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Déliberation - DM2024 120 Communication Royat Magazine juillet 2024 Print Conseil
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 120 Communication Royat Magazine juillet 2024 Print Conseil)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
rlrr,luQUÉ,r^xç lstr
MAIRIE de ROYAT
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Communication - Royat Magazine juillet 2024 - PRINT CONSEIL
Le Maire de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment ses orticles L 5277-1, L
52712, L 2122-22 et L 2122-23,
VU le Code de lo commonde publique, et notomment ses orticles R2100-1 à R3387-4,
opplicdble à compter du 0UA/2079 concernont lo possation des morchés publics,
VU le décret n"2019-13tU du 12 décembre 2019 modifiont certoines dispositions du code de
lo commande publique relotives oux seuils et ovonces,
VU lo Délibération du Conseil municipol D2023-074 en dote du 73/72/2023 donnont
délégotion à M. le Moire d'un certoin nombre de compétences,
VU lo Délibérotion du Conseil municipol n"D2024-026 en dote du 10/04/2024 portont
opprobotion du budget primitil 2024,
VU lo proposition l'entreprise PRINT CONSEIL, en dote du 72/07/2024,
CONSIDERANr qu'ily o lieu de prévoir lo réolisotion du bulletin municipol de juillet 2024 de
lo Ville de Royot,
CONSIDERANT que celte dépense est inscrite ou budget primitif 2024 du budget principol
de Royot,
DECIDE
Fait à Royat, le Ol/08/2O24
Le Maire,
Marcel ALEDO
bw
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le ca re de cet acte,
- informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecou rs.fr.,
Da,i-2o24h2O
Article 1 : L'entreprise PRINT CONSEIL, sise 28 Avenue Jean Moulin 63540 ROMAGNAI, est retenue pour la réalisation du bulletin municipal de juillet 2024 de la Ville de Royat, pour un
montant de 3 322.00 HT soit 3 986,rU)€ € TTC.
Article 2: Les caractéristiques et le devis sur les bases précitées sont annexés à la présente
décision.
Article 3: Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Trésorier Principal clermont Métropole
- L'entreprise PRINT CONSEIL
- M. le Directeur Général des Services pour exécution. a PRINT CONSEIL IMPRIMERIES
Devis n" :
Référence:
Descriptif
Romogûot, le vendredi 12 juillet 2024
MAIRIE DE ROYAT
Madame MARIE HEID
46, Boulevard Barrieu
63130 ROYAT
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Juillet 2024
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ll pouüd eùe Éactuolisé la jouî de lo comfiande en toDdion des housses técutentes dcs cou6 des motlèrcs prcrntères el du paphL Pour toute lère commande ou tacluae, paiement total à la commande.
Pour toutes les commandes supÉriêures à SO00 € HT,30% d'acompte à la commande.
Nous espérons vivement la faveur de vos ordres et vous en remercions par avance.
Votre contact commercial :Mikaël De Matos 0785055333 m.dematos@printconseil.fr
Lo signoture de lq présente olfre vout pour occeptotion de nos conditions génércles.
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Mise sous bande
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28, avenue Jean Moulin - 63ÿ+0 ROMAGNAT
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