Compte-Rendu - compte rendu 2020 01 07

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Compte-Rendu - compte rendu 2020 01 07 Document publié le Mardi 7 janvier 2020 par la commune de Cérences. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2020 01 07)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Industrie, Séance du Conseil Municipal du 7 janvier 2020

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 JANVIER 2020

Le sept janvier deux mil vingt, à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur PAYEN, le Maire.

• Convocation du 31 décembre 2019

• Présents : MM. Payen – Chanteloup – Bouchard – Gaillard – Le Gall - Mazier - Basset – Burnouf – Malherbes – Peigné – Goubert

• Absents/Excusés : Monsieur Quinette (exc.) - Monsieur Remoué - Monsieur Gasselin - Madame Gossé.

• Secrétaire de séance : Monsieur Burnouf est désigné conformément à l’article R 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 DECEMBRE 2019

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 10 décembre 2019 est approuvé à

l’unanimité.

2. Présentation des investissements du CLEP Montmartin-Cérences Monsieur Hervé GUILLE, Président du CLEP Montmartin-Cérences et Monsieur Hubert PAGNIER, ingénieur d’études au SDEAU50 ont présenté les projets d’investissement du CLEP pour 2020-2023.

- « Autoroute de l’eau » - interconnexions entre les usines – 30km permet un relai entre les réservoirs Saint Nicolas à Granville, celui route du Loreur à Cérences et celui d’Hyenville. Ce projet permet une sécurisation de la ressource en eau, notamment en cas de pénurie ou pollution.

Marché divisé en 3 lots : 1 – tracé nord – 13,5km de canalisations

2 – tracé sud – 16km de canalisations

3 – réservoir semi-enterré de 500m3 au pied du château

d’eau sis route du Loreur à Cérences

Pour un coût total estimatif avoisinant les 7 millions d’euros, subventionnés à environ 35% par l’agence de l’eau. Début des travaux prévu en juin ou septembre 2020. L’ « Autoroute de l’eau » permettra de mettre en réseau 7 usines qui vont de Mortain à Hyenville. Ce projet est assumé par un financement basé sur la solidarité. C’est l’ensemble des abonnés du SDEAU qui financent le projet.

- Projet de reconstruction de l’usine de Ver

Production de 4000m3 d’eau par jour

Nouveau système de traitement par ultra-filtration

Sécurisation du site améliorée

- Projet de reconstruction de l’usine de Quettreville-sur-Sienne

Production de 4000m3 d’eau par jour

Nouveau système de traitement par ultra-filtration

Sécurisation du site améliorée

Pour ces deux derniers projets, l’estimation globale avoisine les 12 millions d’euros.

3. DELIBERATION N°2020-001 – Maison de Santé Pluri-professionnelle – choix du

prestataire

Le Maire rappelle que la commune de Cérences a lancé une consultation pour un marché de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une Maison de Santé Pluri- professionnelle.

La date limite de réception des offres était fixée au 13 décembre 2019 à 17h00.Séance du Conseil Municipal du 7 janvier 2020

2

Trois entreprises ont remis une offre :

• LECLERC FRANÇOIS – Gouville sur Mer – le 09/12/19 à 17h21

• SHEMA – Caen – le 13/12/19 à 12h27

• SARL ATELIER ARCENO (Caroline Mabire) – Granville – le 13/12/19 à 12h41

La commission d’appel d’offres s’est réunie le lundi 6 janvier 2020 pour examiner les offres.

L’offre de la SARL ATELIER ARCENO n’a pas été retenue. Son offre ne correspond pas à la demande de la collectivité : l’entreprise ayant répondu à un marché de maîtrise d’œuvre. Les offres des deux autres entreprises ayant répondu à la présente consultation sont conformes au règlement de consultation avec notamment un mémoire technique. Les conditions financières proposées par les deux entreprises sont indiquées dans le tableau ci-joint.

PRIX DES PRESTATIONS (/8 POINTS)

Le montant vérifié des offres de chaque entreprise permet d’attribuer à celle-ci la note pondérée suivante :

Entreprise Prix des prestations H.T. Note pondérée LECLERC F. 30 450 € 8 SHEMA 51 750 € 4,70

MEMOIRE TECHNIQUE (/ 12 POINTS)

Le dépouillement des mémoires techniques a permis l’attribution des notes suivantes, conformément au règlement de consultation :

Entreprise Note mémoire technique Note pondérée LECLERC F. 15 3,6 SHEMA 50 12

Suivant les deux critères du règlement de la consultation, la note globale de chaque entreprise est la suivante :

Entreprise Mémoire technique Prix de la prestation Note globale LECLERC F. 3,6 8 11,6 SHEMA 12 4,70 16,7

Le Maire détaille le descriptif des 2 candidatures.

Vis-à-vis des critères hiérarchisés et pondérés des articles 4 et 5 du règlement de la consultation, l’entreprise la mieux disante est l’entreprise SHEMA.

Ci-dessous le récapitulatif en fonction des différentes tranches :

Récapitulatif des offres LECLERC F. Shéma

HT TVA

20%

TTC HT TVA

20%

TTC

Tranche ferme

(étape 1 à 5)

15 225 3 045 18 270 21 000 4 200 25 200

Tranche optionnelle

(étape 1 à 6)

15 225 3 045 18 270 30 750 6 150 36 900

Total 30 450 6 090 36 540 51 750 10 350 62 100

Mission complémentaire 7 000 1 400 8 400 Total 58 750 11 750 70 500Séance du Conseil Municipal du 7 janvier 2020

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La commission d’appel d’offres propose au conseil municipal de retenir l’offre mieux disante, à savoir l’entreprise SHEMA, pour les tranches ferme, optionnelle et mission complémentaire.

Après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité, le conseil municipal :

• APPROUVE le choix de l’offre mieux disante de l’entreprise SHEMA, pour les tranches ferme, optionnelle et mission complémentaire.

• AUTORISE le Maire à signer les pièces du marché,

• AUTORISE le Maire à procéder aux mandatements liés au marché de mandat de maîtrise d’ouvrage.

4. DELIBERATION N°2020/002 – Droit de préemption sur le bâti AD611

Le Maire rappelle que la question avait été soumise lors du dernier conseil du 10 décembre, et la réponse différée en attente d’une visite des locaux. Une visite de l’immeuble a eu lieu en présence des adjoints et des représentants des commerçants.

Le Maire fait suivre des photos prises sur place, pour les élus qui n’ont pu être présents pour faciliter leur décision.

Le Maire interroge les membres du conseil pour savoir s’ils souhaitent préempter ou non sur le bien cadastré AD611.

Après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité, le conseil municipal :

• RENONCE au droit de préemption sur le bâti AD611,

• CHARGE le Maire d’en informer le notaire chargé de la vente.

5. DELIBERATION N°2020/003 – Modification des statuts du SDEM50

Le maire présente le projet de modification des statuts du SDEM50, concernant l’adhésion des EPCI et de ce fait la modification des règles de gouvernance.

Le maire lit le projet de statuts modifié au conseil municipal et lui demande de valider les modifications.

Après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité, le conseil municipal :

• APPROUVE les modifications de statuts du SDEM50,

• CHARGE le Maire de faire suivre la délibération au Syndicat.

6. QUESTIONS DIVERSES

A - DELIBERATION N°2020/004 – Maison de Santé Pluri-professionnelle –

Demande de fonds de concours auprès de la communauté de communes GTM

Le maire informe le conseil municipal que le projet de Maison de Santé Pluri-professionnelle pourrait éventuellement être inscrit au fonds de concours alloué par la communauté de communes, pour un montant de 20 000€ maximum. Le dossier complet doit être transmis au plus tard pour le 31 janvier 2020.

Le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à déposer le dossier de demande de fonds de concours auprès de GTM.Séance du Conseil Municipal du 7 janvier 2020

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Après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité, le conseil municipal :

• CHARGE le Maire de faire la demande de fonds de concours auprès de Granville Terre et Mer pour le projet Maison de Santé Pluri-professionnelle, • AUTORISE le Maire à compléter le dossier de demande d’attribution et à le signer.

B – DELIBERATION N°2020/005 – Convention de mise à disposition avec les

communes de Saint Pierre de Coutances et Saint Malo de la Lande

Le maire informe le conseil municipal que Madame Laetitia Legourgeois devait occuper le

poste de rédacteur au 20 janvier 2020 par voie de mutation, en remplacement de Mme Ode,

démissionnaire.

Considérant que la déclaration faite en septembre 2019 auprès du centre de gestion est

incomplète, faute de délibération prise pour créer le poste, Madame Legourgeois ne pourra

être mutée qu’à compter de la fin de la publicité légale d’un mois, soit à compter du 17 février

2020.

Pour pallier au manque de personnel au secrétariat, une solution provisoire pourrait être

envisagée en signant une convention de mise à disposition pour un mois avec les

communes de départ de Madame Legourgeois.

Le maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer les conventions.

Après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité, le conseil municipal :

• AUTORISE le Maire à signer les conventions de mise à disposition avec les communes de Saint Pierre de Coutances et Saint Malo de la Lande, et tout autre document inhérent à cette décision,

• AUTORISE le Maire à procéder aux mandatements nécessaires.

C – DELIBERATION N°2020/006 – Création de postes pour le remplacement de

la secrétaire de mairie démissionnaire

Le maire rappelle au conseil municipal la démission de Mme Ode, secrétaire de mairie et

qu’il convient de créer des postes pour prévoir son remplacement, avec effet au 17 février

2020, sur la base hebdomadaire de 35 heures.

Il propose aux membres du conseil, la création des postes de :

- Rédacteur,

- Rédacteur principal,

- Attaché.

Après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité, le conseil municipal :

• APPROUVE la création des postes de rédacteur, rédacteur principal et attaché avec déclaration sur la bourse de l’emploi,

• CHARGE le Maire de prendre les arrêtés correspondants avec le centre de gestion de la Manche.Séance du Conseil Municipal du 7 janvier 2020

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D – Informations diverses

• Les horaires d’ouverture de l’Agence Postale Communale

seront répartis comme suit, à compter de l’ouverture fin février 2020 dans les locaux de la mairie.

Du lundi au vendredi 9h-12h30 / 14h-16h

Le samedi 9h-12h

Les élus valident les horaires retenus.

• Communication sur la distribution des sacs translucides

Un flyer a été réalisé pour informer les administrés sur le nouveau mode de distribution mis en place par le Syndicat de la Perrelle et un article a été publié dans la Manche Libre.

Distribution uniquement les lundi, jeudi et samedi, avec inscription sur un registre tenu par le secrétariat de la mairie de Cérences.

Mme Le Gall s’interroge sur la diffusion au conseil municipal des courriers adressés au Maire et aux conseillers municipaux, notamment celui de M. Couget, président de la Boule Cérençaise. Le maire répond que le courrier a été vu avec le bureau et qu’un rendez-vous est fixé sur place, lundi 13 janvier avec le président pour évoquer le développement du club et étudier l’emplacement du panneau projeté.

22h59 : Mme Le Gall quitte la séance du conseil municipal.

• Monsieur Peigné s’interroge sur la mise en place du menu végétarien à la cantine. Monsieur Bouchard répond que c’était une obligation réglementaire qui a été suivie d’effet depuis le 1er novembre 2019. Un article est paru dans la presse, notamment à l’occasion de la journée Bleu Blanc Cœur. Le menu est disponible en ligne, sur le site internet de la commune, rubrique ‘Restauration scolaire’.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 23h05.

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