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Procès Verbal - PV du CM du 01 06 2022 compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 01 06 2022 compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
01
JUIN
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le sept juillet,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Bailly,
légalement
convoqués
le premier juillet,
se
sont
réunis
à dix-neuf heures
dans
la salle
Georges
Lemaire
sous
la présidence
de
Monsieur
ALEXIS
Jacques,
Maire.
Étaient présents
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
: 20(27)
Jacques
ALEXIS,
Sabrina
TOURMETZ,
Eric
VERSPIEREN,
Eve
VON
TSCHIRSCHKY
,Denis
PETITMENGIN,
Lucie
CATROUX,
Bertrand
MENIGAULT,
Charlotte
LOGEAIS,
Jacques
NICOLAS,
Caroline
BOUIS,
Hervé
DEWYNTER,
Vincent
CLAIDIERE,
Siham
ROUSSEL,
Maelys
LUXOR,
Frédéric
GUIRIMAND,
Laurent
MITON,
Julien
COURTIN(arrivée
à
20h10
pour
voter
la
délibération
n°2022/30),
Ségolène
MOREAU,
Patrick
BOYKIN,
Noëlle
MARTIN,
Alexandre
RUECHE,
Claude
JAMATI,
Claude
MAQUIS
Ont
donné
pouvoir
: 7(6)
Caroline
DE
SAZILLY
à
Frédéric
GUIRIMAND
Julien
COURTIN
à
Lucie
CATROUX
(Fin
du
pouvoir
à
20h10)
Mathieu
BELKEBIR
à
Vincent
CLAIDIÈERE
Maelys
LUXOR
à
Denis
PETITMENGIN
Ségolène
MOREAU
à
Hervé
DEWINTER
Stéphanie
BANCAL
à
Noëlle
MARTIN
Françoise
GUYARD-CASTANET
à
Monsieur
BOYKIN
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS
: 20(21)
REPRESENTES
: 7(6)
VOTANTS
: 27
Monsieur
le Maire
procède à l'appel
et vérifie
le quorum.
Monsieur
Denis
PETITMENGIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
respecté,
monsieur
le
Maire
procède
à
la
lecture
de
l’ordre
du
jour
et
à
lapprobation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
1“
juin
2022
qui
sont
tous
deux
adoptés
À
PUNANIMITE. Approbation
du
Procès-verbal
de
la séance
du
1‘
juin
2022
Monsieur
le
Maire
indique
que
des
demandes
de
modifications
sont
arrivées
peu
avant
la
tenue
du
conseil
et
commence
par
la demande
de
modification
de
la page
14
du
Procès-verbal.
1/22 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal du
1°" juin
2022
Cette
modification
consiste
dans
le remplacement
de
la formulation
«estime
que
» par
« dit que » lors
de
l'intervention
de
Madame
GUYARD
CASTANET
concernant
le
budget.
Cette
modification
est
acceptée. En
page
15
le souhait
de
modification
du
PV
porte
sur
les
termes
«qui
peut
tout
à
Fait
se
réaliser »
concernant
les droits
de
mutation
à remplacer
par
« peut-être.
»
Monsieur
le
Maire
indique
qu’à
l'écoute
de
la
bande
audio
du
conseil
municipal,
Mme
GUYARD
CASTANET
à bien
prononcé
« cela
peut
tout
à fait se
Faire ».
Madame
GUYARD
CASTANET
précise
que
c’est
Madame
BANCAL
qui
à procédé
à
l'écoute
du
dernier
conseil.
Monsieur
le
Maire
indique
que
peut
tout
à fait se
réaliser
».
a
rerranscrit
ce
qui
a
été
dit
et
ainsi
garder
la
formulation
« qui
lin
page
16, Madame
GUYARD
CASTANET
relève
qu'au
niveau
de
l'investissement
il est
marqué
nse
qu'il
Ini
semble
prématuré
de
prévoir
de
tels
grands
projets
».
lle
demande
que
le mot
où
retiré
car
elle
a bien
signifié
que
cela
Ini semblait
prématuré.
Monsieur
le Maire
n'y
voit
aucune
objection
qu'elle
« per
« pens Madame
GUYARD
CASTANET
intervient
en
ajoutant,
toujours
en
page
16,
qu'il
est
inscrit,
en
parlant
d'elle:
«elle
a
bien
écouté
toutes
les
tailles
indiquées
» ce
qui
n’a
pas
beancoup
de
sens
et
qu'elle
a
surement
dit
«tons
les
détails
indiqués.
»
Monsieur
le
Maire
est
en
accord
avec
cette
remarque
et le PV
sera
modifié
en
ce
sens.
La
modification
suivante
porte
sur
l'ajout
en
fin
de
phrase
de
la
mention
: «qni
sont
fléchés
sur
ce
projet
» s'agissant
des
coûts
de
la halle
du
marché
toujours
en
page
16.
La
modification
est
acceptée.
Concernant
la
demande
de
modification
page
17
au
sujet
du
poids
de
lemprant
sur
l'avenir,
Monsieur
le
Maire
propose
d'ajouter
cette
précision
en
début
de
phrase
pour
rendre
la
formulation
plus
claire.
Une
autre
modification
page
17
est
demandé
pour
opérer
la
suppression
des
mots
«au
contraire
»
dans
la
phrase
«La
deuxième
chose
qui
linquiète
dans
ce
budget
est
l'urgence
concernant
la
réalisation
de
la
halle
du
marché,
non
pas
qu'elle
soit
contre
l'idée
d’un
aménagement
de
la
place
du
marcl
i
nt
de
se
poser
la questi
s que
cela
n’a
jamais
été posée.
» et remplacer
par
« pas
du
tout
».
au
contraire,
elle
trouve
cela
tr
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
mots
«au
contraire
pas
du
tout»
ont
été
prononcés
et
seront
repris
en
l'état.
2/22 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
1°" juin
2022
Madame
GUYARD
CASTANET
précise
une
nouvelle
fois
qu’elle
n’a
pas
procédé
à
l’écoute
du
conseil
municipal
mais
que
Madame
BANCAL
est
en
train
de
vérifier
car
cela
change
complètement
le sens
de
la phrase.
Monsieur
le Maire
répond
que
sera
mis
sur
le PV
ce
qui
a été
dit de
manière
exact.
Ce
dernier
poursuit
avec
la
demande
d’une
modification
page
33
avec
le
remplacement
de
« 300
lignes
» par
« 300
signes
» ce
qui
constituait
effectivement
une
erreur.
Enfin,
la dernière
modification
attrait
à la réunion
avec
les
médecins
dont
proposition
d'y
assister
a été
faite
à Madame
Claude
MAQUIS
et non
Claude
JAMATI
comme
écrit
dans
le PV.
Monsieur
le
Maire
procède
au
vote
pour
l'approbation
du
PV.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Par
22
Voix
pour,
0 contre,
5 abstentions
(Stéphanie
BANCAL,
Françoise
GUYARD
CASTANET,
Patrick
BOYKIN,
Noëlle
MARTIN,
Alexandre
RUECHE)
ADOPTE
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
mars
2022.
Avant
l'examen
des
délibérations
à l’ordre
du
jour,
monsieur
le
Maire
souhaite
faire
un
point
sur
les
nuisances
du
Tram/train
13.
Monsieur
le
Maire
tient
à remercier
dans
un
premier
temps
les
porteurs
de
projet
du
Tram
attendu
depuis
une
quinzaine
d’année.
Des
remerciements
sont
adressés
aux
porteurs
de
ce
projet
d’ampleur
attendu
depuis
une
quinzaine
d'année
et
qui
permettra
d'offrir
à
nos
concitoyens
un
moyen
de
transport
fiable,
rapide
et
respectueux
de
l’environnement
exceptionnel
qu’il
traverse.
Ainsi
Monsieur
le
Maire
remercie
les
financeurs
qui
l'ont
concrétisé,
Ile
de
France
Mobilité
en
qualité
de
porteur
du
projet,
la
Région,
et
plus
particulièrement
madame
Valérie
PECRESSE,
le
Département
de
monsieur
Pierre
BEDIER
et
monsieur
Jean
François
RAYNAL,
à
Versailles
Grand
Parc
ainsi
qu’à
l’ancienne
équipe
municipale
de
monsieur
Claude
JAMATTI
qui
a
été
à
l'époque
Vice-Président
Transport
de
VGP
et qui,
associé
à monsieur
Alain
LOPINET,
n’ont
pas
ménagé
leurs
efforts
Au
niveau
du
contexte,
les
essais
à
blanc
ont
commencé
depuis
début
mai
et
seront
sur
un
rythme
d'exploitation
de
période
hivernal
entre
le
15
juin
et
le
5
juillet
pour
une
inauguration
au
cours
de
la
seconde
semaine
de
juillet.
3/22 Procès-Verbal
du
Conseil Municipal du
1°" juin 2022
Monsieur
le Maire
revient
sur
les actions
initiales
portées
avec
monsieur
Marc
Tourelle.
Le
14
février
2022,
lors
du
comité
de
pilotage
organisé
par
VGP
et
en
présence
d'IDF
mobilité,
norre
demande
a porté
sut la limitation
de
la vitesse
et notamment
à l'approche
des
gares.
La
SNCF
à alors
indiqué
que
la vitesse
n’excèderait
pas
30km
de
par
la nature
de
Pinfrastructure
et
les
exigences
dle Pexploitation.
1 y
a la une
explication
de
texte
a donné :
eo
Infrastructure
veut
dire
mode
tram
ou
mode
ferroviaire
;
+
Les
exigences
de
l'exploitation,
c’est
par
exemple
la
fréquence
de
passage.
C’est
le
nombre
de
ram
donné
dans
une
capacité
par
période
et à partir
d’une
vitesse
donnée.
À
ce
sujet
on
leur
a
demandé
d'activer leur
modélisation
telle que
nécessaire
pour
en savoir
plus sut
les impacts.
Le
dernier
relevé
acoustique
remonte
à 2013
c'est
à dire
au
moment
de
l'enquête
public.
On
demande
les
mesures
nécessaires
de
façon
à prendre
en
compte,
certes
les
mesures
moyennées
mais
surtout
le
bruit
maximum
à
son
pic.
J'ai
entendu
dire
que
certains
riverains
étaient
sur
des
bases
de
77
DB
contre
65
autorisés.
Pour
Bailly
on
a
donc
demandé
d'avoir
des
points
adaprés
pour
effectuer
les
moilleures
mesures.
Nous
avons
obtenu
pour
Bailly
5
points
de
mesures
incluant
impasse
des
Marronniers,
l'impasse
de
la Halte,
la rue
des
Saules
et la rue
du
Plan
de
PAître.
Il
a
été
demandé
très
officiellement
une
mesure
de
bruit
sur
des
points
stratégiquement
choisis.
La
parole
est
donnée
à monsieur
Denis
PETITMENGIN.
Monsieur
Denis
PETITMENGIN
décrit
à
l'appui
d’une
carte
projetée
les
différents
points
de
mesure
de
sons
qui
commenceront
le
21
juin.
1
précise
qu'une
attention
toute
particulière
va
être
apportée
à ce
que
ces
mesures
s'effectuent
avec
les bonnes
vitesses
car
il s’agit
du
facteur
premier
de
nuisance
sonore,
Monsieur
Denis
PETITMENGIN
explique
qu'on
a
su
il
y
a
peu
de
temps
que
le
train,
lorsqu'il
arrive de Saint Cyr
vers
Bailly, est à une vitesse
de 70km
et arrive en
roue
libre jusqu’à
la gare.
Lorsqu'il
est
dans
lPantre
sens,
il va
essayer
de
remonter
sa vitesse
le plus
vite
possible
et
fait
un
bruit
assez
fort
devant
Harmonie
Ouest.
Même
chose
entre
Bailly
et Noisy.
C’est
nn
sujet
que
l’on
va
suivre
de
très
près,
nous
devons
essayer
de
limiter
la
vitesse
des
trains
sur
ces
zones
urbaines.
Cette
vitesse
limitée
devrait
permettre
d’avoir
moins
de
bruit
et ne
pas
perdre
trop
de
temps
car
tout
l'équilibre
du
projet
repose
sur
les
temps
de
trajets.
On
est
sur
une
projection
de
21
000
transports
par
jour
tout
en
respectant
un
temps
de
trafic
entre
Saint
Cyr
et Saint
Germain
estimé
aujourd’hui
à 32
minutes.
Is
ont
indiqué
qu'il
y avait
un
petit
peu
de
marge
et allons
essayer
d’obtenir
que
cette
marge
bénéficie
à cette
zone
urbaine.
4/22 Procès-Verbal
du
Conseil Municipal
du
1° juin 2022
Monsieur
le
Maire
remercie
monsieur
Denis
PETITMENGIN
et indique
avoir
averti
les
cinq
familles
qui vont
effectuer
ces
mesures
et a donné
leurs
coordonnées
a IDF
mobilité.
Ces
mesures
vont
s'effectuer
sur
24h
consécutives
en
façade
d’habitation
riverain
sur
la période
jours
et la période
nuit.
Il y
a
7
communes
concernées
par
ces
mesures
(Saint
Cyr,
Versailles,
Bailly,
Noisy,
l'Etang
la
Ville,
Mareil-Marly
et Saint
Germain
en
Laye).
On
a réagi
au
plus
vite
pour
que
ces
mesures
puissent
se faire
avant
la
commercülisation.
On
n’y
a
mis
toute
notre
énergie.
C’est
la
société
ACOUSTB
qui
sera
chargée
des
mesures
et
est
habilitée
à
mettre
en
place
des
appareils
de
mesure,
à
prendre
des
photographies
et effectuer
des
investigations
de
terrains
sur la semaine
25
26
et 27.
Notre
seconde
demande,
comme
évoquée
précédemment,
est
d'identifier
les
incidences
de
la
réduction
de
la vitesse
entre
nos
deux
communes.
Ils vont
relancer
leur
modèle
avec
la réduction
de
la
vitesse
et ce que
cela implique
en
modification
d'horaires
et de ram
correspondantes
pour
identifier la
capacité
et de
fait, la fréquentation.
Monsieur
le
Maire
évoque
ensuite
un
autre
combat
entamé
depuis
un
moment,
celle
du
passage
à
niveau
appelé
PN3
rue
du
Plan
de
l’Aître
emprunté
par
plus
d’une
centaine
de
jeunes
enfants
chaque
jour. Comment
la SNCF
à pu
se
contenter
de
deux
demi
barrières
par
lesquelles
on
peut
slalomer
?
on
à
assisté
à ce
type
de
séquences
tant
par
des
jeunes
que
par
des
seniors.
Le
jour
où
les
barrières
ne
se
sont
pas
levées,
une
voiture
s’est adonnée
à ce genre
d’exercice.
Un
audit
a été commandé
et a considéré
le passage
à niveau
comme
dangereux.
L'équipe
municipale
fait donc
tout
ce
qui
est en
son
pouvoir
pour
obtenir
l'installation
de
quatre
demi
barrières
dans
les
meilleurs
délais.
La
Région
et
madame
Valérie
PECRESSE
ont
été
averties
de
ce
problème,
le
sénat
de
monsieur
Gérard
LARCHER
nous
aide
aussi
pour
être
en
relation
avec
le
Directeur
de
la SNCF
Réseau
de
la région
parisienne.
Il s’agit d’un
combat
très
important,
au
même
titre
que
la vitesse
et le bruit.
Monsieur
le Maire
évoque
la situation
de
l’ancien
passage
à niveau
n°2
qui
est insuffisamment
large
pour
le passage
des
engins
agricoles.
Monsieur
Denis
PETITMENGIN
précise
que,
pour
l'instant,
la
SNCF
n’a
pas
encore
nommé
l’entreprise
qui fera
les
travaux.
Monsieur
le
Maire
informe
qu'une
réunion
public
le
21
juin
à
19h
sera
tenue
avec
Ile
de
France
mobilités
et leurs
experts
en
salle des
anciennes
écuries
de
Noisy-le-Roi.
5/22 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
1°" juin
2022
Monsieur
le
Maire
conclu
qu'il
faut
concilier
la performance
environnementale
de
ce
nouveau
mode
de
transport
avec
un
environnement
sonore
acceptable
par
les
riverains
les plus
expos
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
questions.
Monsieur
Alexandre
RUECHE
prend
la parole
en
demandant
comment
à lérablissement
du
cahier
des
charges,
des
vitesses
de
30km
au
passage
de
Noisy
et
Bailly
étaient
actées
pour
découvrir
aujourd’hui
que
des
vitesses
de
70
km
sont
enregistrées
?
Îl s'interroge
aussi
sur
le bruit
du
klaxon
de
ce
tram,
qui
ressemble
plus
à celui
d’un
train
ainsi qu’au
bruit
significatif engendré
par
la sonnerie
d'alarme
de
la barrière
du
passage
à niveau.
Monsieur
Denis
PETITMENGIN
indique
que
les
réponses
qui
ont
été
entendues
est
que
ce
tram
est
un
fram/train.
Sur
la partie
allant
de
la forêt
de
Saint
Germain
à Saint
germain
il est
en
mode
tram
alimenté
par
du
500
volt
alors
que
sur
la partie
Saint
Germain/Saint-Cyr,
il est
en
mode
train.
Sur
notre
secteur,
c'est
un
train
d'où
le
bruit
du
klaxon
de
train
ferroviaire
mais
qui
doit
servir
uniquement
en
cas
d'urgence.
Monsieur
le
Maire
relève
qu'effectivement
ce
klaxon
à été
urilisé
de
manière
intensive
au
cours
des
i
is
qu'à
compter
du
15
juin
ou
la
période
d'exploitation
test
commencera,
il ne
sera
utilisé que
pour
prévenir
nn
danger.
Concernant
la sonnerie
de
l'alarme
de
la
barrière
du
passage
à niveau,
monsieur
le
Maire
indique
que
sur
décision
du
Maire,
il
est
possible
d'en
baisser
le
niveau
sonore.
C’est
une
possibilité
qui
va
être
étudiée. Madame
Claude
MAQUIS
s'étonne
comme
monsieur
RUECHE
de
la différence
de
vitesse
entre
les
30km
annoncés et
les
pics
à 70
km
qui
ont
lieu
actuellement,
quelle
est
la
réglementation
au
niveau
de
la vitesse
? si elle a bien
compris
c’est
la différence
entre
un
mode
Tram
et un
mode
Train
?
Absolument
répond
Monsieur
le
Maire,
il y a
eu
une
confusion.
On
s'attendait
à avoir
un
tram
et
on
se
retrouve
sur
un
fonctionnement
ferroviaire.
Ce
que
Pon
demande
c’est
qu'en
zone
urbaine,
qui
part
concrètement
d'Harmonie
Ouest
jusqu'au
bout
de
Noisy,
on
soit
sur
une
vitesse
limitée.
C’est
ce
qui
va être revendiqué. Madame
MAQUIS
estime
que
le
délai
est
un
pen
court
pour
effectuer
ces
démarches.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
s’agit
d’une
réaction
par
rapport
aux
essais
qui
viennent
d’être
effectués.
6/22 Procès-Verbal
du
Conseil Municipal
du
1°
juin
2022
Madame
MAQUIS
demande
s’il
est
nécessaire
d’avoir
une
sonnette
d’alarme
pour
les
barrières
du
passage
à niveau
?
Monsieur
le Maire
répond
qu’il peut
effectivement
intervenir
sur le
niveau
sonore
de
la barrière
mais
qu’il
souhaite
trouver
un
juste
milieu
garantissant
un
niveau
sonore
acceptable
pour
les
riverains
tout
en
préservant
la sécurité
des
usagers.
Madame
GUYARD
CASTANET
fait
part
de
son
étonnement
qu'on
se
rende
compte
un
mois
avant
la commercialisation
des
lignes
que
c’est
un
train qui passe
par
Bailly
et non
un
Tram.
Madame
MAQUIS
souhaite
une
précision
sur
l'organisme
qui va
venir
faire les
mesures
acoustiques
Monsieur
PETITMENGIN
apporte
comme
précision
que
cette
entreprise
de
Grenoble
est
habilitée
par
la
SNCF
et
qu’elle
avait
déjà
effectué
les
mesures
de
2013.
Ces
mesures
permettront
peut-être
d’apporter
des
éléments
concrets
pour
intervenir
auprès
de
la
SNCF
en
faveur
d’une
réduction
de la vitesse.
Madame
GUYARD
CASTANET
intervient
en
indiquant
qu’elle
comprend
bien
le
sujet
de
la
sécurité
et notamment
l’importance
des
4 demi
barrières
mais
elle questionne
l'impact
sécuritaire
de
la
sonnerie,
un
enfant
qui
désire
traverser,
traversera.
En
revanche,
la
nuisance
sonore
pour
les
riverains
de
cette
sonnerie
toutes
les
5
minutes
et
ceci
tout
au
long
de
la journée,
est
réelle.
Monsieur
Denis
PETITMENGIN
sait
qu’il
s’agit
d’un
vrai
sujet
et que
cela
dépend
d’un
arrêté
du
Maire.
Il est assez
facile
de
limiter
la
fréquence
en
retirant
un
résonateur
à l’intérieur.
On
va
essayer
de
rendre
le bruit
moins
aigu
et voir
s’il y a d’autres
exemples
en
France
ou
la sonnerie
est supprimée.
Une
personne
de
l’auditoire s’exclame
que
c’est le cas à Marly
le Roi.
Monsieur
Denis
PETITMENGIN
répond
que
c’est
un
passage
à niveau
à quatre
barrières,
ce
qui
n'est pas
tout à fait la même
chose.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
c’est
un
sujet
qui
fera
l’objet de
toute
notre
attention.
Madame
GUYARD
CASTANET
entend
bien
mais
est-il
possible
que
ce
train
passe
en
tram
sur
Bailly
Noisy
comme
il le fait sur Saint Germain-en-Laye
ou
cela nécessite-il d'importants
changements
sur
l'infrastructure
ou
autres
?
7/22 Procès-Verbal
du
Conseil Municipal
du
1° juin
2022
Monsieur
Denis
PETITMENGIN
indique
que
tout
le
projet
mené
par
Ile
de
France
Mobilité
repose
sur
nine
certaine
durée
du
trajet qni
doit
être
comparable
voir
mieux
que
la durée
d’un
trajet
en
voiture
entre
Saint-Cyr
et
Saint
Germain.
Le
raisonnement
est
basé
sur
cette
objectif
et
cela
a été
le
cas dès
l'enquête
publique
de 2013,
afin de
respecter
une
durée
de
trajet de 30
minutes.
Monsieur
le
Maire
apporte
la précision
que
sur
Saint Germain,
le
tram
est
sur
environ
3km.
Madame
GUYARD
CASTANET
pense
que
3km
sur Bailly serait déjà
pas
mal.
Monsieur
le
Maire
en
convient
mais
la
crainte
de
la
SNCF
est
que
toutes
les
commnnes
réagissent
de
la même
façon
et fassent
la même
demande.
Madame
Caroline
BOUIS
souhaite
apporter
un
témoignage
de
citadine
ou
elle
à pu
constater,
après
avair
été
arrêté
au
passage
à
niveau,
que
la
sonnerie
peut
provoquer
un
état
d'urgence
chez
la
personne
qui
souhaite
resquiller.
Elle
à pu
voir
un
jeune
à vélo
à côté
d’elle
se poser
la question
de
il y allait
ou
pas.
lle
pense
que
certe
sonnerie
peut
êtr
sasive
même
si elle
ne
doute
pas
que
cela
puisse
être
très
gênant
pour
les
personnes
habitant
autour.
savoir Monsieur
le
Maire
indique
suive
le
problème
de
près
et
a pu
constater
que
peu
importe
Pâge,
les
gens
traversent
la voie
en
diagonale,
ce
qui
est
très
inqniétant.
Monsieur
Patrick
BOYKIN
demande
si
la SNCF
à été
réceptive
à la
demande
d’avoir
quatre
demi
barri
s au
lieu de
denx
demi
barrières
?
Monsieur
PETITMENGIN
explique
qu’une
étude
a été
demandée
à ce
sujer
et le diagnostic
conclu
que
nous
remplissons
les
critères
pour
avoir
un
SALA,
le souci
est
que
là SNCF
demande
maintenant
un
certain
temps
ponr
adapter
l'équipement.
Nous
essayons
de
faire
le
maximum
pour
réduire
ce
délai. Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'il
lèvent
moins
vite
que
deux
demi
barrières,
c’est
plus
lourd.
s’agit
d'une
nouvelle
infrastructure,
4
demi
barrièr
Madame
GUYARD
CASTANET
interroge
sur
la
possibilité
de
faire
l'étude
de
bruit
évoquée
antérieurement
par
un
prestataire
extérieur
à
la
SNCF
?
elle
doute
que
faire
réaliser
étude
par
le
prestataire
dn
constructeur
sur
ses
infrastructures
soit
la bonne
solution
pour
que
celle-ci
soit
tout
à fait
impartiale.
Monsieur
le
Maire
précise
tout
de
même
que
ces
études
sont
réalisées
d’une
manière
tout
à
fait
ens
ont
réalisé
eux-mêmes
leurs
mesures
avec
des
données
exhaustive
et
que
des
Baillacois
et
Nois
qui sont
montées
jusqu’à
77 décibels
voir plus
hautes
pour
certaine:
8/22 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
1° juin
2022
Le
problème
porte
sur
la nature
même
des
mesures,
car
nous
étions
sur
des
mesures
moyennées
donc
forcément,
ajustées
à
la
baisse.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
sera
pris
en
considération
le
pic
au
plus
haut,
cela
permettra
d'avoir
un
point
réel
de
la situation
permettant
d’agir
dans
un
second
temps.
Madame
MAQUIS
précise
que
quel
que
soit
la
conclusion
de
l'étude,
il existe
des
normes
en
milieu
urbain. Monsieur
PETITMENGIN
rappelle
les
normes
de
bruit
et
qu'il
s’agit
de
normes
moyennées
comme
pour
les
autoroutes
ou
d’autres
endroits.
Même
s’il
y
a
des
pics
toutes
les
10
minutes,
la
moyenne
constitue
la
réglementation.
Une
fois
les
pics
mesurés
nous
verrons
alors
quelles
mesures
peuvent
être
mises
en
place
et s’il y a lieu
d’en
prendre
Monsieur
RUECHE
demande
si
la
mairie
ne
pourrait
pas
commander
une
contre-expertise
via
Bruitparif
?
Madame
BOUIS
répond
que
l’on
va
déjà
voir
si les
conclusions
de
l’étude
ne
sont
pas
au-dessus
des
seuils
et
si ces
dernières
paraissent
douteuses,
on
pourra
réagir
en
fonction.
Monsieur
le
Maire
conclu
le sujet
en
indiquant
que
la municipalité
s'efforce
de
réagir
et cela
en
toute
transparence
bien
consciente
des
nuisances
subies
par
les
riverains.
Monsieur
le Maire
fait le point
sur
deux
beaux
évènements,
la brocante
et le trail de
la plaine.
Après
avoir
fait
lecture
des
décisions
prisent
dans
le
cadre
de
sa
délégation,
monsieur
le
Maire
donne
la parole
à monsieur
MENIGAULT
pour
la présentation
de
la première
délibération
I.
FINANCES
ET
AFFAIRES
GENERALES
1.
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Monsieur
Bertrand
MENIGAULT
Monsieur
Bertrand
MENIGAULT
présente
les
évolutions
du
règlement
intérieur
qui
concernent
surtout
l'expression
des
conseillers
municipaux.
Monsieur
le
Maire
précise
que
sur
les
demande
de
modifications
de
2020,
les
deux
tiers
avaient
été
retenus
et il a toujours
été dit que
ce
document
serait
amené
à évoluer.
Monsieur
Alexandre
RUECHE
signale
qu’il
n’a
rien
reçu
par
mail
des
éléments
de
modification
mentionnés
par
monsieur
MENIGAULT
donc
qu'il
n’a pas
pu
répondre.
9/22 Procès-Verbal
du
Conseil Municipal
du
1°" juin
2022
Monsieur
MENIGAULT
précise
que
cela
li
a été
envoyé
le
11
avril
2022
à
18h32
et
monsieur
le
Maire
de
préciser
qu'il a bien
été destinataire
du
mail.
Hormis
cela,
monsieur
RUECHE
remercie
pour
les
efforts
effectués
et
le
rravail
qui
a été
mené.
Deux
points
restent
néanmoins
insatisfaisants
pour
le
groupe
de
Madame
BANCAL,
à
savoir
l'absence
de
diffusion
des
comptes
rendus
des
comités
aux
élus
d'autant
plus
qu'ils
sont
envoyés
aux
extra
municipaux
qui
y participent.
Il parait
logique
que
tous
les
conseillers
municipaux
puissent
avoir
accès
à ces
comptes
rendus
pour
suivre
l'avancée
des
différents
sujets
et rravaux.
L'autte
point
un
peu
moin
jgnificatif
est
l'accès
aux
réseaux
sociaux.
Pour
ces
deux
raisons,
le groupe
s’abstiendra
de
voter
ce
règlement
intérieur.
Monsieur
le Maire
répond
que
les
comptes
rendus
ne
sont
pas diffusés,
mais
que
l'engagement
a été
pris
d’en
faire
un
retour
en
cammission
générale.
Ainsi,
les
conseillers
municipaux
disposent
bien
de
toute
les
informations
transmises.
1:04
:32
Monsieur
MENIGAULT
ajoute
concernant
l'acebook
et
la newsletter
que
la
municipalité
sera
désormais
vigilante
pour
n°y
intégrer
que
des
éléments
d’information
factuels.
Madame
MAQUIS
remercie
l’équipe
municipale
pour
les
échanges
qu'ils
ont
pu
avoir,
la plupart
des
demandes
ont
été
acceptées.
Deux
points
gênes
encore
Madame
MAQUIS,
les
300
caractères
dans
la
lettre
du
maire
qui
laisse
peu
de
place
pour
s'exprimer
et
la
limitation
du
temps
de
parole
à
5
minutes, Monsieur
MENIGAULT
précise
sur
ce
temps
de
parole
que
c’est
une
mesure
qui
ne
sera
en
principe
pas
utilisée,
le
texte
exact
mentionne
que
le
maire
« pourra
»
inviter
lorateur
à conclure.
La
rédaction
est peu
contraignante
et
il s’agit avant
tout
de
pouvoir
gérer
des
cas
extrêmes.
Concernant
la lettre
du
Maire,
Monsieur
le
Maire
à fait
une
comparaison
avec
d’autres
communes.
11
a pu
relever
que
sur
un
document
de
ce
type,
l'opposition
n'intervient
pas
et que
c’est
la
raison
pour
laquelle
300
caractères
ont
été accordés
pour
la bonne
prise
en
compte
de
la demande.
Monsieur
le Maire
procède
au
vote
du
sujet
mis
en
délibération.
Délibération
n°2022-20
CONSIDERANT
la nécessité
d’ajuster
certaines
dispositions
dudit
règlement
intérieur,
10/22 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
1° juin
2022
AYANT
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Bertrand
MENIGAULT,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
la
Culture,
du
Patrimoine
et
des
Ressources
Humaines,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
pat
20
voix
pour,
7
abstentions
(Stéphanie
BANCAL,
Françoise
GUYARD-CASTANET,
Patrick
BOYKIN,
Noëlle
MARTIN,
Alexandre
RUECHE,
Claude
JAMATI,
Claude
MAQUIS)
APPROUVE
les
modifications
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
pour
la
période
2020/2026, ADOPTE
le règlement
intérieur
annexé
à la présente,
2.
REMPLACEMENT
D'UN
MEMBRE
DE
LA
COMMISSION
DES
FINANCES
Rapporteur
: Monsieur
Eric
VERSPIEREN
Monsieur
VERSPIEREN
explique
qu'un
membre
de
la
commission
municipale
des
finances
a
1
présenté
son
souhait
de
démissionner
et qu’il
doit
être
remplacé
par
un
membre
issu
de
la même
liste
pour
respecter
la représentation
pluraliste
du
conseil
municipal.
Délibération
n°
2022-21
CONSIDERANT
le
courrier
de
démission
de
la
commission
des
finances
de
Madame
Noëlle
MARTIN
reçu
en
mairie
le 29
avril
2022,
CONSIDERANT
le courrier
de
candidature
pour
devenir
membre
de
la commission
des
finances
de
Madame
Françoise
GUYARD
CASTANET
reçu
en
mairie
le 29
avril
2022,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Eric
VERSPIEREN,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Finances,
au
Budget
et aux
Affaires
Générales,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE
APPROUVE
le remplacement
de
Madame
Noëlle
MARTIN
par
Madame
Françoise
GUY
ARD
CASTANET
au
sein
de
la commission
des
finances.
11/22 Procès-Verbal
du
Conseil Municipal
du
1° juin
2022
3.
MODIFICATION
DE
LA
DELEGATION
PERMETTANT
À
MONSIEUR
LE
MAIRE
D’AGIR
EN
JUSTICE
Rapporteur
: Monsieur
Eric
VERSPIEREN
Monsieur
VERSPIEREN
revient
sur
la
délégation
de
monsieur
le
Maire
d’ester
en
justice
selon
laquelle
est
indiquée
qu’il
peut
agir
devant
les
juridictions
judiciaires
of
certains
conflits
qui
se
règlent
si
devant
les
juridictions
administratives.
TL
convient
de
la
modifier
en
ce
sens
pour
la
bonne
défense
des
intérêts
de
la commune.
aus Madame
GUYARD-CASTANET
intervient
en
indiquant
qu’il paraît
normal
d'autoriser
monsieur
le
Maire
de
défendre
la commune
devant
toutes
les
juridictions
mais
pas
à n'importe
quel
prix.
En
effet,
dans
la précédente
délibération
apparaissait
une
limite
de
1000€
qu'elle
ne
voit
plus
dans
le projet
de
délibération
transmis.
1]
s'agirait
de
remettre
nn
chèque
en
blanc
au
Maire
alors
même
que
les
frais
d'avocats
sont
en
nette
augmentation.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la possibilité
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1000€
est
une
disposition
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
s'impose.
Cette
disposition
sera
reprise
dans
la délibération.
Concernant
la remarque
su
les
Frais
d'avocats
monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
y a
aujourd'hni
de
nouveaux
dossiers
d'urbanisme
et
qu'il
faut
être
très
prudent
dans
l'intérêt
de
la
commune. Madame
GUYARD
CASTANET
en
e
i que
de
tout
temps
il y a eu
énormément
de
sujets
de
ce
type
et qu'ils
n'avaient
pas
multiplié
par
5
les
frais d'avocats.
bien
consc
nte
et
rappelle
au
Monsieur
le
Maire
indique
que
cela
est
totalement
subjectif
et
erroné,
il y a
aujourd’hui
au
moins
4
rs d'urbanisme
qu'il a fallu réactualiser.
doss Madame
GUYARD
CASTANET
précise
que
dans
une
démocratie,
on
à
le
droit
d’avoir
une
opinion
et
de
lexprimer
sans
avoir
un
jugement
sur
celui
de
l'autre
aussi
tranché
que
celui
de
monsieur
le Maire.
Monsieur
MENIGAULT
précise
que
la Ville
doit
gérer
un
contentieux
d’ampleur
an
niveau
RH.
Madame
GUYARD
CASTANET
évoque
qu'il
y avait
aussi
un
contentieux
en
RH
à l'époque
Monsieur
MENIGAULT
indique
qu'il
s’agit du
même
mais
qu'il est
pa
à un
niveau
supérieur.
Monsieur
le
Maire
signale
qu'il y a le dossier
Chaponval
avec
des
recours
forts
que
n'avait
pas
connu
la précédente
équipe.
12/22 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
1° juin
2022
Madame
GUYARD
CASTANET
ne
remet
pas
cela
en
cause
mais
fait
la
remarque
qu’elle
ne
veut
pas
donner
de
chèque
en
blanc.
Madame
BOUIS
demande
si l’on
va
voter
comme
si la mention
de
la limite
des
1000€
était
ajoutée
sur
la délibération
?
Monsieur
le Maire
répond
par
l’affirmative.
Délibération
n°
2022-22
CONSIDERANT
que
la rédaction
de
la délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
ne
lui permet
pas
clairement
d’ester en
justice devant
l’ensemble
des
juridictions,
CONSIDERANT
la
nécessité
d’une
rédaction
claire
et sans
ambiguïté
pour
la
sécurisation
juridique
des
différentes
procédures,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Eric
VERSPIEREN,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Finances,
au
Budget
et aux
Affaires
Générales,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE
APPROUVE
la modification
du
16°
de
la délibération
n°2020/38
dont
les
termes
seront
substitués
comme
suivant :
«Le
Conseil municipal donne
délégation
au Maire pour exercer au
nom
de la Commune
les actions en justice
ou
défendre
la Commune
dans
les actions
intentées
contre
elle,
dans
les cas suivants
:
Oo
en première
instance,
o
à hauteur
d'appel et au
besoin
en
cassation,
©
par
voie
d'action
ou par
voie d'exception,
o
en procédure
d'urgence,
o
en procédure
au fond,
o
pour les plaintes simples
et les constitutions
de partie civile, y
compris
en cours de procédure,
devant
les juridictions
administratives
ou judiciaires,
répressives
et non
répressives,
devant
le Tribunal des conflits et
de
transiger avec les tiers dans
la limite de
1000€ ».
13/22 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
1°" juin
2022
IL.
AFFAIRES
SCOLAIRES,
JEUNESSE,
FAMILLE
ET
SOLIDARITÉ
4.
CREATION
D'UN
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
JEUNES
Rapporteur
: Eve
Von
Tschirschky
Madame
VON
TSCHIRSCHKY
présente
le règlement
intérieur
de
ce
conseil
municipal
des
jeunes
et les différenrs
modes
d'élection,
de
participation,
de
composition
er
de
fonctionnement.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la création
d’un
conseil
municipal
des
jeunes
a été
présenté
en
comité
éducation
en
présence
de
PUPEB
et de
la Directrice
de
circonscription
qui
a apprécié
cette
initiative.
Monsieur
RUECHE
est
content
de
voir
ce
sujet
à ordre
du
jour
et
remercie
les
différents
acteurs
pour
ce
travail.
Il
regrette
que
la
proposition
déjà
évoquée
lors
d'un
précédent
conseil
d'intégrer
nn
jeune
Baillacois
non
scolarisé
sur
Bailly
n’ait
pas
été
retenue.
Madame
VON
TSCHIRSCHKY
comprend
tout
à
fait
et
rejoint
sur
le
principe
les
propos
de
monsieur
RUECHE.
Elle
indique
que
cette
possibilité
n’est
pas
encore
incluse
pour
des
raisons
logistiques.
La
candidature
spontanée
est
simple
à gérer
mais
l reste
le problème
de
la gestion
du
vote.
c de
modifier
le règlement
intérieur
en
ajoutant
certe
possibilité.
la semblait
un
peu
compliqué
pour
une
mise
en
marche
dun
conseil
mais
rien
n'empêche
par
la
suite
M.
Patrick
BOYKIN
ne
comprend
pas
où
est
la
difficulté
d'organiser
le
vote
pour
un
jeune
Baillacois
s
en
dehors
de
Bailly.
ola
Madame
VON
TSCHIRSCHKY
explique
que
le
vote
et
le
dépouillement
s'effectuent
dans
les
écoles
par
les
élèves
sons
la surveillance
d'adultes.
De
fait
il y
aurait
une
procédure
à mettre
en
place
pour
ces
votes
par
correspondance
compliquant
ainsi
le processus.
Madame
GUYARD
CASTANET
demande
si
dans
d’autres
communes,
un
conseil
municipal
des
jeunes
a été
installé
avec
des jeunes
scolarisés
Madame
VON
TSCHIRSCHKY
répond
que
cela
doit
exister
mais
que
dans
beauconp
de
communes,
cette
approche
est exclue.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'une
commission
de
travail
avait
été
mise
en
place
sous
la
mandature
précédente
avec
la
ville
de
Nc
Roi,
laquelle
a
fait
évolué
son
conseil
des
jeunes
vers
le
collège
mais
pas
vers
des
jeunes
scolarisés
à
l'extérieur.
14/22 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
1° juin
2022
Madame
Noëlle
MARTIN
estime
qu’il
serait
logique,
à
la
manière
du
conseil
municipal,
que
ces
jeunes
soient
convoqués
dans
une
salle,
tous
réunis,
sur
un
jour
où
ils
n’ont
pas
d'école,
ce
qui
n’exclurait
pas
du
tout
un
jeune
non
scolarisé
sur
Bailly.
Madame
VON
TSCHIRSCHKY
répond
qu’effectivement
les
enfants
se
réunirons
tous
ensemble.
Il
y a différentes
thématiques
et
des
groupes
de
projet
que
les
enfants
choisiront
de
porter
en
séance
plénière. Concernant
les
jeunes
scolarisés
en
dehors
de
la commune,
l'interrogation
est
de
savoir
comment
les
inclure
dans
un
processus
démocratique
locale
alors
que
nous
ne
connaissons
pas
leurs
habitudes
de
vie
: Font-ils
du
sport
avec
leur
camarade
de
Bailly ?
certains
jeunes
préfèrent
faire
du
sport
avec
leurs
camarades
d’écoles
et
ont
donc
une
pratique
sportive
en
dehors
de
la
commune.
Comment
peuvent-
ils
faire
campagne
alors
qu’ils
ne
sont
pas
sur
les
écoles
et
potentiellement
ne
connaissent
pas
les
enfants
de
Bailly
?
Il
s’agit
d'effectuer
une
étude
un
peu
plus
approfondie
et
de
faire
évoluer
le
règlement
intérieur
en
conséquence
tout
en
s’interrogeant
sur
comment
les
faire
voter.
L'objectif
est
qu’il
découvre
le
processus
électoral.
Monsieur
le Maire
tenait
à remercier
madame
VON
TSCHIRSCHKY
et
madame
ROUSSEL
qui
ont
beaucoup
œuvré
à la réalisation
du
projet.
Délibération
n°
2022-23
CONSIDERANT
le
souhait
de
la Ville
de
mettre
en
place
un
Conseil
Municipal
des Jeunes
dès
la rentrée
2022,
CONSIDERANT
que
l'objectif de
ce
Conseil
Municipal
des Jeunes
est de
permettre
aux
enfants
un
apprentissage
de
la
citoyenneté
adapté
à
leur
âge,
qui
passe
notamment
par
la
familiarisation
avec
les
processus
démocratiques
(le
vote,
le
débat
contradictoire,
les
élections,
l'intérêt
général
face
aux
intérêts
particuliers,.…),
mais
aussi
par
une
gestion
des
projets
par
eux-mêmes.
CONSIDERANT
que
le Conseil
Municipal
des Jeunes
remplira
notamment
les
rôles
suivants
:
e
Etre
à l’écoute
des
idées
et propositions
des
jeunes
et les
représenter
e
Proposer
et réaliser
des
projets
utiles
à tous
tant
à l'échelle
des
écoles
que
de
la commune
° _ Représenter
la jeunesse
Baillacois
lors
d’évènements
ponctuels
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
sera
animé
et
encadré
par
la
Direction
des
services
à la population,
afin
d'offrir
un
cadre
structurant
dans
l'exercice
de
leur
fonction.
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
réunira
maximum
15
jeunes,
conseillers
élus
pour
deux
ans,
15/22 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal du
1° juin
2022
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
sera
présidé
par
le
Maire
ou
son
adjoint
en
charge
de
léducation,
comme
prévu
par
l’article
L.
2143-2
du
Code
des
Collectivités
Territoriales, CONSIDERANT
le règlement
du
Conseil
Municipal
des Jeunes,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
Eve
Von
TSCHIRSCHKY,
Adjointe
au
Maire
déléguée
à l'Education
et à la Citoyenneté,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A L'UNANIMITE
APPROUVE
la création
d’un
Conseil
Municipal
des Jeunes,
APPROUVE
les
thermes
du
règlement
intérieur
de
fonctionnement
du
Conseil
Municipal
des Jeunes
en
annexe,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à la
mise
en
place
de
ce
Conseil
Municipal
des Jeunes.
II.
RESSOURCES
HUMAINES
5:
CREATION
D’UN
POSTE
POUR
LA
BIBLIOTHEQUE
Rapporteur
: Monsieur
Bertrand
MENIGAULT
Monsieur
MENIGAULT
aborde
le
sujet
de
la
création
d'un
poste
à
la
bibliothèque
en
rappelant
la
situation
actuelle.
Suite
à la
décision
de
Pacruelle
responsable
de
la
bibliothèque
de
ne
pas
continuer
ront
au
30
juin,
la
Ville
a
pris
la
décision
de
concert
avec
las
recruter
un
temps
non
complet.
l'enveloppe
budgétaire
reste
stable,
il
n’y
a
pas
supplémentaires.
fonctions
qui
c
iation,
de
de
coûts
Madame
GUYARD
CASTANET
souhaite
mettre
des
chiffres
derrière
la
notion
d’enveloppe
budgétaire
stable.
La
subvention
était
de
36
000€,
elle
a été
baissée
à 20
000€
dans
le
dernier
budget.
Le
coût
de
l'employé
pour
la commune
sera
done
de
16 000€
toutes
charges
comprises
?
Monsieur
MENIGAULT
explique
que
cela
ne
sera
pas
le
cas
du
fait
que
nous
sommes
sur
une
année
de
transition.
Si
on
prend
l’année
2022
dans
son
intégralité,
sera
déduit
de
la
subvention
de
36 000€
l'équivalent
du
salaire
de
Pagent.
Il restera
le solde
qui
sera
de
l'ordre
de
7 000€
environ
pour
les acquisitions
et les
animations.
Cela
fait
un
coût
pour
la commune
de
l’ordre
de
29
000€.
Monsieur
le
Maire
explique
le
fonctionnement
sur
certe
année
entre
le
paiement
du
salaire
de
la
responsable
actuelle
et
celui
que
tonchera
l'agent
qui
arrivera
an
1
juin,
avec
une
légère
augmentation
pour
la
commune
puisqu'il
y aura
ruilage
sur
ce
mois
pr
ur
une
année
pleine la
commune
verse
environ
29
000€
pour
la
bibliothécaire
actuelle
là où
elle
versera
environ
27
000€
pour
l'agent
recruté
en
direct.
16/22 Procès-Verbal
du
Conseil Municipal
du
1° juin
2022
Madame
GUYARD
dit
que
si
elle
a des
doutes
financièrement,
elle
pourra
toujours
voir
le
coût
sur
l’année
2023.
Elle
à une
autre
interrogation
en
rapport
avec
l'association.
Cette
dernière
va
perdre
un
peu
de
ses
prérogatives
car
elle
n’aura
plus
la
main
sur
la
personne
qui
arrive.
Elle
a peur
que
cela
décourage
les
bénévoles.
Monsieur
MENIGAULT
explique
en
effet
y
faire
très
attention.
Il est
prévu
une
réunion
de
travail
entre
le
Président
et
le
nouveau
bibliothécaire
de
façon
à
ce
que
l’on
puisse
définir
un
mode
de
fonctionnement.
C’est
une
situation
un
peu
inédite
où
l’on
a des
bénévoles,
une
association
et la Ville.
Madame
GUYARD
CASTANET
demande
qui
prendra
les décisions
en
cas
de
désaccord
?
01
:36
:21
Monsieur
le
Maire
répond
que
nous
avons
un
cas
similaire
avec
le
service
évènementiel
et
Vassociation
Bailly
Art
et Culture
et que
cela
se
passe
bien.
Monsieur
Mathieu
BELKEBIR
demande
qui
décide
de
la dépense
des
7000
€ ?
Monsieur
MENIGAULT
répond
que
c’est
l'association
et
que
dans
les
faits,
cela
s'effectue
en
collaboration.
Lui-même
en
qualité
de
bénévole
à
la
bibliothèque,
est
au
courant
de
ce
qui
se
fait
à
la
bibliothèque.
Tout
se
passe
très
bien.
Il précise
que
c’est
tout
de
même
l’association
qui
a demandé
à
la Ville
de
recruter.
Madame
BOUIS
revient
sur
la
délibération
précédente
puisqu'elle
à eu
une
réponse
de
Noisy,
seuls
les
élèves
scolarisés
sur Noisy
sont
éligibles
car
ce
sont
les enseignants
qui
organisent
les élections.
Madame
VON
TSCHIRSCHKY
ajoute
qu’il
s’agit
même
d’un
vote
par
école,
les élèves
ne
peuvent
pas
voter
pour
les
camarades
d’autres
écoles.
Délibération
n°
2022-24
CONSIDERANT
la nécessité
de
pallier
au
départ
de
la responsable
de
l’association
gestionnaire
de
la bibliothèque, CONSIDERANT
que
pour
effectuer
le recrutement,
il est
nécessaire
de
créer
un
grade
d’Adjoint
du
Patrimoine
Territorial,
CONSIDERANT
que
le
candidat
retenu
titulaire
d’une
licence
Cinéma
propose
les
meilleures
qualifications
pour répondre
aux
besoins
du
poste
et n’est pas
titulaire de la fonction
publique,
CONSIDERANT
que
le
candidat
sera
recruté
en
qualité
de
contractuel
sur
la
base
du
grade
d’Adjoint
du
Patrimoine
Territorial
entre
l’échelon
8
et
13
annualisé
à hauteur
de
70%,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Bertrand
MENIGAULT,
Maire
Adjoint
en
charge
des
Ressources
Humaines,
de
la Culture
et du
Patrimoine,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
22
voix
pour,
5
abstentions
(Stéphanie
BANCAL,
Françoise
GUYARD-CASTANET,
Patrick
BOYKIN,
Noëlle
MARTIN,
Alexandre
RUECHE)
17/22 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
1° juin
2022
DECIDE
la création
d’un
grade
d’Adjoint
du
Patrimoine
Territorial
dans
les
effectifs
des
services
de
la
Ville DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
et
charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
et de
procéder
au
recrutement.
6.
CREATION
D'UN
TARIF
DE
VACATION
POUR
LA
REGIE
DU
THEATRE
Rapporteur
: Monsieur
Bertrand
MENIGAULT
Monsieur
MENIGAULT
explique
que, lots
de
Putilisation
du
théâtre,
il
y
a
systématiquement
quelqu'un
repré
ntant
la Ville
en
qualité
de
ré
ur.
Tlarrive
que
parfois
la Ville
recrute
un
vacataire
pour
assurer
de
créer
un
tarif
pour
pouvoir
procéder
à
la
tte
prestation
et
donc
il
est
né
rémunération. Monsieur
BOYKIN
souhaite
une
précision,
il
y
avait
avant
un
prestataire
local,
le
nouveau
prestataire
est-il
ui
aussi
local
? Il avait
été
mis
en
place
auparavant
un
sy
me
permettant
aux
jeunes
de
la
commune
de
s'initier
au
mode
audiovisuel
et
de
diversifier
leurs
activités,
qu'en
est-il
maintenant
?
Monsieur
MENIGAULT
précise
que
c’est
le
prestataire
lui-même
qui
n'a
pas
souhaité
continuer
avec
la
Ville
et
qeffectivement,
lorsque
la
Ville
recrute,
si
des
jeunes
Baillacois
sont
intéressés,
la
Ville
est
plutôt
favorable
à les
recruter
mais
avec
un
minimum
de
formation.
Délibération
n°
2022-25
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
l'exploitation
du
théâtre
de
Bailly,
il
peut
être
nécessaire
d'assurer
la régie
générale
et projection
de
films
du
théâtre
ou
la régie
son
et lumière
avec
montage
et
démontage, CONSIDERANT
la possibilité
que
les
personnes
assurant
le rôle
de
régisseur
du
théâtre
ne
sont
pas
toujours
en
capacité
d’être
structuré
juridiquement
autour
d’une
société,
CONSIDERANT
qu'il
convient
dès
lors
pour
la
collectivité
de
procéder
à
des
contrats
à
durée
déterminée
pour
encadrer
la prestation,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
créer
un
tarif
de
vacation
pour
pouvoir
rémunérer
la
prestation
ponctuelle, CONSIDERANT
la
proposition
de
créer
un
tarif
forfaitaire
de
5h
pour
la
régie
générale
et
projection
de
films
d’un
montant
de
120
€ TTC
et de
24
€ TTC
par
heure
supplémentaire,
CONSIDERANT
la proposition
de
créer
un
tarif forfaitaire
de
5h
pour
la régie
son
et
lumière
avec
montage
et
démontage
d’un
montant
de
240€
TTC
et de
48
€ TTC
par
heure
supplémentaire,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Bertrand
MENIGAULT,
Maire
Adjoint
en
charge
des
Ressources
Humaines,
de
la
Culture
et
du
Patrimoine,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
'UNANIMITE
DECIDE
de
la création
d’un
tarif de
vacation
pour
la régie
du
théâtre
comme
suivant
:
18/22 Procès-Verbal
du
Conseil Municipal
du
1° juin
2022
e
Tarif
forfaitaire
de
5h
pour
la régie
générale
d’un
montant
de
120
€ TTC
et de
24 € TTC
par
heure
supplémentaire
e
Tarif
forfaitaire
de
5h
pour
la
régie
son
et lumière
avec
montage
et
démontage
d’un
montant
de
240€
TTC
et de
48 € TTC
par
heure
supplémentaire,
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
et
charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
signer
tous
documents
nécessaires
à la vacation
du
régisseur
spectacle
du
théâtre,
%
EXTENSION
DU
RIFSEEP
À
UN
CADRE
D'EMPLOI
COMPLEMENTAIRE
Rapporteur
: Monsieur
Bertrand
MENIGAULT
Monsieur
MENIGAULT
rappelle
ce
qu’est
le
RIFSEEP
et
que
la
collectivité
recrute
un
adjoint
du
patrimoine.
Il
est
nécessaire
pour
procéder
à
la
rémunération
que
la
délibération
soit
modifiée
en
intégrant
le cadre
d'emploi
des
adjoints
du
patrimoine
comme
bénéficiaire
du
RIFSEEP
Délibération
n°
2022-26
CONSIDERANT
qu’il
appartient
à l’assemblée
délibérante
de
fixer
la nature,
les
plafonds
et
les
conditions
d’attribution
des
indemnités,
il
est
proposé
d’instituer
un
régime
indemnitaire
composée
de
la part
fixe
relative
à l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
(IFSE)
et de
la part
variable
de
complément
indemnitaire
annuel
(CIA),
CONSIDERANT
que
le
recrutement
du
gestionnaire
de
la
bibliothèque
s’effectue
sur
le
grade
d’Adjoint
du
Patrimoine
Territorial
et
qu’il
convient
d’étendre
l’application
du
RIFSEEP
à
ce
cadre
d'emploi,
IL est
proposé
au
conseil
municipal
les dispositions
suivantes
:
Les
plafonds
applicables
à l’IFSE
ainsi
que
le nombre
de
groupes
sont
définis
ainsi :
REPARTITION
DES GROUPES
DE FONCTIONS
PAR EMPLOI
MONTANTS
ANNUELS
BRUTS
MAXIMA
(plafonds)
GROUPE
DE
EMPLOIS
IFSE
CIA
FONCTIONS
(non
logé*)
ATTACHE/INGENIEUR Gil
Direction
d’une
collectivité
36210€
6390 €
(*22 310 €)
G2
Directeur
de
services
avec
des
32130€
5670€
responsabilités
étendues
(#17
205
€)
G3
Directeur
de
services
25
500
€
4500 €
(“14 320 €)
REDACTEUR/
TECHNICIEN
Gi
Directeur
de
Service
/Responsable
d’un
17
480
€
2380€
ou
plusieurs
services
__(*8
030€)
G2
Chargé
de
mission
16015 €
2185€
(*7
220€)
G3
Encadrement
de
proximité
14650
€
1 995
€
(*6
670€)
ADJOINT
ADMINISTRATIF
/ ADJOINT
TECHNIQUE
/ AGENT
DE
MAITRISE
/
19/22 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
1% juin
2022
ADJOINT
D'ANIMATION
/ AUXILIAIRE
DE
PUERICULTURE
/ ATSEM/
ADJOINT
DU
PATRIMOINE
G]
Encadrement
de
proximité
et/ou
11340€
1260
€
expertise
et/ou
assistant
spécialisé
ou |
(*7
090€)
de
direction
G2
Agent
d'exécution
avec
ou
sans
10
800
€
1200e
responsabilité
(*6
750
€)
Le
cas
échéant,
montant
maximal
en
cas
d’octroi
d’un
logement
pour
nécessité
absolue
de
service
AYANT
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Bertrand
MENIGAULT,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
la
Culture,
du
Patrimoine
et
des
Ressources
Humaines,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
22
voix
pour,
5 abstentions
(Stéphanie
BANCAL,
Françoise
GUYARD-CASTANET,
Patrick
BOYKIN,
Noëlle
MARTIN,
Alexandre
RUECHE)
-
ADOPTE
la
modification
à
la
délibération
n°2020/80
du
8
décembre
2020,
à
savoir
lextension
de
l’attribution
du
RIFSEEP
(régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel)
au
cadre
d’emploi
d’Adjoint
du
Patrimoine
Territorial
;
-
INDIQUE
que
les
crédits
correspondant
à
l’ensemble
des
dispositions
ci-dessus
mentionnées
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité
;
-
DIT
que
les autres
dispositions
figurant
dans
la délibération
susvisée
restent
inchangées
-_
PRECISE
que
cette
délibération
sera
révisée
si
les
textes
et
arrêtés
à
venir
pour
les
cadres
d’emplois
aujourd’hui
non
traités
venaient
à en contredire
certaines
dispositions.
8
CONVENTION
POUR
LA
LOCATION
DES
SALLES
ET
SES
ANNEXES
Rapporteur
: Monsieur
Bertrand
MENIGAULT
Monsieur
MENIGAULT
présente
cette
dernière
délibération
qui
attrait
à
la
mise
à disposition
des
salles
communales
à titre
gratuit
où
onéreux.
Un
toilettage
a été
effectué
par
les
services
et
un
règlement
intérieur
pout
chaque
salle
a été
formalisé.
Délibération
n°
2022-27
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
2122-22,
CONSIDERANT
les
demandes
régulières
d'utilisation
des
salles
suivantes
:
-
Georges
LEMAIRE
-
Gérard
LAUREAU
-
Salle
n°3
(Harmonie
Ouest)
-
Le
Théâtre
de
Bailly
20/22 Procès-Verbal
du
Conseil Municipal
du
1° juin
2022
CONSIDERANT
la nécessité
d'établir
une
base
conventionnelle
pour
la mise
à disposition
des
salles
municipales
afin d’y établir les modalités
d'utilisation,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Bertrand
MENIGAULT,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
la Culture,
du
Patrimoine
et
des
Ressources
Humaines,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
la
convention
type
d'utilisation
des
salles
municipales
annexée
ainsi
que
les
règlements
intérieurs
propres
à chacune,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tous
documents
afférents,
lors
des
mises
à disposition
des
salles.
Avant
la
fin
de
la
séance,
Monsieur
BOYKIN
déplore
le
manque
de
communication
sur
les
travaux
de
la
RD307
qui
ont
duré
1 mois
et
énervé
beaucoup
de
Baillacois.
Une
communication
à la manière
de
ce
qui
vient
d’être
faite
pour
le
Tram/train
aurait
été
bienvenue
ainsi
que
de
saisir
monsieur
BEDIER
du
problème.
Monsieur
Denis
PETITMENGIN
rappelle
qu'il
y
a
eu
un
accident
et
que
les
services
du
Département
n’avaient
pas
les barrières
et ont
mis
en
sécurité
le passage
pendant
presque
1 mois.
Suite
au
mécontentement
des
Baillacois,
une
demande
auprès
des
services
du
Département
a
été
effectuée
et
une
intervention
faite
3
jours
plus
tard.
Monsieur
le
Maire
rejoint
monsieur
BOYKIN,
les
poteaux
étaient
mis
et il ne
se
passait
rien,
une
communication
aurait
pu
être
mise
en
place
dès
le début
de
la mise
en
sécurité.
Enfin
monsieur
le
Maire
fait un
point
sur
les
familles
ukrainiennes
accueillies
sur
Bailly.
10
personnes
sont
logées
sur
Bailly
dans
3 logements
communaux
et chez
un
particulier.
Monsieur
le
Maire
à
échangé
avec
le
Père
Xavier
GIRAUD
qui
à
fait
venir
par
le
Diocèse,
6
personnes
hébergées
chez
lui
et
entièrement
prisent
en
charge
par
le
Diocèse.
L'appartement
de
monsieur
GIRAUD
est
disponible
jusqu’à
la
fin
de
l’année.
Madame
MARTIN
souhaite
passée
une
communication
sur la scolarisation
d’un
enfant
ukrainien
de
9
ans
qui
aurait
eu
une
fin
de
non-recevoir
par
la
mairie
et
l'assistance
sociale
agissant
pour
sa
scolarisation. Monsieur
le
Maire
répond
que
c’est
à
la mairie
de
s’en
occuper
comme
elle
l’a
fait
pour
une
petite
fille de
4 ans
scolarisée
en
maternelle.
Monsieur
RUECHE
souhaite
savoir
qu’elle
suite
va
être
donnée
à
la
libération
du
logement
au-
dessus
des
cabinets
médicaux
?
21/22 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
1° juin
2022
Monsieur
VERSPIEREN
explique
que
le problème
du
moment
est
de
répondre
à l'offre
médicale
de
la
meilleure
façon
possible
et
nous
étudions
avec
l'architecte
qui
est
à
l’origine
des
travaux
d'aménagement
de
2016
des
propositions
d'espaces
complémentaires
Une
commission
réunissant
l'opposition
a été
créée
pour
suivre
l'avancement
de
ce
dossier.
Monsieur
le Maire
clos
la séance
à 21h.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
si
ge
:
{Denis
PETITMENGIN
Date
de
publication
sur le site internet
de
la commune
| le 08
juillet 2022.
22/22