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Déliberation - 2023 050 D Approbation dun emprunt aupres dun organisme bancaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aillon-le-Jeune.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 050 D Approbation dun emprunt aupres dun organisme bancaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 07/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2023
Publié
le
ID
: 073-217300045-20230606-D2023050-DE
D
2023-050
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
6 juin,
à
20
h 00,
se
sont
réunis
en
mairie,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la Commune
d’AILLON
LE JEUNE,
Sous
la
présidence
de
Serge
TICHKIEWITCH,
Maire
Dûment
convoqués
le 2 juin
2023.
Présents
:
Odile
CHALAMEL,
Pierre-Damien
GALEN,
Jérôme
GINOLLIN,
Pascal
GINOLLIN,
Amandine
PAGET,
Mathieu
SCIASCIA,
Céline
ROCH
EUVRARD,
Serge
TICHKIEWITCH.
Absent
excusé
: Marc
FLEURY
donne
pouvoir
à
Pascal
GINOLLIN
Absent
: C
Secrétaire
de
séance
: Pascal
GINOLLIN
Assistent
à
la
réunion
: Christophe
MAREC
Nombre
de
membres
en
exercice
: 9
Nombre
de
membres
présents
: 8
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 9
Votes
pour
: 9
Votes
contre
: 0
Blancs
: 0
Abstentions
: O0
Objet:
Approbation
d’un
emprunt
auprès
d’un
organisme
bancaire.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que :
La
commune
d'Aillon
le Jeune
souhaite
réaliser
différents
projets :
e
Tractopelle
: 107
131,06
€
e
Rénovation
thermique
des
Nivéoles
: 2
505
186,83
€
+
Place
de
la
fruitière
: 158
675,00
€
Pour
la
rénovation
thermique
des
Nivéoles,
il
explique
que
les
subventions
notifiées
représentent
un
montant
total
de
1 565
078,00
€.
Monsieur
le
Maire
fait
part
des
contacts
pris
avec
des
organismes
bancaires.
La
meilleure
proposition
est
transmise
par
le Crédit
Agricole,
aux
conditions
suivantes
:
Prêt
Actif
Vert
-
montant
de
939
000
€ sur
20
ans
-
taux
fixe
de
4,26
%
appliqué
sur
le
montant
utilisé,
prélèvements
trimestriels
Autres
investissements
-
montant
266
000€
sur
20
ans
-
taux
fixe
de
4,36
%
appliqué
sur
le
montant
utilisé,
prélèvements
trimestriels
Frais
de
dossier
: 1
205
€
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
-
de
retenir
la
proposition
du
Crédit
Agricole,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
utiles
à
la
réalisation
de
ce
contrat.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois,
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Serge
TICHKIEWITCH