Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 20250627 AP Aume Coutur
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 20250919 AP Boutonne
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 20250703 AP Boutonne
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 20250812 AP Boutonne
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 20250710 AP Boutonne su
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 20250718 AP Aume Coutur
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 20250822 AP péruse Aume
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - AP
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 20250731 CP SNMP CB TTA
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 1 AP Charente Alerte Au
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 20250731 AP Aume Couture Boutonne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 20250731 AP Aume Couture Boutonne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
PRÉFET Direction départementale rs DEUX-SEVRES des territoires Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral
limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d'une sécheresse où à un risque de pénurie dans le bassin de la
Charente
Le préfet des Deux-Sèvres,
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.2111 à L.211-10, L.215-7 à L.2159,
L.2161, L.21610 et R.211-66 à R.211-70, portant application de l'article L. 211-3, relatif à la
limitation ou à la suspension des usages de l'eau ;
Vu le code pénal ;
Vu le code civil et notamment les articles 640 à 645 :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L.2212-2
relatifs aux pouvoirs généraux des maires en matière de police et l’article L.2215<1 relatif aux pouvoirs du représentant de l'Etat dans le département en matière de police ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau
et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort, Monsieur Patrick VAUTIER ;
4 rue Du Guesclin
79099 Niort cedex 09
Tél. : 05 49 08 68 68
www.deux-sevres.gouv.fr
1/10
RAA : 79-2025-07-31-00005 Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETET en qualité de préfet des Deux-Sèvres :
Vu l'arrêté préfectoral en date du 02 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur Patrick VAUTIER , secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort .
Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination
des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental du 24 avril 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau des sous-
bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de la Gironde :
Vu l'arrêté du 07 mai 2024 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental du 24 avril 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la
Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
Vu l'arrêté du 20 mai 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental du 24 avril 2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de ia Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
Vu l'arrêté préfectoral du 25juillet 2025 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace où aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le
bassin de la Charente ;
Considérant que les dispositions de limitations des usages de l'eau sont rendues nécessaires | pour la préservation de la santé, de la salubrité publique, de l'alimentation en eau potable des populations, des écosystèmes aquatiques et pour la protection des ressources en eau :
Considérant le niveau débitmétrique mesuré le 29 juillet 2025 à la station de Moulin de Gouge
de 0118 m°/s pour un seuil d'alerte fixé à 0125 m°/s :
Considérant le niveau débitmétrique mesuré le 29 juillet 2025 à la station de Moulin de Châtre de 0,80 m°/s pour un seuil de vigilance fixé à 1100 m°/s ;
Considérant les mesures préventives proposés par l'organisme unique de gestion collective Cogest'Eau de restreindre les prélèvements agricoles à 5 % du volume hebdomadaire autorisé et d'interdire l'irrigation agricole les mercredis, samedis et dimanches :
Sur proposition du directeur départemental des territoires :
ARRÊTE Article 1° : Abrogation
L'arrêté préfectoral du 25 juillet 2025 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire
face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin de la Charente est abrogé.
Article 2 : Mesures de limitation ou de suspension pour les prélèvements agricoles à usages
d'irrigation
L'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriques rattachées aux zones d'alerte entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation des prélèvements d'eau dans les cours d'eau et les nappes suivant les niveaux de gravité attèints
définis dans le tableau suivant, conformément aux dispositions prévues par l'arrêté cadre interdépartemental susvisé.
É Indicateur de Niveau de : Date d'entrée Zones de gestion Ve : Mesure de gestion nl
référence restriction en application
Charente amont | hors alerte
nappe
Charente amont Piézomètre de selnce mesures de 14 juillet 2025 superficielle Vindelle 8 sensibilisation à 8h00
, Piézomètre de LE mesures de 28 juillet 2025 Péruse . vigilance “ete ae ; Jarriges sensibilisation à 8h00
Volume
hebdomadaire
n k treint à 5 % x : | Piézomètres TEST à 4 août 2025 à
Aume Couture | d'Aigre ou station + 8h00 moulin de Gouge Interdiction d'irriguer |
les mercredis,
samedis et dimanches
ane Débitmètre Moulin Eee mesures de 4 août 2025
P de Châtre 5 sensibilisation à 8h00
Boutonne
| . hors alerte infra-toarcien | |
Les volumes hebdomadaires restréints s'appliquent à tous les préleveurs-irrigants pour chaque période hebdomadaire, sauf aux volumes autorisés globaux inférieurs à 5000m3 par exploitations. La période hebdomadaire débute chaque jeudi à 8H00.
Les interdictions d'irriguer ou restrictions par jours d'interdiction d'irrigation s'appliquent à tous les préleveurs-irrigants, sauf aux cultures maraîchères dérogatoires accordées par les services de l'État après réception d'une demande motivée déposée par l'organisme unique de --gestion collective (OUGC). Les cultures dérogatoires autorisées sont limitées à 200m3/ha.
Article 3 : Mesures de limitation ou de suspension pour les prélèvements autres usages publics ou privés effectués directement sur le milieu naturel (hors irrigation agricole et hors réseau
eau potable)
L'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques. et hydrométriques
rattachées aux:zones d'alerte entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation des prélèvements d'eau dans les cours d'eau et les nappes suivant les niveaux de gravité atteints
définis dans le tableau suivant, conformément aux dispositions prévues par l'arrêté cadre interdépartemental susvisé.
. Indicateur de ! Tue Date d'entrée en Zones de gestion EE Niveau de restriction LT
référence application
Charente amont hors alerte
nappe
| « - .
Charente amont Piézomètre de Le lundi 14 juillet 2025 e. | vigilance :
superficielle Vindelle à 8h00 |
_. piézomètre de eu | lundi 28 juillet
Jarriges 8 à 8h00
Piézomètres d'Aigre lundi 4 août 2025
ti li Aume Couture ou station moulin de à 8h00
Gourge
Boutonne supra DEpemetene vigilance (nai aout 2028 P Moulin de Châtre 8 à 8h00
Bo , LEOnne hors alerte
infra-toarcien
Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessous entraînent la mise en œuvre des mesures définies à l'annexe 1 du présent arrêté, pour chaque zone d'alerte concernée. Article 4 : Application
Les prélèvements à partir du réseau d'adduction en eau potable ne sont pas concernés par le présent arrêté.
Ces dispositions sont en vigueur sur chaque sous-bassin à compter des dates mentionnées
dans les tableaux des articles 2 et 3.
Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que les conditions météorologiques actuelles subsisteront et que la prochaine observation de l'état de la ressource ne justifiera pas de mesure nouvelle.
En tout état de cause, elles prendront fin le 31 octobre 2025 à 24h, date de fin de gestion estivale.
La liste des communes concernées figurent en annexe 2.
Article 5 : Sanctions
Tout contrevenant est passible des peines prévues par l'article R.216-9 du Code de
l'Environnement (contraventions de la 5°" classe).
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5" classe quiconque à contrevenu aux dispositions du présent arrêté. Les sanctions prévues aux articles L126-1, L.216-6 à L.216-13 du code de l’environnement s'appliquent.
Article 6 : Droit des tiers
Les permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront prétendre à aucune indemnité ni
dédommagement quelconque en raison des mesures précédentes où si, en raison d’une nouvelle baisse des débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la salubrité publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les
privent d'une manière temporaire ou définitive de tout ou partie des autorisations précédemment accordées.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant la date de sa dernière mesure de publicité, d'un recours gracieux auprès du Préfet et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Poitiers.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr. Article 8 : Publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département des Deux-
Sèvres et est adressé aux maires des communes pour information et affichage.
L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l’État des
Deux-Sèvres et sur le site VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/
Article 9 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le chef du service départemental de
l'office Français de la biodiversité des Deux-Sèvres, le directeur départemental des territoires
des Deux-Sèvres, le commandant du groupement de la gendarmerie des Deux-Sèvres, les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Niort, le 31 JUIL, 2025
Pour le Préfet, et par délégation,
Le| Secrétaire Général de la Prétecture
Patrick VAUTIER Annexe 1
MESURES DE GESTION APPLICABLES AUX PRÉLÈVEMENTS D'EAU
HORS IRRIGATION, SELON LE NIVEAU DE GRAVITÉ DE L'ÉTIAGE
A titre exceptionnel, et sous certaines conditions dûment justifiées, certains usages de l'eau pourront être maintenus sous réserve d'une autorisation demandée et délivrée par la DDT(M). L'autorisation avec les dates et/ou horaires autorisées devra être affichée sur le site concerné.
Légende des usages : P = Particulier E = Entreprise
Paragraphe 11 - Usages domestiques et secondaires
Usages
Arrosage des
jardins potagers
(y compris serres
non-agricoles)
Arrosage des
pelouses,
massifs fleuris,
Jardins
d'agrément,
arrosage des
espaces verts,
golfs particuliers
(lots de
fraîcheurs ou
jardins
remarquables
- gérés
par des
collectivités : une
adaptation
moins stricte
peut être |
intégrée dans les |
arrêtés cadres sur
la base des
restrictions
applicables aux
jardins potagers)
Arrosage des
terrains de sport
(y compris aires
d'évolutions
équestres,
centres
équestres,
hippodromes, |
circuits.
motocross,
circuits VTT)
Information via
communiqué de
presse
interdit
de 13h00 à 20h00
C = Collectivité
Interdit
de 8h00 à 20h00
Interdit
de 8h00 à 20h00
À = Exploitant agricole
Interdiction totale
(sauf cas particulier des plantations
d'arbres et arbustes de moins de 3 ans -
interdiction de 8h00 à 20h00 et
arrosages limités à 2 fois par semaine de
20h00 à 8h00, sous réserve de restrictions
plus strictes nécessaires
pour l'alimentation en eau potable)
Interdit
de 13h00 à 20h00
Interdit
de 8h00 à 20h00
et limité à 2 nuits
par semaine
interdiction totale
sauf pour terrains de
sport d'enjeu
national ou
international :
Interdit de 8h00 à
20h00 et limité à 2
nuits par semaine
Interdiction totale
en cas de pénurie
d'eau potable Interdiction
d'arroser les terrains
de golf
à l'exception des
Interdiction greens qui peuvent
Interdiction d'arroser les terrains être arrosés
d'arroser les terrains de golf entre 20h00 et 8h00
de golf à l'exception des sauf en cas de
de 8h00 à 20h00 greens et des pénurie d'eau
+ départs | potable
Arrossge des Réduction de la + + Réduction de la Bo? ; consommation Réduction de la consommation {conformément à Su : un l'accord cadre hebdomadaire d'eau] consommation |hebdomadaire d'eau x de 30% hebdomadaire d'eau| d'au moins 70 % golf et ° . de 60 % . environnement . .
Un registre de Un registre de 2019-2024) 21 : 7 prélèvement devra Un registre de prélèvement devra
être rempli prélèvement devra être rempli
hebdomadairement être rempli hebdomadairement
| pendant la période | hebdomadairement | pendant la période d'étiage. pendant la période d'étiage.
d'étiage. Les relevés de
compteurs doivent
être envoyés toutes
les semaines à la
DDT(M)
Interdiction totale
Lavage de Interdit | sauf impératif re sauf avec du matériel haute pression sanitaire véhicules et x ; : : , OU avec Un système de recyclage de l’eau Affichage engins nautiques Ur ns | : : X (sauf impératif sanitaire) obligatoire de par les . | . NN nes . Affichage obligatoire de l'arrêté de l'arrêté de professionnels ee : ne restriction en vigueur restriction en
vigueur
Lavage de |
véhicules et Interdiction totale engins nautiques a nt X L Z sauf impératif sanitaire privés chez les
particuliers
Nettoyage des
façades, toitures, Interdiction Interdiction totale
trottoirs, nu ns 2 ten sauf impératif . sauf impératif sanitaire, sécuritaire | X voiries et autres ex sanitaire et ou lié à des travaux RE surfaces sécuritaire imperméabilisées
Interdiction totale
remplissage de NN. piscines PISSge SIN UT ue à Interdiction totale | X de avant les premières restrictions et après familiales : : . consultation du gestionnaire de l’alimentation en eau potable Remplissage de Interdiction totale X
piscines sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'ARS accueillant du
public Interdiction totale | cf article
R1331-2 du Code de la santé publique
: " Il est interdit | d'introduire dans les systèmes
de collecte des eaux usées des
|
|
eaux de vidange des bassins de natation.
| Toutefois, les Communes agissant
en application de l'article Vidange de L13310 peuvent
déroger aux c et d de l'alinéa précédent
à x
piscines condition
que les Caractéristiques des Ouvrages de
collecte et de |
dérogations Peuvent, en tant que de besoin,
être accordées sous | réserve de Prétraitement avant
déversement dans les systèmes
de collecte."
1 —
Alimentation des
[ fontaines
| publiques et
| privées
XIXIX d'ornement en
| | |
circuit ouvert |
Co _
= Hi |
Interdiction totale
|
Fonctionnement
des douches de
|
plages et tout |
Interdiction totale
| X | X|X
autre dispositif
analogue |
| | | Paragraphe
1.2 - Usages ICPE
Sensibiliser les
exploitants ICPE
aux règles de bon
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou
de Prescriptions des ICPE. | Exploitation des
Les opérations exceptionnelles Consommatrices
d'eau et |
installations Usage d'économie
génératrices d'eaux polluées sont
reportées (exemple | Sassées | | d'eau | d'opération de nettoyage
grande eau) sauf impératif sanitaire
| k | . | x
our la
es Lu ne . protection de | Se référer à leur |
ou lié à la sécurité Publique.
| | | |
l’environnement | arrêté
| |
| (ICPE)
|
a à
à
——————— —
de prescriptions
hebdomadairement.
| | |! =
|
d'autorisation ou Le registre
de prélèvement devra être rempli
| | | |
| |] Annexe 2 :
LISTE DES COMMUNES CONCERNÉE PAR ZONE DE GESTION
CHARENTE AMONT SUPERFICIELLE
——— L
PLIBOUX SAUZE-VAUSSAIS LIMALONGES MONTALEMBERT
|AUME-COUTURE |
ALLOINAY CHEF-BOUTONNE _|LOUBIGNÉ LOUBILLÉ VALDELAUME
AUBIGNÉ COUTURE- MELLERAN PAISAY-LE-CHAPT | VILLEMAIN
D'ARGENSON |
BOUTONNE SUPRA ET INFRA TOARCIEN
AIGONDIGNE CHIZE MAISONNAY SAINT-ROMANS-LES-MELLE
| SAINT-VINCENT-LA- ALLOINAY ENSIGNE MARCILLIE
CHATRE
ASNIERES-EN-POITOU |FONTIVILLIE MARIGNY SECONDIGNE-SUR-BELLE
AUBIGNE JUILLE MELLE SELIGNE
BEAUSSAIS-VITRE LE VERT MELLERAN SEPVRET
BRIEUIL-SUR-CHIZE LES FOSSES PAIZAY-LE-CHAPT VALDELAUME
BRIOUX-SUR- SOUTONNE LEZAY
PERIGNE VERNOUX-SUR-BOUTONNE
BRULAIN LOUBIGNE PLAINE-D'ARGENSON | VILLEFOLLET
CELLES-SUR-BELLE LUCHE-SUR-BRIOUX | SAINT-MEDARD VILLIERS-EN-BOIS
CHEF-BOUTONNE LUSSERAY SAINT-ROMANS-DES- VILLIERS-SUR-CHIZE
CHAMPS.
CHERIGNE FONTENILLE-ST-MARTIN D'ENTRAIGUES