vingt euros.
La Directrice d
Pour le Maire de Niort
et par déldant
=
Hélène SAVINA Direction de l'Education
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 12 février 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-24
Marchés publics - Achat de prestations artistiques et culturelles - Parcours de l'élève - Année scolaire 2025/2026 -
Dominique DRUJON - Ecole élémentaire Jules Ferry
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que la Ville de Niort accompagne les écoles dans le cadre du parcours de l’élève, notamment en ce qui concerne les interventions culturelles ;
Considérant la réalisation d’une prestation artistique auprès des élèves de l’école élémentaire Jules Ferry ;
DECIDE
Art. 1 –
De passer un marché avec Madame Dominique DRUJON
Adresse : 86 avenue de Nantes – 79000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 1 792,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 03/02/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Dominique Drujon | Ci
«Entrepreneure individuelles
86 avenue de Nantes 79000 Niort - France
Tel : 06 82 35 18 67 - Courriel : domidrujon.art@gmail.com
Siret : 432 618 734 00029
code ape : 9003 A - Création artistique relevant des arts plastiques .
DEVIS N° 2026-001
Date du Devis : le 02/01/2026
Validité du devis : 6 mois
Coordonnées du client :
Nom : Parcours de l'élève - Ville de Niort - Ecole élémentaire Jules Ferry -
Adresse : 1 rue Jules Ferry - 79000 Niort
heures Prix Total
Description : unitaire en €:
Atelier de pratique artistique en arts plastiques pour la classe de CM2 14 64 896
Atelier de pratique artistique en arts plastiques pour la classe de CE2/CM2 14 64 896
Total : 1792
Dont la moitié du montant total est attribué à la création/préparation 896
Dont la moitié du montant total est attribué à à la transmission 896
TOTAL :
MILLE SEPT CENT QUATRE VINGT DOUZE EUROS
«TVA non applicable — article 293 B du CGI»
Conditions de paiement :
- par chèque à l'ordre de Dominique DRUJON ou par virement bancaire
Signature : (avec la mention écrite “Bon pour accord et exécution du devis”)
é Jon Latin hiceret- a
oe = ie t
Fourie Maire de Niort
—=
Héléne SAVINA Direction de l'Education
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 12 février 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-25
Marchés publics - Achat de prestations artistiques et culturelles - Parcours de l'élève - Année scolaire 2025/2026 - Les Ateliers d'Ann Mo - École Élémentaire Jean Jaurès - Classe CE2
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que la Ville de Niort accompagne les écoles dans le cadre du parcours de l’élève, notamment en ce qui concerne les interventions culturelles ;
Considérant la réalisation d’une prestation artistique auprès des élèves en classe de CE2, de l’école élémentaire Jean Jaurès ;
DECIDE
Art. 1 –
De passer un marché avec Madame Anne Morgane RAULT – LES ATELIERS D’ANN MO Adresse : 27 B rue Brun Puyrajoux – 79000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 195,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 03/02/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE LE... ELIE'<. . #'Af',JN MO Devis destiné à :
Par mail: lesateliers annmo@mailo.com
ou par téléphone au 06.84.14.30.16
Ville de Niort - Parcours de
l'élève
[École élémentaire Jean laurés ]
57/1'"(:;f,:· 882 797 640 000 27
Niort le 10/10/2025
� Le projet de Jardin-Forêt a été mis en place par l'association YACABA et Les
. « Notre P'ti Brin de Terre» est le nom qui a été donné à ce
lieu atypique situé au 27 B rue Brun Puyrajoux, juste à côté de l'école Jaurès.
� Objectifs: Immersion dans un Jardin-Forêt en cœur de ville/ découverte du site/ observation détaillée / échanges autour de la forêt, thème abordé en amont en classe par des lectures de «L'épopée de la forêt» / mise en terre de jeunes plants qui seront ramenés en classe pour observation
� Déroulé: Il y aura deux visites au jardin à deux saisons différentes: une en septembre et une en juin. La question des saisons et de leur spécificité sera donc aussi abordée. Ces visites/découvertes de notre jardin-forêt permettront ainsi des observations concrètes au fil des saisons. Une présentation plus détaillée du projet sera faite également: plan, organisation des cultures et des diverses acÜvités qui y ont lieu (du jardinage au compostage), effets sur la biodiversité.
DEVIS N ° D0037
Descriptif des prestations proposées Sous totaux
� Forfait horaire incluant prestations et préparations =
65C / heure
195C
� Soit pour 3h d'intervention, séquencées en deux =
2 interventions d'1h30 à deux saisons différentes
TOTAL
TVA non applicable selon l'article 293B du code général des impôts 195C -
En vous remerciant de votre confiance, sincères saluta 1op§ r le Maire de Niort
Anne Morgane Rault pour ï. �.s tttefi?, ·.; d'· n � td.., et par dé · g�tion la Directrice l'Educ.atk,1
·e /. .-1.nt·,to �
Hélène SAVINA Direction de l'Education
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 12 février 2026
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Décision N°2026-27
Marchés publics - Achat de prestations artistiques et culturelles - Parcours de l'élève - Année scolaire 2025/2026 - Les Ateliers d'Ann Mo - École Élémentaire Jean Jaurès - Classe CE1
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que la Ville de Niort accompagne les écoles dans le cadre du parcours de l’élève, notamment en ce qui concerne les interventions culturelles ;
Considérant la réalisation d’une prestation artistique auprès des élèves, classe de CE1, de l’école élémentaire Jean Jaurès ;
DECIDE
Art. 1 –
De passer un marché avec Madame Anne Morgane RAULT – LES ATELIERS D’ANN MO Adresse : 27 B rue Brun Puyrajoux – 79000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 190,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 03/02/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE LE: A ELIERS D'A"'ir� ,
Par mail: lesateliers annmo@mailo.com
ou par téléphone au 06.84.14.30.16
882 797 640 000 27
Devis destiné à :
Ville de Niort - Parcours de
l'élève
[École élémentaire Jean laurés ]
Niort le 27/08/2025
� Le projet de Jardin-Forêt a été mis en place par l'association YACABA et
. « Notre P'ti Brin de Terre» est le nom qui a été donné à ce
lieu atypique.
� Objectifs: Immersion dans un Jardin-Forêt en cœur de ville/ découverte du
site/ observation détaillée et transcription de celles-ci par le dessin, puis la couleur (aquarelle), également par l'écriture / travail photographique pour la veille nature ·
� Déroulé: Il y aura deux visites au jardin à deux saisons différentes pour les deux classes: une en septembre et une en juin. La question des saisons et de leur spécificité sera donc aussi abordée. Dans le cadre du projet « Biodiversité et Arts» et de la veille nature menés par deux classes de l'école, la découverte de notre jardin�forêt permettra des observations concrètes au fil des saisons. Une présentation plus détaillée du projet sera faite: plan, organisation des cultures et des diverses activités qui y ont lieu (du jardinage au compostage), effets sur la biodiversité.
Descriptif des prestations proposées Sous totaux
Visite/ découverte de Notre P'ti Brin de Terre
2 séances d'1h30 par classe = soit 2x 75€ (la séance) 150€:
Préparation en amont, installation
et rangement sur place (pour deux classes) 40C
TOTAL
TVA non applicable selon l'article 2936 du code général des impôts 190€: Direction de l'Education
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 12 février 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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Décision N°2026-29
Marchés publics - Achat de prestations artistiques et culturelles - Parcours de l'élève - Année scolaire 2025/2026 -
Compagnie CAMINAM - Ecole maternelle Jean Macé
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que la Ville de Niort accompagne les écoles dans le cadre du parcours de l’élève, notamment en ce qui concerne les interventions culturelles ;
Considérant la réalisation d’une prestation artistique auprès des élèves de l’école maternelle Jean Macé ;
DECIDE
Art. 1 –
De passer un marché avec la compagnie CAMINAM
Adresse : 3 place de la Mairie – 79190 SAUZE-VAUSSAIS
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 855,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver les pièces constitutives du marché annexées à la présente et comprenant :
- le devis,
- le contrat de cession.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 03/02/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE CA MIN M
3, place de la Mairie
79190 Sauzé-Vaussais
07 81 62 39 30
caminam.co@gmail.com |
Siret : 877 735 837 00024 Ville de NIORT
Parcours EAC
École maternelle Jean MACE
DEVIS SPECTACLE
« UNE HISTOIRE de BOUCLE D'OR ET LES TROIS OURS»
Lieu : Salle polyvalente de l'école
_ Date : lundi 2 février 2026
COMMANDE :
1 représentation in situ avec 1 comédienne + 1 technicien 800, 00 €
Avec set de matériel complet autonome : rideau de scène et projecteurs
Frais de déplacement 55 km A/R à 0,5/km depuis Sauzé-Vaussais 55,00 €
Montant de la prestation : 855 € net de taxes
huit-cent-cinquante-cinq euros net de taxes
TVA non applicable selon l'article 293 B du Code Général des Impôts
S'il vous agrée, merci de nous retourner ce devis signé avec la mention « Bon pour accord » par courriel. dom data Cctv
Pour de Maire de Niort | + délégation
Cordialement,
a
gan Héiène SAVINA
11 FEV. 2026 Contrat de cession
«Une Histoire de Boucle d’Or
& les trois ours»
Entre les soussignés
Raison sociale : Association CAMINAM
Adresse du siège social : 3, place de la mairie, 79190 Sauzé-Vaussais
Numéro Code APE : 9001 Z
Numéro de SIRET : 877 735 837 00024
Numéro de licence d’entrepreneur de spectacles : 2024-002798
Tel : 0781623930
mail : caminam.co@gmail.com
Représentée par, Monique GONZALVEZ en sa qualité de présidente
Ci-après dénommé le producteur d’une part,
Et
Raison sociale : VILLE DE NIORT - PARCOURS EAC — École maternelle Jean MACE
Adresse : |
Numéro Code APE :
Numéro de SIRET :
Numéro de licence d’entrepreneur de spectacles : NÉANT
Tel :
Mail :
Représentée par en sa qualité de
Ci-après dénommé l’organisateur d’autre part.
Il est exposé ce qui suit :
Le producteur dispose du droit de représentation en France (ou dans les pays concernés par la tournée) du
spectacle, joué moins de 141 fois, qui fait l'objet du présent contrat, pour lequel il s'est assuré le concours des
artistes nécessaires à sa représentation.
L’organisateur déclare connaître et accepter le contenu du spectacle précité et les caractéristiques techniques.
L’organisateur s’est assuré la disponibilité de la salle.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit : Article 1 : Objet du contrat
Cession du spectacle Une Histoire de Boucle d’Or et les trois ours
Le producteur s’engage à donner, dans les conditions définies ci-après, et dans le cadre du présent contrat de
cession d'exploitation du spectacle :
Date représentation : lundi 2 février 2026
Nombre de représentations : 1
Heure de jeu : 10h30
Durée du spectacle : environ 45 mn
Lieu de représentation : Salle de motricité
Jauge public : 3 classes
Arrivée pour installation: lundi 2 février 2026 7h30
Heure de départ : lundi 2 février 2026 14h
Nombre d'artistes : 1
Nombre de technicien.nes : 1
Article 2 : Obligations du producteur
* Le producteur fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique des
représentations. En sa qualité d'employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales
comprises du personnel attaché au spectacle et engagé par lui.
¢ Il appartient au producteur de solliciter en temps utile auprès des autorités compétentes, les autorisations
pour l'emploi et les déclarations d'embauche (DPAE) ainsi que les autorisations, le cas échéant, pour
l'emploi d'artistes étrangers.
* Le producteur assume en outre la responsabilité de la fourniture et du transport des décors, costumes,
accessoires et d'une manière générale de tous les éléments nécessaires à la représentation.
* Le producteur s'engage à communiquer à l’organisateur toutes les informations techniques nécessaires
à la mise en place du spectacle et ce, en amont de la date de représentation.
Article 3 : Obligations de l’organisateur
* L’organisateur fournira le lieu de la représentation en ordre de marche. Il assurera en outre le service
d’ordre général du lieu, location, accueil, billetterie, encaissement et comptabilité des recettes. En qualité
d’employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales de ce personnel.
* Tl aura à sa charge les droits d'auteur SACEM et en assurera le paiement. La liste des morceaux à déclarer
se trouve en annexe à ce contrat : NEANT
¢ En matière de publicité et d’information, l’organisateur s’efforcera de respecter esprit général de la
documentation fournie par le producteur et observera scrupuleusement les mentions obligatoires. Tout
enregistrement ou diffusion, sonore ou audiovisuel, méme partiel, du spectacle, devra étre communiquée
à l'avance pour décision au producteur. En outre, le producteur disposera d’ invitations. Article 4 : Hébergement - Restauration — Repas
Les frais de restauration seront à la charge de Porganisateur, selon les modalités suivantes :
* Repas : 2 repas après la représentation (repas chaud de la cantine),
+ Catering : néant
* Les frais d'hébergement seront à la charge de l’organisateur, selon les modalités suivantes : néant
Article 5 : Prix
L’organisateur s’engage à verser au producteur, en contrepartie de ce qui précède, la somme de :
* Coit des représentations : 800 € net de TVA |
* Frais de déplacements : 55 € net de TVA
* Soitun total de: 855 € net de TVA
Article 6 ; Droits voisins et droits d’auteur : NEANT
L’organisateur. aura à sa charge les déclarations auprès des sociétés d’auteurs - SACEM - ainsi que le règlement
des droits correspondants. Il assumera les mêmes obligations, le cas échéant, en matière de droits voisins.
Article 7 : Règlement :
Le règlement des sommes dues au producteur par l’organisateur comme mentionné à l'article 5 :
Le montant dû sera versé au producteur par l’organisateur au plus tard le jour de la manifestation sur
présentation d’une facture. Ce règlement sera effectué par chèque, virement bancaire ou mandat administratif.
Article 8 : Assurances :
Le producteur est tenu d'assurer les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel.
L'organisateur déclare avoir souscrit les “assurances nécessairesà la couverture des risques liés aux
représentations du spectacle dans son lieu et notamment en matière de responsabilité civile. I] mettra a la
disposition du producteur des loges fermant a clé et sera responsable de la protection et du gardiennage de tout
objet appartenant au producteur.
Article 9: Enregistrement
Tout enregistrement de plus de 3 minutes devra faire l'objet d'un accord entre les 2 parties. Article 10 : Annulation et report.
* Le présent contrat se trouverait suspendu ou résolu de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans
tous les cas reconnus de force majeure, Covid excepté. (deuil national, guerre, inondation, incendie,
accident naturel).
* Toute annulation du fait de l’une des parties entrainerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à
l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.
* Toute annulation après la date J — 60 ou interruption du spectacle par décision ou incapacité de la part de
l'organisateur sera considérée comme sous la responsabilité de ce dernier, qui restera de ce fait
redevable envers le producteur d’un montant indemnitaire égal au montant net de TVA porté au contrat.
* Dans le cas d’une même annulation dans des dates comprises entre J — 60 et J — 90, l'indemnité porterait
sur 50% du montant TTC.
¢ Toute représentation entamée est dûe.
En cas d’annulation liée à la Crise COVID /autre restriction sanitaire sur décision d’état :
* Il conviendra aux deux parties de s’entendre sur un report avant la fin de l’année scolaire en cours.
* En cas d’annulation sans report, 100 % du montant du contrat sera versé au producteur.
Météo :
Si la représentation ne pouvait avoir lieu pour des raisons météorologiques l’organisateur aurait à sa charge :
+ Dans le cas où la représentation n’a pu avoir lieu, il conviendra aux deux parties de s’entendre sur un
report avant la fin de l’année scolaire en cours. Sans cela, 100 % du montant du contrat sera versé au
producteur.
Article 11 : Compétence juridique
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application du contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'apprécia-
tion du conseil des tribunaux de Niort, seulement après avoir épuisé les recours habituels par les voies amiables.
@ Nombre de mots rayés : 0
® Nombre de mots ajoutés : o
* Nombre de pages (avec annexes) : 0
Fait à Sauzé-Vaussais, le 9 janvier 2026
En deux exemplaires datés et signés, suivi de la mention “lu et approuvé”
Le producteur, | "organisateur, F
L tka fraue
Pour le Maire/dé Niort
et par des io
La Directrice
—
Héléne SAVINA
A, Abfos/dfe
11 FEV. 2026 Direction de l'Education
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 12 février 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-34
Marchés publics - Animations APS/ALSH - Atelier Danse -
Association L'DANSE - 2ème et 3ème trimestres -
Année scolaire 2025/2026
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 2 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant l’organisation d’animations péri et /ou extra-scolaires pour les 2ème et 3ème trimestres de l’année scolaire 2025-2026 ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec l’association L’DANSE
Adresse : 13 rue Honoré Morin – 79000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 510,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D’approuver la convention annexée à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 03/02/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIOHT
ion L DANSE ET l'associa
Objet : oe Obdjet : Convention réglant l'organisation d'a
ENTRE loc «
2 BALOGE, Maire en exercice, @ .
re 2023, | d'une pare,
a A L'OANSE N° cir : ss nar KADRI LEONARD Laurine dont le | Socal se Counc LE SE 831 827 638 00032, représnte par KAORI LEO *, 13 rue Honoré MORIN 79000 NIORT
;
Il à été convenu et arrêté ce qui suit
=i — Objet de la convention
: woh i mate 7 | | aaa , : Far
nte convention a pour objet de définir pour le deuxième et/ou le troisième trimestre de Vann:
| 26, Soit du 26 janvier au 27 mars 2026 et du 4 mai au 12 juin 2026 (péri. scolaire):
| * d'une part les modalités d'organisation d'ateliers spécifiques mis en place dans les écoles élémentaires é et/ou dans les centres de loisirs,
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L
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t At E 7 — Lieu, activités, horaire, planning :
i 1 gues en lien avec les objectifs dis PEGT :
a avoir légalité Files - Garcons
| Animations Périscolaires 2°" trimestre |
ie aed : Nore | Activité Ecole Horaire Jour nee ~~
i Ferry. 12h30-13h30 Vendredi 7 ||
Danse À
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res pour un montant de 210 euros net.
TT Animations Périscolaires 3%% trimestre | a cient ame TIR EU ae LE RE en me!
Achite Horaire
Echaufte
euros nel. Toute mediicai
ROC Obligations aeneralios
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oigatoirament un bon de commmende,
Sur la platerorme Chorus Pro, et portera de facon listble, outre les me
EU, COMGOMICES: bancaires . …) le es indications suivantes
:
* je numéro du bon de conima nde et le numéro IBAN (coordonnés bancaire
ins a d'identité bancal ire),
6 fe mantan fe moncent individualisé,
lieu, dates des séances, nombre de séanc efs) du où des che
d'activités concernés : animations périscolaires ou centres de loisirs.
1 sera réglée après vérification du service fait, au fur et à mesure, sur Ja base du tarif
horaire
| heures | soit en € | 510
in Montant total tle Si0€r net,
je paiement sont de 30 jours. En cas de dépassement, les intérêts morato
horet égal en vigueur en application du décret 2008-407 et 408. ires <
~~ Modalités de réglement des litiges
labord de façon amiable, puis en cas d'échec devant le tribunal de Cé:
Fait & Niort, le AU le! bk IQ Ge
11 FEV. 2026 Pôle Vie de la Cité et du
Territoire
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 23 février 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-76
Marchés publics - Fête Nationale 2026 - Bal du 14 juillet -
Orchestre Atlantic
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que dans le cadre de la Fête Nationale du 14 juillet 2026, la Ville de Niort a souhaité proposer un bal populaire sur le bas des jardins de la Brèche ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société SARL EVASION PROD
Adresse : Château de la Rairie - 44860 PONT SAINT MARTIN
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondantes au prix du marché évalué à 4 730,00 € HT soit 4 990,15 € TTC (TVA à 5,5%) et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le contrat.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 03/02/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE �'- EVASION PROD CONTRAT
D'ENGAGEMENT
ENTRE LES SOUSSIGNES
Contacts :
Adresse: 1 Place Martin Bastard CS 58755 79027 NIORT cedex
Téléphone :
Email:
Organisateur: Ville de NIORT représenté par Jérome Baloge (Maire)
SIRET: 21790191700013
ET SARL EVASION PROD
Château de la Rairie
44860 Pont Saint Martin
06.07.97.75.59 (Willy Dublet]
Siret: 52042150400025 APE: 68208 N° licences: 2022003994
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
L'organisateur engage "Evasion Prod" aux conditions suivantes:
Lieu des représentations Place de la Brèche - NIORT
Date MARDI 14 JUILLET 2026
22h à 22h50/feu d'artifice/ puis de 23h20 à 1 h30
D'UNE PART
D'AUTRE PART
Heure de passage
GROUPE ORCHESTRE ATLANTIC LIVE BAND formule 8 artistes + prestation technique lumière et son
Conditions particulières: L'organisateur s'engage à mettre à disposition 1 scène couverte 9x6 et un branchement électrique coffret 4 prises 20 A+ 12 KVA en
tetra sur P17 32A A à proximité. L'accès au site devra être disponible pour faciliter le déchargement des véhicules. Si le temps ne permet pas de faire la prestation en extérieur. la décision devra être prise avant 12h00. Après 12h00, si la prestation ne pouvait avoir lieu ou devait être interrompue pour cause de mauvais temps, celle-ci ne pourra être reportée, ni faire l'objet d'une remise financière.
MONTANT TOTAL EN EUROS
alloué par l'organisateur
HT:
TVA 5.5%:
TOTAL TTC
4730.00 €
260.15 €
4990.15 €
soit, en toutes lettres: quatre mille neuf cent quatre vingt dix euros 15 centimes à: Evqsion Prod. Sousreserve du Jaux de TVA en vigueur le jour de la preslation.
Evasion prod s'occupera du contrat, des déclarations et du paiements des charges URSSAF, Pole emploi , Retraite complémentaire. congés spectacles et des salaires des artistes et techniciens.
La Sacem est à la charge de l'organisateur nommé ci-dessus.
Le paiement se fera par virement bancaire sur présentation d'une facture déposé sur chorus.
PREVOIR REPAS+ boissons
Les parties soussignées, déclarent avoir pris connaissance des conditions générales et particulières du présent contrat, qu'elles s'engagent à respecter et accomplir scrupuleusement et sans réserve.
Fait à Pont Saint Martin en 2 exemplaires, le 20 JANVIER 2026
Signé à .. ,!J,/.;:_ç:-:,�.t......................... le ..L6./0,/.1..... Signé à Pont Saint Martin, le 20 JANVIER 2026
L' ORGANISATEUR
0,-, 1' le Maire de Niort
·.'" d!,16g::ition
..._. ::�: sp:)nr�rd.1k� du
ou se ic.e Évèn,,,ment
EVASION PROD Direction de l'Education
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 23 février 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-93
Marchés publics - Représentation de spectacle - Contrat de cession - Les Artisans Rêveurs - Centre de loisirs de Chantemerle
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 2 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que dans le cadre de l’organisation d’animations extra-scolaires pour les vacances de février de l’année 2025-2026, Les Artisans Rêveurs donneront une représentation de leur spectacle pour les enfants du Centre de loisirs de Chantemerle le vendredi 13 février 2026 ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec LES ARTISANS RÊVEURS
Adresse : La Maison des Associations « Francis BLOCH » - 15 rue de la Sablière – 85200 FONTENAY- LE-COMTE
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 800,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D’approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le contrat de cession.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 03/02/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE > les artisans rêveurs
compagnie de clewn:e:s
Contrat de Cession
+
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Raison sociale : Les artisans rêveurs
Siège social : Les artisans rêveurs
La Maison des Associations « Francis-BLOCH »
15 rue de la sablière, 85200 Fontenay-le-Comte
SIRET : 52442521200031
Code APE : 9001Z
Licences : L-R-22-012361 - n°3 : L-R-22-012362
Tél : 06 66 7218 77
Représenté par : Danièle Roux en sa qualité de Présidente
Ci-après désigné le PRODUCTEUR;
Raison sociale : Maire de Niort
Adresse : 1 PL. Martin Bastard, 79000 Niort
Licence d’entrepreneur de spectacles n°... Tél. : 05 49 78 76 08
Représentée par : Mr BALOGE, le Maire.
Ci-après désigné L'ORGANISATEUR
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Article 1 - Objet
Dans le cadre de ses activités, l'association Les artisans rêveurs donnera une représentation du spectacle 2 eg.
les artistes liées à la représentation et agissant sous Les artisans rêveurs. La représentation aura lieu dans
le lieu: Centre de loisirs Chantemerle , rue Angélina Faity 79000 Niort.
Le présent contrat vise à déterminer les engagements du PRODUCTEUR et de l'ORGANISATEUR.
Article 2 - Obligations du PRODUCTEUR
a) Droits de cession
LE PRODUCTEUR fournira le spectacle « La rencontre d’Aimé et Paulette » entièrement monté et assumera la responsabilité artistique de la représentation.
Page 1 sur 4 I! garantit à L'ORGANISATEUR une jouissance paisible des droits de représentation.
LE PRODUCTEUR atteste que la représentation faisant l'objet du présent contrat sera jouée 1 fois. Représentation prévue à : Centre de loisirs Chantemerle , rue Angélina Faity 79000 Niort
le vendredi 13 février 2026 à (horaire à définir).
b) Conditions techniques
Le PRODUCTEUR déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques du lieu. Il communiquera à l'ORGANISATEUR ses préconisations techniques au moins 2 mois avant la représentation (petit éclairage, besoin en sonorisation, disposition de l'espace scénique et des spectateurs), dans la limite des possibilités de l'ORGANISATEUR. Un régisseur mis à disposition de l'organisateur se chargera du montage technique et assurera la conduite lumière le temps de la représentation.
Le montage aura lieu 15mn au minimum avant la représentation, le démontage devra être réalisé à la suite du spectacle, et tout le matériel récupéré. Pour le montage un lieu devra être mis à disposition hors de l'espace scénique.
c) Obligations réglementaires liées à son personnel
En qualité d'employeur, le PRODUCTEUR assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises de son personnel attaché à la réalisation du spectacle.
Le PRODUCTEUR est tenu de respecter les règles du Code du Travail et les conventions collectives applicables à son personnel sous contrat.
d) Frais de déplacement, hébergement, restauration
Les déplacements seront à la charge du PRODUCTEUR et sont réputés inclus dans la rémunération forfaitaire {article 3 c).
Les repas (en fonction de l’horaïre de jeu seront fournis par l'organisateur , à cela
s'ajoute un catering est à la charge de l'organisateur (thé, café, fruits secs...) en loge.
L'organisateur prévoit également un espace loge pour les artistes.
Pas d'hébergement.
Assurances
LE PRODUCTEUR est tenu d’assurer les objets lui appartenant ou appartenant a son personnel. L'ORGANISATEUR déclare avoir souscrit les assurances nécessaires a la couverture des risques liés aux représentations du spectacle dans son lieu.
Article 3 - Obligations de l'ORGANISATEUR
a) Accueil technique du spectacle
L'ORGANISATEUR s'engage à respecter les préconisations techniques fournies par le PRODUCTEUR concernant les installations en extérieur (petit éclairage, besoin en sonorisation, disposition de l’espace scénique et des spectateurs) citées à l’article 2 du présent contrat. Une loge sera fournie par l'ORGANISATEUR aux artistes.
En aucun cas, ORGANISATEUR ne pourra changer de lieu de la représentation sans l'accord écrit du PRODUCTEUR.
Page 2 sur 4 b) Service général lié au spectacle
L'ORGANISATEUR assurera le service général lié à la représentation :la réservation du lieu et son nettoyage, la sécurisation des lieux, la publicité, les contacts avec la presse, l'accueil général du public. En qualité d'employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales de ce personnel.
En matière de publicité et d’information, LORGANISATEUR s’efforcera de respecter l'esprit général de la documentation fournie par le PRODUCTEUR.
Article 4 - Prix et paiement
a) Prix
La somme forfaitaire de 800,00 € TTC est attribuée pour le projet, frais annexes (déplacements,) inclus.
Devis signé le 16/01/2026.
Détail : Prix de cession 764,36€ TTC (tva non applicable article 293 du CGI )
Défraiement kilométrique : 35,64€ TTC (tva non applicable article 293 du CGI )
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours par l'ORGANISATEUR au PRODUCTEUR,
Les conditions de mise en œuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi n°2013- 100 du 28 janvier 2013 et le décret n°2013-269 du 29 mars 2013.
Le taux des intérêts moratoires prévu à l'article 8 du décret précité est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement _ principal la plus récente, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
- En vertu de l’article 40 de la loi du 28 janvier 2013, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à l'article 9 du décret du 29 mars 2013.
b) Paiement
Le versement du règlement se fera par l'ORGANISATEUR sur présentation d'une facture et d'un RIB au PRODUCTEUR.
Article 5 - Droits a l’image, droits d’auteur
Tout enregistrement ou diffusion, même partiels de la représentation nécessitera un accord préalable particulier du PRODUCTEUR.
Le PRODUCTEUR déclare ne pas s'opposer à la venue de la presse écrite et audiovisuelle sur le
temps de la représentation.
il autorise l’utilisation des photographies de la représentation sur ses supports de communication (site
internet, plaquette...) ou la presse. LORGANISATEUR s'engage à ne pas utiliser ces supports à des
fins commerciales.
Le PRODUCTEUR mettra si possible à la disposition de l'ORGANISATEUR des photographies haute
qualité libres de droit pour ses besoins en communication.
L'ORGANISATEUR prendra en charge les éventuels droits SACEM et SACD. Les droits SACEM et SACD seront à la charge du PRODUCTEUR.
1. La bicyclette — Yves Montand
2. Wedding march — Felix Mendelssohn's
3. Quand on a que l'amour — Jacques Brel
Page 3 sur 4 Article 6 - Durée
La durée du présent contrat est établi à partir de la date de signature et prend fin à la suite de la réalisation
du spectacle.
Article 7 - Annulation du contrat
Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d'exécution du présent contrat entrainerait sa résiliation de plein droit.
Le présent contrat se trouvera suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi et la jurisprudence (et notamment catastrophe naturelle, guerre, deuil national, insurrection, incendie, grève générale, attentats) ou les cas de maladie dûment constatés d'un des artistes.
Avant toute annulation, un report de date doit être étudié. Si le lieu ou la date de la représentation devait être
En
modifié, le nouveau lieu ou la nouvelle date ne pourra être décidé qu’en accord entre les parties. Si un désaccord devait subsister, celui-ci entraînerait la résiliation du contrat.
dehors des cas définis précédemment, en cas de report impossible, la partie défaillante serait dans l'obligation de verser à l'autre une indemnité forfaitaire d'un montant de (sur la base d'1/3) € HT. En aucun cas, cette indemnité ne pourra excéder le montant du prix de cession. Les éventuelles avances seront restituées.
Article 7 : Compétence juridique
Tout litige entre le PRODUCTEUR et l'ORGANISATEUR fera l’objet d'une amiable concertation et sera, en cas d'échec, réglé devant la juridiction compétente.
Fait à Fontenay-le-Comte Le 20 janvier 2026,
en 2 exemplaires
Pour Les artisans rêveurs, Pour La mairie de Niort La présidente, Danièle Roux Le Mairie, Mr Baloge,
Va ee Epon QU A ES Fe
À —_ LE Fev. mie / |
Page 4 sur 4 Direction de l'Education
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 12 février 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-97
Marchés publics - Animations APS/ALSH - Association Amicale
Sportive Niortaise - Année scolaire 2025-2026 - 1er trimestre -
Atelier Découverte basket sport co
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 2 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant l’organisation d’animations péri et /ou extra-scolaires pour le 1er trimestre de l’année scolaire 2025-2026 ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec l’association AMICALE SPORTIVE NIORTAISE Adresse : Maison des Associations, 12 rue Joseph Cugnot – 79000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 210,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D’approuver la convention annexée à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 03/02/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE CONVENTION
LT ENTRE LA VILLE DE NIORT
MmMIORT ET l'association Amicale sportive niortaise
Objet : Convention réglant l'organisation d'animations péri-. ou extra-. scolaires. Année scolaire 2025-2026 « Atelier Découverte basket sport co »
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 2 octobre 2023,
d'une part,
Et l'association Amicale sportive niortaise - N° siret 781 460 407 00039 représentée par Bourguignon Ludovic dont le siège social se trouve, 12 rue Joseph Cugnot, Maison des Associations 79000 NIORT.
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 — Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir pour le premier trimestre de l’année scolaire 2025-2026, du 6 octobre au 5 décembre 2025 (péri-. scolaire) :
+ d'une part les modalités d'organisation d'ateliers spécifiques mis en place dans les écoles maternelles et/ou élémentaires et/ou dans les accueils de loisirs,
+ d’autre part, les obligations des deux parties.
Selon les calendriers ci-dessous :
ARTICLE 2 — Orientation pédagogique
Thématiques en lien avec les objectifs du PEdT :
1,1.2 Renforcer la capacité des enfants à interagir positivement
3.2.2 Lutter contre la sédentarité
ARTICLE 3 — Lieu, activités, durée des activités, planning
Animations Périscolaires Elémentaires 1° trimestre
Activité Ecole Horaire Jour Nbre séances Macé 16h15-17h15 Vendredi 7
Découverte basket sport co
Soit 7 heures pour un montant de 210 euros net.
Toute modification d'horaire d'intervention nécessitera l'accord écrit préalable des deux parties.
ARTICLE 4 — Obligations générales
Chacune des deux parties souscrira les assurances nécessaires à la garantie de son domaine de responsabilité. La Ville de Niort s'engage a mettre à disposition du prestataire les locaux et matériels (tables, chaises, ...) adaptés au bon déroulement de l'animation. Pour sa part, et sauf accord contraire, le prestataire de service s'engage a mettre en œuvre les myens
matériels et humains nécessaires à la bonne réalisation du service.
Les prestations non réalisées quelle que soit la cause (absence, grève, intempérie...) ne feront l'objet daucun règlement.
ARTICLE 5 — Clause Laïcité
Le présent contrat confie à son titulaire l'exécution de tout ou partie d’un service public.
Par conséquent, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le titulaire doit prendre les mesures nécessaires permettant :
- d'assurer l'égalité des usagers vis-a-vis du service public ;
7 de respecter les principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l'exécution de ce service.
ARTICLE 6 — Clause particulière
Dans le cadre de la fête du périscolaire, le prestataire pourra à titre bénévole promouvoir son activité à travers des démonstrations, initiations, et/ou présentations.
ARTICLE 7 — Coût de la prestation — modalité de règlement
A une facture correspondra obligatoirement un bon de commande.
La facture est à déposer sur la plateforme Chorus Pro, et portera de façon lisible, outre les mentions légales (nom et adresse du fournisseur, coordonnées bancaires ...), les indications suivantes :
» le numéro du bon de commande et le numéro IBAN (coordonnée bancaire inscrite sur le relevé d'identité bancaire),
» le montant individualisé, lieu, dates des séances, nombre de séance(s) du ou des champs d'activités concernés : animations périscolaires ou centres de loisirs.
La prestation sera réglée après vérification du service fait, au fur et à mesure, sur la base du tarif horaire de 30 € net.
| Animations périscolaires | 7 | heures | soit en € | 210 | Pour un montant total de 210€ net.
Les délais de paiement sont de 30 jours.
ARTICLE 8 — Modalités de règlement des litiges
Le litige se règlera d'abord de façon amiable, puis en cas d’echec devant le tribunal adminsitratif de Poitiers.
Faità Niort, le 2 3 -1-26 -
Pour l'association Pour Monsieur le Maire de Niort Amicale sportive niortaise -
Bourguignon Ludovic
Pour le Maire de Niort |
Wg et par délég
We La Directrice da PE
HéleneSAVINA |
Mas kee pen \
11 FEV. 2026 Direction de l'Education
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 12 février 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-99
Marchés publics - Animations APS/ALSH - Association Amicale
Sportive Niortaise - Année scolaire 2025/2026 - 2ème et 3ème
trimestre - Atelier Découverte basket sport co
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 2 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant l’organisation d’animations péri et /ou extra-scolaires pour les 2ème et 3ème trimestres de l’année scolaire 2025-2026 ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec l’association AMICALE SPORTIVE NIORTAISE Adresse : Maison des associations – 12 rue Joseph Cugnot – 79000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 750,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D’approuver la convention annexée à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 03/02/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE CONVENTION |
LT ENTRE LA VILLE DE NIORT
OUORT ET l'association Amicale sportive niortaise
Objet : Convention réglant l'organisation d'animations péri-. et/ou extra-. scolaires. Année scolaire 2025/2026
« Atelier Découverte basket sport co».
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérome BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 2 octobre 2023,
: d'une part,
Et l'association Amicale sportive niortaise N° siret 781 460 407 00039, représentée par Bourguignon Ludovic dont le siège social se trouve , 12 rue Joseph Cugnot Maison des Associations 79000 NIORT
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 — Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir pour le deuxième et/ou le troisième trimestre de l’année scolaire 2025/2026, soit du 26 janvier au 27 mars 2026 et du 4 mai au 12 juin 2026 (péri. scolaire) :
+ d'une part les modalités d'organisation d'ateliers spécifiques mis en place dans les écoles élémentaires et/ou dans les centres de loisirs,
e d'autre part, les obligations des deux parties.
selon les calendriers ci-dessous :
ARTICLE 2 — Lieu , activités, horaire, planning :
Thématiques en lien avec les objectifs du PEGT :
1.1.2 Renforcer la capacité des enfants à interagir positivement
3.2.2 Lutter contre la sédentarité
Animations Périscolaires 2°™¢ trimestre
Activité Ecole Horaire Jour Nbre séances
Dé rte basket Pasteur 12h30-13h30 Lundi 7
CUVE SAERPE Spent Zola | 12h30-13h30 Mardi 7
soit 14 heures pour un montant de 420 euros net.
Animations Périscolaires 3®"¢ trimestre
Nbre
Activité Ecole Horaire Date Jour séan
| ces
Zay 12h30-13h30 4-11-18 mai Lundi 3
Déeanveide hacker orties Buisson 11h45-12h45 5-12-19-26 mai Mardi 4
P Aubigné 16h15-17h15 5-12-19-26 mai | Mardi | 4
soit 11 heures pour un montant de 330 euros net.
Toute modification d’horaire d'intervention nécessitera l'accord écrit préalable des deux parties. ARTICLE 3 — Obligations générales
Chacune des deux parties souscrira les assurances nécessaires à la garantie de son domaine de responsabilité. La Ville de Niort s'engage à mettre à disposition du prestataire les locaux et matériels (tables, chaises, ...) adaptés au bon déroulement de l'animation.
Pour sa part, et sauf accord contraire, le prestataire de service s'engage à mettre en œuvre les moyens matériels et humains nécessaires à la bonne réalisation du service.
Les prestations non réalisées quelle que soit la cause (absence, grève, intempérie...) ne feront l'objet d'aucun règlement.
Le présent contrat confie à son titulaire l'exécution de tout ou partie d'un service public.
Par conséquent, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le titulaire doit prendre les mesures nécessaires permettant :
- d'assurer l'égalité des usagers vis-a-vis du service public ;
- de respecter les principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l'exécution de ce service.
ARTICLE 4 — Clause particulière
Dans le cadre de la fête du périscolaire, le prestataire pourra à titre bénévole promouvoir son activité à travers des démonstrations, initiations, et/ou présentations.
ARTICLE 5 — Coût de la prestation — modalité de règlement
À une facture correspondra obligatoirement un bon de commande.
La facture est à déposer sur la plateforme Chorus Pro, et portera de façon lisible, outre les mentions légales (nom et adresse du fournisseur, coordonnées bancaires ...), les indications suivantes :
= le numéro du bon de commande et le numéro IBAN (coordonnée bancaire inscrite sur le relevé d'identité bancaire),
«le montant individualisé, lieu, dates des séances, nombre de séance(s) du ou des champs d'activités concernés : animations périscolaires ou centres de loisirs.
La prestation sera réglée après vérification du service fait, au fur et à mesure, sur la base du tarif horaire de 30 € net. :
| Animations périscolaires | 25 | heures _ |soiten€ | 750 |
Pour un montant total de 750 € net.
Les délais de paiement sont de 30 jours. En cas de dépassement, les intérêts moratoires sont versés sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur en application du décret 2008-407 et 408.
ARTICLE 6 — Modalités de règlement des litiges
Le litige se règlera d'abord de façon amiable, puis en cas d’echec devant le tribunal de Céans.
Fait à Niort, le 32 = fe 2G
Le Représentant de l'association Pour Monsieur le Maire de Niort Amicale sportive niortaise La Directrice de l'Education Bourguignon Ludovic
Pour le Maire de Niort |
et par délégation
La Directrice de |’ it
t=
Héléne SAVINA
11 FEV. 2026 Direction de l'Education
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 11 février
2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-105
Marchés publics - Achat de prestations artistiques et culturelles - Parcours de l'élève - Année scolaire 2025/2026 -
Compagnie La Chaloupe - École Élémentaire Ferdinand Buisson
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que la Ville de Niort accompagne les écoles dans le cadre du parcours de l’élève, notamment en ce qui concerne les interventions culturelles ;
Considérant la réalisation d’une prestation artistique auprès des élèves de l’école élémentaire Ferdinand Buisson ;
DECIDE
Art. 1 –
De passer un marché avec LA COMPAGNIE LA CHALOUPE
Adresse : 30 chemin des Coteaux de Ribray – 79000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 1 690,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le contrat de cession.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 03/02/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE | >
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CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRESENTATION
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Raison Sociale : LA COMPAGNIE LA CHALOUPE
Adresse : 30 chemin des coteaux de Ribray - 79000 NIORT
Téléphone : 05 49 73 53 17 - Courriel : direction@compagnie-chaloupe.com
Représentée par : Cécile MARQUET Qualité : Présidente
SIRET : 342 587 052 00040 Code APE : 90012Z
Licence entrepreneur de spectacles : PLATESV-R-2021-013124
Ci-après dénommé LE PRODUCTEUR, d’une part,
ET
Raison Sociale Ville de Niort, Parcours de l'élève école F.BUISSON élémentaire Adresse : Cellule Vie Scolaire Mairie de Niort
Courriel :
Ci-après dénommé L’ORGANISATEUR, d'autre part,
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT:
LA COMPAGNIE met à la disposition de L’ORGANISATEUR les metteur en scène Arsène GODET pour
i effectuer l'intervention suivante, selon les conditions établies dans l’article 2 :
Ateliers Théâtre
ARTICLE 2 - DATES, LIEU ET DURÉE DES INTERVENTIONS
i Détail : Projet théâtre pour une classe de CP-CE1 et une classe de CE2, à partir d'albums qui serviront de
? support à cette pratique. L'idée étant de travailler l'expression orale {articulation verbalisation) entrer dans
i une démarche artistique, développer son expression corporelle (placer son corps, voix) acquérir une attitude
i personnelle en cohesion avec le groupe. Acquérir des aptitudes cognitives (mémorisation,
? compréhension.) Mettre en scène en vue de produire des émotions.
? Dates et horaires : Du lundi 05/01/26 au lundi 01/06/26 Représentations : mardi 02/06/26
i Lieu : Ecole élémentaire Ferdinand Buisson - 5 rue Ferdinand Buisson, NIORT.
? LA COMPAGNIE se chargera de toutes les déclarations inhérentes à l’embauche de Arsène GODET.
: Il assurera la rémunération nette ainsi que le paiement des cotisations sociales lui incombant en tant i qu’employeur.
ARTICLE 4 - PRIX
i L'ORGANISATEUR s’engage à verser à LA COMPAGNIE, en contrepartie de ce qui précède, la somme de
i 1 690,00 € correspondant à :
: Intervention : 26 heures pour 1 690,00€
i Association non assujettie aux impôts commerciaux — pas de TVA.
La Chaloupe
79000 NIORT
wWww.compagnie-chaloupe.com *
.
Dossier suivi par
Adeline ERRIEN
0549735317
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le règlement des sommes dues à LA COMPAGNIE sera effectué dans un délai de 30 jours à réception de la
? facture, par virement, mandat ou chèque libellé à l’ordre de La Chaloupe.
Nombre de mots rayés nuls : Paraphes . 1 sur 2 Ce contrat devra être renvoyé au producteur avant le 31 février 2026
Une fois ce délai expiré, le producteur sera libre de tout engagement.
Fait à NIORT, le 26 janvier 2026 en deux exemplaires.
LE PRODUCTEUR L’ORGANISATEUR (1)
_ OO Chemin des Cote de Ribray
F SOI eT Pour le Maire. de Niort
ry guée
(1) Faire précéder les signatures de la mention mamuscrite “ lu et approuvé “
14 FEV, 2026
Nombre de mots rayés nuls : Paraphes 2 Sur 2 Direction de l'Education
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 11 février
2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-107
Marchés publics - Achat de prestations artistiques et culturelles - Parcours de l'élève - Année scolaire 2025/2026 -
Compagnie La Chaloupe - École Élémentaire Jules Ferry
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que la Ville de Niort accompagne les écoles dans le cadre du parcours de l’élève, notamment en ce qui concerne les interventions culturelles ;
Considérant la réalisation d’une prestation artistique auprès des élèves de l’école élémentaire Jules Ferry ;
DECIDE
Art. 1 –
De passer un marché avec LA COMPAGNIE LA CHALOUPE
Adresse : 30 chemin des Coteaux de Ribray – 79000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 3 166,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le contrat de cession.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 03/02/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRÉSENTATION
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
RAY : Raison Sociale : LA COMPAGNIE LA CHALOUPE :
D- i Adresse : 30 chemin des coteaux de Ribray - 79000 NIORT Téléphone : 05 49 73 53 17 - Courriel : direction@compagnie-chaloupe.com
Représentée par : Cécile MARQUET Qualité : Présidente
FREE SU Us SIRET : 342 587 052 00040 Code APE : 9001 Z
Licence entrepreneur de spectacles : PLATESV-R-2021-013124
Ci-après dénommé LE PRODUCTEUR, d’une part,
ET
Raison Sociale Parcours de l’élève — Ville de Niort — Ecole élémentaire J. FERRY
Adresse : Mairie de Niort Place Martin Bastard
Courriel :
Ci-après dénommé L’ORGANISATEUR, d'autre part,
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
i ARTICLE 1 - OBJET
i LA COMPAGNIE met a la disposition de L'ORGANISATEUR les metteur-es en scène Nicolas CLAUZEL et : Gésabelle CLAIN pour effectuer l’intervention suivante, selon les conditions établies dans l’article 2 : Ateliers Théatre
ARTICLE 2 - DATES, LIEU ET DUREE DES INTERVENTIONS
Détail : Projet pluridisciplinaire autour du Petit Prince (orchestre, chorale, danse, arts Mastiquss théâtre).
La Chaloupe met a disposition deux metteur-es en scène pour l'encadrement d'ateliers théâtraux en vue
d'une représentation.
i -Mise à disposition de deux metteur-es en scène Gésabelle Clain et Nicolas Clauzel pour la coordination
: des 7 classes
-Mise a disposition d'un des metteur-es en scène Gésabelle Clain et/ou Nicolas Clauzel pour la mise en
place du fil rouge théâtral avec les 28 CM2 et les saynètes théâtrales avec les 10 CE2.
-Mise a disposition de deux metteur-es en scéne pour la journée de représentation.
Dates et horaires : De février à juin selon un planning établi avec l'équipe enseignante et une
représentation le 25 juin 2026.
Lieu : Ecole Jules Ferry Niort
casvens
1>D-12Z00
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE RÉMUNÉRATION
LA COMPAGNIE se chargera de toutes les déclarations inhérentes à l'embauche de Nicolas CLAUZEL et
Gésabelle CLAIN..
il assurera la rémunération nette ainsi que le paiement des cotisations sociales lui incombant en tant
qu’employeur.
ARTICLE 4 - PRIX
L'ORGANISATEUR s’engage à verser à LA COMPAGNIE, en contrepartie de ce qui précède, la somme de
? 3 166,00 € correspondant a:
i Intervention 43 heures à 62,00 € soit 2 666,00€ puis forfait journée de représentation soit 500,00 €.
: Association non assujettie aux impôts commerciaux — pas de TVA.
awevsucsecoun CECLELLLLCELELEEELLER
La Chaloupe
79000 NIORT
www.compagnie-chaloupe.com §:
:
= i ARTICLE 5- - PAIEMENT Dossier suivi par
Adeline ERRIEN i Le règlement des sommes dues à LA COMPAGNIE sera effectué dans un délai de 30 jours à réception de la 05 49 73 53 17 ? facture, par virement, mandat ou chèque libellé à l’ordre de La Chaloupe.
Nombre de mots rayés nuls : Paraphes 1 sur 2 Ce contrat devra être renvoyé au producteur avant le 15 février 2026.
Une fois ce délai expiré, le producteur sera libre de tout engagement.
Fait à NIORT, le 28 janvier 2026 en deux exemplaires.
LE PRODUCTEUR
0 Chemin des Cote ge ae Ribray
Nombre de mots rayés nuls : Paraphes
L’ORGANISATEUR (1)
Paur le Maire de Niort
éguée
2 sur 2 Direction de l'Optimisation du
Patrimoine et de sa Transition
Energétique
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 11 février
2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-109
Marchés Publics - Acquisition d'un compresseur -
Centre Technique Municipal de la Chamoiserie
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il est nécessaire d’acquérir un nouveau compresseur en remplacement de l’ancien qui est non réparable pour le Centre Technique Municipal de la Chamoiserie ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec VAMA DOCKS NIORT
Adresse: 65 rue de Pied-De-Fond – ZI DE ST LIGUAIRE – 79000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 12 580,00 € HT soit 15 096,00 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 03/02/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE VAMA-DOCKS - NIORT
•) PROLIANS RUE DE PIED-DE-FOND - ZI DE ST LIGUAIRE 79000 NIORT Tél: 0549172400 - Fax: 0000000000
11111 DEVIS 570963
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Affaire suivie par: FABRICE ARNOU
Tél: 06 30 52 33 19
Mail : flandais@prolians.eu
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Séquentiel : 09124052
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04207505 FILTRE 119 G
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1,00 PIECE
1,00 PIECE
1,00 PIECE
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970,00 PIECE
1 300,00 PIECE
205,00 PIECE
205,00 PIECE
110,00 PIECE
390,00 PIECE
20,00% 7 300,00
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20,00% 1 300,00
20,00% 205,00
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Publique et Logistique
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 9 février 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-94
Marchés publics - Désamiantage / démolition -
Bâtiment C du groupe scolaire de la Mirandelle
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que dans le cadre du projet d’extension du groupe scolaire de la Mirandelle, il est nécessaire de réaliser des travaux d’aménagement, préalables à la future construction, avec le désamiantage et la démolition du bâtiment C ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société ATLANTIC DEMOLITIONS ET TRAVAUX PUBLICS (ADTP) Adresse : 118 rue des Guillées – 79180 CHAURAY
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 48 326,00 € HT soit 57 991,20 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver les pièces constitutives du marché annexées à la présente et comprenant :
- l’acte d’engagement ;
- l’acte de sous-traitance.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 04/02/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE REPUBLIQUE FRANCAISE
NIORT
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
Désamiantage / démolition du
bâtiment C du groupe scolaire de
la Mirandelle
Acte d'
Date d’établissement du prix (M0)
Pouvoir Adjudicateur
représenté par
autorisé à signer le marché par délibération
Comptable public assignataire des paiements
Personne chargée de fournir les renseignements
prévus aux articles R2191-59 à R2191-61du CCP*
Personne chargée d’exécuter les dispositions prévues
aux articles R 2193-10 à R 2193-16 du CCP *
Référence aux articles du CCP* en application
desquels le marché est passé
(*) Code la Commande Publique Décret n° 2018-
1075 du 3 décembre 2018
Engagement
le 1° décembre 2025
Ville de Niort
Le Maire de Niort
du Conseil Municipal
Service de gestion comptable de Niort
220 rue de Strasbourg — 79061 Niort Cedex 9
Le Directeur du Service
Le Directeur Général des Services
Procédure adaptée, articles R2123-1 à R2123-7 2
A utiliser si l'entreprise se présente seule
Article I. CONTRACTANT
Vs! 5
Je soussis MA ons et prénom) : LETANG MARIE NOELLE ET M GERMANIQUE GERMAIN
* J a”
agissant en qualité de : DIRIGEANTS ASSOCIES
au nom et pour le compte de :
dénomination sociale : SAS ATLANTIC DEMOLITIONS ET TRAVAUX PUBLICS
siège social : 118 RUE DES GUILLEES 79180 CHAURAY
n° identification (SIRET) : 524 295 540 000 24
n°identification de facturation pour CHORUS (SIRET)! : 524 295 540 000 24
n° inscription au registre du commerce : 524 295 540 RSC NIORT
ou au répertoire des métiers ses
Code APE : 4311 Z
- après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particuliéres (C.C.A.P.) et des pièces qui y sont mentionnées ;
- et après avoir fourni les documents, certificats, attestations ou déclarations demandés au règlement de la consultation en application des articles R2143-6 à R2143-10 du CCP ;
M'ENGAGE sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à assurer la prestation
ci-après désignée.
L'offre ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 3 mois à compter de la date limite de remise des offres fixée au règlement de la consultation.
! A défaut du report du SIRET CHORUS, c’est le numéro d’identification ci-dessus qui sera repris. 3
A utiliser si les entreprises se présentent groupées
Article |. CONTRACTANTS
Nous soussignés, co-traitants solidaires L]
conjoints Zl
nom et prénom :
agissant en qualité de :
au nom et pour le compte de :
dénomination sociale
siége social
n° identification (SIRET)... iii
n°identification de facturation pour CHORUS (SIRET)? ...c.ccccccscscsesecscseseseseesesseees n° inscription au registre du COMMETCE oe eeseeeenseseeetseterseseecsceecsesscerseceeceseeseeees OU au répertoire des MEtICTS oo. eecssesseeseeseesseenerseesssssesassssssceessensessseessenseneeees Code APE wee ecssescsscsssscsscssscesecsceecevsesenscsceneeacacsecsessesesasassecacsessensensesessesessenesessenesees
nom et prénom :
agissant en qualité de :
au nom et pour le compte de :
dénomination sociale
siége social
n° identification (SIRET)... sise
n°identification de facturation pour CHORUS (SIRET)... n° inscription au registre du COMMETCE einer ou au répertoire des MÉTIErS sens
Code APE renier seneeneiieineenenennenennieennens
nom et prénom :
agissant en qualité de :
au nom et pour le compte de :
dénomination sociale
siège social
n° identification (SIRET)... sisi n°identification de facturation pour CHORUS (SIRET)... n° inscription au registre du COMMETCE 22... eee eesceseseesescessseeseseeeescesecesesscsesseseeeeseesenss ou au répertoire des métiers ses
Code APE wcccuccccscsscsessensessssenecsssessesscsessesssessecseeecsseeenensesssesseeecesssreaeersseseenseneaees
- après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et des pièces qui y sont mentionnées ;
- et après avoir fourni les documents, certificats, attestations demandés au règlement de la consultation en application des articles R2143-6 à R2143-10 du CCP ;
NOUS ENGAGEONS sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à assurer la prestation ci-aprés désignée.
ERSTE nO Ss eee ae renoncer ele une eee PoE errors side Ardenne est le mandataire du groupement. Il est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la personne publique.
L'offre ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 3 mois à compter de la cate limite de remise des offres fixée au règlement de la consultation.
2 A défaut du report du SIRET CHORUS, c’est le numéro d’identification ci-dessus qui sera repris. 4
Article Il. OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet :
DESAMIANTAGE / DEMOLITION DU BATIMENT C
DU GROUPE SCOLAIRE DE LA MIRANDELLE
Article Ill. MONTANT
Le montant du marché, tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire, s'établit comme suit
HT
TVA 20.00 %
TTC
Article IV. DELAIS D'EXECUTION
48 326.00 euros
9 665.20 euros
57 991.20 euros
Le délai global d'exécution est de 3 mois. La période de préparation d' 1 mois est comprise dans ce délai et débutera à compter de l'ordre de service en prescrivant le commencement. Les travaux seront réalisés impérativement pendant les vacances scolaires.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de suspendre l'exécution des prestations par ordre de service. La reprise de l'exécution sera prescrite dans les mêmes formes.
Article V. PAIEMENT
L'acheteur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert dans le cadre ci-après Qoindre un RIB) :
dans l'hypothèse d'un groupement, les co-traitants sont invités à préciser les coordonnées bancaires de chacun d'entre eux. Le cas échéant, une annexe devra être jointe, indiquant la répartition détaillée des prestations que chacun des membres au groupement s'engage à exécuter. A défaut, ils devront reporter les coordonnées d'un compte bancaire unique (commun ou celui du mandataire) dans le cadre ci-après :
BANQUE (dénomination et adresse):
INTITULE DU COMPTE
DOMICILIATION:
Code établissement:
Code guichet:
Numéro de compte:
Clé Rib:
IBAN (International Bank Account Number)
Code BIC (Bank Identification Code)-Code swift: Article VI. AVANCE
Le titulaire
- refuse
- ne refuse pas L
de percevoir l’avance prévue au CCAP.
Le montant de l’avance est calculé sur la part du marché qui ne fait pas l’objet de sous-traitance.
En cas de sous-traitance envisagée dans le cadre de l’exécution, il sera procédé au remboursement de l’avance à hauteur de l’avance prévue pour le sous-traitant que celui-ci refuse ou pas l’avance.
Article Vil. ANNEXES RELATIVES A DES SOUS TRAITANTS.
Les annexes n° àn° au présent acte d'engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j'envisage (nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants et leurs conditions de paiement. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement, demande
qui est censée prendre effet à la date de notification du marché. Cette notification est réputée emporter acceptation du sous traitant et agrément des conditions de paiement.
Article VII. CONTROLE DE L’EXISTENCE DE FAITS DE TRAVAIL DISSIMULE
Le candidat atteste par la signature du présent acte d’engagement l’exactitude des renseignements fournis conformément à l’article R2143-3 du CCP, et s’engage à produire tous les 6 mois les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 et D.8222-7 à D.8222-8 du Code du Travail, sous peine de résiliation du marché suivie ou non de la passation d’un autre marché ou de mise en régie à ses torts exclusifs
En cas de résiliation du marché, le titulaire est informé que les excédents de dépenses résultant de la mise en régie ou de la passation d’un autre marché, seront prélevés sur les plus proches sommes qui peuvent lui être dues.
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement
Le 12/12/2025 Le A CHAURAY A Niort La personne habilitée Le Pouvoir Adjudicateur, Pour le Maire de Niort
Germain Signature numérique | Et par Délégation
de Germain
GERMANIQ GERMANIQUE Date : 2025.12.17
U E 08:33:58 +01'00' MINISTÈRE
DE L'ÉCONOMIE, | a Direction de DES FINANCES . Affaires juridiques ET DE LA SOUVERAINETE
INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
feat Precermite
MARCHES PUBLICS DECLARATION DE
SOUS-TRAITANCE?
Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés
publics pour présenter un sous-traitant. Ce document est fourni par le soumissionnaire ou le titulaire à l'acheteur soit au moment du dépôt de l’offre — en complément des renseignements éventuellement fournis dans le cadre H du formulaire DC2 - soit en cours d'exécution du marché public.
il est rappelé qu’en application du code de la commande publique, et notamment ses articles L. 1110-1, et R. 2162-1 à
R. 2162-6, R. 2162-7 aR. 2162-12, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2162-15 aR. 2162-21 (marchés publics autres que de
défense ou de sécurité), ainsi que R. 23612-1 à R. 2362-6, R. 2362-7, R. 2362-8, R. 2362-9 à R. 2362-12, et R. 2362-13 à R. 2362-18
(marchés de défense ou de sécurité), le vocable de « marché public » recouvre aussi les marchés de partenariat et les marchés de défense
ou de sécurité ainsi que les marchés subséquents et les marchés spécifiques, indépendamment des techniques d’achats utilisées (accords-
cadres s’exécutant par la conclusion de marchés subséquents ou par l’émission de bons de commande, concours, systèmes d'acquisition
dynamiques, catalogues électroniques et enchères électroniques), qu'ils soient ou non soumis aux obligations relatives à la préparation
et à la passation prévues par ce code. Dans tous ces cas, le présent formulaire type est utilisable.
|A - identification de l’acheteur
Désignation de l’acheteur :
{Reprendre le contenu de la mention figurant dans l'avis d'appel à la concurrence ou l'invitation à confirmer l'intérêt ; en cas de
publication d'une annonce au JOUE ou au BOAMP, la simple indication de la référence à cet avis est suffisante)
Mairie de Niort — 1 place Martin Bastard - CS58755 - 79027 NIORT CEDEX
Représenté par : Le Maire de la Ville de Niort
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article R. 2191-59 du code de la commande publique, auquel renvoie l’article R. 2391-28 du même code (nantissements ou cessions de créances) : (indiquer l'identité de la personne, ses adresses postale et électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie)
E - Objet du marché public
{Reprendre le contenu de la mention figurant dans l'avis d'appel à la concurrence ou l'invitation à confirmer l'intérêt ; en cas de publication
d'une annonce au JOUE ou au BOAMP, la simple indication de la référence à cet avis est suffisante ; dans tous les cas, l'indication du
numéro de référence attribué au dossier par l'acheteur est également une information suffisante. Toutefois, en cas d’allotissement. identifier
éaalement le ou les lots concernés par la présente déclaration de sous-traitance)
DESAMIANTAGE / DEMOLITION DU BATIMENT C DU GROUPE SCOLAIRE
DE LA MIRANDELLE
2 Document facultatif disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l'économie.
DC4 - Déclaration de sous-traitance Page: 1 /
Version code.de la commande publique VA i
C - Objet de la déclaration du sous-traitant
La présente déclaration de sous-traitance constitue :
{Cocher la case correspondante)
DA un document annexé à l'offre du soumissionnaire
LC Jun acte spécial portant acceptation du sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement (sous-traitant
présenté après attribution du marché)
[| un acte spécial modificatif ; il annule et remplace la déclaration de sous-traitance du seen
D - Identification du soumissionnaire ou du titulaire du marché public
Nom commercial et dénomination sociale de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la prestation, adresses postales et
du siège social (si elle est différente de l'adresse postale), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie,
numéro SIRET, à défaut, un numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d’origine de l'opérateur
économique issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD :
Nom commercial et dénomination sociale de l'unité ou de l'établissement qui exécutera la prestation :
ADTP Atlantic Démolition Travaux Publics SAS
Adresses postale et du siège social (si elle est différente de l'adresse postale) :
118 rue des Guillées 79180 CHAURAY
Adresse électronique :
adtp@orange.fr
Numéros de téléphone et de télécopie :
05 49 79 02 58
| Numéro SIRET, à défaut, un numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD :
524 295 540 00024
Forme juridique du soumissionnaire individuel, du titulaire ou du membre du groupement (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL,
association, établissement public, etc.) :
SAS
En cas de groupement momentané d’entreprises, identification et coordonnées du mandataire du groupement :
DC4 — Déclaration de sous-traitance
Version code de la commande publique E - Identification du sous-traitant
Nom commercial et dénomination sociale de l’unité ou de l'établissement qui exécutera la prestation, adresses postale et
du siège social (si elle est différente de l'adresse postale), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro
SIRET, à défaut, un numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d’origine de l'opérateur
économique issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD :
Nom commercial et dénomination sociale de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la prestation :
N-A.E
Adresses postale et du siège social (si elle est différente de l'adresse postale) :
15 ALLEES DES CHEVREUILS 86240 FONTAINE LE COMTE
Adresse électronique :
contact@naenvironnement.fr
Numéros de téléphone et de télécopie :
05 86 30 50 40
Numéro SIRET, à défaut, un numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d’origine de l’opérateur économique issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD : ‘
831 879 101 00036
Forme juridique du sous-traitant (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, association, établissement public, etc.) et numéro
d'enregistrement au registre du commerce, au répertoire des métiers ou auprès d’un centre de formalité des entreprises :
SAS
Personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d’engager le sous-traitant : {Indiquer le nom, prénom et la qualité de chaque personne. En MDS, joindre en annexe un justificatif prouvant l’habilitation à engager le sous-traitant. Pour les autres marchés publics, ce document sera à fournir à la demande de l'acheteur)
MR MAXIME LANNEAU
Le sous-traitant est-il une micro, une petite ou une moyenne entreprise au sens dela recommandation de la Commission du
6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises ou un artisan au sens au sens de l'article 19 de
la loi du 5 juillet 1996 n° 96-603 modifiée relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat (Art. R.
2151-13 et R. 2351-12 du code de la commande publique) ?
Oui Non!]
DC4 — Déclaration de sous-traitance
Version code de la commande publique Pour les marchés de défense ou de sécurité passés par les services du ministère de la défense uniquement et à condition que
le marché concerné soit un marché public de service ou de travaux où un marché public de fournitures nécessitant des travaux
de pose ou d'installation ou comportant des prestations de service (article R. 2393-33 du code de la commande publique), le
sous-traitant est-il lié au titulaire ?
C] Oui [ ] Non
F - Nature des prestations sous-traitées | (Reprendre les éléments concernés tels qu'ils figurent dans le contrat de sous-traitance)
Nature des prestations sous-traitées :
DESAMIANTAGE - PLOMB
Sous-traitance de traitement de données à caractère personnel {à compléter le cas échéant) :
Le sous-traitant est autorisé à traiter les données à caractère personnel nécessaires pour fournir le ou les service(s) suivant(s) :
La durée du traitement est: .............
La nature des opérations réalisées sur les données est :
La ou les finalité(s) du traitement sont: ...............
Les données à caractère personnel traitées sont : ................ Les
catégories de personnes concernées sont + one Le
soumissionnaire/titulaire déclare que:
le sous-traitant présente des garanties suffisantes pour la mise en ceuvre de mesures techniques et
organisationnelles propres a assurer la protection des données personnelles ;
[x] le contrat de sous-traitance intègre les clauses obligatoires prévues par l’article 28 du règlement (UE) 2016/679
du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du
traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE
(RGPD).
Dans les marchés de défense et de sécurité, lieu d’exécution des prestations sous-traitées :
DC4 - Déclaration de sous-traitance
Version code de la commande publique 1G - Prix des prestations sous-traitées
Montant des prestations sous-traitées :
Dans le cas où le sous-traitant a droit au paiement direct, le montant des prestations sous-traitées indiqué ci-dessous,
revalorisé le cas échéant par application de la formule de variation des prix indiquée infra, constitue le montant maximum des
sommes à verser par paiement direct au sous-traitant.
a) Montant du contrat de sous-traitance dans le cas de prestations ne relevant pas du b) ci-dessous :
m Taux de la TVA:
MB Montant HT: oo. eecsecereseeneee «
"Montant TTC: eee ccesesseeee «
b) Montant du contrat de sous-traitance dans le cas de travaux sous-traités relevant du 2 nonies de l’article 283 du
code général des impôts :
“ Taux de la TVA: autoliquidation (la TVA est due par le titulaire)
= Montanthors TVA: 18 404.00 €
Modalités de variation des prix :
Prix fermes et définitifs, non révisables, non réactualisables
Le titulaire déclare que son sous-traitant remplit les conditions pour avoir droit au paiement direct (article R. 2193-
10 ou article R. 2393-33 du code de la commande publique) :
{Cocher la case correspondante.)
XX] oui Non []
H - Conditions de paiement
Compte à créditer : .
(Joindre un relevé d'identité bancaire ou postal.)
Nom de l’établissement bancaire : Numéro de
compte :
Le sous-traitant demande à bénéficier d’une avance :
{Cocher la case correspondante.)
[] Oui Non
| DC4 — Déclaration de sous-traitance Page : DL Ave
Version code de la commande publique | — Durée du contrat de sous-traitance en nombre de mois |
{Nota : Si la durée indiquée dans le contrat de sous-traitance ne correspond pas à un nombre entier, arrondir au nombre entier supérieur. Ex :
20 jours = 1 mois, 1 mois et 2 semaines = 2 mois, etc:)
La durée du contrat de sous-traitance en nombre de mois est de : Selon planning
J - Capacités du sous-traitant |
(Nota : Sauf pour les marchés de défense et de sécurité (MDS), ces renseignements ne sont nécessaires que lorsque l’acheteur les exige et
qu'ils n’ont pas été déjà transmis dans le cadre du DC2 -voir rubrique H du DC2)
J1 - Récapitulatif des informations et renseignements (marchés publics hors MDS) ou des pièces (MDS) demandés par
l’acheteur dans les documents de la consultation qui doivent être fournis, en annexe du présent document, par le sous-traitant
pour justifier de son aptitude à exercer l’activité professionnelle concernée, ses capacités économiques et financières ou ses
capacités professionnelles et techniques :
Dossier administratif du sous-traitant joint en annexe
J2 - Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement
et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder (applicable également aux MDS, lorsque
l'acheteur a autorisé les opérateurs économiques à ne pas fournir ces documents de preuve en application de l'article R. 2343-14 ou de
l'article R. 2343-15 du code de la commande publique) :
Adresse internet :
Renseignements nécessaires pour y accéder :
DC4 — Déclaration de sous-traitance
Version code de la commande publique K - Attestations sur l'honneur du sous-traitant au regard des exclusions de la procédure
K1 - Le sous-traitant déclare sur l’honneur (*) :
a) dans l'hypothèse d’un marché public autre que de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l’un des cas d'exclusion
prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141- 10 du code de la commande publique
(QE
b) dans l'hypothèse d’un marché public de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l’un des cas d'exclusion prévus
aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afin d’attester que le sous-traitant n’est pas dans un de ces cas d’exclusion, cocher la case suivante :
(*) Lorsqu'un opérateur économique est, au cours de la procédure de passation d'un marché, placé dans l'un des cas d'exclusion mentionnés
aux articles L. 2141-1 à1.2141-5, aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique, il informe sans délai l'acheteur de ce changement de situation. .
(**) Dans l'hypothèse où le sous-traitant est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il devra
prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
K2 — Documents de preuve disponibles en ligne (applicable également aux MDS, lorsque l’acheteur a autorisé les opérateurs économiques à ne pas fournir ces documents de preuve en application de l’article R. 2343-14 ou de l’article R. 2343-15 du code de la
‘commande publique) :
Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement et
gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder : (Si l'adresse et les renseignements sont identiques à ceux fournis plus haut se contenter de renvoyer à la rubrique concernée.)
Adresse internet :
Renseignements nécessaires pour y accéder
iL - Cession ou nantissement des créances résultant du marché public
(Cocher les cases correspondantes.)
1*° hypothèse [x ] La présente déclaration de sous-traitance constitue un acte spécial.
Le titulaire établit qu'aucune cession ni aucun nantissement de créances résultant du marché public ne font obstacle
au paiement direct du sous-traitant, dans les conditions prévues à l'article R. 2193-22 ou à l’article R. 2393-40 du code de la commande publique.
En conséquence, le titulaire produit avec le DC4 :
[ ] l'exemplaire unique ou le certificat de cessibilité du marché public qui lui a été délivré,
OU
CU] une attestation ou une mainlevée du bénéficiaire de la cession ou du nantissement de créances.
| DC4 — Déclaration de sous-traitance Page : 1 RV ad ae)
Version code de la commande publique 2°" hypothèse LJ La présente déclaration de sous-traitance constitue un acte spécial modificatif :
CT le titulaire demande la modification de l'exemplaire unique ou du certificat de cessibilité,
prévus à l'article R. 2193-22 ou à l’article R. 2393-40 du code de la commande publique, qui est joint au
présent DC4 ;
CL] l’exemplaire unique ou le certificat de cessibilité ayant été remis en vue d'une cession ou d'un nantissement
de créances et ne pouvant être restitué, le titulaire justifie :
- soit que la cession ou le nantissement de créances concernant le marché public ne fait pas obstacle au
paiement direct de la partie sous-traitée,
- Soit que son montant a été réduit afin que ce paiement soit possible.
Cette justification est donnée par une attestation ou une mainlevée du bénéficiaire de la cession ou du
nantissement de créances résultant du marché qui est jointe au présent document.
[M - Acceptation et agrément des conditions de paiement du sous-traitant | {Nota : Lorsque le DC4 est fourni durant la procédure de passation du marché en annexe de l'offre du soumissionnaire, il appartient à ce dernier de vérifier si, dans le cadre de la procédure concernée, la signature de ce formulaire est ou non exigée par l'acheteur à ce stade ; si le DC4 n’a pas été signé, l’acheteur, une fois le marché attribué, renvoie au titulaire le DC4 complété afin que ce dernier le retourne signé de lui-
même et de son sous-traitant. L'acheteur pourra alors notifier au titulaire le marché, auquel sera annexé ce document, ce qui emportera
agrément et acceptation des conditions de paiement du sous-traitant).
A FONTAINE LE COMTE, le 16/12/2025 A CHAURAY, le
Le sous-traitant : Le soumissionnaire ou le titulaire :
(personne identifiée rubrique E du DC4) {personne identifiée rubrique C1 du DC2)
MAXIME Signature numérique Germain Signature numérique
de MAXIME LANNEAU de Germain
LANNEAU 633 10100 GERMANIQ GERMANIQUE Date : 2025.12.17
UE 08:38:00 +01'00'
Le représentant de l’acheteur, compétent pour signer le marché public, accepte le sous-traitant et agrée ses conditions de
paiement. ,
A le
Le représentant de l’acheteur :
DC4 — Déclaration de sous-traitance
Version code de la commande publique IN - Notification de l’acte spécial au titulaire.
{Une copie de l'original du marché ou du certificat de cessibilité ou, le cas échéant, de l'acte spécial, doit être remise à chaque sous-traitant bénéficiant du paiement direct par l'acheteur public.)
En cas d'envoi en lettre recommandée avec accusé de réception : (Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire.)
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire reçoit à titre de notification une copie du présent acte spécial :
A le
Date de la derniére mise a jour : 12/10/2023.
|DC4 — Déclaration de sous-traitance
Version code de la commande publique Direction Bâtiments et Projets
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 11 février
2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-50
Marchés Publics - Mission de relevé 3D et vectorisation du plan - Réhabilitation des Halles de Niort
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que dans le cadre du projet de réhabilitation et de restauration des Halles de Niort il est nécessaire de réaliser une mission de relevé 3D et de vectorisation de plan de l’édifice, préalablement à la consultation d’une maîtrise d’œuvre ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société SIT&A CONSEIL.
Adresse : 140 rue de l’Aérodrome – 79000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 22 000,00 € HT soit 26 400,00 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver les pièces constitutives du marché annexées à la présente et comprenant :
- l’acte d’engagement ;
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 05/02/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
NIORT
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
RELEVES ET
HALLE DE NIORT
DES PLANS
ETABLISSEMENT
Acte d'Engagement
Date d'établissement du prix
Pouvoir Adjudicateur
représenté par
autorisé à signer le marché par délibération
Comptable public assignataire des paiements
Personne chargée de fournir les renseignements
prévus aux articles R2191-59 à R2191-61 du CCP
(*)
Personne chargée d’exécuter les dispositions
prévues aux articles R2193-10 à R2193-16 du
CCP (*), en cas de sous-traitance
Référence aux articles de la partie règlementaire
du CCP (*) en application desquels le marché ou
lFaccord-cadre est passé
(*) Code la Commande Publique
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018
Janvier 2026
Ville de Niort
Le Maire de Niort
du Conseil Municipal
Service de gestion comptable de Niort
220 rue de Strasbourg — 79 061 Niort Cedex 9
Le Directeur du Service
Le Directeur Général des Services
Procédure adaptée, articles R2123-1 à R2123-7 À utiliser si l'entreprise se présente seule
Article I. CONTRACTANT
Je soussigné (nom et prénom) :THERRY DAMIEN einen
agissant en qualité de :DIRECTEUR GÉNÉRAL siennes.
au nom et pour le compte de :
dénomination sociale SIT&A CONSEIL occ ec ecececececneeestecreeeneeneessssneeeeieseneesenennnts
siège sociall 140 RUE DE L7AERODROME 79000 NIORT u.eccescccssesssesseeseseeessen
n° identification (SIRET)38250688900080............... n°identification de facturation pour CHORUS (SIRET)! 38250688900080............. n° inscription au registre du commerce 382 506 889... ou au répertoire des métiers... iii Code APE, 79 121A re eme
M'ENGAGE sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à assurer la prestation
ci-après désignée.
| A défaut du report du SIRET CHORUS, c’est le numéro d’identification ci-dessus qui sera repris. >
&)
A utiliser si les entreprises se présentent groupées
Article I. CONTRACTANTS
Nous soussignés, co-traitants solidaires LJ
conjoints UJ
nom et prénom :
agissant en qualité de:
au nom et pour le compte de :
dénomination sociale
siege social
n° identification (SIRET )es..sa.s..mnnssorssrnnssadecsunsnsnssnsveiecnasessssanassanasncnnsisanen ssananesnassoncaes n°identification de facturation pour CHORUS (SIRET)... n° inscription au registre du COMMELCE iii ou au répertoire des métiers... ss
Code APE vice ceccccccsecccccesesssccseceeccusenttsuecececusncacaceceseucsanseveecesevantseseverscucntnatecersesees
nom et prénom :
agissant en qualité de :
au nom et pour fe compte de :
dénomination sociale
siége social
n° identification (SIRET)... iii n°identification de facturation pour CHORUS (SIRET)... n° inscription au registre du commerce ....
ou au répertoire des métiers...
Code APE oo ccecceceeseseeeeseesenseeeeeeaeeseeseesenseaceessecseuecsecsensersensseenscseesecsssesseeaeeatens
nom et prénom :
agissant en qualité de :
au nom et pour le compte de :
dénomination sociale
siège social
n° identification (SIRET)... iii n°identification de facturation pour CHORUS (SIRET)... n° inscription au registre du COMMEFCE oo... eecceeseeseeseseeseeseneseeeseeseuseceneeneeseereteserens OU au répertoire des MEETS esse Code APE cscscescnsenessstsesseneesscesvsecsesssesesesneceecnssaceasecsedseavsessevasarenesaeeaeeasarens
NOUS ENGAGEONS sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à assurer la prestation ci-après désignée.
Se HS oS Te est le mandataire du groupement. I] est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles a l’égard de la personne publique.
2 A défaut du report du SIRET CHORUS, c’est le numéro d'identification ci-dessus qui sera repris. Article Il.
4
OBJET DU CONTRAT/MARCHE
Le présent marché a pour objet une mission de relevés et établissement des plans des intérieurs, des coupes et des façades des Halles de Niort dans le cadre du projet de restauration.
Article Ill. MONTANT
Marché à prix.fèJ1jaitaire
Le montant du marché, tel qu'il résulte du devis, s'établit comme suit:
HT
TVA 20.00 %
TTC
Les prix sont fermes.
22 000,00 euros
4 400,00 euros
26 400,00 euros
La prestation pourra etre effectué a l'avancement selon la décomposition suivante pour chaque relevé. (la prestation contenant 4 relevés)
60 % après réalisation du relevé
20 % après remise du premier rendu
20 % après validation du relevé par la Ville de Niort.
Article IV. DELAIS D'EXECUTION et/ou DUREE DU MARCHE
La durée du marché est de trois mois à compter de la notification du marché.
Article V. PAIEMENT
Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert dans le cadre ci-après
dans l'hypothèse d'un groupement, les co-traitants sont invités à préciser les coordonnées bancaires de chacun d'entre eux. A défaut, ils devront ouvrir un compte bancaire unique (commun ou celui du mandataire) et en reporter les coordonnées dans le cadre ci-après
BANQUE (dénomination et adresse):
INTITULE DU COMPTE:
......................................................................................................................
DOMICILIATION:
Code établissement : .............................................................................................................. Code guichet : .......................................................................................................................... Numéro de compte: .......... .......................................................................................... Clé Rib:
IBAN (International Bank Account Number):
Code BIC (Bank Identification Code)-Code swift:
Article VI. ANNEXES RELATIVES A DES SOUS TRAITANTS 5
Les annexes n° à n° au présent acte d'engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j'envisage (nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants et leurs conditions de paiement. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement, demande qui est censée prendre effet à la date de notification du marché. Cette notification est réputée emporter acceptation du sous traitant et agrément des conditions de paiement.
Article Vil. CONTROLE DE L’EXISTENCE DE FAITS DE TRAVAIL DISSIMULE
Le candidat atteste par la signature du présent acte d'engagement lexactitude des renseignements fournis conformément à l’article R2143-3 du Code de la Commande Publique, et s'engage à produire tous les 6 mois les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 et D.8222-7 à D.8222-8 du Code du Travail, sous peine de résiliation du marché suivie ou non de la passation d’un autre marché ou de mise en régie à ses torts exclusifs
En cas de résiliation du marché, le titulaire est informé que les excédents de dépenses résultant de la mise en régie ou de la passation d’un autre marché, seront prélevés sur les plus proches sommes qui peuvent lui être dues.
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement
Le 14 janvier 2025 Le Ud FEY, 45
A Niort a A Niort
La personne habilités à GE Le Pouvoir Adjudicateur, Damien THERR - Pour le Maire de Niort
Et par Délégation Direction de la Commande
Publique et Logistique
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 11 février
2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-100
Marchés publics - Approvisionnement et stockage
en citerne de gaz propane liquéfié
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que la Ville de Niort utilise du gaz propane liquéfié stocké en citerne sur les 2 sites municipaux suivants : le stade des Gardoux et le groupe scolaire Ferdinand Buisson ;
Considérant qu’un nouveau contrat de location des citernes et d’approvisionnement en gaz est nécessaire pour 4 ans ;
DECIDE
Art. 1 –
De passer un accord-cadre à bons de commande d’approvisionnement et de stockage en citerne de gaz propane liquéfié avec la société SEOLIS
Adresse: 336 avenue de Paris - 79000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix maximum du marché évalué à 30 000,00 € TTC sur la durée du marché et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver les pièces constitutives du marché annexées à la présente et comprenant :
- l’acte d’engagement,
- le contrat gaz propane de SEOLIS.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 05/02/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE REPUBLIQUE FRANCAISE
RSS ERA SET A
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
ACCORD-CADRE
APPROVISIONNEMENT ET STOCKAGE EN
CITERNE DE GAZ PROPANE LIQUEFIE
Acte d'
Date d'établissement du prix (MQ)
Pouvoir Adjudicateur
représenté par
autorisé à signer le marché par délibération
Comptable public assignataire des paiements
Personne chargée de fournir les renseignements
prévus aux articles R2191-59 à R2191-61du CCP*
Personne chargée d'exécuter les dispositions prévues
aux articles R 2193-10 à R 2193-16 du CCP *
Référence aux articles du CCP* en application
desquels le marché est passé
Engagement
Janvier 2026
Ville de Niort
Le Maire de Niort
du Conseil Municipal
Service de gestion comptable de Niort
220 rue de Strasbourg ~ 79061 Niort Cedex 9
Le Directeur du Service
Le Directeur Général des Services
Procédure adaptée, articles R2123-1 4 R2123-8
(*) Code la Commande Publique Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018
A A utiliser si l'entreprise se présente seule
Article |. CONTRACTANT
Je Ho {nom et prénom) : LEMOINE Jean Luc
agissant en qualité de : Directeur Général Adjoint
au nom et pour le compte de :
dénomination sociale SEOLIS
siège social 336 avenue de Paris 79000 NIORT
n° identification (SIRET) 49204106600027
n°identification de facturation pour CHORUS (SIRET)...
n° inscription au registre du commerce 492041066 RCS NIORT
ou au répertoire des MÉTÉETS rene Code APE 3514Z
- après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et des pièces qui
y sont mentionnées ;
- et après avoir fourni les documents, certificats, attestations ou déclarations demandés au règlement de la consultation en application des articles R2143-6 à R2143-10 du CCP ;
M'ENGAGE sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à assurer la prestation ci-après désignée.
! A défaut du report du SIRET CHORUS, c’est le numéro d'identification ci-dessus qui sera repris. Article ll. OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet la location de citernes aériennes de | tonne (Redevance Annuelle d’Usage et de Maintenance), l’approvisionnement et la livraison de gaz propane liquéfié (GPL) sur les sites :
e Restaurant scolaire Ferdinand BUISSON, 5 rue Ferdinand BUISSON 79000 NIORT
e Stade des Gardoux, 50 rue de la levée de Sevreau 79000 NIORT
La location de la citerne comprend sa maintenance, les contrôles réglementaires et le retrait à l'issue du contrat.
Article Ill. MONTANT
Les prix sont unitaires. Ils intègrent l’ensemble des frais connexes inhérents à l'exécution de la prestation. Ils s'établissent comme suit :
Location annuelle citerne (RAUM), y compris installation et retrait : 132,00 euros HT.
Livraison automatique de gaz pour consommation < 5 tonnes/an : 1159,00 euros/tonne HT.
Forfait pour demande de livraison complémentaire hors tournée : 29,25 euros HT.
Le montant maximum du contrat est de 30 000 euros TTC.
Article IV. REVISION DES PRIX
Les prix sont révisables annuellement au 1° juillet.
Le titulaire adresse à la ville de Niort une nouvelle proposition tarifaire un mois avant l'échéance de révision. En cas de refus de la proposition tarifaire, l'acheteur se réserve la possibilité de résilier l’accord-cadre sans que cette décision n'ouvre droit à indemnité pour le titulaire.
Article V. DUREE DU MARCHE
L’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 an à compter du 1 avril 2026 ou de sa notification.
Article VI. DELAIS D'EXECUTION
Le réapprovisionnement est automatique, le titulaire assure la continuité de livraison du GPL. Le retrait de la citerne en cours de marché est réalisé après la notification d'un ordre de service.
Article VI FACTURATION
Chaque site fait l’objet d'une facturation spécifique.
La facturation de la RAUM est annuelle et à terme à échoir.
La facturation de la fourniture de GPL a lieu après chaque livraison.
Article VII. PAIEMENT
Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au
crédit du compte ouvert dans le cadre ci-après (joindre un RIB) :
Dans l'hypothèse d'un groupement, les cotraitants sont invités à préciser les coordonnées bancaires de chacun d'entre eux. Le cas échéant, une annexe devra être jointe, indiquant la répartition détaillée des prestations que chacun des membres au groupement s'engage à exécurer. À défaut, ils devront reporter les coordonnées d'un compte bancaire unique (commun ou celui du mandataire) dans le cadre ci-après : 4
BANQUE (dénomination et adresse):
INTITULE DU COMPTE
DOMICILIATION
Code établissement
Code guichet:
Numéro de compte:
Clé RIB:
IBAN (International Bank Account Number):
Code BIC (Bank Identification Code)-Code Swift
Article IX. ANNEXES RELATIVES A DES SOUS TRAITANTS
Les annexes n° à 11° au présent acte d'engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j'envisage (nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants et leurs conditions de paiement. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement, demande qui est censée prendre effet à la date de notification du marché. Cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement.
Article X. CONTROLE DE L'EXISTENCE DE FAITS DE TRAVAIL DISSIMULE
Le candidat atteste par la signature du présent acte d'engagement l'exactitude des renseignements fournis conformément à l'article R2143-3 du CCP, et s'engage à produire tous les 6 mois les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 et D.8222-7 à D.8222-8 du Code du Travail, sous peine de résiliation du marché suivie ou non de la passation d'un autre marché ou de mise en régie à ses torts exclusifs
En cas de résiliation du marché, le titulaire est infonné que les excédents de dépenses résultant de la mise en régie ou de la passation d'un autre marché, seront prélevés sur les plus proches sommes qui peuvent lui être dues.
Article XI. DOCUMENTS CONTRACTUELS
L'acte d'engagement
Le contrat du titulaire
Le CCAG Fournitures Courantes et Services
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement
Le 26/01/2026
A NIORT
La personne habilitée
Jean Luc LEMOINE 1
Directeur Général dj6int SEOLIS
-- )Il''·� ,.,· .. ; .... ::.�
'· '.:, 9f:l536 t· . 1 ,Q,
RCS NI Of.: , ·
Le
A Niort
Le Pouvoir Adjudicateur.
Pour le Maire de Niort
Et par Délégation
0 6 FEV. 2026
,�:r� J:; rk::rt
d :e' nli)n
Ao1oint Ressouroes \ Pôle Vie de la Cité et du
Territoire
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 23 février 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-774
Ville de Niort et Office du Tourisme Niort Marais Poitevin / Vallée de la Sèvre Niortaise - Publication de parcours patrimoniaux
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n'excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que dans le cadre de la démarche de diagnostic patrimonial, la Ville de Niort a réalisé des parcours de visites patrimoniaux dans la ville et qu'il convient de les diffuser.
Considérant les missions de l'Office du Tourisme Niort - Marais poitevin - Vallée de la Sèvre niortaise.
Considérant que la présente convention a pour objet de permettre la réalisation d’une prestation par l'Office du Tourisme Niort - Marais poitevin - Vallée de la Sèvre Niortaise concernant la publication de parcours patrimoniaux réalisés par la Ville de Niort.
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec l’OFFICE DU TOURISME NIORT – MARAIS POITEVIN – VALLÉE DE LA SÈVRE NIORTAISE
Adresse: 1 rue de la Chamoiserie - 79000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 2 000,00 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver les pièces constitutives du marché annexées à la présente et comprenant :
- le devis,
- la convention.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 06/02/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE NIORTET L'OFFICE DU TOURISME
NIORT - MARAIS POITEVIN - VALLÉE DE LA SÈVRE NIORTAISE
Entre les soussignés,
La Ville de Niort, représentée par son Maire, Jérôme BALOGE
Et,
L'Office du Tourisme Niort - Marais poitevin - Vallée de la Sèvre niortaise, représenté par sa
Présidente Elisabeth MAILLARD,
Ensemble dénommées les parties
Il est convenu et arrêté ce qui suit
. PREAMBULE
Considérant que dans le cadre de la démarche de diagnostic patrimonial, la Ville de Niort a
réalisé des parcours de visite patrimoniaux dans la ville et qu'il convient de les diffuser. ~
Considérant les missions de L'Office du Tourisme Niort — Marais poitevin- Vallée de la Sèvre
niortaise.
La présente convention a pour objet de déterminer les modalités du partenariat entre la
Ville de Niort et l'Office du Tourisme Niort —- Marais poitevin- Vallée de la Sevre niortaise
relatif à la publication de parcours patrimoniaux réalisés par la Ville de Niort.
ARTICLE ler : PERIMETRE D'INTERVENTION
Les publications de l'Office du Tourisme Niort-Marais poitevin - Vallée de la Sèvre niortaise
se feront sur la table digitale mise a disposition des visiteurs du Séchoir a Port-Boinot, pour
la diffusion de contenus numériques.
ARTICLE 2 : Obligations des parties
a) Ville de Niort
La Ville de Niort fournit à L'Office du Tourisme Niort — Marais poitevin- Vallée de la Sèvre
niortaise les parcours patrimoniaux selon les spécifications (20 lignes, 5 illustrations/étape)
définies par l'Office du Tourisme :
- «Niort, une ville aux deux collines » ;
Des parcours thématiques (« Lieux de mémoire de la Nouvelle-France » : « Niort et les
Deux-Sèvres dans la guerre franco-prussienne de 1870-1871 »).
La Ville de Niort s'engage acheter la prestation de mise en ligne des contenus des parcours
patrimoniaux, selon le gabarit défini à hauteur de 2000€ TTC sous forme d’un marché.
b) L'Office du Tourisme Niort — Marais poitevin - Vallée de la Sèvre niortaise
L'Office du Tourisme Niort — Marais poitevin - Vallée de la Sévre niortaise assure la
mise en ligne des textes fournis, selon les demandes par la Ville de Niort et leur publication. mise en ligne des textes fournis, selon les demandes par la Ville de Niort et leur publication.
ARTICLE 3 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est établie pour une durée d'une année à compter du 26 janvier ny 2926.
ARTICLE 4 : MODIFICATION DE LA CONVENTION
La presente convention pourra faire l'objet de modification non substantielle par voie
d'avernant.
ARTICLE 5 : RESILIATION DE LA CONVENTION
Les parties pourront résilier la présente convention pour un motif d'intérêt général, par
lettre recommandée avec accusé de récéption avec un préavis de deux mois.
ARTICLES : RECOURS
Tout litige relatifà l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention de trouver
une solution amiable.
À défaut d'accord entre les parties, le litige sera porté devant le Tribunal administratit:
Poitiers.
du tourisme de Niort Marais poitevin —
a Sèvre nicrtaise
Présidente
Jérôme BALOGE FS" PLancuaun Elisa eth MAILLARD
/
[ /
LS NIORT | MARAIS
POITEVIN
Office de tourisme Niort - Marais Poitevin
3 quai Cronstadt - 79000 NIORT
Suivi par BODET Alexandra
0549248827
alexandrabodet@niortmaraispoitevin.com
Ville de Niort
Pôle Vie de la Cité
Médiation et valorisation du patrimoine historique
1, Place Martin Bastard
79000 NIORT
LE MARDI 27 JANVIER 2026
Devis
Intégration parcours patrimoniaux table Kalkin 1 2 000€ 2 000€ Le 27/01/2026
Total TTC 2 000€
Règlements
C] A réception du titre
Si devis accepté, merci de nous adresser un bon de commande avec n° d'engagement, n° de service et SIRET pour édition du titre.
Date et signature : Date et signature précédée de la mention “bon pour accord” :
Le G6 loë/ 2G
OFFICE DE TOURISME
Ni AIS POITEVIN
ai Cronstadt - CS 68578
79025 NIORT Cedex
SIRET 51916691200047
Pour le Maire de Niort!
et par délégation
Le Directeur Général Adjoint
NIORT M ARAIS Office de Tourisme Niort Marais Poitevin - 3 quai Cronstadt, 79000 NIORT - 05 49 24 88 27 - ; POITEVIN - N° Siret : 51916691200047 - 7990Z - IMO 79 10 0005 - pease) Direction de la Commande
Publique et Logistique
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 23 février 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-129
Marchés Publics - Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'un
terrain synthétique au stade Massujat - Avenant n°1
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Vu la décision n° 2025-433 du 23 juillet 2025 relative à l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre à CHANEAC SPORT ;
Considérant la nécessité de fixer le coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage la maî trise d’œuvre et la rémunération définitive du maître d’œuvre à l’issue de la mission AVP conformément aux dispositions des articles 4, 10 et 11 du CCAP ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un avenant n° 1 au marché avec l’entreprise de maîtrise d’œuvre CHANEAC SPORT Adresse : 576 chemin des Teppes – 73190 CHALLES LES EAUX
Art. 2 -
D'engager la somme correspondant au montant du marché s’élevant à 1 262,06 € HT fixant ainsi la rémunération définitive de la maîtrise d’œuvre à 17 662,06 € HT soit 21 194,47 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver l’avenant n°1 annexé à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 09/02/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE REPUBLIQUE FRANCAISE
£, COPIE VILLE DE NIORT (DEUX SEVRES)
Marché 25223M010
Marché de maîtrise d’œuvre pour l'aménagement d’un terrain synthétique au stade Massujat
Avenant n° 1
Entre :
La Ville de Niort, représentée par son Maire Jérôme BALOGE, agissant en vertu de la
délibération du Conseil Municipal.
d'une part,
Et :
Le Maitre d’œuvre CHANEAC SPORT — 576 chemin des Teppes — 73190 CHALLES LES EAUX
d'autre part,
Il est tout d’abord rappelé ce qui suit :
Le marché a été notifié le 29 juillet 2025.
Le marché (missions de base) est attribué à prix provisoire déterminé par l’application du taux de rémunération inscrit à l’acte d’engagement, sur l’enveloppe provisoire affectée aux travaux :
Montant en euros HT
Montant de l’enveloppe financière provisoire affectée aux travaux 1 000 000,00 Taux de rémunération 1,48 %
Montant du forfait provisoire de rémunération 14 800,00
Les articles 4, 10 et 11 du CCAP fixent les conditions de détermination du cout prévisionnel des travaux et la rémunération définitive du maitre d’œuvre.
Dans le programme, le maintien dans sa dimension actuelle avait été inscrit en élément tangible en fonction de l’usage futur (terrain d’entrainement). Or, afin d’optimiser son utilisation, le service des sports a fait le choix d’agrandir le terrain afin de répondre aux dimensions standards et permettre, outre l’entrainement, la possibilité de réaliser des matchs. Cette extension de l’emprise du terrain engendre de ce fait des coûts supplémentaires, car il nécessite, entre autres, la dépose des mâts existants, la démolition des massifs et leur reconstruction en tenant compte des ‘nouvelles dimensions du terrain et des sols. Le panneau score était aussi inscrit en élément tangible et a également été intégré dans l’estimation, à la demande du service des sports, dans la perspective de la réalisation de match, ainsi que son alimentation et le positionnement de prises de courant au niveau des abris de touche.
Cet avenant est passé en référence à l’artice R2194-1 du Code de la Commande Publique. Il est convenu’ce qui suit :
ARTICLE 1 — Obiet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet :
- La fixation du coût prévisionnel des travaux,
- La fixation du forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre.
ARTICLE 2 — Coût prévisionnel des travaux
Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 1 085 271,30 € HT, soit 1 302 325,56 € TTC.
ARTICLE 3 — Rémunération de la maîtrise d’œuvre
Le forfait définitif de rémunération de la maitrise d’ceuvre est fixé 417 662,06 € HT, soit
21 194,47 € TTC.
ARTICLE 4 — Montant du marché
Le nouveau montant du marché est le suivant :
Montant initial € HT (missions de base) 14 800,00
Montant initial € HT (missions complémentaires) 1 600,00
Avenant n°1 € HT (missions de base) + 1262,06
Montant après avenant € HT 17 662,06
TVA20% 3 532,41
Montant € TTC 21 194,47
L’annexe au présent avenant indique la nouvelle répartition des honoraires entre les éléments de missions.
ARTICLE 5 — Force exécutoire
Les dispositions du présent avenant seront exécutoires à compter de sa notification.
Fait en un exemplaire original
A Challes Les Eaux A Niort
La personne habilitée Le Pouvoir Adjudicateur, Pour le Maire de Niort
Al a n Signature numérique de Et par Délégation
Alain FURODET
Date : 2026.02.03
FURODET 13:41:55 +01'00' Direction de l'Optimisation du
Patrimoine et de sa Transition
Energétique
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 23 février 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-77
Marchés Publics - "Acquisition d'un véhicule Dacia électrique" - Service voirie
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il est nécessaire d’acquérir un nouveau véhicule électrique pour les besoins du service Voirie pour garantir une maintenance moins onéreuse qu’un véhicule thermique ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société UGAP DIRECTION INTER REGION. Adresse : 1 boulevard Archimède – Champs sur Marne – 77444 MARNE LA VALLÉE CEDEX 2
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 16 198,37 € HT soit 19 414,09 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver les pièces constitutives du marché annexées à la présente et comprenant :
- les bons de commande.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 11/02/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE VILLE DE NIORT
PLACE MARTIN BASTARD
79027 NIORT CEDEX
Téléphone: 05.49.78.79.80
httos://www.vivre-a-niort.com/
BON DE COMMANDE
N° 2623300126
Objet: ACQUISITION D'UN VÉHICULE DACIA ÉLECTRIQUE
Références à rappeler impérativement sur les factures :
N° Engagement 2623300126
N° Devis
Service
Marché/contrat
2330 • REGIE PATRIMOINE ET MOYENS
NIORT
SIRET Budget
TVA intracommu
nautaire budget
21790191700013 · NIORT BUDGET PRINCIPAUNA
TURE
FRHZ217901917
Fournisseur UGAP
NIORT, le 22/01/2026
ETSPU UGAP DIRECTION INTER
REGION
27 AVENUE RENE CASSIN
86962 FUTUROSCOPE CEDEX
Adresse de livraison
CTM DE LA CHAMOISERIE
24 RUE DE LA CHAMOISERIE
79000 NIORT
Adresse de Facturation
Mairie de Niort
Direction des Finances
1 Place Martin Bastard - CS 58755
79027 NIORT CEDEX
N•
ligne Chap.
Opérat
équip Art. Fonct
Clé
imput Désignation
Quantit
é P.U. Mont. HT Remise %TVA
10 21
Total HT
16 078,61
Observ ation
92024001 21828
Taux TVA
20,00 %
0205 #24572
Total TVA
3 215,72
DACIA SPRING
Total TIC
19 294,33
Aucune livraison ne doit être faite sans le bon de commande signé.
1,0000 16 078,610 0
Total H.T.
Total Remise
Total T.V.A
Total T.T.C.
16 078,61 0,00 20,00 %
16 078,61
0,00
3 215,72
19 294,33
i Date de signature
/
Nom du signataire Fonction
1 !
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter
Téléphone
Courriel
1 \, . 0
Elmnno M RTINS
l'ordonnance 2014-697 du 26 iuin 2014 relative au développement de la facturation électronique prévoit une dématérialisation des demandes de paiement pour les émetteurs de factures à destination de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics respectifs. La transmission de vos
factures et de vos avoirs via le Portail CHORUS PRO (httos·//chorus-oro.oouv.fr) est donc obligatoire, et ce quelle que soit la taille de votre organisme.
Cette obligation s'imposant depuis le 01/01/2020 aux micros entreprises et tout autre organisme (autos-entreprises, associations, etc.), la collectivité pourra
réaliser un accompagnement dans l'utilisation cette plate-forme pour le dépôt de leurs factures. Vous pouvez contacter la Direction des Finances
(Tel. : 05 49 78 73 67). VILLE DE NIORT
PLACE MARTIN BASTARD
79027 NIORT CEDEX
Téléphone : 05.49.78.79.80
https://www.vivre-a-niort.com/
BON DE COMMANDE
N ° 2623300169
NIORT
Objet: IMMATRICULATION VÉHICULE DACIA ÉLECTRIQUE
Références à rappeler impérativement sur les factures
N° Engagement 2623300169
N° Devis
Service
Marché/contrat
SIRET Budget
TVA intracommu
nautaire budget
Fournisseur
2330 - REGIE PATRIMOINE ET MOYENS
21790191700013 - NIORT BUDGET PRINCIPAUNA
TURE
FRHZ217901917
UGAP
No
ligne Chap.
Opérat
équip Art. Fonct
Clé
imput Désignation
IMMATRICULATION
10 011 6355 0205 #24562 VÉHICULE DACIA ÉLECTRIQUE
Total HT Taux TVA Total TVA Total TTC 119, 76 0,00 % 0,00 119, 76
Observation
Aucune livraison ne doit être faite sans le bon de commande signé.
Date de signature Nom du signataire Fonction
NIORT, le 30/01/2026
ETSPU UGAP DIRECTION INTER
REGION
27 AVENUE RENE CASSIN
86962 FUTUROSCOPE CEDEX
Adresse de livraison
CTM DE LA CHAMOISERIE
24 RUE DE LA CHAMOISERIE
79000 NIORT
Adresse de Facturation
Mairie de Niort
Direction des Finances
1 Place Martin Bastard - CS 58755
79027 NIORT CEDEX
Quantit
é
1,0000
P.U.
· 119,7600
Total H.T.
Total Remise
Total T.V.A
Total T.T.C.
Mont. HT
119,76
Remise
0,00
%TVA
0,00%
119,76
0,00
0,00
119,76
1 8 fEV. 2026
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter
Téléphone
Courriel
L'ordonnance 2014-697 du 26 iuin 2014 relative au développement de la facturation électronique prévoit une dématérialisation des demandes de paiement
pour les émetteurs de factures à destination de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics respectifs. La transmission de vos
factures et de vos avoirs via le Portail CHORUS PRO (https"/khorus-pro.qouv.fr) est donc obligatoire, et ce quelle que soit la taille de votre organisme.
Cette obligation s'imposant depuis le 01/01/2020 aux micros entreprises et tout autre organisme (autos-entreprises, associations, etc.), la collectivité pourra
réaliser un accompagnement dans l'utilisation cette plate-forme pour le dépôt de leurs factures. Vous pouvez contacter la Direction des Finances
(Tel. : 05 49 78 73 67). Direction de l'Espace Public
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 23 février 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-92
Marchés Publics - Modification du branchement au réseau
électrique - Impasse Jean Richepin
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la modification du branchement au réseau électrique impasse Jean Richepin suite à une vétusté de l’armoire électrique existante ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société ENEDIS ROCHEFORT.
Adresse: 2 boulevard Aristide Briand – 17300 ROCHEFORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 1 337,00 € HT soit à 1 604,40 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 11/02/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE ENSDIS
Accueil Raccordement Électricité VILLE DE NIORT
PORgMGRarentes 1 PLACE MARTIN BASTARD 79000 NIORT
Téléphone : 09 70 83 29 70 - (appel non surtaxé)
du lundi au vendredi de 8H00 à 17h00
Télécopie : 08 1137 03 34
Adresse mél: pch-are@enedis.fr
N° affaire Enedis : 73541349
N° PDL: 15463386392538
Objet : Offre travaux de modification de branchement
L'ISLE D'ESPAGNAG, le 19/01/2026
Madame, Monsieur,
Vous nous avez demandé d'établir une offre pour modifier votre branchement au réseau d’électricité à Padresse suivante :
Jai le plaisir de vous adresser cette offre de raccordement n° 7354134901, d’un montant de 1604,40 € TTC.
Cette offre comprend le descriptif de la solution technique retenue et son chiffrage au taux de TVA en vigueur. Elle est valable trois mois.
A compter de la date de réception en retour de votre offre signée, et sous réserve de la réalisation des travaux vous incombant, la modification de votre raccordement pourra être réalisée sous 6 semaines après réception des autorisations administratives.
La signature de l'offre de raccordement et le paiement de l’acompte sont à réaliser sur le Portail
Raccordement : https://connect-racco.enedis.fr
L’Accueil Raccordement Électricité sera votre interlocuteur tout au long de votre projet, il se tient à votre disposition pour toute information complémentaire au 09 70 83 29 70.
Jawad ISHAQUI
Votre Conseiller Clientèle Distributeur
Enedis est une entreprise de service public, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité. Elle développe, exploite, modernise Le réseau électrique
et gère les données associées, Elle réalise les raccordements des clients, le dépannage 24h/24, 7j/7, le relevé des compteurs et toutes les interventions
techniques. Enedis est indépendante des fournisseurs d'énergie qui sont chargés de la vente et de la gestion du contrat de fourniture d'électricité.
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Poitou Charentes SA à directoire et à conseil de surveillance
Rochefort Capital de 270 037 000 £ -R.CS. de Nanterre 444 608 442
Tél. : 09 70 83 29 70 Enedis - 4 Place de la Pyramide €)
enedis.fr 92030 PARIS LA DEFENSE Ceclex | =) Enevis
Offre de modification de raccordement électrique! n°7354134901 du 19/01/2026 valable jusqu’au 19/04/2026
Destinataire de Poffre : Demandeur : VILLE DE NIORT
VILLE DE NIORT
Adresse du destinataire de l'offre : Adresse des travaux de raccordement :
1 PLACE MARTIN BASTARD IMPASSE JEAN RICHEPIN
79000 NIORT 79000 NIORT
N° PDL : 15463386392538
Vous trouverez ci-dessous le détail de notre offre de modification de branchement, qu’Enedis s’engage
à exécuter dans les conditions décrites aux Conditions Générales (Enecis-MOP-RAC_OOJE dans sa
version en cours cle validité), faisant suite à votre demande.
1. Caractéristiques du nouveau raccordement
Votre raccordement est constitué d’un branchement sans extension de réseau électrique? sous maîtrise d'ouvrage Enedis.
Ses caractéristiques sont les suivantes :
e Technique de raccordement : Branchement complet souterrain
e Puissance de raccordement : 12
e Nombre de phases : Monophasé
2. Contribution au coût du raccordement
Le montant à payer s’élève à 1604,40 € TTC.
Il est établi en fonction des informations que vous nous avez fournies, des travaux à réaliser par Enedis et du taux de TVA en vigueur à la date d'émission de ce devis. Le montant HT est ferme pendant la durée de validité de cette offre. Le détail de ce montant figure en annexe.
3. Conditions préalables à la réalisation des travaux
Les conditions préalables à la réalisation des travaux de raccordement par Enedis figurent dans les
Conditions Générales. Elles sont complétées par le détail ci-dessous des travaux préalables à réaliser par vos soins: | - Pose de fourreau
- Reprise de l'installation existante
- Dégagement de l'emplacement du tableau de comptage
-Prévoir la reprise de votre installation intérieure par votre électricien.
| Pour une Installation de Consommation d'électricité
? L'extension est définie dans le décret n°2007-1280 du 28 août 2007 relatif à la consistance des ouvrages de branchement et d'extension des
raccordements aux réseaux publics d'éleciricité.
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Poitou Charentes SA à directoire et à conseil de surveillance
Rochefort Capital de 270 037 000 € -R.O.S. de Nanterre 444 608 442
Tél : 09 70 83 29 75 Enedis - 4 Place de la Pyramide |
enedis.fr 92039 PARIS LA DEFENSE Ceclex LE ENSDIS
4. Échéancier prévisionnel de réalisation des travaux
Le délai prévisionnel de réalisation des études d’exécution et des travaux est de 6 semaines, à compter de la date de réception de votre accord sur la présente offre de raccordement et sous réserve de l’obtention par Enedis des autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux.
5. Modalités de règlement
Vous pouvez choisir le montant que vous verserez au moment de l’acceptation de la présente offre (cocher la case correspondante à l'Article 7 Accord) :
e le montant total de la contribution aux travaux de raccordement, soit 1604,40 € TTC, ou bien
¢ un acompte correspondant à 50 % du montant total de la contribution aux travaux de raccordement, soit 802,20 €. Dans ce cas, vous devrez obligatoirement régler le solde dès la présentation de la facture récapitulative, avant toute mise sous tension de votre raccordement.
Ces modalités sont valables quel que soit le demandeur (personne physique ou morale, quelle que soit sa raison sociale), à exclusion des collectivités locales et des services de l’État dont la comptabilité est gérée par le Trésor Public et pour lesquels l'offre de raccordement est acceptée par un ordre de service.
Le ou les règlements sont à effectuer :
+ En priorité, par carte bancaire (paiement sécurisé) ou par virement en vous connectant sur notre
site https://connect-racco.enedis.fr
+ À défaut, par chèque à l’ordre d’Enedis ou par virement, à envoyer à l'adresse suivante : 3 3
Enedis, ENEDIS, GROUPE GESTION/FACTURATION LA ROCHELLE
5 avenue Louis Lumière
17180 PERIGNY
Quel que soit le moyen de paiement choisi, vous devez valider loffre de raccordement en privilégiant
la signature en ligne sur le Portail Raccordement : https://connect-racco.enedis.fr
A défaut, vous pouvez nous retourner l'offre de raccordement signée par courrier postal (ce mode de transmission engendre des délais de traitement supplémentaires).
Une fois les travaux terminés, nous vous adresserons une facture.
En cas de désistement de votre part, les dépenses que nous aurons engagées seront à votre charge.
6. Information du demandeur
L’Accueil Raccordement Électricité Poitou Charentes est à votre disposition pour toute question relative à cette offre au 09 70 83 29 70 - (appel non surtaxé).
Pour toute réclamation relative à votre demande de raccordement, vous pouvez écrire au Responsable de l'Accueil Raccordement Électricité Rochefort.
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Poitou Charentes À à directoire et à conseil de surveillance
Rochefort Capita de 270 037 000 © - RC.S. de Nanterre 444 608 442
Tél. : 09 70 83 2970 Enedis - 4 Place de la Pyramide |
enedis.fr 92030 PARIS LA DEFENSE Ceciex | ENSDIS
7. Accord
Nous vous invitions à signer votre offre, en priorité, depuis le portail https://connect-racco.enedis.fr
À défaut, nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre votre accord sur cette offre
accompagné du règlement choisi à l’Article 5.
Numéro de l'offre de raccordement : 7354134901
Montant total de Poffre de raccordement (TTC) : 1604,40 €
Nom ou société® : ccc cesesceseeseeneeesetennseneensnen
Mode de règlement :
[ règlement total UO acompte de 50%
CO ordre de service (pour collectivité locale ou service de Etat)
A: Nfieal nee. Le: 2 9 JAN. 2026 estessesceseeseens
Signature ou cachet, précédé des mentions manuscrites « Offre LEE -avant réalisation des travaux » et « Bon pour accord » ZE AN
Date souhaitée de mise en service : iii rene Gous
Vous bénéficiez d’un droit de rétractation que vous pouvez exercer sans pénalités ni sans avoir à à justifier d’un motif quelco an
dans un délai de sept jours francs à compter de la date d’acceptation de la présente offre. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé lorsque les travaux de raccordement ont commencé, avec votre accord exprès, moins de sept jours après votre acceptation de la présente offre.
Vous exercerez votre droit de rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel, auprès de
interlocuteur qui gère votre dossier. Le paiement que vous avez effectué vous sera alors remboursé et votre dossier clôturé.
* Dans le cas d’une société, préciser le nom de la société, ta forme de la société, le capital social, l'adresse du siège social, le n° de RCS ainsi cue
Le nom et la qualité d'une personne düment habilitée,
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Poitou Charentes SA à directoire et à conseil de surveillance
Rochefort : Capital de 270 037 000 € - ROIS, de Nanterre 444 608 442
Tél: : 09 70 88 29 70 Enedis - 4 Place de la Pyramide f)
enedis.fr 92030 PARIS LA DEFENSE Ceclex Lee ENSDIS
Annexe : détail de la contribution au coût du raccordement
Votre installation est située dans la zone géographique de raccordement 2.
Travaux de branchement
Ras : awe Pre Prix Taux Désignation Quantité Unité unitaire HT Montant HT TVA
BV7.2 - Déplacement remplacement . cos SR ou 1 | Prestation 1 337.00 1 337.00 20
Travaux complémentaires
(Aucune ligne de travaux complémentaires)
Total général
Montants en € Montant total HT | Montant TVA (+) | Montant TTC (**) facturé
Travaux de branchement |1387,00 267,40 1604,40 soumis à 20 % (**)
Travaux complémentaires | 0,00 0,00 0,00 soumis à 20 % (**)
À REGLER 1604,40 € TTC (**)
(%) Le taux de TVA est celui en vigueur à la date d’émission du devis. En cas de modification de ce taux, le montant TTC de la facture finale est susceptible d’être modifié pour en tenir compte, selon les modalités d’application qui seraient définies.
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Poitou Charentes SA à directoire et à conseil de surveillance
Rochefort Capital de 270 037 O00 € -R.C.S. de Nanterre 444 608 442 Tél. : 09 70 83 29 79 Eneclis - 4 Place ce la Pyramide f) enedis.fr 92030 PARIS LA DEFENSE Cedex LE Direction de l'Optimisation du
Patrimoine et de sa Transition
Energétique
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 23 février 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-96
Marchés Publics - Contrôles biannuels des rejets atmosphériques et sécurités des fours - Crématorium Grand Croix
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il est nécessaire de procéder aux contrôles biannuels des rejets atmosphériques et de sécurités des fours au crématorium Grand-Croix ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société CERECO - CENTRE DE RECHERCHES ET DE CONSEILS Adresse: avenue Jean Monnet - Parc d’activité Jean Monnet - 59111 LIEU-SAINT-AMAND
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 4 590,00 € HT soit 5 508,00 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 11/02/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE {.. ' .. ,.,.
Parc d'activités JMonnet
Avenue Jean Monnet
F-59111 Lieu Saint Amand
Tél: +33 (0)3 27 21 71 71
Fax: +33 (0)3 27 25 37 13
Email: laboratoire.cereco@cerecojr
Web: www.cerecojr
(VILLE DE NIORT
! A l'attention de
1 DIRECTION PATRIMOINE & MOYENS
1 Service MAINTENANCE & ENTRETIEN DU PATRIMOINE
i Place Martin Bastard
Numéro de devis : 25P1808
Numéro de client : 30032_0
Madame, Monsieur
\79027 NIORT
Lieu Saint Amand,
Le 24/11/2025
;)
Nous vous remercions pour votre demande de devis, et de l'intérêt que vous portez à nos prestations. Suite à votre demande, nous avons le plaisir de vous adresser notre proposition technique et commerciale pour les analyses suivantes:
PROPOSITION TECHNIQUE ET COMMERCIALE
CO TROLES REG LEME TAIRES DES REJETS
ATMOSPHERIQUES 2026
Nos collaborateurs sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions techniques et commerciales, dans cette attente, nous·vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.
Accréditation Cofrac Essais n° 1-0894 , listes des paramètres accrédités : voir sur le site www.cofrac.fr Il suppose que les points de mesure soient accessibles et sécurisés et que des orifices de prélèvement soient prévus.
INDICE DATE EMETTEUR DESTINATAIRES COMMENTAIRES
12/11/2025 M. 1ère édition
B
C
D
Numéro de commande + § Fiche de création client Approbateur de l'offre Jérôme FURLAN
1 1 Responsable Service AIR jerome.furlan@cereco.fr Destinataire des rapports Validité de l'offre
2)2
1 1
La réalisation de l'intervention s'effectuera dès
l'acceptation de la planification ainsi qu'à la réception
du numéro de commande
E.L4.4.02.b.R14 - Emissions sources fix,es W25P1808 Page 1/39 cofrrac Parc d'activités J.Monnet Fe asr rat 7 Avenue Jean Monnet . F-59111 Lieu Saint Amand
Tél : +33 (0)3 27 21 71 71
3 5 Fax : +33 (0)3 27 25 37 13 Email : laboratoire.cereco@cereco.fr
Web : wnw.cereco.fr
SOMMAIRE
OBJECTIF DE MESURAGE..........cccccsecscscseseseneseeeeeneeeseseeeensseneetuecseesaeaaeusaaneueusneueessseesevsaueesesaeeeasess 3
Spécifications de l'objectif de mesurage........................... iii 3
Identification et revue de l’objectif de mesurage…............................. sienne 3
STRATEGIE DE MESURAGE ..0......ccceccseseeeeseceenseeseeesseeeeeeeesecnsnseceessuseuasevseusesseueesassusevussueeusenenuacss 4
A LA CHARGE DU LABORATOIRE CERECO.........cccccseccsesseneceraeesenensenssseeeeenessesseeseueeesecteensonsn 6
A LA CHARGE DU CLIENT ........::cccceeeseeeeeeeeeeeeeeeeeeeeseeeeeeeeeeseneneeeeesesneensaeeseeuenenesesseenseseneseerenesenions 6
MISE EN SECURITE DU PERSONNEL .........ccseceseeeesesseneeeeeesesseneesesseseeeeessesesuueneunesseuseeeasasaneaneaas 7
PROPOSITION COMMERCIALE ...........:ccccsseeecseeeceesseneeeeeeeeeeneseneeeeeneseseeneseeseeennenesessssensaseeresssnae À
ADRESSE DE COMMANDE ........0.:ccccsseecereseeeeeeeeeeeeseeeesuseaaeneaeeeseasseneeeaeeseeeesaeesaseseeeseesessonensenenias 8
CONDITIONS PARTICULIÈRES... snseennnnss = EE SDS 9
PROCESSUS D’IDENTIFICATION DE LA STRATEGIE A ETABLIR ss 10
Extrait de l'Arrêté du 11/03/2010 modifié par l'arrêté du 29/03/2022... 10
Cas général selon NF X 43-551 : occ cece cece esac ede eeeseeesaseesaduadauedececcsueaeesbecesedecaseecoecseeesendedesdedaesiceesseecvegedenesstersenereesones 12
ENQUETE PREALABLE ..............sccceseeeeceeeeeeeeneseeneneneeeeeeeeeeeeeeeeseseeseseeeeseeeescasaueaenereqcananeeeacaveneannas 13
Descriptif des installations contrôlées et des sections de mesurage 0.0.0... ccceeeceeeee ee eeeeeceeee ee cheese cuieeedetieaescieeeescieeseseieeeseneeeees 13
Sites de mesurage - Conditions de fonctionnement et caractéristiques de charge des installations... 13
Homogénéité de la section de mesurage siennes 14
Réglementation, Valeurs limites applicables seine 14
METHODES DE MESURAGES ss iesnsnneerenennenenenenennnneneneennnneenenenennnneenennennnee 15
CHARGE D'INSPECTION TECHNIQUE ET PERSONNEL NECESSAIRE ...........ccsecssesesseeeeees 17
COMPETENCES DU LABORATOIRE D'ESSAI... nnrrrarescncenearssnaneennnnne 18
BILAN DE CHANTIER ssssscmmenesssanessesmnnesenennnnesnssennnsesmnnenennenneenneeensennnenssaques 20
BILAN FIN DE CHANTIER. ,.........ccccececceeeeeeeeeeeseeseecseseeeneneemeeseeaeeaueasaseneececneeneuseuevesesseseseoeeneaseenenes 21
FICHE D’ECART DU PLAN DE MESURAGE sn 22
MODE OPERATOIRE EN SECURITE- A COMPLETER OU CORRIGER SI NECESSAIRE .....23
OBJECTIF DE MESURAGE ET STRATEGIE D’ECHANTILLONNAGE sens 26
Stratégie d'échantillonnage sise eeeeeeeereeeeneeisne 27
Mesurage des matières particulaires suis 27
Mesurage des effluents gazeux... siarienneeenneeeeeeeereneeieneeneeeerenns 28
METHODES D’ANALYSE - LIMITE DE QUANTIFICATION - INCERTITUDE...................... 29
METHODE DE CALCUL.......0......cccceceeeeseeeeeeneeeseneeeeeseeeeeeeeseneeeseeeeessueeeeeussneeeeeseneesseserevennenensny 33
SECTION DE MESURAGE CIRCULAIRE......0.....ccccceneneceeeeeeeeeeeeeneseeeeeeeneneeeeeseeseensereasesneesenssenecne 35
SECTION DE MESURAGE RECTANGULAIRE........::ccccsseessseeeeeeseseeeseeeseeeeneesesnennansevansensnevssaaanes 36
ORIFICE DE PRELEVEMENT .…......sssssssssssssssssssscnsnnnessnencenensennnnnennnenenneneeneesesnnennnes 37
IMPLANTATION DE LA SECTION DE MESURE si iissssssssnennsnnense 38
CONDITIONS GENERALES APPLICABLES A UNE PRESTATION DE SERVICE .............0.. 39
E.l.4.4.02.b.R14 - Emissions sources fixes N°25P1808 Page 2/39 Ph whos Bai
cofrac 1 : mes Parc d'activités J.Monnet CITE LATE E Gur en ra à Avenue Jean Monnet F-59111 Lieu Saint Amand
Tél : +33 (0)3 27 21 71 71
ie ee mee 3 a Fax : +33 (0)3 27 25 37 13 Email : laboratoire.cereco@cereco.fr
Web: www.cerecojr
|
OBJECTIF DE MESURAGE
L'offre technique et commerciale est basée sur les recommandations et les informations transmises par le client dans le cadre de la définition de l'objectif et de la stratégie de mesurage (voir § Annexe Objectif et stratégie de mesurage).
Spécifications de l'objectif de mesurage
Les objectifs de mesurage comme spécifiés par la norme NF EN 15259 sont les suivantes : - Les objectifs visant à évaluer si les installations industrielles sont conformes aux permis d'exploitations (arrêté préfectoral et évaluation de la conformité à la valeur limite d'émission). - Les objectifs visant à déterminer l'état de l'installation à l'issue d’un intervalle de temps défini.
Identification et revue de l'objectif de mesurage
L'identification et l'objectif de mesurage est construit à partir des éléments mis à la disposition de notre laboratoire :
- Documents internes transmis par le client
o Mail en date du 18/11/2025
- Données techniques de l'installation (caractéristiques techniques des effluents gazeux, conditions de fonctionnement) obtenues par :
o Données techniques de l'installation (caractéristiques techniques, conditions de fonctionnement). o Récupération des rapports de mesurage précédents.
o Document d'autorisation.
Extrait de la norme NF X 43-551 :
Une revue sur site préalablement à la campagne d'essai permet d'obtenir les informations spécifiques à l'installation. nécessaires pour déterminer une stratégie de mesurage appropriée.
Toutefois, la revue sur site n'est pas obligatoire si ces informations peuvent être fournies par le responsable de l'installation, lors d'échanges par
téléphone par exemple ou à partir d'un rapport d'essai d’une intervention précédente, ou si l'installation a déjà été contrôlée par le laboratoire.
E.l.4.4.02.b.R14 - Emissions sources fixes N°25P1808 Page 3/39 RATER CERF
cof ig:| : Parc d'activités J. Monnet SCT Parone 6 cue nono Avenue Jean Monnet
| F-59111 Lieu Saint Amand ‘ Tél : +33 (0)3 27 21 71 71 igi De ae ae _ Ee Fax : +33 (0)3 27 25 37 13
c : Email : laboratoire.cereco@cereco fr
Web: www.cereco fr
STRATEGIE DE MESURAGE |
La stratégie d’échantillonnage proposée a été définie à partir de l'enquête préalable et du relevé d'information par rejet. A défaut de contenir l'enquête préalable ou que les informations transmises ne correspondent pas à la réalité du terrain, la stratégie d’échantillonnage sera décidée arbitrairement par CERECO et ne pourra être remise en question lors de la rédaction du rapport.
Dans le cadre réglementaire, le laboratoire CERECO : suivra les recommandations de l'annexe II de l'arrêté ministériel du 11 mars 2010 modifié par l'arrêté du 29 mars 2022 (cadre réglementaire).
L'objectif de mesurage est l'évaluation des mesurandes de chaque rejet. A partir du plan de mesurage, les mesurandes et le nombre de mesurage élémentaires sont récapitulés dans le tableau suivant :
Rejet n°1 - Appareil(s) de crémations FTIII
Paramètres Bisannuelle
Vitesse (1) 2x90 min
Température 2x90 min
Débit (1) | 2x90 min
Humidité (1) 2x90 min
Oxygène (O2) (1) P.AMS 2x90 min
Dioxyde de carbone (CO) 2x90 min
Monoxyde de carbone (CO)") P-AMS 2x90 min
Oxydes d’azote exprimée en NO2(1) P-AMS 2x90 min
Composés organiques volatils totaux (COVt) (1) exprimée en C P-AMS 2x90 min
Composés organiques volatils non métaniques (COVnm) “ exprimée en C P-AMS 2x90 min
Composés organiques volatils métaniques (COVm) (1) exprimée en C P-AMS 2x90 min
Poussières (1) 1x180 min
Mercure (1) 1x180 min
Oxydes de soufre, exprimée en SO (1 1x180 min
Chlorures, exprimée en HCI 1x180 min
Dioxines/Furannes (PCCD/F) @) 1x180 min
Pour cette journée, il convient de prévoir :
- La présence d’un opérateur titulaire et du Responsable Crématorium, - Un préchauffage conséquent pour que le four soit à une température idéale, - Au moins 2 crémations adultes successives (pas d’exhumation, de PAOH ou d’enfant), - Aucun cercueil en panneaux de particules, ni de composition florale, - Des cercueils en pin et en chêne (en évitant les cercueils en peuplier), Pour garantir les bons résultats du contrôle des rejets atmosphériques, il est important de prévoir des crémations classiques, assurant un fonctionnement à une allure normale et représentative.
Les mesures des rejets sont à réaliser sur 2 crémations successives dans des conditions de fonctionnement similaires.
Il est recommandé qu’en préalable aux mesures, une crémation soit réalisée ; celle-ci devant permettre la mise en chauffe du four.
Si localement il n’est pas possible de réaliser 3 crémations, les mesures seront réalisées sur la première crémation du jour, le four ayant été mis en chauffe préalablement selon les prescriptions du constructeur.
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Tél : +33 (0)3 27 21 71 71
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Ci Email : laboratoire.cereco@cereco.fr Web : www.cereco.fr
(1): Cf. Compétences du laboratoire d'essai sous accréditation COFRAC 2) : Analyses réalisées en sous traitance par le laboratoire MPT sous accréditation COFRAC n° 1-1151.
Note 1:
Le nombre de mesurages élémentaires a été spécifié et doit être conforme à l'objectif de mesurage. Le détail de la détermination du nombre de mesurages élémentaires et leur durée sont précisés dans le plan de mesurage ci-dessus.
Remarques :
a) Le laboratoire a adapté la durée des prélèvements et/ou utilisé la technique analytique permettant de répondre aux exigences réglementaires qui consistent à atteindre une limite de quantification (LQ) inférieure à 20% de la valeur limite d'émission pour la mesurande visé par la VLEj (composé individuel ou somme de composés). Les résultats sont présentés par le ratio %LQ / VLEj.
b) Pour contrôler le mode opératoire de prélèvement, un blanc de prélèvement doit être réalisé au moins avant chaque série de mesurages ou au moins une fois par jour. La durée moyenne de prélèvement doit être utilisée pour calculer la valeur du blanc. Le blanc de site doit être inférieur à 20% de la valeur limite d'émission ou 0,5 mg/m03 en retenant la valeur la plus élevée (cas pour la détermination des poussières). Si la valeur de mesurage calculée est inférieure au blanc de site, le résultat de la valeur mesurée est reporté comme égale au blanc de site.
Cc) Le nombre de prélèvement est défini dans l'arrêté du 11 mars 2010 modifié : En dehors de la réalisation d'un test de surveillance annuel (AST), pour tout contrôle réglementaire, chaque mesure est répétée au moins trois fois, sauf dans le cas des dioxines ou dans le cas où les concentrations attendues de polluants, pour lesquels la mesure consiste en un prélèvement sur support et une analyse en différé (méthodes manuelles), sont inférieures ou égales à 20 % de la valeur limite réglementaire (le laboratoire en produit la preuve à travers le rapport de l'organisme agréé ayant procédé à la caractérisation de ladite installation lors du contrôle réglementaire précédant son intervention)
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A LA CHARGE DU LABORATOIRE CERECO |
Le laboratoire CERECO fournira les prestations suivantes :
- La mise en œuvre du matériel et l'exécution des mesures.
- Les rapports de mesures en 1 exemplaire répondant à la norme NF X 43-551 : - la description des installations contrôlées,
- les paramètres de fonctionnement des installations,
- les caractéristiques « générales » des effluents, des installations ou des procédures de mesurage pouvant influer sur les résultats des mesurages,
- les caractéristiques des conduits,
- la méthodologie employée pour les mesures.
- la liste du matériel utilisé,
- les résultats exprimés en concentration et flux,
- le comparatif (déclaration de conformité) par rapport aux valeurs soumises a seuil réglementaires Valeurs Limites d'Emissions (VLE) dans l'arrêté d'exploitation. L'incertitude associée au résultat ne sera pas prise en compte dans la conclusion sur le respect ou non des valeurs seuils. - les incertitudes des mesures,
- les bulletins d'analyses,
- la stratégie d’échantillonnage défini dans le devis N°25P1808.
- Le laboratoire CERECO ne fournira aucun avis et interprétation sur les résultats donnés.
En réponse à l'objectif de mesurage, le délai de remise de rapport sera fixé à 6 semaines dans la mesure où l'ensemble des informations sera tenu à disposition au laboratoire CERECO.
A LA CHARGE DU CLIENT |
Conformément à l'objectif de mesurage et lors de la préparation de la campagne et de la sélection d'une section de mesurage les aspects suivants doivent être pris en compte par le client : - La section de mesurage doit permettre de prélever des échantillons représentatifs des émissions au niveau de plan de mesurage en vue de déterminer le débit volumique et la concentration massique des polluants. - Le plan de mesurage doit être situé dans une section du conduit d'évacuation des effluents gazeux dans laquelle des conditions et des concentrations homogènes d'écoulement peuvent être attendues. - Les mesurages au niveau de tous les points d’échantillonnage doivent attester que les exigences relatives au flux de gaz au niveau du plan de mesurage sont satisfaites.
- L'installation des sections de mesurage convient d'être effectuée dans les conduits verticaux plutôt que dans les conduits horizontaux.
- La section de mesurage doit être située à un emplacement où il est possible d'installer des plates formes de travail appropriées à l'infrastructure requise.
- La section de mesurage doit être clairement identifiée et nommée. - Des orifices de mesurage doivent être installés en vue d'effectuer des opérations d’échantillonnage à des points de mesurage spécifiés.
- L'accessibilité à la section de mesurage et l'accès aux véhicules du laboratoires au pied des cheminées (rayon < 50 m autour du conduit).
- Paménagement des plates-formes conformément aux normes de sécurité en vigueur (garde-corps, main courante dans les zones de cheminement, .….).
- La zone et la hauteur de travail des plates-formes de travail doivent être suffisantes en vue de remplir l'objectif de mesurage.
- Lamise à disposition d'une nacelle avec chauffeur ou échafaudage si nécessaire et à la demande de CERECO. - La fourniture d'énergie électrique 220 V mono + terre.
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CERECO S.A. S
CENTRE DE RECHERCHE
ET DE CONSEIL
Val Euromoselle Sud
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57260 FEVES Tél.
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5P1808 Page 7/39 N'25P1808 Page E.l.4.4.02.b.R14 - Emissions sources fixes cofrrac : E Parc d'activités J Monnet DT eet Some RSAC aus 1 mer rai à Avenue Jean Monnet . J E F-59111 Lieu Saint Amand
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ne EL Con aR TE RE Fax : +33 (0)3 27 25 37 13 Email : laboratoire.cereco@cereco.fr
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Options
Lors de la campagne de mesure dans le cas où la mission serait prolongée au- 450 | technicien O1 delà du planning prévu, à la demande du client ou en raison d'un me É 1 demie journée dysfonctionnement des installations
02 En cas d'annulation du chantier 72h00 avant la date d'intervention prévue à la 950 (forfait) demande client
En cas d'attente sur le chantier avec le matériel installé nécessitant une 03 prolongation de la journée de travail (base journée 9h00) en raison d’un 120 / heure dysfonctionnement des installations
Installation en sagen Duc oor 3 soe 150 2450 2450 Désinstallation + Gaz 2509
A ajouter si nécessaire par appareil contrôlé :
O4
. Poussiéres — 30 “— + 80 + 80 Contre Mesure
Hg = 10) = + 50 + 50
oa : pe
2 HCl — BC _ + 60 + 60
cremations
SO2 — BO — + 60 + BO
PCDD/PCDF -— 146 = + 840
Ce prix s’entend hors TVA, comprend les frais administratifs et reste valable jusque fin de l'année en cours. Il suppose que les points de mesure soient accessibles et sécurisés et que des orifices de prélèvement soient prévus.
ADRESSE DE COMMANDE |
CERECO
Parc d'Activités
Avenue Jean Monnet
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CONDITIONS PARTICULIERES
- Validité de l’offre : 3 mois.
- ~ Conditions de paiement : 30 jours en date de la facture. - 100 % à la remise du rapport.
- Publicité : le client autorise CERECO à mentionner dans ses références les travaux visés par la présente proposition et le nom de sa société. Ces références seront utilisées sauf avis contraire de sa part. - Clause de confidentialité : CERECO s'engage à garder la confidentialité sur les éléments techniques, commerciaux et autres, auxquels donnera accès cette commande. Le personnel de CERECO est tenu au secret professionnel. Les règles strictes de confidentialité ne nous permettent pas de communiquer des informations vous concernant à des tiers sans votre accord.
- Processus de réclamation : notre processus est disponible sur demande. - Remarque sur les documents fournis par vos soins : « CERECO ne pourra être tenu responsable si les informations fournies par le client ne sont pas correctes ». - Conditions générales de vente : notre offre est effectuée aux conditions générales applicables à une prestation de service ci-jointes.
- Propriété industrielle : les méthodologies d'expertise et de mesures non normées développées dans la présente offre sont le fruit du savoir-faire de notre société. Ainsi les méthodologies, solutions techniques ou autres choix conceptuels originaux, démarquant la présente offre de celles formulées par les autres concurrents ne peuvent être repris par des tiers sans l'accord écrit préalable d'un représentant autorisé de notre société. - Assurance : nos responsabilités contractuelles sont expressément limitées pour chaque catégorie de garanties, aux montants de couverture indiqués dans les attestations d'assurance Responsabilités Professionnelles jointes. - Environnement : soucieux du respect de l'Environnement, CERECO applique le référentiel ISO 14001 :2004 et s'y conforme au cours de ses prestations.
- Sécurité: afin d'assurer une exécution des travaux en toute sécurité, le client communiquera les éventuelles particularités du site et de conditions de travail.
- L'utilisation du logo COFRAC est interdit aux organismes non accréditée. En tant que client, non PCIe, il est vous interdit d'employer le logo ou la marque COFRAC.
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PROCESSUS D’IDENTIFICAT
Extrait de l’Arrêté du 11/03/2010 modifié par Parrété du 29/03/2022
Extrait de «Arrêté du 11/03/10 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère» :
Plusieurs des composés visés par les agréments 1, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10 et 16 peuvent être prélevés simultanément avec le même dispositif de prélèvement, sous réserve de la.compatibilité des analyses de la fraction particulaire, et de modalités de réalisation du blanc de site, de rinçage de la sonde en amont du filtre et de température de filtration permettant de garantir la validité des mesurages.
a) Durée des mesurages :
Pour les installations fonctionnant de façon continue et sans changement d'allure ou de régime de fonctionnement, sauf en ce qui concerne l'agrément n° 7 visé à l'annexe | du présent arrêté, la durée de chaque prélèvement des émissions
de polluants est :
- pour les polluants dont on détermine la concentration particulaire : au moins d'une heure ; - pour les polluants dont on détermine la concentration gazeuse : au moins d'une demi-heure ; - pour tous les cas (concentration particulaire et/ ou gazeuse) s'il est appliqué une méthode de mesurage comprenant une phase de prélèvement sur site et d'analyse des supports de prélèvement en laboratoire : adaptée de façon à ce que le blanc de site soit inférieur à 20 % de la valeur limite d'émission ; vet adaptée, de façon à ce que la réalisation des prélèvements et analyses permette d'atteindre une limite de quantification de mesure inférieure à 20 % de la valeur limite d'émission ;- déterminée de façon à être représentative dans le temps du rejet global de l'installation.
Dans le cas d'une méthode manuelle pour laquelle la concentration résulte d'une somme de concentrations issues : - de différentes phases : par exemple une phase particulaire et une phase gazeuse ; - de plusieurs compartiments ou supports de piégeage : par exemple avec une filtration hors conduit, particules piégées sur le filtre et dans la solution de rinçage de la sonde ; - et/ ou de différents congénères ou composés : par exemple dans le cas des dioxines-furanes, la somme des limites de quantification de mesure exprimées en concentration, dans les mêmes unités que la valeur limite d'émission, et calculées pour chaque phase/ support et/ ou composé, doit être inférieure à 20 % de la valeur
limite d'émission.
Dans le cas exceptionnel d'installations pour lesquelles les teneurs en vapeur d'eau ou en particules sont telles qu'elles conduisent à une impossibilité de réaliser un prélèvement sur une durée minimale satisfaisant les exigences définies ci-dessus (condensation, colmatage rapide), la réduction du temps de prélèvement est explicitement décrite dans le rapport d'essais.
La valeur limite d'émission de référence pour définir la durée des mesurages et le nombre de mesurage (b), est la valeur limite d'émission journalière ou la valeur limite d'émission sur la période d'échantillonnage définie dans la réglementation nationale, ou dans l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter.
b) Nombre de mesurages :
En dehors de la réalisation d'un contrôle QAL2 ou d'un test de surveillance annuel (AST), pour tout contrôle réglementaire des émissions à l'atmosphère des installations classées pour la protection de l'environnement, chaque mesurage est répété au moins trois fois, sauf :
- dans le cas des dioxines-furanes ;
- dans le cas des polluants pour lesquels la méthode de mesurage comprend une phase de prélèvement sur site et d'analyse des supports de prélèvement en laboratoire, et pour lesquels des concentrations inférieures ou égales à 20 % de la valeur limite d'émission réglementaire sont attendues, sur la base des résultats fournis dans le rapport relatif au contrôle réglementaire précédent. Le laboratoire en produit la preuve à travers le rapport de caractérisation de l'installation lors du contrôle réglementaire précédent.
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Dans les cas mentionnés ci-dessus, il est possible de procéder a une seule détermination. Toutefois dans le cas d'une caractérisation initiale de l'installation et iors d'un changement sensible des valeurs limites d'émission fixées pour l'installation, la règle des trois mesurages s'impose sauf dans le cas des dioxines. Dans le cas d'un contrôle QAL2 ou d'un test de surveillance annuel (AST), on se réfère, pour le nombre d'essais, au référentiel relatif à l'assurance qualité des systèmes de mesure automatique fixé par avis publié au Journal officiel, en fonction de la configuration rencontrée sur site. Les mesurages réalisés dans le cadre de ces essais, peuvent être pris en compte pour le contrôle réglementaire de respect des valeurs limites d'émission.
c) Adaptations pour les installations avec un fonctionnement présentant des variations d'allures sous forme de cycles et pour les installations fonctionnant à différents régimes ou allures de fonctionnement :
Pour les installations avec un fonctionnement présentant des variations d'allures sous forme de cycles, la durée du mesurage doit être représentative de la phase ou du cycle à caractériser, et donc doit être au moins égale à la durée de la phase à caractériser ou à un cycle de fonctionnement complet. Afin de respecter les exigences de durées minimales définies ci-dessus, les mesurages couvrent plusieurs phases ou cycles si nécessaire. Dans le cas où une exigence ne peut pas être respectée, la raison doit en être justifiée dans le rapport d'essais.
Pour les installations fonctionnant à différents régimes ou allures de fonctionnement, le nombre d'allures à caractériser . est défini par l'exploitant de l'installation conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral de l'installation. L'exploitant doit fournir au laboratoire les justificatifs.
d) Adaptation de la stratégie de mesurage liée à l'abaissement des valeur limites d'émission dans le cas d'une méthode de mesurage comprenant une phase de prélèvement sur site et d'analyse des supports de prélèvement en laboratoire :
Si le mesurage d'un composé doit être répété trois fois, et que la durée de prélèvement nécessaire pour respecter le critère limite de quantification de mesure inférieure à 20 % de la valeur limite d'émission est supérieure à 2 heures, il est possible de limiter la durée de chaque prélèvement sous réserve de respecter les deux critères suivants : - la durée de chaque prélèvement doit être au moins de 2 heures ; et - la limite de quantification de mesure obtenue ne doit pas être supérieure à 30 % de la valeur limite d'émission.
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LERELCO S.A4.
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Le nombre et la durée minimale de chaque mesurage sont décrits au paragraphe 5.2.4 de la norme NF X 43-551, et sur la Figure ci-dessous :
oul Au mole J inesurages M contrat: Composé mesuré au moyen réglementaire d'un parametre couvert
d'un PeAME 7 fra un errant Mosuraye d'ou moins DO min chacun
NON
1
{ mesurage
Mosirage de diamines ou Durée minimale conforte wun furanes ? presariptins de la NI IN 194i 1 , we réglementaires le can detidant
NON
| seul mewurage avec une durée
Tr Concentration » 20% VLE? NON Compass partinwlaire au MON dau moins 10 min
h 220% ” Ou Carartériaation initiaig de comprenant une frackiqin et telle que Qu € 20 00 VLE
Finatallation ? particulaire ? if permenant de Paper hot autre
ou modification des VIE? esigente normative (°}
uT
Mosurages d'in panametre
TIEN PAT UA AQFeTENy pour oul un contrôle réglementaire ? 1 seul Mesurage avec une durde d'au moins th
et telle que LQmesure < 20% VLIT
ous ol RME dé respecte foul autre Welgence dnimative D?
I mesurages avec une durée pour chaquy
Le respect de l'exigence prélévement
| = Los € 29 VLE et der NON d'au moins TO min Cannpos? particulary ou aver LEUR ng] toute aistre exigenve ——« - et telle que Lu, € 20% VLE
une Frastion partioulaies ! normativer?) Agcensite plas et permettant de reapecter tout autre
= | de Dh de prélèvement pour Lin semi normative (*) as
chaque mesurage 7
J mesurages ; eat admis de baiwser la
ctii durte de chaque prétévement sows
—_—_———#] réserve de respocter
durée a 2h 3
oul ou @t Luna « 30 90 VLE
Le respect de langue À tamsrages aver une durée pour cheque
LQiessry € 80 0 VLR ow ite - prélavement toute autre exigenia(®) HR au moins 1h
nddnssite plas ite oh de ot Melle que Liu € 20% VIE
prétévemnenl pour chic et permettiant de respecter lout autre
theaurage À exigence normative (°]
(*)) par exemple ordre vatre-mesure et Hiane de ate, entre biome de alte ot valeur Minite
Figure 1 — Nombre et durée des mesurages
P-AMS : système de mesurage automatisé qui est susceptible d'être déplacé ou qui constitue une application susceptible d'être déplacée d'un site de mesurage à un autre pour obtenir des résultats de mesurage sur une période courte (par exemple 8 h)
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ENQUETE PREALABLE
Descriptif des installations contrôlées et des sections de mesurage
La campagne de mesure portera sur les installations suivantes :
Conformité de la section
de mesuragel!)
Identification de Hauteur de la
l'installation plateforme Moyen d'accès N° du rejet
Appareil(s) de crémations FTIII 2,5m Echafaudage conforme
o La conformité de la section de mesurage est conditionnée par plusieurs critères :
(a) Section de mesurage située à au moins 5 diamètres hydrauliques en amont ou en aval de longueur droite sans accident si rejet au débouché et 2 diamètres hydraulique si présence d’un coude en aval (Cf § annexe Implantation de la section de mesurage). (b) Un nombre suffisant de trappes de prélèvements normalisées et leur accessibilité pour explorer la totalité des points de la section de mesurage. (c) Superficie de la plateforme de travail suffisamment importante pour permettre la réalisation des mesurages.
Sites de mesurage - Conditions de fonctionnement et caractéristiques de charge des installations
Les sites de mesurages, emplacement au niveau du conduit d'évacuation des effluents gazeux choisis pour répondre aux objectifs de mesurage, les conditions de fonctionnement,les caractéristiques de charge des installations au moment de la campagne de mesurage et les fréquences d'intervention sont repris dans le tableau suivant :
N° du identification us i Fe Fonctiannemate Caractéristiques Fréquence Horaire de rejet l'installation de charges de contrôle | prélèvement mesurage
1 PpietelKs) de aval ventilateur spécifique nominales biennale journée crémations FTIII PSE continue
Les dates de la campagne de mesurage devront garantir que : - L'objectif de mesurage est rempli.
- Les conditions appropriées relatives aux procédés sont disponibles (conditions de fonctionnement en adéquation avec l'objectif de mesurage).
- Liinfrastructure de mesurage est en place et opérationnelle (exigences relatives aux plates-formes de travail, aux positions des orifices de mesurage, à l'alimentation électrique et aux conditions liées à la sécurité et à l'environnement).
- Le système de mesurage et d'analyse sont disponibles.
- Le personnel approprié est disponible lorsque l'échantillonnage est mis en œuvre.
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Homogénéité de la section de mesurage
Les exigences relatives à la section de mesurage ne garantissent pas a elles seules que l'homogénéité soit respecté. L'offre technique et commerciale est basée sur les recommandations et les informations transmises par le client dans le cadre de la définition de l'objectif et de la stratégie de mesurage. A partir de ces éléments, la décision de réaliser ou pas le test d'homogénéité est présentée dans le tabelau suivant :
N° du rejet Identification l'installation Homogéneité Si non pourquoi (?
; ae | | Pas d'entrée d'air de dilution et section de mesurage 1 Appareil(s) de crémations FTIII Oui située après brassage des gaz
(2) La section de mesure a été démontrée homogène lors d'une intervention antérieure selon la méthode de la cartographie de polluant et la configuration de l'installation et les conditions aérauliques à l'intérieur du conduit n'ont pas évolué. Conformément au guide NF X 43-551, l'écoulement est considéré homogène lorsque la section de mesurage respecte un des deux cas suivants :
Les effluents sont issus d'un seul émetteur et lorsqu'il n'y a pas d'entrée d'air, Les effluents sont issus de plusieurs émetteurs et la section de mesurage est situé en aval d'un système d'homogénéisation (ventilateur) et lorsqu'il n'y a pas d'entrée d'air en aval.
Réglementation, Valeurs limites applicables
Les valeurs limites d'émission ci-dessous sont celles issues de l'Arrêté ministériel 28/01/2010. Le laboratoire CERECO s’appuiera sur ce(s) texte(s) pour réaliser la déclaration de conformité.
Rejet n°1 - Appareil(s) de crémations FTIII
Paramètres VLE en concentration VLE en flux
Vitesse 8 m/s -—-
Oxygène de référence (02) P-AMS 11% (O2 réf) —
Monoxyde de carbone (CO) P-AMS 50 mg/m03 sec —
Oxydes d'azote (NO2) P-AMS 500 mg/m03 sec : --
Composés organiques volatils totaux (COVT) P-AMS 20 mg/m03 sec =
Poussières 10 mg/m03 sec : —
mercure (Hg) 0,2 mg/m03 sec ---
Oxydes de soufre (SO2) 120 mg/m03 sec ---
Chlorures (HCI) 30 mg/m03 sec ---
Dioxines/Furannes (PCCD/F) 0,1 ng/m03 sec ---
E.1.4.4.02.b.R14 - Emissions sources fixes N°25P1808 Page 14/39 FOLD
Parc d'activités J.Monnet
Avenue Jean Monnet
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Fax : +33 (0)3 27 25-37 13
Email : laboratoire.cereco@cereco.fr
Web : www.cerecofr
cofrrec: : wi ae. Par ia +
METHODES DE MESURAGES
Les méthodes de mesurages mises en œuvre et sélectionnées par notre laboratoire afin de répondre à l'objectif de mesurage sont les méthodes de référence normalisées (SRM). Vous trouverez ci-joints Jes tableaux des méthodes employées, avec la distinction : paramètres accrédités et non accrédités.
Paramètres recherchés Donne accrédités Norme Matériels de Unité Analyses
mesures
Planification, réalisation des NF rs
campagnes de mesurage et NE X43-551 - - - (ne
Rapport (2021)
Homogénéité NF oa Analyseur gaz - - (1)
Exigences spécifiques de
mesurage NE Een si : : : (ressources, processus de +A1 de 2023 7 mise en œuvre, rapportage)
Détermination manuelle
et automatique de la vitesse piles a
et du débit-volume (2013) Tube de Pitot Lou S de 5 à 30 d'écoulement dans les Thermocouple Ni-Cr-Ni de type K ries m/s (1) conduits - Partie 1 : Micromanomètre . FD X 43-140 Méthode (2017)
de référence manuelle
Concentration en vapeur NF EN 14790 | Pompe plus train de barboteurs rempli de à Ac a (1) d'eau) (2017) silicagel sur ligne secondaire eoeeeire true a
Filtre en céramique PSP4000-H et lignes
Concentration volumique en | NF EN 14789 chauffées a 180°C à EG 5 en oxygène (Oz) (2017) Analyseur HORIBA PG 250/PG350 |de1à25%| % vol. (1} O2 : paramagnétique
| Filtre en céramique PSP4000-H et lignes Concentration en Pee is A
NF EN 15058 chauffées à 180°C de 0 à 740 3 a on (2017) Analyseur HORIBA PG 250 / PG 350 mg/m? | mg/m (1) CO : Infrarouge
Filtre en céramique PSP4000-H et lignes
Concentration en oxydes | NF EN 14 792 chauffées à 180°C de 1 à 1300 maine ce d'azote (NO) (2017) Analyseur HORIBA PG 250 / PG 350 mg/m? 9 NOx : Chimiluminescence
Asséchage des gaz : : : (Peltier) - Assécheur M&C PSS-5 (Peltier) -
Concentration en . : ; NF EN 12619 de 0 a 500 3 an
Compasses Owaniques (2013) Filtre on céramique PSP4000-H et lignes | mg/m? | mg/m (1) Volatils (COV) chauffé à 180°C Concentration en ; COVmétnaniques et COVnen de or Analyseur avec 2 fours FID JUM 109A/L de x : oe mg/m (yn
méthaniques g
E.].4.4,02.b.R14 - Emissions sources fixes N°25P1808 Page 15/39 Dred SRE EEE
cofr ac : Parc d'activités J Monnet seta does Saree CPV EUR won ur me Avenue Jean Monnet
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= = : ma 2 ES ce ; Fax : +33 (0)3 27 25 37 13 Be crmornsnaencsy F Email : laboratoire.cereco@cereco.fr Web : www.cereco.fr
F 7 Domaine Paramètres recherchés as 2 ccréditée Norme : Matériels de Unité Analyses mesures
Sonde de prélèvement titane avec porte NF EN 13284-1 : f
Concentration massique en (2017) fi iltre i NEI, thermocouple Pitot S a partir de 5 3 ci Poussiérés di ou NF X44-052 intégrés - Pompe et boitier de contrôle More mg/m (1}
(2002) automatique (compteur) - Filtres fibre de 9 quartz pré pesés de porosité >99,99%
Sonde de prélèvement titane avec porte-
filtre en verre, thermocouple et Pitot S
intégrés - Pompe et boitier de contrôle de 0,001 à or (ya : (compteur) - Filtres fibre de quartz pré 0,5 mg/m g
Concentration en mercure | NF EN 13211 pesés - 2 Flacons-laveurs en ligne total (Hg) (2001) secondaire K2CRO7 + HNOs
Analyse filtres / extraits secs par ICP MS - g/m? (1)
Analyse barboteurs par hydrures - ug/m$ (02
| 2 flacons laveurs en ligne secondaire de 0,5 à 3 (4)
ll se Oxydes NF EN 14791 (H202) avec pompe et boitier de contrôle | 2000 mg/m? SIM (1) exprimée en SO2{2 (2017) Analyse er a 7 mg/l (1)
2 flacons laveurs en ligne secondaire (eau | de 1 à 5000 maim? (ya Concentration en Chiorures | NF EN 1911 déminéralisée) et boitier de contrôle mg/m? 9 gazeux, exprimée en HCI © (2010) Analyse barboteurs par chromatographie EN
ionique ° mail (1) Sonde de prélèvement titane avec porte
filtre en verre, thermocouple et Pitot S au niveau
NF EN 1948-1 intégrés - Pompe et boitier de contrôle de 0 1 pg aya (2006) (compteur) - Filtres fibre de quartz — a |-TEQ/m? : pag rae ng/m serpentin refroidi à l'eau et porte résine
Concentration en dioxines | XAD2 avec marqueur et furanes PCDD/PCDF &
NF EN1948-2
(2006) (2) = Pg NE EN1948-3 Analyse par HRGC/HRMS LTÉQ (2)
(2006)
(1) Analyse réalisée en interne par le laboratoire CERECO
(2) Analyse réalisée en sous-traitance avec le laboratoire Micropolluant Technologies sous accréditation COFRAC n° 1-1151. (3) Analyse réalisée en sous-traitance avec le laboratoire SD TECH (non accrédité) “ Sous accréditation COFRAC
® hors accréditation COFRAC
En cas de circonstances exceptionnelles, CERECO se réserve le droit de sous-traiter les analyses sur les échantillons prélevés dans un autre laboratoire accrédité ayant des compétences analytiques compatibles avec votre demande.Un mail de confirmation sera envoyé avant tout lancement de sous traitance.
Note : Lorsque la concentration en méthane est importante par rapport a la concentration en COVNM (exemple : cas des moteurs a gaz), cette derniére est obtenue avec une incertitude conséquente.
E.1.4.4.02.b.R14 - Emissions sources fixes N°25P1808 Page 16/39 LABC ,AT,:_JIRE') cofrac ,, .....
CERECO ·-···m ACPO.ALIME f.A'W HEt VRO<�EME T � Parc d'activités J.Monnet Avenue Jean Monnet F-59111 lieu Saint Amand Tél: +33 (0)3 27 21 71 71 Fax: +33 (0)3 27 25 37 13 Email: laboratoire.cereco@cerecojr Web : www.cereco.fr
I CHARGE D'INSPECTION TECHNIQUE ET PERSONNEL NECESSAIRE
Le personnel approprié pour garantir l'objectif de mesurage qui sera déployé pour la campagne de mesurage est
- Pour le personnel avec la responsabilité de mise en œuvre du mesurage
Qualifications : Technicien
- Pour le personnel avec la responsabilité technique (chargé de l'inspection technique)
Qualification : Technicien principal
M. Jérôme FURLAN
Chargé d'affaires - service AIR
06.37.63.76.12
Jerome.furlan@cereco.fr
- Pour le personnel nommé par l'usine et responsable du fonctionnement de l'installation : M.
Maintenance, Hygiène et Sécurité
Tél:
E.L4.4.02.b.R14 - Emissions sources fixes N° 25P1808 Page 17/39 CETTE De Red,
une Parc d'activités J. Monnet ROUES cofrac TORT Ciara Dur
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COMPETENCES DU LABORATOIRE D’ESSAI
Le laboratoire CERECO dispose de l’ensemble des compétences pour garantir l’objectif de mesurage. Accréditation Cofrac Essais n° 1-0894, listes des paramétres accrédités : voir sur le site www.cofrac.fr
Référentiel Texte de référence Commentaires
RGA Portant modalités d’agrément des laboratoires ou des organismes pour Arrêté ministériel Arrêté du 1 a 2209 certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances MEME dans l'atmosphère. Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, Avis Avis ICPE de mai 2025 l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l’environnement.
AGREMENTS des différents CERECO :
CERECO NORD est agréé par le ministère des installations classées par arrêté du 16 juin 2025, pour effectuer certains types de prélèvements et Agréments Arrêté portant agrément d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (Agréments n° 1a des laboratoires et 1b, 2, 3a et 3b, 4a et 4b, 5a et 5b, 6a et 6b, 7, 9a et 9b, 10a et 10b, 11, 12, 13, 14, 15, 16a et 16b).
Voir détail des codes dans le tableau ci-dessous/ page suivante
CERECO EST est agréé par le ministére des installations classées par arrété du 16 juin 2025, pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à Agréments Arrêté portant agrément l'émission des substances dans l'atmosphère (Agréments n° 1a, 2, 3a, 4a, 5a, des laboratoires 6a, 7, 9a, 10a, 11, 12, 13, 14, 15, 16a). Voir détail des codes dans le tableau ci-dessous/ page suivante
CERECO RHONE-ALPES est agréé par le ministére des installations classées par arrété du 16 juin 2025, pour effectuer certains types de Agréments Arrété portant agrément prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère des laboratoires (Agréments n° 1a, 2, 3a, 4a, 5a, 6a, 7, 9a, 10a, 11, 12, 13, 14, 15, 16a). Voir détail des codes dans le tableau ci-dessous/ page suivante
Normatif NE EN 15259 2007 Exigences re aux sections et aux sites de mesurage et relatives à objectif, au plan et au rapport de mesurage
N , NF X 43-551 2021 Exigences spécifiques de mesurage (ressources, processus de mise en ormatif +A1 de 2023 ceuvre, rapportage)
Emissions de sources fixes — Guide pratique pour l'estimation de l'incertitude de mesurage des concentrations en polluants :
Partie 1 : généralités
Partie 2 : mesurage automatique
Partie 3 : mesurage des poussières
Normatif po ne 7x Partie 4 : mesurage manuel d'un polluant particulaire et gazeux par barbotage
Partie 5 : mesurage manuel des hydrocarbures aromatiques polycycliques et des dioxines/furanes
Partie 6 : mesure de l'humidité
Partie 7 : mesure de la vitesse à la section de mesurage
E.1.4.4.02.b.R14 - Emissions sources fixes N°25P1808 Page 18/39 pas) Parc d'activités J.Monnet [CATES COP reef Lu ABORATOIRES cofrac
een « Avenue Jean Monnet
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= sates aS Rie Fax : +33 (0)3 27 25 37 13 Email : laboratoire.cereco@cereco fr
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Agrément CERECO
N° Liste des agréments définis dans l’arrêté du 11 mars 2010 modifié meee ne RHONE-
ALPES
1 Prélèvement (1a) et quantification (1b) des poussières dans une veine gazeuse 1ab la la
2 Prélévement et analyse des composés organiques volatils totaux 2 2 2
3 i Prélévement (3a) et analyse (3b) de mercure 3ab 3a 3a
4 Prélèvement (4a) et analyse (4b) d'acide chlorhydrique (HCl) 4ab 4a 4a
5a Prélévement (5a) et analyse (5b) d’acide fluorhydrique (HF) 5ab 5a 5a
6a Prélèvement (6a) et analyse (6b) de métaux lourds autres que le mercure 6ab 6a 6a
7 Prélèvement de dioxines et furannes (PCDD et PCDF) 7 7 7
8 | Analyse de la concentration en dioxines et furannes (PCDD et PCDF) (2) (2) (2)
9 | Prélèvement (9a) et analyse (9b) d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) Qgab Qa 9a
10 Prélèvement (10a) et analyse (10b) du dioxyde de soufre (SO2) 10ab 10a 10a
11 Prélèvement et analyse des oxydes d'azote (NO) 11 11 11
12 Prélèvement et analyse du monoxyde de carbone (CO) 12 12 12
13 Prélèvement et analyse de l'oxygène (O2) 13 .…. 13 13
14 Détermination de la vitesse et du débit - volume 14 14 14
15 Prélèvement et détermination de la teneur en vapeur d'eau 15 15 15
16 Prélèvement (16a) et analyse (16b) de l'ammoniac (NHs3) 16ab 16a © 16a
“) Analyse réalisée en sous-traitance avec le laboratoire Micropolluant Technologies sous accréditation COFRAC n° 1-1151.
E.|.4.4,02.b.R14 - Emissions sources fixes N°25P1808 Page 19/39 A
cofrac Lie SL Parc d'activités J. Monnet
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res de conservation et de transport
Commer aires particuliers :
Farimètres de fonctionnement de l'installation fournis par le client:
CONDITIONS D'INTERVENTION
Accès point de mesure :
EPI:
Création d'un mode opératoire à joindre au PdP (Cf. $ Mode o
Divers :
Conditions de travail :
Horaire d’intervention :
Divers : |
AVANT REALISATION
Date Visa intervenant Visa client
E.|.4.4.02.b.R14 - Emissions sources fixes N°25P1808 Page 20/39 TARN CEE
Parc d'activités J.Moret LABORATOIRES cofrac AN ns - Avenue Jean Monnet F-59111 Lieu Saint Amand
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; ; A | Fax : +33 (0)3 27 25 37 13 AË ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT # NX
Email : laboratoire.cereco@cereco.fr
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BILAN FIN DE CHANTIER
RECAPITULATIF DES MESURES Ecart par rapport au plan de mesurage
Sécurité :
Incidents liés aux conditions de mesurage :
Mesures realisees en plus à la demande du client et identité demandeur :
Mesures non réalisées :
Divers/Observations :
IMPORTANT : Le client est informé qu’à défaut de remise des paramètres de fonctionnement de l'installation au plus tard 3 semaines après la fin de chantier, le rapport sera envoyé sans ces informations.
APRES REALISATION
Date Visa intervenant _ Visa client
El.4,4,02,b.R14 - Emissions sources fixes N°25P1808 Page 21/39 FÉRECO © A
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FICHE D’ECART DU PLAN DE MESURAGE
D]
Ecarts par rapport au plan de mesurage détectés sur site
Ecart sur l'obiectif de mesurage
Ecart sur ons de mesurage
6 de séc
Commentaires sur les écarts
Temps d’attente : h Enclenchement d'un avenant : Analyse des causes :
Visa client (Nom, qualité et signature) :
Actions décidées :
Ecarts par rapport au plan de mesurage détectés aprés intervention Ecart sur lobijectif de mesurage
Commentaires sur ies écarts
Analyse des causes Risque de récurrence
Actions décidées :
Actions retenues
Réalisation
Soldé
Visa responsable service AIR
E.1.4.4,02.b.R14 - Emissions sources fixes N°25P1808 Page 22/39 EYCERECO MODE OPERATOIRE EN SECURITE- A COMPLETER OU CORRIGER $I NECESSAIRE cofrac |
Eth wow CEA
tur Parc d'activités J. Monnet
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Analyse des phases
Montage du matériel
5 au niveau de la
passerelle de mesure
matériel CERECO Risques chutes d'objets
Risques chute
escalier
Vérification des
amenées d'énergie matériel CERECO
Risques de chutes
d'objet
Risques
d'électrisation
Risques de
projections des
raccords STAUBLI
N° eee matériel utilisé Risques Cotation* Mesures envisagées d'activité
- Interférences avec | Interférences avec les En cas de problème, 1 Planification de les intervenants et intervenants et veuillez contacter le l'intervention différents sous- différents sous- responsable d'intervention traitants présents traitants présents CERECO
Identification de l'équipe
Méconnaissance de CERECO à son entrée sur personnes présentes site et auprès du | nremamaises sur le site. responsable des travaux. 2 Accès au chantier CERECO Circulation de Respect du code de la voitures et d'engins route et voiture stationnée lourds sur le site en sur l'aire prévue à cet effet. permanence Priorité aux rails et engins de chantier.
Utilisation des passages
“fe balisés.
; Respect signalisation.
Accés par portes
. . 23 Risques dus au piétonnes. 3 CHEMINÉE 7 cheminement = Port permanent des EPI (casques, lunettes,
chaussures de sécurité,
gants de manutention).
Signature du POI.
Description des nn = F Description des Description des risques 4... différentes phases du ie EMPIOYE risques associés aux associés aux différentes chantier pours cent : différentes opérations risques identifiés phases du chantier ;
Utilisation des passages
balisés.
Mise en place du - Respect signalisation. 4 matériel à la main au matériel CERECO ponts 9 Accès par portes pied de la cheminée piétonnes.
Port permanent des EPI.
Risques de chutes de 9
plain pied
Port de détecteur de gaz
Risques gaz 9 individuel multitéte + personnel
Risques poussières 4 Port de lunettes étanches
Balisage de la zone
Tenir la rampe
Balisage de la zone
d'évolution
Mise en place de matériels
conforme aux normes
(dijoncteur différentiel
30mA)
Mise en place de système
anti projection raccordé sur
4 tuyauterie
Alimentation par flexibles
avec raccords normalisés
E.1.4.4.02.b.R14 - Emissions sources fixes N°25P1808 Page 23/39 tr os FE Ban
cof ra¢ : Parc d'activités J.Monnet “ems perawars a Avenue Jean Monnet
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Fax : +33 (0)3 27 25 37 13
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Faire passer les cables au
plus près de la cheminée
4 et les colsonner sur
chemins de cables
existants
Risques de chutes de
plain pied
Balisage et chaînage de la
zone de prélèvement
Condamnation des accès
passerelle par chaînage de
balisage
Balisage de la zone
d'évacuation des gaz sortie
de chaîne de prélèvement
(dépendra du sens du vent
et > 30m
Amenées d'énergie
7 aux points de matériel CERECO Risques gaz 4 prélèvements
Port de gants adaptés
Mise en place de Risques (manutention) 8 notre bride de Bride CERECO di@emeaniant 4 Utilisation d'un matériel prélevement adapté au démontage des brides
Port de protections
auditives
Risques bruit, Port des EPl(casques, matériel CERECO poussières, brûlure, 4 lunettes, chaussures de gaz sécurité, gants de manutention)
Port détecteur gaz
9 Mise en place
matériel
Port de protections
auditives
Risques bruit, Port des EPl(casques, matériel CERECO poussières, brûlure, 4 lunettes, chaussures de gaz sécurité, gants de manutention)
Port détecteur gaz
10 Opération durant les
prélèvements
Port de protections
auditives
Démontage des Risques bruit, Port des EPI(casques, 11 systèmes de matériel CERECO poussières, brûlure, 4 lunettes, chaussures de prélèvement gaz sécurité, gants de ; manutention)
Port détecteur gaz
Port de protections
auditives
Déconnexion des Risques bruit, Port des EPl(casques, 12 énergie aux points de matériel CERECO poussières, brûlure, 4 lunettes, chaussures de prélèvements gaz sécurité, gants de manutention)
Port détecteur gaz
Port de protections
; auditives
Risques bruit, Port des EPI(casques, matériel CERECO poussières, 4 lunettes, chaussures de température, gaz sécurité, gants de manutention)
Port détecteur gaz
13 Démontage de notre
bride de prélèvement
Evacuation du Balisage de la zone matériel au niveau de on Risques chutes d'évolution 14 la passerelle de matériel CERECO d'objets nu 7
mesure
Utilisation des passages
balisés.
\ 9 Respect signalisation.
: Accès par portes
piétonnes.
Evacuation du Fe Risques dus au i matériel vers camion MERE EEREGS cheminement
E.|.4.4.02.b.R14 - Emissions sources fixes N°25P1808 Page 24/39 AC BED TN ON Bal
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CRT Avenue Jean Monnet
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és ed P= ne ores esac: Fax : +33 (0)3 27 25 37 13
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Port permanent des EPI.
Signature du POI.
Ranger et baliser son
Evacuation et Risques de chutes de chantier en fin de journée. 16. rangement du plain pied 4 Evacuation des déchets chantier Pollution dans des poubelles CERECO adaptés.
Méconnaissance de
17 Fin de chantier - personnes présentes Signaler tout départ du site sur le site.
"Remarques générales : Conformément à notre politique d’entreprise, le respect de l'environnement et de la sécurité font partis de nos engagements. Dans ce contexte, nous laisserons le chantier propre et respecterons les règles de sécurité du client. " *Cotation suivant guide INRS
Commentaires sur les écarts ou autres besoins . THIS — Niort
el par delegation
MOES ACCEPTE : OUI [] NON [J Visa client (Nom; qualité ét signature) : trastructures elf Sestion Technique
Ay Crimes SE sera SE ntant dé l'entreprise
Actions décidées : à
Fait a: Net Le: 7-9 JAN, 2026
(1) Mode opératoire en sécurité
E.1.4.4.02.b.R14 - Emissions sources fixes N°26P1808 Page 25/39 Direction de l'Optimisation du
Patrimoine et de sa Transition
Energétique
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 23 février 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-103
Marchés Publics - Fourniture et pose d'isolation des combles - 1 rue du Mûrier
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la réhabilitation de l’isolation des combles 1 rue du Mûrier à Niort suite à leurs vétustés ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société TROUVE.
Adresse : 18 allée des Grands Champs – 79260 LA CRECHE
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 5 292,00 € HT soit 6 350,40 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 11/02/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Devis n°2428 du 26/01/2026
Trouvé
: MAIRIE DE NIORT - DIRECTION DU PATRIMOINE - Code Client : MAIO3
Tél. : 05 49 78 76 37 MOYENS Service Maintenance et entretien du Patrimoine Adresse des travaux : 1 Place Martin Bastard
MAIRIE DE NIORT - DIRECTION DU 79000 NIORT
PATRIMOINE - MOYENS FRANCE Service Maintenance et entretien du Patrimoine
1 Place Martin Bastard
79000 NIORT
FRANCE
Sujet : TRAVAUX D'ISOLATION POUR LES LOCAUX ADMINISTRATIFS 1 RUE DU MURIER BUREAU S.E.V. Rue du Mürier NIORT
N° Désignation Un Qté P.U.H.T. | Montant H.T.| T.V.A.
TRAVAUX D'ISOLATION:
Fourniture et pose d'isolation à souffler de type Jet Rock 2: N° ACERMI : 17/D/15/1195. Soufflage en complément de l'isolant existant. Epaisseur après tassement de l'isolant
soufflé de 264 mm pour obtenir un R de 6 ( en complément des 150 mm existant )
Bâtiment de droite vue de la rue du müûrier M2} 71,00 24,50| 1739,50| 20%
2 Bâtiment de gauche vue de la rue du mürier M2} 145,00 24,50) 3552,50| 20%
Page : 1/2 D"'V .,. n°2428 du 26/01/?n,1
N' Désignation Un Qté P.U. H.T. Montant H.T. T.V.A.
Mode de règlement : A réception de facture
Total H.T.
Total T.V.A. 20%
Total T.T.C.
Net à payer
/
Montants en Euros
5 292,00
1 058,40
6 350,40
6 350,40
Acompte à la signature du devis 30 % Soit : 1905, 12 €
Date de la visite préalable
Par chèque - Par virement
Durée de validité du présent devis : 1 mois. DEVIS GRATUIT
Délai d'intervention : 3 mois minimum à compter de la réception du devis signé /BAN:
Numéro d'enregistrement au répertoire des métiers: 799.500.574RM 79 Certification QUA LI BAT RGE E-E129402 Mention efficacité énergétique - travaux isolés - menuiseries extérieures N° 3511, plaques de plâtre N° 4131
Assurance SMABTP 114 ave E. Zola 75739 PARIS Cedex 15 - Police N° C24111T-1247000/005457268 Conformément à l'article L.612-1du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation BA TIRMEDIATION dont nous relevons, par voie électronique : cûntact@batirmediation-conso.fr ou par voie postale BATIRMEDIAT/ON • 834 Chemin de Fontanieu - 83200LE REVEST LES EAUX
Les prix sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de remise de l'offre et que toute variation ultérieure de ces taux sera répercutée sur ces prix. En cas de remise en cause par l'Administration Fiscale du taux réduit de TVA, le client s'engage irrévocablement à rembourser au prestataire l'intégralité du supplément de TVA et des pénalités et accessoires y afférent, à la première demande effect�ée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Signature Entreprise Mention manuscrite du client
"Lu et approuvé Bon pour accord"
avec la date de signature
Signature Client
1 ·:. fEV. 2.026
Page: 212 CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 - CONDITIONS D'APPLICATION
1.1 - Les présentes conditions générales de vente de la SARL TROUVE, dénommé le » vendeur » ou » l'entrepreneur », s'appliquent de plein droit à toutes les ventes, fournitures et prestations de services, à l'égard de tout client sauf accord spécifique conclu contractuellement par le
vendeur.
1.2 - Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement adressées ou remises à chaque client qui en ferait la demande
parallèlement aux factures émises ou bons de commandes ou devis. Le client reconnaît expressément que les présentes conditions générales lui ont été communiquées pour l'établissement de la commande (ou du
devis) conformément à l'article L441-6 du code de commerce. 1.3 - En conséquence, le fait de passer commande signée avec la mention portée manuellement « bon pour accord — lu et approuvé » implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes CGV et à l'exclusion de tout autre document quel qu'il soit et qui n'aurait qu'une valeur indicative commerciale. Aucune condition particulière ne peut sauf acceptation écrite et formelle de l'entrepreneur, se prévaloir contre les présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le client (Maître d'ouvrage), sera à défaut d'acceptation expresse, inopposable à la SARL TROUVE et quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
1.4 — L'entreprise peut sous-traiter tout ou partie de son marché de travaux.
2 — COMMANDES - DEVIS
2.1 - Seules les commandes de travaux établies sur un bon de commande (devis) de l'entrepreneur et signé par les deux parties seront prises en compte. Rédigée en deux exemplaires dont un sera remis au maître d'ouvrage après signature. 2.2 - Tout devis supérieur au montant HT de 1 000 euros sera l’objet du versement d'un acompte d'une valeur correspondant à 30% HT du marché de travaux conclu. Le règlement de cet acompte sera encaissé sans aucun délai par l'entrepreneur. 2.3 - L'acompte ne sera pas restitué en cas de modification ou d'annulation de commande par le client et sera conservé à titre pénale par
l'entrepreneur.
2.4 - Toute demande de modification de commande passée par le client devra être formulée par écrit et devra être acceptée par l’entreprise. 2.5 - Nos devis restent en vigueur pour une durée de 1 mois à compter de leur établissement avant acceptation. En dehors de ce délai, les prix
seront révisables. -
2.6 - Tous travaux supplémentaires demandés par le maître d'ouvrage en cours de réalisation de la prestation portée sur le devis, fera systématiquement l'objet soit d'Un avenant ou d’un devis complémentaire dûment signés par les parties dans les même conditions que le devis initial.
3 — CONDITIONS D’EXECUTION DES TRAVAUX
3.1 - La SARL TROUVE exécute ses travaux dans les règles de l'art conformément à son obligation professionnelle et dans le respect des
normes et DTU en vigueur.
3.2 - L'entreprise n'est assurée que pour la couverture de risques mettant en jeu sa responsabilité. L'attestation d'assurance sera fournie au client
à sa demande.
3.3 - Le délai d'exécution prévu à l'offre commencera à courir à compter de la réception du paiement de l’'acompte du client. Les dépassements
de délai de livraison ne pourront donner lieu à aucun dommage et intérêt. 3.4 - Le maître d'ouvrage se chargera de mettre à disposition et à proximité des ouvriers de l'entreprise, les éléments nécessaires à la réalisation des travaux, à savoir, l'électricité, l'eau, les accès, les aires de stockage, à titre gratuit et en quantités suffisantes. Le maitre d'ouvrage devra s'assurer de prendre toutes les mesures nécessaires afin que Le personnel de l'entreprise puisse exercer son activité professionnelle sur le lieu du chantier dans des conditions pouvant porter atteinte à sa sécurité.
4 — FACTURATION
4.1 - Ala commande acompte de 30% du montant du devis. En cours de travaux l'entreprise pourra établir des factures selon le prorata de
l'avancement des travaux.
4.2 - La facture définitive correspondra au montant du décompte définitif établi par l’entreprise prenant en compte les travaux réellement
exécutés, y compris les éventuels travaux supplémentaires.
4.3 - Clause de réserve de propriété : l'entrepreneur conserve la propriété des produits livrés, en quelques mains qu'ils se trouvent, jusqu’au paiement complet et effectif du prix par le client en principal et intérêts, même en cas d'octroi de délais de paiement.
5 — CONDITIONS DE REGLEMENT
5.1 - Les paiements s’effectueront par le client au comptant sur présentation de facture à défaut de date fixée sur la facture. Aucun escompte ne sera appliqué pour paiement anticipé. La contestation partielle d’une facture ne dispense pas le client de régler la partie non contestée à son échéance.
5.2 - Conformément à l’article L441-6 du code de commerce, toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit, dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture, l'application de pénalités de retard. Elles sont calculées sur le montant TTC des sommes impayées, par l'application d’un taux égal à trois fois le taux de l'intérêt légal. En outre, il sera fait application, à titre de clause pénale, d’une majoration de 15% du montant TTC impayé, destinée à couvrir les frais de recouvrement, avec un minimum de 200 euros. Cette majoration sera due dès l'envoi d’une mise en demeure de payer, par lettre recommandée
avec accusé de réception.
5.3 ~ En cas de paiement échelonné, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité de la dette, après mise-en-demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. L'entrepreneur pourra en’outre suspendre les travaux dans un délai de 2 jours après la mise en demeure préalable au maître d'ouvrage restée infructueuse. En cas de résiliation unilatérale du marché de travaux par le client, celui-ci s'expose à une condamnation à des dommages et intérêts par le tribunal compétent en fonction du préjudice subi par l’entreprise.
6 - RECEPTION DES TRAVAUX
6.1 - La réception des travaux a lieu dès leur achèvement. Elle est prononcée à la demande de l'entrepreneur, par le maître d'ouvrage, avec ou
sans réserve. | 6.2 — La réception libère l'entrepreneur de toutes obligations contractuelles autres que les garanties légales.
7 — GARANTIE et LITIGE
L'entrepreneur est tenu à la garantie légale concernant les conséquences des vices cachés de la chose vendue ou construite ou de la prestation vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil. Les travaux et constructions sont exécutés selon les règles de l’art. Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons, par voie électronique contact@batirmediation-conso.fr ou par voie postale BATIRMEDIATION — 834 Chemin de Fontanieu — 83200 LE REVEST LES EAUX
TROUVE — SARL au capital de 10 000€
18 Allée des Grands Champs - ZA 79260 LA CRECHE
RCS Niort 799 500 574 / NAF 4332A / N° TVA INTRA COMMUNAUTAIRE FR00799500574 Direction de la Réglementation
et de l'Attractivité Urbaine
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 23 février 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-106
Aérodrome de Niort Marais Poitevin - Accompagnement à la mise à jour du plan de gestion - Conservatoire d'espaces naturels de
Nouvelle-Aquitaine
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que dans le cadre de la mise à jour du plan de gestion de l’aérodrome, la Ville a besoin d’un accompagnement technique en vue de tenir compte des résultats des inventaires réalisés sur l’aérodrome en 2025 ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec le CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE NOUVELLE-AQUITAINE Adresse: 44 boulevard Pont Achard – 86000 POITIERS
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 4 675,00 € HT soit 5 610,00 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexées à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 11/02/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE � Conservatoire � d'espaces naturels
N ouve 11 e-Aq u itai ne
Émetteur:
CEN Nouvelle-Aquitaine
44 boulevard Pont Achard
86000 POITIERS
France
Tél.: 05.49.50.50.05
Email: service.dafc-poitiers@cen-na.org
Web: www.cen-nouvelle-aquitaine.org
l 79ATNIOR 26 P PAPU - GRIMALDI Raphaël
Adressé à:
VILLE DE NIORT
Place Martin Bastard
CS 58755
79000 Niort
Proposition commerciale
Réf. : D2024/06/086
Date : 20/08/2025
Date de fin de validité: 20/11/2025
Code client: CU2311-0289
Montants exprimés en Euros
Désignation TVA P.U. HT Qté Total HT
1 Aérodrome Ville de Niort - Assistance technique
Accompagnement pour gestion pelouses sèches
Elaboration plan de gestion
(Du 01/01/2026 au 31/12/2026)
Conditions de règlement: Règlement 50% d'avance, 50% à la livraison
Règlement par virement sur le compte bancaire suivant:
Banque:
1 Code banque I Code guichet
I Numéro de compte Code IBAN:
Code BIC/SWIFT:
Clé
20%
Total HT
Total TVA 20%
Total TTC
Si ce devis vous convient , veuillez nous le retourner (par e-mail ou bien courrier) signé et cacheté, précédé de la mention
Le montant s'élève à cinq mille six cent dix Euros
550,00 8.5 4 675,00
4 675,00
935,00
5 610,00
2026
Pas d'escompte pour règlement anticipé. En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt légal sera exigible (Article L441-6, alinéa 12 du Code de Commerce). Pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l'acompte, non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit le
paiement d'�nE !.J �clemnité forf��§_ire_ de 40 euros due au titre des frais de recouvr_e_ment.
Association loi 1901 ou assimilé - SIRET: 388 575 961 00098 (Billere); 388 575 961 00031 (Saint-Gence); 388 575 961 00056 (Poitiers) NAF-APE: 9104 Z - Num. TVA: FR 34 388575961 1/1 Direction du Développement
Durable et de la Planification
Ecologique
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 23 février 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-110
Demande de subvention - Région - Gestion courante et rédaction du plan de gestion de la Réserve Naturelle Régionale des "Marais de Galuchet et des boucles de la Sèvre niortaise".
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 26, dans les termes ci-après :
« De demander à tout organisme financeur, dont le montant n'excède pas 200 000 euros, l'attribution de subventions » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que la Ville de Niort est gestionnaire de la Réserve Naturelle Régionale du Marais de Galuchet et des boucles de la Sèvre niortaise par arrêté N°ENV_2025-7 du Président du Conseil Régional depuis le 4 novembre 2025 et qu’à ce titre elle requiert des dépenses :
- de fonctionnement liées à la réalisation d’un plan de gestion et d’un plan de valorisation pédagogique, d’expertises biologiques, de travaux d’entretien et de restauration, de production d’une signalétique et de médias de sensibilisation, d’animations liée à la gestion courante ;
- d’investissement liées à des travaux et achats de matériaux notamment pour la réfection de bornes et de barrières de mise en défens, l’achat d’un enregistreur des bulls d’Aloses pour le suivi de ce poisson migrateur protégé et l’achat de terrains dans le cadre de l’animation foncière du site ;
DECIDE
Art. 1 -
De demander une aide financière auprès du CONSEIL REGIONAL NOUVELLE AQUITAINE Adresse : 14 rue François de Sourdis - 33077 BORDEAUX Cedex
Art. 2 -
De fixer le montant de la demande de subvention à 80 600,00 €, à hauteur de 42% du montant des dépenses ;
Art. 3 -
D’approuver le dépôt de la demande de subvention et d'autoriser la signature du formulaire de demande de subvention annexé à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 11/02/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Direction de l'Optimisation du
Patrimoine et de sa Transition
Energétique
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 23 février 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-113
Marchés Publics - "Acquisition d'un véhicule Goupil G4L
électrique" - Service Propreté Urbaine
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il est nécessaire d’acquérir un véhicule Goupil G4L électrique au sein du service de la Propreté Urbaine afin de pérenniser le nettoyage des chaussées et trottoirs ainsi que le ramassage des encombrants ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société UGAP DIRECTION INTER REGION. Adresse : 1 boulevard Archimède - Champs sur Marne – 77444 MARNE LA VALLEE CEDEX 2
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 36 190,12 € HT soit 43 397,39 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver les pièces constitutives du marché annexées à la présente et comprenant :
- les bons de commande.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 11/02/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE VILLE DE NIORT
PLACE MARTIN BASTARD
79027 NIORT CEDEX
Téléphone: 05.49.78.79.80
https://www.vivre-a-njort.com/
BON DE COMMANDE
N° 2623300172
NIORT
Objet: IMMATRICULATION GOUPIL G4L ÉLECTRIQUE
Références à rappeler impérativement sur les factures
N° Engagement 2623300172
N° Devis
Service
Marché/contrat
2330 · REGIE PATRIMOINE ET MOYENS
SIRET Budget
TVA intracommu
nautaire budget
21790191700013 - NIORT BUDGET PRINCIPAUNA
TURE
Fournisseur
N"
ligne
10
Chap.
011
Total HT
153,76
FRHZ217901917
UGAP
Opérat
équip Art.
6355
Taux TVA
0,00 %
Fonct Clé imput
0205 #24562
Total TVA
0,00
Observation : PROPRETÉ URBAINE
Désignation
IMMATRICULATION
GOUPILG4L
ÉLECTRIQUE
Total TTC
153,76
Aucune livraison ne doit être faite sans le bon de commande signé.
Date de signature Nom du signataire Fonction
NIORT, le 30/01/2026
ETSPU UGAP DIRECTION INTER
REGION
27 AVENUE RENE CASSIN
86962 FUTUROSCOPE CEDEX
Adresse de livraison
CTM DE LA CHAMOISERIE
24 RUE DE LA CHAMOISERIE
79000 NIORT
Adresse de Facturation
Mairie de Niort
Direction des Finances
1 Place Martin Bastard - CS 58755
79027 NIORT CEDEX
Quantit
é
1,0000
P.û.
153.7600
Total H.T.
Total Remise
Total T.V.A
Total T.T.C.
Mont. HT
153,76
Remise
0,00
%TVA
0,00%
153,76
0,00
0,00
153,76
c.ur aire de N:, rt
l',-.. Joint délégué
Elmano MARTIN
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter
Téléphone
Courriel
L'ordonnance 2014-697 du 26 iuin 2014 relative au développement de la facturation électronique prévoit une dématérialisation des dem
Cette obligation s'imposant depuis le 01/01/2020 aux micros entreprises et tout autre organisme (autos-entreprises, associations, etc.), la collectivité pourra
réaliser un accompagnement dans l'utilisation cette plate-forme pour le dépôt de leurs factures. Vous pouvez contacter la Direction des Finances
(Tel. : 05 49 78 73 67). VILLE DE NIORT
PLACE MARTIN BASTARD
79027 NIORT CEDEX
Téléphone: 05.49.78.79.80
https://www.vivre-a-niort.com/
BON DE COMMANDE
N° 2623300170
Objet : Acquisition d'un véhicule Goupil G4L électrique
Références à rappeler impérativement sur les factures
N° Engagement 2623300170
N° Devis
Service
Marché/contrat
2330 • REGIE PATRIMOINE ET MOYENS
NIORT
SIRE T Budget
TVA intracommu
nautaire budget
21790191700013 • NIORT BUDGET PRINCIPAUNA
TURE
FRHZ217901917
Fournisseur • UGAP
NIORT, le 30/01/2026
ETSPU UGAP DIRECTION INTER
REGION
27 AVENUE RENE CASSIN
· 86962 FUTUROSCOPE CEDEX
Adresse de livraison
C TM DE LA CHAMO ISERIE
24 RUE DE LA CHAMOISERIE
79000 NIORT
Adresse de Facturation
Mairie de Niort
Direction des Finances
1 Place Martin Bastard - CS 58755
79027 NIORT CEDEX
N" Chap. Opérat Art. Fonct Clé Désignation Quantit P.U. Mont. HT Remise %TVA ligne équip imput é
10 21
Total HT
36 036,36
92024001 21828
Taux TVA
20,00 %
0205
Observation : PROPRETÉ URBA I NE
#24572 Acquisition d'un véhicule Goupil G4L électrique
Total TVA
7 207,27
Total TTC
43 243,63
Aucune livraison ne doit être faite sans le bon de commande signé.
1,0000 36 036,360 0
Total H.T.
Total Remise
Total T.V.A
Total T.T.C.
36 036,36 0,00 20,00 %
36 036,36
0,00
7 207,27
43 243,63
i Date de signature
1
Nom du signataire Fonction . e de Nio
,nt délégué
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter
Téléphone
Courriel
Elriiano MARTINS
1 8 FEV. ?.026
L'ordonnance 2014-697 du 26 iuin 2014 relative au développement de la facturation électronique prévoit une dématérialisation des demandes de paiement
pour les émetteurs de factures à destination de l'Etat, des collectivités territoriales et de Jeurs établissements publics respectifs. La transmission de vos factures et de vos avoirs via Je Portail CHORUS PRO (httos:1/chorus-pro.gouv.fr) est donc obligatoire, et ce quelle que soit la taille de votre organisme.
Cette obligation s'imposant depuis le 01/01/2020 aux micros entreprises et tout autre organisme (autos-entreprises, associations, etc.), la collectivité pourra réaliser un accompagnement dans /'utilisation cette plate-forme pour Je dépôt de Jeurs factures. Vous pouvez contacter la Direction des Finances (Tel. : 05 49 78 73 67). Direction de l'Optimisation du
Patrimoine et de sa Transition
Energétique
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 23 février 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-114
Marchés Publics - Démantèlement de la station GNV - Centre
Technique Municipal de la Chamoiserie
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il est nécessaire de procéder au démantèlement de la station GNV qui est hors d’usage au Centre Technique Municipal de la Chamoiserie afin de permettre le réaménagement du terrain libéré ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société APC.TECH.H.
Adresse : 55 rue de l’Atlantique – 44115 BASSE GOULAINE
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 6 813,50 € HT soit 8 176,20 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 11/02/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE APC.Tech.H Leu PTF Devis
[ www.apc-tech-h.com
55 RUE DE L’ATLANTIQUE
44115 BASSE GOULAINE
Tél : 02 40 35 91 91
Site web : http:/iapc-tech-h.com
Email : info@apc-tech-h.com
Numéro Date Code client
Référence : M. GELIBERT
Code
MAIRIE DE NIORT
DIRECTION PATRIMOINE & MOYENS
C.T.M. LA CHAMOISERIE
79000 NIORT
_ Date de validité Mode de réglement
27/02/2026 Virement a 30 jours fin de
= mois, le 15
Description Qté P.U.HT Montant HT TVA
DÉMANTÈLEMENT, EVACUATION, TRANSPORT ET TRI DES DÉCHETS DE LA STATION GNV AVEC TORCHAGE DU GAZ
DANS LES BOUTEILLES DE STOCKAGE
Site : CTM de Niort
VNIORT/26.01/07 DÉMANTÈLEMENT, ÉVAC UATION, TRANSPORT ET TRI DE 1,06 6 813,50 6813,50 20,00 o DÉCHETS DE LA STATION GNV
SUR SITE :
Travaux à réaliser (2 journées 1/2 à 2 techniciens):
- Dépressurisation du compresseur
- Torchage du gaz dans les 12 bouteilles de stockages {avec notre matériel de torchage)
- Déconnexion de la partie électrique de tous les éléments de la station - Déconnexion de la partie gaz de tous les éléments de la station
- Mise en place d'un cadena en sortie disjoncteur
- Enlèvement de toute la iuyautrie
- Eniévemeni de tous ies câbles éiecirique dans jes caniveaux
- Dépose de tout l'ensemble
- Chargement de tout l'ensemble
DANS NOTRE ATELIER :
Travaux à réaliser (1/2 journée à 2 techniciens)
- Déchargement de l'enserble
- Ti des éléments et déchets
- Evacuation de fensembie en déchetterie adaptée
- Forfait déplacement et hébergement inclus
- Forfait transport du matériel inclus
dans un camion
A votre charge : Foumiture d'un moyen de manutention pour le chargement
du matériel dans le canton
Siret : 49523867700050 - APE : 46698 - RCS: Nantes B 495 238 677 - N° TVA intracom : FR23495238677 - Capital : 100 500,00 € 4 sur 2 Code Description P.U.HT MontantHT TVA Qté
ac gp
, # i é ty
En.
Les prix TTC sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de remise de l'offre. Toute variation de ces taux sera répercutée sur les prix.
Taux
20,00
Base HT
~ 6813,50
Montant TVA
Pour le client (signature précédée de
bon pour accord)
Pour let Maire de Niort
A
1 362,70
à mention : Lu et approuvé,
13 FEV
Total HT 6 813,50
Remise 0,00% 0,00
Port HT 0,00
Total HT Net 6 813,50
Total TVA 1 362,70
Total TTC 8 176,20
Acomptes à verser 0,00
9 n? : 2sur2 Direction de l'Education
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 2 mars 2026
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-615
Demande de subvention - Animations périscolaires - Année 2026 - Politique de la Ville - Quartiers prioritaires - Communauté
d'Agglomération du Niortais
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 26, dans les termes ci-après :
« De demander à tout organisme financeur, dont le montant n’excède pas 200 000 euros, l’attribution de subventions » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que le Contrat de Ville contrat Engagements Quartiers 2030 qui pose le cadre des actions à mener pour réduire les écarts de développement entre les quartiers prioritaires au titre de la politique de la Ville (quartiers du Clou Bouchet, de la Tour Chabot-Gavacherie, du Pontreau et de la Colline Saint- André) et leur environnement.
« L’éducation, la jeunesse et la parentalité font partie des six thématiques prioritaires d’intervention de ce nouveau contrat » ;
Considérant que les accueils périscolaires et ses animations programmées dans les écoles du Réseau d’Education Prioritaire (Ernest Pérochon, Emile Zola, Jean Zay), et dans celles du périmètre élargi du Contrat de Ville (Jules Ferry, Pierre de Coubertin) s’inscrivent pleinement dans ces orientations.
« Les accueils périscolaires de l’élémentaire rassemblent à l’échelle de ces quartiers plus de 600 enfants et ils constituent des temps éducatifs importants » :
Considérant que la Ville souhaite mettre en œuvre les objectifs suivants du Projet Educatif de Territoire (PEdT) et qui structurent cette réponse à l’appel à projet Engagements Quartiers 2030 :
1.1 - Améliorer le climat scolaire ;
2.3 - Favoriser l’intégration des enfants à besoins particuliers ;
3.2 - Promouvoir la santé ;
Considérant que ce projet se décompose en trois fiches actions :
1 – un encadrement périscolaire renforcé avec notamment un abaissement des taux d’encadrement sur les temps périscolaires ;
2 - un programme d’animation spécifique avec une augmentation des animations associatives avec des pauses méridiennes et avec des thématiques d’animation communes sur l’alimentation et les jeux coopératifs ;
3 - des partenariats actifs pour favoriser une complémentarité éducative sur les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires ; DECIDE
Art. 1 -
De solliciter une subvention auprès de la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS au titre de l’année scolaire 2026
Adresse: 140 rue des Equarts – CS 28770 – 79027 NIORT
Art. 2 -
De fixer le montant de la demande de subvention à 34 000,00 € net.
Art. 3 -
D'approuver la demande de subvention et d’autoriser la signature de la convention de subventionnement à intervenir ainsi que tous documents s’y rapprochant.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 12/02/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Direction de l'Education
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 2 mars 2026
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-111
Marchés publics - Achat de prestations artistiques et culturelles - Parcours de l'élève - Ecole primaire La Mirandelle - Année scolaire 2025/2026 - ATELIER ZIK - Spectacles
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que la Ville de Niort accompagne les écoles dans le cadre du parcours de l’élève, notamment en ce qui concerne les interventions culturelles ;
Considérant la réalisation d’une prestation artistique auprès des élèves de l’école primaire La Mirandelle ;
DECIDE
Art. 1 –
De passer un marché avec ATELIER ZIK
Adresse: 10 impasse de l’ilôt – 79230 VOUILLE
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 1 333,20 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 –
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 12/02/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Lectures Zikales
Cie Atelier Zik
10 impasse de l'ilôt
79230 Vouillé
n° SIRET : 901 137 521 00018
Nom du client : Mairie de Niort - Parcours de l'élève Ecole CA Mi RAW IZLCE :
Adresse du client :1 place Martin Bastard 79000 Niort
Devis n° I19
Date : 12/09/2025
DESIGNATION DE LA PRESTATION | PRIX UNITAIRE HT QUANTITE TOTAL HT
Spectacle Lectures Zikales Musette | | 660,00 € i | 660,00 €
Spectacle Pam Poum Tchak 660,00 € l 660,00 €
| Frais de déplacement Vouillé-Niort: 13,20 € | l 13,20 € |
| 22x0,6 | |
TOTAL HT 1 333,20 € |
TVA non applicable, article 293 B du CGI |
En votre aimable signature,
Cordialement
. Pour le Maire de Niort |
et par délé Ji 5 . 4 i
La Directrice de fidtceocen.
Hélène SAVINA |
Date de règlement : à réception de facture
Taux des pénalités de retard en l’absence de paiement : 4 %
Aucun escompte pour règlement anticipé Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement fixée à 40 € (loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 et décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012) Direction de l'Education
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 2 mars 2026
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Décision N°2026-112
Marchés publics - Achat de prestations artistiques et culturelles - Parcours de l'élève - Ecole primaire La Mirandelle - Année scolaire 2025/2026 - ATELIER ZIK - Ateliers Musique
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que la Ville de Niort accompagne les écoles dans le cadre du parcours de l’élève, notamment en ce qui concerne les interventions culturelles ;
Considérant la réalisation d’ateliers musicaux auprès des élèves de l’école primaire La Mirandelle ;
DECIDE
Art. 1 –
De passer un marché avec ATELIER ZIK
Adresse: 10 impasse de l’ilôt – 79230 VOUILLÉ
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 905,60 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 12/02/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Lectures Zikales
Cie Atelier Zik
10 impasse de l'ilôt
79230 Vouillé
n° SIRET : 901 137 521 00018
Nom du client : Mairie de Niort - Parcours de l'élève Ecole LA MRALOELLE
Adresse du client :1 place Martin Bastard 79000 Niort
Devis n° I20
Date : 12/09/2025
| DESIGNATION DE LA PRESTATION | PRIX UNITAIRE HT QUANTITE | TOTAL HT
Médiation : 10 ateliers musique d'une 600,00 € 1 600,00 €
heure pour la création de chanson et la
réalisation d'un clip ( 60€/h) |
Montage son et vidéo 200,00 € i 200,00 €
Frais de déplacement Vouillé-Niort: 13,20€ 8 105,60 €
22x0,6
TOTAL HT 905,60 €
TVA non applicable, article 293 B du CGI
En votre aimable signature,
Cordialement
Pour te Maire de Niort |
et par délégation
La Directrice dgfrEducaticn .f
= 7
Hélène SAVINA
Date de règlement : à réception de facture
Taux des pénalités de retard en l’absence de paiement : 4 %
Aucun escompte pour règlement anticipé Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement fixée à 40 € {loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 et décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012) Direction Citoyenneté et
Population
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 2 mars 2026
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-115
Marchés publics - Réfection de piliers - Cimetières Ancien et Cadet
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant l’état conséquent de dégradation des piliers en pierre calcaire des entrées des cimetières Ancien et Cadet, et de la nécessité de les restaurer en vue de la repose des deux portails rénovés.
DECIDE
Art. 1 –
De passer un marché avec l’entreprise MAÇONNERIE MARY ET FILS Adresse: ZA LE LUC - 79410 ECHIRE
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 5 631,12 € HT soit 6 757,34 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 12/02/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE ENTREPRISE
MARY ii
|
Soa a MAIRIE DE NIORT 4 CHEN
1 PLACE MARTIN BASTARD
CS 58755
79027 NIORT Cedex
DEVIS n°26-9857 : Répararation piliers de portail entrée cimetière
Date : 28/01/2026
Durée de validité : 30 jours
N° / Dénomination U. Q. PU Total HT
1 : Réparation pilier de portail cimetières Ancien et Cadet - 31/35 rue de bellune 79000 Niort 5631,12 €
. Réparation de 4 piliers de portail en pierre de taille (compris échafaudage, piquage, produit de ens 1 528462€ 5284,62€ ‘réparation, nettoyage)
1.2: AMENE ET REPLI | ENS 1 346,50 € . 346,50 €
Total HT 5631,12 €
TVA 20 % +1126,22 €
Total TTC 6757,34 €
Nos prix sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de remise de l'offre. Toute variation ultérieure de ces taux, imposée par la loi,
sera répercutée.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 - OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION
1.1 Les présentes conditions ont pour objet de préciser les clauses générales d'exécution et de règlement applicables aux travaux de l'entreprise.
1.2 Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales qui pourraient leur être opposées.
1.3 L'entreprise peut sous-traiter tout ou partie de son marché.
2 - CONCLUSION DU MARCHÉ d
2.1 L'offre de l’entreprise a une validité d'une durée indiquée en début de devis et ce, à compter de sa date d'établissement ; pendant cette période le
marché est conclu par son acceptation par le maitre de l'ouvrage ou son mandataire. Au-delà de cette période, l'entreprise n'est plus tenue.
2.2 Un exemplaire de l'offre non modifiée retourné signé par le maître de l'ouvrage a valeur contractuelle et constitue l'acceptation du client.
2.3 Le maître de l'ouvrage indique, avant conclusion du marché, à l'entrepreneur par lettre recommandée avec accusé de réception s'il entend
demander un prêt pour payer en totalité ou en partie les travaux, faute de quoi, il est réputé ne pas emprunter et perdre le bénéfice des dispositions
du code de la consommation sur le crédit immobilier et le crédit à la consommation.
3 - CONDITIONS D'EXÉCUTION DES TRAVAUX
3.1 Les travaux seront conformes aux spécifications des normes et DTU en vigueur au jour de l'offre.
3.2 L'entreprise est assurée pour la couverture de risques mettant en jeu sa responsabilité. L'attestation d'assurance sera fournie sur demande.
3.3 Le délai d'exécution prévu à l'offre commencera à courir à compter de l'encaissement par l'entreprise de l’acompte à la commande.
3.4 Le délai d'exécution sera prolongé de plein droit dans les cas suivants : intempéries telles que définies par le code du travail et rendant impossible
toute exécution des travaux convenus, cas de force majeure, travaux supplémentaires ou imprévus, retard ou non exécution par le maître de l'ouvrage
de ses obligations.
3.5 L'eau, l'électricité, les accès, les aires de stockage et d'installation nécessaires à la réalisation des travaux seront mis à la disposition de
l’entreprise en quantités suffisantes, gratuitement et à proximité des travaux.
4 - RÉMUNÉRATION DE L'ENTREPRENEUR
ENTREPRISE DE MACONNERIE MARY ET FILS - SAS au capital de 7 622,45 € ZA le Luc ZA LE LUC, 79410 Échiré, FRANCE
RCS NIORT - SIRET 39863077200026 - NAF 43.99C - TVA FR86398630772 1/2 contact@entreprisemary.fr - 05.49.08.11.77
Assurance professionnelle ABEILLE - rue Vaumorin 79000 NIORT - Contrat N° 76636963 A : a “ 2. 25 = ENTREPRISE Répararation piliers de portail entrée cimetiére - 26-9857 MARY se
4.1 Sauf stipulations contraires, les travaux prévus a la présente offre sont toujours estimatifs et ne sauraient étre considérés comme définitifs, sauf
condition particulière contraire.
4.2 La facturation définitive correspondra au montant du décompte définitif établi par l'entreprise prenant en compte les travaux réellement exécutés,
y compris les éventuels travaux supplémentaires.
4.3 Nos prix seront révisés mensuellement à la date de réalisation des travaux faisant l’objet de la demande de règlement (mois m) par application du
coefficient de variation de l'index BT03, ou par application d'une formule définie aux conditions particulières. L'indice initial est celui connu à la date de
remise de l'offre ; l'indice du mois de révision sera pris avec le même décalage.
5 - TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES, URGENTS OÙ IMPRÉVISIBLES
5.1 Tous travaux non prévus explicitement dans l'offre seront considérés comme travaux supplémentaires ; ils donneront lieu à la signature d'un
avenant avant leur exécution.
5.2 L'entrepreneur est habilité à prendre en cas d'urgence, toutes dispositions conservatoires nécessaires, sous réserve d'en informer le maître de
l'ouvrage
6 - HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
6.1 Des locaux décents à usage de vestiaires, réfectoire et WC devront être mis à la disposition du personnel de l'entreprise par les soins du maître de
l'ouvrage en quantités suffisantes, gratuitement et à proximité des travaux. Le chantier devra être équipé d'un branchement d'eau potable et d'une
arrivée de courant. En cas d'impossibilité ou d'insuffisance, les installations nécessaires seront facturées au maître de l'ouvrage.
6.2 l'entrepreneur ne peut être tenu d'effectuer des travaux dont l'exécution présenterait un caractère dangereux, sans que soient mis en place les
systèmes de prévention réglementaires.
7 - RECEPTION DES TRAVAUX
7.1 La réception des travaux a lieu dès leur achévement. Elle est prononcée à la demande de l'entrepreneur, parle maître de l'ouvrage, avec ou sans
réserves. ‘ |
7.2 Adéfaut elle résulterait automatiquement de la prise de possession des lieux par le maître de l'ouvrage.
7.3 La réception libère l'entrepreneur de toutes les obligations contractuelles autres que les garanties légales.
7.4 Les motifs de refus de réception doivent être précisés par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant là demande de
lentreprise. Si la visite a eu lieu, les motifs doivent être indiqués sur le procès-verbal de refus.
7.5 Si la réception doit intervenir judiciairement, les frais correspondants seront à la charge du maître de l'ouvrage.
8 - PAIEMENTS
8.1 Il est demandé un acompte de 30 % du montant du devis à la commande et avant tout début d'exécution des travaux. En cours de travaux,
l'entreprise pourra demander le paiement d’acomptes au prorata de l'avancement.
En fin de travaux, l’entreprise facturera le solde des travaux dans les conditions prévues à l'article 4.2.
8.2 Aucune retenue de garantie ne s'applique aux marchés de l'entreprise.
8.3 Les demandes de paiements et factures seront réglées à l'entreprise par chèque sous 8 jours après leur réception. Aucun escompte ne sera
accordé pour paiement anticipé. En cas de non paiement à la date portée sur la facture, des pénalités de retard de 3 fois le taux de l'intérêt légal
seront dues à l'entreprise.
8.4 Pour les clients professionnels ressortissant aux dispositions de l'article L. 441-6 du code de commerce, tout retard de paiement ouvre droit à
l'égard du créancier à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce
montant, l'entreprise peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification
8.5 En cas de non paiement à échéance, l'entrepreneur pourra suspendre les travaux dans un délai de 15 jours, après mise en demeure préalable au
maitre de l'ouvrage restée infructueuse.
9 - GARANTIES DE L'ENTREPRISE
Lorsque le montant des travaux, déduction faite de l’acompte versé à la commande, est supérieur a 12.000 euros, le maître de l'ouvrage doit en
garantir le paiement de la façon suivante :
1) Lorsqu'il recourt à un crédit destiné exclusivement et en totalité au paiement des travaux objet du marché, le maître de l’ouvrage fera le nécessaire
pour que les versements, effectués par l'établissement prêteur, parviennent à l'entrepreneur aux échéances convenues dans le marché (2ÈT alinéa de
l'article 1799-1 du Code civil). Le maître de l'ouvrage adresse à l'entrepreneur copie du contrat attestant de la délivrance du prêt.
2) Lorsqu'il ne recourt pas à un crédit spécifique travaux, le maître de l'ouvrage fournit, au plus tard à l'expiration d'un délai de 15 jours suivant la
conclusion du marché, le cautionnement visé au 3° alinéa de l'article 1799-1 du Code civil).
Tant que le cautionnement ou l'attestation du crédit n'est pas fourni, l'entrepreneur ne commencera pas les travaux. Le délai d'exécution est prolongé
en conséquence, si la date prévue pour le début des travaux est antérieure à celle de la fourniture du cautionnement ou de l'attestation du prêt.
10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
10.1 Les études, devis, plans et documents de toute nature remis ou envoyés par l'entreprise restent toujours son entière propriété ; ils doivent être
rendus sur sa demande. ‘
10.2 Ils ne peuvent être communiqués, ni reproduits, ni exécutés par un tiers, sans autorisation écrite de l'entreprise.
11 - CONTESTATIONS
11.1 Lorsqu'une des parties ne se conforme pas aux conditions du marché, l'autre partie la met en demeure d'y satisfaire par lettre recommandée avec
accusé de réception.
11.2 Sauf dispositions contraires du marché, les litiges seront portés devant le tribunal du lieu du domicile du débiteur.
Signature :
Fa oy ? D
Li
Ke Paz cs PoLe
?
ENTREPRISE DE MACONNERIE MARY ET FILS - SAS au capital de 7 622,45 € ZA le Luc ZA LE LUC, 79410 Echiré, FRANCE
RCS NIORT - SIRET 39863077200026 - NAF 43.99C - TVA FR86398630772
contact@entreprisemary.fr - 05.49.08.11.77
Assurance professionnelle ABEILLE - rue Vaumorin 79000 NIORT - Contrat N° 76636963
242 Direction de l'Education
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 2 mars 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-120
Marchés publics - Achat de prestations artistiques et culturelles - Parcours de l'élève - Année scolaire 2025/2026 - Ecole élémentaire Jean Macé - Association Compagnie E.GO - Danse
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions
mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement
celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que la Ville de Niort accompagne les écoles dans le cadre du parcours de l’élève, notamment en ce qui concerne les interventions culturelles ;
Considérant le besoin de la Ville de Niort de réalisation d’une prestation artistique auprès des élèves de l’école élémentaire Jean Macé ;
DECIDE
Art. 1 –
De passer un marché avec l’association COMPAGNIE E.GO
Adresse: Maison des associations – 12 rue Joseph Cugnot – 79000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 6 000,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la convention annexée à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres et notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 12/02/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE CONVENTION
1 ENTRE LA VILLE DE NIORT
HIORT ET l'association Compagnie E.GO
Objet : Convention réglant l'organisation d'ateliers portant sur la découverte du hip hop.
Année scolaire 2025-2026 - « Atelier Danse hip hop »
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 2 octobre 2023,
d'une part,
Et l'association Compagnie E.GO - N° siret 445 084 171 00039 représentée par Mme LAURENT Pascale, Présidente dont le siège social se trouve, Maison des associations, 12 Rue Joseph Cugnot 79 000 NIORT. |
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 — Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir pour la période de janvier à juin 2026 :
e d'une part les modalités d'organisation d'ateliers spécifiques mis en place dans l'école élémentaire Jean MACE, .
e d’autre part, les obligations des deux parties.
Selon les calendriers ci-dessous :
ARTICLE 2 — Lieu, activités, durée des activités, planning :
Animations « Parcours de l'élève »
a | Durée des Activité Ecole
| Nbre séances dances
Atelier découverte danse hip hop J. MACE élémentaire 75 th
Soit 75 heures pour un montant de 6 000,00 euros net.
Toute modification d’horaire d'intervention nécessitera l'accord écrit préalable des deux parties.
ARTICLE 3 — Obligations générales
Chacune des deux parties souscrira les assurances nécessaires a la garantie de son domaine de responsabilité.
La Ville de Niort s'engage à mettre à disposition du prestataire les locaux et matériels (tables, chaises, ...) adaptés au bon déroulement de l'animation.
Pour sa part, et sauf accord contraire, le prestataire de service s'engage à mettre en œuvre les moyens matériels et humains nécessaires à la bonne réalisation du service.
Les prestations non réalisées quelle que soit la cause (absence, grève, intempérie...) ne feront l'objet d'aucun règlement. |
Le présent contrat confie à son titulaire l'exécution de tout ou partie d’un service public.
Par conséquent, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le titulaire doit prendre les mesures nécessaires permettant :
- d'assurer l'égalité des usagers vis-à-vis du service public :
= de respecter les principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l’exécution de ce service. ARTICLE 4 — Coût de la prestation — modalité de règlement
Chaque facture mensuelle est à déposer sur la plateforme Chorus Pro, et portera de façon lisible, outre les mentions légales (nom et adresse du fournisseur, coordonnées bancaires … }, les indications suivantes :
* le numéro du bon de commande et le numéro IBAN (coordonnée bancaire inscrite sur le relevé
d'identité bancaire),
* le montant individualisé, lieu, dates des séances, nombre de séances de l’activité concernée.
La prestation sera réglée après vérification du service fait, au fur et à mesure, sur la base du tarif horaire de 80,00 € net,
Animations
« Parcours de l'élève » 75 heures soit en € 6 000
Pour un montant total de 6 000,00 € net.
Les délais de paiement sont de 30 jours. En cas de dépassement, les intérêts moratoires sont versés sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur en application du décret 2008-407 et 408.
ARTICLE 5 — Modalités de règlement des litiges
Le litige se règlera d’abord de façon amiable, puis en cas, d'échec devant le tribunal de Céans.
Fait à Niort, le Ox{ 03/90 2€
Pour l'association Compagnie E.GO Pour. Monsieur le Maire de Niort
La Présidente Et par délégation
La Directrice de l'Education
\ ur
tae Bsr ~
=a
La Présidente
Pascale LAURENT Direction de l'Education
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 2 mars 2026
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-121
Marchés publics - Achat de prestations artistiques et culturelles - Parcours de l'élève - Ecole maternelle George SAND- Année
scolaire 2025/2026 - PHILIPPE Jean (Djam'b) - Fresque artistique
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que la Ville de Niort accompagne les écoles dans le cadre du parcours de l’élève, notamment en ce qui concerne les interventions culturelles ;
Considérant la réalisation d’une prestation artistique auprès des élèves de l’école maternelle George Sand ;
DECIDE
Art. 1 –
De passer un marché avec Monsieur PHILIPPE Jean
Adresse: 44 impasse des Alleuds – 79270 SAINT SYMPHORIEN
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 3 720,00 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 12/02/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE PHILIPPE Jean (Djam'b) Saint Symphorien, samedi 18 octobre 2025
44 impasses des Alleuds |
79270 Saint Symphorien
djamb79@hotmail.fr .
07 71 00 84 27
N° SIRET 49430692100029
PEAC ville de Niort
Ecole maternelle Georges Sand
5 rue des charmes,
79000 Niort
Devis A12
Projet de fresque sur le thème VILLE ET BIODIVERSITÉ
Réalisation d’une fresques avec les dessins des élèves, ce tarif inclut la conception visuelle, la 3
préparation supports, l’encadrement des enfants dans le processus créatif et la réalisation finale.
2 semaines d'intervention sur 4 jours, 5 heures par jours
(3 heures matin/ 2 heures après-midi) 40 heures x 65 euros/ h .....,........,.,.... 2600,00 euros.
Finitions 8h x 65 euros/h........,....,........,........... 520,00 euros
Matériel (bombes, peintures, petites fournitures).…..................................600,00 euros
Pour un total de 3720,00 euros TTC
Pour le Maire de Niort
et par délécation
La Directrice de Education
<< >
Héiène SAVINA
#9 FEY, 2026 Monsieur PHILIPPE Jean. Direction de l'Education
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 2 mars 2026
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Décision N°2026-122
Marchés publics - Animations APS/ALSH - Atelier Émotions et vivre ensemble - École élémentaire Edmond Proust - Association
Mouvement français planning familial 79
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 2 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que dans le cadre du déploiement du PEdT, la Ville de Niort a un besoin d’organiser des animations péri et /ou extra-scolaires autour de l’émotion de l’enfant ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec l’association MOUVEMENT FRANÇAIS PLANNING FAMILIAL 79 Adresse : 13 rue Louis Braille – 79000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 150,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D’approuver la convention annexée à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 12/02/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET l'association Mouvement français planning
familial 79 MFPF
Objet : Convention réglant l'organisation d'animations péri-. et/ou extra-. scolaires.
« Emotions et vivre ensemble à Proust »
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 2 octobre 2023,
d'une part,
Et l'association Mouvement français planning familial 79 MFPF - N° siret 440 040 244 00020 représentée par Barbara Vallée Conseillère et chargée de projet dont le siège social se trouve, 13 rue Louis Braille, 79000 NIORT. . d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 ~ Objet de Ia convention
La présente convention a pour objet de définir :
+ d'une part les modalités d'organisation d'ateliers spécifiques mis en place dans les écoles élémentaires et/ou dans les centres de loisirs,
e d'autre part, les obligations des deux parties.
Selon les calendriers ci-dessous :
ARTICLE 2 — Orientation pédagogique
Thématiques en lien avec les objectifs du PEdT :
1.1.2 Renforcer le capacité des enfants à interagir positivement
3.2 Promouvoir la santé
ARTICLE 3 — Lieu, activités, durée des activités, planning
Intervention sur 5 séances à l'école élementaire sur le temps méridien
Lieu Heure Jour
20 mars
Edmond Proust | 12h45-13h30 | Vendredi | 3 avril 24 avril
22 mai 29 mai_ |
Toute modification d'horaire d'intervention nécessitera l'accord écrit préalable des deux parties.
ARTICLE 4 — Obligations générales
Chacune des deux parties souscrira les assurances nécessaires à la garantie de son domaine de responsabilité, La Ville de Niort s'engage à mettre à disposition du prestataire les locaux et matériels (tables, chaises, we} adaptés au bon déroulement de l'animation. Pour sa part, et sauf accord contraire, le prestataire de service s'engage à mettre en œuvre les moyens matériels et humains nécessaires à la bonne réalisation du service.
Les prestations non réalisées quelle que soit la cause (absence, grève, intempérie...) ne feront l’objet d'aucun règlement.
Le présent contrat confie à son titulaire l'exécution de tout ou partie d'un service public.
Par conséquent, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le titulaire doit prendre les mesures nécessaires permettant :
- d'assurer l'égalité des usagers vis-à-vis du service public ;
É de respecter les principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l'exécution de ce service.
ARTICLE 5 ~ Clause particulière
Dans le cadre de la fête du périscolaire, le prestataire pourra à titre bénévole promouvoir son activité à travers des démonstrations, initiations, et/ou présentations.
ARTICLE 6 = Coût de la prestation — modalité de règlement
A une facture correspondra obligatoirement un bon de commande.
La facture est à déposer sur la plateforme Chorus Pro, et portera de façon lisible, outre les mentions légales (nom et adresse du fournisseur, coordonnées bancaires …), les indications suivantes :
"le numéro du bon de commande et le numéro IBAN (coordonnée bancaire inscrite sur le relevé d'identité bancaire),
"le montant individualisé, lieu, dates des s séances, nombre de séance(s}) du ou des champs d’ activités concernés: animations peliseolalies ou centres de loisirs,
La prestation sera réglée après vérification du service fait, au fur et à mesure, sur la base du tarif horaire de 30 € net. 1 6
| Animations périscolaires | 5 | heures | soiten€ | 150
Pour un montant total de 150€ net.
Les délais de paiement sont de 30 jours. En cas de dépassement, les intérêts moratoires sont versés sur ja base du taux d'intérêt légal en OUEN en application du décret 2008-407 et 408.
ARTICLE 7 — Modalités de règlement des litiges
Le litige se règlera d'abord de façon amiable, puis en cas d’echec devant le tribunal de Céans.
si à Niort, le 2S] (ial
Pour l'association Pour Monsieur le Maire de Niort Mouvement français planning familial 79 MFPF La Directrice de "Education Barbara Vallée Conseillére et chargée de projet
Hélène SAVINA
Le fey Direction de l'Education
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 2 mars 2026
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Décision N°2026-123
Marchés publics - Achat de prestations artistiques et culturelles - Parcours de l'élève - Ecole maternelle Ferdinand Buisson - Année scolaire 2025/2026 - Atelier Javadhou - Bien-être et bienveillance
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que la Ville de Niort accompagne les écoles dans le cadre du parcours de l’élève, notamment en ce qui concerne les interventions culturelles ;
Considérant que la Ville de Niort a le besoin de réalisation d’une prestation artistique auprès des élèves de l’école maternelle Ferdinand Buisson, autour du bien-être.
DECIDE
Art. 1 –
De passer un marché avec l’ATELIER JAVADHOU
Adresse : 9 rue Perrière – 79000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 1 200,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 12/02/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Le vendredi 10 octobre 2025
L'école maternelle F.BUISSON
5 rue Ferdinand BUISSON
79000 NIORT
Devis Atelier bien-être et bienveillance en milieu scolaire : N°0027
Parcours de l'élève ville de Niort école maternelle F. BUISSON :
4 séances par classe plus une avec les parents soit 5 séances pour chaque classe
L'intervention dure 45mns dans 4 classes différentes auprès d'enfants de 2 à 6
ans.
Au total 5 séances pour 4 classes soit 20 séances au total.
Nombre d'élèves par classe entre 24 et 25.
Utilisation de balles, de ballons, de tapis et de foulards.
9 rue Perrière, 79000 NIORT
Tél : 06 69 44 61 37
atelier javadhou@ gmail.com
Facebook : @atelier javadhou
N° de SIRET : 83284551500010 Les séances se dérouleront les :
Jeudi 5,12, 19, 26 mars et mercredi 1° avril 2026 (séance avec les parents)
Montant de la séance 50 euros |
Frais de déplacement 50 euros.
*20 séances x 50 = 1000 euros
*4 déplacements x 50 euros = 200 euros »
Montant total du projet : 1000 + 200 = 1200 euros
TVA non soumise
Règlement par virement ou par chèque.
Pour le Maire de Niort
et par dégation
La Directrice Me l'Éducation
9 rue Perrière, 79000 NIORT
Tél : 06 69 44 61 37
atelier javadhou@amail.com
Facebook : @atelier javadhou
N° de SIRET : 83284551500010 Direction de l'Education
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 2 mars 2026
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Décision N°2026-124
Marchés publics - Achat de prestations artistiques et culturelles - Parcours de l'élève - Ecole maternelle Jean Mermoz - Année
scolaire 2025/2026 - Association TANGRAM - Création d'un
spectacle
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que la Ville de Niort accompagne les écoles dans le cadre du parcours de l’élève, notamment en ce qui concerne les interventions culturelles ;
Considérant que la Ville de Niort a un besoin de réalisation d’une prestation artistique auprès des élèves de l’école maternelle Jean Mermoz, en vue de créer un spectacle.
DECIDE
Art. 1 –
De passer un marché avec l’association TANGRAM
Adresse : Mairie de La Chappelle Bertrand – 23 rue Principale – 79200 LA CHAPELLE BERTRAND
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 2 192,80 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres et notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 12/02/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE TANGRAM
à la mairie de La Chapelle Bertrand
23 rue principale
79200 La Chapelle Bertrand
06 83 76 15 75
tangram@ecomailfr
NON assujetti à la Tva en application de l’article 293 B du CGI.
SIRET 927 840 686 000 12
APE : 9001Z
06/10/2025
DEVIS 25037
NOM Ville de Niort, Parcours de l'élève école J. MERMOZ maternelle
Adresse 18 rue de l'aérodrome 79000 Niort
Téléphone 05 49 24 50 16
Mail
Periode 2026
Objet Projet cirque à l'école
Désignation Prix en €
Dans le cadre d'un projet de création de spectacle pour la fin de l'année
8h/classe pour 3 classes de maternelle 1 560,00 €
Dont 3 heures en classes mélangèes la semaine 25
Présence lors de la fete de fin d'année le 19 juin Offert
Frais de route pour l'ensemble du projet : 8 A/R La chapelle Bertrand-Niort 388,80 €
Frais administratifs 244,00 €
[Total 2 192,80 €
Pour le Maire de Niort
_et par délégation
La Directrice dg] Éducation | Direction de l'Education
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 2 mars 2026
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Décision N°2026-125
Marchés publics - Achat de prestations artistiques et culturelles - Parcours de l'élève - Ecole primaire George Sand - Année scolaire 2025/2026 - Association Théâtre de l'Esquif
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que la Ville de Niort accompagne les écoles dans le cadre du parcours de l’élève, notamment en ce qui concerne les interventions culturelles ;
Considérant que la Ville de Niort a un besoin de réalisation d’une prestation artistique auprès des élèves de l’école primaire George Sand ;
DECIDE
Art. 1 –
De passer un marché avec l’association THEATRE DE L’ESQUIF
Adresse: Centre Duguesclin – place Chanzy – 79000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 300,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres et notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 12/02/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE THEATRE DE
L'ESQUIF
NIORT NOUVELLE-AQUITAINE
CENTRE DUGUESCLIN PLACE CHANZY
79000 NIORT theatre.esquif@gmail.com
SIRET 43523562700054 APE 90012 LIC 21 007484
Ville de Niort PEAC
Le 29 Septembre 2025
Mae ch Aitecl GROUPE SCOLAIRE GEORGESAND J4=/7
79000 NIORT
‘Désignation Prix unitaire |[Quantite H
OBJET:Initiation Poétique pour deux classes de l’École primaire sur la saison 2025/2026, 2X 1H30 ,soit 6H
Prix HT (€)
COUT ARTISTIQUE 50,00 € 6 300,00 €
3 B du CG!
TAN.
BON POUR ACCORD:Signature
Bon Warr ECCOreL.
[Pour le Maire de Niort et par délégation
La Directrice
Héiène BAVINA
deN'Éducation
30 JAN, 2026
Trois cents Euros toutes taxes comprises Direction de l'Education
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 2 mars 2026
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Décision N°2026-126
Marchés publics - Achat de prestations artistiques et culturelles - Parcours de l'élève - Ecole élémentaire Jean Mermoz -
Année scolaire 2025/2026 - DUVALS Catherine -
Peintures murales extérieurs
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que la Ville de Niort accompagne les écoles dans le cadre du parcours de l’élève, notamment en ce qui concerne les interventions culturelles ;
Considérant que la Ville de Niort a un besoin de réalisation d’une prestation artistique (expression murale) auprès des élèves de l’école élémentaire Jean Mermoz ;
DECIDE
Art. 1 –
De passer un marché avec Madame DUVALS Catherine
Adresse: 2 “l’Herbe Foye” - 79220 COURS
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 2 485,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres et notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 13/02/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE r:>evLs 1-4 /2025 Le 1-5/Oj/2025
vLLLe de NLort - Pcn,e,olAv-s de L'élève
i'--/02 « L'Herbe Fotje » 7.3220 Cours
Otô 22 2tô 00 50
N°SLret : 1--91- 30J- 52tô ooo 1-3
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Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 2 mars 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-127
Marchés publics - Achat de prestations artistiques et culturelles - Parcours de l'élève - Ecole élémentaire Jules MICHELET - Année scolaire 2025/2026 - FARHANE-HELAS Odile - Chorale
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que la Ville de Niort accompagne les écoles dans le cadre du parcours de l’élève, notamment en ce qui concerne les interventions culturelles ;
Considérant le besoin de la Ville de Niort d’une réalisation d’une prestation artistique (chorale) auprès des élèves de l’école élémentaire Jules Michelet ;
DECIDE
Art. 1 –
De passer un marché avec FARHANE-HELAS Odile
Adresse : 57 rue du Rempart – 79000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 900,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres et notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 13/02/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE SPÉCIALISTE EN
SHIATSU RE a ROF ol! ONAT! L RNP
Devis
N°: Niort20252026 01
Direction éducation
Niort BUDGET PRINCIPAL/ NATURE
Niort, le 12 octobre 2025
Oui au Shiatsu
Odile Farhane
57 rue du rempart, 79000 Niort
07 81 76 83 26
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Direction des finances Ecole 3. Michete ébementur.
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79027 Niort Cedex
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Animation Chorale
lundi Michelet
De 16 :00 à 17 :15 900.00
Année 2025/2026 © 30 oct 2025/juin 2026 30,00 €
Plus préparation
spectacle { date à
déterminer)
Devis : TOTAL à payer 900,00
« TVA non applicable - article 293 B du CGI »
En votre aimable règlement,
Cordialement, ©: rs
Pour le Maire de Niort Cle ls
Gi par délé hote lits en. Eee RS
La Directrice d
1 3 FEV, 2026 ir
Let Direction de l'Education
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 2 mars 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-136
Marchés publics - Achat de prestations artistiques et culturelles - Parcours de l'élève - Ecole maternelle Jules Michelet -
Année scolaire 2025/2026 - DUVALS Catherine -
Peintures murales extérieurs
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que la Ville de Niort accompagne les écoles dans le cadre du parcours de l’élève, notamment en ce qui concerne les interventions culturelles ;
Considérant la réalisation d’une prestation artistique auprès des élèves de l’école maternelle Jules Michelet ;
DECIDE
Art. 1 –
De passer un marché avec DUVALS Catherine
Adresse : 2 “l’Herbe Foye” – 79220 COURS
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 1 985,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 13/02/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE DevLs 1- /2020 Le 2f?/ 01-/2020
vLLLe c;{e NLovt - 'P�re,ot,,(xs c;{e L'élève
Se,oLe VvL�terV\.,eLLeJ uLes MLe,vieLet
;-3 rue Cvi�b�uc;{ t)
N°2 « LHerbe FO!je » 7..3220 COL-ffS
06 22 :::?h 00 50
N°SLret : 1-31. 30J- 526 ooo 1.3
. 73000 NLovt
27 M ch:;iteLLers de -prcihque cirtLshque ô. 65 € de L'heure: 17:7:s €
7 dé-pLcie,ei,1,1,evi.ts de 60 RVvt AIR. ô. o.so €/RVvt : 30 € x 7 : 21.0 E:
TotciL : 1j8'5€
Le
Pour le Maire de Niort
t;t pa1 délé tian
La Directrice de· Éducaiiu,, ·
C:::::::::-
H é I è ne
A: [V/ 0(2_-;- Direction Ressources
Humaines
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 5 mars 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-119
Marchés Publics - Formation du personnel - Préparation à l'épreuve théorique générale (ETG) et permis C - Organisme ECF COA -
Participation de deux agents
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il est nécessaire de former deux agents des services techniques à l’Epreuve Théorique Générale (ETG) ainsi qu’au permis C ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec l’ECF COA
Adresse : Route de la Mothe – RN 11 – 79260 LA CRÈCHE
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 4 410,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 16/02/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Contact:
Tél.:
E-mail:
Devis n' : NP01592601050
Audrey POUYADOU
05 49 08 80 01
audrey.pouyadou@ecf-cerca.fr
ECF COA
Agence de NIORT
Route de la Mothe - RN11
79260 LA CRECHE
Tél.: 05 49 08 80 01
Siret:39016543900022
DEVIS
MAIRIE DE NIORT
M
Service Emploi et Formation
DRH - VILLE ET CCAS DE NIORT
1 Place Martin BASTARD
79027 NIORT CEDEX
Réalisé le:
Date de validité :
26/01/2026
27/02/2026
Description Tarif Qte
Réf. Désignation
T010_03 Formation préparant à !'Epreuve Théorique Générale (ETG) (redevance comprise)
indice 08 Durée : 14 heures
Apprenants : 2 apprenants
Modalité:
Réf Désignation
T021_02 Permis C
(Noms à nous communiquer)
Le passage de l'examen est soumis au paiement d'une redevance
d'une valeur de 30EUR.
indice 05 PREPARATION AU PERMIS C - Poids Lourd isolé de+ 3T5 -
Durée : 70 heures
Apprenants : 2 apprenants
(Noms à nous communiquer)
Modalité: Garantie d'examens à hauteur de 2 présentations (1 plateau et 1
circulation)
Au delà de ce forfait, application
- d'un coût de 150EUR H.T. pour une heure supplémentaire
- d'un coût de 150EUR H.T. pour un 1 examen.
270,00 €
1 935,00 €
Siège : ECF COA - RN11 - Route de La Mothe 79260 LA CRECHE - Tél. : 0549088000
2
2
Page 1/2
Montant
540,00 €
3 870,00 €
SARL SCOP au capital de 20 800 €- SIREN Siège: 390165439-R.C.S.: 390165439-Code TVA: FR 45 390 165 439-Code NAF: 85532 - N' dèclar. exislence: 5479 003 5679 Devis n' : NP01592601050
Montants
ECF COA
Agence de NIORT
Route de la Mothe - RN11
79260 LA CRECHE
Tél.: 05 49 08 80 01
Siret: 39016543900022
DEVIS
MAIRIE DE NIORT
M
Service Emploi et Formation
DRH - VILLE ET CCAS DE NIORT
1 P lace Martin BASTARD
79027 NIORT CEDEX
Total
Montant
Facturation en exonération du champ de la TVA (article 261-4-4 du CG/)
Facturation en exonération du champ de la TVA (article 261-4-4 du CG/)
L'acceptation du présent contrat vaut accord des conditions générales de vente jointes en annexe.
Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 5479 003 5679 auprès du préfet de région Poitou-Charentes
Financement de la formation (*)
- Entreprise OUI NON
- OPCO (**) OUI NON
- Autres (**) OUI NON
(*) Rayer la mention inutile
(**) Si OUI, quel OPCO ou autre organisme (coordonnées):
BON POUR ACCORD
Siège: ECF COA - RN11 - Route de La Mothe 79260 LA CRECHE - Tél.: 0549088000
Page 2/2
4410,00 €
€
1
4410,00
SARL SCOP au capital de 20 800 €-SIREN Siège: 390165439-R.C.S.: 390165439 - Code TVA: FR 45 390 165 439-Code NAF; 8553Z- N' déclar. existence: 5479 003 5679 +
260 f= Gn £ CONDITIONS GENERALES DE VENTE ECF
APPLICABLES AUX ACTIONS DE FORMATION
LES ITEMS :
«Prestataire » : Prestataire (Organisme de Formation appartenant au réseau d'entreprises associées ECF) et
Ecole de conduite ECF {Titulaire d’un numéro de la déclaration d'activité].
« Client » : les clients consommateurs et les clients professionnels.
« Client Entreprise » : le client, personne morale de droit privé ou de droit public.
« Client Particulier » : le client, personne physique.
« Le bénéficiaire » : le stagiaire de l'action de formation
« Parties » : le Prestataire et le Client.
« OPCO » : Opérateur de compétences.
« Service » : offre de formation professionnelle ou la formation professionnelle.
« Site Internet » : le site internet « ecf.asso.fr ».
Article 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve a tout achat de
formation professionnelle proposé parle Prestataire au Client.
Toutefois, en présence, les conditions générales stipulées entre elles ou autre cahier des charges prévatent
sur les présentes Conditions Générales de Vente. |
L'offre de formation professionnelle (devis) du Prestataire est adressé par écrit au client, de façon
éventuellement dématérialisée. Le catalogue des formations et le Site Internet du Prestataire constituent les
moyens de présentation du Service. Cette offre inclut : les domaines d'intervention, les caractéristiques de
Faction de formation, le règlement intérieur, les dates disponibles et les prix et CGV.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat du
Service est de la seule responsabilité du Client.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour
d'autres circuits de commercialisation du Service du Prestataire ou sur Internet.
Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la
conclusion du Contrat de fourniture du Service et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout
autre document contradictoire. |
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées
avant la conclusion du contrat de fourniture du Service. La validation de la commande du Service par le Client
vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à
l'achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.
Les coordonnées du Prestataire désigné seront mentionnées avec l'offre de formation professionnelle
au moment du devis et/ou du Contrat de formation professionnelle.
Article 2 - COMMANDES
Dans l'hypothèse où un devis est établi préalablement à toute signature d'un contrat de formation
professionnelle, la commande est réputée ferme et définitive lorsque le Client renvoie au Prestataire, par tout
moyen écrit, notamment par courriel, la confirmation de son acceptation du devis établi préalablement par le
Prestataire.
Dans tous les autres cas, la commande est réputée ferme et définitive lorsque le Client renvoie au Prestataire,
par tout moyen écrit, notamment par courriel, la confirmation de son acceptation accompagnée de l'ensemble
des documents suivants :
pour le Client Entreprise : l'offre de formation validée et, à défaut, la Convention de formation signée ;
pour le Client Particulier : le Contrat de formation professionnelle signé.
A la demande du Client Entreprise, le Prestataire peut établir une convention de formation selon les
dispositions du code du travail applicables.
Si le Client Entreprise confie son budget de formation à un OPCO, il lui appartient de vérifier que toutes les
données relatives à l'inscription ont été transmises à l'OPCO et que les fonds sont disponibles. Une attestation
de prise en charge doit être jointe à la commande pour éviter toute erreur de facturation.
ECFFP.A.385 indice 02
Les éventuelles modifications de la commande par le Client, ne pourront être prises en compte par le Prestataire
que dans la limite de ses possibilités et à condition d'être notifiées par écrit au Prestataire 15 jours au moins
avant la date prévue pour la fourniture du Service commandé.
Le cas échéant, ces modifications donneront lieu à l'établissement d'un nouveau devis et à un ajustement du
prix.
Article 3 - RETRACTATION
À compter de la date de signature du contrat, le Client Particulier dispose, confarmément à l'article L6353-5 du
Code du Travail, d'un délai de 10 jours pour se rétracter par lettre recommandée avec accusé de réception
adressée au Prestataire. Dans ce cas, il ne sera redevable d'aucune somme envers le Prestataire.
Sile présent contrat a été conclu à distance sans la présence d’un professionnel ou hors établissement, le Client
Particulier et Client Entreprise employant cing salariés au plus disposent d'un délai de 14 jour calendaire pour
se rétracter à compter de la signature du Contrat de formation professionnelle par lettre recommandée avec
accusé de réception adressée au Prestataire (article L221-18 du Code de la consommation}.
Article 4 - CONVOCATION
Une convocation au stage indiquant les renseignements concernant la session (date, lieu, horaires, règlement
intérieur, plan d'accès) est adressée par tout moyen et à l'avance par Le Prestataire au Client. Le Client Entreprise
se charge de transmettre les éléments à ses salariés de sorte que la responsabilité du Prestataire, à quelque titre
que ce soit, ne soit ni recherchée ni engagée.
Article 5 - PRIX
Le Service proposé par le Prestataire est fourni aux tarifs en vigueur sur le catalogue ou le Site intemet du
Prestataire selon le devis établi par le Prestataire, lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire.
Les prix sont exprimés en Euros, nets de taxe, ou HT et TTC.
ils comprennent les frais d'animation pédagogique et les supports de cours remis à chaque stagiaire.
Les tarifs sont susceptibles d'être modifiés si les variations économiques le rendent nécessaire, dans les
conditions prévues par l'article 1195 du Code civil.
Les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration ne sont pas compris dans le prix du stage.
Pour les Clients Entreprises et Particuliers, les prix peuvent être exprimés hors taxes ou nets de taxes selon le
régime fiscal de TVA applicable ou d'exonération.
Les prix sont fixés librement par chaque prestataire {sauf accord cadre national pour un Grand Compte) en
fonction de conditions locales de réalisation ou d'évolution du cadre réglementaire de certaines formations
obligatoires modifiant le contenu ou la durée.
Article 6 - REGLEMENT, PENALITE DE RETARD ET FRAIS DE RECOUVREMENT
Pour tous les Clients (Entreprises et Particuliers), le paiement du prix s'effectue de préférence par virement
bancaire.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France
métropolitaine ou à Monaco. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement
effectif des sommes dues par le Prestataire.
La facture est adressée au Client dès la fin de l'action de formation.
Les factures sont payables comptant et en totalité dans un délai de 10 jours à réception de la facture (sauf accord
particulier et défini entre les parties}, aucun escompte n'étant accordé pour un paiement anticipé.
Sile Client souhaite que le règlement soit émis par l'OPCO dont il dépend, il lui appartient :
+ de faire une demande de prise en charge avant le début de formation,
» de l'indiquer explicitement sur son offre de commande,
+ de s'assurer du paiement par l'organisme qu'il aura désigné.
Page 1 sur 4 SiPOPCO ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le complément de facture sera adressé
au client.
Si le Prestataire n’a pas reçu l'accord de prise en charge de l'OPCO avant le début de la formation, le Client
sera facturé de l'intégralité du coût de la formation.
En cas de non-paiement par l'OPCO, le Client restera redevable de l'intégralité du coût de la formation et sera
facturé du montant correspondant.
En cas de retard de paiement, toute somme, y compris I'acompte, non payée à sa date d'exigibilité pourra
produire de plein droit des intérêts de retard équivalents au triple du taux d'intérêt légal de l'année en cours
ainsi que le paiement d'une somme forfaitaire de quarante (40) euros due au titre des frais de recouvrement.
Les sommes versées par le Client en application d'une telle clause ne sont pas imputables sur le financement
de la formation professionnelle continue ni éligibles au financement d’un OPCO. Le Prestataire est autorisé à
suspendre l'intégralité de ses prestations jusqu’au paiement de l'intégralité des sommes qui lui sont dues en
principal et accessoires.
Pour le Client Particulier :
Le Client Particulier s'engage à verser la totalité du prix susmentionné selon les modalités suivantes :
- à l'expiration du délai de rétractation prévu au paragraphe 5, un acompte sera versé par le Client d'une
somme correspondant à 30 % du prix total de la commande acceptée, conformément aux dispositions de
l'article L6353-6 du Code du Travail,
- puis, paiement échelonné du solde au fur et à mesure du déroulement de l'action de formation, étant précisé
que l'intégralité du prix devra ainsi être soldée à la fin de la formation.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci- dessus fixé,
et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au
taux d'intérêt légal annuel du montant TTC du prix du Service, seront acquises automatiquement et de plein
droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.
Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans
préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.
Article 7 - FOURNITURE DU SERVICE - GARANTIE
Le Service commandé par le Client sera fourni selon les modalités définies dans la convocation transmise par
le Prestataire, adressée dans un délai maximum de 7 jours de la date de réalisation de la prestation.
Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir le Service commandé par le Client dans le
cadre d'une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais de convocation
pourront être reportés.
Sile service commandé n'est pas fourni à la date convenue, une nouvelle date de formation sera proposée :
- dans un délai de 2 mois lorsqu'elle dépend exclusivement du prestaire
- et dans les nouveaux délais qui seront imposés, lorsqu'ils sont fixés par un tiers au contrat. À l'expiration du
délai de 2 mois après la date indicative ci-dessus indiquée, pour toute autre cause que la force majeure ou le
fait du Client, la prestation pourra être reportée en concertation entre les parties ou la vente résolue à la
demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la
consommation.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la
date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Le Service est conforme à la réglementation en vigueur en France.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans
lequel le Service est fourni, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix du Service commandé,
de vérifier.
Article 8 - REPORT - ANNULATION cas des Clients Entreprises
Annulation ou report par le Prestataire :
Le Prestataire se réserve la possibilité de reporter ou d'annuler le stage si l'effectif est insuffisant pour
permettre sa conduite pédagogique (Cf. effectif mini et maxi sur la fiche descriptive du Service} et informe
alors le Client au plus tard la veille du premier jour de délivrance de la formation}.
Annulation ou report par le Client Entreprise :
Le Client conserve la possibilité d'annuler ou de reporter :
* l'inscription du ou des stagiaires pour les stages inter-entreprises,
la réalisation d’un ou de plusieurs stages intra-entreprises.
ECFFP.A.385 indice 02
Pour ce faire, il devra communiquer sa demande d'annulation ou de report par écrit au Prestataire au plus tard
10 jours ouvrés avant la date fixée pour le début de la formation professionnelle sans dédit ou indemnité.
Passé ce délai, le Prestataire facturera au Client, y compris lors du financement prévu initialement par un OPCO,
un dédit égal à 50% du montant de la formation ou 50 % du montant des inscriptions annulées.
Toute inscription à un stage inter-entreprises ou à un stage intra-entreprise est dû en totalitée des lors que la
formation a commencé ou n’a pas été annulée au plus tard la veille.
Les sommes payées au titre du dédommagement suite à annulation de la commande par le Client, ou en raison
de l'absence ou d'abandon en cours de formation, ne sont ni imputables sur la déclaration 2483 ni éligibles à la
prise en charge de l'OPCO, du fait qu'il ne s'agit pas d’une dépense de formation.
Article 9 - FORCE MAJEURE cas des Clients Particuliers
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une
quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au
sens de l'article 1218 du Code civil.
La force majeure s'entend d'un événement imprévisible, insurmontable et extérieur aux parties. Il est vivement
recommandé au Client de signaler par lettre recommandée avec accusé de réception le cas de force majeure,
en joignant toute pièce de nature à en justifier le caractère au plus tard la veille de la date du début de la
formation professionnelle.
Dans ce cas, le Client sera tenu, conformément aux dispositions de l’article L6353-7 du Code du Travail, au
paiement des seules formations effectivement dispensées à due proportion de leur valeur prévue au contrat.
Si l'action est interrompue du fait du Prestataire découlant d’un cas de force majeure, la facturation du Service
s'effectuera au prorata temporis.
En dehors du cas de force majeure dument reconnue, tout stage commencé est dû en totalité.
Les heures d'absence seront facturées au Client au titre du dédommagement.
Article 10 - IMPREVISION
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux
dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution
excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.
En cas de succès de la renégociation, les Parties établiront sans délai une nouvelle commande formalisant le
résultat de cette renégociation pour les opérations de Fourniture de Service concernée.
Par ailleurs, en cas d'échec de la renégociation, les Parties pourront, conformément aux dispositions de l'article
1195 du Code civil, demander d'un commun accord au juge, la résolution ou l'adaptation du contrat.
Dans l'hypothèse où les Parties ne trouveraient pas un accord pour saisir le juge d'un commun accord dans un
délai de 15 jours à compter de la constatation de ce désaccord, la Partie la plus diligente pourra saisir le juge
d'une demande de révision ou de résolution du contrat.
Article 11 - CARACTERISTIQUE DE ACTION DE FORMATION
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les éléments suivants sont précisés dans la fiche
descriptive de l’action figurant sur le devis établi préalablement à toute commande, laquelle est également
annexée à la convocation transmise par le Prestataire :
+ L'intitulé de l'action de formation,
+ Le programme ou contenu de l'action, l'objet de l'action de formation ainsi que les effectifs qu'elle concerne,
* Le niveau de connaissances préalables requis pour suivre la formation et acquérir les compétences auxquelles
elle prépare,
* Les conditions et modalités pédagogiques dans lesquelles la formation est donnée au stagiaire, notamment
les modalités de formation dans le cas des formations réalisées en tout ou en partie à distance, les moyens
pédagogiques et techniques mis en œuvre ainsi que les modalités d'évaluation des acquis et la nature de la
sanction éventuelle de la formation ; pour les formations en situation de travail, le parcours pédagogique avec
les phases réflexives et formatives en situation de travail sera communiqué au stagiaire.
+ Les diplômes, titres ou références des personnes chargées de la formation prévue par le contrat.
Comme le prévoit l'article L6353-8 du Code du Travail, le Client Entreprise doit mettre à disposition de ses
salariés, la fiche descriptive ainsi que le règlement intérieur joint à la convention, impérativement avant leur
inscription définitive. Les coordonnées de la personne au sein du Client Entreprise, en charge des relations avec
les stagiaires, doivent aussi être tenues à disposition.
Page 2 sur 4 Article 12 - LIMITES DE RESPONSABILITE
Dans le cas où la formation est réalisée au sein de locaux mis à disposition par le Client, ce dernier s'engage à
ce qu'ils soient en tous points conformes à la règlementation applicable, notamment en termes de sécurité
des personnes et des biens.
Pour toute action de formation nécessitant la mise en œuvre de matériels, appareils, équipements ou
installations appartenant au Client ou dont il a la garde ou assure l'exploitation, ce dernier s’engage à ce qu'ils
soient en tous points conformes à la règlementation applicable. Le Prestataire ne peut en aucun cas être tenu
pour responsable du fonctionnement et de l'exploitation des installations, appareils ou autres objets situés
dans des locaux où la formation est effectuée.
Le Prestataire contracte une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle et les différents
risques susceptibles d'engager sa responsabilité. Le Client, de son coté, doit se garantir contre les risques qu'il
ferait encourir aux agents intervenant au nom et pour le compte du Prestataire et les accidents ou incidents
dont la responsabilité lui incomberait.
Article 13 - PLAN DE PREVENTION
En application de la réglementation, les dispositions doivent étre prises par le Client et le Prestataire avant
toute action de formation, pour prévenir les risques liés à l'interférence entre les activités, les installations et
les matériels des différentes organisations présents sur un méme lieu de travail.
Pour certaines actions, les bénéficiaires quels que soient leur statut, ne pourront participer que s’ils disposent
des Equipements de Protection Individuels correspondants.
Article 14 - SOUS-TRAITANCE
Le Prestataire s’autorise à faire intervenir tout sous-traitant de son choix, pour des raisons de reconnaissance, _
de technicité, de disponibilité ou de lieu d'intervention sans accord ou agréement préalable du Client, ce que
le Client accepte.
Article 15 - RESOLUTION DU CONTRAT ‘
La Partie victime de la défaillance pourra, en cas d'inexécution suffisamment grave de l'une quelconque des
obligations incombant à l'autre Partie, notifier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à
la Partie Défaillante, la résolution fautive des présentes, 15 jours après la réception d'une mise en demeure
de s'exécuter restée infructueuse, et ce en application des dispositions de l'article 1224 du Code civil.
En tout état de cause, la Partie lésée pourra demander en justice l'octroi de dommages et intérêts.
Article 16 - DUPLICATA DES DOCUMENTS EMIS APRES LA FORMATION
Sur demande écrite du Client, le Prestataire peut délivrer un duplicata des attestations après l'action de
formation, pendant une période maximale de trois ans après celle-ci.
La délivrance de duplicata des attestations fera l’objet d’une facturation.
Article 17 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles,
prototypes, etc, réalisés {même à la demande du Client} en vue de la fourniture du Service au Client.
Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes,
etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie
financière.
Article 18 - DROIT APPLICABLE - LANGUE
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent entre le Prestataire et le Client
sont régies par et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi
en cas de litige.
ECFFP.A.385 indice 02
Article 19 - LITIGES
Tous les litiges auxquels les opérations de Fourniture de Service conclues en application des présentes
Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur
exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable
entre le Prestataire et le Client, seront soumis aux :
- Pour les Clients Entreprises, le tribunal compétent dans le ressort duquel se situe le siège social du
Prestataire.
Pour les Clients Particuliers, le tribunal compétent dans le ressort duquel la prestation est fournie par le
Prestataire.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment
auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L612-1) ou auprès des instances
de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par
exemple} en cas de contestation.
Article 20 - INFORMATION PRECONTRACTUELLE - ACCEPTATION DU CLIENT
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de sa
commande et à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions
Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du Code de la consommation et
notamment les informations suivantes :
les caractéristiques essentielles du Service ;
le prix du Service et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s'engage à fournir
les Services commandés ;
les informations relatives à l'identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et
électroniques, et a ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité; -
la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.
Le fait pour une personne physique ou morale d'effectuer un achat immédiat ou de commander un Service
emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation
au paiement du Service commandé, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à
se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.
Article 21 - REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Sauf indication contraire, seules sont collectées et traitées, sous la responsabilité du Prestataire, les données
personnelles indispensables d'abord à la souscription de la convention de formation professionnelle continue
ou du contrat de formation professionnelle qui fonde leur collecte, puis au suivi de l'exécution de cette
convention/contrat, tant pour sa gestion administrative et financière que pour sa conduite pédagogique et
notamment le suivi de l'assiduité, des travaux et des évaluations du Client et du bénéficiaire.
Le Client Entreprise doit communiquer lors de la signature du présent contrat à chacun de ses salariés, stagiaires,
les informations ci-dessous sur le traitement de leurs données personnelles par le Prestataire et en rend compte
à première demande de ce dernier pour lui permettre de justifier de la conformité de son traitement au regard
de l'article 13 du règlement européen 2016/679 dit « RGPD ». Ces informations seront en outre rappelées sur
la première convocation.
Ces données sont destinées aux services pédagogiques, qualité, administratifs et comptables du prestataire, aux
formateurs internes ou externes de l'organisme, à des organismes certificateurs, le cas échéant aux tiers payeurs
pour la justification comptable des facturations et le suivi des encaissements.
En plus de l'identité et des coordonnées du Client et du bénéficiaire, ce dernier se verra proposer la collecte,
sous la responsabilité du Prestataire et par son service marketing, d'informations destinées à mieux le connaître
ou à lui présenter les offres du Prestataire.
Si le Client ou le bénéficiaire l’accepte, le Prestataire pourra lui présenter par courrier électronique d’autres
Services analogues à ceux qui font l'objet du présent contrat de formation professionnelle, étant précisé que
chaque courrier électronique comportera de façon explicite des coordonnées et un lien lui permettant de
s'opposer sans frais à la réception d’autres courriers électroniques.
Page 3 sur 4 Sile Client ou le bénéficiaire le demande, l'information sur ces formations pourra lui être adressée par d'autres
moyens tels que SMS, téléphone ou courrier postal. L'information pourra être accompagnée d’autres
informations commerciales dans les conditions suivantes.
Aucun profilage ne sera réalisé, sauf accord préalable et exprès du Client ou du bénéficiaire.
Le Prestataire peut déléguer sous sa responsabilité certaines opérations techniques de traitement à des sous-
traitants, tenus par contrat de traiter les données uniquement sur instruction de l'organisme de formation et
de contribuer à la confidentialité et la sécurité du traitement.
A l'issue de la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, les données sont archivées à des fins
comptables et probatoires. Les données recueillies à des fins de prospection commerciale sont détruites trois
ans après la fin de la relation commerciale ou du dernier contact émanant d'un prospect,
Aucun transfert de données n'est envisagé hors de l’Union européenne, toutes les données y étant hébergées.
Droit d'opposition et droits des personnes : Chaque Client et plus généralement toute personne concernée
par des données traitées par le Prestataire a le droit d'obtenir l'accès aux données le concernant, leur
rectification, effacement ou limitation dans les cas prévus par la loi, ou enfin s'opposer à leur traitement en
adressant sa demande accompagnée d’une copie d’un titre d'identité signé, par courrier postal adressé à ECF
SERVICES 4 place Sadi CARNOT - 13002 Marseille ou par courrier électronique à l'adresse suivante : rgpd@ecf-
services.fr
Le Prestataire ne fait pas partie des entreprises soumises à l'obligation de désigner un délégué à la protection
des données (DPO). Toute réclamation peut être introduite auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des libertés, 3 Place de Fontenoy 75007 PARIS.
ECFFP.A.385 indice 02 Page 4 sur 4 Direction Ressources
Humaines
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 2 mars 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-128
Marchés Publics - Formation du personnel - Bilan de compétences - Organisme OPTEAMRH - Participation d'un agent
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’un agent a demandé à suivre un bilan de compétences à la Commission de formation d’octobre 2025, que cette dernière a validé cette demande ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec OPTEAM RH – SARL SB CONSEIL
Adresse : 9 rue Martin Luther King – 79000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 1 658,33 € HT soit 1 990,00 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 16/02/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE SARL SB Conseil
9 rue Martin Luther King
79000 NIORT
Tel : 05 49 24 45 55
SIRET: 48400482500069
MAIRIE DE NIORT- SERVICE FORMATION
Place Martin Bastard
79027 NIORT CEDEX
evis �, D2 53
Date du devis : Référent.e:
02/02/2026 Sandra Rijks
Référent.e: Sandra Rijks
DESCRIPTION
Intitulé de la prestation : Bilan de compétences
Bénéficiaire :
Durée : 6 rendez-vous de 3h00, soit 1 8HOO
Lieu : Bureaux d'Opteam RH, 9 rue Martin Luther King ,
79000 NIORT
Dates : à déterminer entre le 1 6 février et le 31octobre
2026
Coût : 1658,33 € HT (1990 € TIC}.
Modalités de paiement: 50 % à la signature du devis, 50 % à
l'issue des 6 rendez-vous.
30 jours nets
·-------·-----------
•
TAXES
20.0
SB CONSEIL: SARL au capital de 100 000 ( - N° SIREN :484004825 -SIRET: 4840048�500069 -RCS LA ROCHE SUR YON-APE: 70222 Sièce Social; 52 Rue Jacques Yves Cousteau· Beaupuy 3 - Bât E - 85000 LA ROCHE SUR YON
MONTANT
1658,33 €
Sous-total 1658,33 €
TVA 20.0% sur 1658,33 € 331,67 €
Total , 1990,00 €
N° TVA Intracommunautaire: FRS0484004825 -Organisme de formation enregistré sous le numéro 52 44 04778 44 auprès du Préfet de la Région Pays de la Loire - -· ŒJ contact@opteamrh.com
Coordonnées bancaires - IBAN: - BIC: Direction de l'Optimisation du
Patrimoine et de sa Transition
Energétique
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 2 mars 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-130
Convention de mise à disposition avec
le Centre Communal d'Action Sociale de Niort (CCAS de Niort) - Locaux sis 14 place Saint Jean à Niort
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 5, dans les termes ci-après :
« De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant la demande du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de bénéficier de locaux afin d’héberger l’équipe mobile de veille sociale, le service Interventions Sociales et Accompagnement ainsi que le service de la médiation sociale ;
Considérant la disponibilité de locaux municipaux sis 14 place Saint Jean à Niort ;
DECIDE
Art. 1 -
De mettre à disposition du CCAS de Niort les locaux municipaux sis 14 place Saint Jean à Niort intégré à un ensemble immobilier en copropriété, cadastré section DM n°709, formant le lot n°1 d’une surface de 239,70 m² dont 235 m² de surface utile.
Adresse : 1 rue de l’Ancien Musée – 79000 NIORT
Art. 2 -
Que la mise à disposition est consentie moyennant un loyer annuel de 22 467,00 € soit 1 872,25 € par mois, révisé chaque année.
Art. 3 -
D’établir une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable pour une durée de cinq ans à compter du 1er mars 2026.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 16/02/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
ENTRE
4.1 LA VILLE DE NIORT ET NIORT LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE NIORT
(CCAS DE NIORT) | DES LOCAUX SIS 14 PLACE SAINT JEAN À NIORT
ENTRE les soussignés :
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 02 octobre 2023 et conformément aux dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Ci-aprés dénommée « la Ville de Niort » ou « le propriétaire », d’une part,
ET
Le Centre Communal d’Action Sociale de Niort, représenté par le Président, Monsieur Jérôme BALOGE, agissant en vertu d'une délibération du Conseil d'Administration du 3 juillet 2020,
ci-après dénommé le « CCAS de Niort » ou « le preneur », d'autre part d'autre part.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : OBJET
La Ville de Niort met à disposition du CCAS de Niort les locaux sis 14 place Saint Jean à Niort afin de lui permettre d’héberger l'équipe mobile de veille sociale, le service Interventions sociales et Accompagnement du CCAS de Niort ainsi que le service de la médiation sociale compétence du CCAS de Niort.
Article 2 : DESIGNATION DE LA PROPRIETE MUNICIPALE
La Ville de Niort est propriétaire de locaux municipaux sis 14 place Saint Jean à Niort intégré à un ensemble immobilier en copropriété, cadastré section DM n° 709, formant le lot n° 1 d'une surface de 239,70 m? et dont 235,00 m? de surface utile et se décomposant de la manière suivante (cf. selon les plans en annexe)
- Rez-de-chaussée: grand hall, WC, WC handicapé, grande pièce, 3 pièces pour une superficie de 136,10 m2
- Une mezzanine d’une superficie de 98,90 m2. Article 3 : DESTINATION ET NOUVELLE AFFECTATION DES LOCAUX
Les locaux sont affectés au preneur pour qu'il puisse y installer les bureaux de l'équipe mobile de veille sociale, l'équipe de médiation et y recevoir les populations rencontrées par elle.
Le preneur devra expressément demander l'accord de la Ville de Niort en cas de changement de destination ou de nouvelle affectation du présent local objet de la convention. Après son obtention, la modification d'affectation de locaux se fera par avenant à la présente.
Article 4 : CONDITION D'OCCUPATION
Les locaux sont mis à disposition de l'occupant pour exercer exclusivement ses activités. La responsabilité de l'administration des propriétés communales est de la compétence du Maire. A cet effet et dans le cadre de la mise à disposition des locaux à l'occupant, il est clairement établi que :
4 — Toutes manifestations, en dehors de l’utilisation définie à l’article 3, ainsi que la visite des bâtiments municipaux par des représentants officiels de l'Etat ou d'organismes de toute nature pour quelque motif que ce soit, devront obtenir l'accord préalable du Maire ou de son représentant.
2 Les invitations pour des manifestations ou des visites de bâtiments municipaux concernant des personnalités de notoriété publique impliquent un contact préalable avec les services de la Mairie.
3 — Pour toute manifestation accueillant du public, les mesures de sécurité réglementaires devront être arrêtées en accord avec le service municipal de la réglementation, au moins 15 jours avant la manifestation. La Direction Générale des Services de la Ville de Niort sera, autant que de besoin, à la disposition des organisateurs pour leur préciser le ou les interlocuteurs municipaux.
Article 5 : APPELLATION
Les équipements ou locaux demeurant la propriété de la Ville de Niort, la dénomination du site comporte éventuellement l’épithète municipale ou communale dans son appellation principale. Cette appellation officielle devra être utilisée pour tout support ou toute démarche de communication liée au site ou à son utilisation.
ll est ensuite possible d'ajouter une mention comportant le nom d’autres institutions partenaires.
La mise en place de la signalétique des bâtiments municipaux reste de la seule compétence des services municipaux.
Article 6 : CHARGES ET CONDITIONS D’OCCUPATION
La présente convention d'occupation est consentie et acceptée aux charges, clauses et conditions suivantes, que le preneur s’oblige à exécuter et accomplir :
Le preneur veille à ce que les lieux soient maintenus en bon état de propreté et avisera immédiatement le service gestionnaire de la Ville en cas de sinistre même s’il n’en résulte aucun dégât apparent.
ll assurera ainsi l'entretien et le ménage des locaux mis à sa disposition.
Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 — article 1 énumère les travaux de menu entretien et les réparations locatives qui sont à la charge du preneur. Le preneur n’effectuera aucun stockage de matériels et de produits dangereux, polluants ou inflammables dans les locaux.
Le preneur sera responsable de toutes les dégradations résultant de son fait, du fait de ses adhérents soit dans les lieux loués, soit dans d’autres parties du bâtiment.
Il appartient au preneur en tant qu'utilisateur, de signaler immédiatement au propriétaire, et avant l'utilisation, toutes les anomalies ou dégradations constatées et, le cas échéant, celles qui seraient survenues durant le temps de son utilisation.
Le preneur sera responsable des accidents causés par et à ses mobiliers ou objets, en aucun cas la Ville de Niort ne pourra être tenue pour responsable.
Le preneur n’entreprendra pas de travaux de transformation ni d'amélioration sans accord exprès, préalable et écrit du Maire.
Tous travaux de façade et de modification de structure ou de destination devront se faire après accord écrit du propriétaire dans le respect des règles d'urbanisme.
La Ville de NIORT assurera les gros travaux incombant au propriétaire tels que définis par l’article 1720 du Code Civil, afin que ceux-ci soient en état d'être utilisés en toute sécurité.
Le preneur souffrira quelque gêne que lui causent les réparations, reconstructions, etc..., qui seront exécutées dans l'immeuble sans pouvoir demander une indemnité, quelle qu’en soient l'importance et la durée et par dérogation à l'article 1724 du Code Civil, alors même que cette dernière excéderait quarante jours.
Tous travaux, embellissements, améliorations, agrandissements et installations quelconques faits par le preneur et dûment acceptés par la Ville de Niort deviendront, lors de son départ des lieux, la propriété de la collectivité locale, sans indemnité de départ.
Le preneur s'engage à veiller à ce que la tranquillité et le bon ordre de l'ensemble immobilier ne soient troublés en aucune manière par son fait, celui des personnes qu'il emploie à son service ou les tiers qui seront amenés à fréquenter les lieux occupés.
Le preneur devra aviser immédiatement la Ville de Niort de toute réparation à la charge de cette dernière dont il sera à même de constater la nécessité, sous peine d'être tenu responsable de toute aggravation résultant de son silence ou de son retard.
Article 7 : CONSIGNE DE SECURITE / ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
L'immeuble mis à disposition est un Etablissement Recevant du Public (ERP) type W (administration, bureaux) classé en 5° catégorie.
Le preneur s'engage à respecter strictement la réglementation en vigueur et plus particulièrement le nombre maximal de personnes autorisées fixé à 20 pour le public (10 par niveau) et 10 pour le personnel.
Le responsable de l'Association doit faire appliquer les consignes de base de la sécurité incendie : - Toujours laisser libre d'accès les issues de secours
- Ne jamais entreposer devant celles-ci
- Eviter les stockages sauvages à fort pouvoir calorifique — papiers — cartons - Laisser libre accès aux extincteurs et tableau électrique
Article 8 : VISITE DES LOCAUX — ETAT DES LIEUX
Le preneur devra laisser la Ville de NIORT, ses représentants, et tous entrepreneurs et ouvriers missionnés par elle, pénétrer dans les lieux loués pour visiter, réparer et entretenir l'immeuble. Les locaux mis à disposition du preneur ont été réaménagés spécifiquement pour ses activités sur ses crédits.
Il ne sera donc pas établi d'état des lieux.
Article 9 : OBLIGATION RELATIVE AUX CLES
Le preneur s’est vu remettre des clés des locaux à son entrée dans les lieux qui devront être restituées à son départ des lieux.
Il s'oblige à ne pas modifier ni changer les serrures en place.
Toutes pertes de clés et modifications de serrure lui incombant pourront lui être refacturées par la Ville de Niort par titre de recettes dans le cas où il solliciterait ce type de prestations auprès du propriétaire
Article 10 : GESTION
La gestion courante du site est assurée par le service Gestion du Patrimoine de la Mairie de Niort dans le respect des clauses de cette convention. Le preneur n'aura comme seul interlocuteur que le service gestionnaire cité ci-dessus.
Article 11 : DUREE
Cette présente convention est établie, pour une durée de cinq ans, à compter du 1° mars 2026.
Article 12 : RESILIATION
Chacune des parties pourra en demander la dénonciation à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre partie et moyennant un préavis de 3 mois.
De plus, la ville se réserve le droit de résilier à tout moment la présente en cas de non-respect de l’un quelconque des articles de la convention.
De même, la Ville de Niort se réserve le droit de reprendre la pleine possession des biens mis à disposition afin de réaliser tous travaux ou équipements d'intérêt public.
Le montant du loyer annuel est fixé à la somme de 22 467 € soit 1 872,25 € mensuel.
ll est payable mensuellement à terme échu au Centre de Gestion Comptable, 220 rue de Strasbourg a Niort suivant émission d’un titre de recettes unique établi par la ville de Niort à l'appui de la présente convention.
Ce loyer sera revalorisé au 1% mars de chaque année en fonction de la variation annuelle de la moyenne de l'indice INSEE du coût de la construction 1er trimestre (indice de base 1° trimestre 2025: 2150,50), soit la première fois le 1° mars 2027
Article 14 : CHARGES
Le preneur fera son affaire personnelle des dépenses d'eau, d'assainissement, d’électricité, de chauffage, de maintenance chauffage, de téléphone, d'informatique, d'Internet et d'alarme — intrusion si elle existe. A cet effet, il fera mettre les compteurs à son nom propre. Le preneur aura également à sa charge les contrôles périodiques électriques, la maintenance et les contrôles des extincteurs ainsi que les interventions liées à la sécurité incendie.
Le preneur devra prendre un contrat de maintenance avec une entreprise spécialisée pour chacune des maintenances à sa charge et devra en justifier en fournissant les attestations et / ou la copie des contrats chaque année au propriétaire.
Article 15 : IMPOTS ET TAXES
Le preneur fera son affaire personnelle de tous les impôts, taxes et contributions dus au titre de son occupation. Si la Ville de Niort est amenée à devoir assumer et payer directement cette taxe ou redevance, celle-ci la refacturera au preneur par titre de recettes.
Article 16 : ASSURANCE
La Ville de NIORT, propriétaire, assure l'immeuble sachant que le contrat ne comporte pas de clause de renonciation à recours contre l'occupant.
Le preneur devra s'assurer et se maintenir assuré contre tous les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux...) auprès d’une compagnie d'assurance solvable.
Le preneur devra fournir l’attestation au service Gestion du Patrimoine de la Ville de Niort dès son entrée dans les lieux et chaque année durant toute la période d'occupation.
Article 17 : RESPECT DES PRESCRIPTIONS ADMINISTRATIVES OU AUTRES
Le preneur fera son affaire personnelle, à ses risques, périls et frais sans que la Ville de NIORT puisse être inquiétée ou recherchée, de toutes réclamations faites par les autres occupants de l'immeuble, les voisins ou les tiers notamment pour bruits, odeurs, etc... causés par lui ou par des appareils lui appartenant. Il fera aussi son affaire personnelle de tous dégâts causés aux lieux loués et de tous troubles de jouissance causés par les occupants de l'immeuble, les voisins, ou les tiers et se pourvoira directement contre les auteurs de ces troubles.
Article 18 : INFORMATION SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003, dite loi « risques », a instauré dans son article 77 l'obligation pour le propriétaire d’un bien immobilier d'informer le locataire de l'existence de risques naturels ou technologiques majeurs sur le territoire de la commune où se situe le bien et si le bien se trouve dans une zone à risques.
Un état des risques naturels et technologiques majeurs accompagné d’un dossier complet d’information sur la situation du bien au regard desdits risques applicables sur le territoire de Niort est annexé à la présente convention.
Article 19 : RÈGLEMENT DES LITIGES
Les litiges éventuels relatifs à la présente convention seront soumis au Tribunal Judiciaire de Niort. Article 20 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution de la présente, les parties font élection de Domicile à la mairie de NIORT.
Fait à NIORT, en deux exemplaires originaux, le
ET )
2 _£
Pour le Maird de Nion 77 Le Président i # du Centre Communal d'Action Sociale de Niort
Lan MARTINS Direction de l'Espace Public
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 2 mars 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-131
Marchés Publics - Modification du branchement au réseau
électrique - Rue Madame de Caylus
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la modification du raccordement au réseau électrique Rue Madame de Caylus suite à une vétusté de l’armoire électrique existante ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société ENEDIS ROCHEFORT
Adresse : 2 boulevard Aristide Briand - 17300 ROCHEFORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 1 655,39 € HT soit 1 986,48 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 16/02/2026
Pour la Ville de Niort,
Par délégation spéciale,
Signé
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jours francs à compter de la date d'acceptation de la présente offre. |Lorsque ce délai expire un sam i, un dimancheou un jour férié ou chômé, le délai
est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé lorsque les travaux de raccordement ont commencé, avec votre accord exprès, moins de sept jours
après votre acceptation de la présente offre.
Vous exercerez votre droit de rétractation par lettre recornmandée avec accusé de réception cu par courriel, auprès de l'interlocuteur qui gère voir
dossier. Le paiement que vous avez effectué vous sera alors remboursé et votre dossier clôturé.
2 Dans le cas d’une société, préciser le nom de la société, la forme de la société, te capital social, l'adresse du siège social, le n° de RCS-ainsi que le nom
et la qualité d'une personne dûment habilitée.
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Poitou Charentes
SA à directoire et à conseil de surveillance
Capital de 270 037 000 € - R.C.S. de Nanterre 444 608 442
Enedis - 4 Fla a =)
92080 PARIS LAD * LE Direction de l'Optimisation du
Patrimoine et de sa Transition
Energétique
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 2 mars 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-132
Convention d'occupation du domaine public - Logement d'urgence sociale sis 16 rue du Huit 1945 - Centre Communal d'Action Sociale de Niort (CCAS) - Avenant n°1
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 5, dans les termes ci-après :
« De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Vu la décision n°2022-494 du 03 octobre 2022, relative à la convention d’occupation du domaine public du logement sis 16 rue du Huit Mai 1945 avec le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ;
Considérant que, tant que leur situation administrative et financière ne sera pas stabilisée, ils ne seront pas soumis aux frais d’hébergement, et qu’à l’inverse, dès que leur situation le permettra, ces frais leur seront appliqués ,
Considérant que la convention d’occupation ne prend pas en compte ces évolutions et les effets qui en découlent,
Considérant qu’il convient de permettre au CCAS de demander, en fonction des ressources de la famille, une participation financière à vocation éducative et calculée sur la base des tarifs des logements en Allocation Logement Temporaire (ALT) du CCAS ;
DECIDE
Art. 1 -
D’établir un avenant n°1 à la convention d’occupation avec le CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Adresse : 1 rue de l’Ancien Musée – 79000 NIORT
Art. 2 -
D’approuver l’avenant n°1 à la convention d’occupation en date du 14 octobre 2022 (décision 2022-494).
Art. 3 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 4 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 16/02/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE AVENANT 1
A LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
4} EN DATE DU 14 OCTOBRE 2022 ENTRE
NIORT LA VILLE DE NIORT
LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE NIORT
(CCAS DE NIORT)
DU LOGEMENT D'URGENCE SOCIALE
SIS 16 RUE DU HUIT MAI 1945
ENTRE les soussignés :
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en vertu d'une Délibération du Conseil Municipal du 02 octobre 2023 et conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ci-après dénommée « le propriétaire » ou la Ville de Niort, d'une part
ET
Le Centre Communal d'Action Sociale de Niort, représenté par le Président, Monsieur Jérôme BALOGE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d'Administration du 3 juillet 2020,
Ci-après dénommé le CCAS de Niort ou l'occupant, d'autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : OBJET
La Ville de Niort met à disposition du Centre Communal d’Action Sociale de Niort l'ancien logement de fonction du bureau de poste de Saint-Liguaire restitué par La Poste sis 16 rue du Huit Mai 1945 à Niort afin de leur permettre de pouvoir héberger en urgence des familles en difficulté et dans des situations précaires.
Les situations administratives et financières des personnes hébergées stabilisées permettent de participer aux frais d'hébergement. La convention ne permet pas cette demande de participation.
Aussi est-il nécessaire d'établir un avenant n°1 à la convention d'occupation prenant en compte ces évolutions et des effets qui en découlent.
Article 2. : REDEVANCE, CHARGES ET TAXES
Les dispositions de l'article 7 de la convention initiale sont modifiées comme suit :
« Le CCAS en fonction des ressources de la famille peut demander une participation financière a vocation éducative et calculée sur la base des tarifs des logements en Allocation Logement Temporaire (ALT) du CCAS. »
Toutes les autres dispositions de l’article 7 de la convention initiale restent inchangées. Article 3. : MODALITE
L'entrée en vigueur des présentes modifications se fera à compter du 1° janvier 2026. Toutes les autres dispositions de la convention initiale restent inchangées.
Fait à NIORT, en deux exemplaires, le
—
Le Maire de Niort Pour le Maire df Niort
ET et par délégation 7
Kin TINS Jérôme BALOGE
7 Direction Ressources
Humaines
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 2 mars 2026
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-135
Marchés publics - Formation du personnel - Gestion durable des sols de gazons sportifs naturels - DOMAINE DE CHAUMONT SUR LOIRE - Participation de 3 agents
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il est nécessaire de former trois agents du service espaces verts et naturels à la gestion durable des sols de gazons sportifs naturels afin d’optimiser les compétences du service ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec le DOMAINE DE CHAUMONT SUR LOIRE Adresse : 41140 CHAUMONT SUR LOIRE
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 2 539,50 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, et notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 16/02/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE AAA ial
Res, ee
DOMAINE
DE CHAUMONT-SUR-LOIRE : Ville de Niort
Centre de formation professionnelle continue
Siret : 507 871 853 00010 - APE : 9103Z Chaumont-sur-Loire, le 28/01/26
N° de déclaration : 24 41 0105341
Non assujetti à la TVA
DEVIS n° 2026/65
Gestion durable des sols de gazons sportifs naturels
Lieu : Chaumont-sur-Loire
Dates : les 17, 18 et 19 novembre 2026
Durée : 3 jours
Nombre d’heures : 21 heures
Pour : 3 inscriptions
> Coût pédagogique net (pour une personne 730,00€)
Coût pédagogique global (- 15 %) | 1 861,50€
> Forfait hébergement et/ou restauration:
Option I : hébergement en pension complète, chambre simple, par personne 226,00€ 678,00€ Option 2 : hébergement en pension complète, chambre double, par personne 186,00€ 0,00€ Option 3 : déjeuners, par personne 54,00€ 0,00€
Total hébergement et/ou restauration * | 678,00€
Montant total net - 2 539,50€
* option 1 : 3 personnes
Hervé BERTRIX
Département Formation 2
N.B. L'hébergement n’est pas assuré la veille du stage. Une liste d’hôtels peut vous être communiquée.
Pour le Maire de Niort 77" ef par à Direction Ressources
Humaines
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 2 mars 2026
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-137
Marchés Publics - Formation du Personnel - Perfectionnement
thématique Archives - Organisme Archivistes français formation - Participation de 2 agents
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que 2 agents du service des Archives ont besoin de suivre une formation sur l es deux thématiques ci-après « Evaluer et sélectionner les archives numériques » et « Savoir définir les délais de communicabilité des archives » ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec ARCHIVISTES FRANÇAIS FORMATION Adresse : 8 rue Jean-Marie Jégo - 75013 PARIS
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 1 128,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver les pièces constitutives du marché annexées à la présente et comprenant :
- les devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres et notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 16/02/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Formul.aire d'inscription 2026
l Pour vous inscrire auprès d'AFF
Envoi par courriel de ce formulaire signé
et tamponné par Je service formation à:
formation2@archivistes.org
Toutes les inscriptions reçues sont validées dans
la limite des places disponibles. Dès traitement
· du bulletin d'inscription, un mail est adressé au
service formation. En cas de formation complète,
le service en sera également informé par mail.
Il est possible de s'inscrire jusqu'à 15 jours
maximum avant le début de la formation.
En cas d'annulation de 3 à 15 jours avant le
stage, 20 % du montant de la formation sera
facturé pour frais de dossier. En cas d'annulation
moins de 3 jours ouvrés avant le stage, la totalité ·
du montant de la formation sera facturée, sauf
en cas de force majeure dûment constatée.
(à copier ou télécharger sur \,,rww.archivistcs.org)
i®A 360 euros par journée
Tarif dégressif (pour les inscriptions reçues dans un même envoi):
• -5 % pour un stagiaire s'inscrivant à 2 stages différen!s ou
2 stagiaires s'inscrivant au même stage en même temps
• -10 % pour un stagiaire s'inscrivant à 3 stages différents
(ou+) ou 3 stagiaires (ou+) s'inscrivant au même stage
en même temps
Tarif pour les membres adhérents:
• -15 % sur le tarif de base (voir conditions en vigueur).
Tarif rapid'formation: 210€
Attention: ces réductions ne s'appliquent pas
aux rapid'formations, ni aux formations organisées
en partenariat avec l'Ina, ni aux adhérents de l'Association
Avenio-utilisateurs pour les formations Avenio.
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Institution ou entreprise ........ .t..1�ù.7.l .. ,:... Cl.( ..:..J\/.,'q,_L:................................................................................................................. I
Courriel professionnel .......... < ....................................
Courriel personnel3...........................................................................................................................................................................................
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institution ou entreprrsi:-; (partie à remplir pa·r le service fonr.êùio.'1) Nom de l'institution ou de l'entreprise............................................................................................................ .................... .......................... Adresse de convention ..............
Personne en charge de l'inscription (nom et prénom) ........................................................................................................................... ...
Téléphone...................................... ............................................................................................................................................................................ .
Courriel .......................................... ............................................................ ................................................................................................................
!nfo·.-rnation.s rniat;ves à la fa.ctu'r'atîon
Coordonnées bancaires: . Code Banque Code Guichet
Clé RIB . IBAN: . AFF n'est pas assujetti à la TVA.
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commande ou à défaut les informations à mentionner sur la facture pour que celle-ci puisse être déposée sur CHORUS à l'issue de la prestation. Le bon de commande doit être édité pour Archivistes français formation, SIRET 501473 516 000 26.
Sans transmission de ce dernier avant la formation, AFF se réserve le· droit d'annuler votre participation à la formation.
Cette formation est prise en charge partiellement ou totalement par un OPCO:
Contact au sein de l'OPCO: .............. ..... ................................................................ ...................... ........................................................
� En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informat10ns renseignées sur ce dernier soient utili;ées � pour le traitement de ma demande d)�ption et les relations qui p�n découler.1�le Mande
- ��F • !?, par Le stagiaire2
. .. inst,tution ou l'entrep?t 1,,ctricedesR Date, signature· , f.b/.<0 / l:, .(.J Date, signature et cac , obligatoires
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d'inscription sont destinées au Centre de formation
de l'Associationdes archivistes français (formations et
publications gérées par Archivistes français formation).
Elles font l'objet d'un traitement informatique destiné à AFF.
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lnœrêt historique, Conformément au RèS"Jement g�nêral
sur la protection d.. données {Règlement UE 2016/676�
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comportant votre signature à l'adresse suivante: AAF -
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pris connaissance des conditions générales d'inscription
etde participation etdu règlement intérieur et s'engage
à les respecter (voir pages 90 et 93 du catalogue).
3. Ce� informations seront utilisées uniquement pour
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vous allez suivre.
1 8 Formulaire d'inscription 2026 (à copier ou télécharger sur www.archivistcs.org)
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360 euros par journée
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formation2@archivistes.org Tarif dégressif {pour les inscriptions reçues dans un même envoi):
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2 stagiaires s'inscrivant au même stage en même temps
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(ou+) ou 3 stagiaires (ou+) s'inscrivant au même stage
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maximum avant le début de la formation. Tarif pour les membres adhérents: En cas d'annulation de 3 à 15 jours avant le
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en partenariat avec l'Ina, ni aux adhérents de l'Association
Avenio-utilisateurs pour les formations Avenio.
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Courriel personneP....
Téléphone portable personneP....
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Adresse de convention ...........................................................:.............................................................................................................................. .
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2. Lt: stagiai •· .sûtution ou l'entreprise déclare avoir
pris connaissance des conditions générales d'inscription
et de participation et du règlement intérieur et s'engage
à Les respecter (voir pages 90 et 93 du carnlogue).
3. Ces informations seront utilisées uniquement pour
vous prévenir en cas d'urgence relative à la formation que
""'""' �11 ...,. .,,,,·.,,-o Direction de la Commande
Publique et Logistique
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 23 février 2026
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-148
Marchés Publics - Travaux de sécurisation
de l'immeuble 31 rue du Pont
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment l’article R.2122-1 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant la nécessité de réaliser en urgence des travaux de sécurisation de l’immeuble sis 31 rue du Pont, suite à des désordres structurels subis lors de l’opération portant déconstruction et démolition du bâtiment mitoyen, situé aux 27 et 29 rue du Pont, propriété de la Ville de Niort ;
Considérant que l’arrêté de police administrative générale n°2025-792 du 22 octobre 2025 édicte non seulement l’évacuation immédiate des occupants, mais aussi mentionne que des mesures conservatoires seront prises pour protéger le bien et ses occupants ;
Considérant que ledit arrêté de police précité prescrit en outre le relogement de la famille de 4 personnes aux frais de la Ville et qu’au nom de la bonne gestion des deniers publics, la Ville doit limiter au maximum la durée du relogement dans le parc privé. Ainsi, de la passation - sans mise en concurrence - du marché public de travaux nait la possibilité de comprimer les délais du relogement, et donc les coûts induits devant être supportés par la Ville. Le recours à une procédure de droit commun aurait entrainé un retard préjudiciable à la Ville et que l’intérêt général exige que le chantier prenne fin le plus rapidement possible ;
Considérant l’ensemble des diligences menées par la Ville dans un temps extrêmement contraint ;
Considérant que le marché public est limité aux prestations strictement nécessaires pour faire face à la situation d'urgence (travaux préalables au 31, déconstruction en mitoyenneté entre le 29 et 31 rue du Pont, puis reprise de l’habitation du 31) ;
Considérant que la démolition du 27- 29 rue du Pont ne pouvait pas se faire sans le confortement préalable d’un des murs du 31 ;
Considérant que seule l’entreprise ADTP, mandatée initialement pour intervenir aux numéros 27-29 rue du Pont, avait la connaissance des enjeux de cette délicate intervention sur un mur mitoyen et que la continuité structurelle justifie son intervention ; DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec l’entreprise A.D.T.P.
Adresse : 118 rue des Guillées – 79180 CHAURAY
Art. 2 -
D'engager la somme correspondant au montant du marché s’élevant à 89 989,20 € HT soit 107 987,04 € TTC :
-tranche ferme : 71 051,78 € HT soit 85 262,14 € TTC,
-tranche optionnelle – Mur perpendiculaire : 18 937,42 € HT soit 22 724,90 € TTC.
Art. 3 -
D'approuver l’acte d’engagement annexé à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres et notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 16/02/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE REPUBLIQUE FRANCAISE
>
C OPy
NIORT
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
Travaux de sécurisation de l’immeuble
31 rue du Pont
Acte d' Engagement
valant cahier des clauses administratives particulières
Date d’établissement du prix (M0)
Pouvoir Adjudicateur
représenté par
autorisé à signer le marché par délibération
Comptable public assignataire des paiements
Personne chargée de fournir les renseignements
prévus aux articles R2191-59 à R2191-61du CCP*
Personne chargée d’exécuter les dispositions prévues
aux articles R 2193-10 à R 2193-16 du CCP *
Référence aux articles du CCP* en application
desquels le marché est passé
le ler février 2026
Ville de Niort
Le Maire de Niort
du Conseil Municipal
Service de gestion comptable de Niort
220 rue de Strasbourg — 79061 Niort Cedex 9
Le Directeur du Service
Le Directeur Général des Services
Marché sans publicité ni mise en concurrrence
- Article R2122-1
- Décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 relatif au seuil de
dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour
les marchés de travaux
(*) Code la Commande Publique Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 2
A utiliser si l'entreprise se présente seule
Article|. CONTRACTANT
Je soussigné (nom et prénom) : M GERMANIQUE Germain et Mine Marie-Noëlle LETANG
agissant en qualité de : Dirigeants associés
7 nom et pour le compte de :
dénomination sociale : ADTP ( ATLANTIC DEMOLITIONS ET TRAVAUX PUBLICS)
siège social : 118 rue des Guillées — 79180 CHAURAY
n° identification (SIRET) : 524 295 540 99024
n° identification de facturation pour CHORUS (SIRET)! : 524 295 540 09024
n° inscription au registre du commerce : 524 295 549 RCS de NIORT
OU au répertoire des MÉTIETS ses
* Code APE : 4511 £
- et après avoir fourni les documents, certificats, attestations ou déclarations demandés au règlement de la
consultation en application des articles R2143-6 à R2143-10 du CCP ;
M'ENGAGE sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à assurer la prestation ci-après désignée. |
l'A défaut du report du SIRET CHORUS, c’est le numéro d’identification ci-dessus qui sera repris. Article Il. OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet les travaux de sécurisation de l’immeuble 31 rue du Pont à Niort suite à des désordres structurels subis lors de la déconstruction et démolition du bâtiment mitoyen.
Article Ill. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Les piéces constituant le marché sont par ordre de priorité décroissante :
- L’acte d’engagement valant cahier des clauses administratives particulières - Le devis
Article IV. MONTANT
Le montant du marché, tel qu’il résulte du devis, s'établit comme suit :
Désignation Montant
Tranche ferme | _ 71 051,78
Tranche optionnelle - Mur perpendiculaire 18 937,42
TOTAL HT 89 989,20
TVA 17 997,84
TOTAL TTC 107 987,04
Article V. VARIATION DE PRIX
Le marché est à prix ferme.
Article VI. EXECUTION DES TRAVAUX
Les travaux sont réalisés dans le cadre d’une urgence impérieuse résultant d’un évènement imprévisible ayant provoqué des désordres consécutifs aux travaux de démolition du bâtiment mitoyen, rendant nécessaire une intervention immédiate afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens.
Article Vil. DELAI D'EXECUTION
Le délai global d'exécution est décomposé comme suit :
- tranche ferme : 2 mois
~ tranche optionnelle : 1 mois
La tranche ferme démarre à la date du constat de l’urgence impérieuse.
La tranche optionnelle débutera à compter de l’ordre de service en prescrivant le commencement. 4 .
Article VIII. PAIEMENT
L'acheteur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert dans le cadre ci-après Goindre un RIB)
BANQUE (dénomination et adresse):
................................... , . ......................................................................... .
. ..................................................................................................................................
INTITULE DU COMPTE
DOMICILIATION
Code établissement: . ........................................................................................................... . Code guichet: ......................................................................................................................... Numéro de compte: .. ,. . .............................. : ................ . "...
Clé Rib: .................................................................•....................................................................... IBAN (International Bank Aècount Number)
..........................................................................................
Code BIC (Bank Identification Code)-Code swift:
.. ...................................................................................................................: . ... :. ............
Article IX. AVANCE
L'avance de 5% est due par référence à l'option B du CCAG travaux et dans les conditions fixées par le Code Commande Publique art R2191-3 à R2191-19 sauf si le titulaire mentionne son refus. Le taux de l'avance est porté à 10% pour les PME. Le cas échéant, cette avance sera versée en une seule fois à la date d'effet de l'acte portant début d'exécution du marché.
Le remboursement de l'avance s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire au titre du marché ou de la tranche considéré.
Le remboursement commence lorsque le montant des prestations exécutées atteint ou dépasse 50 % du montant initial du marché ou de la tranche. Il doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 70 %.
Le précompte s'effectue après application, le cas échéant, de la clause de variation de prix sur le montant initial de la somme à régler.
Le titulaire
- refuse
- ne refuse pas
IX)
D
de percevoir l'avance prévue au CCAP.
Le montant de l'avance est calculé sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. En cas de sous traitance envisagée dans le cadre de l'exécution, Ù sera procédé au remboursement de l'avance à hauteur de l'avance prévue pour le sous-traitant que celui-ci refuse ou pas l'avance.
Article X. MODALITES DE REGLEMENT
Les travaux seront constatés et réglés, par tranche, en fonction de leur avancement.
Après l'achèvement des travaux, le titulaire dressera le projet de décompte final établissant le montant total des sommes auquel il peut prétendre du fait de l'exécution du marché dans son ensemble.
Ce projet de décompte final sera transmis au maître d'ouvrage par tout moyen permettant de donner une date certaine, dans le délai de trente jours à compter de la notification de la décision de réception des travaux (article 12.3.2 du CCAG travaux). 5
Les règlements seront effectués par virement administratif, dans les conditions et délais prévus par le Code de la Commande Publique et par la.réglementation relative à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai global de paiement applicable est fixé à 30 jours.
Le Code de la Commande Publique fixe les modalités de dématérialisation des échanges entre les personnes publiques et leurs fournisseurs. Ainsi, les factures devront être transmises par le titulaire sous forme électronique par la solution mutualisée mise à disposition par l'Etat et dénommée « portail public de facturation » � https://chorus-oortail-pro.finances.iwuv.fr/chorus portail oro .
Les factures porteront, outre les mentions légales, des mentions spécifiques au mode de transmission dématérialisé. « L'annuaire destinataire» Chorus Pro accessible en ligne, met à disposition des entreprises l'information sur les mentions exigées par chaque personne publique.
Cette disposition est applicable, Je cas échéant, aux demandes de paiement concernant les sous-traitants bénéficiant du paiement direct.
Article XI. RECEPTION DES TRAVAUX
La réception est l'acte par lequel le maître d'ouvrage accepte avec ou sans réserves l'ouvrage exécuté dans les conditions définies aux articles 41 et suivants du CCAG travaux.
Il sera procédé, conformément à l'article 42 du CCAG travaux, à une réception partielle pour chacune des opérations prévues au marché.
Article XII. ANNEXES RELATIVES A DES SOUS TRAITANTS
Les annexes n° à n° au présent acte d'engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j'envisage (nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants et leurs conditions de paiement. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement, demande qui est censée prendre effet à la date de notification du marché. Cette notification est réputée emporter acceptation du sous traitant et agrément des conditions de paiement.
Article XIII. CONTROLE DE L'EXISTENCE DE FAITS DE TRAVAIL DISSIMULE
Le candidat atteste par la signature du présent acte d'engagement l'exactitude des renseignements fournis conformément à l'article R2143-3 du CCP, et s'engage à produire tous les 6 mois les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 et D.8222-7 à D.8222-8 du Code du Travail, sous peine de résiliation du marché suivie ou non de la passation d'un autre marché ou de mise en régie à ses torts exclusifs
En cas de résiliation du marché, le titulaire est informé que les excédents de dépenses résultant de la mise en régie ou de la passation d'un autre marché, seront prélevés sur les plus proches sommes qui peuvent lui être dues.
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement
Le 12/02/2026
A CHAURAY
La personne habilitée
Marie-
Noelle
LETANG
Signature numérique
de Marie-Noelle
LETANG
Date : 2026.02.12
16:46:13 +01'00'
r:---�··-- n,·-�-:- 10
Germain de Germain GERMANIQUE
GERMANIQUE Date:2026.02.13 09:28:32 +01'00'
Le
A Niort
Le Pouvoir Adjudicateur,
Pour le Maire de Niort
Et par Délégation Direction de la Réglementation
et de l'Attractivité Urbaine
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 27 février
2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-78
Convention de mise à disposition - EI POIRET MALLORY -
Parcelle BP 165
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 2 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 5 dans les termes ci-après :
« De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant la demande de l’EI POIRET MALLORY, intervenant pour le compte de la société EURL MAGNEIN Kévin, en vue de la mise à disposition d’un terrain sis à NIORT, 10 rue du Général Largeau, afin d’y implanter un échafaudage et y stationner un véhicule dans le cadre de travaux de ravalement du mur de façade de l’immeuble situé sur le fonds voisin (8 rue du Général Largeau) ;
Considérant que ce terrain est actuellement inoccupé ;
DECIDE
Art. 1 -
De mettre à disposition de l’EI POIRET MALLORY, la parcelle cadastrée section BP n°165, sise 10 rue du Général Largeau à NIORT.
Adresse : 49 rue du Pont de l’Arceau – 79120 LEZAY
Art. 2 -
Que la mise à disposition est consentie moyennant le paiement par le bénéficiaire d’une indemnité fixée à 300,00 € net pour la période du 1er au 28 février 2026.
Art. 3 -
D’établir une convention de mise à disposition d’un terrain communal, cadastré section BP n°165, pour l’implantation d’un échafaudage et le stationnement d’un véhicule dans le cadre de travaux de ravalement du mur de façade de l’immeuble situé sur le fonds voisin (8 rue du Général Largeau), du 1er au 28 février 2026.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres et notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 19/02/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
£) ENTRE NIORT LA COMMUNE DE NIORT
ET
L'EI POIRET MALLORY
Préambule :
En vue de la réalisation de travaux de ravalement du mur de façade de l'immeuble situé au n°8 rue du Général Largeau, l'EI POIRET MALLORY, intervenant pour le compte de la société EURL MAGNEIN Kévin, a sollicité la mise à disposition d’une parcelle cadastrée BP 165 jouxtant ledit immeuble, et appartenant à la Commune de Niort, afin d'implanter un échafaudage et y stationner un véhicule durant les travaux. La pose de l'échafaudage est réalisée par l’entreprise LLS.
Cette convention est conclue pour cet usage unique.
ENTRE les soussignés
La Commune de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 2 octobre 2023 et conformément à la décision n°2026-78 du 44.02.12 22€ prise en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jérôme BALOGE, lui-même représenté aux présentes par Monsieur Thibault HEBARD, 13e Adjoint au Maire, en vertu de l'arrêté n°2023-518 en date du 29 juin 2023, portant délégation de signature et de fonction,
ci-après dénommée « la Commune » d'une part,
ET
L'EI POIRET MALLORY, représentée par Monsieur Mallory POIRET demeurant 48 rue du Pont de l'Arceau à LEZAY (79120),
ci-après dénommé « le Bénéficiaire », d'autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1. — OBJET DE LA CONVENTION.
La présente convention a pour objet de définir les modalités de la mise a disposition d'un terrain par la Commune de Niort, au profit de l'EI POIRET MALLORY, pour l'implantation d'un échafaudage et le stationnement d’un véhicule dans le cadre des travaux de ravalement du mur de façade de l'immeuble situé au n°8 rue du Général Largeau.
ARTICLE 2. — DESIGNATION ET CONSISTANCE DU BIEN OCCUPE.
Le bénéficiaire est autorisé à occuper une portion de la parcelle appartenant à la Commune de Niort, et cadastrée Commune de NIORT sous les références suivantes :
Page 1 sur 4
La Commune Le Bénéficia SECTION N° LIEUDIT SURFACE
BP 165 10 rue du Général 96 m°
Largeau
Telle qu'elle figure sur le plan ci-après annexé.
ARTICLE 3. — ETAT DES LIEUX.
Le bénéficiaire prendra les biens loués dans l'état où ils se trouvent à la date de l'entrée en jouissance. Un état des lieux sera établi au début et à la fin de la mise à disposition.
ARTICLE 4. — DUREE DE LA MISE A DISPOSITION.
La présente convention prendra effet à compter du 1° février 2026 et restera valable jusqu'au 28 février 2026.
ARTICLE 5. — CONDITIONS DE LA MISE A DISPOSITION.
CONDITIONS GENERALES :
La présente mise à disposition est réalisée sous les charges et conditions suivantes auxquelles le bénéficiaire s'oblige :
1- Le bénéficiaire est tenu d'occuper lui-même et d'utiliser en son nom et sans discontinuité la parcelle mise à sa disposition.
2- Le bénéficiaire demeure personnellement responsable envers la Commune de l’accomplissement de toutes les obligations que lui impose la présente convention.
3- Il est interdit au bénéficiaire, sauf autorisation expresse et écrite de la Commune, soit de sous-traiter, soit de céder à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie des droits qu'il détient. Dans le cas de sous-traitance exceptionnellement autorisée, l'occupant sera pécuniairement responsable, solidairement avec son sous-traitant, de l’accomplissement des obligations résultant de la présente convention.
4- L'occupant n'édifiera aucune construction sur les terrains mis à disposition.
5- À l'échéance de la présente convention, le bénéficiaire sera tenu de laisser la parcelle objet de la ladite convention libre de toute occupation et en bon état d'entretien.
CONDITIONS PARTICULIERES :
Outre les conditions ci-dessus relatées, et relativement a la parcelle objet de la présente convention, le bénéficiaire s’engage :
1. Le bénéficiaire aura a sa charge la mise en place de la signalétique nécessaire a la sécurité des véhicules et des piétons. Ces aménagements devront tenir compte des régles de sécurité et de signalement de travaux en vigueur en la matière.
2. Le bénéficiaire fera son affaire personnelle de tous dégâts causés au terrain occupé et de tous troubles de jouissance. Il se pourvoira directement contre les auteurs de ces troubles si nécessaire.
3. La Commune dégage toute responsabilité de ce qui pourrait se produire sur ce terrain, ainsi qu'aux véhicules qui y seront stationnés, et plus largement à tout engin ou matériel de chantier qui y serait entreposé.
Page 2 sur 4
La Commune
EL: ARTICLE 6, — CONDITIONS FINANCIERES.
La mise à disposition de la parcelle objet de la présente convention est consentie moyennant le paiement par le bénéficiaire d'une indemnité fixée à TROIS CENT EUROS (300 €) pour la période du 1° au 28 février 2026.
ARTICLE 7. — RESILIATION DE L’OCCUPATION.
Le bénéficiaire pourra résilier la présente convention en notifiant sa décision, moyennant un préavis d'un mois, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au propriétaire.
La Commune de Niort se réserve le droit de résilier la convention, à tout moment et sans préavis, en cas d'inexécution d'une des obligations stipulées par les présentes. Cette résiliation sera prononcée par simple notification par courrier recommandé avec accusé de réception à destination du bénéficiaire, et n'ouvrira droit à aucune indemnité au profit de ce dernier. Le bénéficiaire sera alors tenu de prendre ses dispositions pour quitter les lieux dans le délai imparti par la Commune.
La Commune de Niort se réserve également le droit de reprendre le terrain à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis d’un mois, pour la réalisation d’un projet de travaux ou d'équipement d'intérêt public. Cette résiliation n’ouvrira droit à aucune indemnité au bénéfice du de l'occupant.
ARTICLE 8. — ASSURANCE.
Le bénéficiaire demeure personnellement responsable envers la Commune de Niort. Il fera son affaire de tout dégât causé au terrain occupé et de tout trouble.
La Commune ne pourra être tenu pour responsable des vols et dégradations qui pourraient intervenir sur le terrain loué.
Le bénéficiaire devra souscrire une police d'assurance et se maintenir assuré durant toute la mise à disposition pour son matériel et ses activités. Il devra produire la preuve de cette souscription à la Commune dans les 15 jours suivants la notification des présentes.
Il devra également veiller à ce que les intervenants agissant pour son compte sur ledit terrain soient également assurés pendant toute la durée de la mise à disposition.
ARTICLE 9. — LITIGE
. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être résolu à l'amiable.
À défaut d'accord entre les parties, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Poitiers.
ARTICLE 10. - INFORMATION SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
L'article L. 125.5 du Code de l'environnement impose au propriétaire d’un bien immobilier d'informer l'occupant de l'existence de risques naturels ou technologiques majeurs sur le territoire de la commune où se situe le bien et si le bien se trouve dans une zone à risques.
Un état des risques réglementés pour l'information des acquéreurs et des locataires (ERRIAL), accompagné d'un dossier d'information sur la situation du bien au regard desdits risques applicables sur le territoire de Niort demeure ci-après annexé.
Page 3 sur 4
La Commune
TK Fait en deux exemplaires, à Niort, le
Pour le Maire de Niort
et par Délégation
ie i délégué
= Thibault HEBRARD
0 4 MARS 2026
Le Bénéficiaire
La Commune
Page 4 sur 4
Le Bénéficiaire Direction Bâtiments et Projets
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 2 mars 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-117
Marchés Publics - Travaux de soubassements - "Requalification de l'Ilot Denfert Rochereau - Centre SocioCulturel Grand Nord"
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que dans le cadre du projet de requalification de l’Ilot Denfert Rochereau il est nécessaire de procéder à des travaux de soubassements sur la futur maison France service. Cette opération permettra la mise en place de réseaux enterrés : les arrivées de chauffage coté square venant de la chaufferie mutualisée placée dans la future pépinière de santé et de la fibre ville coté Place de Strasbourg.
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société ALM ALLAIN
Adresse : 11 rue des Perches – 17100 SAINTES
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 6 039,88 € HT soit à 7 247,86 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 19/02/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Entreprise Générale de Construction
Agence ALM iain a ds
oy
i 08 46 37 83:93
delta.ctp@almallain.com
226 389 116 000 46
Agence BG2c is
14
118 900 53
CLIENT : MF26denfertTS39
REF. : MF 26denfertTS39
OBJET: VILLE DE NIORT
+ PLACE MARTIN BASTARD CS 58
79027 MIORT CEDEX
21 janvier 2026
VILLE DE NIORT
4 PLACE MARTIN BASTARD CS 5875
79027 NIORT CEDEX
[ DEVIS QUANTITATIF ET ESTIMATIF |
DESCRIPTION DES OUVRAGES :
Requalification îlot denfert Rochereau
Siège social ; 11 rue des Perches - 17100 SAINTES - http:/fnvians groupe-almaliain.com
SAS. au caoital de 486 000 euros - R.C.S. Sai se 526 380 118 - APE. 4399C - T.V.A. FR 5? 526 280 118 Projet N° MF26denfertTS39
Projet Requalification
Page 2 sur 3
21/01/2026
1.01
4.01.01.010
11.01.01,020
1.01.01.030
1.01.01.040
4.01.01.050
1.01.01.060
4.02
7.02.01.070
1.02.01.020
2
2.01
2.91.01.010
Travaux en soubassement
Réservation en soubassement pour passage des
fourreaux FT dans un mur d'épaisseur 1m.
Réalisation de la réservation en deux temps, premier
_|percement de fextérieur vers l'intérieur, puis
linverse.
(Réalisation d'un linteau au dessus de la réservation -
côté extérieur
|Réalisation d'un linteau au dessus de la réservation -
lcôté intérieur ‘
Evacuation des gravats
Mise en place des fourreaux et passage dans la
réservation
Rebouchage de la réservation après mise en place
des fourreaux
TOTAL Réservation en soubassoment pour passage
des fourreaux FT dans un mur d'épaisseur 1m.
Réalisation d'un percernent de diamètre 50 +
carottages
Réalisation du percement en diamètre 50 +
scellement dun fourreaux diamètre 42/45 sur une -
longueur de 1m. Attention : terrassement non prévu
en soubassement
Réalisation d'un carottage en soubassement sou
préau du BAT A
TOTAL Réalisation d'un percemont de diamètre 59 +
carottages
TOTAL Travaux en soubassement
Travaux en soubassement
Réalisation de percements de diamétre 50
Réalisation de percements en diamètre 50 +
scellement de fourreaux diamètre 42/45 sur une
longueur de 1m. Attention : terrassement non prévu
en soubassement
TOTAL Réalisation de percements de diamétre 50
TO TAL Travaux en soubassement
4,00
1,00
1,00
1,00
1,00
1,00
1,00
1,00
4,00
2 231,82
599,80
599.80)
278,98
292,93
418,47
278,98
223,18
278,98
2 231,82
599.80 |
699.80 |
278,98 |
292,93 |
418,47
4 421,80
278,98
223,18
502,16
4 923,96
1 115,92
4 115,82
4 115,92
Total HT € 6 039,88 Projet N° MF2
Projet Requalification 2101/2026
RECAPITULATIF
4 Travaux en soubassement
4 TOTAL Travaux en soubassement 4 923,96
2 Travaux en soubassement
2 TOTAL Travaux en soubassement | | 4 115,92
Total HT € 6 039,88
T.V.A 20,00 % 1 207,98
Total TTC € 7 247,86
Nota:
- Validité du présent devis : 1 semaine.
- Execution des fravaux anrès “Bon pour Accord” sur
- Délais dexecution + délais d'agpra = délais comotér
Pour fe Maire
et par
Le Dirsei
ree infrastructures LE
o dé Pôle Vie de la Cité et du
Territoire
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 12 mars 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-63
Marchés publics - Cérémonies officielles - Année 2026 -
Association Orchestre à Vent de Niort (OVNI)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n'excède pas les 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu'il y a lieu de faire appel à un orchestre pour assurer la partie musicale des cérémonies officielles pour l'année 2026, à savoir :
- la Journée Nationale des Déportés (26 avril) ;
- l’Armistice du 8 mai 1945 ;
- l’Appel du 18 juin ;
- la journée du 14 juillet ;
- la Libération de Niort (6 septembre) ;
- l’Armistice du 11 novembre 1918 ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec l'association ORCHESTRE A VENT DE NIORT (OVNI) pour la partie musicale des six cérémonies officielles de l'année 2026
Adresse : 12 rue Joseph Cugnot - 79000 NIORT.
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant aux prix du marché évalué à 4 500,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le contrat.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 26/02/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
Entre :
Raison sociale : Association Orchestre à vents de Niort
Adresse : 12, rue Joseph Cugnot — 79000 Niort
N° Siret : 417 989 647 000 17
Représenté par Monsieur Max BURGUIERE en qualité de Président
Ci-après dénommé LE PRESTATAIRE
Et
Raison sociale : Ville de Niort
Adresse : 1 Place Martin Bastard — CS 58755 - 79027 Niort cedex
N° Siret : 217 901 917 00013
Représenté par Monsieur le Maire Jérôme BALOGE, en qualité de Maire Ci-après dénommé LA COLLECTIVITE
Il est préalablement exposé ce qui suit
La politique culturelle mettant l’accent sur le développement des pratiques amateurs, la Ville de Niort a sollicité Passociation OVNI, qui accepte, pour prendre en charge le service musical des cérémonies liées à l’histoire nationale.
ARTICLE 1 —- OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet de définir la prestation de service attendue ainsi que ses modalités de mise en œuvre dans le cadre des cérémonies officielles de l’année 2026.
ARTICLE 2 — DESCRIPTION DE LA PRESTATION (Engagements du prestataire) La prestation de service consiste à assurer les parties musicales des cérémonies officielles suivantes : - La journée Nationale des Déportés (26 avril)
-L’Armistice du 8 mai 1945
—L’Appel du 18 juin
la journée du 14juillet ;
—la Libération de Niort (6 septembre).
—l’Armistice du 11 novembre 1918 ;
Une semaine avant chaque Cérémonie, l’association prendra contact avec le Service Evènements (05 49 78 74 84) afin de déterminer les lieux et horaires d’intervention.
S’agissant de musiciens amateurs encadrés par un chef de chœur professionnel, le prestataire pour chaque intervention s’engage à :
- être en conformité avec la législation du spectacle vivant, les obligations sociales et fiscales des producteurs de spectacle ;
- être en capacité de produire une attestation de bénévolat pour chaque musicien amateur ; - recueillir les autorisations parentales pour les mineurs. ARTICLE 3 — PRIX
Le prix forfaitaire de chaque prestation est fixé à la somme de 750 € nets soit, 4 500 € (quatre mille cinq cent euros) net au total pour l’année 2026. L’association n’est pas assujettie à la TVA.
ARTICLE 4 - MODALITES DE PAIEMENT
Le prix de la prestation sera versé par mandat administratif, une fois la prestation réalisée, sur un compte ouvert au nom de l’association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire en cours de validité dans un délais de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture.
ARTICLE 5 - ASSURANCES
LE PRESTATAIRE certifie avoir souscrit assurer une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance couvrant ses activités, ses biens et son personnel.
ARTICLE 6 — RESILIATION DU CONTRAT
Le contrat se trouverait suspendu ou résilié de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas de force majeure reconnus par la loi et la jurisprudence.
Le contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties, après mise en demeure, en cas de défaillance dûment constatée de l’une des parties ou en cas de manquement de l’une des parties à une obligation principale du contrat. Toute annulation du fait de la collectivité entraînera pour cette dernière l’obligation de verser au prestataire une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.
ARTICLE 7- LITIGES
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend pouvant résulter de l’interprétation ou de l'exécution de la présente convention.
A défaut, les litiges seront portés devant le tribunal administratif de POITIERS.
Fait à Niort
le 21 janvier 2026
En deux exemplaires originaux.
Association Orchestre à Vents de Niort Pour Monsieur le Maine de NIORT
Le Président L’ Adjointe déléguée
Orchestre à Vent de Niort
42, Rue Joseph Cugnot
79000 NIORT
NSIRGT 417 989 647 00017 - APE 923A
Christelle CHASSAGNE Max BURGUIERE 2 A
9 MARS 2096 f Direction de l'Education
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 12 mars 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-141
Marchés publics - Animations ALSH - 3ème trimestre - Année
scolaire 2025/2026 - Le voyage de l'arbre à lire - SOULÉ Stéphane - Spectacle
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 2 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que dans le cadre de l’organisation d’animations extra-scolaires pour le 3ème trimestre de l’année 2025-2026, le Voyage de l’Arbre à Lire donnera une représentation de son spectacle pour les enfants du Centre de loisirs de Chantemerle le mercredi 1er juillet 2026 ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec Monsieur Stéphane SOULÉ
Adresse : 12 rue de la Croix des Folles – 79190 ALLOINAY
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 800,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D’approuver les pièces constitutives du marché annexées à la présente et comprenant :
- le contrat de cession
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 26/02/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D’UN SPECTACLE VIVANT
Entre les soussignés :
Le Créateur / Cédant
Raison sociale : Le Voyage de l’Arbre à Lire
Statut : auto-entreprise
Représenté par : Stéphane Soulé
Adresse : 12 rue de la Croix des Folles, 79190 ALLOINAY
SIRET : 34753516300021
ET
L’Organisateur / Cessionnaire
Mairie de Niort
Représentée par :
Adresse : 1 Place Martin Bastard, 79000 Niort
SIRET :
Article 1 — Objet du contrat
Le créateur s’engage à présenter le spectacle suivant :
Descriptif: Spectacle Kamishibaï et ateliers créatifs
Durée : de 2 à 3h
Public : les enfants du Centre de Loisirs Chantemerle (4-11 ans)
Nombre d’intervenants : 2
Le créateur s’engage à proposer les animations prévues dans le Programme en annexe.
L’organisateur s’engage à accueillir ce spectacle dans les conditions définies ci-dessous.
Article 2 — Date et lieu
Date : ler juillet 2026
Lieu : Centre de Loisirs Chantemerle, 100-104 Rue Angelina Faity, 79000 Niort
Horaires approximatifs :
¢ Installation : 1h avant le début des animations
¢ Animation : à partir de 14h
¢ Désinstallation : environ 30min après la fin des animations
1/4 Article 3 — Prix de cession
Le prix de cession du spectacle est fixé à : 800 euros*.
*TVA non-applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts
Ce prix comprend la rémunération des artistes, les charges sociales et le matériel.
Les frais de déplacement sont offerts.
Article 4 — Modalités de paiement
Le paiement sera effectué :
* aprés réception de la facture le lendemain de la prestation
¢ dans un délai de 60 jours.
Article 5 — Obligations de l’organisateur
L’organisateur s’engage à :
* fournir un lieu conforme aux normes de sécurité
+ assurer l’accueil du public
* fournir le personnel convenu (les animateurs pour la surveillance des ateliers créatifs)
* mettre à disposition des tables et des chaises pour les ateliers créatifs.
Le spectacle est prévu en extérieur. En cas de conditions météorologiques défavorables ne
permettant pas le maintien de la représentation dans des conditions techniques et de sécurité
satisfaisantes, l’organisateur s’engage à mettre à disposition un lieu de repli en intérieur adapté à
l'accueil du spectacle et du public (lieu aux dimensions correspondantes aux besoins d’accueil du
public et du matériel du spectacle).
Article 6 — Obligations du créateur
Le créateur s’engage à :
* fournir un spectacle conforme à la description
* respecter les horaires
* être assuré en responsabilité civile professionnelle
2/4 Article 7 — Communication
Si l’organisateur a besoin d’éléments visuels pour communiquer sur l’événement, le créateur
fournira tout le nécessaire (photos, logo, dessins...).
Article 8 — Annulation
En cas d’annulation par l’organisateur, les parties s’engagent à rechercher en priorité un report de la
représentation à une date ultérieure.
À défaut de report, et sauf cas de force majeure, une indemnité pourra être demandée afin de
compenser les frais déjà engagés par le créateur (matériel créatif).
En cas de force majeure (intempéries graves, décision préfectorale, catastrophe...), aucune des
parties ne pourra être tenue responsable.
Signature du créateur: Faità: fiat
Le : q û MARS 2026
Stéphane Soulé
LaVoyseée Eabre à Dire Signature de l’organisateur :
(Précédées de la mention Lu et approuvé)
Pour le Maire de Ni
L'Adioin lagede > y AH
ow
SL OSfo (2026
3/4 Pôle Vie de la Cité et du
Territoire
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 5 mars 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-143
Marchés publics - Achat de praticable Quick pour scène -
Service Évènements
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que dans le cadre des manifestations, la demande et l’installation récurrente de scène pour différents évènements, oblige le service Évènements à se rééquiper en scène évènementielle avec l’achat praticable Quick ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société GED EVENT
Adresse : ZI de Chana – 4 boulevard des Mineurs – 42230 ROCHE LA MOLIERE
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 7 454,80 € HT soit 8 945,76 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 26/02/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Devis
Commercial : PRAL.AS Matthieu
ZI de Chana • 4 Boulevard des mineurs
42230 ROCHE LA MOLIERE
Tél. : 04 77 79 68 34
Site Web : www.ged-eventcom
E-mail :
R-C. S. :
S,rel:
TVA intra:
CodeNAF
Banque:
fban:
Swift:
devis@ged-eventcom
530430388
53043038800021
FR655:l0430388
4778C
Monsieur
MAIRIE DE NIORT
79000 NIORT
Numéro Date Code client Date de validité Mode de règlement
règlement par Virement à 45
jours
W de Tva intracom
DE00048056 02/02/2026 CL02389 04/03/2026
Code Description
PRATIOUICK Praticable Quick. Dimensions 2 x 1 mètres. Finition pastillé pour une utilisation intérieur etextérièur. capacité 750 kg/m2•
PRAT!OUICK Pièce de connexion pour assembler deux podiums serrage parvis JZ7 papillon
PRATIOUICK Pieds télescopiques pour praticable a.uick réglables de 30-45 cm PT34
PRATIOUICK Pieds télescopiques pour praticable Quick réglables de 40-60 cm PT46
PRATIOUICK lnsertde mise à niveau. Geste commercial J04
PRATIQU!CK Escal ier 4 marches Praticable Quick avec rampes. ESCAL80
-·- ... -;, ... . .,. . ...;,•...,;
FF;1� --ic:u1 ::: -
.·::ii)
Marche de 20 cm pour praticable Quick
Marche de 40 cm pour praticable Quick
Marche de 60cm pourpraticable Quick
Marche de 80 cm pour praticable Quick
Rampe pourescaliermodulable pourpraticable Quick
PRATIO[JJCK Escalier ajustable pour praticable QUICK Réglable de 60 à 100 cm.
Oté
6,00
6,00
24,00
96,00
6,00
1,00
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SAS. GED Event au cap,tal de 10 800 E-42230 ROCHE l.A MOLIERE
- --------
P.U. HT
293,64
7,90
35,33
34,59
0,00
852,00
625,00
Montant HT
1761,84
47,40
847,92
3320,64
0,00
852,00
625,00
1 sur 2 Code Description
EM61 Livré avec rampes.
Qté P.U. HT Montant HT
Pour is Maire de Niort
at par délégation
Le Responsable du
du service Eva
Taux Base HT Montant TVA _ Total HT 7 454,80
20,00 7454,80 1490,86 Port HT 0,00
Total Eco-contribution HT 0,00
Total Net HT 7 454,80
Total TVA 1 490,96
Le client déclare avoir pris connaissance des CGV Total TTC 8 945,76 précédemment communiquées et les accepter.
Bon pour accord, le Acomptes 0,00
Net à payer 8945,76 €
S.A.S. GED Event au capital de 10 800 € - 42230 ROCHE LA MOLIERE 2sur2
Fi] Direction de l'Espace Public
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 5 mars 2026
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-146
Marchés Publics - Prestation d'accompagnement et
de mise en place de matériel topographique LAND2MAP -
Service Aménagement de l'Espace Public
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il est nécessaire d’accompagner le service de l’Aménagement de l’Espace Public pour la mise en place d’un matériel topographique type LAND2MAP ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société SOGELINK ENGINEERING.
Adresse: 131 chemin du Bac à traille - Les Portes du Rhône - 69300 CALUIRE ET CUIRE
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 4 590,00 € HT soit 5 508,00 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 26/02/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE o S sogelink Engineering
Votre contact de référence
Beatrice Demont
beatrice.demont@sogelink.co
m 09 70 70 03 03
:
COMMUNE DE NIORT
CS 58755 1 Place Martin
Bastard
79027 NIORT CEDEX
DESCRIPTION QTE
PRESTATION
d'ACCOMPAGNEMENT 308
. ET DE MISE EN SERVICE |
LAND2MAP |
L2M GPS & Station récol. 3jrs en vos locaux
- Titre : LAND2MAP GPS et Station totale récolement 3
jrs : ;
- Objectif : Réaliser un levé topographique à l'aide de
Land2Map d'un GPS. Réaliser un levé topographique à
l'aide de Land2Map et d'une station totale (Théodolite).
Relever un récolement de réseaux avec ou sans
détecteur.
-Pour plus d'efficacité nous vous conseillons ‘de
limiter l'accompagnement à 4 stagiaires.
- Déclaration d'activité enregistrée sous le
numéro 84691752769 auprès du préfet de région
Auvergne- Rhône-Alpes.
3 jours d'accompagnement Land2map en vos locaux - à
définir en 2026-4 personnes maximum
TOTAL
TOTALHT(© MONTANT TYA(S TOTAL TTC (€)
MAKE CONSTRUCTION SIMPLE
Devis n° 2026-0189990
' Version :1
Date : 14/01/2028
Client n°
A060027
Facturation
Monsieur le Maire
COMMUNE DE NIORT
CS 58755 1 Place Martin
Bastard
79027 NIORT CEDEX
PU HT (€) NET HT (&) TVA (%)
335,00 4 590,00 € 20,000% : 590,88 :
‘NET À PAYER
A Raa Ane 4 333,205
MODE RÈGLEMENT |
Virement bancaire
CONDITION DE PAIEMENT |
918,00 € 5 508,00 €
DATE DE VALIDITÉ
13/02/2026
MODE DE PAIEMENT. | 35 Paiement en une seule fois
SOGELINK ENGINEERING est une société du groupe SOGELINK
‘Les Portes du Rhône 131, chemin du Bac à traille -69300 CALUIRE-ET-CUIRE CEDEX | + au capital de 100 000 euros - SIREN 384 355 285 RCS LYON - Code APE 6202B - 09 70 70 03 sogelink.com INTERLOCUTEUR TECHNIQUE/LIVRAISON
(NOM, PRENOM, EMAIL)
LE CLIENT DECLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTE LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION. EN CAS DE CONTESTATION, SEUL LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON SERA COMPETENT. LE VENDEUR SE RESERVE LA PROPRIETE DES BIENS VENDUS JUSQU'AU PAIEMENT COMPLET DU PRIX, EN PRINCIPAL ET ACCESSOIRE. A DÉFAUT DE PAIEMENT DU PRIX A
L'ÉCHEANCE CONVENUE, LE VENDEUR POURRA REPRENDRE LES MARCHANDISES.
LES REGLEMENTS PAR CHEQUE NE SONT PAS ACCEPTES,
Date, signature et cachet de l'entreprise
Je déclare accepter le présent devis, avoir pris connaissance des CGV/CGU disponibles à l'adresse suivante et les approuver :
23 FEV. 2028
hitos /Avww.sogelink com/cau/
ton sera ra . che du
Bac à Traille" .
69647 CALUIREETCUIRE CEDEX SIREN
384 355 285 RCS LYON?
y
Fe
Si vous avez un bon de commande ou tout autre document à nous transmettre,
merci de le télécharger en cliquant sur le bouton ci-dessous :
SOGELINK ENGINEERING est une société du groupe SOGELINK Les Portes du Rhône 131, chemin du Bac à traille - 69300 CALUIRE-ET-CUIRE CEDEX SAS au capital de 100 000 euros - SIREN.384 355 285 RCS LYON — Code APE 6202B - 09 70 70 03 03
TVA Intracommunautaire : FR95 384 355 285 sogelink.com (e) Direction de l'Optimisation du
Patrimoine et de sa Transition
Energétique
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 10 mars 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-149
Marchés Publics - Maîtrise d'œuvre - Rénovation du Transept Sud - Repose des niches Pignon Sud - Église Saint Hilaire
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il est nécessaire de solliciter un maître d’œuvre afin de procéder à la repose des niches du pignon sud et la rénovation du transept sud de l’église Saint Hilaire ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société VINCENT GAUTHIER ARCHITECTURE Adresse: 10 rue des Colombes – 79000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 21 600,00 € HT soit 25 920,00 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver les pièces constitutives du marché annexées à la présente et comprenant :
- l’acte d’engagement et ses annexes.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 26/02/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE REPUBLIQUE FRANCAISE
NIORT
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
Marché de Maîtrise d'œuvre Eglise Saint Hilaire
Repose des niches Pignon Sud
et rénovation du transept Sud
ACTE D'ENGAGEMENT
Date d’établissement du prix (mois MO) : 1% Janvier 2026
Pouvoir Adjudicateur Ville de Niort
Représenté par Monsieur le Maire
autorisé a signer le marché par délibération du Conseil Municipal du 2 octobre 2023
Comptable public assignataire des paiements Service de gestion comptable de Niort
220 rue de Strasbourg — 79061 Niort Cedex 9
Personne chargée de fournir les renseignements prévus
aux articles R2191-59 a R2191-61du CCP* Le Directeur de Service
Personne chargée d’exécuter les dispositions prévues aux
articles R 2193-10 a R 2193-16 du CCP * Le Directeur Général des Services
Référence aux articles de la partie règlementaire du CCP*
en application desquels le marché est passé
(*) Code la Commande Publique Décret n° 2018-1075 du
3 décembre 2018
Procédure adaptée, articles R2123-1 à R2123-7
Marché de maîtrise d'œuvre, art. R2172-1 à R2172-6 Article 1 : OBJET DU MARCHE
Le contrat conclu est un marché de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet :
EGLISE SAINT HILAIRE — DEPOSE DES NICHES PIGNON SUD ET RENOVATION DU TRANSEPT SUD
Article 2 : CONTRACTANT(S)
JE, contractant unique soussigné,
[ solidaires CI. Pa age solidaire enjoins Lo = et désignées dans le marché sous le nom "Maitre d'Œuvre"
SARL VINCENT GAUTHIER ARCHITECTE
Siège : 10 Rue des Colombes - 79000 NIORT
Bureau : 1 bis Rue du Haras 49100 ANGERS
06.01.95.13.18 gauthier.vincent.architecte@email.com
RCS Niort SIRET 517 489 621 00014 CROA poisS 01150
… SARL VINCENT GAUTHIER ARCHITECTE sise est le mandataire du groupement. En cas de groupement conjoint, il est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et des documents qui y sont
mentionnés,
après avoir fourni les documents, certificats, attestations ou déclarations demandés en application des articles R2143-6
à R2143-10 du Code de la Commande Publique,
L'offre ne me/nous lie toutefois que si son acceptation m’/nous est notifiée dans un délai de 3 mois à compter de la date
limite de remise des offres fixée au règlement de la consultation.
AFFIRME/AFFIRMONS, l'exactitude des renseignements fournis conformément aux articles R2142-3 à R2143-4 et R2143-
3 du Code de la Commande Publique, et m’(nous) engage(ons) à produire tous les 6 mois les pièces mentionnées aux
articles D.8222-5 et D.8222-7 à D.8222-8 du Code du Travail, sous peine de résiliation du marché suivie ou non de la
passation d’un autre marché ou de mise en régie à mes (nos) torts exclusifs.
En cas de résiliation du marché, le titulaire est informé que les excédents de dépenses résultant de la mise en régie ou de
la passation d’un autre marché, seront prélevés sur les plus proches sommes qui peuvent lui être dues.
M'ENGAGE /NOUS ENGAGEONS, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le
Cahier des Clauses Administratif Particulières, à exécuter la mission de maîtrise d'œuvre aux conditions particulières ci-
après. Article 3 : MONTANT DU MARCHE
3.1. Conditions générales :
L'offre de prix :
- est réputée établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois m0 fixé au présent acte.
- résulte de l'appréciation de la complexité de l'opération
- comprend les éléments de mission de maîtrise d'œuvre définis à l'article 1.5. du CCAP.
3.2. Calcul de la rémunération
3.2.1 Missions de base
Le coût prévisionnel n'est pas connu. Le forfait provisoire de rémunération est calculé sur la base suivante :
Taux de rémunération (t} 12.%
Part de l’enveloppe financière affectée aux travaux par le
F ’ 180 000 € HTVA* Maitre d'ouvrage (CO)
Forfait provisoire de rémunération 21 600,00 € HT
4 320,00 € de TVA (= CO xt)
25 920,00 €TTC
3.3. Modalités de rémunération
Le forfait de rémunération est rendu définitif dans les conditions de l'article 11 du CCAP.
Article 4 : DUREE PREVISIONNELLE DU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
La durée prévisionnelle du marché de maîtrise d'œuvre, court à compter de la notification à la fin de l'exécution des
prestations (mission AOR), soit une durée prévisionnelle de 21 mois incluse la Garantie de Parfait Achévement.
Date prévisionnelle de début d'exécution du marché : mars 2026
Article 5: PAIEMENTS
Le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du marché en faisant porter le montant au crédit des comptes
ci-après selon les répartitions jointes en annexe 1 (dans l'hypothèse d’un groupement, les co-traitants sont invités à préciser les coordonnées bancaires de chacun d’entre eux. A défaut, ils devront ouvrir un compte unique et en reporter les coordonnées dans le cadre ci-après) : 4
1er CO-traitant
Article 6: AVANCE
Le titulaire
- refuse •
-t1At!e-1r-t:e�fti ..s!,'4e;:-.;13,..ia..-s----9
de percevoir l'avance prévue au CCAP.
L'avance n'est versée que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
En cas de sous-traitance envisagée dans le cadre de l'exécution, il sera procédé au remboursement de l'avance à hauteur de l'avance prévue pour le sous-traitant que celui-ci refuse ou pas l'avance. Fait en un seul original
Le 12 Février 2026
A Niort
La personne habilitée
Vincent Gauthier Architecte
10 rue des Colombes- 79fffJ NIORT
Tè 05 330 -0601951318 neuf.fr
Le L o l'i: 't. ltJlO
A Niort
Le Pouvoir Adjudicateur,
Pour le Maire de Niort
Et par Délégation Direction de l'Optimisation du
Patrimoine et de sa Transition
Energétique
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 10 mars 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-151
Déclaration préalable - Pose de grille de sécurisation - Mairie de quartier Tour Chabot - 21 rue Max Linder à NIORT
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 27, dans les termes ci-après :
« De procéder, sans limitation, au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que dans le cadre de la politique patrimoniale, des travaux concernant la mise en place de grilles de sécurisation sur la façade rue Max Linder à Niort sont nécessaires ;
DECIDE
Art. 1 -
De déposer une demande de déclaration préalable pour le site de la Mairie de la T our Chabot sise 21 rue de la Max Linder à NIORT.
Art. 2 -
D'approuver le formulaire de demande annexé à la présente.
Art. 3 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 4 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 26/02/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Direction de l'Optimisation du
Patrimoine et de sa Transition
Energétique
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 10 mars 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-152
Déclaration Préalable - Pose de grilles de sécurisation - Mairie de quartier du Clou Bouchet - 10 ter rue Jules Siegfried à NIORT
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 27, dans les termes ci-après :
« De procéder, sans limitation, au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que dans le cadre de sa politique patrimoniale, des travaux concernant la mise en place de grilles de sécurisation sur la façade rue Siegfried à Niort sont nécessaires ;
DECIDE
Art. 1 -
De déposer une demande de déclaration préalable pour le site de la Mairie de quartier du Clou Bouchet sise 10 ter rue Jules Siegfried à NIORT
Art. 2 -
D'approuver le formulaire de demande annexé à la présente
Art. 3 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 4 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 26/02/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Direction de l'Optimisation du
Patrimoine et de sa Transition
Energétique
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 10 mars 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-157
Convention d'occupation précaire avec la Ville de Niort -
Logement 138 rue Saint Gelais à Niort - Appartement 4
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 5, dans les termes ci-après :
«De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant l’échéance du bail en cours et de la non restitution du logement, il est proposé une convention d’occupation précaire à compter du 15 mars 2026 pour se terminer le 30 juin 2027 au locataire dans l’attente que ce dernier trouve un autre logement ;
DECIDE
Art. 1 -
De mettre à disposition de M , assisté par l’ATI 79, un studio sis 138 rue Saint Gelais au 2ème étage à NIORT.
Adresse : ATI 79 - 66 rue Jacques Daguerre - CS 58835 - 79028 NIORT Cedex 9
Art. 2 -
Que l’occupation est consentie moyennant une indemnité d’occupation mensuelle de 297,64 € hors charges.
Art. 3 -
D’établir une convention d’occupation précaire du 15 mars 2026 au 30 juin 2027.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 26/02/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE �
NIORT
ENTRE les soussignés
CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE
ENTRE
LA VILLE DE NIORT
ET
M.
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal dutlcch;;,��202Ô et conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Ci-après dénommée la Ville de Niort ou le propriétaire, d'une part,
ET
M. demeurant
Ci-après dénommé l'occupant, d'autre part,
Etant précisé que M Jacky LAVALLADE est actuellement placé sous mesure de curatelle conformément au jugement du 27 février 2023 rendu par le Tribunal judiciaire de NIORT (79). À ce titre, il est légalement assisté par l'Association Tutélaire et d'insertion ATI 79, 66 rue Jacques Daguerre CS58835 Niort Cedex 9 (79028).
Il est convenu et arrêté ce qui suit
M Jacky LAVALLADE
Né le 19 octobre 1959 à SAINTES (17) de nationalité française.
Non lié par un pacte civil de solidarité
Demeurant à NIORT (79000) 138 rue Saint Gelais- Appartement 4 au 2ème étage
Ci-après dénommé(e) « L'Occupant »,
Ci-après ensemble dénommés « les Parties »
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
L'immeuble qui abrite les locaux mis à disposition à titre précaire est à destination d'une vente prochaine afin d'y réaliser par son acquéreur d'importants travaux de réhabilitation nécessitants la non occupation des logements.
En conséquence, compte tenu des circonstances particulières indiquées ci-dessus, les parties conviennent de conclure une convention d'occupation précaire non régie par le statut des baux d'habitation issu de la loi n° 89.462 du 6 juillet 1989.
Article 1 - Objet de la convention Le Propriétaire consent à l'Occupant qui l'accepte, une convention d'occupation précaire et met à sa disposition les locaux ci-après désignés dépendant de l'immeuble sis 138 rue Saint Gelais — Appartement 4 au 2ème étage (79000) Niort, ci-après désigné « l’Immeuble ».
Article 2 - Désignation
Les locaux objets de la présente convention sont situés à NIORT (79) 138 rue Saint Gelais — - Appartement 4 un studio situé au 2ème étage (79000) et comprennent :
- Une pièce de vie salon cuisine
- une salle d'eau avec WC.
Ci-après désignés « les Locaux »,
Ainsi que lesdits locaux existent, l'Occupant déclarant en avoir parfaite connaissance pour les occuper déjà et les avoir précédemment habités. Il renonce en conséquence à toute réclamation relative à l'état, la consistance ou la configuration des lieux.
Article 3 - Durée
La présente convention prendra effet à compter du 15 mars 2026 pour se terminer le 30 juin 2027 sans reconduction tacite et sans qu'aucune formalité ne soit nécessaire.
Article 4 - Destination des lieux
L'Occupant est autorisé à utiliser les lieux loués pour y exercer les activités suivantes :
- Habitation en tant que résidence principale
À l'exclusion de toute autre activité, même connexe ou complémentaire.
Article 5 - Diagnostics
ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
Conformément aux dispositions de l’article L 125-5 du Code de l’environnement, le Propriétaire informe l'Occupant que l'immeuble dont dépendent les locaux objets des présentes sont situés dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels prévisibles « et/ou un plan des risques technologique », selon état joint aux présentes.
Le Propriétaire déclare en outre qu'à sa connaissance, l'immeuble dont dépendent les Locaux, n’a pas subi de sinistre ayant donné lieu au versement d'une indemnité d'assurance garantissant les
risques de catastrophes naturelles ou technologiques en application des articles L 125-2 ou L 128-2 du Code des Assurances.
AMIANTE
Conformément aux dispositions des articles R 1334-16 et R1334-29-4 du Code de la santé publique, le Propriétaire déclare avoir fait réaliser un repérage des matériaux et produits de la liste A de
l'annexe 13-9 du Code de la santé publique dans les parties privatives constituant les locaux et avoir constitué le Diagnostic Amiante Parties Privatives (DAPP). |
Conformément aux dispositions de l'article R 1334-29-4 du Code de la santé publique, ce DAPP est tenue a la disposition des Occupants sur demande préalable formulée auprès du bailleur. I] sera communiqué, en outre, aux personnes visées au 2° et 3° de l’article R 1334-29-4, Il du Code de la santé publique du code de la santé publique.
Conformément aux dispositions des articles R 1334-17 et R 1334-29-4 du Code de la publique, Propriétaire déclare qu’a également été réalisé un repérage matériaux et produit des listes A et B de l'annexe 13-9 du Code de la santé publique dans les parties communes de l'immeuble dans lequel
sont situé les locaux et qu’un Dossier Techniques Amiante (DTA) a été constitué. Conformément aux dispositions de l’article R1134 -29-5 du Code de la santé publique, la fiche récapitulative est communiquée à l'Occupant ; ce que celui-ci reconnaît et le DAT est tenu à la disposition des
Occupants de I'lmmeuble sur demande préalable formulée auprès du Propriétaire. || sera également communiqué aux personnes visées au 2° de l'article R 1334-29-65, Il du Code de la santé publique du code de la santé publique.
DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
Les Locaux entrant dans le champ d'application du diagnostic de performance énergétique visé à l'article L. 134-1 du Code de la construction et de l'habitation, il est à la disposition des Occupants sur demande préalable formulée auprès du bailleur, conformément aux dispositions des articles L.271-4 à L.271-6 du Code de la Construction et de l’Habitation, le diagnostic de performance énergétique des Locaux datant de moins de dix ans établi à la demande du Propriétaire par « Nom du professionnel ayant établi le diagnostic » expert répondant aux diverses exigences posées par les articles L. 271-6 et R. 271-1 et 271-2 du Code de la construction et de l'habitation, ainsi qu'il résulte de l'attestation
remise par cet expert au Propriétaire, conformément à l'article R. 271-3 de ce même code et dont une copie est annexée aux présentes.
Le Propriétaire déclare que depuis l'établissement de ce diagnostic aucune modification du bâtiment ou des équipements collectifs concernés de nature à en affecter la validité n'est, à sa connaissance, intervenue.
Article 6 — Charges et conditions de l’occupation
L'occupation aura lieu sous les clauses et conditions suivantes :
1° Aucun état des lieux d'entrée ne sera établi, l'Occupant étant déjà en place. L'état des lieux réalisé dans le cadre du précédent contrat d'occupation fera foi jusqu'à l'établissement de l'état des lieux de sortie.
2° L'Occupant devra tenir les Locaux en bon état d'entretien, effectuer les réparations prévues par les articles 1754 et 1755 du Code civil auxquels les parties entendent se référer même si la présente convention ne constitue en aucun cas un bail. || devra avertir immédiatement le Propriétaire de l'Immeuble de toute réparation à sa charge qui pourrait devenir nécessaire.
3° L'Occupant répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée de son occupation à moins qu'il ne prouve qu'elles aient eu lieu par cas de force majeure ou par la faute du Propriétaire.
4° Le Propriétaire ne garantit pas l'Occupant et par conséquent décline toute responsabilité dans les cas suivants :
e en cas de vol, cambriolage ou autres actes délictueux, et généralement de tous troubles apportés par des tiers par voie de fait ;
e en cas d'interruption dans le service des installations de l'immeuble (eau, gaz, électricité et tous autres services) provenant soit de l'administration ou du service concessionnaire, soit de travaux, accidents ou réparations, soit de gelées, soit de tous autres cas, même de force majeure ;
e en cas d'accident pouvant survenir dans les Locaux ;
e dans le cas où les Locaux seraient inondés ou envahis par les eaux pluviales ou autres fuites. 5° L'Occupant devra faire son affaire personnelle des divers préjudices qui lui seraient causés dans les cas ci-dessus énoncés, et généralement dans tous autres cas fortuits ou de force majeure, sauf son recours contre qui de droit, la responsabilité du Propriétaire de l'immeuble ne pouvant en aucun cas être recherchée.
6° L'Occupant devra s'assurer auprès de compagnies d'assurance notoirement solvables contre l'incendie, les risques considérés comme « locatifs », les recours des voisins, les dégâts des eaux, les explosions de gaz, les bris de glace et, généralement, tout risque quelconque susceptible de causer des dommages à l'immeuble ou à ses objets mobiliers. Il devra maintenir et renouveler ces assurances pendant toute la durée de son occupation, acquitter régulièrement les primes et cotisations et en justifier à toute réquisition du bailleur.
7° Le bénéfice des droits résultant de la présente convention est incessible. L'Occupant devra donc occuper personnellement les Locaux. II s'interdit de mettre les Locaux à la disposition d'un tiers, sous quelque forme et à quelque titre que ce soit. 3
Article 7 - Indemnité d'occupation
La présente convention d'occupation précaire est consentie et acceptée moyennant une indemnité mensuelle de 297.64 Euros hors charges (Deux cent quatre-vingt-dix-sept euros et soixante-quatre centimes).
MODALITES DE REGLEMENT
L'indemnité d'occupation sera payable à terme à échoir la Trésorerie, centre de Gestion Comptable, 220 rue de Strasbourg à Niort suivant émission de titres de recettes établi par la ville de Niort à l'appui de la présente convention.
ADRESSAGE
L'avis de sommes à payer et les documents justificatifs seront envoyés à l'adresse suivante :
Monsieur Jacky LAVALLADE
ATI 79
66 rue Jacques Daguerre
CS 58835
79028 NIORT cedex 9
Article 8 - Charges
Outre l'indemnité d'occupation, l'occupant est tenu de rembourser au propriétaire sa quote-part des
charges telles quelles sont prévues par l’article 23 de la loi du 6 juillet 1989 et définies par décret en
Conseil d'Etat.
Le montant des acomptes mensuels sur charges à la date d'effet du contrat est de 0 Euros.
Les charges sont payables au bailleur mensuellement dans les mêmes conditions que le loyer.
L'ouverture des compteurs d'eau et assainissement, d'électricité, de téléphone sont à la charge de
l'occupant.
Toutes les démarches nécessaires à la mise en service d'Internet / de la télévision et le coût restent à
la charge de l'occupant.
Article 8 - Clause résolutoire A défaut de paiement intégral à son échéance exacte d'un seul terme de l'indemnité d'occupation (y compris les charges et autres sommes accessoires), ou d'exécution de l'une des clauses ou conditions de la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit, si bon semble au Propriétaire, un mois après un commandement de payer l'indemnité d'occupation resté sans effet, ou après une sommation d'exécuter demeurée infructueuse, d'avoir à exécuter la présente clause, sans qu'il soit besoin de faire ordonner cette résiliation en justice, ni de remplir aucune autre formalité. Une simple notification recommandée avec demande d'avis de réception vaudra commandement et sommation de payer ou d'exécuter.
Article 9 - Fin de l'occupation - Résiliation
A la fin de l'occupation, quelle qu'en soit la cause, de la présente convention, l'Occupant devra quitter les locaux, en restituant les clés, à la date d'effet soit du congé, soit de la résiliation anticipée.
Dans le cas où l'Occupant refuserait de quitter les locaux à la fin de l'occupation, il pourrait y être contraint par une simple ordonnance de référé du Président du Tribunal de grande instance de Niort et serait redevable d'une indemnité fixée à 50 euros par jour de retard.
Article 10 - Frais
Tous frais qui seront la suite ou la conséquence des présentes sont à la charge de l'Occupant qui s'y oblige.
Article 11 - Election de domicile
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites et de la notification de tous actes, l'Occupant fait élection de domicile dans les locaux loués et le Propriétaire en la mairie de Niort — place Martin Bastard 79000 Niort.
Fait à NIORT, en deux exemplaires, le
__ Pour le Mairelde Niort # Loccupant-représenté-partAT79 ol 0/Etpar délégation de sign Lu et approuvé os 4% N 4, L’adjoint légué on ee | - ee f | a a Pi ai? 7 oy on ANSE tac
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\ Ay a;
RS Bags tal | ac 4 NU un Direction du Secrétariat
Général
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 5 mars 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-166
Acceptation d'un don d'archives -
Exemplaire de l'almanach royal des Deux-Sèvres (1828)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 9, dans les termes ci-après :
« D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges » ;
Considérant que M propose le don aux Archives municipales d’un exemplaire de l’almanach royal des Deux-Sèvres (1828), d’un précis des fêtes célébrées dans le département des Deux-Sèvres en l’honneur de la naissance de S. M. le roi de Rome (1811), d’un catalogue de l’exposition des travaux manuels et artistiques de la femme niortaise du XIXème siècle (1901), et d’un dessin d’une scène du marché de Niort (1901) ;
Considérant que ces archives présentent un intérêt historique et patrimonial pour la Ville de Niort ;
Considérant que cette proposition de don ne fait l’objet d’aucune contrepartie ;
DECIDE
Art. 1 -
D’accepter le don d'archives proposé par M
Art. 2 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 3 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 26/02/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Direction du Secrétariat
Général
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 5 mars 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-168
Acceptation d'un don d'archives -
Archives familiales relatives à l'entre-deux-guerres
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 9, dans les termes ci-après :
« D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges » ;
Considérant que M propose le don aux Archives municipales des archives de ses grands- parents;
Considérant que cet ensemble de documentation, correspondance, tracts, affiches, cahiers, regroupé par M en 12 boites, témoigne des études, de la vie quotidienne, et surtout des engagements associatifs et politiques du couple à Niort, notamment au sein du mouvement Jeune République fondé par M , et de l’Union française pour le suffrage des femmes ;
Considérant que le fonds dans son ensemble apporte un éclairage précieux sur l’histoire du féminisme et sur la vie associative et politique à Niort dans l’entre-deux-guerres ;
Considérant que cette proposition de don ne fait l’objet d’aucune contrepartie ;
DECIDE
Art. 1 -
D’accepter le don d’archives proposé par M
Art. 2 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressée.
Art. 3 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 26/02/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Direction des Finances
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 9 mars 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-160
Acte constitutif d'une régie de recettes -
Salle d'escalade de l'Acclameur
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le Code pénal et notamment l’article 432-10 du Code pénal ;
Vu la délibération du 2 octobre 2023 n°2023-294 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 7, dans les termes ci-après :
« De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux » ;
Vu le décret n°97-1259 du 29 décembre 1997 relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et de recettes des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22 ;
Vu le décret 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu l’instruction codificatrice du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales ;
Vu la décision du Maire de Niort N° 2025-89 en date du 26 février 2025 et N° 2025-383 en date du 02 juillet 2025, relatives à la création d’une régie de recettes de la salle d’escalade de l’Acclameur ;
Vu l’avis conforme du comptable assignataire en date du 23 février 2026 ;
Considérant qu’il y a lieu d’apporter des modifications à la régie ;
DECIDE
Art.1 -
Est instaurée une régie de recettes de la salle d’escalade de l’Acclameur, rattachée au service des Sports de la Ville de Niort.
Art.2 -
Cette régie est installée au N°50 rue Charles Darwin 79000 Niort.
Art.3 -
La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre soit toute l’année. Art.4 –
Les recettes désignées par délibération tarifaire annuelle, sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- en numéraires contre remise à l’usager d’un ticket, d’une facture ;
- par chèques bancaires, postaux ou assimilés ;
- par carte bancaire avec ou sans contact ;
- par virement sur le compte de dépôt de fonds ;
- par internet ;
- par prélèvement automatique ;
- par paiement en ligne via un système de passerelle de vente à distance, VADS 3D Secure2 ; - Pass’sports ;
- Chèques loisirs de la Communauté d’Agglomération du Niortais ;
- Chèques vacances et chèques vacances Connect ;
Art.5-
Le régisseur est autorisé à proposer le paiement échelonné pour les abonnements annuels « Grimpe libre et Grimpe libre + cours » tels que définis dans la grille tarifaire en vigueur : - Pour la Grimpe libre et cours, les modalités de paiement échelonnées se font en dix mensualités de 10% de la somme totale, par prélèvements automatiques le 08 de chaque mois, la première échéance démarrant le 08 octobre de la saison concernée.
- Pour la Grimpe libre les modalités de paiements échelonnés se font en dix mensualités de 10% de la somme totale, par prélèvements automatiques le 08 de chaque mois, la première échéance démarrant le 08 du mois d’inscription + 2 mois. (cad le 8 mars de l’année N pour une inscription courant janvier de l’année N).
Art.6 -
Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver sur le compte de dépôt de fonds est fixé à 30 000,00 €.
Art. 7 -
Le régisseur est tenu de verser au service de gestion comptable de Niort le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7 et au minimum une fois par mois, et lors de sa sortie de fonction ou de son remplacement par le suppléant. Dans le même temps le régisseur verse auprès du service des finances de la Ville de Niort – ordonnateur, la totalité des justificatifs des opérations de recettes.
Art.8 -
Un compte de dépôt de fond est ouvert au nom du régisseur auprès du comptable public assignataire, du centre des chèques postaux ou de l’établissement bancaire teneur de compte
Art.9 -
L’intervention de mandataires suppléants et mandataires, a lieu dans les conditions fixées par acte de nomination.
Art.10 -
Un fonds de caisse d’un montant de 200,00 € (deux cents euros) est mis à disposition du régisseur.
Art.11 -
Le Maire (Ordonnateur) et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Art.12 -
Les décisions du Maire de Niort N° 2025-089 en date du 26 février 2025, et N°2025-383 en date du 02 Juillet 2025 instituant la régie de recettes de la salle d’escalade de l’Acclamateur, sont abrogées et remplacées par la présente Décision.
Art.13 -
Copie de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfèt des Deux-Sèvres et publiée. Art.14 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 27/02/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Direction du Secrétariat
Général
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 9 mars 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-147
"Marque Chamois Niortais FC 1925" - Signature du contrat de
cession et dépôt de la marque auprès d'INPI FRANCE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles des alinéas 4 et 10, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadre dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
« De décider de l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant la liquidation de la SASP Chamois Niortais en date du 10 septembre 2024 ;
Vu la décision n° 2025-483 autorisant le dépôt de l’offre de reprise et le mandatement des dépenses afférentes à la cession ;
Vu l’ordonnance du Tribunal de commerce de Niort du 7 octobre 2025 autorisant l’offre de reprise de la Ville de Niort portant sur la marque Chamois Niortais FC 1925 pour la somme de 2 000 € ;
Considérant que les Chamois Niortais ont été créés en 1925 par Charles Boinot, fils du propriétaire des usines de la chamoiserie Boinot. La dénomination « Les Chamois Niortais » est en corrélation étroite avec le métier pratiqué par une grande partie des adhérents d’origine. Le club et la marque sont étroitement liés à l’histoire de la Ville de Niort, à son passé industriel. La marque Chamois Niortais fait partie du patrimoine de la Ville ;
Considérant que suite à l’acquisition de la marque « Chamois Niortais FC 1925 », il convient de protéger la marque en la déposant à INPI France ;
DECIDE
Art. 1 -
D’autoriser la signature du contrat de cession de la marque « Chamois Niortais FC 1925 » avec la SASP Chamois Niortais Football Club représentée par ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES.
Art. 2 -
De déposer la marque « Chamois Niortais FC 1925 » auprès de INPI France Adresse : 15 rue des Minimes – 92400 COURBEVOIE.
Art 3 –
Les éléments corporels repris comprennent la marque figurative pour l’ensemble des produits et services protégés à savoir 14 ; 16 ; 18 ; 24 ; 25 ; 28 ; 32 ; 35 ; 41 ; 43. Art. 4 -
D’engager les sommes correspondant au prix de l’offre choisie à 770,00 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 5 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 6 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 02/03/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Accusé dé réception de la préfecture eri date du mardi 26 août 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
VILLE DE NIORT
Décision N°2025-483
Offre de reprise - Marque "Chamois Niortais FC 1925" - Nouvelle proposition
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l'alinéa 10, dans les tarmes ci-après :
« De décider de l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l'exercice ;
Vu le dossier établi par la SELARL mandataire judiciaire Actis Martin et Perrot relatif à la reprise de la marque « CHAMOIS NIORTAIS FC 1925 » déposée par la SASP Chamois Niortais Football Club le 9 avril 2020 ;
Considérant que les Chamois Niortais ont été créés en 1925 par Charles Boinot, fils du propriétaire des usines de la chamoiserie Boinot. La dénomination « Les Chamois Niortais » est en corrélation étroite avec le métier pratiqué par une grande partie des adhérents d'origine. Le club et la marque sont étroitement liés à l'histoire de la Ville de Niort, à son passé industriel. La marque Chamois Niortais fait partie du patrimoine de la Ville ;
Considérant qu'avec la liquidation de la SASP Chamois Niortais FC, la marque n'a plus de valeur marchande en tant que telle, hormis celle liée aux coûts d'enregistrement à l'INPlet sa valeur symbolique ;
DECIDE
Art. 1-
De déposer une offre de reprise de la marque « CHAMOIS NIORTAIS FC 1925 » auprès de SELARL ACTIS MARTIN et PERROT mandataires judiciaires
Adresse : 17 rue de la Gare - 79000 NIORT
Art 2 =
Les éléments incorporels repris comprennent la marque figurative pour l'ensemble des produits et services protégés à savoir 14: 16; 18; 24: 25: 28; 32; 35: 41 et 43,
Ant 3-
D'engager les sommes correspondant au prix de l'offre fixé à 2 000 euros net vendeur plus les droits, frais et honoraires afférents à la cession et de mandater les dépenses.
Art. 4 =
D'approuver la pièce constitutive de l'offre de reprise comprenant :
- le cahier des charges.
Les (Oo ee de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à ‘intéressé.
Fait en Mairie à Niort, le 18/08/2025
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE
30 Direction de l'Optimisation du
Patrimoine et de sa Transition
Energétique
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 10 mars 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-155
Convention de mise à disposition d'une piste routière sur le site sportif de la Mineraie de Niort pour les épreuves du permis de
conduire avec la Direction Départementale des Finances Publiques des Deux-Sèvres
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 5, dans les termes ci-après :
« De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant la mise à disposition par la Ville de Niort à l’Etat (Direction Départementale des Territoires – Education Routière) de la piste routière située sur le site sportif de la Mineraie à Niort, afin de permettre le déroulement des épreuves du permis de conduire pour les motocyclettes et les poids lourds ;
Considérant que la précédente convention est arrivée à échéance, les parties ont convenu de la poursuite de l’occupation par la mise en place d’un nouveau conventionnement ;
DECIDE
Art. 1 -
De mettre à disposition de l’Etat la piste routière sur le site sportif de la Mineraie à Niort, cadastrée section IV n°36 d’une superficie de 146 875 m².
Adresse : Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres - Service Transition écologique et Règlementation sécurité - 39 avenue de Paris - 79000 NIORT
Art. 2 -
La mise à disposition du site sportif de la Mineraie est consentie moyennant le paiement d’une redevance d’occupation annuelle de 1 000,00 € net .
Art. 3 -
D’établir une convention de mise à disposition pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2026 pour se terminer le 31 décembre 2030.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 02/03/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
A} D’UNE PISTE ROUTIERE SUR LE SITE SPORTIF DE LA MINERAIE A NIORT
POUR LES EPREUVES DU PERMIS DE CONDUIRE
NIORT ENTRE
LA VILLE DE NIORT
ET
LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES DEUX-SEVRES
Entre les soussignés :
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en vertu d’une Délibération du Conseil Municipal du 02 octobre 2023 et conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Ci-après dénommée la « Ville de Niort » ou le « propriétaire », d’une part,
Et
L'état, représenté par Madame la Directrice Départementale des Finances Publiques des Deux-Sèvres
agissant en exécution de l’article R.4111-8 du code général de la propriété des personnes publiques
et conformément à la délégation de signature qui lui a été consentie par arrêté préfectoral en date
du 8 avril 2025,
— et assistée de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, dont les bureaux sont
à NIORT (79000), 39 avenue de Paris, intervenant aux présentes en qualité de représentant du
Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le
climat et la nature (Mission éducation routière, réglementation, sécurité),
Ci-après dénommé « l'Etat » ou « l'occupant », d’autre part,
Lesquels, ès qualités, ont exposé et convenu ce qui suit :
EXPOSÉ
Par acte du 20 janvier et 17 février 2011, la commune de NIORT a mis à la disposition de l'État (Direction Départementale des Territoires- Education Routière), pour une durée de cing à compter du 1° janvier 2011, la piste routière située sur le site sportif de la Mineraie à Niort, afin de permettre le déroulement des épreuves du permis de conduire pour les motocyclettes et les poids lourds.
Cette convention a été renouvelée le 1° décembre 2015, et le 1' janvier 2021 pour se terminer le 31 décembre 2025.
' Les parties ont convenu de la poursuite de l'occupation par la mise en place d'un nouveau conventionnement.
Article 1 — Obiet de la convention
La commune de Niort met à disposition de l'État représenté par Madame la Directrice départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres, le bien dont la désignation suit :
Localisation : NIORT (79000) — Site sportif de la Mineraie
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EP DEA Assise foncière : parcelle cadastrée section IV n° 36, d'une superficie de 146 875 m2. Descriptif des lieux loués : une piste
Un plan demeurera annexé à la présente convention (annexe 1). Cet immeuble est inscrit au référentiel immobilier des propriétés de l'État sous les numéros de site et de bâtiment Chorus : 127846/370803.
Article 2 - Réglementation applicable
Les droits et obligations des deux parties contractantes sont réglés conformément aux articles L 2122-1 et
suivants du code général de la propriété des personnes publiques et aux usages locaux pour tout ce qui n’est pas prévu à la présente convention.
Article 3 — Conditions de mise à disposition
L'utilisation de la piste ne pourra se faire de manière simultanée par plusieurs utilisateurs.
La priorité d'utilisation sera donnée au déroulement des épreuves du permis de conduire.
La piste ne pourra être utilisée à d’autres fins que celles définies précédemment.
Les services de l'état ont été autorisés à la mise en place d'un local de stockage de type modulaire sans
fondations en bordure de piste avec les autorisations administratives nécessaires.
Sept clés de la barrière d'accès à la piste ont été remises au responsable du service des permis de conduire.
Après chaque utilisation de la piste, notamment lors des épreuves du permis de conduire, l'inspecteur
s'assurera de la fermeture à clé de la barrière.
La Direction Départementale des Territoires préviendra immédiatement la ville de Niort (Service gestion du patrimoine) de tout dysfonctionnement pouvant présenter un danger pour les utilisateurs, sachant que la ville de Niort pourra être amenée à suspendre, en concertation avec les utilisateurs, l'utilisation de la piste, pour tout problème lié à la sécurité.
Article 4 — Durée
La présente convention est consentie à l'occupant pour une durée de cing (5) ans à compter du 1° janvier
2026 pour se terminer le 31 décembre 2030, du lundi au samedi de 8h00 au coucher du soleil
Elle prendra fin le 31 décembre 2030, sauf en cas :
- Soit de résiliation anticipée reconnue au profit de l'ÉTAT ou de la Ville de Niort au paragraphe ci-après 2 Résiliation 4,
- soit de signature d'un bail emphytéotique administratif avec l'ÉTAT sur la période.
Article 5 — Conditions financières
La mise à disposition du site sportif de la Mineraie est consentie moyennant le paiement d’une redevance d'occupation annuelle de 1000 €.
Elle sera payable annuellement à terme échu au centre de Gestion Comptable, centre des Finances Publiques,
220 rue de Strasbourg, 79000 Niort, dans les conditions suivantes :
* par virement ;
* à terme échu ;
* annuellement, le 31 décembre.
Le Bailleur adressera les avis d'échéance, au moins trente (30) jours avant les dates d'échéance sous forme électronique sur le portail Chorus-pro (hï5:/www chorus-pro.gouv.fr) en précisant les informations suivantes :
- numéros SIRET : 110 002 011 00044,
- code exécutant: (A fouirnir)
SU ÿ & age 2 sur 5 - numéro d'engagement juridique (fourni après signature de la présente)
Le montant de la redevance sera payé exclusivement par le service occupant sur les crédits du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature (Mission éducation routière, réglementation, sécurité), et sera versé par virement bancaire sur le compte communiqué par la Ville de NIORT.
En cas de changement de domiciliation bancaire, la Ville de NIORT s'engage à communiquer au service occupant, au moins un (1) mois avant la prochaine échéance, ses nouvelles références bancaires.
Article 6 — État des risques et pollution
L'arrêté préfectoral prévu à l’article L.125-5 III du code de l’environnement, indiquant la liste des communes dans lesquelles les dispositions relatives à l'obligation d'informer le preneur de biens immobiliers sur les risques majeurs sont applicables, est intervenu pour le département des Deux-Sèvres le 10 février 2006 sous le n°10, modifié par l'arrêté n°39 du 17 novembre 2008, par l’arrêté n°9 du 4 avril 2011 et par l'arrêté n°79191_IAL_1 du 25 mars 2019.
La commune de Niort, sur le territoire de laquelle est situé le bien objet des présentes, est listée par cet arrêté ;
Les informations mises à disposition par le Préfet font mention de l'existence sur la commune de Niort d’un plan de prévention de risque d'inondation, d'un plan de préventions de risques technologiques et d’un risque de sismicité de niveau 3.
La ville de Niort déclare qu'il résulte de la consultation de ces plans que le bien n’est pas inclus dans le périmètre de la zone inondable, ni dans le périmètre de la zone de risques technologiques.
Un état des risques demeurera annexé à la présente convention (annexe 2).
La Ville de Niort déclare que le bien mis à disposition n’a subi aucun sinistre ayant donné lieu au versement d'une indemnité d'assurance (article L. 125-5 IV du code de l'environnement). Les parties déclarent avoir pris connaissance de l'annexe relative aux risques naturels et technologiques.
Article 7 - Réparations -Travaux
La ville de NIORT s'engage à effectuer toutes les réparations nécessaires pour maintenir les lieux en état pour l'usage objet de la mise à disposition.
L'État devra aviser la Ville de NIORT dans les plus brefs délais, de toutes dégradations constatées dans les lieux pouvant être à la charge du propriétaire.
L'État s'engage à laisser exécuter dans les lieux mis à disposition, les travaux nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal de la piste.
L'État est autorisé à implanter un bâtiment modulaire d'environ 20 m?, servant de bureau aux agents et à stocker le matériel d'examen.
Article 8 — Imposition et contributions
La présente convention est dispensée de la formalité de | ‘enregistrement (article 10-1 de la loi n° 69-1168 du 26 décembre 1969) ainsi que de la contribution annuelle sur les revenus locatifs (article 234 nonies du code général des impôts).
Article 9 — Protection des lieux
SÉCURITÉ
La piste désignée ci-dessus est réputée dûment vérifiée et acceptée par la commission de sécurité qui l'a reconnue conforme au règlement de sécurité et de salubrité.
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fe wf 3S ASSURANCE
L'État étant son propre assureur, la Ville de Niort le dispense de contracter une police d'assurance pour garantir les risques qui lui incombent du fait de l'occupation. En cas d'incendie, la responsabilité de l'État est déterminée suivant les règles du droit commun applicables aux locaux des lieux incendiés. La ville de Niort fera son affaire personnelle des polices d'assurances contre l'incendie qu'elle aurait pu souscrire antérieurement à la signature de la convention.
Seuls les dommages causés, le cas échéant, lors de l'utilisation des lieux par le service de l'Éducation routière, en dehors de la vétusté de ceux-ci, feront l'objet de la mise en cause de la responsabilité de l'État.
Article 10 — Transfert de service
La présente location étant consentie à l'État, il est expressément convenu que le bénéfice de la convention pourra être transféré, a tout moment, à l'un de ses services, à charge par ce dernier d'assumer toutes les obligations de la convention.
Article 11 — Résiliation
Chaque partie pourra demander la dénonciation de la présente convention à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de trois (3) mois.
Aucune indemnité ne pourra être demandée à la ville de Niort à quelque titre que ce soit.
Par ailleurs, la ville de Niort se réserve le droit de résilier la présente convention en cas de non-respect de l’un des articles ci-dessus et après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée infructueuse après un délai d'un mois.
En cas de résiliation de l'occupant, il appartient à la Directrice Départementale des Finances Publiques des Deux-Sèvres d'opérer cette résiliation sur demande écrite du service occupant.
Article 12 — Renouvellement
La présente convention n'ouvre pas droit à renouvellement. A l'issue de la présente convention, soit le 31 décembre 2030, un nouveau conventionnement devra être mis en place si la volonté des parties est la poursuite de l'occupation.
Article 13 — Coordonnées en cas d’urgence ou d'intervention
En cas d'urgence ou d'intervention du ressort du propriétaire, l'occupant pourra joindre :
- Service Gestion du Patrimoine — ville de Niort —
- tél: 05 49 78 78 92
Article 14 — Rèalement des litiges
Pour tous les litiges qui pourraient provenir de l'exécution de la présente convention conformément à l'article R. 4111-11 du code général de la propriété des personnes publiques, la Direction de l'immobilier de l'État est compétente pour suivre les instances portant sur la validité et les conditions financières du contrat. L'agent judiciaire de l'État est compétent si ladite exécution tend à faire déclarer l'État créancier ou débiteur de somme d'argent.
Pour les litiges qui pourraient survenir à tout autre titre, notamment ceux relatifs à l'exécution pure et simple d'une clause du conventionnement, le service occupant est seul compétent.
Dès lors, que la présente convention est régie par les dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, les éventuels litiges seront du ressort exclusif de la juridiction Administrative
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a territorialement compétente.
Article 15 — Frais ~ Élection de domicile
Chacune des Parties supportera les frais et honoraires de tous ses conseils, intervenus à l'occasion de la négociation et/ou de la rédaction des présentes.
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile :
— La ville de Niort en son domicile sus-indiqué.
— Pour l'État, Madame la Directrice Départementale des Finances Publiques des Deux-Sèvres et Monsieur le Directeur Départemental du Territoire en leurs bureaux respectifs.
Elles s’obligent a notifier à la partie co-contractante toute modification du domicile ou du siège social. À défaut, la notification faite au dernier domicile ou siège social connu sera réputée valablement délivrée.
Conclusion de l’acte
La présente convention est établie en Trois exemplaires, un pour la Direction départementale des
Finances publiques des Deux-Sèvres — Service Local du Domaine -, un pour la Ville de NIORT
et un pour le service intéressé.
Dont acte en 5 pages.
Fait à Niort, le
09 AVR. 2026
Pour la Ville de Niort
Elmano MARTIN Rs 2626
occupant,
12 MARS 2026
ee de! 4 oh
Le i ur dé Rises
AUILHOL Sophie
es adjointe
La Directrice Départementale des Finances Publiques des Deux-Sèvres
Annexes :
Annexe 1 : Plan cadastral
Annexe 2 : État des risques et pollution
Page 5 sur 5 Direction Bâtiments et Projets
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 23 mars 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-162
Dépôt d'une demande de permis de construire - Installation de
modulaires - Centre Technique Espaces Verts et Naturels (CTVEN)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 27, dans les termes ci-après :
« De procéder, sans limitation, au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des bien municipaux » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que le programme pour l’aménagement des locaux pour les équipes des espaces verts entre dans une phase de préfiguration sur les sites rue des Marais et rue de Galuchet avec l’installation de bâtiments modulaires ;
Considérant que ces deux installations nécessitent un permis de construire provisoire ;
DECIDE
Art. 1 –
De déposer une demande de permis de construire pour l’installation de bâtiments modulaires sur les deux sites du CTEVN :
- 18 rue des marais - 79000 NIORT
- 51 rue de Galuchet - 79000 NIORT
Art. 2 -
D'approuver les formulaires de demande annexé à la présente.
Art. 3 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 4 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 02/03/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Direction de la Réglementation
et de l'Attractivité Urbaine
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 10 mars 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-145
Convention de mise à disposition - Parcelles EP 696 et 266
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 5, dans les termes ci-après :
« De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que dans le cadre de la gestion et de l’entretien des réserves foncières appartenant à la Ville de Niort, il y a lieu de mettre à disposition pour un usage de jardin les parcelles cadastrées section EP n°696 et 266 d’une surface totale de 10a 20ca ;
Considérant la demande de M pour utiliser ces parcelles à usage de jardin ;
DECIDE
Art. 1 -
De mettre à disposition de M les parcelles cadastrées section EP n°696 et 266 (10a 20ca), situées
Adresse :
Art. 2 -
Que la mise à disposition est consentie à titre payant, moyennant une indemnité de 153,00 €, payable à terme échu, pour la période du 1er mars 2026 au 28 février 2027.
L’indemnité sera révisée chaque année à la date anniversaire de la présente convention conformément à la variation annuelle de l’indice INSEE du coût de la construction, l’indice de base retenu étant celui du 3ème trimestre 2025, soit 2056, paru au Journal Officiel le 17 décembre 2025.
Art. 3 -
D’établir une convention de mise à disposition pour un usage de jardin, d’une durée de 3 ans, à compter du 1er mars 2026.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, et notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 03/03/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE NI I T
ET
El �ne;.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ENTRE
LA COMMUNE DE NIORT ET
M.
· nt a présent pa· Monsieur Th1bau ŒBRARD, 13
· n da du 79 Juin 2071, po ant dï auon de ,gna u
o ap, �oomm « la Commun »du part,
icldarn Jul. GUIRAUD •tonsteur Louis DECHAINE, demeurant 800 rue d r ambo, 79000 NIORT,
a a es d nomm « 1 Ben· 1acwe •, d'au r ,rt,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
AATIC f 1 - OIJ'fT DE U CONVENTION.
La presen•e conven on a pour ob) t de d finir les moda'.t
_)drd ·par la Commune d � ort, au pro'l de Mad n Juh
Cl· rr 1 ,., • d1sposi1Jon d'un terr ,a ure de
GlJf PAUD et,. one;, ur LOUIS OECHAI H::
A net r 2 - DESIGNA noN ET CONSISTANCr DU BIEN OCCUPE.
Section N• l u
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Fa emplaires, à 1ort, OL. lo3/202f
Pour le Maire de Niort
et par Délégation
L'Adjoint délégué
Thibault HEBRARD
main , ntr a sur durant out la I uon pour SO"
souscnptlon à la Commu ddns 1 15 ,ours
ant I Tribu11al adrr �tra r 1 Poiller!>.
Le Bénéficiaire
Madame Juliette GUIRAUD
Monsieur louis DECHAINE
I' •c J ur .3
L 1.: Bent 1oa1r Direction Ressources
Humaines
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 10 mars 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-158
Marchés publics - Formation du personnel - Convention passée avec le GRETA Poitou-Charentes - Participation de 5 agents
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits qui seront ouverts au budget de l’exercice 2026 ;
Considérant la nécessité de former des agents en situation de mobilité aux compétences attendues pour devenir assistant de gestion administrative et d’accueil ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec le GRETA POITOU-CHARENTES
Adresse : 63 rue de la Bugellerie – 86022 POITIERS CEDEX
Art. 2 –
D’engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 18 427,50 € net et de mandater les dépenses liées au maintien dans l’emploi du budget 2026.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 03/03/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE PROPOSITION
COMMERCIALE
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE /,�,t/ L.;...Jui .:�"''"•'Il doreta ,:;Jf/11 r ,c,::c.a ci, ,, n
Date du devis : 06/02/2026 Référence de l'offre : N260188001 Agence:Niort
Formation opérationnelle d'assistant de gestion
administrative et d'accueil
Client et ou bénéficiaire
Nom : Communauté d'Agglomération du Niortais
Contact :
Adresse:
CP+ Ville : 79 000 NIORT
Tél :
Mail :
N° Siret : 200041317
Code APE:
N° identifiant Pôle Emploi :
Dates - Durée - Rythme - Horaire : sous réserve d'un effectif
minimum Groupe de 2 agents. Alternance de temps en centre et
de temps en immersion professionnelle. 136,50 heures de
formation en centre réparties du 1er avril 2026 au 31 août 2026.
Cf proposition détaillée jointe avec le calendrier prévsionnel.
Diplôme ou Qualification délivrée
(Diplôme d'état, titre RNCP, Certification, CQP .. .)
Attestation de formation
Durée hebdomadaire
Nombre d'heures/semaine en centre : Cf
proposition détaillée jointe avec le calendrier
prévsionnel.
Nombre d'heures/semaine en entreprise : Cf
proposition détaillée jointe avec le calendrier
prévsionnel.
Détails de lél formation Nombre d'heures Taux horaire Coût ne
Formation en centre en 2025
Formation en centre en 2026
Total de la formation en centre
Formation en entreprise en 2025
Formation en entreprise en 2026
Total de la formation en entreprise
0 135,00€
136,5 135,00€
136,5
0 o,qo�
0 0,00€
0
DURÉE TOTALE DE LA FORMATION 136,5 heures
COÛT DE lA FORMATION
Exonéré de TVA-application de l'art.256B du Code général 136,5 135,00€
Si
Article 10 .. Protection des données personnel
Le client esl informe que les informations à caractère personnel qui sont communiquées au Greta Poitou.Charentes en application e partenaires oontracluels du Grela Poitou-Charenles pour les besoins des dites commandes. En application de l'article L6353-9 du code du • les lnfOflllalions de
0,00€
18 427,50€
18 427,50€
0,00€
0,00€
0,00€
soit. ne peuvenl avoir comme finalrté que d"apprécler raplitude du candidat â suivre la p,estation. qu'elle sott sollicitée, proposée ou poursuivie. Ces lnforrnations prtisen un f,en dnct et nécessaire avec l'action de formation. Conlofmément a la loi n"78-17 du 6 janvier 1978 an. 38 et suivants, dite Loi lnformauque et Libertés. modifiée notamment par loi N'2016-132t du 7 octobre 20t6 art. 63 el du règlement EU (RGPD) 20161679 du 27 avril 2016-art. 15 et suivants le cUent dispose d'un droit d'accès. de reciiftea�on el d'opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une dernande par courriel ou par courrier adressé au Greta Poitou.Charentes. En particulier, le Greta Pol\ou.Charentes conservera les données ffées au parcours �t à !'évolualioo des acquis du bénéficiaire, pour une période n'exœdant pas la durée néces,aire à l'appréciation, à l'analyse du bilan de La prest.allon el aux contrôles auxquels le Greta Poitou.Charentes peul être soumis. PROPOSITION | un RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
diberts
Egalité eases ae
Ce devis est valable jusqu'à fa date de début de la formation. H n'est nullement un bon de commande.
En cas d'acceplation de ses termes, une convention (ou contrat) de
formation sera établie.
Nos conditions générales de vente sont accessibles sur notre site www.greta-poitou-charentes.fr
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Greta Poitou-Charentes - Siège administratit tra
63 rue de la Budelleriéte BENNO POITIERS
if ISON - Humdro de déc irait
| R1-F-03-6 | Page 3 sur 3
O orate
Vnire
9008
greta-poitou-charentes.i; Pôle Développement Durable
du Territoire
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 12 mars 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-169
Etude de programmation de 2 jardins "Vie de Quartier" :
Jardins Erna Boinot et Aire Intergénérationnelle Sainte Pezenne - Avenant n°1 - Changement de dénomination sociale
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Vu la décision n°2025-556 en date du 24 septembre 2025 relative à l’attribution du marché portant sur l’étude de programmation de 2 jardins « vie de quartier » : Jardin Erna Boinot et Aire Intergénérationnelle Sainte Pezenne à E. ENON/ ATELIER DE L'EMPREINTE;
Considérant que la société E .ENON a procédé par acte sous seing privé en date du 24 octobre 2025 à la cession de son fonds libéral de paysagiste concepteur à la SARL ATELIER DE L’EMPREINTE ;
Considérant qu’il convient d’acter ce changement par avenant ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un avenant au marché avec la SARL ATELIER DE L'EMPREINTE Adresse : 6 rue des Anémones – 17000 LA ROCHELLE
Art. 2 -
Le montant du marché reste inchangé. Pour mémoire le marché est évalué à 19 740,00 € TTC.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- l‘avenant n°1.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 03/03/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE REPUBLIQUE FRANS VISE
a
NIORT
VILLE DE MORT
(DEUX SEVRES)
| ETUDE DE PROGRAMMATION DE 2 JARDINS « VIE DE QUARTIERS » : JARDIN ERNA
BOINOT ET AIRE INTERGENERATIONNELLE SAINTE PEZENNE
Avenant n° i
Entre :
La Ville de Niort, représentée par son Maire Jérôme BALOGE, agissant en vertu de la délibération du . Conseil Municipal.
d'une part,
EE 2
Le groupement conjoint constitué par :
La société Eric ENON (mandataire du groupement) 6 Rue des Anémones - 17000 LA ROCHELLE
Et la société HYDRAULIQUE ENVIRONNEMENT CENTRE ATLANTIQUE (cotraitant) , 23 rue de
Paris — 16000 ANGOULEME,
Et:
La société Atelier l’empreinte, 6 Rue des Anémones, 17 000 LA ROCHELLE
d'autre part,
Jl est tout d’abord rappelé ce qui suit :
Le marché a été notifié le {4 Octobre 2025 au mandataire du groupement soit Eric ENON ; situé 6 rue Agémones à La Rochelle.
La société Eric ENON inscrite au registre du commerce de LA ROCHELLE, sous le numéro 434 330 155 00038
a procédé par acte sous seing privé en date du 24 octobre 2025 à la cession de son fonds libéral de paysagiste
concepteur avec effet au 01/10/2025 à ja S.AR.L. ATELIER DE L'EMPREINTE.
Le siège social de cette nouvelle société est situé 6 Rue des Anémones, 17 090 LA ROCHELLE. L'entreprise
enregistrée au registre du commerce de LA ROCHELLE sous le numéro 991 0684 567 est représentée par Monsieur Eric ENON et Madame Julia PERROT en qualité de co-gérants.
Nest en conséquence convenu ce qui suit : ARTICLE 1
La société ATELIER EMPREINTE se substitue à la société Eric ENON PAYSAGE dans tous ses droits et obligations pour l'exécution du contrat, à compter du 01 Octobre 2025.
ARTICLE 2
Les sommes dues au titulaire seront dorénavant portées au crédit du compte de 19 740€ (RIB en annexe).
ARTICLE 3
Les dispositions du présent avenant seront exécutoires à compter de sa notification.
Fait en un exemplaire original
es —-- ees nes — mn ee ee _ we - |
ALAROCHELLE, | rn LA ROCHELLE, |A Niort, OÙ JAU 025 | F v
Eric ENON | ATELIER EMPREINTE La | Le Pouvoir Adjudicateur,
| La personne habilitée! | personne habilitée |
LA | Pour le Maire de Niort
PAT | Bt oar Délécar MU de Roche ce ÉEunnreti fp Jo fa | Et par Délégation
| roy Pei Y Ge beh if Cee at ) roue.
|raysag Stes pte
1 — REF | _atettecde+émpreinte
Pysagistes Concepieurs
TA: cig elie coher
1
419 : ë
M 084567900015 Code APE: 74792
| |
7} + ssh nid ur ame | Srue des Afémonas-11000 LA ROCHELLE _ c 27 | | Cece) eee : ;
s ,
| N° de TVA intracommunautaite | FR1399 1084567
ad
fi #14 tub. 15909" se
| } Direction de la Réglementation
et de l'Attractivité Urbaine
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 10 mars 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-176
Convention de mise à disposition - EI POIRET MALLORY -
Parcelle BP 165 - Avenant n°1
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 5, dans les termes ci-après :
« De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Vu la décision 2026-78 du 19 février 2026 approuvant la convention entre la Commune de Niort et l’EI POIRET MALLORY pour la mise à disposition d’un terrain, cadastré section BP n° 165, sis à NIORT, 10 rue du Général Largeau, afin d’y implanter un échafaudage et y stationner un véhicule dans le cadre de travaux de ravalement du mur de façade de l’immeuble situé sur le fonds voisin (8 rue du Général Largeau) ;
Considérant qu’afin de pouvoir terminer les travaux de ravalement du mur de façade de l’immeuble situé 8 rue du Général Largeau, l’EI POIRET MALLORY a sollicité auprès de la Ville de Niort une prolongation de la convention de mise à disposition dudit terrain ;
DECIDE
Art. 1 -
De proroger la convention de mise à disposition avec l’EI POIRET MALLORY, relative à la mise à disposition d’un terrain communal, cadastré section BP n° 165, pour l’implantation d’un échafaudage et le stationnement d’un véhicule dans le cadre des travaux de ravalement du mur de façade de l’immeuble situé au n°8 rue du Général Largeau à Niort.
Adresse : 49 rue du Pont de l’Arceau – 79120 LEZAY
Art. 2 -
L’avenant n°1 a pour objet la prolongation de la convention de mise à disposition de 1 mois, soit du 1er mars 2026 au 31 mars 2026.
Art. 3 -
Que la mise à disposition est consentie moyennant par le bénéficiaire d’une indemnité fixée à 300 ,00 € net pour la période du 1er mars 2026 au 31 mars 2026.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres et notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 03/03/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE La Commune
Page 1 sur 2
AVENANT n°1 À LA CONVENTION DE MISE
À DISPOSITION
ENTRE
LA COMMUNE DE NIORT
ET
L EI POIRET MALLORY
ENTRE les soussignés
La Commune de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en vertu 6- . du 17 novembre 2025 -22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Jérôme BALOGE, lui-même représenté aux présentes par Monsieur Thibault HEBRARD, -518 en date du 29 juin 2023, portant délégation de signature et de fonction,
ci-après dénommée «
ET
L , représentée par Monsieur Mallory POIRET d à LEZAY (79120),
ci-après dénommé « le Bénéficiaire
Depuis le 1er février 2026, la Ville de Niort met à disposition de l EI POIRET MALLORY, un terrain pour
à NIORT.
La convention de mise à disposition au profit de l EI POIRET MALLORY concernant cette parcelle, arrive à son terme le 28 février 2026.
la convention de mise à disposition dudit terrain pour une durée de 1 MOIS à compter du 1er mars 2026. La Commune
Page 2 sur 2
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION.
La convention de mise à disposition conclue entre la Ville de Niort et l EI POIRET MALLORY, a pour objet
de définir les modalités de terrain communal,
situé au n°8 rue du Général Largeau.
Le bénéficiaire est autorisé à occuper une portion de la parcelle appartenant à la Commune de Niort, et cadastrée Commune de NIORT sous les références suivantes :
SECTION N° LIEUDIT SURFACE
BP 165 10 rue du Général Largeau 96 m2
ARTICLE 2. OBJET DE L AVENANT A LA CONVENTION SUSVISEE.
Le présent avenant a pour objet de prolonger la durée de la convention de mise à disposition au profit de l EI POIRET MALLORY concernant la parcelle BP 165 pour une durée de 1 MOIS, soit du 1er mars 2026 au 31 mars 2026.
due par le bénéficiaire est fixé à TROIS CENT EUROS (3 pour la période du 1er mars 2026 au 31 mars 2026.
ARTICLE 3. ENTREE EN VIGUEUR.
Le présent avenant prend effet à compter du 1er mars 2026 1 mars 2026.
Les autres dispositions de la convention susvisée demeurent inchangées.
Fait en deux exemplaires à Niort, le
Pour le Maire de Niort
et par Délégation
Thibault HEBRARD
Le Bénéficiaire
L EI POIRET MALLORY Direction de la Commande
Publique et Logistique
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 9 mars 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-181
Marché public - Réhabilitation d'un bâtiment
en guichet France Services - désamiantage et déconstruction -
Lot n°1 : désamiantage
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que dans le cadre du projet de réhabilitation d’un bâtiment en guichet France Services, il est nécessaire de réaliser des travaux préalables de désamiantage et de déconstruction de l’extension située au rez-de-chaussée du bâtiment ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société NOUVELLE – AQUITAINE ENVIRONNEMENT Adresse : 15 allée des chevreuils – 86240 FONTAINE LE COMTE
Art. 2 -
D’engager les sommes correspondant au prix du marché fixé à 18 677,64 € HT soit 22 413,17 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D’approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- l’acte d’engagement.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 03/03/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE REPUBLIQUE FRANCAISE
NIORT
CO
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
Réhabilitation d’un bâtiment en
guichet « France Services » -
désamiantage et déconstruction
Acte d'
Date d’établissement du prix (M0)
Pouvoir Adjudicateur
représenté par
autorisé à signer le marché par délibération
Comptable public assignataire des paiements
Personne chargée de fournir les renseignements
prévus aux articles R2191-59 à R2191-61du CCP*
Personne chargée d’exécuter les dispositions prévues
aux articles R 2193-10 à R 2193-16 du CCP *
Référence aux articles du CCP* en application
desquels le marché est passé
(*) Code la Commande Publique Décret n° 2018-
1075 du 3 décembre 2018
Engagement
le 1° février 2026
Ville de Niort
Le Maire de Niort
du Conseil Municipal
_ Service de gestion comptable de Niort
220 rue de Strasbourg — 79061 Niort Cedex 9
Le Directeur du Service
Le Directeur Général des Services
Procédure adaptée, articles R2123-1 à R2123-7 2
À ufiliser si l'entreprise se présente seule
Article |. CONTRACTANT
Je soussigné (nom et prénom) : LANNEAU Maxime
agissant en qualité de : Directeur général
au nom et pour le compte de :
dénomination sociale : Nouvelle-Aquitaine Environnement
siège social : 15 Allée des Chevreuils, 86240 Fontaine le comte
n° identification (SIRET) : 831 879 101 00036
n°identification de facturation pour CHORUS (SIRET)...
n° inscription au registre du commerce : RCS Poitiers 831 879 101
ou au répertoire des métiers 0... eee eeesceccsseeeeececseeseessesssscesaeenessessetsnsseeeaeesseneesaes Code APE : 3900Z
- après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et des pièces qui y sont mentionnées ;
- et après avoir fourni les documents, certificats, attestations ou déclarations demandés au règlement de la
consultation en application des articles R2143-6 à R2143-10 du CCP ;
M'ENGAGE sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à assurer la prestation
ci-après désignée.
L'offre ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 3 mois à compter de la date limite de remise des offres fixée au règlement de la consultation. _
' A défaut du report du SIRET CHORUS, c’est le numéro d’identification ci-dessus qui sera repris. 3
A utiliser si les entreprises se présentent groupées
Article I. CONTRACTANTS
Nous soussignés, co-traitants solidaires LJ
conjoints []
nom et prénom :
agissant en qualité de :
au nom et pour le compte de :
dénomination sociale
siège social
n° identification (SIRET)... n°identification de facturation pour CHORUS (SIRET)2.........uue n° inscription au registre du COMMETCE seen OU au répertoire des MÉTIETS esse
Code APE ......cscssssesssessssesensssssssecescseesessssssesesessseseaeasasssseaeseneacacacsescsescassescscavaveuanaenanans
nom et prénom :
agissant en qualité de :
au nom et pour le compte de :
dénomination sociale
siège social
n° identification (SIRET)... ice
n°identification de facturation pour CHORUS (SIRET)... n° inscription au registre du COMMELCE seen OU au répertoire des MÉTIETS cerner Code APE .o..ccccccssssccscssssseesesesssesesesssesssessesesesesessssesesesssssesessseseseusessssceenecaeasenessess
nom et prénom :
agissant en qualité de :
au nom et pour le compte de :
dénomination sociale
siège social
n° identification (SIRET)... diner n°identification de facturation pour CHORUS (SIRET) .....ccccccccesssesessecececesecesesessesese n° inscription au registre dU COMMETCE seen ou au répertoire des métiers.......... DEEE Code APE nn
- après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et des pièces qui y sont mentionnées;
- et après avoir fourni les documents, certificats, attestations demandés au règlement de la consultation en application des articles R2143-6 à R2143-10 du CCP ;
NOUS ENGAGEONS sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à assurer la
prestation ci-après désignée.
sesesceececeeseseeneasestesssensenstessessensssessassssnepseseoesscasusssssseseeeasesssestsseesssseeaes est le mandataire du groupement. Il est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuellesà l'égard de la personne publique.
L'offre ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 3 mois à compter de la date
limite de remise des offres fixée au règlement de la consultation.
2 A défaut du report du SIRET CHORUS, c’est le numéro d'identification ci-dessus qui sera repris. 4
Article Il. OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet :
REHABILITATION D'UN BATIMENT EN GUICHET« FRANCE SERVICES» DESAMIANTAGE ET DECONSTRUCTION
Article Ill. MONTANT ·
Le montant du marché, tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire, s'établit comme suit :
HT
TVA20.00%
TTC
Article IV. DELAIS D'EXECUTION
18 677,64 euros
3 735,53 euros
22 413,17 euros
Le délai global d'exécution est de 3 mois. La période de préparation d'l mois n'est pas comprise dans ce délai et débutera à compter de l'ordre de service en prescrivant le commencement.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de suspendre l'exécution des prestations par ordre de service. La reprise de l'exécution sera prescrite dans les mêmes formes.
Article V. PAIEMENT
L'acheteur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert dans le cadre ci-après Goindre un RIB)
Dans l'hypothèse d'un groupement, les co-traitants sont invités à préciser les coordonnées bancaires de chacun d'entre eux. Le cas échéant, une annexe devra être jointe, indiquant la répartition détaillée des prestations que chacun des membres au groupement s'engage à exécuter. A défaut, ils devront reporter les coordonnées d'un compte bancaire unique (commun ou celui du mandataire) dans le cadre ci-après :
BANQUE (dénomination et adresse):
INTITULE DU COMPTE:
DOMICILIATION:
Code établissement :
Numéro de co mpte:
Clé Rib:
IBAN (International Bank Account Numbe r):
Code BIC (Bank Identification Code)- Code swift:
Article VI. AVANCE
Le titulaire
- refuse ŒJ
- ne refuse pas D
de percevoir l'avance prévue au CCAP.
Le montant de l'avance est calculé sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. 5
En cas de sous-traitance envisagée dans le cadre de l’exécution, il sera procédé au remboursement de l’avance à
hauteur de l’avance prévue pour le sous-traitant que celui-ci refuse ou pas l’avance.
Article Vil. ANNEXES RELATIVES A DES SOUS TRAITANTS
Les annexes n° àn° au présent acte d'engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j ‘envisage (nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants et leurs conditions de paiement. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement, demande qui est censée prendre effet à la date de notification du marché. Cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement.
Article VIII. CONTROLE DE L’EXISTENCE DE FAITS DE TRAVAIL DISSIMULE
Le candidat atteste par la signature du présent acte d’engagement l’exactitude des renseignements fournis conformément à l’article R2143-3 du CCP, et s’engage à produire tous les 6 mois les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 et D.8222-7 à D.8222-8 du Code du Travail, sous peine de résiliation du marché suivie ou non de la passation d’un autre marché ou de mise en régie à ses torts exclusifs
En cas de résiliation du marché, le titulaire est informé que les excédents de dépenses résultant de la mise en régie ou de la passation d’un autre marché, seront prélevés sur les plus proches sommes qui peuvent lui être dues.
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement p P P gag
Le 02/02/2026 — Le A Fontaine le Comte A Niort La personne habilitée Le Pouvoir Adjudicateur,
Pour le Maire de Niort
M AX | M F Signature numérique
Et par Délégation
de MAXIME LANNEAU
LANNEAU ses 0100 Direction de la Commande
Publique et Logistique
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 9 mars 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-184
Marché public - Réhabilitation d'un bâtiment
en guichet France Services - désamiantage et déconstruction -
Lot n°2 : déconstruction
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que dans le cadre du projet de réhabilitation d’un bâtiment en guichet France Services, il est nécessaire de réaliser des travaux préalables de désamiantage et de déconstruction de l’extension située au rez-de-chaussée du bâtiment ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société ADTP
Adresse : 118 rue des Guillées – 79180 CHAURAY
Art. 2 -
D’engager les sommes correspondant au prix du marché fixé à 17 344,00 € HT soit 20 812,80 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D’approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- l’acte d’engagement.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 03/03/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE REPUBLIQUE FRANCAISE
NIORT
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
Réhabilitatio
guichet « France Services » -
désamiantage et déconstruction
n d’un bâtiment en
Acte d'
Date d'établissement du prix (M0)
Pouvoir Adjudicateur
représenté par
autorisé a signer le marché par délibération
Comptable public assignataire des paiements
Personne chargée de fournir les renseignements
prévus aux articles R2191-59 à R2191-61du CCP*
Personne chargée d’exécuter les dispositions prévues
aux articles R 2193-10 à R 2193-16 du CCP *
Référence aux articles du CCP* en application
desquels le marché est passé
(*) Code la Commande Publique Décret n° 2018-
1075 du 3 décembre 2018
Engagement
le 1° février 2026
Ville de Niort
Le Maire de Niort
du Conseil Municipal
Service de gestion comptable de Niort
220 rue de Strasbourg — 79061 Niort Cedex 9
Le Directeur du Service
Le Directeur Général des Services
Procédure adaptée, articles R2123-1 à R2123-7 2
A utiliser si l'entreprise se présente seule
“~~. À oo
Article |) : CONTRACTANT !
Je soussigné (nom et prénom) :M GERMANIQUE Germain et Mme LETANG Marie-Noélle
agissant en qualité de : Dirigeants associés
au nom et pour le compte de :
dénomination sociale : ADTP (ATLANTIC DEMOLITIONS TRAVAUX PUBLICS)
siège social : 118 rue des Guillées — 79180 CHAURAY
n° identification (SIRET) : 524 295 540 00024
n°identification de facturation pour CHORUS (SIRET)! 524 295 540 00024
n° inscription au registre du commerce : 524 295 540 au RCS de NIORT
ou au répertoire des métiers ss
Code APE : 4311 Z
- après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et des pièces qui y sont mentionnées ;
- et après avoir fourni les documents, certificats, attestations ou déclarations demandés au règlement de la consultation en application des articles R2143-6 à R2143-10 du CCP ;
M'ENGAGE sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à assurer la prestation
ci-après désignée.
L'offre ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 3 mois à compter de la date limite de remise des offres fixée au règlement de la consultation.
l'A défaut du report du SIRET CHORUS, c’est le numéro d’identification ci-dessus qui sera repris. 3
A utiliser si les entreprises se présentent groupées
Article |. CONTRACTANTS
Nous soussignés, co-traitants solidaires UO
conjoints LJ
nom et prénom :
agissant en qualité de :
au nom et pour le compte de :
dénomination sociale
siége social
n° identification (SIRET)... iii
n°identification de facturation pour CHORUS (SIRET)... n° inscription au registre du COMMETCE ses. OU au répertoire des métiers oe ee eeeseseseceseescsssseseesesesscsecsssessesssessecscesvsessssesees Code APE oun. ccscssesecsensssssssssssssessssesesssssssssssssscsenenssestsscacoesssassssavecsersesecenseveseseneneas
nom et prénom :
agissant en qualité de :
au nom et pour le compte de :
dénomination sociale
siége social
n° identification (SIRET) ..:.csssssssesssssscasesscexsassevensesessassccssnssavessdbotrosverconaveononevaveensavazene n°identification de facturation pour CHORUS (SIRET)... RD COTE n° inscription au registre du COMMETCE us
ou au répertoire des métiers Rene A. Sis lewae COS APE ss teesssunsrneessevesssnesesearanssnaresensvousneansasepwneente guanus Bennet ade
nom et prénom :
agissant en qualité de :
au nom et pour le compte de :
dénomination sociale
siège social
n° identification (SIRET )zsveretememenemmesemenmenenenn dcssnriennsteentnrns n°identification de facturation pour CHORUS (SIRET)... n° inscription au registre du COMMETCE 0.0... ceesessssesesesesessesesesesescscsescescsvscssesestserenenes OU au répertoire des MÉIErS oo. eeeesctcesesetsesessseseseeccscsesesssscsesssssscessessvscneeeees COMCIAPE steps creme rennes seemenecereemememeeeneseesememeeeeneneene
- après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et des pièces qui y sont mentionnées ;
- et après avoir fourni les documents, certificats, attestations demandés au règlement de la consultation en
application des articles R2143-6 à R2143-10 du CCP ; NOUS ENGAGEONS sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à assurer la prestation ci-après désignée.
Se eR TEST LE EE CEE SPENCER CEE PERTE EEE EEE GER EEE TEE CRC est le mandataire du groupement.
Il est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la personne publique.
L'offre ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 3 mois à compter de la date limite de remise des offres fixée au règlement de la consultation.
2 A défaut du report du SIRET CHORUS, c’est le numéro d’identification ci-dessus qui sera repris. Article Il. OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet
REHABILITATION D'UN BATIMENT EN GUICHET« FRANCE SERVICES» DESAMIANTAGE ET DECONSTRUCTION
Article Ill. MONTANT
Le montant du marché, tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire, s'établit comme suit:
HT
TVA 20.00 %
TTC
Article IV. DELAIS D'EXECUTION
17 344.00 euros
3 468.80 euros
20 812.80 euros
Le délai global d'exécution est de 3 mois. La période de préparation d' 1 mois n'est pas comprise dans ce délai et débutera à compter de l'ordre de service en prescrivant le commencement.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de suspendre l'exécution des prestations par ordre de service. La reprise de l'exécution sera prescrite dans les mêmes formes.
Article V. PAIEMENT
L'acheteur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert dans le cadre ci-après Qoindre un RIB)
dans l'hypothèse d'un groupement, les co-traitants sont invités à préciser les coordonnées bancaires de chacun d'entre eux. Le cas échéant, une annexe devra être jointe, indiquant la répartition détaillée des prestations que chacun des membres au groupement s 'engage à exécuter. A défaut, ils devront reporter les coordonnées d'un compte bancaire unique (commun ou celui du mandataire) dans le cadre ci-après :
BANQUE (dénomination et adresse):
INTITULE DU COMPTE
DOMICILIATION
Code établissement
Code guichet:
Numéro de compte :
CléRib:
IBAN (International Bank Account Number)
Code BIC (Bank Identification Code)-Code swift:
Article VI. AVANCE
Le titulaire
- refuse - ne refuse pas mn
de percevoir l’avance prévue au CCAP.
Le montant de l’avance est calculé sur la part du marché qui ne fait pas l’objet de sous-traitance.
En cas de sous-traitance envisagée dans le cadre de l’exécution, il sera procédé au remboursement de l’avance à hauteur de l’avance prévue pour le sous-traitant que celui-ci refuse ou pas l’avance.
Article Vil. ANNEXES RELATIVES A DES SOUS TRAITANTS
Les annexes n° àn° au présent acte d'engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j'envisage (nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants et leurs conditions de paiement. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement, demande qui est censée prendre effet à la date de notification du marché. Cette notification est réputée emporter acceptation du sous traitant et agrément des conditions de paiement.
Article VII. CONTROLE DE L’EXISTENCE DE FAITS DE TRAVAIL DISSIMULE
Le candidat atteste par la signature du présent acte d’engagement l’exactitude des renseignements fournis conformément à l’article R2143-3 du CCP, et s’engage à produire tous les 6 mois les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 et D.8222-7 à D.8222-8 du Code du Travail, sous peine de résiliation du marché suivie ou non de la passation d’un autre marché ou de mise en régie à ses torts exclusifs
En cas de résiliation du marché, le titulaire est informé que les excédents de dépenses résultant de la mise en régie ou de la passation d’un autre marché, seront prélevés sur les plus proches sommes qui peuvent lui être dues.
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement
Le 04/02/2026 | Le
A CHAURAY A Niort
La personne habilitée Le Pouvoir Adjudicateur, Pour le Maire de Niort
Marie- oo eae es Et par Délégation
Marie-Noelle
Noelle ane Date : 2026.02.04
LETAN 09:14:26 +01'00' Direction du Secrétariat
Général
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 5 mars 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-185
Rachat de la marque Chamois - Convention d'honoraires d'avocats - MONTAIGNE AVOCATS
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 11, dans les termes ci-après :
« De fixer les rémunérations et de régler les frais d’honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts » ;
Considérant que la Ville de Niort souhaite être accompagnée dans la rédaction d’un acte de cession de marque dépendant de la liquidation judiciaire de la SA CHAMOIS NIORTAIS CLUB ;
DECIDE
Art. 1 -
D’approuver la convention d'honoraires émise par MONTAIGNE AVOCATS Adresse: 13 rue du Général Largeau – 79000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix de la convention évalué à 1 945,00 € TTC (incluant 1 225,00 € et 720,00 € pour les prestations liées au contrat) et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 4 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 03/03/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Direction Bâtiments et Projets
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 23 mars 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-172
Dépôt d'une demande de permis de construire - Extension du
groupe scolaire de la Mirandelle
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 27, dans les termes ci-après :
« De procéder, sans limitation, au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme s relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des bien municipaux » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant dans le cadre des travaux de requalification du groupe scolaire de la Mirandelle, un bâtiment neuf sur deux niveaux doit être construit pour accueillir le pôle restauration scolaire, la bibliothèque, les locaux des enseignants et du personnel ainsi que trois salles de classe élémentaires ;
DECIDE
Art. 1 -
De déposer une demande de permis de construire pour l’extension du groupe scolaire de la Mirandelle Adresse: 1 rue de la Mirandelle – 79000 NIORT
Art. 2 -
D'approuver le formulaire de demande annexé à la présente.
Art. 3 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 4 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 04/03/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Direction de l'Espace Public
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 12 mars 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2025-563
Dépôt de déclaration préalable - Implantation de cendriers -
Rue de l'Ancien Musée - Proximité entrée du bâtiment
du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 27, dans les termes ci-après :
« De procéder, sans limitation, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que l’implantation de cendriers aux abords des bâtiments administratifs s’avère nécessaire dans le cadre du plan d’action de lutte contre les mégots mal jetés sur l’espace publics ;
Considérant qu’ il convient de positionner un cendrier à proximité de l’entrée du bâtiment du CCAS ;
DECIDE
Art. 1 -
De déposer une déclaration préalable pour le projet d’implantation de cendrier rue de l’ancien Musée, devant l’entrée du bâtiment du CCAS.
Art. 2 -
D’approuver le formulaire de dépôt de déclaration préalable annexé à la présente.
Art. 3 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 4 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 05/03/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Direction Action Coeur de Ville
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 13 mars 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-190
Marchés Publics - Aide à la décision - Réalisation d'une étude de positionnement - Site de l'Hôtel de La Roulière
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 2 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que dans le cadre du déploiement de l’Acte II du programme Action Cœur de Ville (FA 36 : Mobilisation du patrimoine vacant Colline Saint André), il convient de réaliser une étude de positionnement pour le site de l’hôtel de la Roulière vacant depuis fin 2024 ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société D2H CONSULTANTS ASSOCIÉS Adresse: 49 avenue Parmentier - 75011 PARIS
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 10 500,00 € HT soit 12 600,00 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- l’acte d’engagement.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 05/03/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE REPUBLIQUE FRANCAISE
NIORT
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
LA REALISATION D’UNE ETUDE DE
POSITIONNEMENT
SITE HOTEL DE LA ROULIERE
Acte d'Engagement
Date d’établissement du prix (M0) Date de signature de l’offre par le titulaire
Pouvoir Adjudicateur Ville de Niort
représenté par Le Maire de Niort
autorisé a signer le marché par délibération du Conseil Municipal
Comptable public assignataire des paiements
Trésorerie Niort Sévre Municipale et Amendes,
220 rue de Strasbourg — 79061 Niort Cedex 9
Personne chargée de fournir les renseignements prévus aux . a articles R2191-59 à R2191-61du CCP* Le Directeur du Service Article I. CONTRACTANT
Je soussigné (nom et prénom) : Lisa Vinassac Bretagnolle
agissant en qualité de : Gérante de la société D2H Consultants Associés
au nom et pour le compte de :
dénomination sociale D2H Consultants Associés
siège social 49 avenue Parmentier 75011 PARIS
n° identification (SIRET) 44466 7731500022
n°identification de facturation pour CHORUS (SIRET)! 44466731500022
n° inscription au registre du commerce 444 667 315 R.C.S Paris
OU au répertoire des métiers 0... ee eceseceesesseseesesesenssssssecseseenes ner Code APE 7022 Z
© aprés avoir pris connaissance du mail de commande et de son annexe ;
+ et après avoir fourni les documents, certificats, attestations demandés au règlement de la consultation:
M'ENGAGE sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à assurer la prestation ci-après
Article ll. OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet : La réalisation d’une étude de positionnement - Site Hotel de La Roulière.
Article I. MONTANT
Le montant du marché s'établit comme suit :
TOTAL en euros HT. 10 500,00 €
T.V. À. 20 % | 2 100,00 €
TOTAL en euros T.T.C. 12 600,00 €
Le paiement s’effectuera à l’achèvement de la mission.
_ | A défaut du report du SIRET CHORUS, c’est le numéro d’identification ci-dessus qui sera repris. Article IV. PAIEMENT
3
RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE
Tttul.'.tire
0.2.H CONSULTANTS ASSOCIES
Comicllia:ion
SG CRECY LA CHAPELLE (01306)
3 PL PU MARCH!ô
77580 CRECY-LA.CHAPELLE
t'�f"iil!''� t�r.:-:.a;"'
fc.;,,; ,..,�._., i (.,1•"··l'"""" f •r,·v•"i1'• fcl,;)�1
!lOOôl� 1 on�a J Mo2:oosa.:6s i 2ï i
l't•.'! FR76 3000 3013 OSOO 0200 5846 S21
1.w;. i,UR.L���.;L �-.·, 11 l SOGEFRPP
Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert dans le cadre ci-après Goindre un RIB)
dans l'hypothèse d'un groupement, les co-traitants sont invités à préciser les coordonnées bancaires de chacun d'entre eux. Le cas échéant, une annexe devra être jointe, indiquant la répartition détaillée des prestations que chacun des membres au groupement s 'engage à exécuter. A défaut, ils devront reporter les coordonnées d'un compte bancaire unique (commun ou celui du mandataire) dans le cadre ci-après :
Articl� V. AVANCE
Sans objet
Article VI. ANNEXES RELATIVES A DES SOUS TRAITANTS
Sans objet
Article VII. CONTROLE DE L'EXISTENCE DE FAITS DE TRAVAIL DISSIMULE
Le candidat atteste par la signature du présent acte d'engagement l'exactitude des renseignements fournis conformément à l'article R2143-3 du CCP, et s'engage à produire tous les 6 mois les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 et D.8222-7 à D.8222-8 du Code du Travail, sous peine de résiliation du marché suivie ou non de la passation d'un autre marché ou de mise en régie à ses torts exclusifs
En cas de résiliation du marché, le titulaire est informé que les excédents de dépenses résultant de la mise en régie ou de la passation d'un autre marché, seront prélevés sur les plus proches sommes qui peuvent lui être dues.
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement
Le 6 mars 2026
A Paris
La personne habilitée
Lisa Vinassac, gérante de D2H Consultants
02H Consultants Associés
�tian wtiaine & lnncrntion 1<><:1111!
49...,... Pilfflllnlir 75 011 Paris
l•l01�r!}:;7t:;/.;
.,,._;m,.�.,lll,com
Le
A Niort
Le Pouvoir Adjudicateur,
Pour le Maire de Niort
Et par Délégation
Pour le Maire de Niort
et par delètfati
La Directrice GP<. n,v�· !>1"'Al. Direction de l'Optimisation du
Patrimoine et de sa Transition
Energétique
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 26 mars 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-167
Marchés Publics - Fourniture et pose de film sur surfaces vitrées - Locaux rue du Mûrier
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la pose de film de confort solaire sur les surfaces vitrées dans la continuité de la réhabilitation des locaux rue du Mûrier ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société COMATEF
Adresse : 6 impasse Sirius – 44470 CARQUEFOU
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 4 646,56 € HT soit 5 575,87 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 06/03/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE COMATEF ENCHANTER LE QUOTIDIEN
02 4080 04 40 - contact@comatef.fr
www.comatef.fr
DEVIS N° 1-26-02-191
Le mercredi 11 février 2026
MAIRIE DE NIORT
1 Place Martin Bastard
79000NIORT
COMATEF DEUX SEVRES· 37 RUE SAINT SYMPHORIEN • 79000 NIORT· 05 49 96 04 70
DOSSIER
PROJET FILM SOLAIRE
Désignation
Réf:ërence · LoratJx,d11 M11ciPc - 19000 Nior+
Localisation : Passerelle vitrée en façades Est & Ouest (R+ 1 & R+2)
PRÉPARATION DES VITRAGES
Nettoyage soigné des vitrages et des joints en périphérie
FILM DE CONFORT SOLAIRE FABRICANT SAINT GOBAIN SENTlNEL PLUS SX 50 Fourniture et pose sur La face extérieure du vitrage.
- Traité anti-rayures
Caractéristiques sur un double vitrage 4mm
- Énergie solaire totale rejetée : 62%
- Transmission lumière visible: 44%
- Réduction de l'éblouissement: 46%
Garantie 7ans constructeur contre le jaunissement le craquèlement et la démétalisation en paroi verticale.
Film ayant la certification CSTB et IN ERIS
Dimensions des 32vitrages (en mms) :
• Façade est & ouest (R+l)
Bu * 1320* 850
Bu* 1320* 1780
- Façade est & ouest (R+2)
au • 1320• 850
Su * 1320* 1250
MISE EN SÉCURITÉ. REPLI & MANUTENTION
COMATEF
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Tél. : 05 49 96 04 i.,.----
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Conditions de paiement:
• 30jours fin de mois.
Coordonnées bancaires:
IBAN :
BIC/SWIFT:
Siege social : COMATEF 6 impasse sirius 44470 CARQUEFOU
Sart au Capital de 18000 E - APE 4329A • TVA FR88430199067 - Siret 43019906700033
Quantité Unité PU Vente TVA MontantHT
1,00 ENS 312,40 € 20,00 312,40€
1,00 ENS 3 689,16€ 20,00 3 689,16€
1,00 ENS 645,00€ 20,00 645,00€
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Total TTC
4 646,56€
929,31€
5 575,87€
Escompte pour règlement anticipé: 0% Le mohtant de l'indemnîtl! forlartaire.pour fn1is de recauvrcmcntprt!vueen dou:ztèmc alin!!a dl! l'artide L.t"'1·6 est fixé à 40 Euros en matière commerciale
Page 1 / 1 Direction de l'Optimisation du
Patrimoine et de sa Transition
Energétique
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 26 mars 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-170
Marchés Publics - Travaux de réhabilitation d'une maison
d'habitation en locaux administratifs - Centre Technique Espaces Verts - 16 rue des Marais
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il est nécessaire de procéder aux travaux de réhabilitation d’une maison d’habitation en locaux administratifs pour l’installation du Centre Technique Municipal Espaces Verts sis 16 rue des Marais ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société TROUVÉ
Adresse : 18 allée des Grands Champs – 79260 LA CRECHE
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 23 490,97 € HT soit 28 189,16 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver les pièces constitutives du marché annexées à la présente et comprenant :
- les devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 06/03/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Devis n°2457 du 09/02/2026
Trouvé
Code Client :
: 05 49 78 76 37 Tél.
Adresse des travaux :
Pre a
4 Place Martin Bastard
MAIRIE DE NIORT - DIRECTION DU
PATRIMOINE - MOYENS
Service Maintenance et entretien du Patrimoine
1 Place Martin Bastard
79000 NIORT
FRANCE
79000 NIORT
FRANCE
Sujet : TRAVAUX DE PLACOPLATRE POUR LE LOGEMENT AU 16 RUE DU MARAIS
aes
1
| Désignation
[TRAVAUX DE PLACOPLATRE: |
REZ DE CHAUSSEE:
Création d'un doublage en BA13 coilé avec bandes et sans | isolation ( égrainage et préparation à la charge du peintre )
Espace vélos:
Création d'un doublage BA13 sur ossature F530 fixation par
acoustizap avec isolation 120 ACOUSTIPLUS 032 ( isolation des murs par l'intérieur) de chez KNAUF n°ACERMI 02/016/156 | R= 3.75 + bandes ( égrainage et préparation à la charge du peintre ). ; |
Vestiaire H: | | Création d'un doublage BA13 sur ossature F530 fixation par | acoustizap avec isolation 120 ACOUSTIPLUS 032 ( isolation | des murs par l'intérieur) de chez KNAUF n°ACERMI 02/016/156|
R= 3.75 + bandes ( égrainage et préparation a la charge du | peintre ). |
Création d'une cloison de distribution 72 mm avec isolation
phonique 45 mm compris + bandes { préparation et égrainage à la charge du peintre).
Vestiaire F: | |
Création d'un doublage BA13 sur ossature F530 fixation par | acoustizap avec isolation 120 ACOUSTIPLUS 032 ( isolation | des murs par l'intérieur) de chez KNAUF n°ACERMI 02/016/156! R= 3.75 + bandes ( égrainage et icing ala charge du | peintre ). |
Création d'une cloison de distribution 72 mm avec isolation
phonique 45 mm compris + bandes ( préparation et égrainage a| la charge du peintre).
Local séchage:
Création d'un doublage BA13 sur ossature F530 fixation par
acoustizap avec isolation 120 ACOUSTIPLUS 032 ( isolation
des murs par l'intérieur) de chez KNAUF n°ACERMI 02/016/156
R= 3,75 + bandes ( égrainage et préparation a la charge du peintre ).
Création d'une cloison de distribution 72 mm avec isolation
phonique 45 mm compris + bandes ( préparation et égrainage a la charge du peintre). |
Salle de réunion:
M2| 17,00
M2| 7,00
|
M2| 5,00
|
} || M2| dae
| | M2) +20
|
Mai 6.00
| | M2) 8,15 | |
M2 14,00!
38,09!
46,21
46,21]
||
647,53
MAIRIE DE NIORT - DIRECTION DU PATRIMOINE - MOYENS
Service Maintenance et entretien du Patrimoine
J
Un | até | PU.HT. | MontantH.T.| TVA.
|
20 %
| 350,70.
|
|
250,50
20%!
20%
|
|
20 % STORE)
21042, 20%
277,26.
408,32 |
20 % | 646,94 |
| ||
Page: 18 Devis n°2457 du 09/02/2026 N°
19
11.17
Désignation | Un |
| Création d'un doublage BAT3 sur ossature F530 fixation par M2
acoustizap avec isolation 120 ACOUSTIPLUS 032 ( isolation
| des murs par l'intérieur) de chez KNAUF n°ACERMI 02/016/156
R= 3.75 + bandes ( égrainage et préparation à la charge du |
peintre ).
Dégagement:
Création d'un doublage BA13 sur ossature F530 fixation par | M2 ! acoustizap avec isolation 120 ACOUSTIPLUS 032 (isolation | | | des murs par l'intérieur) de chez KNAUF n°ACERMI 02/016/1 56 | R= 3.75 + bandes ( égrainage et préparation à la charge du peintre ).
Création d'une cloison de distribution 72 mm avec isolation M2)
| phonique 45 mm compris + bandes ( préparation et égrainage a |
| fa charge du peintre).
| Chaufferie: |
| Création d'un doublage BA13 sur ossature F530 fixation par M2|
acoustizap avec isolation 120 ACOUSTIPLUS 032 ( isolation
des murs par l'intérieur) de chez KNAUF n°ACERMI 02/016/156
R= 3.75 + bandes ( égrainage et préparation à la charge du
peintre ). |
Création d'une cloison de distribution 72 mm avec isolation | M2)
phonique 45 mm compris + bandes ( préparation et égrainage à. |
la charge du peintre). |
Creation d'un plafond horizontal en BA13 sur ossature F530 M2)
sans isolation compris bandes ( égrainage et préparation à la
charge du peintre ) :
Plus value pour placoplatre coupe feu 1h M2.
| ETAGE: |
Escalier: | |
Création d'un plafond rampant en BA13 sur ossature métalique M2}
F530 avec isolation KI FIT 035 220 R=6.25 (CERTIFICAT
ACERMI N° 02/016/144) et pare vapeur pour l'isolation des
combles perdus, compris bandes ( égrainage et préparation à la
charge du peintre ),
. Creation d'un doublage BA13 sur ossature F530 fixation par ENS
. acoustizap avec isolation 120 ACOUSTIPLUS 032 ( isolation
des murs par l'intérieur) de chez KNAUF n°ACERMI 02/016/156
R= 3.75 + bandes ( égrainage et préparation a la charge du
peintre ). Compris découpe des marches.
| Sas, We:
Création d'un doublage en BA13 collé avec bandes et sans
| isolation ( égrainage et préparation a la charge du peintre )
Tota! TRAVAUX DE PLACOPLATRE: | 3
TRAVAUX DE MENUISERIE:
| REZ DE CHAUSSEE:
| Fourniture et pose d’un plafond suspendus en dalles 600*600 ! M2
| TONGA blanc 40 mm dépaisseur sur ossature 24 mm laquée |
| blanche.
| Vestiaire H:
| Fourniture et pose d'un bloc porte âme pleine 204/83 compris U
| poignée.
Vestiaire F:
| Fourniture et pose d'un bloc porte âme pieine 204/83 compris U)
| poignée.
a |
1,00
23,50
P.U. HT.
24,30 50,10!
50,10
46,21
73,31
38,09
50,00!
250,00
250,00
263,03 |
106,28 |
234,59)
880,00)
Montant HT.| T.V.A.
1 217,43] 20%
20%
895,12
| 9 487,84
4 450,00
250,00
250,00!
20 %
20 %|
20 VO
2! 20%:
||
I
20%
20 %
20 %
20 %
20%
20%
20 %
Page : 23 1 N" 1 Désignation Un Qté o ..�·is n
°2457 du 09/0212!!1.
f P.U. H.T. Montant H.T. T.V.A. ,
12.4 1
2.5
2.6
2.7
2.8
2.9
2.10
1
Salle de repos:
Fourniture et pose d'un bloc porte âme pleine 204/73 compris
poignée.
Salle de réunion:
Fourniture et pose d'un bloc porte âme pleine 204/83 compris
poignée.
Local séchage:
Fourniture et pose d'un bloc porte coupe feu 1 h El60 204/83
compris poignée.
Chaufferie:
Fourniture et pose d'un bloc porte coupe feu 1 h El60 204/83
compris poignée.
ETAGE:
Escalier:
Fourniture et pose d'un bloc porte âme pleine 204/73 compris
poignée.
Wc:
Fourniture et pose d'un bloc porte âme pleine 204/83 compris
poignée.
Portail exterieur:
Fourniture et remplacement d'une serrure de portail comprenant
serrure et gâche.
Total TRAVAUX DE MENUISERIE
u 2,00
u 1,00
u 1,00
u 1,00
u 1,00
u 1,00
u 1,00
240,00
250,00
800,00
800,00
240,00
250,00
210,63
480,00 20%
250,00 20 %
800,00 20 %
800,00 20 %
240,00 20 %
250,00 20 %
210,63
1
20 % 1
1
i
______ M_o_· n _t_a_n_ts_ e_n_E_u_r_o_s _______ 1
1 17168,47 /
Mode de règlement : A réception de facture
Acompte à la signature du devis 30 % Soit: 6180,65 €
Date de la visite préalable
Total H.T.
Total T.V.A. 20%
Total T.T.C.
Net à payer
l.__ 3_43_3c�:.[ 1 20602,161
1,,.
20 602,16,
Durée de validité du présent devis : 1 mois. DEVIS GRATUIT
Défai d'intervention : 3 mois minimuîn.aëomptcr d e la réception du devis signé /BAN:
Numéro d'enregistrement au répertoire des métiers: 799.500.574 RM 79 Certification QUALIBAT RGE E-E129402 Mention efficaclté'énergétique. travaux Isolés. menuiseries extérieures N° 3511, plaques dé plâtre N° 4131
Assurance SMABTP 114 ave E. Zola 75739 PARIS Cedex 15 • Police N° C24111T·1247000/005457268 Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation BA TIRMEDIA TION dont nous relevons, par voie électron/que : contact@batirmediatlon-conso.fr ou par voie postale : BATIRMEDIATION • 834 Chemin de Fontanieu· 83200 LE REVEST LES EAUX
Les prix sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de remise de l'offre el que toute variation ultérieure de ces taux sera répercutée sur ces prix. En cas de remise en cause par l'Administration Fiscale du taux réduit de TVA, le client s'engage irrévocablement à rembourser au prestataire rinlégralilé du supplément de TVA et des pénalités et accessoires y altèrent, à la première demande ettectuée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Signature Entreorise Mention manuscrite du client "Lu et approuvé Bon pour accord"
avec la date de signature
Signature Client: 0 9 MARS 2ûZ6
Le D1r
lnfrastruct\
)rf
Page: 3/3 Trouvé
Code Client :
Tél. : 05 49 78
Adresse des travaux :
MAIRIE DE NIORT - DIRECTION DU
PATRIMOINE - MOYENS
Devis n°2456 du 09/02/2026
MAIRIE DE NIORT - DIRECTION DU PATRIMOINE -
MOYENS
Service Maintenance et entretien du Patrimoine
1 Place Martin Bastard
79000 NIORT
FRANCE Service Maintenance et entretien du Patrimoine
1 Place Martin Bastard
79000 NIORT
FRANCE
Sujet : TRAVAUX DE MENUISERIE POUR LE LOGEMENT AU 16 RUE DU MARAIS
J
[ N° _ Désignation Un | at |
4 TRAVAUX DE MENUISERIE: | |
| ourniture et pose de menuiseries en aluminium de | | | F it t d iseri Juminium d
marque K-LINE monocolore BLANC RAL 9016, pose en | : applique dormant de 180 mm. Grand vitrage sécurité SP10 | | | | très basse émissivité et gaz argon. Performance thermique | | : Uw: 1,4 Wim?.K selon norme NF EN 14351-1/ Sw : 0,54/ | | | | TLw selon norme XP P50-777. Hors dépose de l'existant,
| | ESPACE VELOS:
44 Fourniture et pose d'un châssis fixe de dimensions: 2300 ht * U; 1,00)
| 800 mm. | |
1.2 | Fourniture et pose d'une porte deux vantaux ouverture à U) 1,00
l'anglaise de dimensions: 2300 ht * 1600 mm. |
| | CHAUFFERIE: |
11.3 | Fourniture et pose d'une fenêtre deux vantaux ouverture à la Ul 1,00)
| | française de dimensions: 800 ht * 1280 mm. - | | |
| | SALLE DE REUNION: |
1.4! Fourniture et pose d'une fenêtre deux vantaux ouverture à la | ul 1,00!
| française de dimensions: 800 ht * 1280 mm. |
| | Total TRAVAUX DE pus | +—
P.U.H.T. | MontentH.T.) TVA. |
1 ver rs 1 161 75| 20 %|
3 449,25| sas 20 %|
86275, 65275) 20%)
852.75) 85275) 20 %|
—+ 0 | | | | | |
| | | |
Po | | |
|.
| | - 7 Page:12 Devis n°2456 du 013/02/2021"
1 N' 1 Désignation Un Oté P.U. H.T. Montant H.T. T.V.A. 1 1 !
1 1
1
i
i
' 1
i l 1
1
1 1
1
1 1
/ 1 !
i
' 1
Mode de règlement A réception de facture Montants en Euros
tal T.V.A. 20%
tal T.T.C.
�,T tal H.T. 6 322,50
1
!
1 264,50
et à payer
7587,00 1
7 587,001
Acompte à la signature du devis 30 % Soil · 2276.10 €
Date de la visite préalable . 07/01/2026
Durée de validité du présent devis : 1 mois. DEVIS GRATUIT
Délai d'intervention : 3 mois minimum à compter d e la réception du devis signé /BAN:
Numéro d'enregistrement au répertoire des métiers : 799.500.574 RM 79 Certification QUALIBAT RGE E-E129402 Mention efficacité énergétique • travaux isolés. menuiseries extérieures N° 3511, plaques de plâtre N' 4131
Assurance SMABTP 114 ave E. Zola 75739 PARIS Cedex 15 - Pollce N' C24111T-1247000/005457268 Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation BA TIRMEDIA TION dont nous relevons, par voie électronique : contact@batirmediation-conso.fr ou par voie postale BA TIRMEDIATION • 834 Chemin de Fontanieu. 83200 LE REVEST LES EAUX
Les pox sont établis sur la base des !aux de TVA en vigueur à la date de remise de l'offre et que ioule variation ulténeure de ces taux sera répercutée sur ces prix.
En cas de remise en cause par l'Administration Fiscale du taux réduit-de TVA, le cirent s'engage irrévocablement à rembourser au prestataire l'intégralité du supplément de TVA et des pénalités el accessoires y afférenl, à la première demande effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Signature Entreprise Mention manuscrite du client "Lu et approuvé Bon pour accord"
avec la date de signature
Si9!1.§!.ure Client :. 0 9 MARS 2026
1 rt
Page: 212 Direction de l'Optimisation du
Patrimoine et de sa Transition
Energétique
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 23 mars 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-175
Bail à location - 15 rue Berthet - Garage n°14
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 5 dans les termes ci-après :
« De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant la demande de location d’un garage par un habitant ;
Considérant la disponibilité du garage ;
DECIDE
Art. 1 -
De louer à M.
Adresse:
Art. 2 -
Que la présente location est consentie moyennant le versement d’un loyer mensuel, par le locataire, fixé à la somme de 70,29 €, révisable au 1er juillet de chaque année.
Art. 3 -
D'établir un bail à location d’une durée de trois mois à compter du 16 mars 2026 renouvelable par tacite reconduction pour la même période.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 06/03/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE GARAGE N° 14 — 15 RUE BERTHET À NIORT “1
BAIL A LOCATION
ENTRE NIORT
LA VILLE DE NIORT
M
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en vertu d'une Délibération du Conseil Municipal du 02 octobre 2023 et conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Dénommée ci-après la Ville de Niort ou le propriétaire, d'une part,
ET
M demeurant
Dénommée ci-après « le preneur » d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
OBJET — DUREE —- RECONDUCTION — RESILIATION
Laquelle a, par ces présentes, donné a bail un garage 4 compter du 16 mars 2026 pour une durée de trois mois renouvelable par tacite reconduction pour la méme période, résiliable tous les mois par le preneur en prévenant le bailleur un mois a l'avance par courrier recommandé. Le bailleur peut résilier le présent bail moyennant un préavis de un mois. De plus, le bailleur se réserve le droit de résilier à tout moment le présent bail en cas de non-respect de l'un quelconque des articles du présent contrat.
DESIGNATION
Le garage portant le N° 14 — situé à Niort (79000), au N° 15 de la rue Berthet et cadastré section EN n° 182. (cf. plan joint)
Le preneur déclare accepter les conditions afférentes au présent bail et s'engage à stationner un véhicule aux lieu et place indiqués. En aucun cas il ne stockera de produits dangereux, polluants ou inflammables tels que bouteilles de gaz, produits chimiques etc.
CONDITIONS
Le preneur prendra les lieux loués dans l'état où ils se trouvent lors de l'entrée en jouissance et s'engage à les rendre en bon état de réparation et conservation, reconnaissant que ledit garage est loué en bon état de conservation à l'entrée dans les lieux.
Il veille à ce que les locaux soient maintenus en bon état de réparation et d'entretien et avisera immédiatement le service gestionnaire de la Ville en cas de sinistre, même s’il n’en résulte aucun dégât apparent, sous peine d’être tenu responsable de toute aggravation résultant de son silence ou de son retard.
Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 — article 1 énumère les travaux de menu entretien et les réparations locatives qui sont à la charge du locataire.
Le preneur ne pourra effectuer aucune transformation dans les lieux loués tels que percements de murs, établissement de cloisons, réparation, graissage, lavage, etc.
Il s'engage à ne déposer aucune ordure dans la propriété et reconnaît qu'en aucun cas il ne pourra laisser de véhicule en stationnement dans l'allée centrale afin de ne pas gêner la circulation.
Le preneur assurera l’entretien devant la porte du garage qu’il loue et plus particulièrement, il veillera à supprimer tous déchets et mauvaises herbes qui s’y trouveraient. Il ne pourra en aucun cas ni céder ni sous-louer ce garage sous peine de résiliation de bail.
Le preneur s'engage à souscrire une assurance couvrant les risques locatifs et à en fournir, chaque année, l'attestation au service Gestion du Patrimoine du bailleur.
LOYER
Le présent bail est fait, consenti et accepté moyennant un loyer mensuel de 70,29 € payable à terme échu.
Il est précisé que pour des raisons d’uniformite, le prix du loyer sera révisable au 1° Juillet de chaque année selon la variation annuelle de la moyenne de l'indice INSEE du coût de construction {indice de base : 2 170,75 — moyenne de l'indice INSEE du coût de la construction 4°" trimestre 2024), la première fois
le 1°" JUILLET 2026 conformément à l'évolution uniforme des loyers appliquée sur l'ensemble des 22 garages.
A défaut de paiement à son échéance d’un seul terme de loyer ou d'exécution d’une seule des conditions ci- dessus, le présent bail sera immédiatement résilié de plein droit si bon semble au bailleur et sans préavis.
INFORMATION SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS
La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003, dite loi « risques », a instauré dans son article 77 l'obligation pour le propriétaire d’un bien immobilier d'informer le locataire de l'existence de risques naturels ou technologiques majeurs sur le territoire de la commune où se situe le bien et si le bien se trouve dans une zone à risques.
| Un état des risques naturels et technologiques majeurs accompagné d’un dossier complet d'information sur ja situation du bien au regard desdits risques applicables sur le territoire de Niort est annexé à la présente convention.
RÈGLEMENT DES LITIGES
Les litiges éventuels relatifs à la présente convention seront soumis au Tribunal Administratif de Poitiers.
ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile à Niort.
” Fait à NIORT en deux exemplaires originaux, le
Le preneur Direction Bâtiments et Projets
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 23 mars 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-177
Marchés Publics - Marché d'Ordonnancement, Planification et
Coordination (OPC) pour les travaux énergétiques de la salle de sports du Pontreau - Tranche Ferme
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que dans le cadre de la rénovation énergétique de la salle de sports du Pontreau, il est nécessaire de disposer d’un prestataire assurant la mission d’Ordonnancement, de Planification et de Coordination (OPC) pour cette opération complexe ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société CCE ASSOCIES
Adresse : 256 bis route de Coulonges – 79000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 10 000,00 € HT soit 12 000,00 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver les pièces constitutives du marché annexées à la présente et comprenant :
- l’acte d’engagement et ses annexes.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 06/03/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE REPUBLIQUE FRANCAISE
NIORT
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
Marché d’Ordonn
sports
et Coordination (OPC) pour les travaux
de rénovation énergétique de la salle de
Tranche ferme (2026)
ancement, Planification
du pontreau
Acte d'
Date d’établissement du prix (M0)
Pouvoir Adjudicateur
représenté par
autorisé à signer le marché par délibération
Comptable public assignataire des paiements
Personne chargée de fournir les renseignements
prévus aux articles R2191-59 à R2191-61du CCP*
Personne chargée d’exécuter les dispositions prévues
aux articles R 2193-10 aR 2193-16 du CCP *
Référence aux articles du CCP* en application
desquels le marché est passé
(*) Code la Commande Publique Décret n° 2018-
1075 du 3 décembre 2018
Engagement
le ler février 2026
Ville de Niort
Le Maire de Niort
du Conseil Municipal
Service de gestion comptable de Niort
220 rue de Strasbourg — 79061 Niort Cedex 9
Le Directeur du Service
Le Directeur Général des Services
Procédure adaptée, articles R2123-1 à R2123-7
Marché de maitrise d’ceuvre articles R2172-1 4 R2172-6 Article I. CONTRACTANTS
Nous soussignés, co-traitants sehdaires L]
nom et prénom : DOLCI Eric
agissant en qualité de : co-Gérant
au nom et pour le compte de :
dénomination sociale la SARL CCE Associés
siège social sise au 256bis route de Coulonges 79000 NIORT
n° identification (SIRET)... 482 141 157 00024 n°identification de facturation pour CHORUS (SIRET)! …… 482 141 157 00024 n° inscription au registre du commerce ....... ee esesseteeteeteereees RCS NIORT ou au répertoire des métiers oo... eceseesseeeeeeeeeteeesessees
Code APE nee 7490A
vom ANR
agissant en qualité de :
au nom et pour le com ge:
dénomination soc
siège social —
n° identification (SIRET)... TT
n°identification de facturation pour CHORUS (SIRET)...
nom et-prénom :
agissant en qualité de :
au nom et pour le co de :
dénomination s
siège social
n° identification (SIRET)... mu. RE
n°identification de facturation pour CHORUS (SIRET)... n° inscription au registre du COMMETCE marrer OU au répertoire des MÉTIETS mag
Code APE inner re +
- après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et des pièces qui y sont mentionnées ;
- et aprés avoir fourni les documents, certificats, attestations demandés au réglement de la consultation en application des articles R2143-6 4 R2143-10 du Code Commande Publique ; NOUS ENGAGEONS sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à assurer la prestation ci-après désignée.
Il est solidaire de chacun des membres du groupe
publique.
1 A défaut du report du SIRET CHORUS, c’est le numéro d’ identification ci-dessus qui sera repris. Article Il. - OBJET DU MARCHE
3
Le présent marché a pour objet l'ordonnancement, la planification, le pilotage et la coordination (OPC) des tâches relatives à l'exécution des travaux dans le cadre de l'opération de rénovation énergétique de la salle de sports du Pontreau, tranche ferme (2026).
Article Ill. Coût prévisonnel des travaux et durée
Le coût prévisionnel des travaux arrêté au stade AMT est de 625 000,00 euros HT (valeur décembre 2025) et se décompose de la façon suivante:
La durée prévisionnelle du marché est fixée à 18 mois à compter de sa notification ou de l'ordre de service.
Article IV. MONTANT DU MARCHE
Le montant du marché est:
réputé établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois mû fixé au présent acte. résulte de l'appréciation de la complexité de l'opération
compris avec les phases techniques définies à l'article 1.3 du C.C.A.P.
Le montant de la rémunération définitive de l'OPC s'établit comme suit
HT
TVA 20.00 %
TTC
10 000,00 euros
2 000,00 euros
12 000,00 euros
La part affectée à chaque tranche est fixée dans l'annexe 1 au présent acte d'engagement
Article V. PAIEMENT
Le pouvoir adjudicateur se Itbérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert dans le cadre ci-après Goindre un RIB) : .
dans l'hypothèse d'un groupement, les co-traitants sont invités à préciser les coordonnées bancaires de chacun d'entre eux. Le cas échéant, une annexe devra être jointe, indiquant la répartition détaillée des prestations que chacun des membres au groupement s 'engage à exécuter. A défaut, ils devront reporter les coordonnées d'un compte bancaire unique (commun ou celui du mandataire) dans le cadre ci-après :
BANQUE (dénomination et adresse):
INTITULE DU COMPTE :
DOMICILIATION:
Code établissement: . .......... , . .......................................................................................................... Code guichet: . .............................................................................................................................. , . .. Numéro de compte: ......................................................................................................................... Clé Rib: ............................................................................................................................................
IBAN (International Bank Account Number) :
FR ............................
Code BIC (Bank Identification Code)-Code swift:
................................. BANQUE (dénomination et adresse):
INTITULE DU COMPTE :
DOMICILIATION :
Code établissement : Ms ssssseiessenreneren Code guichet : 4... Trninnirenennnennnnnes Numéro de compte : ..…................................... tTisssesseseresseesesenerennseneneenense Clé Rib : ee cecceceenececnscntecccesneseetecggpiifttcceecescsesecesssesersecstseseasseeessseceseeereseeeateseatseeceareetsererees
IBAN (International Bank A nt Number) :
Code BIC (Bank Identification Code)-Code swift :
BANQUE (dénomination et adresse):
INTITULE DU COMPTE :
DOMICILIATION :
Code établissement : ssl Code guichet : oo... cecscssessssccssctersscsentesserscssecetcseeneseggeDtreversscssessssssssenesssonsessenseetessessesnserssnseesens Numéro de compte : occ ecceecccsscesceseseseeesseessepeuSvicsscseeessesssesesessceseesaessscsseceeeessseuseessessssauesesseseenes CIÉ Rib : filon eceseeseeesesenececeseceaceeeesseceseeseensteaersesoneonees
IBAN (International Bank ount Number) :
INTITULE DU COMPTE :
DOMICILIATION :
Code établissement : Tes Code guichet : Trees Numéro de compte : Mi sise € 0] (2 LR RE
IBAN (International Bank A nt Number) :
k Identification Code)-Code swift : Article VI. AVANCE
Le titulaire
- refuse
- ne refuse pas L
de percevoir l’avance prévue au CCAP.
Le montant de l’avance est calculé sur la part du marché qui ne fait pas l’objet de sous-traitance.
En cas de sous-traitance envisagée dans le cadre de l’exécution, il sera procédé au remboursement de l’avance a
hauteur de l’avance prévue pour le sous-traitant que celui-ci refuse ou pas l’avance.
Article VII! ANNEXES RELATIVES A DES SOUS TRAITANTS
Les annexes n° àn° au présent acte d'engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j'envisage (nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants et leurs conditions de paiement. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement, demande qui est censée prendre effet à la date de notification du marché. Cette notification est réputée emporter acceptation du sous traitant et agrément des conditions de paiement.
Article Vill. CONTROLE DE L’EXISTENCE DE FAITS DE TRAVAIL DISSIMULE
Le candidat atteste par la signature du présent acte d'engagement l’exactitude des renseignements fournis conformément à l’article R2143-3 du CCP, et s’engage à produire tous les 6 mois les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 et D.8222-7 à D.8222-8 du Code du Travail, sous peine de résiliation du marché suivie ou non de la passation d’un autre marché ou de mise en régie à ses torts exclusifs
En cas de résiliation du marché, le titulaire est informé que les excédents de dépenses résultant de la mise en régie ou de la passation d’un autre marché, seront prélevés sur les plus proches sommes qui peuvent lui être dues.
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement
Le 24 / 02/2026 Le __U 4 MAR ZU2U A Niort, A Niort
La personne habilitée Le Pouvoir Adjudicateur, Pour le Maire de Niort
Et par Délégation
Richard LAUTRE¥> a Direction de la Commande
Publique et Logistique
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 13 mars 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-191
Marchés publics - Construction d'un nouveau crématorium -
Mission CTC (Contrôle Technique de Construction)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que dans le cadre du projet de construction du nouveau crématorium de Niort, il est nécessaire de disposer d’un prestataire assurant la mission de contrôle technique de construction (CTC) de cette opération complexe ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société BUREAU ALPES CONTROLES Adresse du siège social : 3 impasse de la Prairie – 74940 ANNECY
Art. 2 -
D’engager les sommes correspondant au prix du marché fixé à 38 243,06 € HT soit 45 891,67 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 –
D’approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- l’acte d’engagement.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 09/03/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE REPUBLIQUE FRANCAISE
wiort COPI VILLE DE NIORT (DEUX SEVRES)
Construction d’un nouveau
crématorium — mission CTC
Acte d'Engagement
Date d’établissement du prix (M0)
Pouvoir Adjudicateur
représenté par
autorisé à signer le marché par délibération
Comptable public assignataire des paiements
Personne chargée de fournir les renseignements
prévus aux articles R2191-59 à R2191-61du CCP*
Personne chargée d’exécuter les dispositions prévues
aux articles R 2193-10 à R 2193-16 du CCP *
Référence aux articles du CCP* en application
desquels le marché est passé
(*) Code la Commande Publique Décret n° 2018-
1075 du 3 décembre 2018
le 1° mars 2026
Ville de Niort
Le Maire de Niort
du Conseil Municipal
Service de gestion comptable de Niort
220 rue de Strasbourg — 79061 Niort Cedex 9
Le Directeur du Service
Le Directeur Général des Services
Marché sans mise en concurrence, articles R2122-1 à
R2122-11 Article I. CONTRACTANT :
Je soussigné rom et prénom) E Sarah LE BITOUZE
agissant en qualité de : Responsable d’ Agence
au nom et pour le compte de :
dénomination sociale BUREAU ALPES CONTROLES
siège social 3 Impasse de la prairie, 74940 ANNECY
Adresse agence locale : 3 rue de la Goëlette — 86280 SAINT BENOIT
n° identification (SIRET) 351 812 698 01400
n°identification de facturation pour CHORUS (SIRET)! -
n° inscription au registre du commerce 2022 B 00523
Code APE 7120 B
- après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et des pièces qui y sont mentionnées ;
- et après avoir fourni les documents, certificats, attestations ou déclarations demandés au règlement de la consultation en application des articles R2143-6 à R2143-10 du CCP ;
M'ENGAGE sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à assurer la prestation ci-après désignée. .
L'offre ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 3 mois à compter de la date limite de remise des offres fixée au règlement de la consultation.
! A défaut du report du SIRET CHORUS, c’est le numéro d’identification ci-dessus qui sera repris. Article Il. OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet:
CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU CREMATORIUM
MISSION CTC
Article Ill. MONTANT
Le montant du marché, tel qu'il résulte du devis s'établit comme suit :
HT
TVA 20.00 %
TTC
38 243,06 euros
7 648,61 euros
45 891,67 euros
· Article IV. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
• Pièces particuières :
Le présent acte d'engagement valant cahier des clauses administratives particulièress Le devis
• Pièces générales :
Article V.
le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés de prestations intellectuelles, arrêté du 30 mars 2021
PAIEMENT
L'acheteur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert dans le cadre ci-après Goindre un RIB) :
dans l'hypothèse d'un groupement, les co-traitants sont invités à préciser les coordonnées bancaires de chacun d'entre eux. Le cas échéant, une annexe devra être jointe, indiquant la répartition détaillée des prestations que chacun des membres au groupement s 'engage à exécuter. A défaut, ils devront reporter les coordonnées d'un compte bancaire unique (commun ou celui du mandataire) dans le cadre ci-après :
BANQUE (dénomination et adresse):
INTITULE DU COMPTE:
DOMICILIATION
Code établissement:
Code guichet:
Numéro de compte:
Clé Rib:
IBAN (International Bank Account Number)
Code BIC (Bank Identification Code)-Code swift: Article VI. AVANCE
Sans objet
Article Vil. ANNEXES RELATIVES A DES SOUS TRAITANTS
Les annexes n° àn° au présent acte d'engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j'envisage (nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants et leurs conditions de paiement. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement, demande qui est censée prendre effet à la date de notification du marché. Cette notification est réputée emporter acceptation du sous traitant et agrément des conditions de paiement.
Article Vill. CONTROLE DE L’EXISTENCE DE FAITS DE TRAVAIL DISSIMULE
Le candidat atteste par la signature du présent acte d’engagement l’exactitude des renseignements fournis conformément à l’article R2143-3 du CCP, et s’engage à produire tous les 6 mois les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 et D.8222-7 à D.8222-8 du Code du Travail, sous peine de résiliation du marché suivie ou non de la passation d’un autre marché ou de mise en régie à ses torts exclusifs
En cas de résiliation du marché, le titulaire est informé que les excédents de dépenses résultant de la mise en régie ou de la passation d’un autre marché, seront prélevés sur les plus proches sommes qui peuvent lui être dues.
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement
Le 6 mars 2026 Le
A Saint Benoit A Niort
La personne habilitée Le Pouvoir Adjudicateur, Signé numériquement par LE Pour le Maire de Niort
L E BITOUZE Sarah Et par Délégation DN : cn=LE BITOUZE Sarah,
c=FR, o=BUREAU ALPES
BITOUZE ès email=poitiers@alpes- controles.fr S a ra h Date : 2026.03.06 10:52:19
+01'00" Direction de la Commande
Publique et Logistique
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 13 mars 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-192
Marchés publics - Construction d'un nouveau crématorium -
Mission SPS (Sécurité et Protection de la Santé)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que dans le cadre du projet de construction du nouveau crématorium de Niort, il est nécessaire de disposer d’un prestataire assurant la mission de coordination Santé Sécurité et Protection de la santé (SPS) de cette opération complexe ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société BUREAU ALPES CONTROLES Adresse du siège social : 3 impasse de la Prairie – 74940 ANNECY
Art. 2 -
D’engager les sommes correspondant au prix du marché fixé à 15 759,24 € HT soit 18 911,09 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D’approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- l’’acte d’engagement.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 09/03/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
Construction d’un nouveau
crématorium — mission SPS
Acte d'Engagement
Date d’établissement du prix (M0)
Pouvoir Adjudicateur
représenté par
autorisé à signer le marché par délibération
Comptable public assignataire des paiements
Personne chargée de fournir les renseignements
prévus aux articles R2191-59 à R2191-61du CCP*
Personne chargée d’exécuter les dispositions prévues
aux articles R 2193-10 à R 2193-16 du CCP *
Référence aux articles du CCP* en application
desquels le marché est passé
(*) Code la Commande Publique Décret n° 2018-
1075 du 3 décembre 2018
le 1° mars 2026
Ville de Niort
Le Maire de Niort
du Conseil Municipal
Service de gestion comptable de Niort
220 rue de Strasbourg — 79061 Niort Cedex 9
Le Directeur du Service
Le Directeur Général des Services
Marché sans mise en concurrence, articles R2122-1 à
R2122-11 Article I. CONTRACTANT
Je soussigné (nom et prénom) : Sarah LE BITOUZE
agissant en qualité de : Responsable d’ Agence
au nom et pour le compte de :
dénomination sociale BUREAU ALPES CONTROLES
siège social 3 Impasse de la prairie, 74940 ANNECY
Adresse agence locale : 3 rue de la Goëlette — 86280 SAINT BENOIT
n° identification (SIRET) 351 812 698 01400
n°identification de facturation pour CHORUS (SIRET)! -
n° inscription au registre du commerce 2022 B 00523
Code APE 7120 B
- après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et des pièces qui y sont mentionnées ;
- et après avoir fourni les documents, certificats, attestations ou déclarations demandés au règlement de la
consultation en application des articles R2143-6 à R2143-10 du CCP ;
M'ENGAGE sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à assurer la prestation
ci-après désignée.
L'offre ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 3 mois à compter de la date limite de remise des offres fixée au règlement de la consultation.
1 A défaut du report du SIRET CHORUS, c’est le numéro d’identification ci-dessus qui sera repris. 3
Article Il. OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet:
CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU CREMATORIUM
MISSION SPS
Article Ill. MONTANT
Le montant du marché, tel qu'il résulte du devis s'établit comme suit:
HT
TVA 20.00 %
·TTC
15 759,24 euros
3 151,85 euros
18 911,09 euros
Article IV. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
• Pièces particuières:
Le présent acte d'engagement valant cahier des clauses administratives particulièress Le devis
• Pièces générales:
Article V.
le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés de prestations intellectuelles, arrêté du 30 mars 2021
PAIEMENT
L'acheteur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert dans le cadre ci-après (joindre un RIB)
dans l'hypothèse d'un groupement, les co-traitants sont invités à préciser les coordonnées bancaires de chacun d'entre eux. Le cas échéant, une annexe devra être jointe, indiquant la répartition détaillée des prestations que chacun des membres au groupement s 'engage à exécuter. A défaut, ils devront reporter les coordonnées d'un compte bancaire unique (commun ou celui du mandataire) dans le cadre ci-après :
BANQUE (dénomination et adresse):
...............................
INTITULE DU COMPTE :
DOMICILIATION
Code établissement :
Code guichet :
Numéro de compte :
Clé Rib:
IBAN (International Bank Account Number) :
Code BIC (Bank Identification Code)-Code swift: Article VI. AVANCE
Sans objet
Article Vil. ANNEXES RELATIVES A DES SOUS TRAITANTS
Les annexes n° àn° au présent acte d'engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j'envisage (nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants et leurs conditions de paiement. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement, demande qui est censée prendre effet à la date de notification du marché. Cette notification est réputée emporter acceptation du sous traitant et agrément des conditions de paiement.
Article Vill. CONTROLE DE L’EXISTENCE DE FAITS DE TRAVAIL DISSIMULE
Le candidat atteste par la signature du présent acte d’engagement l’exactitude des renseignements fournis conformément à l’article R2143-3 du CCP, et s’engage à produire tous les 6 mois les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 et D.8222-7 à D.8222-8 du Code du Travail, sous peine de résiliation du marché suivie ou non de la passation d’un autre marché ou de mise en régie à ses torts exclusifs
En cas de résiliation du marché, le titulaire est informé que les excédents de dépenses résultant de la mise en régie ou de la passation d’un autre marché, seront prélevés sur les plus proches sommes qui peuvent lui être dues.
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement
Le 06 mars 2026 Le
A St Benoit A Niort
La personne habilitée Le Pouvoir Adjudicateur, Pour le Maire de Niort
L EF Signé numériquement par LE Et par Délégation BITOUZE Sarah
DN : cn=LE BITOUZE Sarah,
B ITO UZE c=FR, o=BUREAU ALPES
CONTROLES,
email=poitiers@alpes-controles.fr
Date : 2026.03.06 10:51:46
Sarah ™& Direction Bâtiments et Projets
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 23 mars 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-186
Marchés Publics - Marché d'assistant à maîtrise d'ouvrage
hybridation de la Chaufferie Gaz - Requalification du Groupe
Scolaire de la Mirandelle
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que dans le cadre des travaux de requalification du groupe scolaire de la Mirandelle une mission complémentaire du bureau d’études fluides est nécessaire pour réaliser l’hybridation de la chaufferie gaz existante par une pompe à chaleur air / eau ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société SARL ACE
Adresse: 2 place Dupin – BP 20071 – 79302 BRESSUIRE CEDEX
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 5 400,00 € HT soit 6 480,00 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver les pièces constitutives du marché annexées à la présente et comprenant :
- l’acte d’engagement et son annexe.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 10/03/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
F en
NIORT
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
REQUALIFICATION DU GROUPE
SCOLAIRE DE LA MIRANDELLE
MARCHE D’ASSISTANT A
MAITRISE D’OUVRAGE
HYBRIDATION DE LA
CHAUFFERIE GAZ
Acte d'Engagement
Date d'établissement du prix
Pouvoir Adjudicateur
représenté par
autorisé à signer le marché par délibération
Comptable public assignataire des paiements
Personne chargée de fournir les renseignements
prévus aux articles R2191-59 à R2191-61 du CCP
(*)
Personne chargée d'exécuter les dispositions
prévues aux articles R2193-10 à R2193-16 du
CCP (*), en cas de sous-traitance
Référence aux articles de la partie réglementaire
du CCP (*) en application desquels le marché ou
l'accord-cadre est passé
(*) Code la Commande Publique
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018
‘Mars 2026
Ville de Niort |
Le Maire de Niort
du Conseil Municipal
Service de gestion comptable de Niort
220 rue de Strasbourg — 79 061 Niort Cedex 9
Le Directeur du Service
Le Directeur Général des Services
Procédure adaptée, articles R2123-1 à R2123-7 >
A utiliser si l'entreprise se présente seule
Article|. CONTRACTANT
Je soussigné (nom et prénom) : GUILBAULT Willy... insu
agissant en qualité de : Gérant 1... PE ET SENS TA SR eee
au nom et pour le compte de :
dénominationsocale SAREAGERS 22... 2 vaca
n° identification (SIRET) 402.983 58900010... see engemerenmertee n°identification de facturation pour CHORUS (SIRET)! 402 983 589 00019... n° inscription au registre du commerce 402 983 589 Bi OU AUME Pe MOIS GES MME MCS Marennes sear weren caso dan Enr ar queries donner ece Code NE TIR eRe ee eS AIR cai ik Sel Al Et El lar RN
M'ENGAGE sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à assurer la prestation
ci-après désignée.
' A défaut du report du SIRET CHORUS, c'est le numéro d’ identification ci-dessus qui sera repris. 4
Article ll. OBJET DU CONTRAT/MARCHE
Le présent marché a pour objet une mission d’assitant à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de l'hybridation de la chaufferie gaz existante par une pompe à chaleur air/eau.
Article II. MONTANT
Marché à prix forfaitaire :
Le montant du marché, tel qu'il résulte du devis, s'établit comme suit :
HT 5 400.00 euros
TVA 20.00 % | 080.00 euros
TTC 6 480,00 euros
Les prix sont fermes.
Article IV. DELAIS D’EXECUTION et/ou DUREE DU MARCHE
La durée du marché est estimée à 18 mois (compris période de GPA) à compter de la notification du marché.
Les délais par éléments de mission sont les suivants :
Mission DCE :_1 mois a compter de la notification du marché
Mission AMT : 2 mois à compter de l’ordre de service en prescrivant le commencement
Mission Assitance technique et suivi de chantier (compris levée de réserves ) : A titre indicatif, les travaux doivent se dérouler pendant les mois de juillet — Aout 2026 (soit une durée de deux mois)
Pénalités de retard
Pénalité par jour | Phase ou élément de “| | Document spécifique Point de départ du
mission | events! =| decd 3S] PE |. caendre | | | Ordre de service : 3 | a 1 ; | DER | | phase DCE 1 mois | 100.00 € HT
| Rapport d'Analyse des | Date de réception des AMT Offres (pour chaque | plis contenant les 3 semaines | 100.00 € HT
VE ____lot) | offres | une Assistance technique | DAS FALSE ses ort Ni | Visa des documents | documents établis par | 5 jours | 100.00 € HT suivi de chantier | sé 2 | Pise ap ene | EMEC es Sie (a un 9 En. Agen rieur EE
| Date de réception de | |
; | l'avis du titulaire du | | Procéder aux | 4 - | ne ; . | marché de travaux ou i | opérations préalables à | d svisibl 5 jours
| la réception (OPR) | x pier | d’achévement des
| (EVENE) SR Se)
Proposition de | Date du procés verbal ae
réception | des OPR a sois | | AOR RARE RER 100.00 € HT | | | Après réception de
| | Remise des DOE | tous les documents 4 F | Bee | | 2 semaines |
| vérifiés | dus par les | | | | entrepreneurs | | | | | Date de réception de |
| | Proces-verbal de levée i l'avis de | sde
| des réserves l'entrepreneur ayant |
ut, + | ee rés | D Re SE ec] 5
Article V. PAIEMENT
Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert dans le cadre ci-après
dans/ 'Jl)pothèse d'un grottpe111e11t. les co-traitants sont invités à préciser /es coordonnées bancaires de chacun d'entre eux. A défaut, ils devront ouvrir un compte bancaire zmique (commun ou celui du mandataire) et en reporter les coordo1111ées dans le cadre ci-après
BANQUE (dénomination et adresse):
................................................. .
INTITULE DU COMPTE
.......................................................................................................................................... DOMICILIATION
Code établissement : .............................................................................................................. Code guichet: ....... ................................................................................................................... Numéro de compte: .. : . ......................................... ; ............ .......................................... CléRib:
······· ................. ............................................................................... � . ............................................... . IBAN (lnkrnational Bank Account Number):
.............................. . _ .. _ ....... .:.;... _ _ .... _ ...... _ .... _ ....... _ .. ... _ _ .. .. _ . . . _ . _ .. _ ... _ ... . _ . . _ .. . _ _ .. . ________ 1 Code BIC' (Bank Identification Code)-Code swift:
. ...................................................................................................................................
Article VI. ANNEXES RELATIVES A DES SOUS TRAITANTS
Les annexes n° à n° au présent acte d'engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j'envisage (nous envisageons) de faire ex.écuter par des sous-traitants et leurs conditions de paiement. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement, demande qui est censée prendre effet à la date de notification du marché. Cette notification est réputée emporter acceptation du sous traitant et agrément des conditions de paiement.
Article VII. CONTROLE DE L'EXISTENCE DE FAITS DE TRAVAIL DISSIMULE
Le candidat atteste par la signature du présent acte d'engagement l'exactitude des renseignements fournis confonnément à l'article R.2143-3 du Code de la Commande Puhi.iquc. et s'engage à produire tous les 6 mois les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 et D.8222-7 à D.8222-8 du Code du Travail. sous peine de résiliation du marché suivie ou non de la passation d'un autre marché ou de mise en régie à ses torts exclusifs
En cas de résiliation du marché, le titulaire est infonné que les excédents de dépenses résultant de la mise en régie ou de la passation d'un autre marché. seront prélevés sur les plus proches sommes qui peuvent lui être dues.
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement
Le
A N(o� ,-
La personne habilitée
S.A�R. . CE
13ureau d'Etudes 1p5, av. de la Rochelfe-79000 Niort
1 T�I. 0549 041912
Emall: aceniort@betace.fr
Le 06/(;�/ l ·
A Niort
Le Pouvoir Adjudicateur,
Pour le Maîre de Niort
Et par Dékgation Direction Bâtiments et Projets
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 23 mars 2026
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-189
Dépôt d'une demande d'examen - Construction d'un crématorium - Etude d'impact au cas par cas
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 27, dans les termes ci-après :
« De procéder, sans limitation, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que la Ville de Niort est engagée sur le projet de construction d’un nouveau crématorium ;
Considérant que conformément à l’article R.122-2 du Code de l'environnement, les caractéristiques de ce projet sont susceptibles de faire l’objet d’une évaluation environnementale après un examen au cas par cas ;
DECIDE
Art. 1 –
De déposer une demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale.
Art. 2 –
D’approuver le formulaire de demande annexé à la présente.
Art. 3 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée.
Art. 4 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 10/03/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Direction Animation de la Cité
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 23 mars 2026
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-11
Marchés publics - ANIOS - Abonnement à l'intermédiaire de
paiement PayZen
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que la Ville de Niort souhaite contractualiser avec la société LYRA NETWORK pour fiabiliser l’intermédiaire de paiement PayZen par internet du site d’inscriptions aux activités ANIOS ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société LYRA NETWORK concernant l’utilisation de l’intermédiaire de paiement PayZen avec le logiciel d’inscription aux activités ANIOS
Adresse : 109 rue de l’Innovation - 31670 LABEGE
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 399,48 € HT soit 479,38 € TTC par an comprenant un forfait de 100 transactions mensuelles (hors coût par transaction supplémentaire fixé à 0,0991 € HT) et de mandater les dépenses.
Le marché est conclu pour une durée de quatre ans.
Art. 3 -
D'approuver les pièces constitutives du marché annexées à la présente et comprenant :
- le devis ;
- le contrat.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 11/03/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Lyra -
Y Devis
are pee M al ri e d e N | O rt
31670 LABEGE
SAS au capital de 427 950 Euro
SIREN : 434 075 719
SIRET : 434 075 719 00048
TVA : FR 35434075719
APE : 63112
Raison Sociale :
Adresse : |1 Place Martin Bastard
Code postal : 79 000 Ville : [NIORT
Code NAF (APE) : N° Siren :
Adresse de facturation si différente |
Code postal : | Ville : |
Contact :
ERVICEEETARIES
Projet :
Renouvellement du contrat Payzen Premium à destination de la
Mairie de Niort
Le montant du marché peut nn du dépassement du forfait de Date 30/01/2026
Résumé Quantité [Coût Prix
170,00 € 0,00 €
mise en service 0
abonnement mensuel PayZen Premium incluant 100 ~ 33,29€| 399,48€
transactions 12
0,0991 € 0 €
coût par transaction au-delà du forfait
total 399,48 €
Tarif Total: PRRCEPHESS HT
479,38 € are
C: SIGNATURE DU CONTRAT
Cachets et Signatures, précédés de la mention lu et approuvé
Pour le Client : Pour LYRA NETWORK
USAGE INTERNE
Cde Reçu le
Envoyé le | , of op Directeur commercial
Christophe MARIETTE
Date :
7
Le Dlrecteu de d'Anna de-ta-Ciis
Pascal CASTAG Direction de l'Education
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 16 mars 2026
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Décision N°2026-161
Marchés publics - Animations APS - Année scolaire 2025/2026 -
2ème et 3ème trimestres - MARTIN Sandrine -
Atelier Découverte du Japon traditionnel - Avenant n°1
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 2 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Vu la décision L.2122.22 n°2025-730 approuvant la convention avec Sandrine MARTIN relative à l’organisation d’animations péri et/ou extra scolaires pour le 2ème trimestre de l’année scolaire 2025- 2026 ;
Considérant que la Ville de Niort a besoin d’ajouter 5 séances de l’atelier Découverte du Japon traditionnel ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un avenant n°1 au marché avec Madame MARTIN Sandrine Adresse : 111 rue de Telouze – 79000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix de l’avenant n°1 évalué à 150,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver l’avenant n°1 de la convention annexé à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 11/03/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE AVENANT 1
4 ENTRE LA VILLE DE NIORT
NIORT ET MARTIN Sandrine
Objet : Avenant 1 réglant l'organisation d'animations péri-. ou extra-. scolaires. Année scolaire 2025/2026 « Atelier Découverte du Japon traditionnel».
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérome BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 2 octobre 2023, |
d'une part,
Et MARTIN Sandrine N° siret 941 506 073 00019, représentée par MARTIN Sandrine dont le siège social se trouve , 111 rue de Telouze 79000 NIORT |
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 — Objet
Le présent avenant a pour objet d'organiser des animations péri-.scolaire supplémentaires, selon les calendriers ci-dessous :
ARTICLE 2 — Lieu , activités, horaire, planning ::
Thématiques en lien avec les objectifs du PEAT :
3.3.3 Promouvoir la progression de l'enfant dans un collectif par la pratique culturelle 3.1.3 Travailler autour de ce qui nous réunit
Animations Périscolaires 2è"° trimestre
Activité Ecole Horaire Jour Nbre séances Découverte du Japon traditionnel Michelet | 16h15-17h15 Jeudi 5 à l'exception du 5 février et du 5 mars
Toute modification d'horaire d'intervention nécessitera l'accord écrit préalable des deux parties.
ARTICLE 3 — Coût de la prestation — modalité de règlement
A une facture correspondra obligatoirement un bon de commande. La facture est à déposer sur la plateforme Chorus Pro, et portera de façon lisible, outre les mentions légales (nom et adresse du fournisseur, coordonnées bancaires ...), les indications suivantes :
» Je numéro du bon de commande et le numéro IBAN (coordonnée bancaire inscrite sur le relevé
d'identité bancaire),
» le montant individualisé, lieu, dates des séances, nombre de séance(s) du ou des champs d'activités concernés : animations péri_ et/ou extra scolaire.
La prestation sera réglée après vérification du service fait, au fur et à mesure, sur la base du tarif horaire de 30 € net.
| Animations périscolaires | 5 séances . | à soit en € | 150 Montant de l'avenant : 150 €
Montant actualisé de la convention : 510 € net.
Les autres clauses de la convention sont inchangées.
Fait à Niort, le 5 décembre 2025
Pour Monsieur le Maire de Niort
MARTIN Sandrine La Directrice de l'Education
Pour le Maire de Niort
—_— et par délégation
. La Directrice d ‘Éducation
1 3 MARS 2026 Direction de l'Education
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 16 mars 2026
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Décision N°2026-163
Marchés publics - Animations APS/ALSH - Année 2025-2026 - 3ème trimestre - Contrat de cession - Le Voyage de l'Arbre à Lire - Centre de loisirs de Chantemerle
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 2 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que dans le cadre l’organisation d’animations péri et /ou extra-scolaires pour le 3ème trimestre de l’année scolaire 2025-2026, Le Voyage de l’Arbre à Lire donnera une représentation de son spectacle pour les enfants du Centre de loisirs de Chantemerle le mercredi 1er juillet 2026 ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec LE VOYAGE DE L’ARBRE A LIRE
Adresse : 12 rue de la Croix des Folles – 79190 ALLOINAY
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 800,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D’approuver le contrat de cession annexé à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 11/03/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D’UN SPECTACLE VIVANT
Entre les soussignés :
Le Créateur / Cédant
Raison sociale : Le Voyage de l’Arbre à Lire
Statut : auto-entreprise
Représenté par : Stéphane Soulé
Adresse : 12 rue de la Croix des Folles, 79190 ALLOINAY
SIRET : 34753516300021
ET
L’Organisateur / Cessionnaire
Mairie de Niort .
Représentée par : Sf. PNOGE rire
Adresse : 1 Place Martin Bastard, 79000 Niort -
SIRET: 2A4 % ASA Feo an AR
Article 1 — Objet du contrat
Le créateur s’engage a présenter le spectacle suivant :
Descriptif: Spectacle Kamishibai et ateliers créatifs
Durée : de 2 à 3h
Public : les enfants du Centre de Loisirs Chantemerle (4-11Lans)
Nombre d’intervenants: 2
Le créateur s’engage à proposer les animations prévues dans le Programme en annexe.
L’organisateur s’engage à accueillir ce spectacle dans les conditions définies ci-dessous.
Article 2 — Date et lieu
Date : ler juillet 2026
Lieu : Centre de Loisirs Chantemerle, 100-104 Rue Angelina Faity, 79000 Niort
Horaires approximatifs :
* Installation : 1h avant le début des animations
¢ Animation : à partir de 14h
* Désinstallation : environ 30min après la fin des animations
1/4 . Article 3 — Prix de cession
Le prix de cession du spectacle est fixé à : 800 euros*.
*TVA non-applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts
Ce prix comprend la rémunération des artistes, les charges sociales et le matériel.
Les frais de déplacement sont offerts.
Article 4 - Modalités de paiement
Le paiement sera effectué :
* aprés réception de la facture le lendemain de la prestation
¢ dans un délai de 60 jours.
Article 5 — Obligations de l’organisateur
L’organisateur s’engage a:
* fournir un lieu conforme aux normes de sécurité
* assurer l’accueil du public
* fournir le personnel convenu (les animateurs pour la surveillance des ateliers créatifs)
* mettre à disposition des tables et des chaises pour les ateliers créatifs.
Le spectacle est prévu en extérieur. En cas de conditions météorologiques défavorables ne
permettant pas le maintien de la représentation dans des conditions techniques et de sécurité
satisfaisantes, l’organisateur s’engage à mettre à disposition un lieu de repli en intérieur adapté à
l’accueil du spectacle et du public (lieu aux dimensions correspondantes aux besoins d’accueil du
public et du matériel du spectacle).
Article 6 — Obligations du créateur
Le créateur s’engage à :
*_ fournir un spectacle conforme à la description
* _ respecter les horaires |
* être assuré en responsabilité civile professionnelle
2/4 Article 7 — Communication
Si l’organisateur a besoin d’éléments visuels pour communiquer sur l’événement, le créateur
fournira tout le nécessaire (photos, logo, dessins...).
Article 8 — Annulation
En cas d’annulation par l’organisateur, les parties s’engagent à rechercher en priorité un report de la
représentation a une date ultérieure.
A défaut de report, et sauf cas de force majeure, une indemnité pourra être demandée afin de
compenser les frais déjà engagés par le créateur (matériel créatif).
En cas de force majeure (intempéries graves, décision préfectorale, catastrophe...), aucune des
parties ne pourra être tenue responsable.
Signature du créateur :
Stéphane Soulé —
Le Voyage de l’Arbre à Lire
Faita: Nic
Le: 1 3 MARS 2026
Signature de l’organisateur :
(Précédées de la mention Lu et approuvé)
Pour le Maire de Niort |
et par délégation Lit
La Directrice dé l'Éducatior :
Hélène SAVINA
3/4 Direction de l'Education
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 16 mars 2026
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-165
Marchés publics - Achat de prestations artistiques et culturelles - Parcours de l'élève - Année scolaire 2025/2026 - Compagnie
Volubilis - École primaire Paul Bert
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que la Ville de Niort accompagne les écoles dans le cadre du parcours de l’élève, notamment en ce qui concerne les interventions culturelles ;
Considérant que la Ville de Niort souhaite réaliser une prestation artistique auprès des élèves de l’école Paul Bert ;
DECIDE
Art. 1 –
De passer un marché avec la Compagnie VOLUBILIS
Adresse : Maison des Associations - 12 rue Joseph Cugnot – 79000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 975,00 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 11/03/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE | DEVIS 2025 / 8
Compagnie Volubilis
Hôtel de la vie associative |
12 rue Joseph Cugnot
79000 Niort
Tél Administratif : 06 80 32 11 33
production.volubilis@orange.fr
Mairie de Niort
Place Martin Bastard
79000 Niort
Niort, le 16 juillet 2025
Projet école ‘Parcours de l’élève »
Interventions Yendi Nammour à l'école Paul Bert à Niort (79)
§/6/7/12/13/18/19/20/21/22/27/28/29 mai 2025
Restitution le 25/06/2025 —
DESIGNATION Qté P.U TTC TOTAL TTC
Heures d'intervention 15 65,00 975,00 €
TOTAL 975,00 €
Association non assujettie à la TVA. Devis incluant toutes charges sociales. —
Certifie sincère et véritable arrêté à la somme de neuf cent soixante quinze euros.
Pour le Maire de Niort
et par délégation
La Directrice dé | Education :
Hélène SAVINA
N°SIRET : 413 176 975 00022 / APE : 9001 Direction de l'Optimisation du
Patrimoine et de sa Transition
Energétique
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 23 mars 2026
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-171
Déclaration Préalable - Création d'un enclos de stockage des
poubelles - Stade Jean Adolphe - Rue de Souché
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 27, dans les termes ci-après :
« De procéder, sans limitation, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que dans le cadre de la politique patrimoniale l’accumulation de poubelles représente des risques en termes de sécurité incendie d’hygiène et d’incivilité ;
Considérant que la création d’un enclos pour le stockage des poubelles est nécessaire ;
DECIDE
Art. 1 -
De déposer une demande de déclaration préalable pour le site Stade Jean Adolphe sise 184 C rue de Souché NIORT
Art. 2 -
D'approuver le formulaire de demande annexé à la présente.
Art. 3 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 4 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 11/03/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Direction Sécurité, Tranquilité
Publiques et Prévention de la
Délinquance
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 23 mars 2026
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-174
Marchés publics - Achat de vêtements -
Agents Police municipale Brigade de Nuit
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que les agents de la Police municipale doivent être équipés de tenue réglementaire pour exercer leurs missions ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société GK PROFESSIONNEL
Adresse: 55 rue J-M Jacquard – Z.A.E.T de Creil - 60740 SAINT MAXIMIN
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 4 225,38 € HT soit 5 070,46 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver les pièces constitutives du marché annexées à la présente et comprenant :
- Le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 11/03/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE GK PROFESSIONAL
55 rue J-M JACQUARD
Z.A.E.T DE CREIL
60 740 SAINT MAXIMIN
Téléphone: 03 44 54 97 03
Télécopie : 03 44 54 97 07
N° Siret : 44448404200023
N° intracommunautaire : FR25444484042
Date Numéro Client N° télécopie client
24/02/26
Référence N° intracom. client
DEVIS n° 26003534
POLICE MUNICIPALE
3 BIS RUE DE L ANCIEN MUSEE
79000 NIORT
Devis valable 3 mois(sauf Axon)
Page 1
Qté Pxunitaire€ Remise % Montant HT € Référence Désignation
PM622-0010- 1,00
PM640-0020- 1,00
PM617-0020- 1,00 6453XL 4,00 6483-XL 1,00
6553-46 2,00 653MAT50 2,00 PM900-0100- 4,00
HX-004-N42 4,00 ,
6446ML 10,00
PM614-0021- 2,00 6445PM-L 5,00 MCXFFXN-L 1,00
PM671-0021- 1,00
PM622-0010- 1,00
PM640-0020- 1,00 PM617-0020- 4,00 6453XL 1,00
6483-XL 1,00
6553-42 2,00 653MAT42 1,00 PM900-0100- 3,00
6446MXL 10,00 PM614-0021-1 2,00
6445PM-XL 5,00 MCXFFXN-XXL 1,00
6503XL 1,00
PM622-0010- 1,00
PM640-0020- 1,00 PM617-0020- 1,00 6453XS 1,00 6483-S 4,00 68,00
55,22
#29
26,62
220,50
156,19
69,13
55,13
11,55
154,08
25,81
98,75
56,54
27,50
60,69
55,22
7,25
26,62
220,50
156,19
69,13
55,13
11,55
25,81
116,08
56,54
27,50
192,50
55,22
7,25
26,62
220,50
156,19
25%
25%
-25%
25%
25%
25%
25%
15%
25%
25%
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25%
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19,97
165,38
117,14
103,70
82,70
46,20
130,97
193,58
148,13
212,03
20,63
45,52
41,42
5,44
19,97
165,38
117,14
103,70
41,35
34,65
193,58
174,12
212,03
20,63
144,38
41,42
5,44
19,97
165,38
117,14
2 955,95 GK PROFESSIONAL
55 rue J-M JACQUARD
Z.A.E.T DE CREIL
60 740 SAINT MAXIMIN
Téléphone: 03 44 54 97 03
Télécopie : 03 44 54 97 07
N° Siret : 44448404200023
N° intracommunautaire : FR25444484042
POLICE MUNICIPALE
Date Numéro Client N°télécopie client
APRES 3 BIS RUE DE L ANCIEN MUSEE
Référence N° intracom. client 79000 NIORT
Devis valable 3 mois(sauf Axon)
DEVIS n° 26003534 Page 2
Référence Désignation : Qté Pxunitaire€ Remise% Montant HT €
Report 68,00 2 955,95
6553-36 2,00 69,13 25% 103,70 653MAT36 2,00 55,13 25% 82,70 PM900-0100- 4,00 11,55 46,20
HX-340003-N 1,06 166,58 15% 141,59
HX-004-N36 1,00 154,08 15% 130,97
6446MXS 10,00 25,81 25% 193,58 PM614-0021- 2,00 98,75 25% 148,13
6445PM-XS 5,00 56,54 25% 212,03 MCXFFXN-M 1,00 27,50 25% 20,63 PM671-0021- 4,00 - 60,69 25% 45,52 6503S 1,00 192,50 25% 144,38
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Code Base Taux % Taxe Escompte € Total HT € Total TTC € NET A PAYER €
8 4 225,38 20% 845,08 0,00 4 225,38 5 070,46 5 070,46
Conditions de règlement : le 26/03/26 VIREMENT .. 5 070,46
LCR soumises à acceptation automatique.
Total 4 225,38 . 845,08 En cas de contestation, prévenir sous 10 jours à reception
Dans le cas où le paiement intégral n'interviendrait pas à la date prévue par les parties, le vendeur se réserve le droit de reprendre la livraison et de dissoudre le contrat. En cas de retard de paiement, les pénalités seront calculées sur la base de 1 fois et demi le taux d'intérêt légal, par jour de retard. Direction Animation de la Cité
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 23 mars 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-178
Marchés publics - Location longue durée
d'un véhicule minibus rallongé 9 places
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n'excède pas 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant l’importance de soutenir les déplacements des associations en leurs proposant la mise à disposition d’un véhicule rallongé de 9 places ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché pour la location de longue durée d’un véhicule, auprès des co-traitants solidaires Société LOCA JEN et L’EIRL JEAN CAROZZI – VISIOCOM représentées par Monsieur Jean CAROZZI dirigeant
Adresses respectives : 16 rue François Arago — 33700 MERIGNAC et 31 avenue Raymond Aron - 92160 ANTONY
Art. 2 -
Le loyer évalué à 857,00 € TTC par mois, soit 30 852,00 € TTC sur la durée du contrat est financé au moyen des recettes publicitaires générées par les emplacements publicitaires, de préférence locales (Niort et son agglomération) présents sur le véhicule. L’exploitation de ces emplacements sera réalisée par l’opérateur de régie publicitaire.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexé à la présente et comprenant :
- Le contrat de location longue durée de véhicule.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 11/03/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE ss
=, %
Soc, ‘a CONTRAT DE LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULE
|
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
(1) Les co-traitants solidaires :
La société LOCA JEN
Société par actions simplifiée au capital de 10.000 €
Dont le siège social est situé 16 rue Fra nçois Arago — 33700 MERIGNAC
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le
n° 900 781 444 Représentée par son président,
Monsieur Jean CAROZZI,
L’EIRL JEAN CAROZZI ~ VISIOCOM,
Etablie 31, avenue Raymond Aron, 92160 ANTONY
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 492 255 120
Représentée par son dirigeant, Monsieur Jean CAROZZI,
Ci-aprés respectivement désignés comme le
«Loueur», et l'opérateur de régie
publicitaire
D’une part,
ET
(2) La mairie de NIORT (79)
Représentée par Monsieur Jérôme BALOGE en qualité de Maire
Située : 1 Place Martin Bastard 79000 Niort
Ci-après désignée le « Locataire »,
D'autre part,
Le Loueur et le Locataire étant ci-après individuellement désignées une « Partie
» et collectivement les « Parties »,
ARTICLE 1 — OBJET DE LA LOCATION
Le Loueur s'engage à louer au Locataire un véhi
Ford ou Peugeot de type : cule neuf (le « Véhicule Loué ») de marque Renault,
F1 Minibus 9 places rallongé
0 Minibus PMR 1 fauteuil
5 Kangoo 5 places
O Autre:
LOCAJEN : 16, rue Frangols Arago - 33700 MERIGNAC - Tel. 05 57 93 05 74
SAS au capital de 10 000 - RCS 900 781 444 Bordeaux Frs
USeajefy Location de vfhieuket
Ce véhicule bénéficiera d’une garantie constructeur de deux (2) ans.
ARTICLE 2 — KILOMETRAGE
Le Véhiculé est loué sans limitation de kilométre.
ARTICLE 3 — DOSSIER DE PROCEDURE
Le Locataire remettra au loueur les documents suivants composant le dossier de procédure (le
« Dossier de Procédure ») :
- Le présent Contrat signé.
- La lettre d'accréditation, signée par le Maire figurant en Annexe 3;
- Une attestation pour autoriser l’immatriculation du véhicule loué ;
- La fiche d'utilisation du véhicule comprenant un planning hebdomadaire indicatif de
circulation du Véhicule ;
- La liste-du tissu économique ;
- La liste des fournisseurs du Locataire qui constitue des annonceurs potentiels ;
ARTICLE 4— CONDITION SUSPENSIVE
Le présent Contrat est conclu sous la condition suspensive de l'obtention par l'Opérateur de Régie
Publicitaire de recettes publicitaires annuelles suffisantes pour permettre le financement du Véhicule
Loué.
Seront considérées comme suffisantes des recettes pu blicitaires annuelles prévisionnelles au moins
égale à 45% du prix catalogue du Véhicule Loué.
Dans l’hypothèse où l’Opérateur de Régie Publicitaire ne parviendrait pas dans un délai de six (6) mois
à compter de la remise par le locataire du dernier document composant le Dossier de Procédure à
obtenir des recettes publicitaires suffisantes pour permettre le financement
du Véhicule, le présent Contrat serait caduc et chaque Partie sera déliée de toute obligation l'une
envers l’autre.
ARTICLE 5 - MISE A DISPOSITION DU VEHICULE LOUE ET DUREE DE LOCATION
5.1 MISE A DISPOSITION DU VEHICULE LOUE
Le Loueur informera le Locataire par courriel de la mise à disposition du Véhicule
La remise du Véhicule aura lieu à l'adresse suivante : 31, avenue Raymond Aron, 92160 ANTONY
LOCAIEN : 16, rue François Arago - 33700 MERIGNAC - Tel. 05 57 93 05 74
SAS au capital de 10 000€ - RCS 900 281 444 Bardoaux Géjen Location de rehictes
Le Locataire s'engage à organiser, dans le mois qui suit la mise à disposition du Véhicule, une réception
en présence des annonceurs au cours de laquelle les clés symboliques du Véhicule
seront officiellement remises
par le Loueur au Locataire.
5.2 DUREE DE LA LOCATION
Le Véhicule sera loué au Locataire pour une durée de trois (3) ans qui débutera à la date de
mise à disposition.
À l'expiration de ce délai de trois (3) ans, le Locataire sera tenu de restituer le Véhicule au Loueur
Par exception, les Parties pourront convenir :
Soit de la poursuite du Contrat pour une durée identique étant précisé qu’elles seront libres de
renégocier les termes et conditions du Contrat
Soit de l'acquisition par le Locataire du Véhicule
ARTICLE 6 - UTILISATION DU VEHICULE LOUE
Le Locataire s’engage à faire circuler le Véhicule de manière régulière.
Le Locataire s'engage, lorsque le Véhicule n’est pas utilisé, à le stationner à un endroit à forte densité
de passage, permettant de visualiser les emplacements publicitaires.
Ces obligations du Locataire sont essentielles et déterminantes du consentement du Loueur de
conclure le présent Contrat.
ARTICLE 7 — OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
7.1 OBLIGATION DE RESTITUTION DU VEHICULE
Le Locataire s'engage à restituer le Véhicule en bon état d'entretien intérieur et extérieur compte tenu
de l'usure normale du véhicule.
En cas de non-respect de cette obligation par le Locataire, les frais de remise en état seront
intégralement mis à sa charge.
Le locataire restituera le véhicule au 31 avenue Raymond Aron à Antony
7.2 OBLIGATIONS D'INFORMATION DU LOUEUR, DE L’ASSUREUR ET DE L'OPERATEUR DE REGIE
PUBLICITAIRE
Le Locataire s’engage à informer sans délai son assureur et le loueur, par lettre recommandée avec accusé de réception, de toutes dégradations et de tout probléme technique affectant le Véhicule et/ou
les supports publicitaires.
LOCAJEN : 16, rue François Arago - 33700 MERIGNAC - Tel. 05 57 93 05 74
SAS au capltal de 10 000€ - ACS 900 781 444 Bordeaux Géjen Location de eéhapuies
Le Locataire s'engage à compléter et à retourner au loueur la « Fiche d'usage du Véhicule » adressée tous les ans par ce dernier.
7.3 OBLIGATIONS D'ENTRETIEN DU VEHICULE
Le Locataire s'engage à entretenir l’intérieur et l'extérieur du Véhicule.
Le Locataire sera ainsi l’unique redevable de tous les frais de réparations et de fonctionnement relatifs
au Véhicule quel qu’en soit la nature et le montant.
ARTICLE 8 — ASSURANCES
Le Locataire s'engage à souscrire une assurance tous risques couvrant à titre d’accessoire l'affichage
publicitaire
ARTICLE 9 - LOYERS ET MODALITE DE PAIEMENT DES LOYERS
9,1. LOYERS ET MODALITE DE PAIEMENT DES LOYERS
Le loyer est évalué à 857 euros TTC par mois pendant toute la durée de location
(les « Loyers »).
\l est rappelé que le financement du Véhicule est réalisé au moyen des recettes publicitaires générées
par les emplacements publicitaires présents sur le Véhicule et que l'exploitation de ces
emplacements
sera réalisée par l’Opérateur de Régie Publicitaire.
Le Locataire n'aura à supporter aucun décaissement à Vexception des frais
d’immatriculation,
d'entretien, de réparation, de fonctionnement, d'assurances du Véhicule
ou des éventuels coûts
d'acheminement si livraison du véhicule sur place. Le montant des loyers couvrant la totalité des
36
mois de location ; soit la somme de 30 852 euros TTC sera payable par l’Opérateur
de régie au Loueur
dès la mise à disposition du véhicule.
9.2. PARTICIPATION AUX FRAIS D’AMENAGEMENT DU VEHICULE LOUE
Compte tenu du coût de l'aménagement du Véhicule PMR et de l'impossibilité d'en financer la totalité
au moyen des recettes publicitaires, le Locataire s'engage à participer
aux frais d'aménagement à
hauteur de 0 euros.
ARTICLE 10 — NOTIFICATIONS
Toute notification prévue par le présent Contrat sera faite au choix du notifiant :
- Par lettre recommandée avec accusé de réception, ou
7 Par courriel avec accusé de réception,
LOCAJEN : 16, rue Frangols Arago - 33700 MERIGNAC - Tel. 05 57 93 05 74 SAS ou capilat de 10 GONE - ACS 900 781 444 Bordesux ARTICLE 11 — CONCILIATION PREALABLE.
En cas de difficultés soulevées par l'exécution, l'interprétation, ou la cessation de leur contrat, les Parties s'engagent
préalablement à toutes actions contentieuses, de tenter de trouver une solution
amiable.
A défaut d’accord entre les parties, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Poitiers
Fait a
Le
En deux exemplaires originaux
Le Maire de Niort Le Loueur SAS Locajen
Jérôme BALOGE fotalefl
a 1p sy GNAC
= ——e male
“À 22
CE
?
L'opérateur de Régie Jean
CAROZZI Visiocom
1 2 MARS 2075 LISTE DES ANNEXES
- Annexe 3-— Lettre d’information
LOCAJEN : 16, rue François Arago - 33700 MERIGNAC - Tel. 05 57 93 05 74
SAS au capllal da 10 000€ - ACS 800 784 444 Bordesune Direction Bâtiments et Projets
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 23 mars 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2026-180
Permis de construire - Maison France Services - Place de
Strasbourg
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 02 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 27, dans les termes ci-après :
« De procéder, sans limitation, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des bien municipaux » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que dans le cadre de la politique patrimoniale de la Ville de Niort, des travaux de réhabilitation du bâtiment des anciens locaux de la CAPEB situé au 3 place de Strasbourg sont nécessaires en vue de l’opération de la future Maison France Services ;
DECIDE
Art. 1 -
De déposer une demande de permis de construire pour la future Maison France Services - 3 place de Strasbourg – NIORT
Art. 2 -
D'approuver le formulaire de demande annexé à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 11/03/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE