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Arrêté - ARRETE 736 VOIRIE 63 RUE PREVOST
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 736 VOIRIE 63 RUE PREVOST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SMART CITY
N°13-2026-736
CIRCULATION ET
STATIONNEMENT INTERDITS
VOIRIE - ROUTE BARREE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 00
bethune.fr
N°63 RUE PREVOST
Acte publiéle 15 JUIN 206
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1 et L2213-2,
Vu Le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu l'arrêté N°5-2026-321 portant délégation de fonctions et de signature aux
Adjoints au Maire
Vu la délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur l'occupation du Domaine
Public - Modification de la tarification.
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant Le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant La demande de l'entreprise BCRE - 59113 SECLIN,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter La dépose de
matériaux à l'aide d'un camion grue au N°63 rue Prévost, Le 23 juin 2026 et
prévenir Les accidents,
LE 23 JUIN 2026 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera interdite face au N°63 rue Prévost, Le 23 juin 2026 pour l'opération
suysmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
Circulation interdite,
- Une déviation sera mise en place par l'entreprise BCRE
Article3: Le stationnement sera interdit
Le long et aux abords du chantier,
Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
“Une ville collaborative,
durable et innovante" Article 4 :
Article 5 :
Article 6:
Article 7 :
Article 8 :
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise BCRE - N°35 rue du Luyot -
59113 SECLIN en charge des travaux, aux extrémités de la section restreinte, conformément aux
prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée le 6
novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police de Béthune et La Potce
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur le site internet de La commune et affiché sur site
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 3 juin 2026
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint Délés
N°13-2026-736