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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 21C0803 Vente dun terrain a Mme DEGHILAGE Alyson dans la ZAE dArgenlieu
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 21C0803 Vente dun terrain a Mme DEGHILAGE Alyson dans la ZAE dArgenlieu)
Thèmes du document : Industrie, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-202110?1-21COS03-DE
Date de télétransmission: 22/10/2021
Date de réception préfecture: 22/10/2021
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEil COMMUNAUTAIRE
Séance du 21 octobre 2021
Délibération n ' 21 C/08/03
Date de convocation : Nombre de conseillers
15 octobre 2021 Présents : 55
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoirs: 5 En exercice: 76
27 octobre 2021 Votants: 60
Obiet : Vente d'un terrain à Mme DEGHllAGE Alyson dans la ZAE d'Argenlieu
L'an deux mil vingt et un, le 21 octobre, à 18h00, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle des fêtes de Nourard-le-Franc, sous la présidence de Frans DESMEDT.
Etaient présents:
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHEIsabelle, M BIZET Régis, MMESBOURGOINMartine, BRUNET Laurette, MM CANDElOT Bertrand, CARREChristophe, MME CENSIERChristine, MM COULON Olivier, DE BEUlE Olivier, DESMEDTFrans, DEWAELEBernard, DOISY Hubert, MMES DOlLEZ
Colette, DOUA Madeline (suppléante de M. PAUCELLIER Hervé), MM DUBOUIL Bernard, DUPONT Didier, MMES ERCOLANOMagali, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FOURNIER Alain, GAIGNON Christophe, GESBERTLaurent, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, HUCHEZ Jean-Paul (suppléant de MME DUPONT Stéphanie), MME LARSONNIER Virginie (suppléante de M. DENEUFBOURGXavier), MM LEBRUNAlain, LEDENT Didier, LEFEBVREPhilippe, LEFEVRE François, LEFEVRE Jean-Charles, MATIE Xavier, MERLIN Bernard, MICHEL Thierry, MMES MOKRI Djamila, MORLIGHEMMonique, MM NAVARROJulien, NEGI Michaël, PETIT Jean-Luc, POINSARDCédric, RENAUXAndré, SAINTE-BEUVENicolas, SCHNEIDERChristian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERTFrancis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VERlEYE Eliane, VERMEULEN Christèle, M WAFFELAERTEric.
Soit 55 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de la séance.
Etaient excusés: M. PAUCELLIERHervé
Etaient absents: M. BONNEMENTJulien, MMESBONNETCatherine, BOULAS-DRETZSandrine, MM BOURGEOISJérôme, BOURGETEAUPascal, FARCE Philippe, MME FERNANDESGuylaine, MM FONTAINE Patrice, GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, MME LACOMBEIsabelle, M. MATRON Matthias, MME VASSEURLydie, MM VAUCHELLE Patrick, WARME Philippe, WELLCAN Pierre. ---------------------------- -----
Ont donné procuration:
M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en- Chaussée);
MMEDA SILVAIsabelle (Méry la Bataille) à M. DEBEULE Olivier (Gannes); MME DELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUILBernard (Saint-Just-en- Chaussée);
MME DESMEDTYveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDTFrans (Saint-Just-en- Chaussée);
MMELEQUEN Astride (Avrechy) à M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) ;
Ont été élus secrétaires de séance: M. SAINTE-BEUVE Nicolas et MME VAN DE WEGHE Elisabeth
La communauté de communes est propriétaire des terrains de la zone d'activité économique d'Argenlieu. A ce titre, elle a aménagé la zone et commercialise les terrains.
Un particulier sollicite à cette fin la possibilité d'acquérir un terrain dans cette zone, pour une superficie de 6 400 rn? environ, tel que présenté dans le plan joint en annexe pour y développer une activité tertiaire.
Ce projet d'acquisition offre l'opportunité pour la communauté de communesde poursuivre la commercialisation de la zone.
Pour rappel, le prix de vente a été fixé par le conseil du 11 juin 2009 à 13 €/m2 hors TVA et hors frais annexe.
Le Conseil,
Vu les statuts en vigueur;
Vu sa délibération n009C/05/04 du 11 juin 2009 relative au prix de vente des terrains de la Zone d'Activité Economique d'Argenlieu (commune d'Avrechy) ;
Vu le budget annexe de la zone d'activité économique d'Argenlieu pour 2021 ; Vu la demande présentée par Madame DEGHILAGE Alyson pour l'acquisition d'une parcelle de 6 400 m2 environ dans la zone d'Argenlieu;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré;
A l'unanimité des membres présents,
AUTORISE le président à conclure la vente, au profit de Mme DEGHILAGE Alyson, d'un terrain composé des parcelles ZE-293 et ZE-289p dans la zone d'activité d'Argenlieu à Avrechy, d'une contenance de 6 400 rn? environ, au prix de 13 €/m2 plus TVA et frais annexes;
AUTORISEle président à signer tous les documents et actes relatifs à cette vente.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié le 27 octobre 2021
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20211021-21C0803-DE
Date de télétransmission: 22/10/2021
Date de réception préfecture: 22/10/2021