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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0354 ZAE Grignon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0354 ZAE Grignon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Industrie,
Hs
frs
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2023
Délibération n° DEL-2023-0354
Objet : Projet de Zone d'Activités Economiques (ZAE) de Grignon à Pontcharra - Objectifs du projet et définition des
modalités de la concertation préalable
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 56
Pouvoirs : 11
Absents : O
Excusés : 18
Pour : 66
Contre : 0
Abstention : 1
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
2 3 OCT, 2023
et publié le
2 3 OCT, 2023
Secrétaire de séance :
Claude BENOIT
Le lundi 16 octobre 2023 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 10 octobre 2023.
Présents : Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Patricia
BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia
BELLINI, Claude BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, Anne-
Françoise BESSON, Dominique BONNET, Christophe BORG,
Coralie BOURDELAIN, Jean-François CLAPPAZ, Roger
COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DULONG,
Christophe DURET, Christophe ENGRAND, Thierry FEROTIN,
Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Annie FRAGOLA,
Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, Illona GENTY,
Martin GERBAUX, Annick GUICHARD, Mylène JACQUIN,
Joseph JURADO, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien |
LORENTZ, Marie-Béaitrice MATHIEU, Françoise MIDALI,
Régine MILLET, Clara MONTEIL, François OLLEON, Serge
POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT,
RACCURT, Adrian RAFFIN,
Guillaume |
Franck REBUFFET-GIRAUD,|
Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier|
SALVETTI, Brigitte SORREL, François STEFANI, Christophe |
SUSZYLO, Laurence THERY, Jean-Claude TORRECILLAS, |
Martine VENTURINI, Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs : Karim CHAMON à Régine MILLET, Alexandra|
COHARD à Sophie RIVENS, Alain GUILLUY à Olivier!
ROZIAU, Martine KOHLY à Mylène JACQUIN, Philippe :
LORIMIER à Serge POMMELET, Christelle MEGRET à Jean- |
François CLAPPAZ, Valérie PETEX à Olivier SALVETTI, Sidney
REBBOAH à Anne-Françoise BESSON, Franck SOMME à
Martine VENTURINIL, Annie TANI à Annie FRAGOLA,
Françoise VIDEAU à Guillaume RACCURT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
540330 A
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231016-DEL-2023-0354-DE
Date de télétransmission : 23/10/2023
Date de réception préfecture : 23/10/2023 La Communauté de communes Le Grésivaudan dispose de la compétence
«Développement économique » qui comprend notamment la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des zones d'activités économiques.
Le Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) du Schéma de Cohérence
Territoriale (SCoT) approuvé en 2012 identifie la zone AUe du secteur de Grignon - telle que définie dans le PLU de Pontcharra - comme un espace économique dédié aux
seules activités économiques.
La création de la zone d'activités économiques sur le site de Grignon à Pontcharra a fait l'objet d'une délibération de la Communauté de communes Le Grésivaudan (CCLG) en décembre 2019.
Le schéma directeur des ZAE du Grésivaudan approuvé par Le Grésivaudan en 2020 comprend la réalisation d'une ZAE sur le zonage AUe du secteur de Grignon.
Les objectifs poursuivis par Le Grésivaudan pour ce projet d'aménagement de la ZAE de Grignon sont les suivants :
-__ Anticiper la constitution d'espaces économiques disponibles pour répondre aux besoins des entreprises sur ce périmètre géographique ;
- Viser Une exemplarité environnementale dans la conception de
l'aménagement, notamment en terme d'approvisionnement en énergie ;
-_ Prendre en compte les enjeux de paysage, notamment la covisibilité avec le
château Bayard, les enjeux naturalistes du secteur, le risque d'inondation de la
zone et le cadre de vie des riverains du hameau de Grignon ;
- Proposer un aménagement avec une qualité d'intégration paysagère et
architecturale des bâtiments et permettre une densité optimale de la ZAE ;
- Valoriser l'entrée de ville avec notamment Un front urbain qualitatif sur
l'avenue du Dauphiné ;
-__Raccorder la voie nouvelle de desserte de la ZAE sur la rue Fernand Berenguier
en franchissant le canal de Moulin Vieux afin d'améliorer l'accessibilité des
secteurs du Renevier et de Maniglier enclavés à l'ouest par la voie ferrée et
l'est par le canal ;
- Permettre le développement des usages alternatifs à l'autosolisme en
contribuant au développement de la desserte modes doux du secteur ;
-__ Mutualiser les espaces de stationnement de la future ZAE avec la création d'un
parking silo. LL
Par ailleurs, Le Grésivaudan envisage :
-__Entermes de programmation du foncier économique :
Artisanat : 45% : Petite industrie : 45% ; Dominante tertiaire : 10%.
-_ De réserver 2.5 ha aux espaces non imperméabilisés (ou équipements de type bassins)
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231016-DEL-2023-0354-DE
Date de télétransmission : 23/10/2023
Date de réception préfecture : 23/10/2023 - En fermes de procédures administratives et de montage opérationnel :
> Le projet sera mis en œuvre sous forme d'une Zone d'Aménagement Concerté telle que définie par l'article L311-1 du Code de l'urbanisme :
> Le projet est soumis à la concertation du Code de l'urbanisme :
> Le projet fera l'objet d'une demande d'examen au cas par cas pour savoir s'il est soumis à évaluation environnementale.
Monsieur Le Président rappelle les articles L103-2 et suivants du Code de
l'urbanisme permettant de définir la mise en œuvre d'une concertation, ses
modalités, ses objectifs, et indique qu'à l'issue de la concertation, le Conseil
communautaire en arrête le bilan.
Les modalités de concertation
La période de concertation durera au moins 6 semaines au cours du 4ème trimestre 2025,
Des avis administratifs annonceront les dates d'ouverture et de clôture de la période
de concertation. Ces avis seront affichés aux emplacements réservés à cet effet au siège de la Communauté de communes Le Grésivaudan et à la mairie de
Pontcharra, relayés sur leurs sites internet respectifs www.le-gresivaudan.fr / www.ponicharra.fr et publiés dans la presse locale.
Un dossier ainsi qu'un registre destiné à recueillir les observations seront mis à disposition du public, aux heures habituelles d'ouverture au public :
- à la mairie de Pontcharra,
- AU siège de la Communauté de communes Le Grésivaudan.
Le dossier comprendra notamment :
1. la présente délibération ;
2. Un plan de situation ;
3. Un plan du périmètre du projet soumis à la concertation [annexé à la délibération), 4, Une notice explicative des enjeux et objectifs du projet, de l'état des lieux, des enjeux du site et des orientations d'aménagement envisagées.
Ce dossier sera également accessible sur les sites internet respectifs du Grésivaudan et de la commune de Pontcharra www.le-gresivaudan.fr / www.pontcharra.fr .
Ce dossier pourra être complété au fur et à mesure des études menées et de l'élaboration du projet.
Les personnes souhaitant transmettre leurs observations pourront le faire par mail à l'adresse concertation-ZAE-grignon@le-gresivaudan.fr .
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Aod, 540330 4/22 FobDreque ! ep! elli IMPRIMVERT
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231016-DEL-2023-0354-DE
Date de télétransmission : 23/10/2023
Date de réception préfecture : 23/10/2023 La CCLG organisera deux réunions publiques de concertation : une première réunion
au début de la période de concertation et Une deuxième en fin de période. Les
dates et lieux de ces réunions seront publiés sur les sites internet respectifs du Grésivaudan et de la commune de Ponicharra.
AU terme de la concertation, il sera rendu compte du bilan de celle-ci par
délibération du Conseil communautaire.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
-__ D'approuver les objectifs poursuivis par Le Grésivaudan pour l'aménagement d'une ZAE sur le site de Grignon situé sur la commune de Pontcharra ;
-__De décider d'engager la concertation préalable selon les modalités définies ci- avant ;
-__ De l’autoriser à signer tout document afférent à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés cette délibération (par 66 voix pour ; 1 abstention : Claire
QUINETTE-MOURAT).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 1 6 OCT, 2023
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231016-DEL-2023-0354-DE
Date de télétransmission : 23/10/2023
Date de réception préfecture : 23/10/2023 18 À'Æ&:1tL0p4
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ANNEXE
Plan du périmètre du projet soumis à concertation
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231016-DEL-2023-0354-DE
Date de télétransmission : 23/10/2023
Date de réception préfecture : 23/10/2023