Déliberation - DM2025 120 Communication Tarification de location des salles municipales et de materiel 2026

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Déliberation - DM2025 120 Communication Tarification de location des salles municipales et de materiel 2026 Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 06h14 par la commune de Royat. Lien du pdf (Déliberation - DM2025 120 Communication Tarification de location des salles municipales et de materiel 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques, DM-2025-01.20

Publié le

Le Moire de Royot,

VU le Code Général des Collectivités Territorioles, et notomment ses orticles L 5277-7, L 52712, L

2122-22 et L 2722-23,

VU lo Délibérotion du Conseil municipol D2023-074 en dote du 7i/12/2023, donnont délégotion à

M. le Moire d'un certoin nombre de compétences, et porticulièrement son orticle 2,

CONSIDERANT qu'il y o lieu d'octuoliser et de revaloriser les torifs de mise ù disposition des solles

municipoles pour lo période du 01/01/2026 du 31/12/2026,

DECIDE

Article I : La mise à disposition des salles communales est consentie après signature par le locataire du contrat de location de matériel et de salles et des prestations associées (obligatoires et facultatives), conformément au règlement établi par la mairie dans ce cadre précis.

Article 2 : La nouvelle grille tarifaire est la suivante, en fonction de chaque salle :

7. Le COIN DU CURISTE, sis ou Porc Thermal 63730 ROYAT

CONDITIONS ET

PRESTATIONS Le

prix inclut : Prestations en sus de la location

. La location de la salle

. L'accès à la cuisine 6m2 et son

utilisation (un évier, un

réfrigérateur, un micro-onde)

. La mise en place du mobilier

exlstant sur place par nos soins en

accord avec l'organisateur

. L'écran à rouleau motorisé

. Deux haut-parleurs

. Un micro HF

. Uaccès au wifi sous réserve du

bon fonctionnement de la part de

l'opérateur

. Location sonorisation : 150€ (sous réserve de

disponibilité)

RÉuBueLE m^!ç^lst

MAIRIE de ROYAT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE

Communication - Tarification de location des salles municipales

et de matériel 2026

CAUTION=1500€

Prestation obligatoire :

. Ménage : forfait de 150€

Prestations facultatives :

. l techniclen (son ou lumière) 360 €/Jour ou

60€/heure

. I SS|AP - Service de Sécurité lncendie et

d'Assistance à Personnes = Tarif unique jour / nuit :

45 € / heure

. 1 SST (sauveteur secouriste du travail)Tarif unique

jour/nuit:45€lheure

. Agents de surveillance et a8ents sécurité incendie

sur décision de la Ville en fonction du type

d'événement.DM-2025-0120

Publié le

TARIF JOURNÉE

Le tarifjournée s'applique sur une

durée de 8 heures (montage,

exploitation, démontage). Les

horaires sont à définir entre le

loueur et la Ville de Royat.

Ménage à compter en plus du tarlf

de location des espaces

Journée : 320€

. Torif hobitonts de Roydt

(s ur justificotif) 72O€

. Torif entreprise de Royot : 22æ.

. Torif ossociotion de Royot : L7æ.

. Torif Associotion hors Royot 25æ.

TAR]F WEEK-END ET

JOURS FERIES

Le tarlf Week-end s'applique du

vendredi 15h au lundi 10h

(montage, exploitation,

démontage). Pour les jours fériés,

le tarif s'applique de la veille 15 h

au lendemain 10h.

Ménage à compter en plus du tarif

de location des espaces

Week-end et iours fériés : 550€

. Toril hobitonts de Royat

(sur justiîicotif) : Læ€

. Torif entreprise de Royot :28o €

o Torif associotion de Royot :2Læ.

. Torif Associotion hors Royot : 35æ,

Associations de Royat: 5 mises à disposition à titre gracieux par an

2. La SALLE DE CONFERENCES, sise ou Parc Thermol 53730 ROYAT

CONDITIONS ET

PRESTATIONS Le

prix inclut : Prestations en sus de la location

CAUTION=1500€ . La location de la salle

. L'accès à la cuisine et son

utilisation (un évier, un

réfrigérateur, un micro-ondes)

. La mise en place du mobilier

existant sur place par nos soins

en accord avec l'organisateur

. 1 vidéoprojecteur et un écran

. 1 Sonorisation BOSE

.4 Hauts parleurs

.2 micros HF

. 1 lecteur de DVD

. L'accès au wifi sous réserve du

bon fonctionnement de la part

de l'opérateur

. 1 technicien (son ou lumière) 360€ /our ou

6O€/heure

. I SS|AP - Service de Sécurité lncendie et

d'Assistance à Personnes = Tarif unique jour / nuit :

45€ / heure

. I SST (sauveteur secouriste du travail) = f3lif ri.itr.

jour / nuit 45€ / heure

. Agents de surveillance et agents sécurité incendle

sur décision de la Ville en fonction du type

d'événement.

TARIF JOURNÉE

Le tarif journée s'appllque sur

une durée de 8 heures

(montage, exploitation,

démontage). Les horaires sont à

définir entre le loueur et la Ville

de Royat.

Ménage à compter en plus du

tarif de location des espaces

Journée 60O€

. Torif entreprise de Royot: 40O€

. Torif ossociotion de Royot :3OO€

Toril Associotion hors Royot : 4æ €

Prestation oblisatoire :

. Ménage : forfait de 150 €

Prestations facultatives :DM-2025-0120

TARIF WEEK.END

ET JOURS FERIES

Le tarif Week-end s'applique du

vendredi 15h au lundi 10h

(montage, exploitation,

démontage). Pour les jours

fériés, le tarif s'applique de la

veille 15 h au lendemain 10h.

Week-end et lourc férlés : 8008

. Torif entreprise de Royot :50tr,€.

. Torif ossociotion de Royot : 350 €

. Torif Association hors Royot : 48O €

Associations de Royat: 1 mise à disposition gratuite par an

CONDITIONS ET

PRESTATIONS Le

prix inclut : Prestations en sus de la location

CAUTION=1500€

. La location de la salle incluant

sa modularité : mode gradins ou

fosse,

. L'utilisation des prestations

existantes : mobilier scénique,

table de mixage son, écran,

sonorisation haut de gamme,

pupitre lumières, leds,

équipements de décors

permettant des configurations

scéniques multiples, am biances

différentes.

. Personnel technique

obligatoire,

. Loges (avec douches)

. Espace bar et cuisine :

chambre froide, fours et

réchauffes-plats, lave-vaisselle,

frigos, tireuse à bières...

. Billetterie / espace accueil,

. Quai de déchargement

sécurisé vers cuisine et arrière-

scène,

. L'accès au wifi sous réserve du

bon fonctionnement de la part

de l'opérateur.

Prestations obligatoires :

. Ménage : forfait de 350€

. 1 technicien (son ou lumière) : 360€

Ou selon les besoins, l technicien et 1 régisseur = 700€

2 techniciens (son et lumière) et 1régisseur = 1050€

Prestations facultatives :

. I SS|AP - Service de Sécurité lncendie et d'Assistance

à Personnes = Tarif unique jour / nuit : 45€ / heure

. 1 SST (sauveteur secouriste du travail) = Tarif unique

jour/ nuit:45€ / heure

Montage, exploitation,

démontage

. Torif entreprise de Royot : t 4OO€

. Toriî ossociotion de Royot : L 2OO€

c Torif Associotion hors Royot : I 5OO€

Le tarif Week-end s'applique du

samedi matin au dimanche solr

maximum (montage,

exploitation, démontaBe). Pour

les jours fériés, le tarif

s'applique de la veille 15 h au

lendemain 10h.

. Toriî entreprise de Royot iz35o€

. Torif associotion de Royot : z Loo €

Torif Associotion hors Royot : 2 55O €.

Publié le

3. L'AVAN.C, sise Chemin du Breuil 63730 ROYAT

TARIT JOURNÉE

(10h maximum!

Journée:1500€

Forfait installation la veille = 8ü)€

TARIF WEEK.END ET

JOURS FERIES

Week-end et iours fériés : 2 800 €

Forfait installation la veille = 800€Publié le

Associations de Royat : pas de mise à disposition gratuite, sauf cas exceptionnel, à la discrétion

du Maire.

Pour ces 3 salles, à compter de la signature de la convention de location, 10% du montant total

de la location sera facturé en cas d'annulation intervenant moins de 2 mois avant la date de la

réservetion.

Article 3: Location de salles municipales pour des réunions ou AG, (priorité à la salle du rez-de- jardin en Mairie ou au Coin du curiste, hors AvanC) selon disponibilités, au tarif de 120€ / demi-

journée.

Article 4: Location de la salle d'expositions de la Mairie pour les artistes (amateurs ou professionnels), sous réserve de l'accord de la Municipalité concernant le contenu de l'exposition:

- Du lundi au lundi (7 jours) = 150€

- Du vendredi au lundi (10 jours) = 180€

Gratuit pour les associations et artistes Royadères.

Caution de 1 500 €.

Af!!glg.! : La mise à disposition de barnums dont la commune est propriétaire est consentie après signature par le locataire d'un contrat de location, dans les conditions tarifaires suivantes :

- Entreprises et professionnels (pour une actlvité à Royat) : 300€ / jour

- Particuliers royadères : 100 € / jour

- Caution : 1 500 €

Article 6 : La mise à disposition d'un système de sonorisation dont la commune est propriétaire

est consentie après signature par le locataire d'un contrat de location, dans les conditions tarifaires suivantes :

- Entreprises, professionnels (pour une activité à Royat) et particuliers royadères : 150 € / par

location

- Caution: 1000 €

Article 7 : Les conditions tarifaires sont valables pour la période du 01/0112026 au 3711212026

Article 8: Ampliation de la présente déclslon à :

- Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole

- M. le Directeur Général des Services pour exécution.

Fait à Royat, le t3/tO/2O25

Le Maire,

Marcel ALE

Le Maire,

- certifie le caractère exécutoire de cet acte, sous sa - informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un déiai de deux mois à compter de la présente notification, par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecou rs.fr..

DM-2025-0120