Compte-Rendu - compte rendu 2014 07 01

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Compte-Rendu - compte rendu 2014 07 01 Document publié le Mardi 1 juillet 2014 par la commune de Cérences. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2014 07 01)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1er JUILLET 2014

Conseillers en exercice :19

Conseillers présents :16

MM.PAYEN-PAUL-CHANTELOUP-HUE-GAILLARD-BASSET-BOUCHARD-DECHEN

PEIGNE-MAZIER-CROCHER-SEIGNEUR-BURNOUF-GOUBERT-RIVOALLAN- QUINETTE ;

Conseillers absents : MM REMOUE-GASSELIN-GOSSE.

Le compte rendu de la séance du 12 Juin 2014 est approuvé.

DEVIS ENTRETIEN VEGETAUX-

Le Maire indique que la commission s’est réunie le 25 juin pour examiner les 2 devis reçus concernant l’entretien des végétaux place de la mairie, rue de la poste et rue du Bec d’Oiseau.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal suit l’avis de la commission et retient l’entreprise Gardin Thuillet pour un montant de 2 926 € TTC pour un entretien annuel du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 avec passages illimités.

Madame Paul interroge les membres du conseil municipal sur la vacuité du bac devant la maison des services publics et propose de le fleurir avant d’entamer une réflexion pour la décoration.

QUESTIONS DIVERSES-

1 : Devis M.Jarnier :

Monsieur Chanteloup présente le devis de Monsieur Jarnier d’un montant de 1 160,90 € TTC pour

- une modification de l’éclairage dans la galerie de liaison, le hall d’entrée de la maison des services publics,

- le raccordement à la baie de brassage pour le local de l’école de musique et la liaison informatique et internet pour le bureau à l’étage.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord.

2 : Devis Biard-Roy- cloche église

Les membres de la commission bâtiments ont pris connaissance des 2 propositions et retiennent la remise en état de l’appareil de tintement de la grosse cloche pour un montant de 844,30 € TTC ;

Le conseil municipal charge le Maire de passer commande.3 : Devis Aubert-Labansat- pour une remise en état du portail ouest de l’église , des 2 portes sud et l’escalier du comble.

Les membres de la commission se sont réunis le 26 mai pour l’examen de la proposition d’un montant de 8 391,60 € TTC et après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour commander les travaux sans avoir retenu le coloris.

4 : Extension réseaux AEP :

Le conseil municipal est favorable à la prise en charge des frais de terrassement s’élevant à 518 € HT pour alimenter une nouvelle construction lieu-dit « La Vallée » .

5 : Vente de la parcelle N°10 :

Le Maire informe le conseil municipal que la parcelle N°10 du lotissement

« les rousselières » est vendue.

6 : Contrat de territoire Granville Terre et mer/Conseil Général :

Le Maire indique qu’il a signé le contrat de territoire avec la communauté de communes « Granville Terre et mer » en cours de validité jusqu’en 2015 et concernant les travaux des vestiaires, rénovation de l’école et l’assainissement.

7 : Délégation au maire pour ester en justice :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne délégation au Maire pour ester en justice.

8 : Fonds solidarité pour le logement :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable pour mandater la somme de 0,60€/habitant, soit 1120,80 € au titre du FSL.

9 : Fonds aide aux jeunes 2014 :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le versement de la somme de

0,23 €/habitant , soit 429,64 € pour le fonds d’aide aux jeunes 2014.

10 : Versement acompte Familles Rurales :

Le conseil municipal approuve le versement d’un 2ème acompte d’un montant de

15 000 € au titre de la subvention d’équilibre.

11 : Ventilation subvention Conseil Général :

Monsieur GAILLARD présente la ventilation du conseil général :

500 € pour Familles Rurales ( jardin pédagogique)

1000 € pour la commune de Cérences ( ateliers municipaux de sport)

200 € pour la commune de Cérences ( promotion de la lecture)

200 € pour la commune de Cérences (développer les loisirs de proximité).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte et charge le Maire de procéder aumandatement de la somme de 500 € à Familles Rurales.

12 : ALSH : stage EVB :

Le Maire indique que les stages de catamaran et char à voile pour les ALSH ne sont plus pris en charge par la communauté de communes « Granville Terre et Mer » et qu’il conviendra de régler la somme de 800 € pour Famille Rurales.

13 : PEDT – INFORMATION TAP AUX FAMILLES

Madame Sylvie Hue précise que les TAP seront opérationnels à la rentrée scolaire avec inscription des enfants, et que les délais sont respectés avec une proposition d’ateliers de qualité. Le Maire remercie Madame Hue pour son bon travail en étroite collaboration avec Madame Vivier, Madame Bonnaud et Madame Lemercier.

14 :RENEGOCIATION DES EMPRUNTS :

Monsieur Bouchard fait part des conclusions sur sa demande de renégociation d’un prêt auprès du crédit mutuel et indique qu’il n’y a pas de suite à donner , l’annuité passant de 23158 € à 24899 €.

15 : APPEL D’OFFFRES RUE DU BEC D’OISEAU :

Le Maire précise que la commission d’appel d’offres se réunit le 8 juillet et le 15 juillet , et considérant l’urgence d’engager des travaux à réaliser pour garder le bénéfice de la subvention DETR, le Maire demande l’autorisation aux membres du conseil municipal pour passer la commande à l’entreprise mieux disante après analyse des offres par le maître d’œuvre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord.

16 : MISE A DISPOSITION JARDIN COMMUNAL

Le conseil municipal est favorable à la mise à disposition gratuite du jardin communal à 2 couples cérençais pour 2014 et devra réfléchir pour une éventuelle participation en 2015.

Monsieur Crocher attire l’attention sur le jardin du presbytère.

17 : ACHAT DEBROUSSAILLEUSE

Le conseil municipal est informé de l’achat d’une débroussailleuse (400 €).

18 : PEREQUATION

Le Maire donne des informations sur le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales.

Population DGF : 1937 habitants,

Revenu par habitant : 10 484,92

Potentiel financier /habitant : 763,95

Potentiel fiscal /habitant : 650,44

19 : MOTION AMF :Le Maire soumet à l’avis du conseil municipal un avis de motion de soutien à l’action de l’association des maires pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’état.

Le conseil municipal est invité à réfléchir.

20 : COMMISSION DES IMPOTS :

Le Maire donne la liste des commissaires titulaires et suppléants composant la commission communale des impôts directs :

TITULAIIRES : MM PEIGNE-CHANTELOUP-BOUCHARD-GAILLARD-PAUL Valérie- TIROT Agnès

SUPPLEANTS : MM.FAGON-PITON-MARIE-JOSSAUME Denis-BASNIER Max – Mme RICHOMME Michèle.

21 : ARRET DE TRAVAIL MADAME DROUET Maryline :

Le Maire indique que la reprise de travail est prévue le 2 juillet.

22 : HEURES COMPLEMENTAIRES :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le règlement des 52H25 réalisées par Madame Valérie Caniou en juin 2014.

23 : DEMANDES :

. Arrêt 10 minutes

Les membres de la commission économie , cadre de vie et environnement se sont réunis le 27 juin en présence de Monsieur Lacroix président de Cérences commerce artisanat industrie, M.Leplumey, M. Coupey .

Le Maire demande l’avis de chacun des conseillers pour autoriser le stationnement 10 minutes

au droit de la boulangerie.(3 oui, 13 non).

• Vente de volailles sur le marché

Avis favorable du conseil municipal pour autoriser la vente de volailles avec remorque réfrigérée.

•Remboursement arrhes :

Le conseil municipal donne un avis favorable pour rembourser la somme de 50 € à Madame Groud pour la réservation de la salle des fêtes.

• Ecole Notre Dame :

Le Maire donne lecture du courrier de Madame la directrice de l’école Notre Dame sollicitant des améliorations sécuritaires aux abords de l’établissement scolaire.

Les membres de la commission se rendront sur place.

• Dérogation à la carte scolaire :Le Maire rappelle la position du précédent conseil municipal :

« Autoriser les inscriptions pour convenances personnelles sans régler les frais de fonctionnement de la commune d’accueil ».

Le Maire demande l’avis du conseil municipal pour pouvoir accueillir un enfant à Cérences avec école dans sa commune :

 2 absentions et 14 oui.

• Comité des fêtes  subvention exceptionnelle :

Le Maire donne lecture du courrier et le conseil municipal souhaite connaître le résultat financier de la fête pour attribuer une subvention exceptionnelle à l’association.

• Pot d’amitié 13 et 15 juillet :

13 juillet à 11H30  Mmes Dechen,Hue,Seigneur,Goubert, et MM. Payen et Rivoallan

15 juillet à 21 heures  Madame Hue, Monsieur Payen et encadrement randonnée ( MM.Bouchard- Gaillard – Chanteloup).

• Courrier Madame Francine Gautier

Le Maire fait part du courrier reçu le 26 juin pour suite à donner.

• Demande CFA :

Ayant pour objectif de familiariser les apprentis BTS Aménagements Paysagers du CFA de Coutances avec les collectivités publiques.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable pour lancer l’étude gratuite de conception du square de la gare avec esquisse et estimation des travaux.

• Fôret des Elfes :

Le Maire donne lecture du courrier pour envisager la mise en place d’une signalétique dans le bourg  à voir en commission.

Concernant les stages de survie organisés, le conseil municipal propose une visite du gymnase intercommunal ou des vestiaires pour douche.

• Sapeurs pompiers :

Le Maire rappelle le principe de la gratuité de la salle des fêtes 1 fois par an.

•Lions club :

Madame Goubert indique au conseil municipal que des boîtes sont mises à disposition dans les pharmacies pour aider les personnes âgées ou isolées à prendre connaissance des informations utiles des services d’urgence.

• Skate park :

Le Maire indique que le projet de skate park est toujours attendu par les enfants.

•Module scène MSPLe Maire fait part de la demande orale de Monsieur Michel Vivier pour envisager un agrandissement de l’espace scène. Une commission va être invitée à examiner la demande.

24 COMPTE-RENDUS :

1 / Accessibilité

Le Maire informe le conseil municipal qu’il est en attente du rapport de la DDTM pour élaborer un plan d’action et mise aux normes avant fin 2018 sur l’accessibilité des personnes à mobilité réduite ou mal voyantes.

2/ Conseil d’école

Lecture du compte –rendu.

Le Maire précise que les prochains travaux inscrits au contrat de territoire seront réalisés pendant les vacances d’été 2015 et qu’ un appel à assistance à maîtrise d’ouvrage devra être lancé.

3/ CEJ Granville Terre et Mer

Madame Hue rapporte que la Communauté de Communes « Granville Terre et Mer » a décidé un CEJ avec des contrats déclinés par commune et un RAM sur l’ensemble du territoire.

4/ Syndicat d’eau :

Lecture du compte-rendu par Monsieur Michel Burnouf.

5/ SIRTOM de la Perelle :

Monsieur Thierry Peigné précise qu’une mise en place d’un PAV (Point d’Apport Volontaire) sur le parking d’Eco Marché est prévue en 2014.

Réflexion sur les bacs roulants.

6/ Commissions :

Communication

Distribution de la lettre municipale avec le mot du Maire.

Repas des cheveux blancs du dimanche 5 octobre  appel aux volontaires pour le service (besoin de 17 personnes)  A revoir en commission le 27 août.

Avis favorable pour la plaquette du forum.

Avis favorable pour sonner la charlotte le 29 juillet , jour de la libération de la commune de Cérences.

Communication du courrier du jumelage daté du 16 avril.

La séance est levée à minuit 30