Compte-Rendu - 20170710 CR CM Siros

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Compte-Rendu - 20170710 CR CM Siros Document publié le Lundi 10 juillet 2017 par la commune de Siros. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20170710 CR CM Siros)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit, 1

COMPTE – RENDU de la SEANCE

du CONSEIL MUNICIPAL

du 10 juillet 2017

(Convocation du 6 juillet 2017)

Le 10 juillet 2017, à 19h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur PANDO Christophe, Maire.

Présents :

Mesdames Evelyne CERAVOLO, Mireille CHANGEAT, Virginie FERREIRA, Marie-Pierre LAPLACE Messieurs Alain CLOS, Georges DISSARD, Antoine FRANCISCO, Bruno HOUNIEU, Laurent FANFELLE, Philippe SIVAZLIAN, Benoît FLISS, Christophe LACILLERIE.

Absents excusés :

Monsieur Jean-Pierre VOISINE qui a donné procuration à Marie-Pierre LAPLACE Madame Cathy LABOUREUR COLLART

Secrétaire de séance : Evelyne CERAVOLO

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1. Approbation du précédent compte rendu

Le Maire donne lecture du compte-rendu du conseil municipal du 30 juin 2017. Celui est adopté à l'unanimité.

2. SIVU VAL DE L’OUSSE : devenir de la parcelle AL72

Le Conseil Municipal de SIROS a voté le 20/05/2010 et le 22/11/2013 la cession à titre gratuit d’un terrain situé sur la parcelle AL72 mais n’a pas jugé utile, ensuite, de concrétiser cette cession par la signature d’un acte administratif et l’accomplissement des formalités légalement obligatoires.

La Commune est propriétaire de cette parcelle et souhaite le demeurer.

 Ci-après, délibération du 20/05/2010 :

« Terrain de la Step

Madame le Maire indique qu’il y a lieu de se prononcer sur la remise du terrain de la nouvelle station d’épuration au Sivu Val de l’Ousse

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Donne AVIS FAVORABLE à la rétrocession à titre gratuit du terrain cadastré AL 392 de 3289 M2

Demande, en contrepartie, que l’espace de l’ancienne STEP soit entretenu par le SIVU après réhabilitation

Charge le Maire de solliciter le SIVU et de fixer les termes d’une convention »2

 Ci-après, délibération du 22/11/2013 :

« ASSAINISSEMENT

Terrain de la STEP

Le Maire rappelle que le Sivu a construit la nouvelle step à l’emplacement de l’ancienne après avoir déduit cette dernière.

Une délibération du Sivu indique que cette parcelle était cadastrée AL 392 pour 3289 M2 Au vu des derniers plans et matrice, il s’avère que la step est implantée sur la parcelle AL 72 de 11665 M2 Il y a lieu de se prononcer sur cette cession.

Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré, à l’unanimité,

DECIDE la cession au SIVU VAL de l’OUSSE du terrain AL 72 pour partie soit 3289 M2

PRECISE que cette cession sera faite en contrepartie de l’engagement par le SIVU de l’entretien des parcelles alentours à savoir AL 45, 246, 247 et ZI 40

INDIQUE que le bornage sera effectué à la charge du SIVU VAL OUSSE

CHARGE le Maire des démarches administratives correspondantes

DESIGNE Madame CHIAPPE pour signer l’acte en la forme administrative au nom de la commune. »

Devant cette carence, le Conseil municipal actuel a été amené à se prononcer à nouveau, ce jour, sur le bien-fondé et la légitimité de cette cession.

Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

d’annuler les délibérations prises respectivement les 20/05/2010 et le 22/11/2013 dans toutes leurs dispositions.

3. APGL : avenant à la convention pour l’extension et la réhabilitation

du groupe scolaire

Les documents étant reçus de l’APGL le jour de la séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de rajouter cette présente délibération à l’ordre du jour.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de rajouter ce point à l’ordre du jour en vue de délibérer, alors qu’il n’y était pas prévu.

Le Maire rappelle à l'assemblée, que le programme du projet d’extension et de réhabilitation du groupe scolaire a de nouveau évolué. La Municipalité a décidé de le modifier afin d’une part, de réduire le coût de l’opération et d’autre part, de livrer le chantier pour la rentrée scolaire de septembre 2017.

Ceci a pour incidence de générer une diminution de travail pour le service technique intercommunal de l’APGL. Il convient de prendre en compte cette diminution de travail et de conclure à cette fin un nouvel avenant à la convention d’origine signée en date du 31 août 2015.

Le Maire dépose sur le bureau de l’assemblée le projet d’avenant N°2 préparé par l’APGL et lui demande de l’autoriser à le signer.3

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer l’avenant N°2 préparé par l’APGL pour la diminution de travail occasionnée par la modification du projet d’extension et de réhabilitation du groupe scolaire.

4. Questions diverses

Néant

Séance levée à 21 h 30 - Ont signé les membres présents au registre :

Christophe PANDO Jean-Pierre VOISINE Georges DISSARD Maire 1er adjoint 2ème adjoint Absent excusé,

Procuration à Marie-Pierre Laplace

Antoine FRANCISCO Evelyne CERAVOLO

3ème adjoint 4ème adjointe

Mesdames :

Mireille CHANGEAT Marie-Pierre LAPLACE

Virginie FERREIRA Cathy LABOUREUR COLLART Absente excusée

Messieurs :

Alain CLOS Alain Laurent FANFELLE Benoît FLISS

Bruno HOUNIEU Christophe LACILLERIE Philippe SIVAZLIAN