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Acte - AR 2022 2849 Débit de boissons Comité Jumelage Ecosse
Document publié le Samedi 30 décembre 2000 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2022 2849 Débit de boissons Comité Jumelage Ecosse)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
Le 08/09/2022
LPRESSUIRE La ville qui ose
ARRETE n° 2022-2849
Le maire de la ville de Bressuire
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L 3334-2 et L 3335-4 du Code de la Santé Publique,
VU la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000,
VU l'arrêté préfectoral du 14 février 2017 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boisson,
VU la demande présentée le 08 septembre 2022, par Madame DALLET Céline - Vice Présidente - du Comité Jumelage
Ecosse, domiciliée à BREUIL CHAUSSEE, 12 route de Bressuire, en vue d'être autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire de 3ème catégorie, Du 21 janvier 2023 au 22 janvier 2023 à 2 heures à La Salle des Fêtes de CLAZAY, à l'occasion d'un Burn's,
ARRETE
Article 1
Madame DALLET Céline - Vice Présidente - de Comité Jumelage Ecosse domiciliée à BREUIL CHAUSSEE, 12 route de
Bressuire - est autorisée à ouvrir un débit de boissons de 3ème catégorie, Du 21 janvier 2023 au 22 janvier 2023 à 2 heures, à La Salle des Fêtes de CLAZAY, à l'occasion d'un Burn's.
Article 2
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Artlcle 3
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale
de Gendarmerie et le chef de service de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à l'intéressé.
SJ