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Déliberation - 14 dl avenant ndeg 3 teletrans. actes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 14 dl avenant ndeg 3 teletrans. actes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Consommateurs,
VILLE
DE
SCAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet:
Convention
relative
à
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
en
préfecture
des
Hauts-de-Seine
—
approbation
de
l’avenant
n°
3
Séance
du 28
mars
2024
Convocation
du
22
mars
2024
Conseillers
municipaux
en exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
mars
à
19
h
40,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
vingt-deux
mars
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents :
MM.
Philippe
Laurent,
Jean-Philippe
Allard,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mmes
Monique
Pourcelot,
Roselyne
Holuigue-Lerouge,
MM.
Christian
Lancrenon,
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Mmes
Sabine
Ngo
Mahob,
Sakina
Bohu,
M.
Emmanuel
Goujon,
Mmes
Axelle
Poullier,
Claire
Vigneron,
Catherine
Palpant,
MM.
Hugues
Ossart,
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin
Etaient
représentés
:
M.
Théophile
Touny
par Mme
Axelle
Poullier,
Mme
Corinne
Deleuze
par M.
Jean-Pierre
Riotton,
M.
Konstantin
Schallmoser
par M.
Patrice
Pattée,
Mme
Nadine
Lacroix
par Mme
Isabelle
Drancy
Était
absents :
M.
Xavier
Tamby,
M.
Numa
Isnard
Secrétaire
de
séance :
M.
Hugues
Ossart
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
RTE DE
SERVICE
RARES
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92381
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
13
83
00
- Fax
01 41
13
33
99
- www.sceauxfr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr
Manon org DELIBERATION
28
mars
24
—
n°
14
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2024
OBJET
:Convention
relative
à
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
en
préfecture
des
Hauts-de-Seine
—
approbation
de
l’avenant
n°
3
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
d'Isabelle
Drancy,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-29,
L2131-1
ainsi
que
ses
articles
R2131-1
à R2131-4,
Vu
sa
délibération
du
12
mai
2011
approuvant
la
convention
avec
la
préfecture
mettant
en
place
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité,
Vu
sa
délibération
du
5 octobre
2017
approuvant
l’avenant
n°1
à la
convention,
Vu
sa
délibération
du
28
mars
2019
approuvant
l’avenant
n°2
à la
convention,
Considérant
qu’il
est
souhaitable
de
changer
d’opérateur
de
télétransmission
des
actes
portant
sur
les
marchés
publics
et
actes
modificatifs
soumis
à l’envoi
au
contrôle
de
légalité,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
APPROUVE
l'avenant
n°3
à
la
convention
intervenue
avec
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine
relative
à
la
télétransmission
des
marchés
publics
et
actes
modificatifs
au
contrôle
de
légalité.
AUTORISE
le
maire
à signer
ledit
avenant
et
tous
documents
y
afférents.
Et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
le
maire
le
secrétaire
de
séance
du LO,.\
2/2