Compte-Rendu - 20161205 CR CM Siros

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Compte-Rendu - 20161205 CR CM Siros Document publié le Lundi 28 novembre 2016 par la commune de Siros. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20161205 CR CM Siros)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, 1

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(Convocation du 28 novembre 2016)

Le 5 décembre 2016, à 20h10, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur PANDO Christophe, Maire

Présents :

Mesdames Evelyne CERAVOLO, Virginie FERREIRA, Cathy LABOUREUR COLLART, Marie-Pierre LAPLACE, Mireille CHANGEAT

Messieurs Jean-Pierre VOISINE, Antoine FRANCISCO, Bruno HOUNIEU, Alain CLOS, Benoît FLISS, Laurent FANFELLE, Philippe SIVAZLIAN

Absents excusés :

Monsieur Georges DISSARD, qui a donné procuration à Antoine FRANCISCO Monsieur Christophe LACILLERIE, qui a donné procuration à Christophe PANDO

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Pierre VOISINE

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1. Approbation du précédent compte rendu

Le Maire donne Lecture du compte-rendu du conseil municipal du 14 novembre 2016, celui est adopté à l'unanimité.

2. Indemnité du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux Le Maire rappelle à l'assemblée, que par délibération en date du 13 avril 2016, le Conseil municipal a fixé l’indemnité mensuelle maximale pour le Maire à 1 178,46 €, soit 31 % de l’indice brut 2015. En effet, la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, imposait, que dans les communes de moins de 1 000 habitants, l'indemnité allouée au Maire soit fixée au taux maximal prévu, sans que l’assemblée ne puisse en décider autrement.

Afin de respecter l’enveloppe budgétaire globale, il rappelle qu’il avait fallu modifier à la baisse les

indemnités des adjoints et des conseillers municipaux :

- les 4 adjoints bénéficiaient de l’indemnité au taux de 5.29%

- les 10 conseillers municipaux bénéficiaient de l’indemnité au taux de 1,18%.

Il indique que la loi du 8 novembre 2016 permet désormais au Conseil municipal, à la demande du Maire et

par délibération, de fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Le Maire demande donc au Conseil de fixer les taux des indemnités de fonction, identiques à ceux votés en

début de mandat :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications et après en avoir largement

délibéré,2

 DÉCIDE d’attribuer, à l’unanimité,

 à Monsieur PANDO, Maire : l'indemnité de fonction au taux de 22 % du montant de

traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction

Publique,

 à Monsieur VOISINE, 1° adjoint : l'indemnité de fonction au taux de 6 % de l'indice brut

terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

 à Monsieur DISSARD, 2e adjoint : l'indemnité de fonction au taux de 6 % de l'indice brut

terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

 à Monsieur FRANCISCO, 3e adjoint : l'indemnité de fonction au taux de 6 % de l'indice brut

terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

 à Madame CERAVOLO, 4° adjoint : l'indemnité de fonction au taux de 6 % de l'indice brut

terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique

 DÉCIDE d’attribuer, à l’unanimité,

 A chaque conseiller municipal, une indemnité au taux de 1.35 % de l'indice brut terminal de

l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

PRECISE :

- que ces indemnités évolueront automatiquement selon les variations de la valeur de l'indice

100 majoré applicable aux fonctionnaires ;

- qu’elles seront versées à compter du 1er janvier 2017,

- qu’elles seront versées trimestriellement,

- que la dépense sera imputée à l'article 6531 du budget communal,

- que conformément aux dispositions de l’article L.2123-20-1 II du C.G.C.T., un tableau

annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est joint à

la présente délibération.

3. Indemnité du nouveau Percepteur de Lescar

Il y a lieu de se prononcer sur l’attribution de l’indemnité de conseil au Percepteur, Monsieur Patrick Deltombe, arrivé à la Trésorerie de Lescar le 1er juillet 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de l’attribution de l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an à Monsieur Patrick Deltombe, Percepteur, et ce pour toute la durée du mandat.

4. APGL : avenant à la convention pour l’extension et la réhabilitation

du groupe scolaire

Le Maire rappelle à l'assemblée, la délibération prise le 24 aout 2015, concernant la signature d’une convention entre la Commune et les services techniques de l’APGL, pour mener à bien l’extension et la réhabilitation du groupe scolaire.

Considérant que le projet initial a été revu et est moins important que prévu, il y a lieu de signer un avenant à la convention, avec les services techniques de l’APGL.

Le Maire soumet le projet d’avenant de la convention à l'assemblée, lui demandant de l'autoriser à la signer.3

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, à l’unanimité,

CONSIDERANT que la Commune n'a pas de service technique susceptible de prendre en charge ce dossier mais peut disposer du Service Technique Intercommunal en temps partagé avec les autres collectivités adhérentes à ce service,

DECIDE de faire appel au Service Technique Intercommunal de l'Agence Publique de Gestion Locale pour qu'il apporte une assistance technique et administrative à la Commune pour les travaux d'extension et de réhabilitation du groupe scolaire conformément aux termes du projet de convention de mise à disposition ci-annexé.

AUTORISE le Maire à signer à l’avenant à cette convention.

5. Questions Diverses

Néant

Séance levée à 20H30 Ont signé les membres présents au registre

Christophe PANDO Jean-Pierre VOISINE Georges DISSARD Maire 1er adjoint 2ème adjoint Absent excusé,

Procuration à M Francisco

Antoine FRANCISCO Evelyne CERAVOLO

3ème adjoint 4ème adjointe

Mesdames :

Mireille CHANGEAT Virginie FERREIRA

Marie-Pierre LAPLACE Cathy LABOUREUR COLLART

Messieurs :

Alain CLOS Alain Laurent FANFELLE Benoît FLISS

Bruno HOUNIEU Christophe LACILLERIE Philippe SIVAZLIAN Absent excusé,

Procuration à M Pando