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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 20250731 AP MP8 MP9 MP5 3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
PRÉFET Direction départementale
DES ne des territoires Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral
limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie
dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin
Le préfet des Deux-Sèvres,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.2111 à L.211-10, L.215-7 à L.215-9, L.2161, L.21610 et R.211-66 à R.211-70, portant application de l'article L. 211-3, relatif à la limitation ou à la suspension des usages de l'eau ;
Vu le code pénal ;
Vu le code civil et notamment les articles 640 à 645 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 22121 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs généraux des maires en matière de police et l’article L.2215-1 relatif aux pouvoirs du représentant de l'Etat dans le département en matière de police ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau
et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort, Monsieur Patrick VAUTIER ;
Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETET en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;
4 rue Du Guesclin
73098 Niort cedex 09
Tél. : 05 49 08 68 68
www.deux-sevres.gouv.fr
1/11
RAA : 79-2025-07-31-00004 Vu l'arrêté préfectoral en date du 02 juillet 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Patrick VAUTIER , secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort ;
Vu l'arrêté inter-départemental du 22 mai 2023 délimitant des zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le bassin versant du Marais Poitevin situé en régions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie pour ;
Vu l'arrêté d'orientation pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le bassin Loire-
Bretagne du 29 août 2024 :
Vu l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2025 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à Une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de
pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin
Considérant la définition des seuils d'alerte, inscrite dans l'arrêté. préfectoral inter- départemental susvisé, en dessous desquels des mesures d'interdiction ou de limitation sont nécessaires en cas de menace de sécheresse ou de pénurie de la ressource en eau :
Considérant l'évolution des débits des cours d'eau et des niveaux de nappes souterraines aux stations de référence définies par l'arrêté interdépartemental délimitant des zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le bassin versant du Marais Poitevin situé en régions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie susvisé,
Considérant qu'il est nécessaire de limiter certains prélèvements et usages de l'eau en vue de préserver la santé publique, la salubrité publique, l'alimentation en eau potable, les
écosystèmes aquatiques et globalement les ressources en eau
Sur proposition du directeur départemental des territoires :
ARRÊTE
Article 1° : Abrogation
L'arrêté préfectoral du 25 juillet 2025 limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin est abrogé.
Article 2 : Mesures de limitation
L'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriques du bassin versant de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation des prélèvements d'eau conformément aux dispositions prévues par l'arrêté inter-préfectoral du 22 mai 2023 susvisé.
Les nouvelles mesures de limitation apparaissent en gras dans le tableau ci-dessous :
2 vigilance de 4,65m |
Zones de Débits/Niveaux Niveau de Date d'entrée en
gestion constatés restriction application
SEVRE
NIORTAISE vigilance jeudi 17 juillet 2025
AMONT Le débit de la Sèvre Niortaise . à 8h00
MP1 à la station du Pont de Ricou
| indique 1,03 m/s au 14/07/25
SEVRE pour un seuil d'alerte de 0.90
NIORTAISE m/s = jeudi 17 juillet 2025 MOYENNE
VIBrance à 8h00 MP2
Le piézomètre à la station de
LAMBON Niort indique 21,31 MNGF le lundi 14 juillet 2025
MP3 06/07/25 pour un seuil à 8h00
d'alerte de 21,32 mNGF
MARAIS « :
PURE te aniles ns Den ‘ vigilance lundi 04 août 2025 NIORTAISE d ‘ 8
à 08h00 MP5.3 e gestion
| Le piézomètre à la station de
MIGNON St Hilaire la Pallud indique _
COURANCE |_ 3.23 MNGF au 01/06/2025 "nai jui 2025 MP7 pour un seuil d'alerte
de 3.4 °
mNGF
AUTIZE
SUPERFICIELLE Le débit de l’Autize à la
MP8 station de St Hilaire des lundi 04 août 2025
Loges indique 0.02 m/s au à 8h00
VENDEE 29/07/25 .
MP9
AUTIZE Le piézomètre à la station de Lo
NAPPES Oulmes indique 4.2m au vigilance lundi 23 juin 2025 à
MP44 18/06/2025 pour un seuil de 8h00
3/n
Sont concernés les prélèvements dans le milieu naturel quelle que soit l’origine de la ressource utilisée (eaux superficielles, eaux souterraines, nappes d'accompagnement (*), plan d'eau connecté). Les prélèvements à partir du réseau d'adduction en eau potable ne sont pas
concernés par le présent arrêté.
(*) : La nappe d'accompagnement d’un cours d’eau est la nappe contribuant à son alimentation.
La liste des mesures applicables par usage, pour les niveaux de restriction qui sont dans le tableau, figurent en annexe 1 au présent arrêté.
% Article 3 : Application
Ces dispositions sont en vigueur sur chaque sous-bassin à compter de la date mentionnée dans le tableau de l'article 1 et le restent tant que les conditions météorologiques actuelles subsisteront et que la prochaine observation de l'état de la ressource ne justifiera pas de mesure nouvelle.
En tout état de cause, elles prendront fin le 31 octobre 2025 à 24h, date de fin de gestion.
La liste des communes concernées figurent en annexe 2.
Article 4 : Poursuites éventuelles
Tout contrevenant est passible des peines prévues par l'article. R.216-9 du Code de
l'Environnement (contraventions de la 5?"° classe).
Article 5 : Droit des tiers
Les permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront prétendre à aucune indemnité ni dédommagement quelconque en raison des mesures précédentes ou si, en raison d'une nouvelle baisse des débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la salubrité publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les
privent d'une manière temporaire ou définitive de tout ou partie des autorisations
précédemment accordées.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois suivant la date de sa dernière
mesure de publicité, d’un recours gracieux auprès du Préfet et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Poitiers.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs, sur le site des services de l'État des Deux-Sèvres, et sera adressé aux maires des communes pour information.
L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'État des
Deux-Sèvres et sur le site VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/
Article 8 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le chef du service départemental de l'office Français de la biodiversité des Deux-Sèvres, le directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres, le commandant du groupement de la gendarmerie des Deux-Sèvres, les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
3 1 JUIL, 2025
For lé Prérerset pal délégation, |
Le Sedrét#fe Général de la Prétecture
Niort, le
am Patrick VAUTIER Annexe1 : liste des mesures de restriction par usage
Légende des usages : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
usages Vigilance E |C
Arrosage des Interdit entre 8 h : pelouses, massifs Interdiction X | X fleuri et20h
leuris
Auto-limitation rr .
. À rosage ces des Interdit entre 8het 20h XX jardins potagers zx prélèvements
Interdiction sauf plantations
Arrosage des (arbres et arbustes plantés en Interdiction x [x espaces verts pleine terre depuis moins de 1
Sensibiliser | an avec restriction d’horaire)
le grand
. public et | Interdiction de remplissage sauf Remplissage et les’ on ue :
vidange de remise à niveau et premier |
iscines privées collectivité | remplissage si le chantier avait | Interdiction
fe bus au m°) s aux règles débuté avant les premières
P de bon restrictions usage
d'économie d'eau.
Renouvelleme
| nt, remplissage
Piscines ouvertes Vidange soumise à autorisation et vidange . s ; soumis à X | X au public auprès de l’'ARS ue
autorisation
auprès de
l'ARS
Alimentation en
eau potable (usages
prioritaires : santé, Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique X | X
salubrité, sécurité
civile)
Sensibiliser Interdiction sauf avec du . Lavage de | Le :
Interdiction Le e grand matériel haute pression et avec RE
véhicules par des . ; eue sauf impératif X | X
rofessionnels public et Un système équipé d'un sanitaire P les système de recyclage de l'eau
collectivité
s'aux règles . ivé à domicil Lavage de de bon
Interdit à titre privé à domicile
£hi usage MénieulEs chez les d'é re
miel (En application de l'article L 1331-10 du Code de particuliers cono l ; ,
d'eau. a santé publique)
Nettoyage des cle Interdit sauf si réalisé par une Interdit sauf X | X - Sensibiliser eue : nr ue façades, toitures, | d collectivité ou une entreprise impératif
trottoirs et autres € gran de nettoyage professionnel sanitaire ou
5/11 usages Vigilance
sécuritaire, et
réalisé par
. une
surfaces public et collectivité imperméabilisées les OU Une : collectivité entreprise de
s aux règles nettoyage
de bon professionnel
usage
Alimentation des | d'économie
fontaines d'eau. |
publiques et Interdiction sauf circuit fermé privées
d'ornement
Arrosage des Interdit entre Interdiction terrains de sport 8h et 20h
Interdiction
d'arroser les
terrains de golf
Sensibiliser de8hà20h
le grand de façon à
PuRfe et diminuer la
= consommati Arrosage des golfs collectivité d'eau el
{Conformément à ° “e jégies h jeune . Interdicti l'accord cadre golf usage 4 Pr ntéraiction et environnement | économie £ 1 a °
202021) d'eau. Un registre de
prélèvement
devra être
. rempli
hebdomadaire-
ment pour
l'irrigation.
Interdiction
Sensibiliser Les greens
le grand pourront
public et toutefois être
Arrosage des les se Lu préservés, greens et départs collectivité Interdiction de Interdiction sauf en cas
de golf s aux règles 8h à 20h de 8h à 20h de pénurie 80 S s de bon d'eau .
usage potable, par
d'économie un arrosage
d'eau. « réduit au
strict
nécessaire »
6m usages Vigilance
entre 20h et
8h, et qui ne
pourra
représenter
plus de 30 %
des volumes
habituels.
Exploitation des
sites industriels
classés ICPE
Sensibitiser
les
exploitants
ICPE aux
règles de
bon usage
d'économie
d'eau.
Les opérations exceptionnelles consommatrices
d'eau et génératrices d'eaux polluées sont
reportées (exemple d'opération de nettoyage
grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la
sécurité publique
Si APC : se référer aux dispositions spécifiques
relatives à la gestion de la ressource en eau
prévues dans leurs autorisations
administratives.
Installations de
production
d'électricité
d'origine nucléaire,
hydraulique, et
thermique à
flamme, visées
dans le code de
l'énergie, qui
garantissent, dans
le respect de
l'intérêt général,
l'approvisionneme
nt en électricité
sur l'ensemble du
territoire national
Sensibiliser
les
industriels
aux règles
de bon
usage
d'économie
d'eau.
- Pour les installations thermiques à flamme, les
prélèvements d'eau liés au refroidissement, aux
eaux de process ou aux opérations de
maintenance restent autorisées, sauf si
dispositions spécifiques prises par arrêté
préfectoral
-Pour les installations hydroélectriques, les
manœuvres d'ouvrages nécessaires à l'équilibre
du réseau électrique ou à la délivrance d'eau
pour le compte d’autres usagers ou des milieux
aquatiques sont autorisées. Le préfet peut
imposer des dispositions spécifiques pour la
protection de la biodiversité, dès lors qu'elles
n'interfèrent pas avec l'équilibre du système
électrique et la garantie de l'approvisionnement
en électricité. Ne sont dans tous les cas pas
concernées les Usines de pointe ou en tête de
vallée présentant Un enjeu de sécurisation du
réseau électrique national dont la liste est
fournie à l'article R 214411-3 du Code de
l'environnement.
Abreuvement du
bétail Pas de limitation sauf arrêté spécifique
Irrigation dans le
cadre de la gestion
collective (OUGC)
Protocole
de gestion
collective
de l'OUGC
(2)
Interdiction Interdiction
sauf cultures
dérogatoires
réduction de
50 % du volume
fractionné à la
semaine (3)
2m usages Vigilance
Navigation fluviale
Travaux en cours
d'eau
ou
Cas particulier
auto- des zones
limitation | MP9 et MP10 :
des interdiction de
prélèveme 8hà320h
nts
Sensibiliser
le grand
public et
: les Lu Interdiction interdiction Remplissage / Nr Interdiction : collectivité sauf sauf vidange des plans : sauf d'eau s aux règles aquaculture (1) aquaculture | aquaculture
de bon (1) (1)
usage
d'économie
d'eau.
Sensibiliser
le grand Limiter au
public et strict
les minimum les
collectivité manœuvres
$ aux règles avec un
-de bon planning
usage adapté à la
d'économie| Privilégier le regroupement des | situation des
d'eau. bateaux pour le passage des cours d'eau
écluses
Mise en place de restrictions
adaptées et spécifiques selon
les axes et les enjeux locaux
Mise en place
de
restrictions
adaptées et
spécifiques
selon les axes
et les enjeux
locaux
Arrêt de la
navigation si
nécessaire
Précautions
maximales pour
limiter les
risques de
perturbation du
milieu.
Décalés jusqu'au retour d'un
débit plus élevé, sauf accord
préalable du service en charge
de la police de l'eau.
8/11 usages Vigilance PIE |C|A
Obligation de
respecter le
débit réservé à
l'aval des
travaux.
Les travaux nécessitant des délestages directs
sont soumis à autorisation préalable et pourront
Rejet des stations être décalés jusqu'au retour d'un débit plus
d'épuration et Sensibiliser élevé. X
collecteurs pluviaux |: Pricer .[Rappel: obligation de signaler immédiatement
les toute pollution à la DDT, service en charge de la
collectivité [Police de l'eau. s aux règles
de bon
‘Usage
d'économie | Les délestages exceptionnels sont soumis à
Rejets industriels d'eau autorisation préalable et pourront être décalés X
jusqu'au retour d'un débit plus élevé.
(1) : Plan d'eau dédié exclusivement à l'aquaculture professionnelle et régulière
(2) Le protocole de gestion de l'OUGC est consultable sur le site de l'EPMP :
http://mww.epmp-marais-poitevin.fr/ougc/
(3) Sur les zones hors prélèvements en bocage (zones MP9 et MP10) :
- Du T” juin au 8 septembre : réduction de 50 % des volumes fractionnés à la semaine
volume autorisé par semaine = volume de quinzaine divisé par 4) : p
- Du 9 septembre au 31 octobre : réduction de 50 % du volume restant à consommer au 8
septembre.
9/11 Annexe 2 : liste des communes concernées mesures de restriction par usage
MP1 : Sèvre Niortaise Amont
Avon Exoudun Prailles-la Couarde Saivres
Azay-le-Brûlé Fomperron Rom Salles
Bougon : La Mothe-Saint-Héray Saint-Coutant Sepvret
Caunay Lezay Sainte-Eanne Soudan
Chenay Messé Sainte-Soline Souvigné
Chey Nanteuil Saint-Maixent-l'Ecole Vançais
Clussais la Pommeraie | Pamproux Saint-Martin-de-Saint-Maixant
Exireuil Pers Saint-Vincent-la-Châtre
MP2 : Sèvre Niortaise Moyenne
Aigondigné Exireuil Saint-Christophe-sur-Roc Saivres
AUgé Faye-sur-Ardin Sainte-Néomaye Sciecq
Azay-le-Brûlé François Sainte Ouenne Souvigné
Bessines Germond-Rouvre Saint-Gelais Surin
Champdeniers La chapelle-Bâton Saint-Georges-de-Noisné Verruyes
Chauray La Crèche Saint-Lin Villiers-en-Plaine
Cherveux Magné Saint-Marc-la-Lande Vouhé
Clavé Mazières-en-Gâtine Saint-Martin-de-Saint-Maixant |Vouillé
Coulon Niort Saint Maxire
Cours Prailles-La Couarde Saint-Pardoux-Soutiers
Echiré Romans Saint-Rémy
MP3 : Le Lambon
Aïffres Celles-sur-Belle Niort Saint-Martin-de-Bernegoue
Aigondigné Chauray Prahecq Vouillé
Beaussais-Vitré Fressines Prailles-La Couarde
Brülain La Crèche Sainte-Néomaye
MPA4 : Sèvre Niortaise réalimentée
Azay-le-Brûlé Exireuil Niort Saivres
Chauray François Saint-Gelais Sansais
Coulon La Crèche Saint-Georges-de-Noisné Sciecq
Echiré Magné Saint Maxire
10/11 MPS5.3 : Marais Sèvre Niortaise
Amuré Frontenay-Rohan-Rohan Mauzé-sur-le-Mignon Saint-Hilaire-la-Palud
Arçais Le Bourdet Niort Sansais
Bessines Le Vanneau-Irleau Prin-Deyrançon
Coulon Magné Saint-Georges-de-Rex
MP7 : Mignon - Courance
Aïffres Frontenay-Rohan-Rohan |Marigny Saint-Romans-des-
Champs
Amuré Granzay-Gript Mauzé-sur-le-Mignon Saint-Symphorien
Arçais Juscorps Niort Sansais
Beauvoir-sur-Niort La Foye-Monjault Plaine d'Argenson Val-du-Mignon
Bessines La Rochénard Prahecq Vallans
Brülain Le Bourdet Prin-Deyrancon Villiers-en-bois
Chizé Le Vanneau-lrleau Saint-Georges-de-Rex
Epannes Le Vert Saint-Hilaire-la-Palud
‘Fors Les Fosses Saint-Martin-de-
Bérnegoue
MP8 : Autize superficielle
Allonne Ardin Béceleuf Beugnon-Thireuil
Coulonges-sur-l'Autize |Cours Faye-sur-Ardin Fenioux
La-Boissière-en-Gâtine |Le Retail Les Groseliers Pamplie
Puihardy Saint-Marc-la-Lande Saint-Pardoux-Soutiers Saint-Pompain
Scillé Secondigny Surin Vernoux-en-Gâtine
Villiers-en Plaine Xaintray
MP9 : Vendée superficielle
Ardin Beugnon-Thireuil Coulonges-sur-l'Autize |Le Busseau
Puihardy Saint-Laurs Saint-Maixent-de- Saint-Paul-en-Gâtine
Beugné
Scillé
MP14 :Autize Nappe
Saint Pompain
11/11