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Acte - AR 2022 2693 Débit de boisson Animation salvatorienne
Document publié le Samedi 30 décembre 2000 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2022 2693 Débit de boisson Animation salvatorienne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
DRESSUIRE rs La ville qui ose
ARRETE n° 2022-2693
Le maire de la ville de Bressuire
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L 3334-2 et L 3335-4 du Code de la Santé Publique,
VU la loin° 2000-1352 du 30 décembre 2000,
VU l'arrêté préfectoral du 14 février 2017 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boisson,
VU la demande présentée le 2 aout 2022, par M. GRIVAULT Jean-Claude - Président - de l'ANIMATION
SALVATORIENNE, domicilié 24 rue du Bois Vert St Sauveur, en vue d'être autorisé à ouvrir un débit de
boissons temporaire de 3ème catégorie, du 3 septembre 2022 au 04 septembre 2022 de 18 heures à 1
heure à La salle de fêtes de ST SAUVEUR, à l'occasion de la randonnée semi-nocturne "entre chien et loup",
ARRETE
Article 1
M. GRIVAULT Jean-Claude - Président - de l'ANIMATION SALVATORIENNE domicilié 24 rue du Bois Vert St
Sauveur - est autorisé à ouvrir un débit de boissons de 3ème catégorie, Du 3 septembre 2022 au 04 septembre 2022 de 18 heures à 1 heure, à La salle de fêtes de ST SAUVEUR, à l'occasion de la randonnée semi-nocturne "entre chien et loup".
Article 2
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 3
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade
Territoriale de Gendarmerie et le chef de service de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à l'intéressé.