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Déliberation - CRCM 5 septembre
Document publié le Jeudi 5 septembre 2019 par la commune de Périers-en-Auge.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 5 septembre)
Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Démocratie,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 5 septembre 2019 à 20h30
Présents : Alain FONTAINE, Michel MEUNIER, Didier BEAUJOUAN, Patrick CARPOPHORE, Alain MOUROCQ, Gilles VARON, Nadine HAIE, Catherine CARTRY, Monique SAINT LEGER, Jean-Michel MARIE. Absente excusée : Murielle LEBLANC
ordre du jour : - projets définitifs d'effacements des réseaux Lieu Thil et Chemin des Eaux – motion relative à la fermeture de la trésorerie de Cabourg - questions et informations diverses.
Secrétaire de séance : Mme Saint-Léger
Le compte rendu de la réunion du 14 mai 2019 n'a pas fait l'objet d'observations et est approuvé.
* EFFACEMENTS DES RÉSEAUX
Pour les deux projets, Chemin du Lieu Thil et Chemin des Eaux, les études définitives sont terminées et il nous faut aujourd'hui délibérer sur l'acceptation des dossiers transmis par le SDEC-Energie, qui enclenchera l'ordre de service de début de travaux.
Les taux de subventions accordés pour ces effacements de lignes ont été modifiés, prenant en compte « les zones de vent ». Notre commune s'y trouvant nos travaux seront mieux aidés (75 % au lieu de 50%) baissant ainsi les coûts de ces deux opérations.
Les travaux pourraient démarrer en septembre.
- Lieu Thil : la participation communale est de 12 733,35€ sur un total de travaux de 82 508,02€. - Chemin des Eaux et du Mont dit Mont : participation de 17 692,82€ sur un total de travaux de 84 925,54€. A l'unanimité, le conseil accepte l'accord technique et financier des deux dossiers présentés.
* MOTION RELATIVE À LA FERMETURE DE LA TRÉSORERIE DE CABOURG La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) veut réorganiser ses services et a ouvert une période de concertation. Nous avons été destinataires de plusieurs documents : lettre aux élus du Directeur des FiP du Calvados, courriers de deux sénateurs, de l'Association des Comptables Publics et de l'intersyndicale de la DDFiP. Cette dernière, sur sa proposition, est venue ici échanger sur la réforme appelée « Nouveau Réseau de Proximité » devant plusieurs maires voisins.
L'objectif poursuivi est de :
- multiplier les points de contacts avec les usagers en les portant de 16 à 43. Ces 43 points de contact masquent la suppression de 11 trésoreries dont celle de Cabourg et sont en réalités des accueils de proximité qui ont une vocation généraliste et ne peuvent être qualifiés de points d'accueil spécialisés compétents en finances publiques. - renforcer les structures de gestion, par un resserrement des services puis une centralisation des opérations liées à la gestion du secteur local, et la création de conseillers auprès des collectivités locales. C'est la disparition du trésorier, dont la mission serait scindée entre un service de gestion comptable (prise en charge des recettes et dépenses, tenue de la comptabilité) éloigné, et un conseiller dédié (confection des budgets, analyses financières) mais coupé de notre réalité. Elle nous prive de l'interlocuteur régulier, conseil et garant de la comptabilité, qu'est le trésorier. Il est proposé la rédaction d'une motion s'opposant à la réorganisation des services de la DGFiP et à la fermeture de la trésorerie de Cabourg.
Après en avoir délibéré le conseil municipal vote à l'unanimité la dite motion.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES,
- numérotation des voies : La Poste a fourni ses propositions d'adressage. Il reste quelques points à voir essentiellement sur des problèmes de cohérence avec la numérotation déjà effectuée par les communes voisines, et quelques erreurs ou oublis à rectifier. Nous aurons à délibérer sur la proposition définitive d'adressage. - les élections municipales auront lieu les dimanches 15 et 22 mars 2020. Les inscriptions sur les listes électorales seront closes le 7 février.
- les derniers travaux de NcPA sont évoqués (conférence des maires sur le tourisme, centre aqualudique trop cher dans sa conception actuelle)
- la limitation de vitesse à 30km/h sur nos chemins communaux pourrait être envisagée pour répondre à ce problème récurrent, d'autant plus que le Chemin de Bernières notamment est de plus en plus utilisé comme raccourci indiqué par les GPS.
- la commission cimetière se réunira le mercredi 2 octobre à 14h pour évoquer les aménagements à y effectuer.
La séance est levée à 23h