Compte-Rendu - CRCM 2020 02 19

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Compte-Rendu - CRCM 2020 02 19 Document publié le Vendredi 3 janvier 2020 par la commune de Périers-en-Auge. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2020 02 19)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Banque, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

du mercredi 19 février 2020 à 18h

Présents : Alain FONTAINE, Monique SAINT LEGER, Michel MEUNIER, Didier BEAUJOUAN, Patrick CARPOPHORE, Nadine HAIE, Catherine CARTRY, Jean-Michel MARIE, Alain MOUROCQ Absents excusés : Murielle LEBLANC, Gilles VARON

En présence de Monsieur Jean BRUNEEL, trésorier.

ordre du jour : - approbation du compte rendu du conseil municipal du 10/12/2019 – vote des compte administratif, compte de gestion, affectation des résultats, taxes communales et budget primitif – modification des statuts du SIAEP du Plateau d'Heuland - Questions et informations diverses.

Secrétaire de séance : Mme Saint-Léger

Le compte rendu de la réunion du 10 décembre 2019 n'a pas fait l'objet d'observations et est approuvé.

* compte administratif

Le compte administratif 2019 fait ressortir un résultat excédentaire de fonctionnement de 224 619,20€ et un excédent d'investissement de 40 651,84€. La balance de l'exercice 2019 se solde ainsi par un résultat positif de 265 271,04€. Le compte administratif est approuvé à l'unanimité.

* compte de gestion

Le compte de gestion tenu par le trésorier est identique et n'appelle aucune observation.

* affectation des résultats

Il n'y a aucun reste à réaliser ni en dépenses ni en recettes, et les résultats ne font ressortir aucun besoin de financement. La reprise de l'excédent d'investissement sera inscrite en recettes d'investissement pour le montant de 40 651€, et celle de l'excédent de fonctionnement en recettes de fonctionnement pour 224 619€. L'affectation du résultat est votée à l'unanimité.

* taxes communales.

Les trois taxes communales sont maintenues à leurs taux de 2019.

Taxe Foncière sur le bâti 15,25 % - Taxe Foncière sur le non-bâti 18 % - Taxe d'Habitation 7,02 %. S'agissant de cette dernière et de sa suppression progressive pour les résidences principales, Monsieur le trésorier explique le mécanisme de compensation qui sera mis en œuvre à partir de l'an prochain. Il en ressort que les communes seront compensées de la perte de taxe d'habitation par l'attribution d'une part de la taxe foncière départementale, affectée d'un correctif de sorte que le produit fiscal perçu par la commune reste identique (« compensation à l'euro près »). Cette compensation sera établie, d'après le projet de loi de finances pour 2020, sur les bases fiscales de 2020 et sur les taux de l'année 2017.

Il faut ici noter, comme signalé lors du dernier conseil communautaire, que suite aux harmonisations de taux intervenues lors de la fusion, et après le pacte fiscal, les taux 2017 sont plus faibles que ceux de 2018, il en résulterait ainsi une perte de produit fiscal et un manque de compensation pour la commune. Cet état de fait devrait conduire, à défaut de modification par l’État des années de référence, à une révision du pacte fiscal conclu avec la communauté de communes, dès le début du prochain mandat.

* budget primitif

Ce budget est présenté avant le renouvellement des conseils municipaux, pour des raisons de calendrier et de commodité. A cette date nous n'avons pas connaissance des dotations de l’État, ni des chiffres de la fiscalité 2020 estimée par les services fiscaux. Le budget ne contient aucun projet nouveau engagé et laisse toute marge de manœuvre au conseil municipal suivant pour les modifications qu'il souhaitera y apporter. Le budget primitif 2020 est présenté et arrêté aux sommes suivantes, tant en dépenses qu'en recettes : section de fonctionnement 345 875 € - section d'investissement 80 061 € Ce budget prévisionnel reprend en compte les travaux d'effacements de réseaux du Lieu Thil et du Chemin des Eaux, qui n'ont pas été terminés en 2019 et le seront prochainement, comme la réfection de voirie du Chemin de Bernières retardée elle aussi pour cause de travaux Enedis à finir de réaliser. Les dépenses comprennent aussi les travaux de toiture de la partie ancienne de la mairie pour 12 400 €, et une prévision de 20 200 € pour la défense incendie à mettre aux normes.

Les excédents constatés et le placement financier de 30 000 € en Caisse d'Epargne permettront de voir venir pour les investissements futurs, notamment en matière de voiries.* modification des statuts du SIAEP du Plateau d'Heuland

Les statuts du SIAEP datent de la création du syndicat d'eau en 1960 et doivent être actualisés en fonction de changements de fonctionnement intervenus au cours des années, dont des interventions hors périmètre. Le conseil syndical du SIAEP a adopté un projet de statuts soumis à l'approbation des communes adhérentes. Le conseil municipal émet un avis favorable sur les statuts du syndicat désormais dénommé « Syndicat Mixte du Plateau d'Heuland » (SMPH)

* Questions et informations diverses.

Un prochain et dernier conseil municipal se tiendra le mardi 3 mars, à 19h, en même temps qu'une réunion du CCAS, et abordera, entre autres quelques points divers, les motifs et conséquences d'une éventuelle suppression du CCAS, décision qui sera du ressort de la prochaine équipe municipale.

Il conviendra aussi d'organiser le bureau de vote du dimanche 15 mars.

La séance est levée à 19h30