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Déliberation - 20141205095859 369
Document publié le Vendredi 21 novembre 2014 par la commune de Vinassan.
Lien du pdf (Déliberation - 20141205095859 369)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
COMMUNE DE VINASSAN COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du Vendredi 21 Novembre 2014 à 18h
Date de la convocation : 14 Novembre 2014
Date d’affichage : 24 Novembre 2014
Nombre de Membres :
Afférents au Conseil Municipal : 23
En exercice : 23
Qui ont pris part à la délibération : 18
PRESENTS : ALDEBERT Didier, IMBERNON Marie (à partir de 18h20) GARRABE Christian, FUERTES Victor, BARRAU Sylvie, GARCIA Gérard, RESSEGUIER Nadine, BATIGNE Gérard, PELOUZE Perrine, BONNET Michèle, SENEGAS Michel, JAILLET Evelyne, FRATICOLA Gérard, FOURGOUS Anne Marie (à partir de 18h 20), CODINA Emmanuelle, ARDOUREL Jean Michel, VANDAELE Valérie, ARTAUD Stéphane.
REPRESENTES : IMBERNON Marie procuration à FUERTES Victor jusqu’à 18 h 20 BACABE Jean Paul procuration à GARRABE Christian
GRANAL Gilles procuration GARCIA Gérard
CAYRE Katia procuration à BATIGNE Gérard
FOURGOUS Anne procuration à BARRAU Sylvie jusqu’à 18 h 20
OURNAC Jean Louis procuration à ALDEBERT Didier
COUSTOU Fabienne procuration à RESSEGUIER Nadine
SECRETAIRE DE SEANCE : BARRAU Sylvie
En ouverture de séance, l’assemblée adopte à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 24 Octobre 2014.
2014-64 Approbation marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de la gendarmerie
Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion du 24 Octobre 2014, le Conseil Municipal a désigné le groupement représenté par ATELIER CONCEPT Architectes de Coursan. Le montant de l’offre présentée par le groupement était de 369 375€ HT.
Conformément à cette délibération une négociation a été engagée avec le groupement et notamment une réunion de travail le 6 Novembre 2014.
Les discussions engagées ont portées sur des précisions contractuelles ainsi que sur la rémunération de l’équipe. Le groupement a remis une nouvelle proposition d’honoraires pour un montant de 295 000€ HT sans remise en cause des principes du marché et à prestations équivalentes.
Il est proposé au conseil d’accepter d’attribuer le marché au groupement représenté par ATELIER CONCEPT ARCHITECTES et d’autoriser ALENIS, mandataire de maîtrise d’ouvrage à signer le marché.
L’assemblée adopte par 23 voix le marché de maîtrise d’œuvre.
2014-65 Demande de subvention au titre de la DETR 2015
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la réalisation de la Gendarmerie, en plus des financements spécifiques, peut bénéficier de la Dotation d’Equipement des Territoires ruraux. C’est ainsi que 176 600€ ont été attribués au titre de 2013 et 200 480€ au titre de 2014.
2014-66 Fixation indemnité des régisseurs de recettes au titre de 2014.
Comme chaque année l’assemblée fixe l’indemnité de responsabilité à verser au titre de 2014 aux différents régisseurs de la collectivité. Il est décidé de reconduire les mêmes taux que pour 2013.
Régie location salles et matériels
115€ pour le régisseur titulaire
20€ pour le régisseur suppléant
Régie Garderie Cantine
95€ pour le régisseur titulaire
Régie taxe de séjour
95€ pour le régisseur titulaire
Régie aire de camping-cars
95€ pour le régisseur titulaire
2014-67 Rémunération des agents recenseurs 2015
Dans le cadre du recensement de la population par l’INSEE qui aura lieu du 15 janvier au 14 février 2015, la Commune a recruté 6 agents contractuels.
Monsieur ALDEBERT propose d’affecter la dotation financière accordée par l’Etat soit 5 676€ à l’indemnisation de ces agents.
L’assemblée approuve cette proposition et fixe cette indemnisation à raison de 1.72€ par bulletin individuel et 1.13€ par feuille de logement.
2014-68 Ouverture de crédits pour 2015
Comme les années précédentes, le Conseil autorise M. le Maire, dans l’attente du budget primitif 2015, à engager, liquider et mandater les éventuelles dépenses sur l’exercice 2015.
Conformément au Code Général des Collectivités Locales, ces dépenses sont limitées au quart des crédits ouverts au budget 2014, soit 80 743€. 2014-69 Participation au voyage scolaire en Angleterre
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les élèves de CM1 et CM2 ont programmé un voyage à Londres du 8 au 12 Mars 2015, soit environ 60 élèves.
En dehors des financements propres des parents d’élèves et de la Caisse des Ecoles, la Commune est sollicitée pour soutenir financièrement ce projet.
Le Conseil à l’unanimité approuve ce projet et fixe à 40€ par élève participant l’aide de la Municipalité.
Les crédits nécessaires seront pris en compte dans le cadre du budget de 2015.
2014-70 Décision prise dans le cadre des délégations accordées au Maire
Par décision en date du 31 Octobre 2014, il a été exercé le droit de préemption urbain afin d’acquérir la parcelle sise 11 rue Jean Jaurès, cadastrée section AA n° 79 d’une contenance de 471m² propriété de Madame OUSTRIC Christiane épouse WINDYS et Madame OUSTRIC Josette épouse GRANGE.
Après consultation des services de France Domaine, le prix principal de l’acquisition a été fixé à celui de la Déclaration d’Intention d’Aliéner, soit 150 000€.
2014-71 Prolongation bail location SIVOM
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que par lettre du 22 Août 2014, le SIVOM Narbonne Rural a fait part de la résiliation du bail de location des locaux communaux au 4 rue de la Fond au 31 décembre 2014.
Toutefois, considérant les restants de construction du nouveau siège du SIVOM, le Président de la structure a sollicité une prolongation de ce bail jusqu’au 31 Janvier 2015.
Le Conseil décide de prolonger le bail de location jusqu’au 31 janvier 2015 et fixe le loyer sur la base de celui pratiqué dans le bail, soit 958€.
2014-72 Révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestre.
L’avis du Conseil Municipal est sollicité sur le projet de révision du classement sonore par la préfecture des infrastructures de transport terrestre bruyantes. L’arrêté préfectoral actuellement en vigueur défini une zone de 300 mètres de part et d’autres de l’autoroute A9 dans laquelle les constructions neuves doivent présenter un isolement acoustique conforme à des règles constructibles.
Le projet d’arrêté confirme cette distance et intègre les nouvelles normes constructeur pour isolement acoustique.
L’assemblée adopte le projet de classement qui sera, une fois finalisé, intégré au Plan Local d’Urbanisme. Plus rien ne restant à débattre, la séance est levée à 20h05 .