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Acte - AR 2022 2598 autorisation de debit de boissons pour Mme MORVAN Adeline association Boca Roller Bressuirais le 17.12.2022
Document publié le Samedi 30 décembre 2000 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2022 2598 autorisation de debit de boissons pour Mme MORVAN Adeline association Boca Roller Bressuirais le 17.12.2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
Le 08/08/2022
:IRESSUIRE La ville qui ose
ARRETE n° 2022-2598
Le maire de la ville de Bressuire
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L 3334-2 et L 3335-4 du Code de la Santé Publique,
VU la loin° 2000-1352 du 30 décembre 2000,
VU l'arrêté préfectoral du 14 février 2017 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boisson,
VU la demande présentée le 02 août 2022, par Madame MORVAN Adeline - Présidente - de BOCA ROLLER BRESSUIRAIS, domiciliée 4, rue des Tuiliers 79300 NOIRTERRE, en vue d'être autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, le 17 décembre 2022 de 18 heures à minuit à la salle la Broglienne de BREUIL CHAUSSEE, à l'occasion d'une fête de Noël,
ARRETE
Article 1
Madame MORVAN Adeline - Présidente - de BOCA ROLLER BRESSUIRAIS domiciliée 4, rue des Tuiliers 79300
NOIRTERRE - est autorisée à ouvrir un débit de boissons de 3ème catégorie, le 17 décembre 2022 de 18 heures à
minuit, à la salle la Broglienne de BREUIL CHAUSSEE, à l'occasion d'une fête de Noël.
Article 2
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 3
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale
de Gendarmerie et le chef de service de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à l'intéressé.
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