Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2024 098 Communication Tarification de location
Déliberation - DM2025 126 Communication Illustration cartes de vo
Déliberation - DM2025 005 ESPV Location Broyeur Laurent
unknown - DM2025 0102 Culture Communication Saison culturell
Déliberation - DM2025 070 Enfance jeunesse Tarification sociale c
Déliberation - DM2025 071 Enfance jeunesse Tarification activites
Déliberation - DM2025 049 Espaces verts Achat petit materiel Guil
Déliberation - DM2025 105 ESPV Achat de materiel Bigmat Auvergne
Déliberation - DM2025 004 ESPV Location nacelle Loxam Access
Déliberation - DM2025 052 EMTD Tarification Ecole de Musique Thea
Déliberation - DM2025 120 Communication Tarification de location des salles municipales et de materiel 2026
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 06h14 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 120 Communication Tarification de location des salles municipales et de materiel 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
DM-2025-01.20
Publié le
Le Moire de Royot,
VU le Code Général des Collectivités Territorioles, et notomment ses orticles L 5277-7, L 52712, L
2122-22 et L 2722-23,
VU lo Délibérotion du Conseil municipol D2023-074 en dote du 7i/12/2023, donnont délégotion à
M. le Moire d'un certoin nombre de compétences, et porticulièrement son orticle 2,
CONSIDERANT qu'il y o lieu d'octuoliser et de revaloriser les torifs de mise ù disposition des solles
municipoles pour lo période du 01/01/2026 du 31/12/2026,
DECIDE
Article I : La mise à disposition des salles communales est consentie après signature par le locataire du contrat de location de matériel et de salles et des prestations associées (obligatoires et facultatives), conformément au règlement établi par la mairie dans ce cadre précis.
Article 2 : La nouvelle grille tarifaire est la suivante, en fonction de chaque salle :
7. Le COIN DU CURISTE, sis ou Porc Thermal 63730 ROYAT
CONDITIONS ET
PRESTATIONS Le
prix inclut : Prestations en sus de la location
. La location de la salle
. L'accès à la cuisine 6m2 et son
utilisation (un évier, un
réfrigérateur, un micro-onde)
. La mise en place du mobilier
exlstant sur place par nos soins en
accord avec l'organisateur
. L'écran à rouleau motorisé
. Deux haut-parleurs
. Un micro HF
. Uaccès au wifi sous réserve du
bon fonctionnement de la part de
l'opérateur
. Location sonorisation : 150€ (sous réserve de
disponibilité)
RÉuBueLE m^!ç^lst
MAIRIE de ROYAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Communication - Tarification de location des salles municipales
et de matériel 2026
CAUTION=1500€
Prestation obligatoire :
. Ménage : forfait de 150€
Prestations facultatives :
. l techniclen (son ou lumière) 360 €/Jour ou
60€/heure
. I SS|AP - Service de Sécurité lncendie et
d'Assistance à Personnes = Tarif unique jour / nuit :
45 € / heure
. 1 SST (sauveteur secouriste du travail)Tarif unique
jour/nuit:45€lheure
. Agents de surveillance et a8ents sécurité incendie
sur décision de la Ville en fonction du type
d'événement.DM-2025-0120
Publié le
TARIF JOURNÉE
Le tarifjournée s'applique sur une
durée de 8 heures (montage,
exploitation, démontage). Les
horaires sont à définir entre le
loueur et la Ville de Royat.
Ménage à compter en plus du tarlf
de location des espaces
Journée : 320€
. Torif hobitonts de Roydt
(s ur justificotif) 72O€
. Torif entreprise de Royot : 22æ.
. Torif ossociotion de Royot : L7æ.
. Torif Associotion hors Royot 25æ.
TAR]F WEEK-END ET
JOURS FERIES
Le tarlf Week-end s'applique du
vendredi 15h au lundi 10h
(montage, exploitation,
démontage). Pour les jours fériés,
le tarif s'applique de la veille 15 h
au lendemain 10h.
Ménage à compter en plus du tarif
de location des espaces
Week-end et iours fériés : 550€
. Toril hobitonts de Royat
(sur justiîicotif) : Læ€
. Torif entreprise de Royot :28o €
o Torif associotion de Royot :2Læ.
. Torif Associotion hors Royot : 35æ,
Associations de Royat: 5 mises à disposition à titre gracieux par an
2. La SALLE DE CONFERENCES, sise ou Parc Thermol 53730 ROYAT
CONDITIONS ET
PRESTATIONS Le
prix inclut : Prestations en sus de la location
CAUTION=1500€ . La location de la salle
. L'accès à la cuisine et son
utilisation (un évier, un
réfrigérateur, un micro-ondes)
. La mise en place du mobilier
existant sur place par nos soins
en accord avec l'organisateur
. 1 vidéoprojecteur et un écran
. 1 Sonorisation BOSE
.4 Hauts parleurs
.2 micros HF
. 1 lecteur de DVD
. L'accès au wifi sous réserve du
bon fonctionnement de la part
de l'opérateur
. 1 technicien (son ou lumière) 360€ /our ou
6O€/heure
. I SS|AP - Service de Sécurité lncendie et
d'Assistance à Personnes = Tarif unique jour / nuit :
45€ / heure
. I SST (sauveteur secouriste du travail) = f3lif ri.itr.
jour / nuit 45€ / heure
. Agents de surveillance et agents sécurité incendle
sur décision de la Ville en fonction du type
d'événement.
TARIF JOURNÉE
Le tarif journée s'appllque sur
une durée de 8 heures
(montage, exploitation,
démontage). Les horaires sont à
définir entre le loueur et la Ville
de Royat.
Ménage à compter en plus du
tarif de location des espaces
Journée 60O€
. Torif entreprise de Royot: 40O€
. Torif ossociotion de Royot :3OO€
Toril Associotion hors Royot : 4æ €
Prestation oblisatoire :
. Ménage : forfait de 150 €
Prestations facultatives :DM-2025-0120
TARIF WEEK.END
ET JOURS FERIES
Le tarif Week-end s'applique du
vendredi 15h au lundi 10h
(montage, exploitation,
démontage). Pour les jours
fériés, le tarif s'applique de la
veille 15 h au lendemain 10h.
Week-end et lourc férlés : 8008
. Torif entreprise de Royot :50tr,€.
. Torif ossociotion de Royot : 350 €
. Torif Association hors Royot : 48O €
Associations de Royat: 1 mise à disposition gratuite par an
CONDITIONS ET
PRESTATIONS Le
prix inclut : Prestations en sus de la location
CAUTION=1500€
. La location de la salle incluant
sa modularité : mode gradins ou
fosse,
. L'utilisation des prestations
existantes : mobilier scénique,
table de mixage son, écran,
sonorisation haut de gamme,
pupitre lumières, leds,
équipements de décors
permettant des configurations
scéniques multiples, am biances
différentes.
. Personnel technique
obligatoire,
. Loges (avec douches)
. Espace bar et cuisine :
chambre froide, fours et
réchauffes-plats, lave-vaisselle,
frigos, tireuse à bières...
. Billetterie / espace accueil,
. Quai de déchargement
sécurisé vers cuisine et arrière-
scène,
. L'accès au wifi sous réserve du
bon fonctionnement de la part
de l'opérateur.
Prestations obligatoires :
. Ménage : forfait de 350€
. 1 technicien (son ou lumière) : 360€
Ou selon les besoins, l technicien et 1 régisseur = 700€
2 techniciens (son et lumière) et 1régisseur = 1050€
Prestations facultatives :
. I SS|AP - Service de Sécurité lncendie et d'Assistance
à Personnes = Tarif unique jour / nuit : 45€ / heure
. 1 SST (sauveteur secouriste du travail) = Tarif unique
jour/ nuit:45€ / heure
Montage, exploitation,
démontage
. Torif entreprise de Royot : t 4OO€
. Toriî ossociotion de Royot : L 2OO€
c Torif Associotion hors Royot : I 5OO€
Le tarif Week-end s'applique du
samedi matin au dimanche solr
maximum (montage,
exploitation, démontaBe). Pour
les jours fériés, le tarif
s'applique de la veille 15 h au
lendemain 10h.
. Toriî entreprise de Royot iz35o€
. Torif associotion de Royot : z Loo €
Torif Associotion hors Royot : 2 55O €.
Publié le
3. L'AVAN.C, sise Chemin du Breuil 63730 ROYAT
TARIT JOURNÉE
(10h maximum!
Journée:1500€
Forfait installation la veille = 8ü)€
TARIF WEEK.END ET
JOURS FERIES
Week-end et iours fériés : 2 800 €
Forfait installation la veille = 800€Publié le
Associations de Royat : pas de mise à disposition gratuite, sauf cas exceptionnel, à la discrétion
du Maire.
Pour ces 3 salles, à compter de la signature de la convention de location, 10% du montant total
de la location sera facturé en cas d'annulation intervenant moins de 2 mois avant la date de la
réservetion.
Article 3: Location de salles municipales pour des réunions ou AG, (priorité à la salle du rez-de- jardin en Mairie ou au Coin du curiste, hors AvanC) selon disponibilités, au tarif de 120€ / demi-
journée.
Article 4: Location de la salle d'expositions de la Mairie pour les artistes (amateurs ou professionnels), sous réserve de l'accord de la Municipalité concernant le contenu de l'exposition:
- Du lundi au lundi (7 jours) = 150€
- Du vendredi au lundi (10 jours) = 180€
Gratuit pour les associations et artistes Royadères.
Caution de 1 500 €.
Af!!glg.! : La mise à disposition de barnums dont la commune est propriétaire est consentie après signature par le locataire d'un contrat de location, dans les conditions tarifaires suivantes :
- Entreprises et professionnels (pour une actlvité à Royat) : 300€ / jour
- Particuliers royadères : 100 € / jour
- Caution : 1 500 €
Article 6 : La mise à disposition d'un système de sonorisation dont la commune est propriétaire
est consentie après signature par le locataire d'un contrat de location, dans les conditions tarifaires suivantes :
- Entreprises, professionnels (pour une activité à Royat) et particuliers royadères : 150 € / par
location
- Caution: 1000 €
Article 7 : Les conditions tarifaires sont valables pour la période du 01/0112026 au 3711212026
Article 8: Ampliation de la présente déclslon à :
- Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole
- M. le Directeur Général des Services pour exécution.
Fait à Royat, le t3/tO/2O25
Le Maire,
Marcel ALE
Le Maire,
- certifie le caractère exécutoire de cet acte, sous sa - informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un déiai de deux mois à compter de la présente notification, par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecou rs.fr..
DM-2025-0120