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Déliberation - MARS 2024 0001 Zones dAcceleration de productions dEnergies renouvelables Definitions des zones et mise en oeuvre de la concertation
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cagny.
Lien du pdf (Déliberation - MARS 2024 0001 Zones dAcceleration de productions dEnergies renouvelables Definitions des zones et mise en oeuvre de la concertation)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
Publié
le
SO
REPUBJ
12 : 080-218001535-20240325-DELIB2024
0001-DE
Département
de
la
Somme
Canton
d'Amiens
V
sud
est
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
2024
0001
DE CAGNY
Le
vingt-cinq
mars
deux
mil
vingt-quatre,
dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Cagny,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie,
place
Emile
Zola,
sous
la
présidence
d'Alain
Molliens,
Maire.
Etaient
présents :
Mesdames
Fanny
Roussel,
Fanny
Couture,
Godeleine
Ducroquet,
Margot
Robit
et
Vanessa
Véru
Messieurs
Alain
Molliens,
Alain
Spriet,
Sylvain
Vittecoq,
Jérôme
Many,
Benoît
Durand,
Marc-Etienne
Meyer
et
David
Labelle
Absents
excusés :
Philippe
Choque
Marie-Hélène
Reverdy
Désignation
d'une
secrétaire
de
séance
: Margot
Robit
Date
de
convocation
:
19
mars
2024
Date
d'affichage
:
19
mars
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 14
présents
: 12
votants
: 12
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l'article
15
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
permet
aux
communes
de
proposer
des
Zones
d'Accélération
pour
le
développement
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR).
Ces
ZAEnR
doivent
permettre
d'identifier
les
secteurs
du
territoire
susceptibles
d'accueillir
des
équipements
de
production
d'énergie
renouvelable
(photovoltaïque,
méthanisation,
éolien,
géothermie,
etc.).
Elles
ne
garantissent
pas
leur
autorisation,
ceux-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
Compte
tenu
de
la
visibilité
et
de
la
proximité
du
site
archéologique
«
Cagny
la
Garenne
»,
de
la
Cathédrale
d'Amiens
classée
au
patrimoine
mondial
de
l'UNESCO
et
du
Mémorial
australien
de
Villers-Bretonneux,
l'implantation
d'éoliennes
doit
être
écartée.
Monsieur
le
Maire
propose
également
de
refuser
l'implantation
de
méthaniseurs.
Monsieur
le
Maire
propose
de
définir
une
zone
dédiée
au
solaire
(en
toiture
et
sur
parkings)
comprenant
l'ensemble
des
zones
urbanisées
et à
urbaniser
du
PLU
(zones
U
et AU).
Dans
la
mesure
où
les
consommations
de
chaleur
se
concentrent
dans
la zone
urbaine
de
la
commune,
cette
dernière
a
décidé
de
délimiter
une
zone
d'accélération
pour
la
chaleur
renouvelable
correspondant
aux
secteurs
U
et
AU
de
son
PLU,
ajoutée
des
parcelles
correspondant
aux
équipements
sportifs
et
à
l’activité
de
concassage
de
matériaux. Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2024
Concernant
l'hydroélectricité
aucun
potentiel
n'a
été
relevé
sur
la commune
donc
proposée. Par
ailleurs
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
la
loi
prévoit
que
la
Commune
doit
librement
déterminer
les
modalités
de
la
concertation
avec
le
public,
en
précisant
que
la
délibération
proposant
ces
ZAEnR
doit
être
transmise
au
référent
préfectoral
à l'instruction
des
projets
de
développement
des
énergies
renouvelables
et des
projets
industriels
nécessaires
à
la
transition
énergétique
dans
la
Somme.
Au
vu
de
l'échéance
relativement
proche,
le
Maire
propose
de
:
—
de
mettre
à
disposition
du
public
les
documents
relatifs
à
la
localisation
des
zones
par
EnR
et
de
mettre
un
registre
à
disposition
du
public
aux
jours
et
heures
d'ouverture
de
la
mairie
du
1°
avril
2024
au
30
avril
2024
pour
recueillir
les
observations
éventuelles,
— à
l'issue
de
la concertation,
le
bilan
des
contributions
sera
présenté
et débattu
au
sein
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Voix
pour:
12
voix
contre
: 00
Abstention
: O0
-
D'approuver
les
choix
d'énergie
renouvelables
proposées
-
De
fixer
les
modalités
de
la concertation
avec
la
population,
durant
toute
la durée
de
l'élaboration
comme
suit
:
—
mise
à
disposition
du
public
des
documents
et
d’un
registre
aux
jours
et
heures
d'ouverture
de
la
mairie
du
4er
avril
2024
au
30
avril
2024,
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme, Le
Maire,
MOLLIENS