Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 0108 BEAUPREAU circulation alternee alle jean
Arrêté - 81 2025 0108 BEAUPREAU circulation alternee alle j
Arrêté - 100 2025 0126 BEAUPREAU permis stationnement allee
Arrêté - 2025 0107 BEAUPREAU permis stationnement parking a
unknown - 80 2025 0107 BEAUPREAU permis stationnement parkin
unknown - 637 2025 0696 BEAUPREAU circulation interdite alle
unknown - 413 2025 0447 BEAUPREAU circulation interdite alle
Arrêté - 52 2026 0069 BEAUPREAU circulation interdite rue j
Arrêté - 2024 0904 BEAUPREAU reglement circulation remplace
Arrêté - 2024 0305 BEAUPREAU circulation interdite le noyer
Arrêté - 2024 0893 BEAUPREAU reglement circulation allee jean monnet
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0893 BEAUPREAU reglement circulation allee jean monnet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
7-1 æ Beaupreau -enrMauges Arrêté BEM_AT_2024_0893 Arrêté temporaire de circulation Travaux sur réseaux ou ouvrages électriques ALLEE JEAN MONNET (BEAUPREAU) Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10, VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8, R411-25,R415-6,, VU la demande par laquelle CEGELEC ANGERS INFRA - demeurant 14 avenue du Pin 49070 BEAUCOUZE représentée par Monsieur Benjamin ROY - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public., CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/11/2024 au 12/12/2024 ALLEE JEAN MONNET (BEAUPREAU), ARRÊTE ARTICLE 1 À compter du 12/11/2024 et jusqu'au 12/12/2024, 30 ALLEE JEAN MONNET (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges), un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18. ARTICLE 2 - SIGNALISATION La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CEGELEC ANGERS INFRA -. ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 04/11/2024 Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges DIFFUSION: > CEGELEC ANGERS INFRA - °_ BRANGEON ° HDV °_ Mairie Beaupréau Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www: telerecour dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. # Beaupreau -errMauges