Déliberation - DM2024 098 Communication Tarification de location des salles municipales et de materiel 2024 1

Documents similaires

Déliberation - DM2025 120 Communication Tarification de location

Déliberation - DM2024 034 Tarification programmation culturelle 2

Déliberation - DM2024 010 Communication Buffet voeux 2024 Panier

Déliberation - DM2024 137 Communication Guide des associations 20

Déliberation - DM2024 068 Culture Programmation salle de lAvan.C

Déliberation - DM2024 120 Communication Royat Magazine juillet 20

Déliberation - DM2024 067 Culture Programmation salle de lAvan.C

Déliberation - DM2024 145 Marche de terroir Tarification des droi

Déliberation - DM2024 169 Espaces verts Bois Achat de materiel La

Déliberation - DM2024 001 Espaces verts Locations de nacelles Lox

Déliberation - DM2024 098 Communication Tarification de location des salles municipales et de materiel 2024 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royat. Lien du pdf (Déliberation - DM2024 098 Communication Tarification de location des salles municipales et de materiel 2024 1)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, ilrrJauerr8E rçAliE

Pt,Y.Oa.DôME DM-2024/098

MAIRIE de ROYAT Pubtiéte lhICL|ZIU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE

Communication - Tarification de location des salles municipales

et de matériel 2024

Le Moirc de Royot,

VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment ses articles L 5277-7, L 52712, L

2722-22 et L 2122-23,

VU lo Délibérotion du Conseil municipol D2023-074 en dote du 13/12/2023, donnont délégotion à

M. le Moire d'un certoin nombre de compétences, et porticulièrement son orticle 2,

VU lo délibérotion du Conseil municipol n" D2024-026 en dote du 10/04/2024 portont opprobotion

du budget primitif 2024,

CONSIDERANT qu'il y o lieu d'dctuoliser et de revoloriser les torifs de mise à disposition des solles

municipoles pour lo période du 30/06/2024 ou 31/12/2024,

DECIDE

Article 1 : La mise à disposition des salles communales est consentie après signature par le locataire du contrat de location de matériel et de salles et des prestations associées (obllgatoires et facultatives), conformément au règlement établi par la mairie dans ce cadre précis.

Article 2: La nouvelle grille tarifaire est la suivante, en fonction de chaque salle :

CONDITIONS ET

PRESTATIONS Le

prix inclut : Prestations en sus de la location

CAUTION=1500€ . La location de la salle

. L'accès à la cuisine 6mz et son

utilisation (un évier, un

réfrigérateur, un micro-onde)

. La mise en place du mobilier

existant sur place par nos soins en

accord avec l'organisateur

. L'écran à rouleau motorisé

. Une sonorisation

. Deux haut-pa rleurs

. Un micro HF

. L'accès au wifi sous réserve du

bon fonctionnement de la part de

l'opérateur

Prestation obliqatoire :

. Ménage : forfait de 150€

Prestations facultatives :

. 1 technicien (son ou lumière) : 350 €/our ou

60€/heu re

. I SS|AP - Service de Sécurité lncendie et

d'Assistance à Personnes = Tarif unique jour / nuit :

40€

. l SST (sauveteur secouriste du travail)Tarif unique

jour / nuit:35€

. Agents de surveillance et agents sécurité incendie

sur décision de la Ville en fonction du type

d'événement.

. Location sonorisation : 150€ (sous réserve de

disponibilité)

7, Le COIN DU CURISTE, sis au Porc Thermol 63130 ROYAT

TARIF JOURNÉE Le tarifjournée s'applique sur une durée de 8 heures (montage, Journée : 310 €DM-2024/098

exploitation, démontage). Les

horaires sont à définir entre le

loueur et la Ville de Royat.

Ménage à compter en plus du tarif

de location des espaces

Associations de Royat : 5 mises à disposition à titre gracieux par an

2. Ld SALLE DE CONFERENCES, sise ou Porc Thermol 63730 ROYAT

Publiér- ?)t(@ u

o Torif habitonts de Royot

(sur justificotif) : LLO €

TARIF WEEK.END

Le tarif Week-end s'applique du

vendredi 15h au lundl 10h

(montâge, exploitation,

démontage).

. Torif hobitonts de Royot

(sur justificotif) : L55 €.

. Torif entreprise de Royot :270 €

. Tdrif ossociotion de Royat :2OO €,

. Toriî Associotion hors Royot :270€,

Week-end : 500 €

CONDITIONS ET

PRESTATIONS

Le prix inclut : Prestations en sus de la location

. La location de la salle

. L'accès à la cuisine et son

utilisation (un évie1 un

réfrigérateur, un micro-ondes)

. La mise en place du mobilier

existant sur place par nos soins

en accord avec l'organisateur

. 1 vidéoprojecteur et un écran

. 1 Sonorisation BOSE

.4 Hauts parleurs

.2 micros HF

. 1 lecteur de DVD

. L'accès au wifi sous réserve du

bon fonctionnement de la part

de l'opérateur

Prestation obligatoire :

o Ménage : forfait de 150 €

. l technicien (son ou lumière) : 350 €/our ou

60€/heure

. 1SS|AP - Service de Sécurité lncendie et

d'Assistance à Personnes = Tarif unique jour / nuit :

40€

. 1 SST (sauveteur secouriste du travail) = Iarif unique

jour/nuit:35€

. Agents de surveillance et agents sécurité incendie

sur décision de la Ville en fonction du type

d'événement.

TARIF JOURNÉE

Le tarif journée s'applique sur

une durée de 8 heures

(montage, exploitation,

démontage). Les horaires sont à

définir entre le loueur et la Ville

de Royat.

tarif de location des es paces

Journée 6fl)€

. Torif entreprise de Royot : 4OO€

. Torif ossociation de Royot :3OO€.

Torif Associotion hors Royot : 4OO €

TARIF WEEK.END Week-end : 8ü)€ . Torif entreprise de Royot :5OO€.

o Torif ossociotion de Royot :350€

. Torif entreprise de Royot :z1o €

o Torif ossociotion de Royot: 160€

o Torif Associotion hors Royot : 2lo €

Ménage à compter en plus du tarif

de location des espaces

CAUTION=1500€

Prestations facultatives :

Ménage à compter en plus du

Le tarif Week-end s'applique du

vendredi 15h au lundi 10h

(montaBe, exploitation,

démontage).oM-2024/098

Pubtiéte Üldo/ba,

Torif Associotion hors Royot : 48O €

Associations de Royat: 1 mise à disposition gratuite par an

CONDITIONS ET

PRESTATIONS Le

prix inclut : Prestations en sus de la location

CAUTION=1500€

. La location de la salle incluant

sa modularité : mode gradins ou

fosse,

. L'utilisation des prestations

existantes : mobilier scénique,

table de mixage son, écran,

sonorisation haut de gamme,

pupitre lumières, leds,

équipements de décors

permettant des configurations

scéniques multiples, ambiances

différentes.

. Personnel technique

obligatoire,

. Loges (avec douches)

. Espace bar et cuisine :

chambre froide, fours et

réchauffes-plats, lave-vaisselle,

frigos, tireuse à bières...

. Billetterie / espace accueil,

. Quai de déchargement

sécurisé vers cuisine et arrière-

scène,

. L'accès au wifi sous réserve du

bon fonctionnement de la part

de l'opérateur.

Prestations oblisatoires :

. Ménage : forfait de 35O€

. I technicien (son ou lumière) : 350€

2 techniciens (son et ou lumière) et 1 réBisseur = 1 050€

Ou selon les besoins, l technicien et 1 régisseur = 700€

Prestations facultatives :

. I SS|AP - Service de Sécurité lncendie et d'Assistance

à Personnes = Tarif unique jour / nuit : 40€

. 1 SST (sauveteur secouriste du travail) = Tarif unique

jour/nuit:35€

Montage, exploitation,

démontage

. Torif entreprise de Royat : L 4oo€

. Torif ossociotion de Royot : L Z0O€

. Torif Associotion hors Royot : 7 5oo€

Le tarif Week-end s'applique du

samedi matin au dimanche soir

maximum (montage,

exploitation, démontage).

Torif entreprise de Royot :2350 €

Torif associotion de Royot : z Loo C

Torif Associotion hors Royot : 2 550 €

Associations de Royet : pas de mise à disposition gratuite, sauf cas exceptionnel, à la discrétion

du Maire.

Article 3 : Location de salles municipales pour des réunions ou AG, (priorité à la salle du rez-de- jardin en Mairie ou au Coin du curiste, hors Avanc) selon disponibilités, au tarif de 100€ / demi-

jou rnée.

3. L'A sise Chemin du Brcuil 63730 ROYAT

TARIF JOURNÉE

(10h maximum)

Journée:1600€

Forfait installation la veille = 800€

TARIF WEEK-END

Week-€nd:28(x)€

Forfait installation la veille = 800€DM-2O241098

p*ree&/6lZoUt

AI!!9EI! : La mise à disposition de bernums dont la commune est propriétaire est consentie après signature par le locataire d'un contrat de location, dans les conditions tarifaires suivantes :

- Entreprises et professionnels (pour une activité à Royat) : 300€ / jour

- Particuliers royadères : 100 € / jour

- Caution : 1500 €

Article 5: Location de la salle d'expositions de la Mairie pour les artistes (amateuns ou professionnels), sous réserve de l'accord de la Municipalité concernant le contenu de l'exposition :

- Du lundi au lundi (7 jours) = 150€

- Du vendredi au lundi (10jours) = 180€

Gratuit pour les associations et artistes Royadères.

Caution de 1 500 €.

Article 6 : Les conditions tarifaires sont valables pour la période du 3O10612024 au 3L/t212024.

Article 7: Ampliation de la présente décision à :

- Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole

- M. le Directeur Général des Services pour exécution.

Fait à Royat, le 20/06/2024

Le Maire,

Marcel ALEDO

Le l.4aire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la pésente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet wwtv.telerecours.fr..