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Déliberation - AD DB02 PA CRS du 10 mars 2025
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - AD DB02 PA CRS du 10 mars 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Industrie,
Assiette Dieppoise – Registre des délibérations et décisions – Année 2025
Conseil d’administration du 10 mars 2025
ASSIETTE DIEPPOISE
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU LUNDI 10 MARS 2025
Effectif légal : 9
Effectif en exercice : 9
Nombre de présents : 7
Nombre de votants : 7
Nombre de procurations : 0
L'an Deux Mille Vingt-cinq, le 10 mars à 14 heures, le Conseil d'Administration légalement convoqué le 4 mars 2025 s’est réuni dans les locaux de la régie de restauration, l’Assiette Dieppoise », parc Euro-Channel, 44 rue Louis Blériot à Neuville-lès-Dieppe, sous la présidence de M. Florent BUSSY
Etaient présents :
M. Florent BUSSY, Président,
Mme Annette ROUSSEL, vice-présidente
Mme Patricia RIDEL
Mme Marie-Luce BUICHE
Mme Eveline DUPUIS
Mme Maïna TOULGOAT
Mme Alicia ARENT
Etaient excusées :
Mme Emmanuelle CARU-CHARRETON
Mme Claudia FISSASEGOLA
Secrétaire de séance : Mme Eveline DUPUIS
Assistaient à la séance :
M. Patrice LEBLOND, Directeur de la Régie
Mme Myriam COLANGE, DGAS – administration générale de la Ville de Dieppe Mme Alice DIBIE – DGAS – pôle services à la population et cohésion sociale Mme Emilie VALLOIS – assistante du pôle services à la population et cohésion sociale
--------------------
1 – Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil d’Administration, à l’unanimité, décide de procéder par un vote à main levée pour désigner son secrétaire de séance.
Mme Eveline Dupuis est désignée à l’unanimité pour exercer cette fonction.Assiette Dieppoise – Registre des délibérations et décisions – Année 2025
Conseil d’administration du 10 mars 2025
2 – Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil d’Administration du 06 février 2025
Le compte-rendu de la séance du Conseil d’Administration du jeudi 6 février 2025 a été adressé à tous les administrateurs qui sont invités à faire savoir si celui-ci appelle des observations de leur part.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 6 février 2025 qui n’appelle aucune observation.
3 – Finances – Budget primitif de l’exercice 2025 - vote
Vu :
- les statuts de la régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière « L'Assiette Dieppoise »,
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles R 2221-35 et suivants,
- le débat intervenu lors de la séance du Conseil d'Administration du 6 février 2025 relatif aux orientations budgétaires de l'exercice 2025.
Considérant le projet de budget présenté pour l’exercice 2025 qui s’équilibre à la somme globale de 2 731 253,50 €, répartie comme suit :
- section d’exploitation : 2 660 879,54 €
- section d’investissement : 70 373,96 €
et dont la ventilation par chapitre se décline comme suit :Assiette Dieppoise – Registre des délibérations et décisions – Année 2025
Conseil d’administration du 10 mars 2025
- pour la section d'exploitation :
Exploitation
dépenses
Opérations
réelles
Opérations
d'ordre
Total
Chapitre 011 –
charges à caractère
général
1 215 552,00 € // 1 215 552,00 €
Chapitre 012 –
charges de personnel
et frais assimilés
651 902,00 € // 651 902,00 €
Chapitre 65 – autres
charges de gestion
courante
750 167,54 € // 750 167,54 €
023 Virement à la
section
d’investissement
// 0,00 € 0,00 €
Chapitre 042 –
transfert entre
sections
// 43 258,00 € 43 258,00 €
Total dépenses
d'exploitation 2 617 621,54€ 43 258,00 € 2 660 879,54€
Exploitation
Recettes
Opérations réelles Opérations d'ordre Total
Chapitre 70 – vente
de produits fabriqués,
prestations
1 863 257,00 € // 1 863 257,00€
Total recettes
d'exploitation 1 863 257,00 € // 1 863 257,00 €
002 – Résultat (reprise anticipée) 797 622,54 €
Total des recettes d’exploitation
cumulées 2 660 879,54 €Assiette Dieppoise – Registre des délibérations et décisions – Année 2025
Conseil d’administration du 10 mars 2025
- pour la section d’investissement :
Investissement
dépenses
Opérations réelles Opérations d'ordre Total
Chapitre 21 –
immobilisations
corporelles
70 373,96 € // 70 373,96 €
Total dépenses
d'investissement 70 373,96 € // 70 373,96 €
Investissement
recettes
Opérations réelles Opérations d'ordre Total
040 opérations ordre
transfert entre
sections
// 43 258,00 € 43 258,00 €
Total des recettes
d'investissement // 43 258,00 € 43 258,00 €
R001 Solde d’exécution positif reporté 27 115,96 €
Total recettes d’investissement
cumulées 70 373,96 €
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration à l’unanimité, adopte le Budget Primitif de l'exercice 2024, équilibré en dépenses et en recettes, à la somme globale de 2 731 253,50 €.
4 - Fourniture et acheminement d’électricité – constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de Dieppe, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Dieppe et la régie personnalisée l’Assiette Dieppoise – autorisation de signature de la convention constitutive
Par délibération du 8 avril 2022, le Conseil d’Administration de l'Assiette Dieppoise avait autorisé la signature d’une convention portant constitution d’un groupement de commandes avec la Ville de Dieppe et le CCAS de Dieppe pour la passation d'un marché de fourniture et d'acheminement d'électricité pour différents sites dont celui de la régie de restauration.
A l’issue de la consultation réalisée, un marché public a été conclu pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2025. Une nouvelle consultation doit donc être lancée très prochainement pour mettre en place un nouveau marché au 1er janvier 2026.
Il est proposé au conseil d’administration de constituer à nouveau un groupement de commandes avec la Ville de Dieppe et le CCAS de Dieppe afin de lancer cette consultation.
Le projet de convention de groupement de commandes prévoit notamment :
- la désignation de la Ville de Dieppe comme coordonnateur du groupement,Assiette Dieppoise – Registre des délibérations et décisions – Année 2025
Conseil d’administration du 10 mars 2025
- la mise en place d’une Commission d’Appel d’Offres du groupement et l’élection d’un représentant titulaire et d’un suppléant de la régie de restauration, élus parmi les membres titulaires de la Commission d’Appel d’Offres de l’Assiette Dieppoise (CAO) ayant voix délibérative, pour siéger à la CAO du groupement
La présente convention prendra effet à compter de sa notification à l’ensemble des membres du groupement (la date retenue sera celle de la dernière notification). Elle prendra fin à la clôture des marchés compte tenu des missions du coordonnateur.
Vu :
- Le code de l’énergie,
- Le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles R2221- 18 et R2221-22,
- Le Code de la Commande publique.
Considérant :
- La nécessité de passer un marché de fourniture d'électricité avant le 31 décembre 2025,
- la volonté de la régie l’Assiette Dieppoise de s’associer à la Ville de Dieppe et au Centre Communale d’Action Sociale de Dieppe pour la réalisation de cette consultation et la mise en place d’un nouveau marché,
Après en avoir délibéré, le conseil d’administration à l’unanimité :
- approuve la constitution d'un groupement de commandes avec la Ville de Dieppe et le CCAS de Dieppe pour la passation d'un marché de fourniture et d'acheminement d'électricité,
- accepte les termes de la convention de groupement de commandes avec la Ville de Dieppe et le CCAS de Dieppe, pour la passation de ce marché de fourniture d’énergie,
- autorise M. le Directeur de l’Assiette Dieppoise à signer la convention de groupement de commandes et toutes les pièces s’y rapportant,
- autorise M. le Directeur de l’Assiette Dieppoise à signer le marché de fourniture d’électricité et toutes les pièces s’y rapportant,
- décide d’élire à main levée, parmi les membres ayant voix délibérative de la CAO de l’Assiette Dieppoise, un représentant titulaire et un suppléant pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes.
Candidats proposés :
- titulaire : M. Patrice LEBLOND
- suppléant : M. Florent BUSSY
Sont élus à l’unanimité pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes : M. Patrice LEBLOND – titulaire et M. Florent Bussy – suppléant.Assiette Dieppoise – Registre des délibérations et décisions – Année 2025
Conseil d’administration du 10 mars 2025
5 – Questions et informations diverses
=) A l’issue de l’examen des points inscrits à l’ordre du jour de cette séance, la parole est donnée à Mme Alice Dibie, DGAS en charge du pôle « services à la population et cohésion sociale » de la Ville de Dieppe.
Mme Dibie présente l’organisation qui va être mise en place du fait du départ de Mme Colange qui a fait valoir ses droits à la retraite et dont le poste ne sera pas pourvu dans l’immédiat.
La régie personnalisée relèvera désormais du pôle « services à la population / cohésion sociale qui comprend notamment les directions de l’éducation, de la petite enfance, de la jeunesse et des solidarités ; secteurs bénéficiant des prestations délivrées par l’Assiette Dieppoise.
Cette organisation qui a pré-existé durant les années 1997 à 2010 devrait contribuer à renforcer les liens existants entre ces directions et la régie.
Mme Dibie expose brièvement son parcours professionnel et précise qu’elle dispose d’une bonne connaissance du secteur de la restauration collective, ayant été en charge, dans un précédent poste, de la supervision de la gestion de la restauration scolaire de la Ville de Lille.
Puis, elle présente sa collaboratrice et assistante Mme Emilie Vallois qui assistera aux réunions du conseil d’administration et apportera sa contribution notamment pour la rédaction des comptes-rendus de séances.
Les administrateurs prennent acte de ces informations et souhaitent la bienvenue à Mmes Dibie et Vallois.
=) En réponse à la question d’un administrateur, M. Leblond, Directeur, expose les principaux investissements matériels prévus sur cet exercice 2025 soit, l’acquisition d’un robot-coupe, d’une girafe (mixeur plongeant), d’un lave-vaisselle et d’un four.
=) Puis, est évoquée l’intervention du SMEDAR au cours de la semaine du 3 au 7 mars derniers afin de réaliser une campagne de pesées des aliments non consommés et jetés à l’école primaire Sonia Delaunay.
Les administrateurs s’interrogent sur les modalités d’organisation de ces campagnes et la manière dont le choix de l’établissement scolaire à auditer est réalisé.
M. Leblond et Mme Dibie précisent qu’ils n’ont pas été associés à la préparation de cette enquête, pas plus qu’au choix de l’école.
Les administrateurs réitèrent le souhait de voir organiser à minima trois à quatre enquêtes par an dans des établissements scolaires situés dans des secteurs géographiques et sociologiques différents afin de pouvoir disposer d’une véritable photographie de la situation en matière de gaspillage alimentaire. Il est rappelé que de telles données sont indispensables pour pouvoir procéder à des ajustements pertinents et adaptés aux réalités de terrain.Assiette Dieppoise – Registre des délibérations et décisions – Année 2025
Conseil d’administration du 10 mars 2025
=) M. Patrice Leblond rappelle aux administrateurs que la régie a accepté de mettre à disposition les locaux de la cuisine centrale pour la tenue d’une conférence / débats organisée sur les pratiques d’achats, rassemblant des producteurs locaux et plusieurs acteurs importants de la restauration collective en Seine-Maritime (cuisine centrale de Rouen, hôpital de Rouen…). Cette conférence se tiendra le mercredi 26 mars prochain, à partir de 9 heures.
Les administrateurs prennent acte de cette information.
=) état d’avancement de l’expertise en vue de la présentation du bilan statistique 2024 de la mise en œuvre des lois Egalim et « Climat et résilience » : M. Leblond, en complément des informations communiquées lors de la précédente séance du conseil d’administration, expose avoir terminé le travail de catégorisation des denrées utilisées pour préparer les repas sur l’exercice 2024. Concernant la nouvelle obligation en vigueur depuis le 1er janvier 202, issue des dispositions de la loi « Climat et résilience » et portant spécifiquement sur les viandes et les poissons, il expose que la régie respecte largement le seuil de 60 % minimum défini par la réglementation puisqu’elle atteint un pourcentage de 76,28 %.
Un bilan global sera présenté lors de la prochaine séance.
=) Les administrateurs décident collégialement de fixer la date du prochain conseil d’administration au vendredi 6 juin 2025 à 10 heures 30 à la cuisine centrale.
L’ordre du jour étant épuisé, M. Florent BUSSY, Président, lève la séance à 15 heures 30
Délibérations reçues en préfecture le 11 mars 2025