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Procès Verbal - PV CM 23 01 21 compressed Document publié le Samedi 23 janvier 2021 par la commune de Cernay-la-Ville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 01 21 compressed)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique, Commune de Cernay-la-Ville

Séance du Conseil Municipal du 23 janvier 2021

PROCES-VERBAL

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Date de convocation : 19 janvier 2021 — Date d'affichage : 19 janvier 2021

Date d’affichage des délibérations : 29 janvier 2021

L'an deux mil vingt-et-un, le vingt-trois janvier à onze heures, le Conseil Municipal légalement

convoqué, s’est réuni en séance publique à la salle municipale de l'Ancien Lavoir, allée de

l’ancien lavoir, sous la présidence de Mme Claire CHERET, Maire.

Etaient Présents: Mmes et MM. CHARIERAS, CHERET, COSTEDOAT, CZEPCZAK,

DIOP, DRONET, FLOHIC, GIBAUD-AZIZA, GILLMANN, LAMIRAL, LE MOING, MILON, MUNIER, MURET-MORIN, PASSET, RANCE

Pouvoirs : M. BONY a donné procuration à M. MUNIER

M. FOUILLOT a donné procuration à Mme LE MOING

Absent non excusé : M. SANTINHO

Secrétaire de séance : Mme GILLMANN

A/ Le Conseil Municipal accueille Monsieur Thomas GOURLAN, Président de la Communauté d'Agglomération Rambouillet Territoires pour un temps de présentation de la communauté et

d'échanges sur les attentes des élus.

Monsieur Gourlan présente à l’Assemblée le fonctionnement de la CART, ainsi que ses différentes compétences obligatoires.

Mme Chéret remercie M. Gourlan, ainsi que M. Bonte, Vice-Président délégué à la mobilité, de leur intervention auprès d’Ile de France Mobilité qui permettra aux Cernaysiens de bénéficier du TAD (transport à la demande) de la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse à compter du 03.05.2021. (Information parvenue la veille aux élus de la majorité).

B/ Le Conseil Municipal, après vote à mains levées, par 17 voix « pour » et une abstention (Mme

Rance),

ADOPTE le procès-verbal de la réunion précédente du 17 décembre 2020,

PREND ACTE, sans observations, des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation reçue du Conseil Municipal en application de l’article L.2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales :

# s'agissant de la passation de marchés selon la procédure adaptée conformément à

l’article 28 du code des marchés publics :

- Décision n°DEC2020 018 du 28 décembre 2020 de passer avec la société BERGER LEVRAULT, sise à LABEGE (31), un contrat de services comprenant les trois contrats suivants :

+ Contrat NCT033358: assistance système d’exploitation, pour un montant annuel de 141,73 € H.T. (révisable chaque année),

+ Contrat NCTI44109: suivi de progiciels pour un montant annuel de 2 446.84 € H.T. (révisable chaque année),

+ Contrat NCTI44111 : maintenance Microsoft pour un montant annuel de 45,00 € H.T. (révisable chaque année),Le contrat de services prend effet au 1 janvier 2021 pour une durée de 36 mois

expirant le 31 décembre 2023.

- Décision n°DEC2020 019 du 28 décembre 2020 passer avec la société GINGER

CEBTP, sise à Elancourt (78) un contrat pour la réalisation d’un diagnostic sanitaire de

la charpente de l’Eglise Saint-Brice, pour un montant de 4 755,00 € H.T., soit 5 706, 00

TTC, hors analyses ou prestations complémentaires mentionnées au contrat.

Le contrat de services prend effet à la date de signature par les deux parties et prend fin

par la remise du rapport de la société à la commune.

- Décision n°DEC2021 001 du 15 janvier 2021 de passer avec la société EXPERTISES

GALTIER, sise à Levallois-Perret (92) un contrat pour la réalisation d’un diagnostic

technique immobilier pour le bâtiment communal situé au 2 rue des Vaux « résidence

des Cascades », pour un montant de 2 400,00 € H.T., soit 2 880,00 TTC.

- Décision n°DEC2021_002 du 19 janvier 2021 de passer un marché de travaux avec la

société SAR, sise à Paris (75), pour l’aménagement du garage du centre paramédical

pour un montant de 18 125,00 € HT. soit 21 750 € TTC.

- Décision n°DEC2021 003 du 20 janvier 2021 de passer avec la SARL PELTIER, attributaire du lot n°2 ossature bois — charpente bois — couverture — bardage — menuiseries extérieures dans le cadre du marché de restructuration du centre de loisirs, un avenant de moins-value d’un montant de 12 207,45 € H.T., soit 14 648,94 € TTC, correspondant à :

+ Charpente fermettes industrielles en remplacement de la charpente « ferme bois cintrée »

+ Isolant entre ossature épaisseur 22 mm en remplacement de l'isolant entre ossature épaisseur 14 mm.

Le montant du lot n°2 est porté à 110 867,07 € TTC.

> s'agissant de la conclusion et la révision de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans :

- Décision n°DEC2020_020 du 29 décembre 2020 de signer avec la Sarl La Maison du Bonheur, sise 6 place Paul Grimault 78720 Cernay-la-Ville, un contrat d'occupation privative du domaine public pour une terrasse couverte pour l'établissement « La Maison du Bonheur », avec effet au 1“ janvier 2021, pour une durée de 5 ans. Les redevances dues sont celles fixées chaque année par délibération du Conseil Municipal

- Décision n°DEC2020 021 du 29 décembre 2020 de signer avec Monsieur Boris KIKKINE, domicilié 30 rue Georges 92250 La Garenne-Colombes, un contrat d'occupation privative du domaine public pour une terrasse non couverte pour l'établissement « La Chaumière », avec effet au 1° janvier 2021, pour une durée de 5 ans.

Les redevances dues sont celles fixées chaque année par délibération du Conseil Municipal.

1. Convention avec l’association Aimer Lire en Haute Vallée de Chevreuse (DCM2020_088)

Mme la Maire informe l’Assemblée que l’Association « Aimer Lire en Haute Vallée de Chevreuse » a transmis comme chaque année sa convention de partenariat pour l’année 2020- 2021. L'objet de cette convention est de fixer les conditions dans lesquelles les communes peuvent faire participer les enfants de leur commune au Salon du Livre. Le montant de participation aux frais d'organisation du Salon du Livre est de 0.50 € par habitant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,Après échanges de vues et délibérations,

A l’unanimité,

ACCEPTE de passer avec l’Association « Aimer Lire en Haute Vallée de Chevreuse » une convention valable pour l’année scolaire 2020-2021 fixant notamment les conditions de

participation des élèves de la commune de Cernay-la-Ville au Salon du Livre et le montant de la contribution financière de la commune,

DIT que le montant de la participation sera versé même si le Salon du Livre ne peut pas se tenir en raison de la pandémie de Covid19, l'association mettant d’autres actions en place auprès des élèves tout au long de l’année (exemple : prêt de livres aux écoles),

AUTORISE le Maire à signer cette convention, ainsi que toutes pièces se rapportant à l’objet de la présente délibération.

2. Allocation en non valeur (DCM2020_089)

Vu l'état des produits non recouvrables dressé et certifié par M. Drevet, comptable public, qui demande l'admission en non-valeur, et par suite la décharge de son compte de gestion des sommes portées audit état, à savoir le solde de 0,30 € du titre n°446 de l’année 2019 émis à l'encontre de Mme Nadine JACQUES pour le règlement des frais de centre de loisirs,

Après avoir entendu le rapport du Maire,

Vu le code des communes, art. R.241-4,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après échanges de vues et délibérations,

A l'unanimité,

DECIDE d’admettre en non-valeur, sur le budget de l'exercice 2021, le solde du titre de recettes n°446/2019 pour un montant total de 0,30 €.

3. Participation de la commune à l’abonnement annuel de stationnement de Saint-Rémy-lès-Chevreuse (DCM2020_ 090)

Mme la Maire expose :

La commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse a mis en place depuis 2018 des abonnements pour le stationnement, sur certains parkings, notamment ceux proches de la gare RER. Le tarif de l'abonnement varie selon que l’abonné est Saint-Rémois, habitant de la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse (CCHVC) ou extérieur.

La commune de Cernay-la-Ville faisant partie de la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires, les Cernaysiens payent donc plein tarif, à savoir 400 €, contre 250 € pour les habitants membres de la CCHVC.

Mme la Maire propose par conséquent de prendre en charge une partie de l’abonnement annuel des Cernaysiens, à hauteur de 150,00 €, somme qui sera remboursée directement à l’abonné sur présentation d’une facture justificative.

Mme LE MOING s'interroge sur le conventionnement possible directement avec la commune de Saint-Rémy-lès-Cheveuse. Mme CHERET indique que la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

n’a pas souhaité conventionner pour des raisons de lourdeurs administratives. M. LAMIRAL estime qu’une telle décision reviendrait à privilégier une partie de la population et que cela risque d’engendrer d’autres demandes de ce type. Qu'il y a d’autres solutions comme le covoiturage qui n’a pas d’impact financier pour la commune.

Mme RANCE indique qu'il sera difficile par la suite de faire un retour en arrière si cette décision est prise, que le Conseil n’a pas de lisibilité sur le nombre de personnes concernées et que le budget de la commune n’est pas extensible. Mme Chéret répond que suite à un questionnaire et

ideune enquête auprès de la mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, elle estime à une trentaine de

personnes environ les bénéficiaires potentiels de cette aide. Que le succès et le coût de cette

opération sera évalué au bout d’un an.

M. CZEPCZAK intervient en indiquant que c’est une incitation pour les Cernaysiens à utiliser

davantage les transports en commun, ce qui s'inscrit dans le projet de développement durable de la

majorité.

Oufï l'exposé de Mme la Maire,

Après échanges de vues et délibérations,

Par 14 voix «pour», deux absentions (M. FOUILLOT et Mme LE MOING) et deux voix

« contre » (M. LAMIRAL et Mme RANCE),

DECIDE de rembourser aux Cernaysiens qui en font la demande et sur présentation d’une facture justificative, la somme de 150 € (cent cinquante euros) sur leur abonnement annuel de

stationnement pris au titre de l’année 2021 auprès de la police municipale de Saint-Rémy-les- Chevreuse,

DIT que les dépenses seront imputées au chapitre 67 article 6745 du budget communal.

C/ Questions diverses :

C. RANCE

> Regrette que l’ensemble du Conseil Municipal n’ait pas été informé de l'ouverture prochaine du TAD de la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse aux Cernaysiens.

> Carte de vœux : « Mesdames et Messieurs les élus de la majorité,

Vous avez adressé une carte de vœux aux Cernaysiens, quoi de plus normal et traditionnel.

À la formule habituelle vous avez adjoint une citation, c’était votre choix mais tant qu'à faire vous auriez pu puiser cette citation dans la littérature française qui me semble suffisamment riche en la matière. Vous avez préféré sélectionner une phrase de Tomas BORGE, sandiniste, maoïste, ami de CASTRO. C’était votre choix et cela aura eu au moins le mérite d'éclairer les Cernaysiens sur vos affinités politiques car je n’imagine même pas que vous n’ayez pas eu connaissance du parcours de ce personnage politique ! En tant que représentante de la liste d'opposition « Cernay authentique », je proteste fortement contre le fait que vous nous ayez associés à la diffusion de votre message politique.

C’est de la malhonnêteté et je pèse mes mots. »

Mme Chéret répond que le projet de carte a été transmis une semaine avant diffusion à tous les élus. Mme Rance répond qu’étant en vacances, elle n’a pas pris connaissance du mail.

Mme Gibaud-Aziza s'oppose à ce qu’un tel raccourci soit effectué entre la citation et les opinions politiques des différents élus de la majorité.

N. CHARIERAS

> Portail famille : la saisie des données dans le nouveau portail avance bien. Elle remercie Deborah Delabre et Delphine Barbault pour le travail fourni.

> Communication: ouverture du compte Instagram de la commune qui a pour objectif

essentiel de diffuser des photos.

M. DIOP

> A pris le rôle de correspondant santé pour suivre au mieux la campagne de vaccination

contre la Covid-19 et être l'interlocuteur des personnels de santé,

M. MURET-MORIN

> Début des travaux du groupe de travail cantine afin d’élaborer le nouveau cahier des charges. Mme Flohic indique qu’une visite du groupe de travail aura lieu lors d’un service

de restauration scolaire, dans le respect du protocole sanitaire.

> Réunion comité développement durable : beaucoup d'idées et donc un travail à structurer sur 6 ans.

feN. MUNIER

> Remplacement des chaudières du centre culturel Pelouse en cours.

G. PASSET

> Le SIVU a officiellement été dissous par arrêté préfectoral du 30.12.20. Travail en cours pour transférer l’ensemble des contrats à la commune. Le solde du syndicat sera intégré dans les comptes de la commune par le comptable ultérieurement.

C. GIBAUD-AZIZA

> Poursuite de l’accompagnement des associations en fonction des annonces gouvernementales dans le cadre de la gestion de crise du Covid-19

K. FLOHIC

> Protocole sanitaire applicable aux cantines scolaires : quelques ajustements à faire sur le document papier mais ajustements mis en place immédiatement sur le terrain afin de respecter les nouvelles obligations imposées par le Gouvernement.

> Conseil Municipal Jeunes : 18 jeunes ont assisté à la première réunion.

M. DRONET

> Espace de co-working : suite à l’appel lancé sur Illiwap, 4 candidats se sont manifestés pour participer au groupe de travail.

> Social : le CCAS de Cernay-la-Ville a été sélectionné pour trouver des enfants qui pourraient participer à un séjour poney financé intégralement par la Région pendant les vacances de février, si les conditions sanitaires le permettent.

R. CZEPCZAK

> Rappel que la Région annoncera prochainement les dossiers retenus dans le cadre des budgets participatifs et que les Cernaysiens seront invités à voter si les projets communaux font partie des dossiers en lice.

A. LE MOING

> A été sollicitée par l’un des riverains de la route de Rambouillet qui demandent leur raccordement au réseau d’assainissement et demande où en est le dossier. Mme Chéret indique que M. Bony travaille sur le sujet avec le SIAHVY, compétent en la matière. Elle précise que les riverains ont adressé via leur avocat une mise en demeure au syndicat de réaliser les travaux. Celui-ci s’engage à une remise à jour du schéma directeur d’assainissement en 2021 ce qui permettra d’avancer sur le sujet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13h10.

La Maire La secrétaire Claire CHERET Claudine GILLMANN